CHAINE DE L ESPOIR BELGIQUE Association Internationale à but philanthropique, scientifique et pédagogique. ETATS FINANCIERS Exercice 2014
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- Camille Bénard
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1 CHAINE DE L ESPOIR BELGIQUE Association Internationale à but philanthropique, scientifique et pédagogique ETATS FINANCIERS Exercice 2014 Version 03/08/2015
2 CHAINE DE L ESPOIR BELGIQUE Association internationale à but philanthropique, scientifique et pédagogique ETATS FINANCIERS POUR L EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2014 BILANS AU 31 DECEMBRE (en ) ACTIF (Note C) Actifs immobilisés ,33 49,58 Créances commerciales 8.341, ,50 Autres créances , ,03 Placements de trésorerie Fonds bloqués pour projets , ,00 Placements de trésorerie Autres , ,00 Valeurs disponibles , ,85 Comptes de régularisation , , , ,40 PASSIF (Note D) Réserve pour projets , ,00 Patrimoine disponible , ,86 Patrimoine Total , ,86 Dettes commerciales , ,32 Dettes fiscales, salariales et sociales , ,22 Comptes de régularisation , , ,40 ETATS DES PRODUITS ET CHARGES (en ) Dons en faveur de l Association (Note E) , ,14 Produits relatifs aux manifestations et activités (Note F) , ,73 Subsides pris en résultats (Note G) ,59 Produits financiers (Note J) , ,66 Total des produits , ,53 Frais hospitaliers et autres frais liés à l activité (Note H) , ,09 Frais liés aux campagnes de recrutement (Note E) , ,78 Frais liés aux manifestations et activités (Note F) , ,36 Frais de fonctionnement (Note I) , ,34 Frais financiers (Note J) 5.335, ,38 Total des charges , ,95 Boni de l'exercice , ,58 2
3 LA CHAINE DE L ESPOIR BELGIQUE Association internationale à but philanthropique, scientifique et pédagogique ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS A. Présentation de l Association La Chaîne de l Espoir Belgique est une association internationale à but philanthropique, scientifique et pédagogique. Son siège social est établi place Carnoy 15 à 1200 Bruxelles. Objet social La Chaîne de l Espoir Belgique a pour but social de contribuer à la diminution de la mortalité et de la morbidité infantiles, en ciblant les enfants issus de pays en développement atteints d une pathologie curable par un acte médico-chirurgical spécialisé. Pour réaliser sa mission, la Chaîne de l Espoir Belgique développe deux axes stratégiques : 1. Renforcer le droit des enfants, particulièrement les plus démunis, à l accès aux soins de santé spécialisés notamment par : - la prise en charge médico-chirurgicale d enfants dans les pays partenaires dans le cadre d un processus de transfert de technologies et d autonomisation, et en Belgique lorsque les pathologies ne peuvent pas être traitées localement ; - des actions de plaidoyer dans les pays partenaires et sensibilisation en Belgique ; - la recherche et mise en place de solutions favorisant l accès financier aux soins de santé spécialisés. 2. Participer à l amélioration de la qualité des soins de santé spécialisés fournis dans les institutions hospitalières partenaires, notamment par : - la formation théorique et pratique des équipes pluridisciplinaires locales ; - le renforcement de l environnement technique et sanitaire de ces institutions Comptes annuels, Etats Financiers et règles d évaluation Conformément aux dispositions légales, le Conseil d Administration arrête des comptes annuels qui sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. A la demande du Conseil d Administration, ces comptes annuels sont soumis à un audit par un Commissaire, membre de l Institut des Réviseurs d Entreprises. Ainsi, les comptes annuels de l exercice 2014 sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils ont fait l objet d un rapport de certification par Deloitte Réviseurs d Entreprises, représenté par Frank Verhaegen, commissaire de l Association. Complémentairement aux comptes annuels, le Conseil d Administration a décidé d établir le présent document (ou «les Etats Financiers»). Le Conseil d Administration estime que ces Etats Financiers permettent d assurer une plus grande transparence sur la situation financière de l Association que la simple publication de ses comptes annuels. Ces Etats Financiers sont disponibles sur le site internet de l Association et permettent à toutes personnes intéressées par la vie de l Association (membres, donateurs, autorités) de vérifier la bonne utilisation des dons et subsides dont bénéficie l Association. 3
4 Les comptes annuels et les Etats financiers sont établis sur base des mêmes règles d évaluation à l exception de règles de présentation légèrement différentes du compte de résultats dans les Etats Financiers en vue de rencontrer l objectif de plus grande transparence dont question ci-avant. Le Conseil d Administration a décidé d établir les comptes annuels et les Etats Financiers sur base des règles en vigueur en matière de comptabilité patrimoniale qui acte les actifs, passifs, produits et charges lors de leur survenance plutôt que lors des encaissements et décaissements. Ces règles d évaluation sont plus largement décrites dans les annexes des comptes annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique. Gouvernance de l Association L Association est administrée par un Conseil d Administration composé au minimum de six membres effectifs dont les compétences couvrent notamment les domaines d expertise médicale, juridique, financière et sociale, un administrateur au moins doit être de nationalité belge. L Assemblée Générale élit les membres du Conseil d Administration. Les comptes annuels et les Etats Financiers sont établis sous la responsabilité du Conseil d Administration de la Chaîne de L Espoir Belgique et approuvés par l Assemblée Générale. B. Evénements significatifs de l exercice 2014 Au cours de l exercice 2014, l Association a démarré la réalisation de son premier projet subsidié en République Démocratique du Congo («RDC»). Ce projet bénéficie d un important soutien de la part de partenaires publics (subsides des autorités régionales et fédérales belges) et privés (mécénat). Dans ce contexte, des financements importants ont été reçus en Par ailleurs, l Association a réalisé en 2014 l acquisition des locaux de son siège social. Compte tenu de la maturité de l Association, de sa position de trésorerie et du niveau actuel des taux d intérêts, le Conseil d Administration a estimé qu il s agissait d une saine décision de gestion de procéder à cette acquisition, laquelle cadre avec la vision à long terme de l Association. Enfin, l exercice a été marqué par quelques dons significatifs, ce qui se reflète dans le boni très important dégagé en Ce boni exceptionnel a permis d alimenter la réserve pour de futurs projets cofinancés. Ces événements, qui sont plus largement décrits dans les annexes aux Etats Financiers, marquent un nouveau tournant dans la vie de l Association et expliquent, en grande partie, les évolutions les plus significatives du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre
5 C. Rubriques de l actif Les actifs immobilisés s élèvent à ,33 au 31 décembre Ils concernent l acquisition en 2014 des locaux du siège social de l Association ainsi que de deux garages (compromis signé en décembre 2014). Ces immobilisations, qui sont amorties sur la base d une durée de vie de 33 ans, se détaillent comme suit : Terrains ,00 Constructions ,00 Amortissements sur constructions ,25 Immobilisations en cours (garages) ,00 Cautionnements versé en numéraire 49,58 49, ,33 49,58 Les autres créances concernent des avances faites par l Association comme suit : Avance de fonds Chirpa ,75 Avance fournisseur ,80 Avance ONSS 4.740, , , ,03 Dans le cadre des projets développés par l Association en RDC, une avance de fonds de a été effectuée en 2014 au bénéfice de Chirpa, représentant local de l Association en RDC. Un montant de ,25 a été dépensé en 2014 par Chirpa sous la supervision de l Association et dans le cadre des projets qu elle développe en RDC (voir Note G). Le solde de l avance faite à Chirpa s élève, par conséquent, à ,75 au 31 décembre L avance fournisseur concerne du matériel payé d avance et non réceptionné à la date clôture. Les valeurs disponibles et placements de trésorerie se détaillent comme suit : Placements de trésorerie Fonds bloqués pour projets , ,00 Placements de trésorerie Autres , ,00 Valeurs disponibles , , , ,85 Le Conseil d Administration avalise des projets de développement dans différents pays où l Association est active aujourd hui, notamment sous forme d apport d expertise, d apports de matériel, de financement d infrastructures existantes, de soutien à des initiatives locales, etc. Dans ce contexte et complémentairement aux subsides que l Association peut obtenir, le Conseil d Administration a décidé de bloquer les montants qu elle entend consacrer à l autofinancement de ces différents projets de développement. Au 31 décembre 2014, un montant de ,83 est bloqué à cette fin. L évolution de ces fonds bloqués est décrite en Note D ci-après. 5
6 Les placements de trésorerie concernent des placements à terme ou des comptes d épargne. Les comptes de régularisation se détaillent comme suit : Charges à reporter - Frais de missions payés d'avance , ,00 Produits acquis - Intérêts et recettes de manifestations , , , ,44 Les charges à reporter de 2013 et 2014 concernent les coûts engagés en fin d exercice (achats de billets d avion et autres frais) dans le cadre de missions à l étranger prévues respectivement au début des années 2014 et Les produits acquis concernent les intérêts acquis sur les placements de trésorerie mais non encore encaissés. Au 31 décembre 2014, ces produits acquis concernent également les recettes de manifestations de décembre 2014 mais non encore transférées à l Association à la date de clôture. D. Rubriques du passif Le patrimoine de l Association s élève à ,71 au 31 décembre 2014 et se détaille comme suit : Boni Réserve pour projets , , ,83 Patrimoine disponible , , ,88 Patrimoine Total , , ,71 L augmentation du patrimoine de l Association s explique par le boni de l exercice 2014 que le Conseil d Administration a décidé d affecter comme suit : Réserve pour projets - Dotation ,00 Réserve pour projets - Utilisation ,17 Affectation réserve pour projets ,83 Affectation au patrimoine disponible ,02 Boni ,85 La réserve pour projets a été utilisée à concurrence de ,17 en 2014 et concerne l autofinancement par l Association des projets subsidiés développés en RDC (voir Note G). Par ailleurs, le Conseil d Administration a décidé d affecter à la réserve pour projets un don exceptionnel de perçu en Au 31 décembre 2014, la réserve pour projets s élève, par conséquent, à ,83 et permet à l Association d envisager le développement de nouveaux projets conformément à sa vision à long terme. Les dettes commerciales s élèvent à ,03, en forte augmentation par rapport au 31 décembre Ces dettes commerciales concernent non seulement des factures liées aux enfants pris en charge en Belgique mais surtout les dettes vis-à-vis de la société externe en charge des campagnes de mailing (une campagne en décembre 2014 contrairement à l an passé) ainsi que la dette liée à l acquisition de 2 garages (Note C) dont le compromis a été signé en décembre
7 Les dettes fiscales, salariales et sociales s élèvent à ,96 ( ,22 au 31 décembre 2013) et concernent principalement la provision pour pécules de vacances et la taxe annuelle sur les ASBL. Les comptes de régularisation s élèvent à ,88 et concernent les subsides et avance reçus dans le cadre du projet en RDC, sous déduction d une quote-part des subsides utilisés en fonction des dépenses déjà effectuées en 2014 dans le cadre de ce projet (voir Note G). Projet RDC - Subsides DGD non utilisés ,07 Projet RDC - Subsides WBI non utilisés 3.574,17 Projet RDC - Avance Mécénat non utilisée , ,88 0,00 E. Dons en faveur de l Association Les dons en faveur de l Association sont en augmentation de ,42, soit près de 60% par rapport à 2013 comme suit : Dons suite à des campagnes par mailing , ,71 Dons spontanés et autres dons , ,43 Legs , , ,14 Les dons reçus suite aux campagnes par mailing organisées par une société externe sont en diminution de près de 12% par rapport à Compte tenu des frais liés à ces campagnes, le produit net pour l Association se présente comme suit : Dons suite à des campagnes par mailing , ,71 Frais liés aux campagnes par mailing , , , ,93 L importante campagne de décembre 2013 avait été annulée ce qui avait eu un impact positif sur le produit net disponible pour l Association en En 2014, la diminution des dons s explique notamment par l annulation de cette campagne de 2013 alors que l évolution des frais résulte de l organisation d une campagne en décembre Compte tenu de ces éléments et contrairement à cette année, un accroissement du produit net disponible est donc attendu pour Malgré le coût important de ces campagnes, le Conseil d Administration estime qu elles permettent de mieux faire connaître l Association et d élargir la population des donateurs. On notera par ailleurs que les autres dons ont quasi doublé par rapport à Cette évolution s explique essentiellement par un don unique de reçu en 2014 alors que les dons pour des actions spécifiques sont en forte diminution. Enfin, l Association a bénéficié, pour la première fois en 2014, de plusieurs legs pour un total de ,37. 7
8 F. Résultats des manifestations et activités Produits relatifs aux manifestations et activités , ,73 Frais liés aux manifestations et activités , , , ,37 Les résultats des manifestations et activités sont très importants en Outre une augmentation des activités organisées par l Association ou par des tiers au bénéfice de l Association, les produits de 2014 bénéficient des compétitions de golf organisées par BMW qui ont permis de collecter un peu plus de G. Projet RDC et subsides Depuis des années, en République Démocratique du Congo («RDC»), l Association se mobilise afin de permettre le développement d une unité de chirurgie et de soins intensifs pédiatriques à la Clinique Ngaliema, Kinshasa, avec les axes prioritaires de transfert de technologies médicales et l accès aux soins spécialisés. L année 2014 marque un tournant important puisque les sources de financement auparavant uniquement privées deviennent également publiques grâce à l obtention de subsides importants. En 2014, grâce à la confirmation de financements publics et privés, l Association a en effet pu concrétiser le démarrage effectif de son projet. Les financements publics concernent, d une part, Wallonie Bruxelles International («WBI») pour une durée d un an et, d autre part, la Direction générale Coopération au Développement et Aide humanitaire du SPF Affaires Etrangères - DGD). L Association a également bénéficié du mécénat d un partenaire privé pour financer d autres aspects du projet en RDC. DGD WBI Mécénat Total Coûts estimés des projets , , , ,13 Subsides confirmés , , , ,55 Financement par l'association ( ) , ,50 0, ,58 Financement par l'association (%) 20,00% 10,00% 0,00% 14,92% Subsides encaissés en , , , ,47 Subsides pris en résultats en , , , ,59 Subsides reportés au , , , ,88 Coûts directs exposés en 2014 par Chirpa , , ,25 Coûts directs exposés en 2014 par l'association 5.909, , , ,71 Coûts salariaux affectés au projet 3.376, ,80 Coûts exposés en 2014 par l'association , , , ,76 Subsides pris en résultats en , , , ,59 Coûts financés par l'association en , ,00 0, ,17 1 Une version antérieure du document mentionnait, erronément, respectivement ,42 et 6.264,62. Le total reste identique. 8
9 Projet financé par la DGD Le budget total estimé de ce projet s élève à ,40 dont 80% bénéficie d un subside obtenu de la DGD, soit ,32. Ce projet s étale sur une période de 2 ans (de mai 2014 à avril 2016). En 2014, les coûts exposés par l Association et son représentant local Chirpa se sont élevés à ,84. Les subsides versés par la DGD en 2014 s élèvent, quant à eux, à ,74, dont ,67 ont été pris en résultats en couverture des frais exposés par l Association en 2014 et ,07 ont été reportés au passif du bilan. Ce report doit couvrir 80% des frais qui seront exposés par l Association pour poursuivre ce projet en 2015 et Ce projet permet d assurer un appui technique à la Clinique Ngaliema à travers notamment la réalisation d une analyse complète du terrain pour l eau, l électricité, l oxygène, etc. Un ingénieur mis à la disposition de la Clinique est chargé de renforcer les capacités du personnel local dans la gestion technique du site. Un second volet de ce projet rend possible la venue d une pédiatre en Belgique pour suivre une formation au sein du service de réanimation pédiatrique des Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles pour l année académique , afin qu elle puisse à son retour à Kinshasa faire valoir de nouvelles compétences et travailler dans la nouvelle unité de chirurgie et de soins intensifs pédiatriques. Parallèlement, une Plateforme Hospitalière de Gestion a été constituée dans le but de partager les pratiques de gestion existantes dans différentes institutions hospitalières de la Ville-Province de Kinshasa, et ce, afin de créer des synergies et des outils ou méthodes de gestion communs qui pourraient améliorer le fonctionnement du système de santé de la RDC. Enfin, pour que les patients démunis puissent également avoir accès aux soins de santé spécialisés, un Fonds de solidarité a été créé grâce à la contribution de mécènes locaux. Projet financé par WBI Le budget total estimé de ce projet s élève à ,00 dont 90% bénéficie d un subside obtenu de WBI, soit ,50. Ce projet s étalait sur l année En 2014, les coûts exposés par l Association et son représentant local Chirpa ne se sont élevés qu à , principalement suite à une surévaluation du budget de formation en Afrique du Sud. Le subside versé par WBI en 2014 s élève à dont ,83 ont été pris en résultats en couverture des frais exposés par l Association en Le solde de sera remboursé à WBI. Le subside WBI a permis de déployer une unité médicale mobile avec tout l équipement nécessaire pour organiser des consultations en cardiologie pédiatrique avec échographie cardiaque dans différentes villes à travers le territoire de la RDC. Ces consultations ne donnent pas seulement l accès à l avis médical de spécialistes pour de nombreux enfants afin de les orienter, le cas échéant, vers la Clinique Ngaliema, elles apportent également une amélioration du diagnostic et une meilleure prise en charge de l enfant cardiaque grâce à la formation du personnel des centres hospitaliers en la matière. Ces différentes activités vont dans le sens de la consolidation d un «réseau pédiatrique» à travers le pays, permettant que les patients soient intégrés dans un système de référencement et de contre-référencement efficace assurant la prise en charge pré-, per- et post- opératoire des enfants de manière efficiente. 9
10 D autre part, ce financement a également couvert la formation de 8 personnes (médecins, paramédicaux et biotechnicien) en Afrique du Sud pour des séjours allant de 6 à 8 semaines. Projet financé par un partenaire privé L Association bénéficie d un financement important ($ ou ,73) d un partenaire privé. En 2014, les coûts exposés par l Association ne s élève qu à ,09 compte tenu de retards dans la commande de matériels. Le solde de ce financement ( ,64) est donc reporté au passif du bilan et sera utilisé en Cet apport financier couvre principalement des investissements en termes de matériel et d équipement destinés à la Clinique pour l unité de chirurgie et de soins intensifs pédiatriques. Par ailleurs, d autres déplacements de l unité médicale mobile ont pu être organisés grâce à ce financement afin de proposer davantage de consultations de cardiologie pédiatrique et de former le personnel médical de première ligne dans le diagnostic des pathologies cardiaques pédiatriques. H. Frais hospitaliers et autres frais liés à l activité Projet RDC subsidié ,76 Frais hospitaliers , ,96 Frais de missions , ,13 Quote-part des frais de fonctionnement (Note I) , , , ,09 Projet RDC subsidié Complémentairement aux coûts engagés sur le projet RDC ( ,76) qui bénéficient de subsides ( ,59) allant de 80% à 100% tels que décrits à la Note G ci-avant, l Association finance les coûts de développement et de suivi de ce projet ainsi que les coûts liés à la documentation de l organisation et de ses processus administratifs afin d avoir accès aux financements publics. Ainsi, en 2014 comme au cours des années précédentes, 4 missions administratives pour le suivi du projet RDC ont été organisées. Ces missions permettent de travailler avec le chef de projet local (engagée par l Association depuis mai 2010). Le coût de ces missions est repris dans les frais de missions et ne font pas l objet de subsides. Par ailleurs, l Association continue à professionnaliser son organisation et sa gouvernance afin de continuer à bénéficier de subsides pour ses projets futurs. Cette professionnalisation a un coût qui se reflète dans l augmentation dans la quote-part des frais de fonctionnements alloués aux activités. 10
11 Frais hospitaliers En 2014, 12 enfants ont été pris en charge en Belgique : 7 d entre eux avaient une malformation cardiaque, 2 une malformation orthopédique, 2 une tumeur cérébrale et un enfant avait une malformation faciale. En 2013, 16 enfants avaient été pris en charge en Belgique. Parmi eux, 12 avaient une malformation cardiaque/pulmonaire, 2 une malformation faciale et 2 une malformation orthopédique au niveau des membres inférieurs. En 2013, le montant plus élevé des frais hospitaliers pour les enfants opérés en Belgique s explique par la complexité des malformations prises en charge. Frais de mission Les frais de mission concernent essentiellement les frais de voyage et les achats de matériel. En effet, malgré que les missions représentent un volume important de prestations, elles sont réalisées par l'association à un coût qui reste très modéré. En effet, il convient de noter qu en RDC, le partenariat de la Chaîne de l Espoir Belgique avec une association locale existe depuis 2005 et que cette association prend en charge certains frais des missions médicales et chirurgicales. Par ailleurs, les frais de logement dans certains pays sont assurés par l hôpital ou par un donateur privé. Le soutien de certaines firmes pharmaceutiques pour le matériel spécifique aux interventions permet d avoir du matériel de grande qualité soit à un prix réduit, soit offert. Enfin, un partenariat avec Brussels Airlines permet de diminuer fortement les frais de voyage des missions. En 2014, l Association a réalisé 11 missions médico-chirurgicales au Bénin, au Sénégal, au Nicaragua et au Rwanda, et en RDC. Ces missions couvrent des consultations et/ou des soins spécialisés dans différentes disciplines (intervention chirurgicale, cathétérisme, ). Plus de 50 spécialistes, tous bénévoles, ont participé aux missions médico-chirurgicales. Les missions 2014 visaient les disciplines cardiaques, orthopédiques et urologiques : 118 enfants ont été opérés et de nombreuses consultations ont permis de préciser des diagnostics et orienter des traitements. Afin de viser l autonomie des équipes locales, le personnel des missions a veillé au transfert des compétences grâce à la participation collective durant les actes techniques et via des cours et conférences. En 2014, en raison de la diminution des aides de certaines sociétés médicales qui mettaient du matériel au service des missions sous forme de prêt temporaire, l Association a investi dans de l équipement chirurgical spécifique. Avec la même philosophie, l Association a acheté les médicaments et matériel nécessaires à la réussite des missions et a offert du matériel à l hôpital Saint-Jean de Dieu à Tanguiéta, au service de chirurgie orthopédique de l hôpital Albert Royer à Dakar. En 2013, l Association avait réalisé 7 missions médico-chirurgicales. Ces missions avaient permis d opérer 91 enfants et de faire de nombreuses consultations. En plus du transfert de compétences, ces missions ont permis d offrir du matériel neuf à l hôpital Saint-Jean de Dieu à Tanguiéta, au service de chirurgie orthopédique de l hôpital Albert Royer à Dakar et à la clinique Ngaliema à Kinshasa. En Belgique, la formation d un médecin burundais aux techniques de la circulation extracorporelle pour la chirurgie cardiaque s est déroulée jusqu en juin. 11
12 I. Frais de fonctionnement Frais de personnel , ,60 Frais généraux , ,74 Amortissements 8.606,25 Frais de fonctionnement bruts , ,34 Frais de personnel alloués aux projets ,80 Quote-part des frais de fonctionnement alloués à l activité , , , ,34 Les frais de fonctionnement bruts comprennent des rémunérations, amortissements et frais généraux (frais administratifs, honoraires, frais de publication et de fonctionnement). En plus des nombreux bénévoles, l Association employait 3,5 équivalents temps plein («ETP») en fin d exercice 2014 (3 ETP en 2013). L évolution des frais de personnel par rapport à 2013 s explique notamment par l augmentation des ETP. Ces personnes assurent la gestion et le suivi (i) des activités en Belgique, (ii) des missions réalisées par l Association, (iii) de la recherche de fonds et de la communication/sensibilisation ainsi que (iv) du développement de projets. Suite à une analyse des tâches effectuées par chaque permanent(e) de l Association, il a été estimé que 75% des frais de personnel couvrait ces activités et que 25% correspondaient à la gestion administrative de l Association. Sur cette base, 75% des frais de fonctionnement bruts ont été alloués aux frais directement liés à l activité. Les frais de fonctionnement nets représentent dès lors 5,2% des produits en 2014 (7,5% en 2013). J. Résultats financiers Les produits financiers s élèvent à ,16 en 2014 et concernent principalement les revenus des placements de trésorerie ainsi que les résultats de change. La forte augmentation des revenus financiers en 2014 s explique principalement par la hausse du dollar, ce qui a bénéficié aux avoirs en dollar détenus par l Association dans le cadre du projet en RDC. Les frais financiers s élèvent à 5.335,32 en 2014 et concernent notamment le précompte mobilier retenu sur les revenus des placements de trésorerie. 12
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