DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL"

Transcription

1 Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Responsable : Robert Marcoux Analyste Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire

2 Le Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire (BDGASE-OS) souhaite assurer un partenariat efficace entre les chercheurs des universités et des organismes qui font de la recherche scientifique et les intervenants de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Le mandat principal de ce bureau est d une part, de faciliter le travail des directions d établissement en favorisant une répartition équilibrée des projets de recherche entre les écoles et, d autre part, suite à l analyse préalable des diverses demandes, identifier celles qui sont susceptibles de contribuer à l atteinte des objectifs de persévérance et de réussite scolaire de ses élèves telles que définies dans son plan Réussir : Les chercheurs sont invités à prendre connaissance du présent document et à formuler une demande d'expérimentation qui sera étudiée par le BDGASE-OS. La décision de ce bureau sera ensuite transmise aux chercheurs par courriers électronique et postal. BUT DE LA DÉMARCHE 1. Faciliter la collaboration avec les organismes qui font de la recherche scientifique et les institutions d'enseignement supérieur pour permettre le déroulement de certaines expérimentations dans les écoles. 2. Minimiser les inconvénients occasionnés dans les écoles par les expérimentations de manière à maintenir la priorité accordée à l'éducation des élèves. 3. Assouplir et faciliter la procédure d étude des projets soumis par les chercheurs et la réalisation des travaux de recherche. 4. Favoriser une attitude positive à l'égard de la recherche scientifique chez le personnel enseignant, les élèves et leurs parents. 5. Continuer d alléger, pour établissements scolaires, le processus de traitement des demandes, considérant le grand nombre de recherches effectuées dans les écoles de la CSDM. 2

3 TYPE DE RECHERCHES A) Recherches admissibles Les recherches des étudiants qui rédigent un mémoire ou une thèse pour l'obtention d'un diplôme universitaire supérieur (maîtrise, doctorat). Les recherches des chercheurs professionnels rattachés à des organismes, ministères ou universités reconnus par la Commission scolaire de Montréal. Les recherches des universités hors Québec. B) Recherches non admissibles Les recherches des étudiants des Cégeps ou du baccalauréat universitaire pour des cours particuliers (travaux pratiques, méthodologie psychotechnique). C) Recherches refusées Les recherches qui ne correspondent pas à la mission, aux objectifs et aux orientations de la CSDM. Les recherches qui exigeraient du travail supplémentaire aux élèves, aux enseignants et aux directions d'école. À titre d'exemple, certains projets pourraient être refusés parce que le temps d'expérimentation est trop long ou que la méthodologie de recherche cause préjudice à la population ciblée. RÈGLES D ÉTHIQUE Bien qu il soit impossible de reproduire ici toutes les règles d'éthique généralement reconnues en recherche (respect de l'anonymat dans la présentation des résultats, traitement honnête des données recueillies, etc.), il demeure que tout manquement aux règles d'éthique reconnues aura pour effet d interrompre l'expérimentation. Tout manquement pourra amener la Commission scolaire de Montréal à reconsidérer sa collaboration avec le chercheur ainsi qu'avec le responsable professionnel ou administratif de la recherche. Si, dans le cadre de l expérimentation, le chercheur doit prendre des photos ou tourner sur bande vidéo certaines situations ou activités auxquelles participent des élèves, il doit, conformément à la loi, s assurer au préalable d obtenir l autorisation de l élève s il est majeur, ou du titulaire de l autorité parentale, dans le cas d élève de moins de 18 ans. 3

4 DATES BUTOIRS Les demandes de recherche sont présentées aux écoles deux fois par année. Pour les expérimentations qui auront lieu dans les établissements de la Commission scolaire de Montréal à partir du mois d octobre 2015 LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES AU COMITE DE LA RECHERCHE EST LE 21 AOÛT 2015 Pour les expérimentations qui auront lieu dans les établissements de la Commission scolaire de Montréal à partir de mars 2016 LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES AU COMITE DE LA RECHERCHE EST LE 18 DÉCEMBRE 2015 PROCÉDURE À SUIVRE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION Remplir le formulaire de demande d expérimentation à la Commission scolaire de Montréal (Annexe I). Envoi de la demande d expérimentation à la Commission scolaire de Montréal à l attention de : Robert Marcoux Commission scolaire de Montréal Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire 3737, rue Sherbrooke est 5 ième étage Montréal, QC H1X 3B3 Téléphone: (514) , poste 6363 Télécopieur : (514) Courriel: 4

5 DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à Projet de recherche : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à Certificat d éthique de l université ou de l organisme chercheur : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à Formulaires de consentement, si la recherche implique d obtenir l autorisation de l élève s il a plus de 18 ans ou le titulaire de l autorité parentale, dans le cas d un élève de moins de 18 ans (1 exemplaire par courrier postal). Questionnaire de recherche, s il y a lieu (1 exemplaire par courrier postal). Chèque au nom de la Commission scolaire de Montréal, pour couvrir les frais de traitement du dossier. Ce montant n'est pas remboursable. 15 $ pour les recherches concernant les étudiants à la maîtrise ou au doctorat. 75 $ pour les autres recherches. TRAITEMENT DE LA DEMANDE 1) Présentation de la demande au Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire (BDGASE-OS) Le mandat principal du BDGASE-OS, sous la responsabilité du directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire, est de faciliter le travail des directions d établissement par une analyse préalable des diverses demandes. Les tâches principales du BDGASE-OS sont les suivantes: Analyser les documents reçus. Autoriser ou non la tenue de la recherche au sein des établissements de la Commission scolaire de Montréal. Identifier les projets en lien avec le plan Réussir et les promouvoir au sein de la Commission scolaire. Faire les suivis nécessaires auprès des établissements scolaires. 5

6 2) Présentation de la demande dans les établissements scolaires Les demandes analysées et autorisées par Bureau du directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire sont ensuite acheminées au Bureau de l expertise pédagogique de la direction des services éducatifs. Les demandes d expérimentation approuvées sont ensuite présentées aux directions d établissement afin de solliciter l intérêt des équipes-établissement à y collaborer. La direction d établissement, en collaboration avec l équipe-école, peut accepter ou refuser de participer à l expérimentation. Si elle accepte, l école en collaboration avec le chercheur déterminent les conditions locales de réalisation de la recherche (moments et lieux d expérimentation, etc.). Dans le cas où le chercheur ne respecte pas les exigences convenues, la direction d établissement peut mettre un terme à l expérimentation en tout temps. 3) Si votre projet est retenu par l école (ou par les écoles) Vous recevrez une confirmation officielle de la CSDM. Les directions qui sont intéressées peuvent demander votre aide pour une présentation à l équipe-école. Le chercheur communique avec la direction de chaque école pour les modalités d application de la recherche. CONDITIONS DE RÉALISATION 1. Le chercheur ou son organisme s engage à faire parvenir un exemplaire informatisé du rapport final de la recherche au BDGASE-OS à Robert Marcoux 2. La Commission scolaire de Montréal étant un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. A-2.1), elle est soumise aux dispositions de cette Loi. Toute recherche impliquant la communication de renseignements nominatifs contenus dans les fichiers de renseignements personnels établis par la CSDM requiert généralement une autorisation de la Commission d accès à l information. 6

7 Il est important de noter que l'approbation de la recherche accordée par la CSDM demeure conditionnelle à l'autorisation de la Commission d'accès à l'information. De plus, la CSDM se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute recherche qui aurait été autorisée par la Commission d'accès à l'information. Il est à noter que tel que stipulé à l article 125 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-dessous), la demande d autorisation à la Commission d'accès à l'information ne concerne que la communication de renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées, par exemple, dans le cas de transfert de données concernant les élèves de la CSDM à partir de logiciels ou des examens. LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 125. La Commission peut, sur demande écrite, accorder à une personne ou à un organisme l'autorisation de recevoir à des fins d'étude, de recherche ou de statistique, communication de renseignements personnels contenus dans un fichier de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, si elle est d'avis que: 1 l'usage projeté n'est pas frivole et que les fins recherchées ne peuvent être atteintes que si les renseignements sont communiqués sous une forme nominative; 2 les renseignements personnels seront utilisés d'une manière qui en assure le caractère confidentiel. Durée de l'autorisation. Cette autorisation est accordée pour la période et aux conditions que fixe la Commission. Elle peut être révoquée avant l'expiration de la période pour laquelle elle a été accordée, si la Commission a des raisons de croire que la personne ou l'organisme autorisés ne respecte pas le caractère confidentiel des renseignements qui lui ont été communiqués, ou ne respecte pas les autres conditions. 7

8 LISTE DE VÉRIFICATION Les dates butoirs du 21 août 2015 (pour les recherches débutant en octobre 2015) ou du 18 décembre 2015 (pour les recherches débutant en mars 2016). Nous faire parvenir les pièces suivantes: Formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal (1 exemplaire) Un exemplaire informatisé du formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal envoyé à Projet de recherche (1 exemplaire) Un exemplaire informatisé du projet de recherche envoyé à l adresse de courriel suivante : Certificat d éthique de l université Formulaires de consentement, si la recherche implique d avoir l autorisation de l élève s il a plus de 18 ans ou le titulaire de l autorité parentale, dans le cas d un élève de moins de 18 ans. (1 exemplaire) Questionnaire de recherche, s il y a lieu (1 exemplaire) Chèque au nom de la Commission scolaire de Montréal, pour couvrir les frais de traitement du dossier. Ce montant n'est pas remboursable. FAIRE PARVENIR A: COMMISSION SCOLAIRE DE MONTREAL BUREAU DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE A LA GESTION DES SERVICES EDUCATIFS ET DE L ORGANISATION SCOLAIRE (5 IEME ETAGE OUEST) ROBERT MARCOUX 3737, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H1X 3B3 Tél. : poste 6363 Télécopieur : Courriel : 8

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE... Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Gestion éthique des banques de recherche

Gestion éthique des banques de recherche Gestion éthique des banques de recherche Jean-Marie Therrien, Ph.D. Président du Comité d éthique de la recherche, CHU Sainte-Justine 30 octobre 2012 Plan Justification éthique et scientifique Principes

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p. Document d information Faire une demande d admission en 5 étapes 1 Le processus d admission présenté dans ce document s applique aux programmes suivants, offerts à l Institut :: AEC en Techniques de procédés

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

Bienvenue dans le réseau des Universités de technologie

Bienvenue dans le réseau des Universités de technologie Bienvenue dans le réseau des Universités de technologie L UTBM à Belfort-Montbéliard, l UTC à Compiègne et l UTT à Troyes sont regroupés dans le réseau des «universités de technologie» : elles réunissent

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux

Plus en détail

La protection de vos données médicales chez l assureur

La protection de vos données médicales chez l assureur La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES GERRY TREMBLAY» TENU PAR LA CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D ALCOA-MANIC-MCCORMICK

CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES GERRY TREMBLAY» TENU PAR LA CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D ALCOA-MANIC-MCCORMICK CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES GERRY TREMBLAY» TENU PAR LA CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D ALCOA-MANIC-MCCORMICK Objet du concours «Bourses d études» : Encourager l émergence d une relève compétente tout

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur :

Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur : FORMULAIRE D INSCRIPTION ATELIERS PARENTS/ENFANTS ATELIER Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur : Nom du parent : Date de naissance du parent : Nom de l enfant : Date de naissance

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour

Plus en détail

POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres

Plus en détail

CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR

CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR Entre : L association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Rhône-Alpes représentée par son Président Monsieur Pascal

Plus en détail

Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM)

Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM) Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM) et Maintien de la certification Dernière modification le 16 octobre 2013

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES AFFINITAIRES CINÉMA DE L OPTION À CHACUN SON IMAGE Édition juin 2014

CONDITIONS GÉNÉRALES AFFINITAIRES CINÉMA DE L OPTION À CHACUN SON IMAGE Édition juin 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES AFFINITAIRES CINÉMA DE L OPTION À CHACUN SON IMAGE Édition juin 2014 Les présentes Conditions Générales affinitaires cinéma (ci-après dénommées «CG Cinéma») sont conclues d une part

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche?

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Dépôt légal - octobre 2012 Bibliothèque et archives nationales du Québec Bibliothèque et archives

Plus en détail

1. autorise la création d un fonds de soutien aux étudiants, selon le document A-16/1014 e /886 déposé aux archives;

1. autorise la création d un fonds de soutien aux étudiants, selon le document A-16/1014 e /886 déposé aux archives; Page 1 de 9 E-1014-4 CRÉATION D UN FONDS DE SOUTIEN 1. autorise la création d un fonds de soutien aux étudiants, selon le document A-16/1014 e /886 déposé aux archives; 2. autorise la mise en place d une

Plus en détail

S.R.E. [Ministère des Affaires étrangères] Mexique

S.R.E. [Ministère des Affaires étrangères] Mexique Traduction de courtoisie: S.R.E. [Ministère des Affaires étrangères] Mexique AMEXCID [Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement] Bourses du Gouvernement du Mexique pour les étrangers

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration : Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION cerfa N DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2 Ce formulaire vous permet de déclarer

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015

BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015 BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015 La prestigieuse bourse postdoctorale Herbert H. Jasper permet d'entreprendre un stage postdoctoral avec l un

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN DE MONTRÉAL INC. GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN VOTRE PREMIER CHOIX QUAND VOUS ÉTUDIEZ À L ÉTRANGER Le Collège O Sullivan est une institution privée d enseignement

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Information DES CURATEURS (Curatelle Renforcée)

Information DES CURATEURS (Curatelle Renforcée) Commentaire [1]: 308entetead.wp d Entête de lettre avec destinataire (intégrant charte graphique) Tribunal d instance de RAMBOUILLET Service de la Protection des majeurs Information DES CURATEURS (Curatelle

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail