CIRCULAIRE SG/DICOM/C Date: 18 mai 2006
|
|
- Patrick Crépeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Adresse : 78, rue de varenne PARIS 07 SP Dossier suivi par : Tél. : Fax : CIRCULAIRE SG/DICOM/C Date: 18 mai 2006 Nombre d'annexe: 1 Le Ministre de l'agriculture et de la pêche à Monsieur le Secrétaire général Mmes et MM. les directeurs généraux, directeurs et chefs de service d administration centrale Mmes et MM. les directeurs de services déconcentrés Objet : Organisation de la communication Résumé : La présente circulaire précise les règles de fonctionnement de la communication du ministère. Ces règles ont pour but d améliorer la cohérence, la réactivité et l efficacité générale de la communication interne et externe du ministère. Elle participe à l intégration de la fonction communication dans l accomplissement des missions du ministère. Mots-clés : Communication / Information Pour exécution : Destinataires Pour information : Directeurs et Chefs de service d administration centrale Directeurs de services déconcentrés Etablissements d'enseignement Etablissements publics 1
2 La nouvelle organisation de la communication du ministère s est traduite par la création de la Délégation à l information et à la communication (DICOM) au sein du Secrétariat général. Le décret n du 25 avril 2005 portant création du Secrétariat général précise que : «la DICOM élabore, met en œuvre et évalue la politique d information et de communication interne et externe de l ensemble du ministère. Pour l exercice de ses missions, elle s appuie sur le réseau des responsables de mission d information des directions de l administration centrale et anime le réseau des chargés de communication des services déconcentrés du ministère. Elle élabore la politique documentaire et la politique d archivage du ministère et coordonne le réseau des chargés de documentation des directions de l administration centrale. Elle dirige le service de presse du ministère. Elle assure la direction éditoriale et coordonne la production de l ensemble des médias écrits, audiovisuels et électroniques du ministère. Elle conduit les campagnes de communication et les opérations de relations publiques. Elle définit les règles de l utilisation de l internet au ministère. Elle est le correspondant du ministère auprès du service d information du Gouvernement». «La délégation à l information et à la communication comprend sept unités opérationnelles. - Le service de presse assure l ensemble des relations presse du ministère ; - la mission de la politique Internet élabore et met en œuvre la politique Internet du ministère ; - le département des médias conçoit et réalise l ensemble des produits de communication et coordonne la politique éditoriale du ministère ; - le département des relations publiques et des partenariats propose et met en œuvre l activité de communication événementielle du ministère ; - le département de la coordination et de la communication interne anime et coordonne les réseaux d information et de communication de l ensemble du ministère ; - le département de l information documentaire propose, coordonne et met en œuvre la politique documentaire du ministère. Il assure les fonctions de diffusion et de veille stratégique ; - le département des archives assure et met en œuvre la politique archivistique du ministère.» La présente circulaire précise les règles de fonctionnement de la communication du ministère qui découlent notamment de la nouvelle organisation structurelle. Elles ont pour but d améliorer la cohérence, la réactivité et l efficacité générale de la communication interne et externe du ministère. Elle participe à l intégration de la fonction communication dans l accomplissement des missions du ministère. 2
3 Sommaire 1/ L organisation des flux d informations internes et des circuits de validation est à la base d une communication efficace : la circulation de l information est à la base de toute communication, le respect des circuits de validation assure la qualité de l information diffusée, la mise en œuvre de la communication interne et externe repose sur la programmation. 2/ Les Chargés de communication des directions d administration centrale deviennent les personnes ressources pour toutes les informations issues de leur direction. 3/ Les Chargés de communication des services déconcentrés sont les relais locaux d information et de communication. 4/ Plusieurs instances organisent les échanges et la coordination de l information entre l administration centrale, les services déconcentrés et la DICOM. 5/ Le Service de presse coordonne et organise les relations des services du ministère avec la presse. 6/ Les crédits et la gestion budgétaire de la communication du ministère sont centralisés à la DICOM. ANNEXE : La fonction communication participe à toutes les missions du ministère Principes et définitions. 3
4 1) - L organisation des flux d informations internes et des circuits de validation est à la base d une communication efficace La DICOM a en charge l organisation de la communication et est l interlocuteur des services du ministère et du Cabinet du ministre en la matière. Elle doit donc être le point focal de l information interne. C est elle qui soumet au Cabinet, en concertation avec les services, les décisions de communication. La direction éditoriale de la communication du ministère et les relations avec la presse, sous le contrôle du Cabinet, sont confiées à la DICOM. A ce titre, la DICOM a la responsabilité de la cohérence des informations diffusées conformément aux objectifs de communication fixés dans le programme annuel de communication du ministère, ou aux instructions du Cabinet sur les sujets d actualité. C est pourquoi l organisation des flux d informations et des circuits de validation est particulièrement importante et doit obéir à des règles très précises. La circulation de l information est à la base de toute communication La DICOM doit être informée en amont de l événement, pour élaborer et mettre en œuvre les actions de communication correspondantes. La mise en place d un dispositif de veille stratégique contribue à l alimentation d informations utiles, en associant l ensemble des services. Par leurs échanges interactifs avec la DICOM, les Chargés de communication des directions d administration centrale, les Chargés de communication des services déconcentrés, ont un rôle primordial dans la circulation et le partage de l information. Les services du ministère doivent ainsi, avant transmission au Cabinet, informer la DICOM de toutes les informations susceptibles de donner lieu à des actions de communication. Le respect des circuits de validation assure la qualité de l information diffusée La validation des informations portées par les actions de communication comporte deux niveaux. Le premier niveau est technique et consiste à valider le contenu des messages. S agissant du fond, il est donc de la compétence principale de la direction d administration centrale concernée. Avant toute transmission à la DICOM, le chargé de communication de la direction concernée, veille donc, selon des modalités arrêtées avec le directeur, que les informations ont été stabilisées et validées. Le second niveau relève de la communication. En concertation avec les chargés de communication, la DICOM exploite et traite les informations ou éléments de langage recueillis, conformément aux objectifs de communication et aux publics cibles. La DICOM saisit alors le Cabinet pour l ultime étape de validation. Au plan local, les validations relèvent des préfets, responsables des services déconcentrés de l Etat. S agissant d actions presse induisant une médiatisation nationale, les services déconcentrés sollicitent en premier lieu l avis de leur ministère de tutelle puis, prennent l attache de leur préfecture. La DICOM réalise alors l interface avec la direction concernée, le Cabinet du Ministre (en fonction du degré de sensibilité du sujet) et transmet l aval du ministère au service déconcentré. 4
5 La mise en œuvre de la communication interne et externe repose sur la programmation L efficacité de la communication interne et externe repose sur un exercice de programmation et de coordination assurant cohérence et lisibilité des messages et actions de communication. La DICOM, destinataire le plus en amont possible de l ensemble des informations, établit la programmation de la communication et l adapte à l actualité du Ministre et des directions : - la programmation est annuelle avec le Programme annuel de communication du ministère (voir 4) ; - la programmation est adaptée hebdomadairement selon les événements nouvellement intervenus et l actualité du Ministre. Ces adaptations sont notamment effectuées lors des réunions hebdomadaires de coordination avec les chargés de communication des directions d administration centrale (voir 4). 2) - Les chargés de communication des directions d administration centrale deviennent les personnes ressources pour toutes les informations issues de leur direction La mission des chargés de communication, réalisée au sein des différentes directions de l administration centrale, doit s articuler avec l action menée par la DICOM, celle-ci dépendant de la collecte et de la transmission des informations par les chargés de communication. C est pourquoi, leur nomination se fait conjointement par le directeur concerné et le secrétaire général en accord avec le délégué à l information et à la communication. Administrativement rattachés aux directions et agissant pour le compte de celles-ci, ils sont également mis à la disposition de la DICOM en tant que de besoin pour l exercice de ses missions, selon des modalités définies avec le directeur concerné. Les chargés de communication assurent notamment les fonctions suivantes : - placés au cœur de la circulation de l'information de la direction, ils sont responsables du recueil et du traitement de toutes les informations (notes, instructions, argumentaires, éléments de langage techniques, information de veille stratégique ) produites par la direction et susceptibles d'être valorisées en communication. Les chargés de documentation des directions participent, dans le cadre de la veille externe, à l alimentation en informations validées et structurées. A ce titre, les chargés de communication assurent la responsabilité de la bonne intégration de ces données dans l organisation des flux d informations du ministère, en particulier en ce qui concerne les sites Intranet et Internet. - ils participent au comité hebdomadaire de direction et en extraient les sujets d actualité méritant un traitement particulier de communication (communiqués de presse, éléments de langage ) ; - ils participent aux réunions hebdomadaires de coordination pilotées par la DICOM pour élaborer le calendrier d activités et d actions de communication ; ils interviennent dans les décisions de communication ; - ils contribuent à la définition du programme annuel de communication du ministère élaboré par la DICOM et participent aux actions de communication relevant du domaine d'activité de leur direction ; - ils sont responsables, pour leur direction, de l'enrichissement du site Internet du ministère, en relation avec le rédacteur en chef du site, la mission de la politique Internet et le département de l information documentaire de la DICOM. A ce titre, ils animent les 5
6 - flux d'informations numériques à caractère technique issus des bureaux et contribuent directement à la mise en ligne d'informations à destination du grand public ; - ils sont l interlocuteur, en liaison avec la DICOM, de la coordination de la communication des établissements sous tutelle de la direction, conformément aux orientations stratégiques de la communication du ministère ; - ils veillent à la cohérence et à la bonne exécution du programme annuel de communication du ministère, pour ce qui relève de leur direction. 3) - Les Chargés de communication des services déconcentrés sont les relais locaux d information et de communication. Dans les DRAF, DDAF et DDSV, le Directeur est le responsable de la communication par délégation du préfet. A ce titre, il définit une organisation interne sur laquelle il s'appuie pour le pilotage opérationnel de la communication, et dont il informe la DICOM. Cette organisation interne peut prendre les formes suivantes : un chargé de communication à temps plein ou à temps partiel, plusieurs chargés de communication répartis par missions spécifiques, un groupe de personnes ressources... Quelle que soit l organisation retenue, le Chargé de communication participe aux comités de direction et est compétent dans les domaines suivants : - il participe à la réflexion stratégique de communication : il élabore et met en place les actions de communication découlant de la stratégie retenue ; - le cas échéant, il anime le groupe de personnes ressources : il est l interlocuteur de la DICOM et participe au réseau des communicants du ministère ; - il est l'interface, sur les questions de communication, entre les interlocuteurs externes et le directeur. Le Département de la coordination et de la communication interne (DCCI) de la DICOM est l'interlocuteur privilégié des Chargés de communication des services déconcentrés. A ce titre il intervient en tant que conseil et également dans le financement d actions de communication mises en place par les services déconcentrés, sous la forme de délégations de crédits. Le DCCI apporte, aux services déconcentrés qui le souhaitent, son appui pour l'élaboration de leur stratégie de communication notamment dans le cas des DRAF, DDAF et DDSV qui sont en cours d'élaboration de leur projet stratégique. D'une manière générale, et dans son activité au quotidien, le DCCI aide les services déconcentrés à mettre en place leurs actions. Cet appui peut se traduire par des aides en industrie ou par de la mise en relation avec des interlocuteurs externes ou internes. 4) - Plusieurs instances organisent les échanges et la coordination de l information entre l administration centrale, les services déconcentrés et la DICOM Les réunions hebdomadaires de coordination avec les chargés de communication des directions d administration centrale sous la présidence de la DICOM ont lieu tous les lundis. Instance de mise en commun des informations et de préparation des décisions de communication, elles donnent lieu à l établissement d un calendrier des événements et de l actualité du ministère avec les éventuelles actions de communication à mettre en œuvre. Elles précisent les thèmes sur lesquels la veille doit être particulièrement attentive. Le planning des actions et le compte rendu de ces réunions sont consultables par voie électronique. 6
7 Le séminaire national de la communication réunit, au moins une fois par an, tous les communicants du ministère : chargés de communication des directions d administration centrale ; directeurs de services déconcentrés et leurs chargés de communication, représentants des groupements DRAF, DDAF et DDSV, représentants des IGIR-IGVIR et personnels de la DICOM. Le séminaire est organisé en séance plénière et en ateliers pour encourager les échanges d expériences, la mutualisation des compétences et le renforcement du réseau de celles et ceux qui font la communication du ministère. Le comité national d élaboration du programme annuel de communication réunit, sous l autorité de la DICOM, les chargés de communication des directions de centrale, les correspondants «communication» désignés dans les groupements des DRAF, DDAF, DDSV, des représentants des chargés de communication des services déconcentrés, et les chefs de départements de la DICOM. La gestion par projets regroupe, en tant que de besoin, les chargés de communication des directions d administration centrale, les agents à compétence technique des directions concernées et les personnels de la DICOM. Cette gestion, sous la responsabilité de la DICOM, consiste à organiser et mettre en place une stratégie et des actions de communication en lien avec une politique particulière du ministère. Enfin, la communication de crise est l occasion de réunir au sein d une cellule en quasicontinu, les personnes ressources pour répondre à une situation d urgence. Cette cellule, qui peut être placée sous la responsabilité du Cabinet du ministre, d une direction, ou de la DICOM, rassemble les compétences en communication et les compétences techniques sur le sujet de la crise. 5) - Le service de presse coordonne et organise les relations des services du ministère avec la presse Le service de presse assure l interface entre les journalistes et le ministère, assiste le Cabinet du Ministre en matière de relations avec la presse, centralise toutes les demandes de la presse sur les actions conduites par le ministère dans toutes ses composantes, rédige ou met en forme les projets de communiqués et dossiers de presse et assure la production des revues de presse quotidiennes nationale et régionale. Pour le traitement des sujets d actualité, le service de presse travaille en étroite concertation avec les chargés de communication des directions de centrale, le conseiller en communication du Ministre et les conseillers techniques, a un rôle d alerte et de veille sur les sujets d actualité et informe le Cabinet du Ministre des demandes de la presse nécessitant une validation préalable. Le service de presse répond aux demandes quotidiennes de la presse sur la base d éléments de langage oraux ou écrits fournis par les directions et validés par le Cabinet du Ministre. Le service de presse rédige ou met en forme les communiqués et dossiers de presse d actualité après avoir recueilli les informations de fond auprès des directions compétentes. Ils sont soumis au conseiller technique en charge du dossier et au conseiller en communication du Ministre. Pour les sujets institutionnels, le service de presse centralise les projets de communiqué de presse émanant des directions d administration centrale et les soumet après mise en forme au Cabinet du Ministre. Il rédige les communiqués et dossiers de presse accompagnant les opérations de communication institutionnelle du ministère, comme les salons ou autres actions de relations publiques. Pour organiser la diffusion de ces informations institutionnelles, le service de presse élabore des «plans médias» et constitue des fichiers de presse spécifiques par secteurs d activité. Ce mode de fonctionnement en matière de gestion des relations presse du ministère et de circulation de l information en interne, permet de garantir la cohérence des informations émises à destination des médias. 7
8 Le service de presse assure, en tant que de besoin, un rôle de conseil en matière de relations avec la presse aux services déconcentrés. Des formations méthodologiques et pratiques sont organisées en fonction des besoins exprimés. Le service de presse assure la production et la diffusion, au Cabinet du ministre et aux directions d administration centrale, de deux panoramas de presse quotidiens. Le panorama de la presse nationale comprend les dépêches d agence et les articles intéressant l ensemble des domaines d activité du ministère dans la presse quotidienne, hebdomadaire et périodique nationale, la presse audiovisuelle, et la presse spécialisée agricole. Le panorama de la presse régionale recense les articles parus dans la presse quotidienne régionale. Le service de presse a également mis en place une surveillance très large des médias audiovisuels avec une procédure électronique de réception de scripts automatiques pour toutes les interviews du ministre. Par ailleurs, il réalise des revues de presse thématiques sur des sujets d actualité. 6) - Les crédits et la gestion budgétaire de la communication du ministère Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi organique sur les lois de finances (LOLF), les moyens budgétaires correspondant aux missions horizontales du ministère et dont la répartition et la gestion nécessitent un pilotage coordonné, sont regroupés sur une imputation unique. L ensemble des budgets consacrés à la communication et à la gestion de l information par les services d administration centrale, sont ainsi regroupés, dans l architecture budgétaire retenue par le ministre, au sein de l action 41 «Moyens de l administration centrale» du Programme 4 «Soutien des politiques de l agriculture» de la mission ministérielle «Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales». Le programme 4 est placé sous la responsabilité du secrétaire général. Pour sa mise en oeuvre, un Budget opérationnel de programme (BOP) «Communication» a été créé et placé sous la responsabilité du Délégué à l information et à la communication. Par ailleurs, les nouvelles dispositions du code des marchés publics ont pour conséquence d instituer le Délégué à l information et à la communication comme Personne responsable des marchés (PRM) de communication (circulaire DAF/SAJ du 4/01/2005 sur la mise en œuvre du code des marchés publics). Les marchés concernés sont tous les achats liés à des actions de communication (par ex : études et sondages, campagnes de communication, conception et réalisation d outils de communication imprimés, électroniques ou audiovisuels, colloques, salons, réalisations de stands, conceptions graphiques, abonnements aux journaux, magazines, revues et périodiques ). Cela entraîne une centralisation de la passation des marchés et des commandes auprès de la PRM DICOM, dans la mesure où, notamment, le seuil des marchés avec formalités ( euros hors taxes pour les fournitures et les services) se calcule globalement par addition des dépenses au niveau de toute l administration centrale. 8
9 ANNEXE - La fonction communication participe à toutes les missions du ministère Principes et définitions La communication tient un rôle croissant pour assurer le bon fonctionnement des institutions et accompagner les politiques publiques. La fonction communication du ministère se compose de : - la communication institutionnelle qui porte l image du ministère, amplifie la visibilité et l efficacité de son action, et permet d établir les conditions d échanges avec ses publics ; - la communication opérationnelle qui promeut les politiques et les activités menées par le ministère ; - la communication interne, garante de la bonne circulation de l information et de la cohésion de la communauté de travail ; - la gestion de l information organisant les flux et le partage de l information, ainsi que les circuits de validation et la veille stratégique. Pour accomplir ces missions, la communication dispose de trois grandes catégories de moyens : - les médias, au sens d «intermédiaires» de communication. Il s agit d Internet et d intranet (avec le site «agriculture.gouv.fr» qui est devenu le premier média du ministère avec un taux de consultation en constante augmentation et l intranet de la DICOM Comète, Nocia et Intradoc, à destination des communicants du ministère), des éditions (avec, notamment, le BIMA à destination des publics professionnels et institutionnels et Contact à destination des agents du ministère) et des productions audiovisuelles et photographiques ; - les relations publiques ou relations «hors média». Elles regroupent tous les événements et actions de communication qui établissent un contact direct avec les publics cibles de la communication : salons, colloques ; - les relations presse, pour traiter l actualité et accompagner toutes les opérations de communication du ministère. Enfin, l administration doit respecter les trois principales conditions d efficacité de la communication : - la cohérence de la communication entre les différentes structures composant le ministère pour créer un effet de synergie et éviter les contradictions internes ; - la réactivité de la communication, en particulier pour faire face aux aléas de l actualité, par nature imprévisibles - la programmation des actions de communication, grâce notamment à un programme annuel découlant des orientations politiques, des activités prévisionnelles du ministère et du cadre budgétaire donné ; Ces critères nécessitent de gérer et de partager en interne l information selon une organisation rigoureuse. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche Dominique BUSSEREAU
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932
Plus en détailDECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Plus en détailAPPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE
APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailAlliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest
Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailMINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports
MINISTERE DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau Bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux Personne chargée du dossier
Plus en détailCONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailDécret n 2008-517 du 20 mai 2008
Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application
Plus en détailCommission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007
Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailMise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux
Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère
Plus en détailLancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process)
Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process) Stéphane POUX Colloque «Bilan de la DiVE» 3 juillet 2008 Objectifs et contexte du projet TOP Développer le système d information de la
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailTITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
Plus en détailDécret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)
Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution
Plus en détailSupport Administratif
09 Support Administratif Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est d optimiser le fonctionnement et l organisation de l entreprise par la gestion administrative et le traitement d informations
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailNormes et description. des ressources continues et données d autorité Analyse de l information 14 28 2 3. Recherche documentaire : méthodes et outils
- Université : La Manouba - Etablissement : Institut Supérieur de Documentation - Semestre 1 : 1 ère Année, 1 er Semestre UF1 Epistémologie et sciences de l information UF2 Environnement institutionnel
Plus en détailPlateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise
Plateforme STAR CLM Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Groupe STAR Your single-source partner for corporate product communication Chaque plan de vol est unique... Chaque vol est un
Plus en détailCependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.
Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,
Plus en détailEvaluation des cursus «Information & Communication» 2009-2010
Evaluation des cursus «Information & Communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Catholique de Louvain (UCL) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président Mme Martine SIMONIS,
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailIntranet de l Administration Tunisienne
Intranet de l Administration l Tunisienne Séminaire sur la création des services gouvernementaux en réseau en ligne Tanger Janvier 2008 AGENDA Contexte du projet et problématique Consistance du projet
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailLE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
REPUBLIQUE DU BENIN -------o------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -------o------- LE MINISTRE -------o------- A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DIP/SA PORTANT ATTRIBUTIONS,
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailQuels fondements, services fonctionnalités et limites de l intranet?
Quels fondements, services fonctionnalités et limites de l intranet? 1 L intranet est-il incontournable? - 29 septembre 19 Tél : 01 40 08 40 86 pguillaume@atelier.fr Louis-Pierre GUILLAUME Sommaire de
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
Plus en détailMAISON DES ASSOCIATIONS
MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales
Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources
Plus en détailCharte de qualité. pour l accueil des boursiers du gouvernement français
Charte de qualité pour l accueil des boursiers du gouvernement français Bien accueillir les étudiants étrangers correspond pour la France à une quadruple nécessité : culturelle, universitaire, économique
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détailLIVRE BLANC. Dématérialisation des factures fournisseurs
LIVRE BLANC 25/03/2014 Dématérialisation des factures fournisseurs Ce livre blanc a été réalisé par la société KALPA Conseils, société créée en février 2003 par des managers issus de grandes entreprises
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailCahier des charges pour la réalisation d une mission d expertise et de conseil (mission Cagir),
Cahier des charges pour la réalisation d une mission d expertise et de conseil (mission Cagir), préalable à la mise en place d un système de gestion des identités et des rôles dans le SI Inra V1.0 5/10/2007
Plus en détailsommaire L organisation et la gestion des archives d entreprise...7
sommaire La formation continue à l EBAD... 3 Niveau i... 4 La chaine de traitement archivistique... 4 Initiation aux techniques documentaires... 5 Organisation et gestion des bibliothèques... 6 Niveau
Plus en détailValorisation des résultats de la recherche. Objet et domaine d application du manuel Qualité...2
Valorisation des résultats de la recherche Version : décembre 2003 Objet et domaine d application du manuel...2 Champ d application du manuel 2 Périmètre d application du manuel 2 Terminologie 2 Présentation
Plus en détailRapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
Plus en détailSERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Plus en détailGLOBAL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT & STRATEGIE LOGISTIQUE
GLOBAL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT & STRATEGIE LOGISTIQUE La logistique représentait traditionnellement l activité allant de la mise à disposition des produits finis par l usine ou le négociant jusqu à la
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailLe nouveau cadre budgétaire
Le nouveau cadre budgétaire Le cadre budgétaire actuel des établissements publics locaux d enseignement remonte aux lois de décentralisation de 1983 et à la création des EPLE en 1985 ; il est décrit dans
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailProjet d établissement
Projet d établissement Le Lycée Expérimental de Saint-Nazaire est un établissement public assurant une formation de second cycle de l enseignement secondaire. Il regroupe des enseignants volontaires qui
Plus en détailC est un outil important pour : - mener une politique de communication cohérente, - et fixer des priorités.
Élaborer un plan de communication stratégique pour une organisation publique - Guide pour les communicateurs fédéraux - COMM Collection - N 19 Bruxelles, juin 2010 Cette démarche suppose une analyse approfondie
Plus en détailProgramme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation
Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles
Plus en détailLa gouvernance documentaire dans les organisations françaises
LIVRE BLANC La gouvernance documentaire dans les organisations françaises 2 ème enquête serdalab Mars 2012 serdalab Page 1 Sommaire Les enjeux de la gouvernance documentaire... 4 Les problématiques auxquelles
Plus en détailBTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES
BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,
Plus en détailL égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes
L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité
Plus en détailRéférentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière
Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière ASCODOCPSY, réseau documentaire en santé mentale Réseau national des documentalistes
Plus en détailI) - DEFINITIONS I-A) TERMINOLOGIE
Venise CANABADY Lycée Amiral Bouvet St Benoît PARTIE I - DEFINITIONS PARTIE II - LES GRANDES FONCTIONNALITES DE LA GED PARTIE III - GED : INDEXATION ET OUTILS PARTIE IV- LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailDésignation/mise en place des points focaux nationaux RSI
1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national
Plus en détailLES REFERENTIELS DES TROIS BACCALAUREATS PROFESSIONNELS DU TERTIAIRE COMMERCIAL VENTE COMMERCE SERVICES
LES REFERENTIELS DES TROIS BACCALAUREATS PROFESSIONNELS DU TERTIAIRE COMMERCIAL VENTE COMMERCE SERVICES LES CONTENUS DE FORMATION COMMUNS Champ professionnel «Métiers de la relation aux clients et aux
Plus en détailLe rôle de la société civile
Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil
Plus en détailFICHE METIER. «Documentaliste» Documentaliste en radiodiffusion APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER
Documentaliste radio «Documentaliste» APPELLATION(S) DU METIER Documentaliste en radiodiffusion DEFINITION DU METIER Le documentaliste radio exerce trois missions principales : > Il gère le fonds documentaire
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailDEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant
Plus en détailEtude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques
Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes
Plus en détailCommunication Opérationnelle Franchises et Réseaux
Communication Opérationnelle Franchises et Réseaux Matérialiser votre concept CONSTRUCTION DE L IMAGE ET DE LA COMMUNICATION Traduire votre concept en véritable projet d entreprise >> Confirmer votre offre
Plus en détailL INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR
L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,
Plus en détailPortail collaboratif Intranet documentaire Dématérialisation de processus
Portail collaboratif Intranet documentaire Dématérialisation de processus 2 Le groupe Divalto, Solutions de gestion Catalyseur de performance Créé en 1982, le groupe Divalto propose des solutions de gestion
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailDocuments mis à disposition par : http://www.marketing-etudiant.fr. Attention
Documents mis à disposition par : http://www.marketing-etudiant.fr Attention Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos
Plus en détailMINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG
Plus en détailProjet de communication
PROJET D'ETABLISSEMENT 2012 / 2016 - TOME 6 - Projet de communication 1 Sommaire INTRODUCTION... 4 RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS... 5 Communication Interne... 6 FICHE N COM INT 01 A... 7 Communication
Plus en détailPolitique d acquisition des archives privées
Politique d acquisition des archives privées 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 3 2. Objectifs 3 3. Définitions 3 4. Principes directeurs 4 5. Champs d application 5 6. Mécanismes d acquisition 5 7.
Plus en détailL ENREGISTREMENT DU COURRIER
FICHE ARCHIVES N 13 L ENREGISTREMENT DU COURRIER Pourquoi l enregistrer? 1. Qui et Quand? 2. Référencer 3. Communicable, Eliminable? Le courrier électronique? Actualités Pourquoi l enregistrer? Instruction
Plus en détailUniversité du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé de valorisation des ressources documentaires de l Université Lille 3 Sciences humaines et sociales Charles
Plus en détailBREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailRèglement intérieur Ville inventive Association loi 1901
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera
Plus en détailI. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr
Plus en détailAccéder au marché du gaz naturel
Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailCENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs
Plus en détailRESPONSABLE DU DEPARTEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER Rattaché à la Direction Générale de PORTNET S.A, le responsable du département administratif et financier a pour mission d assurer la bonne performance
Plus en détailISTEX, vers des services innovants d accès à la connaissance
ISTEX, vers des services innovants d accès à la connaissance Synthèse rédigée par Raymond Bérard, directeur de l ABES, à partir du dossier de candidature d ISTEX aux Initiatives d excellence et des réunions
Plus en détailCompagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique
Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailpolitique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Plus en détail