Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011
|
|
- Lucie Moreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Politique sur l accessibilité (onglet 1) 1. Introduction Le Secrétariat des conseils de santé (SCS) offre des services de soutien administratif et financier, de gestion de cas et de soutien des politiques à la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, un tribunal d arbitrage du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les activités d arbitrage sont réalisées par des personnes nommées à cette fin par le gouvernement de l Ontario. Les employés du SCS sont les premiers points de contact entre le tribunal et les membres du public. La Commission de révision des paiements effectués aux médecins est un tribunal d arbitrage indépendant qui a été créé en vertu de l article 5.1 de la Loi sur l assurance-santé. La Commission exerce les fonctions et pouvoirs prévus par la Loi sur l assurance-santé et son annexe 1 ainsi que par la Loi sur l exercice des compétences légales, L.R.O De plus, elle a des pouvoirs délégués en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l Ontario, L.O La Commission de révision des paiements effectués aux médecins tient des audiences concernant les questions relatives aux paiements qui ne peuvent être réglées entre le Régime d assurance-santé de l Ontario et un médecin de l Ontario, au sens de la Loi sur l assurance-santé, au moyen d un programme de formation et d une autre aide et elle offre un processus permettant de porter en appel les décisions du ministère. Sous la direction du président du tribunal, le SCS adopte la présente Politique sur l accessibilité (la Politique) pour se conformer à la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Dans la Politique, les engagements sont pris au nom du tribunal, c.-à-d. la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, et du SCS. Le terme «nous» désigne le tribunal et le SCS. Le terme «clientèle» désigne les personnes qui utilisent nos services. La Politique porte sur la façon dont nous allons offrir des services accessibles aux personnes handicapées. 2. Engagement Nous nous efforçons en tout temps d offrir des services d une façon qui respecte la dignité et l indépendance des personnes handicapées. Nous nous sommes engagés à leur donner la même possibilité d accéder à nos services et d en bénéficier que les autres membres du public, et ce, au même endroit et de la même façon que ceux-ci. Nous nous sommes également engagés à éliminer tout obstacle pouvant empêcher une personne handicapée d accéder pleinement à nos services. Nous prenons appui sur les principes 1 Politique sur l accessibilité
2 que sont l équité, l ouverture et la responsabilité pour réaliser tous les volets de notre travail. Nous demandons également à nos clients de nous transmettre leurs commentaires au sujet de l accessibilité de nos services. 3. Services aux personnes handicapées Nous avons à cœur d offrir d excellents services à chaque personne qui requiert nos services ou se présente devant nous, y compris les personnes handicapées. Les personnes qui ont besoin d une mesure d adaptation doivent prendre connaissance du point 4. Nous assumons nos rôles et nos responsabilités en respectant le Code des droits de la personne de l Ontario dans tous les volets de nos services, y compris les suivants : 3.1 Communication Nous nous engageons à communiquer avec une personne handicapée d une manière qui tient compte de son handicap. 3.2 Communication par téléphone et ordinateur Nous nous engageons à offrir des services téléphoniques totalement accessibles à notre clientèle. Si une communication téléphonique ne convient pas aux besoins d une personne qui requiert nos services ou se présente devant nous, nous lui offrirons de communiquer par un autre moyen, par exemple par courriel, appareil de télécommunications pour sourds (ATS) ou services de relais. 3.3 Appareils ou accessoires fonctionnels Nous nous engageons à offrir des services aux personnes handicapées qui utilisent des appareils ou des accessoires fonctionnels pour obtenir nos services, les utiliser ou en tirer profit. 3.4 Décisions du tribunal et correspondance avec la clientèle Nous nous engageons à offrir des décisions et de la correspondance accessibles. Nous pouvons les fournir dans un format différent sur demande (copie imprimée, gros caractères, courriel, support électronique, braille, vidéocassette, etc.). Nous formons nos employés afin qu ils puissent le faire. 3.5 Documents transmis par la clientèle Nous nous engageons à offrir à chaque personne qui requiert nos services ou se présente devant nous la possibilité de correspondre avec nous par un moyen qui lui est accessible (copie imprimée, gros caractères, courriel, support électronique, braille, vidéocassette, etc.) au besoin. 2 Politique sur l accessibilité
3 3.6 Documents publics Nous nous engageons à donner accès aux documents publics portant sur notre mandat et nos processus aux membres du public, y compris aux personnes qui requièrent nos services ou se présentent devant nous. Nous offrirons les documents publics dans un format différent sur demande (copie imprimée, gros caractères, courriel, support électronique, braille, vidéocassette, etc.). 3.7 Audiences Nous nous engageons à offrir des audiences accessibles pour veiller à ce que les personnes qui s y présentent n aient pas à surmonter des obstacles pour ce faire. 4. Demande d adaptation i) Une personne handicapée qui a des besoins spéciaux peut demander une mesure d adaptation pour accéder à nos services. Elle doit présenter sa demande dès que possible au début du processus. Il est possible de communiquer par téléphone avec le SCS pour demander une mesure d adaptation ou obtenir plus de renseignements. Composez le , le (ligne sans frais), le TTY(7889) (ATS) ou le TTY(0889) (ATS sans frais). ii) Nous évaluons chaque demande individuellement. Nous nous efforçons d y répondre efficacement et conformément aux principes établis dans la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et le Code des droits de la personne de l Ontario. 5. Accompagnement par une personne de soutien Nous nous engageons à accueillir la personne de soutien qui accompagne une personne handicapée. Nous donnons aux employés et aux arbitres une formation sur la façon d interagir avec les personnes accompagnées par une personne de soutien. 6. Accompagnement par un animal d assistance Nous nous engageons à accueillir l animal d assistance qui accompagne une personne handicapée et à appuyer l utilisation d un animal d assistance. 7. Avis de perturbation temporaire Nous ferons notre possible pour aviser la clientèle en cas de perturbation prévue ou imprévue dans nos installations ou nos services. Cet avis précisera la raison de la perturbation et la durée prévue, en plus de décrire les installations ou les services de rechange disponibles pendant la perturbation, le cas échéant. L avis sera placé dans les entrées publiques de nos installations. Nous l afficherons également dans notre site Web, 3 Politique sur l accessibilité
4 dans la mesure du possible. Nous aviserons directement la clientèle si la situation le permet. 8. Formation des employés et des arbitres Nous offrons une formation sur la Politique et les exigences de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario à tous les employés et les arbitres qui interagissent avec le public ou un tiers qui représente un membre du public, ainsi qu à tous ceux et celles qui participent à l élaboration et à l approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives aux services à la clientèle. Nous offrons la formation dans le cadre du processus d orientation des nouveaux employés et arbitres. Nous offrons également la formation de façon ponctuelle lorsque ces politiques, pratiques et procédures sont modifiées. La formation inclut les points suivants : Objectifs de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et exigences des Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant différents handicaps Comment interagir avec une personne qui a besoin d une personne de soutien Comment soutenir l utilisation d un animal d assistance Comment soutenir l utilisation d appareils ou d accessoires fonctionnels Politiques, pratiques et procédures du SCS en lien avec les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle 9. Transmission de commentaires Notre objectif est de répondre aux attentes des personnes handicapées qui utilisent nos services. Il est possible de transmettre des commentaires sur la façon dont nous offrons des services aux personnes handicapées en remplissant le Formulaire de transmission de commentaires sur l accessibilité des services, qu on peut se procurer au bureau du SCS situé au 151, rue Bloor Ouest, 9 e étage, ou en ligne, à l adresse On peut également obtenir le formulaire en appelant au SCS, au , au (numéro sans frais), au TTY(7889) (ATS) ou au TTY(0889) (ATS sans frais). Tous les commentaires doivent être adressés aux agents d information sur l accessibilité, qui peuvent également être joints par téléphone au Politique sur l accessibilité
5 10. Modification de la Politique ou d autres politiques Nous nous engageons à offrir des services d une façon qui respecte et promeut la dignité et l indépendance des personnes handicapées. En conséquence, tout changement apporté à notre façon de réaliser nos activités tiendra compte de l impact potentiel sur l accessibilité des personnes handicapées. 11. Questions au sujet de la Politique La Politique vise à nous aider à atteindre l excellence lorsque vient le temps d offrir des services à des personnes handicapées. Si vous avez une question au sujet de la Politique, veuillez communiquer avec le Secrétariat des conseils de santé par téléphone, au , ou par courriel, à l adresse hbs@ontario.ca. La Politique a été approuvée le 1 er mai 2011 par : Lori Coleman Directrice générale des opérations Secrétariat des conseils de santé Vivek Rao Président Commission de révision des paiements effectués aux médecins 5 Politique sur l accessibilité
La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.
Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des
Plus en détail[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]
Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de
Plus en détailPlan d accessibilité
Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada
Plus en détailVous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques
Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailCours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents
Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailCanada Service Canada Service Canada Service Canada Service Canada Service Canada Se. Protocole de service. Aidez-nous à mieux vous servir
d rvice Canada rvice Canada rvic d rvice Canada rvice Canada rvice rv d rvice Canada rvice Canada rvice d rvice Canada rvice Canada rvice rv d rvice Canada rvice Canada rvice rv d rvice Canada rvice Canada
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015
DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE
Plus en détailConditions générales Claim it
* * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailGUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX
GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX 1. Ouvrir une session et accéder au site p.2 2. Section «Documents»...
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailwww.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue
www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailFondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et
Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif
Plus en détailManuel de l utilisateur à l intention des candidats externes
Manuel de l utilisateur à l intention des candidats externes Version 13A Société canadienne d hypothèques et logement Août 2013 Élaboré pour la SCHL par : Rémi R. Paquette Révisé par : Kristen Provost
Plus en détailPROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES
PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES - Entrer dans votre compte symbiose/mes outils/dossier étudiants (GESTA II). - Écran login (même compte utilisateur et même mot de passe). - Cliquer sur Menu Navigation
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailDe nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez.
Assur ance vie simplifiée et SANS exigence médicale Aide-mémoire pour les conseillers seulement De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Vous aimerez nos nouveaux régimes plus
Plus en détailINTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ
JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes
Plus en détailPas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM
Pas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM Version officielle Contenu Règles de RIG... 3 Saisie d une RIG (Écriture de journal)... 4 Menu... 4 Écran multi-occurrences... 4 Étape 1 : Création de l
Plus en détailÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015
ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s
Plus en détailParticipation à une audience publique
Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver 2015 1 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera
Plus en détailCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et
Plus en détailAutorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :
RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE
ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailAvis de consultation de télécom CRTC 2014-604
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE. Formulaire ASSURANCE. Exercice 2011 SUR LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE ANNEXE RELATIVE A L APPLICATION DES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE NOTICE EXPLICATIVE Formulaire ASSURANCE Exercice 2011 TRANSMISSION DE L ANNEXE AU RAPPORT DE CONTRÔLE
Plus en détailÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE
ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2
FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2 2 0 1 4 Section A : Aperçu La carte Accès 2 MD permet aux personnes de soutien qui accompagnent une personne ayant une incapacité d être admises gratuitement dans les cinémas
Plus en détailInscription à l examen d agrément général 2015
Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailAVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailObligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
Plus en détailHelpDesk. Sept avantages de HelpDesk
HelpDesk Artologik HelpDesk est l outil rêvé pour ceux qui recherchent un programme de support et de gestion des tickets alliant facilité d utilisation et puissance. Avec Artologik HelpDesk, vous pourrez
Plus en détailDirectives pour les fournisseurs concernant:
Directives pour les fournisseurs concernant: La demande d une modification de compte Table des Matières 3 INTRODUCTION 4 12 19 DEMANDE D UNE MODIFICATION DE COMPTE - IDENTITÉ DEMANDE D UNE MODIFICATION
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailBESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS
Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailVue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>
Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe
Plus en détailL obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières
L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu
Plus en détailComment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Table des matières Votre opinion nous tient à cœur 3 Entités RBC 3 En cas de plainte ou de problème 4 n 1 re étape Commencer à la source du problème
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailse de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/
Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de
Plus en détailFiche technique Services d image et d application HP
Fiche technique Fiche technique Services d image et d application HP Service de configuration HP Confiez à HP la gestion de votre image PC et concentrez-vous sur votre activité Présentation des services
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détailSondage des organismes/intervenants
Ontario Human Rights Commission Commission ontarienne des droits de la personne Octroi de permis autorisant les logements locatifs : North Bay Sondage des organismes/intervenants La Commission ontarienne
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailVisitez notre page Internet credit-suisse.com/accessibilite ou contactez-nous par téléphone au 0848 880 842.
1, 0$# #%&$ 1+ (%- #5*# ("% *("$ 20 0%+0##%0 ) #("$ *($ 3,10*#$ 0# %($ 03#$ "* 533&$ $5*$ 45%- %1&%0 ) *($ %(- 2"1#$/ $0%!130$ 0# 1*.(%+5#1(*$ Il est très important pour nous de permettre à tous nos clients
Plus en détailGestionnaires. Parcoursd apprentissage
Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement
Plus en détailAcheter. un véhicule. récupérable. Où soumettre une offre d achat Comments se préparer Régles importantes
Acheter un véhicule récupérable Où soumettre une offre d achat Comments se préparer Régles importantes Qui peut soumettre une offre d achat Les acheteurs potentiels doivent être âgés de 18 ans et plus.
Plus en détailComment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailPrestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailProposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture
Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6
Plus en détailVÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision
VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE c. REPUBLIQUE DU CHILI (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE SESSION DU TRIBUNAL ARBITRAL Tenue par conférence téléphonique le 10 septembre
Plus en détailACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB
Net + ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Table des matières Connexion à l éditeur de page Web... 1 Création de la page Web... 2 Adresse Web... 3 Personnalisation de l adresse Web (Alias)... 3 Comment
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 5 DU STPGV POINTS DE CONTACT
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 5 DU STPGV STPGV Règle 5, décembre 1998: révisée octobre 2000 et le 30 juillet 2001, le 6 octobre 2003, le 23 février 2006, le 14 août 2006, le 4 décembre 2006
Plus en détailImplantation de la vidéoconférence par Internet au programme des adultes sourds de l IRDPQ
Implantation de la vidéoconférence par Internet au programme des adultes sourds de l IRDPQ Mathieu Hotton, M.O.A. Audiologiste Colloque 2.0 RéadaptATion - Aides techniques AERDPQ, mai 2011 Auteurs du projet
Plus en détail90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200
Commission des alcools Alcohol and Gaming et des jeux de l Ontario Commission of Ontario Inscription pour les jeux et loteries Licensing and Registration 90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailServices aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!
Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et
Plus en détailData Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day
Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.
Plus en détailDocumentation. Manuel Utilisateur. E-Shop
Documentation Manuel Utilisateur E-Shop Table des matières 1. PROCEDURE POUR OUVRIR UN COMPTE E-SHOP...3 1.1 Intervenants...3 1.2 Formulaire à utiliser...3 2. SITE INTERNET GETAZ-MIAUTON...3 2.1 Site Internet
Plus en détailDocumentation. Manuel Utilisateur. E-Shop
Documentation Manuel Utilisateur E-Shop Table des matières 1. PROCEDURE POUR OUVRIR UN COMPTE E-SHOP...3 1.1 Intervenants...3 1.2 Formulaire à utiliser...3 2. SITE INTERNET GETAZ-MIAUTON...3 2.1 Site Internet
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailApprobation temporaire
Ontario College of Teachers Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Note de service Date : Le 31 janvier 2001 À l attention de : De la part de : Objet : Directrices et directeurs de l éducation,
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détailFinancial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario INDEX N O : W100-442
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : Liquidation INDEX N O : W100-442 TITRE : APPROUVÉ PAR : Restrictions concernant les paiements à la liquidation,
Plus en détailSERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS
SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS
FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS Cette FAQ est préparée à l intention des titulaires de permis et des exploitants de maisons de retraite. Objectif du sondage
Plus en détailNon-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire
Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire Association des centres de santé de l Ontario Bureau de la direction des projets
Plus en détailVeuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique
CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation
Plus en détailGuide de recherche dans les registres gouvernementaux
1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents
Plus en détailNorthern Trust Company, Canada
Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement
Plus en détailRotary et réseaux sociaux. Districts 1520-1670
Rotary et réseaux sociaux Sommaire définition d un réseau social qui utilise? quels outils? nos objectifs de communication choix d outils en fonction de l objectif mesurer notre impact améliorer notre
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailAvis légal aux titulaires de police de Canada-Vie
C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailL équipe d ISF Qu est-ce qui nous rend uniques?
Gestionnaire de l implication et du recrutement de talent pour le portefeuille africain : Nous cherchons un leader stratégique, passionné par la découverte et le développement d individus talentueux et
Plus en détailAVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL
Plus en détailContrat du Programme d Affiliation
Date de mise à jour: 1 er juillet 2011 Contrat du Programme d Affiliation Pour participer au Programme d Affiliation d Avangate, il est obligatoire d accepter les termes et conditions suivants en activant
Plus en détailRèglement intérieur de l association
Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailDemandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats
Objet : Politique n o : Nouvelle : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Demandes de permis : régions nouvellement désignées R.A. 2.01.01 Révisée Rédigé par Direction : Section
Plus en détailDéclaration du Rapprochement annuel des soldes
Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détail