COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 11 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 28 septembre 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : M. François Charbonneau M. Michel Forget Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier M. Alain Chayer Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle Mme Céline Lachapelle M. Roch Lasalle Mme Isabelle Perreault M. Robert Proulx M. Jacques Roy Mme France T.-Lanoue M. Maurice Valiquette La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur primaire : Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur secondaire : Était absente : Mme Isabelle Venne M. Roch Lavallée Mme Lorraine Wolfe PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Sylvie Anctil Le directeur général adjoint : Le secrétaire général : M. François Rochon M. Claude Coderre

2 12 MOMENT DE RÉFLEXION Le président, M. François Charbonneau, souhaite la bienvenue à tous et invite les gens à considérer l hommage à Mme Vicky Dupont. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement d adopter l ordre du jour, tel que déposé. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 31 AOÛT 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Céline Lachapelle et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 31 août MENTIONS DU CONSEIL Hommage à Mme Vicky Dupont Le conseil des commissaires honore Mme Vicky Dupont, de l École de l Espace- Jeunesse qui a participé aux Jeux olympiques spéciaux et qui a remporté une médaille d argent en patinage artistique. Elle excelle également en natation au niveau canadien et mondial. Elle démontre que la passion, la persévérance et l effort conduisent aux plus hauts sommets personnels. Dévoilement du commémoratif Le directeur général procède au dévoilement du commémoratif qui témoignera des principales réalisations effectuées dans le cadre du mandat de chaque conseil et de leur présidence. L actuel président fait un bref rappel de ce qui a façonné l organisation grâce à l implication de tous les personnels et des élus qui ont la passion de l éducation. QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune question 3. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission pour retraite de Mme Maryse Bourque au 30 septembre 2009 ainsi que les besoins des Pavillons de l Argile et de la Santé à Joliette; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Nicole Labelle et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique en abolissant, au 1 er octobre 2009, le poste régulier d agent de bureau classe principale à cent pour cent (100 %) au Pavillon de l Argile à Joliette, et en créant à la même date un poste régulier de technicien en organisation scolaire à cent pour cent (100 %) réparti comme suit : soixante pour cent (60 %) au Pavillon de l Argile et quarante pour cent (40 %) au Pavillon de la Santé.

3 13 4. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission pour retraite de Mme Marielle Rondeau au 29 septembre 2009 ainsi que les besoins de l école secondaire de l Érablière à Saint-Félix-de-Valois; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique en abolissant, au 30 septembre 2009, le poste régulier de technicien en travaux pratiques à cent pour cent (100 %) à l école secondaire de l Érablière à Saint-Félix-de-Valois, et en créant un poste régulier de technicien en travaux pratiques à cent pour cent (100 %) à caractère cyclique à la même date et au même endroit. 5. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL PROFESSIONNEL CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel professionnel a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission de Mme Ginette Morin en date du 3 août 2009 au poste d ergothérapeute à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) (Sainte-Marie à Joliette dix pour cent (10 %), de l Espace-Jeunesse à Joliette - quarante pour cent (40 %) et de Grand-Pré à Saint-Jacques-de-Montcalm - quarante pour cent (40 %)); C.C IL EST PROPOSÉ par M. Robert Proulx et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel professionnel; EN ABOLISSANT le poste régulier d ergothérapeute à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) et en créant un poste régulier d ergothérapeute à cent pour cent (100 %) (soit Sainte-Marie à Joliette vingt pour cent (20 %), de l Espace- Jeunesse à Joliette quarante pour cent (40 %) et de Grand-Pré à Saint- Jacques-de-Montcalm - quarante pour cent (40 %)). 6. ACHAT DE TABLEAUX ÉLECTRONIQUES ET D ACCESSOIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS CONSIDÉRANT les sommes rendues disponibles par la mesure du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); CONSIDÉRANT la demande croissante pour l utilisation des tableaux électroniques; CONSIDÉRANT que suite à des expérimentations avec le personnel enseignant, les produits de Smart Technologie ont été standardisés et homologués par la Commission scolaire des Samares; CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé par la commission scolaire le 19 août 2009 pour l acquisition de cent (100) tableaux électroniques et d accessoires;

4 14 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Réal Bernier et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de la firme Informatique EBR pour la fourniture de cent (100) tableaux électroniques et d accessoires du manufacturier Smart Technologie pour un montant total de cinq cent trente-trois mille quatre-vingt-douze dollars et quatre-vingt-deux cents ( ,82 $) incluant les taxes et, tel que stipulé dans l appel d offre, de retenir cette firme comme fournisseur unique pour les produits de Smart Technologie et ce, jusqu au 31 mars 2010; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents pertinents. 7. SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES CONSIDÉRANT qu il faille nommer des signataires pour les opérations financières de la Commission scolaire des Samares; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement; QUE la Commission scolaire des Samares désigne les personnes détenant les postes suivants comme signataires des effets bancaires; la présidence le directeur général DE PLUS, la présidence et la direction générale signeront conjointement les effets bancaires; ET QUE la direction du Service des ressources financières soit désignée comme fondée de pouvoir de la Commission scolaire des Samares quant aux emprunts et garanties à négocier auprès de l institution financière, ainsi qu à signer les résolutions concernant la nomination des représentants pour transiger les chèques de petite caisse des établissements. 8. CHOIX DU FOURNISSEUR POUR : PROJETS D AMÉLIORATION, MODIFICATION ET TRANSFORMATION (AMT) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire AMT de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à un appel d offres public; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire est conforme; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 21 septembre 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par M. René Giroux et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de l entrepreneur suivant : - STR CONSTRUCTION INC. Remplacement de la fenestration Ailes B & C à l école secondaire Thérèse-Martin Trois cent cinquante-neuf mille huit cent quarante-neuf dollars et quatrevingt-seize cents, taxes incluses ( ,96 $).

5 15 D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat. 9. SUSPENSION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires suspende ses travaux pour quelques instants. Il est 20 h REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires reprenne ses travaux. Il est 20 h 58. SUJETS POUR INFORMATION Rapport du Président du C.C. M. François Charbonneau, président, indique aux commissaires à quelles rencontres régionales il a participé pour le développement et le partenariat. Rapport du Président du C.E. M. Jean Jetté, président, rappelle les décisions prises lors de la dernière séance du comité exécutif dont certains dossiers particuliers. Rapport du Coordonnateur des comités externes M. Jacques Roy, coordonnateur des comités externes, fait état d un remplacement à un poste d administrateur dans un organisme partenarial (CLD). Rapport du Comité de parents M. Roch Lavallée, commissaire-parent, mentionne que les commissairesparents seront en réélection lors de la prochaine rencontre régulière du comité de parents. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 21 h 22. François Charbonneau Président Claude Coderre Secrétaire général