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1 1502 LE MERCREDI 3 OCTOBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la bibliothèque de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, située au 378 A, rue Papineau, à Papineauville, le mercredi 3 octobre 2012, à 20 h 09, à laquelle sont présents : Claude Auger Jacinthe Brière Jacques D Aoûst Cécile Gauthier Jean-Marc Lavoie Raymond Ménard Dany Ouellet Michel Tardif Les représentants du comité de parents : Anik Morin Marc Beaulieu Marc Carrière Jocelyn Fréchette René Langelier Sylvain Léger Stéphane Mongeon Carl G. Simpson Luc Trottier Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Sylvain Léger. Sont également présents : Raynald Goudreau, directeur général Jasmin Bellavance, secrétaire général Nathalie A. Charette, directrice du Service des ressources financières, matérielles et du transport scolaire Le président déclare la séance ouverte. Parole au président et nouvelles de la FCSQ. Participation, le 21 septembre, à l inauguration de la cour de l école Maria-Goretti, à Thurso.. Participation, le 28 septembre, à l inauguration de la cour de l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette.. Le 3 octobre, lors d un événement médiatique, l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais ayant participé au Grand Défi Pierre Lavoie a remis un chèque de $ à l école St- Michel (M). Ce montant permettra notamment de procéder à l achat d un mur d escalade qui sera installé dans le gymnase de l école. L équipe cycliste a annoncé qu elle entendait parrainer l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette, au cours de l année scolaire Souligne la Journée internationale des enseignants, le 5 octobre. Parole au public Monsieur Alexandre Iracà, député de Papineau. Remercie les 1100 employés de la CSCV pour leur dévouement, les parents ainsi que tous les élèves qu il a côtoyés au cours des 9 années qu il a agit à titre de commissaire, dont six ans à titre de président de la CSCV. Parole aux commissaires Monsieur Marc Beaulieu. Inauguration du Parc Éco-Vert de l école Maria-Goretti : remerciements adressés aux commanditaires. Souligne le dévouement du comité cour d école, plus particulièrement de mesdames Marie-Josée Casaubon et Suzanne Nolet. Madame Jacinthe Brière. Remerciements adressés aux commanditaires et félicitations au comité cour d école pour la réfection complète de la cour de l école de la Montagne. Monsieur Raymond Ménard. Programme de formation professionnelle en aménagement paysager : la nouvelle cohorte de 10 élèves effectuera le tiers de sa formation à Papineauville, le tiers à Buckingham et le dernier tiers en stage.

2 1503. Double DEP en mécanique industrielle et en mécanique électronique : une cohorte de 19 élèves entame sa formation. Monsieur Jocelyn Fréchette. Inauguration de la mairie de la municipalité de l Ange-Gardien. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 13 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire René Langelier; QU au point 18 soit ajouté le sujet suivant : Remerciements adressés à l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais ayant participé au Grand Défi Pierre Lavoie; QUE les points Questions relatives à la séance et Levée de la séance soient respectivement décalés aux points 19 et 20. QUE l ordre du jour soit adopté tel qu ainsi modifié. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AOÛT 2012 RÉSOLUTION 14 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Raymond Ménard; QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 29 août 2012 soit adopté tel que présenté et que le secrétaire général soit exempté d en faire la lecture, les commissaires ayant reçu une copie au moins six heures avant la séance. Rapport des groupes de travail Comité consultatif du transport par monsieur le commissaire Marc Carrière :. État de situation quant au déroulement de la rentrée, au niveau du transport.. Traitement de 10 plaintes : cinq en provenance du secteur du Plateau de l Ange-Gardien, trois en provenance du secteur des rues Racan et René-Lévesque et deux en provenance du secteur des Arpents-Verts à l Ange-Gardien. Comité relatif aux ressources éducatives par monsieur le commissaire Marc Carrière :. Déploiement et répartition des services complémentaires dans les écoles.. Taux de réussite des élèves ayant participé au cours d été. Cœur-des-Vallées en action par monsieur le commissaire Raymond Ménard :. Tenue de l assemblée générale de l organisme le 24 septembre dernier.. Bilan des actions pour l année scolaire Plan d action pour l année scolaire Comité élargi relatif aux affaires matérielles et financières par monsieur le commissaire Marc Beaulieu :. Travaux de décontamination du terrain de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Valdes-Bois.. Mise en valeur de l auditorium de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau. Comité relatif aux technologies de l information et des communications par monsieur le commissaire Jocelyn Fréchette :. Ouverture du poste de directeur du Service des technologies de l information et des communications et de l organisation scolaire. Réseau de fibre optique vs développement de la ruralité Comité de parents par monsieur le commissaire Luc Trottier :. Félicitations adressés aux parents qui s impliquent dans les écoles. Première rencontre du comité de parents est prévu le 4 octobre PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES NOMINATION RÉSOLUTION 15 ( )

3 1504 Attendu les termes de l article 155 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3); Attendu la démission, datée du 13 septembre 2012, de M. Alexandre Iracà à titre de président du Conseil des commissaires; Attendu la procédure d élection tenue par les membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 26 septembre 2012; Il est proposé par monsieur le commissaire Jacques D Aoûst; QUE monsieur le commissaire Sylvain Léger soit nommé président du Conseil des commissaires pour le présent mandat. Monsieur Léger remercie ses collègues pour la confiance qu ils lui accordent. VICE-PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES NOMINATION RÉSOLUTION 16 ( ) Attendu les termes de l article 155 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3); Attendu que le poste à la vice-présidence est laissé vacant par la nomination à la présidence de M. Sylvain Léger par l entremise de la résolution 15 ( ) ayant pour titre «Présidence du Conseil des commissaires nomination»; Attendu la procédure d élection tenue par les membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 26 septembre 2012; Il est proposé par madame la commissaire Cécile Gauthier; QUE monsieur le commissaire Jacques D Aoûst soit nommé vice-président du Conseil des commissaires pour le présent mandat. Monsieur D Aoûst exprime qu il accepte cette marque de confiance avec fierté, honneur et humilité. HUIS CLOS RÉSOLUTION 17 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Sylvain Léger; QUE le Conseil des commissaires siège à huis clos. Il est 20 h 55. La directrice du Service du transport, madame Nathalie A. Charette, présente le dossier et explicite les arguments invoqués afin de justifier la décision prise par le Service du transport et le comité consultatif du transport. Madame Julie Latour présente ses observations. Madame Julie Latour quitte son siège, il est 21 h 22. RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE RÉSOLUTION 18 ( )

4 1505 Il est proposé par monsieur le commissaire Jacques D Aoûst; QUE le Conseil des commissaires revienne en séance publique. Il est 21 h 54. DEMANDE DE RÉVISION D UNE DÉCISION EN VERTU DES ARTICLES 9 À 12 DE LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE M. MARK DAVIDSON ET MME JULIE LATOUR RÉSOLUTION 19 ( ) Attendu les termes de la plainte déposée par Mme Julie Latour; Attendu que les parents concernés ont été informés que le transport ne serait plus disponible vers l école de leur choix par l entremise d une lettre datée du 25 mai 2012; Attendu les termes de l article 4 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que «l exercice de ce droit [le choix d école] ne permet pas d exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire»; Attendu que le Service du transport, lors du traitement initial de la plainte, a réitéré que le transport de l élève pourrait être assuré en cas de fréquentation de l école de territoire; Attendu l impossibilité de transporter l élève concerné vers l école choisie par les parents sans générer des coûts supplémentaires pour la commission scolaire; Attendu la possibilité, pour les parents, d utiliser le service de garde de l école choisie ce qui implique le transport de l enfant, matin et soir, par les parents; Attendu que le comité consultatif du transport a été saisi de la plainte et qu il a maintenu la décision prise par le Service du transport, comme en fait foi la lettre datée du 12 septembre 2012; Attendu les observations formulées, à huis clos, à la fois par le Service du transport et par Mme Julie Latour auprès des membres du Conseil des commissaires lors de leur séance régulière du 3 octobre 2012; Attendu les délibérations des membres du Conseil des commissaires; Il est proposé par monsieur le commissaire Claude Auger; QUE ce Conseil des commissaires maintienne la décision du Service du transport, par la suite confirmé par le comité consultatif du transport, et ce, pour les raisons invoquées dans la lettre adressée à Mme Julie Latour et datée du 12 septembre DEMANDE À LA MINISTRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT VISANT À DÉMOLIR L IMMEUBLE CONNU COMME ÉTANT L ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE, À VAL-DES-BOIS RÉSOLUTION 20 ( ) Attendu les termes de la résolution 61 ( ) ayant pour titre «Fermeture de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois, et modification de l acte d établissement de l école de la Montagne / Notre-Dame-de-la-Garde décision»; Attendu les termes de la résolution 07 ( ) ayant pour titre «Transfert du droit de propriété de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde à Val-des-Bois à la municipalité de Val-des-Bois autorisation de signature»; Attendu la désaffectation de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde depuis le 1 er 2010; juillet

5 1506 Attendu les termes de la lettre reçue du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport datée du 2 juin 2011 faisant référence aux obligations de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées dans le cas d une démolition d école; Attendu que l article 272 de la Loi sur l instruction publique oblige la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées à demander une autorisation ministérielle pour la démolition d une école; Attendu les démarches effectuées avec la municipalité de Val-des-Bois afin de valider la possibilité de démolir l école; Attendu que la municipalité de Val-des-Bois a exprimé, par résolution, qu elle est favorable à la démolition de l école; Attendu la recommandation des membres du comité élargi relatif aux affaires financières et matérielles lors de leur rencontre du 1 er octobre 2012; Attendu la recommandation de la directrice du Service des ressources matérielles, financières et du transport scolaire et l approbation du directeur général; Il est proposé par monsieur le commissaire Michel Tardif; QU une demande soit adressée à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin d obtenir l autorisation de démolir l école Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois. Monsieur le commissaire Marc Carrière demande le vote. POUR : CONTRE : Claude Auger, Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Dany Ouellet, Michel Tardif Marc Carrière, Stéphane Mongeon, Carl G. Simpson ABSTENTION : Jocelyn Fréchette ADOPTÉE À LA MAJORITÉ FRAIS CHARGÉS AUX PARENTS FORMATION D UN COMITÉ MIXTE RÉSOLUTION 21 ( ) Attendu les termes de l article 7 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que les élèves ont droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l enseignement dispensé; Attendu les termes de l article de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que la commission scolaire doit adopter une politique relative aux contributions financières exigibles des parents pour tout service ou matériel qui n est pas balisé par ledit article 7; Attendu les termes de la Politique relative aux contributions financières exigibles des parents (Réf. Recueil de gestion Secrétariat général) de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Attendu qu un regroupement d organismes communautaires de l Outaouais a récemment dénoncé la hausse des coûts associés à la rentrée scolaire pour les familles à faibles revenus; Attendu les discussions des membres du Conseil des commissaires lors des comités de travail du 12 septembre et du 3 octobre 2012; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Beaulieu; QUE la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées forme un comité mixte afin d évaluer la situation quant aux frais facturés aux parents dans le but d identifier les besoins en matière de révision de la Politique relative aux contributions financières exigibles des parents;

6 1507 QUE ce comité soit formé de membres du Conseil des commissaires, dont au moins un commissaire représentant le comité de parents, du directeur général ainsi que de représentants des gestionnaires de la CSCV. Monsieur le commissaire Jacques D Aoûst propose un amendement à l effet que le libellé suivant soit ajouté à la fin de la résolution : QU une copie de cette résolution soit acheminée au porte-parole dudit regroupement d organismes communautaires; Monsieur le commissaire Claude Auger demande le vote sur l amendement. POUR : CONTRE : Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Jocelyn Fréchette, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Stéphane Mongeon, Dany Ouellet, Carl G. Simpson, Michel Tardif Claude Auger, Marc Carrière ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Monsieur le commissaire Jocelyn Fréchette quitte son siège, il est 22 h 14. Monsieur le commissaire Claude Auger demande le vote sur la proposition principale ainsi modifiée. POUR : CONTRE : Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Stéphane Mongeon, Dany Ouellet, Carl G. Simpson, Michel Tardif Claude Auger, Marc Carrière ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Monsieur Jocelyn Fréchette prend son siège, il est 22 h 16. COORDONNATRICE AU SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES NOMINATION RÉSOLUTION 22 ( ) Attendu les termes de la résolution 98 ( ) ayant pour titre «Organisation administrative du personnel-cadre pour l année scolaire adoption»; Attendu qu un poste régulier de coordonnateur au Service des ressources éducatives est à combler; Attendu la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Carrière; QUE madame Katia Labonté soit nommée membre du personnel-cadre de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, à titre régulier, à compter du 17 septembre 2012; QUE le Conseil des commissaires approuve l affectation de Mme Katia Labonté au poste de coordonnatrice du Service des ressources éducatives, tel que recommandé par le directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par l entremise de l article 7.3, alinéa 2.17, du Règlement relatif à la délégation des fonctions et des pouvoirs (C.C.r ). PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE GATINEAU ET LA COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES CONCERNANT UN PROJET D AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE AUX QUATRE-VENTS, À GATINEAU DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 23 ( ) Attendu que le protocole d entente spécifique entre la Ville de Gatineau et la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées a été élaboré à la satisfaction des parties;

7 1508 Attendu que ce protocole d entente spécifique concerne un projet d aménagement de la cour de l école aux Quatre-Vents, à Gatineau; Attendu les discussions des membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 3 octobre 2012; Attendu la recommandation de la directrice du Service des ressources matérielles, financières et du transport et l approbation du directeur général; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Carrière; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, le protocole d entente spécifique à intervenir avec la Ville de Gatineau. SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES RÉSOLUTION 24 ( ) Attendu que les chèques et effets bancaires requièrent deux signatures, le tout selon les usages en vigueur; Attendu qu en cas d absence ou d empêchement d agir de l un des signataires des effets bancaires il y a lieu d autoriser une troisième personne à agir à titre de signataire; Il est proposé par monsieur le commissaire René Langelier; QUE les chèques et effets bancaires émis par la Commission scolaire au Cœur-des- Vallées soient signés par le président et le directeur général; QU en cas d absence ou d empêchement d agir du président ou du directeur général, le vice-président soit autorisé à signer les chèques et effets bancaires. GESTION DE LA CAFÉTÉRIA DE L ÉCOLE SECONDAIRE LOUIS-JOSEPH-PAPINEAU, À PAPINEAUVILLE DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 25 ( ) Attendu que le contrat de gestion de la cafétéria de l École secondaire Louis-Joseph- Papineau, à Papineauville, venait à échéance le 30 juin 2012; Attendu que la direction de l école a travaillé de concert avec l organisme Alliance alimentaire Papineau afin de développer un projet de partenariat pour la gestion de la cafétéria de l école; Attendu que le projet de partenariat pourrait prendre la forme d une coopérative de solidarité tout en favorisant l approvisionnement en victuailles auprès des producteurs locaux; Attendu que l organisme retenu, à titre de concessionnaire, devra respecter les dispositions prévues par la Politique d une saine alimentation (Réf. Recueil de gestion Secrétariat général) de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Il est proposé par monsieur le commissaire Raymond Ménard; QUE le directeur général, M. Raynald Goudreau, et le directeur de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, monsieur Jean Beauchamp, soient, et sont par la présente, autorisés à signer pour, et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées le contrat à intervenir avec l Alliance alimentaire Papineau octroyant le contrat de gestion de la cafétéria de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, à Papineauville; QUE les personnes affectées à ces services produisent une déclaration d antécédents judiciaires.

8 1509 PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA CRÉO ET LA CSCV CONCERNANT LE CAMP COMPLÈTEMENT PRO DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 26 ( ) Attendu que le Centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie organise, au cours de la semaine de relâche du mois de mars, et ce, depuis maintenant deux ans, un camp à l intention des élèves des écoles primaires de la CSCV dont l objectif est de se familiariser avec la formation professionnelle; Attendu que les élèves participants sont initiés à trois programmes de formation offerts par la CSCV (cuisine d établissement, ébénisterie et mécanique industrielle); Attendu que l année dernière, chaque élève participant à réalisé une horloge en bois ainsi que son support en métal et a confectionné un repas trois services pour les membres de sa famille; Attendu que les enseignants des élèves participants ont noté une augmentation de la motivation de ces élèves à la suite de ce camp; Attendu que la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) a accordé une subvention maximale de $ au bénéfice du projet; Attendu qu il y a lieu d entériner le protocole d entente à intervenir avec la CRÉO; Il est proposé par monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie; QUE le directeur général, monsieur Raynald Goudreau, soit, et est par la présente, autorisé à signer pour, et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, le protocole d entente à intervenir avec la Conférence régionale des élus de l Outaouais. REMERCIEMENTS ADRESSÉS À L ÉQUIPE CYCLISTE DU CÉGEP DE L OUTAOUAIS AYANT PARTICIPÉ AU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE RÉSOLUTION 27 ( ) Attendu que depuis maintenant deux ans, l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais au Grand Défi Pierre Lavoie parraine des écoles de la Commission scolaire au Cœur-des- Vallées; Attendu que l un des membres de l équipe cycliste, M. Gaëtan Cantin, est directeur de l école St-Laurent; Attendu qu en 2011, ladite équipe cycliste avait remis un montant d environ $ au bénéfice de l école Saint-Laurent; Attendu qu en 2012, ladite équipe cycliste a remis un montant de près de $ au bénéfice de l école St-Michel (M) lors d un dévoilement officiel qui s est déroulé le 3 octobre dernier au gymnase de l école devant de nombreux dignitaires, dont M. Pierre Lavoie lui-même; Attendu que ces montants ont permis de procéder à l achat d équipements destinés à l activité physique; Attendu que les membres de l équipe cycliste ont annoncé que l équipe parrainerait, en 2013, l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Beaulieu; QUE ce Conseil des commissaires adresse ses plus sincères remerciements aux membres de l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais au Grand Défi Pierre Lavoie pour leur implication, sociale et financière, au bénéfice de la promotion des saines habitudes de vie auprès des écoles parrainées.

9 1510 LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 28 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Carl G. Simpson; QUE la séance soit levée. La prochaine rencontre aura lieu le mercredi 7 novembre 2012, à 20 heures, à la salle des commissaires, située au 582, rue Maclaren Est, à Gatineau. Il est 22 h 26. Sylvain Léger, Président du Conseil des commissaires Jasmin Bellavance, Secrétaire général

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