DESCRIPTION Allocataires Enfants
|
|
- Félix Denis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AllocatairesNOMBRE ALLOCATAIRES NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES NOMBRE MESSIEURS ISOLES NOMBRE MESDAMES ISOLEES NOMBRE DE MONOPARENTS NB ALLOCATAIRES COUPLES SANS ENFANT NB ALLOCATAIRES COUPLES AVEC ENFANTS NB ALLOCATAIRES 1 ou 2 ENFANTS NB ALLOCATAIRES 3 ENFANTS ET PLUS NB ALLOCATAIRES ETUDIANTS NOMBRE D'ALLOCATAIRES PAR TRANCHES D'AGES NB ALLOCATAIRES 0 A 19 ANS NB ALLOCATAIRES 20 A 24 ANS NB ALLOCATAIRES 25 A 29 ANS Enfants DESCRIPTION NB ALLOCATAIRES 30 A 39 ANS NB ALLOCATAIRES 40 A 49 ANS NB ALLOCATAIRES 50 A 54 ANS NB ALLOCATAIRES 55 A 59 ANS NB ALLOCATAIRES 60 A 64 NB ALLOCATAIRES 65 à 69 NB ALLOCATAIRES 70 ET PLUS NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS NOMBRE ENFANTS ALLOCATAIRES NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES INACTIVE NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES INACTIVE NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES INACTIVE NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES INACTIVE NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES ACTIVE AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES ACTIVE AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES ACTIVE AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT DANS FAMILLES MONOPARENTALES ACTIVE AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE Bi-ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE BI-ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE BI-ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE BI-ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT 1 SEUL PARENT ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT 1 SEUL PARENT ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT 1 SEUL PARENT ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT 1 SEUL PARENT ACTIF AVEC EMPLOI NOMBRE ENFANTS 0 A 2 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT LES 2 SONT INACTIFS NOMBRE ENFANTS 3 A 5 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT LES 2 SONT INACTIFS NOMBRE ENFANTS 6 A 11 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT LES 2 SONT INACTIFS NOMBRE ENFANTS 12 A 15 ANS QUI VIVENT AVEC UN COUPLE DONT LES 2 SONT INACTIFS NB ALLOCATAIRES PAJE VERSABLE NB ALLOCATAIRES AVEC DROIT BASE PAJE VERSABLE NB ALL COMPLEMENT ACTIVITE PAJE TX PLEIN VERSABLE NB ALL COMPLEMENT ACTIVITE PAJE TX REDUIT VERSABLE NB ALL COMPLEMENT ACTIVITE PAJE COUPLE VERSABLE NB PERSONNES COUVERTES PAR PAJE VERSABLE
2 Handicap Pauvreté Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires du complément mode de garde STRUCTURE Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE domicile Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE familial Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE micro Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE divers Enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE minima sociaux Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires du complément mode de garde STRUCTURE Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE domicile Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE familial Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE micro Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE divers Enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires CMG STRUCTURE minima sociaux enfants de 0 à 2 ans avec CMG assistante maternelle enfants de 3 à 5 ans avec CMG assistante maternelle allocataires percevant le complément mode de garde assistante maternelle familles avec enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires du complément mode de garde AS.MAT familles avec enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires du complément mode de garde à domicile familles avec enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires du complément mode de garde AS.MAT familles avec enfants de 3 à 5 ans bénéficiaires du complément mode de garde à domicile bénéficiaires du complément mode de garde PAJE association / entreprise Assistantes Maternelles actives année de reference NB ALLOCATAIRES MONSIEUR AVEC AAH NB ALLOCATAIRES MADAME AVEC AAH NB ALLOCATAIRES AVEC AAH ET ISOLES NOMBRE PERSONNES COUVERTES PAR AAH VERSABLE NB ALLOCATAIRES AVEC AAH A TAUX PLEIN NB ALLOCATAIRES AVEC AAH A TAUX REDUIT NB ALLOCATAIRES AVEC AAH ET COMPLEMENT AAH NB ALLOCATAIRES AVEC AEEH VERSABLE NOMBRE ENFANTS BENEFICIAIRES AEEH VERSABLE NB ENFANTS 0 A 5 ANS AVEC AEEH NB ALL AVEC UN RUC CALCULE NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB PERS COUVERTES PAR ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 0 A 19 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 20 A 24 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 25 A 29 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 30 A 39 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 40 A 49 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 50 A 59 ANS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS 60 ANS OU PLUS NB ENFANTS 0 A 2 ANS ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ENFANTS 3 A 5 ANS ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ENFANTS 6 A 11 ANS ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ENFANTS 12 A 15 ANS ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ENFANTS ALLOCATAIRES A BAS REVENUS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS ISOLES NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS MONOPARENTS NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS COUPLES SANS ENFANT NB ALLOCATAIRES A BAS REVENUS COUPLES AVEC ENFANTS NB ALLOCATAIRES FRAGILES NB PERS COUVERTES PAR ALLOCATAIRES FRAGILES NB ALLOCATAIRES FRAGILES 0 A 19 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 20 A 24 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 25 A 29 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 30 A 39 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 40 A 49 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 50 A 59 ANS NB ALLOCATAIRES FRAGILES 60 ANS OU PLUS NB FAMILLES FRAGILES AVEC ENFANTS 0 A 2 ANS NB FAMILLES FRAGILES AVEC ENFANTS 3 A 5 ANS NB FAMILLES FRAGILES AVEC ENFANTS 6 A 11 ANS NB FAMILLES FRAGILES AVEC ENFANTS 12 A 15 ANS NB FAMILLES FRAGILES AVEC ENFANTS 16 A 17 ANS NB ENFANTS ALLOCATAIRES FRAGILES NB ALLOCATAIRES FRAGILES ISOLES NB ALLOCATAIRES FRAGILES MONOPARENTS NB ALLOCATAIRES FRAGILES COUPLES SANS ENFANT NB ALLOCATAIRES FRAGILES COUPLES AVEC ENFANTS IDEM DEPENDANTS ET FRAGILES NB ALLOCATAIRES DEPENDANTS NB PERS COUVERTES PAR ALLOCATAIRES DEPENDANTS
3 RSA Logement FSL NB ALLOCATAIRES AU RSA NB PERSONNES COUVERTES RSA NB ALLOCATAIRES RSA majoration NB ALLOCATAIRES RSA Socle NB PERSONNES COUVERTES RSA SOCLE NB ALLOCATAIRES RSA Socle Moins de 30 ans NB ALLOCATAIRES RSA Socle - Isolé NB ALLOCATAIRES RSA Socle - Monoparents NB ALLOCATAIRES RSA socle - Couples sans enfants NB ALLOCATAIRES RSA socle - Couples avec enfants NB ALLOCATAIRES RSA Activité NB PERSONNES COUVERTES RSA ACTIVITE NB ALLOCATAIRES RSA Activité Moins de 30 ans NB ALLOCATAIRES RSA Activité - Isolé NB ALLOCATAIRES RSA Activité - Monoparents NB ALLOCATAIRES RSA Activité - Couples sans enfants NB ALLOCATAIRES RSA Activité - Couples avec enfants NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité NB PERSONNES COUVERTES RSA SOCLE+ACTIVITE NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité Moins de 30 ans NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité - Isolé NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité - Monoparents NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité - Couples sans enfants NB ALLOCATAIRES RSA Socle + Activité - Couples avec enfants NB ALLOCATAIRES AVEC AIDE LOGEMENT VERSABLE NB ALL ETUDIANT AVEC AIDE AU LOGEMENT NB PERS COUVERTES PAR AIDE AU LOGEMENT VERSABLE NB ALL AIDE LOGEMENT EN LOCATION PARC PRIVE NB ALL AIDE LOGEMENT LOCATION PARC LOCATIF SOCIAL NB ALL AIDE LOGEMENT EN ACCESSION NB ALL AIDE LOGEMENT EN ETABLISSEMENT Taux d'effort logement après aides au logement parc public Taux d'effort logement après aides au logement parc privé NB D'AIDES FSL ACCES MONTANT VERSE FSL ACCES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN / ACCES / FSLCC SANS DOUBLES COMPTES NB DE PERSONNES COUVERTES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN / ACCES / FSLCC SANS DOUBLES COMPTES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES PRETS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES SUBVENTIONS NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL ACCES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES ISOLES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX AVEC 4 ENFANTS ET PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES MONOPARENTAUX AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES SANS ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC 4 ENFANTS OU PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES COUPLES AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES AVEC UNE COMPOSITION FAMILIALE INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE MOINS DE 25 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 25 à 34 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 35 à 59 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 60 ANS ET PLUS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE A UN AGE INCONNU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST ACTIF AVEC UN EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST CHOMEUR INSCRIT A POLE EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST RETRAITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST ETUDIANT NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA SOCLE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA ACTIVITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA MAJORE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DE L'AAH NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION AUTRE (INACTIFS, LONGUE MALADIE ) NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ACCES DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION INCONNUE
4 NB D'AIDES FSL MAINTIEN MONTANT VERSE FSL MAINTIEN NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN PRETS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN SUBVENTIONS NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL MAINTIEN NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN ISOLES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX AVEC 4 ENFANTS ET PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN MONOPARENTAUX AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES SANS ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC 4 ENFANTS OU PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN COUPLES AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN AVEC UNE COMPOSITION FAMILIALE INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE MOINS DE 25 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 25 à 34 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 35 à 59 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 60 ANS ET PLUS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE A UN AGE INCONNU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST ACTIF AVEC UN EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST CHOMEUR INSCRIT A POLE EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST RETRAITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST ETUDIANT NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA SOCLE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA ACTIVITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA MAJORE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DE L'AAH NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION AUTRE (INACTIFS, LONGUE MALADIE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL MAINTIEN DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION INCONNUE NB D'AIDES FSL CHARGES COURANTES MONTANT VERSE FSLCC NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSLCC POUR LE PAIEMENT DE L'EAU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSLCC POUR LE PAIEMENT DE L'ENERGIE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSLCC POUR AUTRES CHARGES NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL CC NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL CC POUR LE PAIEMENT DE L'EAU NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL CC POUR LE PAIEMENT DE L'ENERGIE NB DE PERSONNES COUVERTES PAR LE FSL CC POUR D'AUTRES CHARGES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU ISOLES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX AVEC 4 ENFANTS ET PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU MONOPARENTAUX AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES SANS ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC 4 ENFANTS OU PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU COUPLES AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU AVEC UNE COMPOSITION FAMILIALE INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE MOINS DE 25 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 25 à 34 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 35 à 59 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 60 ANS ET PLUS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE A UN AGE INCONNU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST ACTIF AVEC UN EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST CHOMEUR INSCRIT A POLE EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST RETRAITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST ETUDIANT NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA SOCLE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA ACTIVITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA MAJORE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DE L'AAH NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION AUTRE (INACTIFS, LONGUE MALADIE ) NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL EAU DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION INCONNUE
5 NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE ISOLES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX AVEC 4 ENFANTS ET PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE MONOPARENTAUX AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES SANS ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC 4 ENFANTS OU PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE COUPLES AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE AVEC UNE COMPOSITION FAMILIALE INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE MOINS DE 25 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 25 à 34 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 35 à 59 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 60 ANS ET PLUS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE A UN AGE INCONNU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST ACTIF AVEC UN EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST CHOMEUR INSCRIT A POLE EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST RETRAITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST ETUDIANT NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA SOCLE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA ACTIVITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA MAJORE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DE L'AAH NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION AUTRE (INACTIFS, LONGUE MALADIE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL ENERGIE DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges ISOLES NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX AVEC 4 ENFANTS ET PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges MONOPARENTAUX AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES SANS ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC 1 ENFANT A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC 2 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC 3 ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC 4 ENFANTS OU PLUS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges COUPLES AVEC UN NOMBRE INCONNU D ENFANTS A CHARGE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges AVEC UNE COMPOSITION FAMILIALE INCONNUE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE MOINS DE 25 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 25 à 34 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 35 à 59 ANS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST AGE DE 60 ANS ET PLUS NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE A UN AGE INCONNU NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST ACTIF AVEC UN EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST CHOMEUR INSCRIT A POLE EMPLOI NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST RETRAITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST ETUDIANT NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA SOCLE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA ACTIVITE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DU RSA MAJORE NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE EST BENEFICIAIRE DE L'AAH NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION AUTRE (INACTIFS, LONGUE MAL NB DE MENAGES AIDES PAR LE FSL Autres charges DONT LE CHEF DE MENAGE A UNE SITUATION INCONNUE
6 RSA socle Foyers de bénéficiaires payables (yc Rsa jeune) Nb all RSA versable sans majoration Nb all RSA versable avec majoration Personnes couvertes Nb all RSA versable couple avec enfant Nb all RSA versable couple sans enfant Nb all RSA versable madame isolée Nb all RSA versable monsieur isolé Nb all RSA versable monoparent Age du titulaire du dossier 25 a 29 ans Nb all RSA versable 30 a 49 ans Nb all RSA versable 50 a 54 ans Nb all RSA versable 55 a 59 ans Nb all RSA versable 60 ans ou plus Nb all RSA versable age inconnu Nb d'allocataires depuis un an ou plus Nb d'allocataires depuis deux ans ou plus RSA socle activité Foyers de bénéficiaires payables (yc Rsa jeune) Nb all RSA versable sans majoration Nb all RSA versable avec majoration Personnes couvertes Nb all RSA versable couple avec enfant Nb all RSA versable couple sans enfant Nb all RSA versable madame isolée Nb all RSA versable monsieur isolé Nb all RSA versable monoparent Age du titulaire du dossier 25 a 29 ans Nb all RSA versable 30 a 49 ans Nb all RSA versable 50 a 54 ans Nb all RSA versable 55 a 59 ans Nb all RSA versable 60 ans ou plus Nb all RSA versable age inconnu Nb d'allocataires depuis un an ou plus Nb d'allocataires depuis deux ans ou plus RSA socle activité Nb all RSA versable sans majoration Nb all RSA versable avec majoration Personnes couvertes Nb all RSA versable couple avec enfant Nb all RSA versable couple sans enfant Nb all RSA versable madame isolée Nb all RSA versable monsieur isolé Nb all RSA versable monoparent Age du titulaire du dossier 25 a 29 ans Nb all RSA versable 30 a 49 ans Nb all RSA versable 50 a 54 ans Nb all RSA versable 55 a 59 ans Nb all RSA versable 60 ans ou plus Nb all RSA versable age inconnu Nb d'allocataires depuis un an ou plus Nb d'allocataires depuis deux ans ou plus
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailJournées d économie de Lyon
Journées d économie de Lyon Mercredi 9 novembre 2011 Clément Schaff, Mahdi Ben Jelloul www.openfisca.fr 1 Plan Présentation générale Présentation du logiciel Exemple de réformes: Bourguignon Muet Sterdyniack
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailL allocataire dans un couple : l homme ou la femme?
L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailL évolution de l illettrisme en France
une comparaison dans le temps établie avec les mêmes outils de mesure L évolution de l illettrisme en France Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme Pour l accès de tous à la lecture, à l écriture
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier Département Évaluation des politiques
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailProtection individuelle
Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86
Plus en détailDossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales
Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailL état de la pauvreté en France
Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailJeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés
Jeunes 16 / 25 ans Se déplacer en bus Bus Edgard (réseau Gard), Tango (Nîmes Agglo) et Ntec (Alès Agglo) : Carte bang (valable sur les trois réseaux) - Gratuité pour les scolaires sous conditions + 20
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Tableaux de synthèse - 2009 / 2010 Apur SEPTEMBRE 2011 L Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion Cet observatoire a été créé en 2009. Sa
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailDirection de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale
Plus en détailDocument N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires
Plus en détail1. Les comptes de dépôt et d épargne
1. Les comptes de dépôt et d épargne 1.1 Les comptes de dépôt 1.1.1 Le taux de possession d un compte de dépôt Le premier constat est celui d un accès important aux comptes de dépôt, quelle que soit la
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
Plus en détailPopulation active et pauvreté en région Centre
Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ÉLEVER LES ENFANTS. Règles générales
Votre caisse d Allocations familiales (Caf ) vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser si vous remplissez
Plus en détailDe l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement
Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015
DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015
DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,
Plus en détailAvertissement. Signes conventionnels utilisés
Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat
Plus en détailGuide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale
Guide des aides individuelles d action sociale 2015 Réglement intérieur d action sociale Document destiné aux partenaires d action sociale Sommaire Sommaire Sommaire 1 Préambule 2 Modalités générales d
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailPOINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS MAI 2012 1 SYNTHESE... 3 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS... 5 A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailClassement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement
Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Le ministre du travail, de l emploi
Plus en détailSTATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF
STATISTIQUES D ACCUEIL 2007 FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF Le Crédit Coopératif est promoteur par vocation et par choix d une économie au service de l homme. Il est
Plus en détailJAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU
Plus en détailDECRETS D APPLICATION. LOI du 5 mars 2007
DECRETS D APPLICATION LOI du 5 mars 2007 1 Décret n 2008-1554 2 Article L. 475-1 du code de l action sociale et des familles «Le coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires à la protection
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailInformations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé
Plus en détailConseil de Surveillance du 23 février 2012
AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailPlateforme d observation sociale et médico-sociale
Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l
Plus en détailLes allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins
études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR
Plus en détailMinistère des Affaires sociales et de la Santé
1 Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l inclusion sociale, de l insertion et de la lutte contre la pauvreté Bureau des minima sociaux Personne chargée du dossier : Nadia SIMON Ronan
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailFiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire
Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l
Plus en détailLes liens entre handicap et pauvreté : Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources
Inspection générale des affaires sociales Les liens entre handicap et pauvreté : Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources RAPPORT Établi par Christine ABROSSIMOV François CHEREQUE Membres
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une
Plus en détailFICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :
FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder
Plus en détailSommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailReprésentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille
DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de
Plus en détailSur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie
vous guider Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie n Exploitants agricoles www.msa.fr Ce guide a été spécialement conçu pour vous accompagner pas à pas dans l utilisation de votre site Internet
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailConsommation et modes de vie
Consommation et modes de vie N 250 ISSN 0295-9976 Avril 2012 Élodie Alberola, Léopold Gilles, Florence Tith Les effets du RSA peu perceptibles par les bénéficiaires Vingt ans après la création du Revenu
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailMUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES
MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES I. PROFIL DES PERSONNES INTERROGEES Au 2/8/24 234 questionnaires traités 2 8 74 6 4 2 8 6 4 2 27 agent de la mairie résidant mornantais
Plus en détail