Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises - Mardi 14 avril
|
|
- Joëlle St-Pierre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LOGO CEA Développement Cycle droit des transports Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises - Mardi 14 avril et Journée Rouennaise - Mercredi 15 avril
2 Programme Journée du 14 avril 2015 à la CEA Paris Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises Intervenant : Frédéric LETACQ Attaché de recherche / Responsable formation - IDIT Durée 7 heures : de 10 h à 18 h I. Procédure d'indemnisation d'un dommage par l'assureur de la marchandise par le transporteur et son assureur RC Principe de la garantie et exclusions dans les assurances facultés et responsabilité II. Régime juridique des contrats de transport : Connaissance des outils Textes applicables aux différents contrats de transports nationaux et internationaux Champ d application des textes (non application à des contrats voisins mais non qualifiés contrat de transport, exemple : location; entreposage; logistique; manutention ) Textes applicables à la commission de transport III. Obligations des parties et documents Obligations de l expéditeur, du destinataire, du transporteur et du commissionnaire, notamment : Obligation d information / d emballage / d étiquetage Devoir de conseil du professionnel Obligations en matière de chargement / calage / arrimage Vérifications du transporteur ou du commissionnaire Soigner le transport / sauvegarder les recours Prix du transport et paiement Prix convenu / délai de paiement / indexation du prix Actions directes du transporteur Etablissement des documents de transport Lettre de voiture en transport routier et document de suivi Connaissement maritime ; lettre de transport maritime ou aérien IV. Formalités de constatation et de dénonciation des dommages Réserves du destinataire à la livraison Forme des réserves (écrites / acceptées) Caractère (précises / motivées)
3 Protestation par lettre RAR en transport terrestre (art. L133-3 code de commerce) Forme / Délai / Modèle Dispense en cas de réserves acceptées Aménagements pour les consommateurs (client de déménageur / particulier destinataire) Demande d'expertise transport Modalités de l art. L133-4 code de commerce Distinctions avec l expertise de droit commun du code de procédure civile (art. 263 et s.) Mesures à prendre dans les modes de transport non terrestres Cas particulier du retard V. Responsabilité et réparation des dommages Présomption de responsabilité des transporteurs et des commissionnaires Obligation de résultat Interdiction / validité des clauses d exonération Nullité des clauses pour perte et avarie en trafic terrestre interne Validité des clauses pour retard Nullité de toute clause limitative en trafic international Causes générales d exonération de responsabilité (force majeure / vice propre / fait de l expéditeur ou du destinataire) et causes privilégiées dans certains modes Limitations de réparation légales ou conventionnelles dans les différents modes Moyens d obtenir une réparation intégrale des préjudices Assurance sur facultés (marchandises) Déclaration de valeur ou d'intérêt à la livraison Faute caractérisée Exercice de l action en réparation Droit d action Compétence Prescription annale (interruption / suspension du délai)
4 Journée Rouennaise du 15 avril 2015 Les intervenants de la chaîne logistique maritime Intervenants : Jean Claude Bonnet Président de l IDIT Frédéric Letacq Attaché de recherche / Responsable formation -IDIT Directeur du GPM Rouen (à préciser) Guide du port de Rouen 7h 9h30 Départ en car de la CEA Accueil à Rouen (à l Union Portuaire Rouennaise) 9h 45 10h 20 Présentation de l IDIT par son président 10 h h 30 Conférence débat sur le thème : Les intervenants de la chaîne logistique maritime : rôles et responsabilité I. Présentation de la chaîne logistique Multiplication des auxiliaires entre l'exportateur et l'importateur Incidences du contrat de vente sur le transport II. Rôles et responsabilités des intervenants Commissionnaire de transport Organisation de bout en bout Présomption de responsabilité pour le tout Agréé en douane : mandataire Transitaire Organisation du passage portuaire Mandataire responsable de ses fautes Transporteur terrestre Préacheminement (routier / ferroviaire / fluvial) Présomption de responsabilité Entrepositaire Régime juridique du contrat de dépôt
5 Agent maritime et Consignataire de navire Agent commercial mandataire de l'armement maritime Mandataire de l'armement chargé de l'escale Manutentionnaire portuaire Contrat d'entreprise soumis au régime du droit maritime Contrat d entreprise non soumis au régime du droit maritime Compagnie maritime Transporteur et/ou commissionnaire Présomption de responsabilité Autorité portuaire Accueil du navire Gestion et entretien du domaine Coordination des services portuaires : capitainerie / pilotage / remorquage / lamanage expert 12 h h Déjeuner Présentation d HAROPA et de la visite par le directeur du Grand Port Maritime de Rouen Vidéo de présentation du Grand Port Maritime de Rouen 14 h - 17 h Visite sur site Grand Port maritime de Rouen - HAROPA Visite guidée et commentée du GPM Rouen Visite de deux installations portuaires avec accueil sur place une installation orientée conteneurs import/export : TCMD / Rouen Vallée de Seine Logistique une installation orientée vrac / céréales agroalimentaire : Silo 17 h Retour à la CEA Paris * * *
Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village )
Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village ) Bruno VERGOBBI Délégué général de l UPACCIM (Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d Industrie
Plus en détailRESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET REPARATION DES DOMMAGES
RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET REPARATION DES DOMMAGES DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER Le contrat de transport est "le contrat par lequel un voiturier de profession
Plus en détailTableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises
Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises 1) Documents de transport 2) Prise en charge de la marchandise 2-1) Chargement / Vérification Régime français
Plus en détailChapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :
I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,
Plus en détailQuestionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne
Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement
Plus en détailL Essentiel des techniques du commerce international
Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détailTransport Logistique
LE GENIE DES GLACIERS L innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68
Plus en détailUNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF
UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET
Plus en détailMadeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0
Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux
Plus en détailCOURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com
COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES Police d assurance datant de 1772 Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance Maritime et Transports depuis quatre générations, à Bordeaux
Plus en détailLes Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie
1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à
Plus en détailIndicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs
Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la
Plus en détailQu'est ce que l'assurance Transport?
Qu'est ce que l'assurance Transport? L'Assurance Transport, c'est la couverture des marchandises ou facultés contre les risques de transports tant aérien, fluvial, maritime que terrestre. Quand doit-on
Plus en détailPour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.
Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008
Plus en détailPRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI
PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI Baccalauréat professionnel Logistique ou transport Epreuve d économie-droit Académie : Aix - Marseille
Plus en détailSeule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD
une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -
Plus en détailCONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4
CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage
Plus en détailAssurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises
Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises Conditions générales pour l'assurance de la responsabilité du commissionnaire-expéditeur Transitaire (CGAR
Plus en détail2014-2017. DUT Gestion Logistique et Transport. Organisation des études. Un passeport pour l étranger & formation bilingue.
Institut Universitaire de Technologie GLT Gestion Logistique & Transport Place Robert Schuman - BP 4006 76610 Le Havre 02.32.74.46.00 - Fax 02.32.74.46.71 Secrétariat administratif iut-sec-glt@univ-lehavre.fr
Plus en détailIndices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014
COMMISSARIAT Général au développement durable n 621 Mars 2015 Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 OBSERVATION ET STATISTIQUES transport Les prix du transport
Plus en détailLe réseau d excellence des acteurs de la logistique
Le réseau d excellence des acteurs de la logistique présente PRÉPAREZ DÈS MAINTENANT VOTRE PROGRAMME VISITE D ENTREPRISES VILLAGE LOGISTIQUE FORUM MÉTIERS Le réseau d excellence des acteurs de la logistique
Plus en détailPOLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE DE TERRE CONDITIONS GÉNÉRALES
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute
Plus en détaill Amérique du Nord, l Amérique Centrale et du Sud, l Asie-Pacifique, l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique
www.gxs.fr SM GXS Active Logistics Service d informations sur les commandes et les livraisons à la demande Les entreprises ont souvent besoin des informations les plus récentes sur leurs commandes et leurs
Plus en détailQuestionnaire Responsabilité Contractuelle et Professionnelle des Entreprises du Transport
Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement
Plus en détailEn souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :
Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant
Plus en détailOrganisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS
LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial
Plus en détailMadeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3
Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)
1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de
Plus en détailFICHE 13. L'assurance transport
FICHE 13 L'assurance transport 1 Les questions fondamentales sur l'assurance Pourquoi assurer la marchandise? L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité
Plus en détailL ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES
Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les
Plus en détailAgence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses
www.apmmaritime.com Agence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses Pour nous rien n est ni trop grand ni
Plus en détailLogistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT
Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT Président de l Association Marocaine pour la logistique ( AMLOG) I- Le coût de la logistique au
Plus en détailNicht löschen bitte " "!! Generated by SR-Vorl.ASVorlDot, Mittwoch, 13. März 2002, 08:42:12, mlbk / KAV Loi fédérale sur le contrat d assurance
Nicht löschen bitte " "!! Generated by SR-Vorl.ASVorlDot, Mittwoch, 13. März 2002, 08:42:12, mlbk / KAV Loi fédérale sur le contrat d assurance Projet Modification du... L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailA cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!
Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des
Plus en détailLISTE DES CODES POUR LES SERVICES ET LES TRANSFERTS (valable à partir du 1er janvier 2014) (notice explicative en annexe)
STATISTIQUES EXTERIEURES LISTE DES S POUR LES SERVICES ET LES TRANSFERTS (valable à partir du 1er janvier 2014) (notice explicative en annexe) Code Description 1. Transport de personnes B2001 B2101 B2201
Plus en détailSBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz
SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un
Plus en détailContrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT
Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion
Avec le soutien de COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le mercredi 3 décembre 2008 «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Dans le cadre
Plus en détailARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :
Mai 2005 À l attention des Responsables : B035 Qualité Projets Export Achats Logistique Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le Transport et la Logistique Réglementation du transport... Aérien...
Plus en détailLes métiers de l organisation du transport et de la logistique
Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Bac Pro Logistique Bac Pro Transport Avec le soutien de >>> Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Définition des
Plus en détailConseil Gabonais des Chargeurs GUIDE PRATIQUE IMPORT / EXPORT
Conseil Gabonais des Chargeurs GUIDE PRATIQUE IMPORT / EXPORT 2 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT Conseil Gabonais des Chargeurs 3 Table des Matieres Mot du Directeur Général......
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailSommaire. 1/ Edito P 1. 2/ Présentation / Statistique P 2. 3/ Avec un DUT GLT P 7. 4/ Poursuites d études à l étranger P 8
Poursuites d études après un DUT G.L.T. Sommaire 1/ Edito P 1 2/ Présentation / Statistique P 2 3/ Avec un DUT GLT P 7 4/ Poursuites d études à l étranger P 8 5/ Licences professionnelles BAC +3 P 9 6/
Plus en détailPOLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute
Plus en détailComores. Assurances maritimes
Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance
Plus en détailLE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN
LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN Juillet 2011 Sommaire Le transport et la logistique dans le Cotentin...2 Une filière victime de l enclavement...3 Le transport de marchandises dans la Manche...7
Plus en détailMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailLES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44
Plus en détailL Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles RENCONTRES AMRAE STRASBOURG 2009
Atelier A 19 L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles Intervenants Protais AYANGMA AMANG Président payangma@groupecolina.com Jean Christophe BOORTE Consultant IRS Jean-christophe.boorte@orange.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,
Plus en détailHealthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé
Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité
Plus en détailUNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer
UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE Continuer Contents Sommaire Comprendre COMPRENDRE VOS BESOINS Comprendre Après avoir progressé en moyenne de 25% par an au cours de la dernière
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailTransport et Logistique face à la mondialisation
Commission Mobilité et Transport Transport et Logistique face à la mondialisation Cas des Produits Industrialisés CNISF le 13 janvier 2010 JC Raoul 1 Pourquoi les produits industrialisés? Une croissance
Plus en détailL'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements
STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 MAYENNE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE
Plus en détailCODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE
Plus en détailPour vos appels d offre. Mai 2013 TMS. 6 e ÉDITION WEXLOG. Wex VS. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Pour vos appels d offre Mai 2013 TMS 6 e ÉDITION WEXLOG Wex VS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur Wexlog France 2. Appartenance à un groupe Wexlog Group
Plus en détailSAP FRANCE. 5 e ÉDITION. SAP Transportation Management. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITI SAP FRACE SAP Transportation Management SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. M de l'éditeur SAP France 2. Appartenance
Plus en détailL EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS
Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN
Plus en détailRESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)
RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d
Plus en détailAfrique. Membre du Groupe SEA-invest
Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation
Plus en détailMARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : Code ORIAS : PROPOSANT (sera
Plus en détailMinistère de l Equipement, des Transports et du Logement
Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement ETUDE SUR LA GESTION DE FRET SUR LES PLATES FORMES INTERMODALES Etude cofinancée par la Commission Européenne (DGTREN) Responsable d étude Laurent
Plus en détailWEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN
WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN LE Menu initial de GESTESCALE contient les principales fonctionnalités suivantes : - Stevedoring : création d une pro
Plus en détailTMS. ITEM Informatique. 7 e ÉDITION. Item TRANS. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Pour vos appels d offre Juillet-Août 2014 TMS 7 e ÉDITION ITEM Informatique Item TRANS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur ITEM INFORMATIQUE SAS 2. Appartenance
Plus en détailLOGTIMUM. 5 e ÉDITION. XMS express Management System. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITION LOGTIMUM XMS express Management System SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur LOGTIMUM 2. Appartenance
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailLES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT
LES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT Des métiers en développement Un domaine à découvrir Les Référentiels des métiers cadres S ommaire INTRODUCTION ENTREPRISES ET CADRES DE LA LOGISTIQUE ET DU
Plus en détailLes régimes douaniers
12 Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront
Plus en détailVersion du 01.07.2015 (Réf. CGV 07.2015)
Conditions Générales de Vente de DHL EXPRESS Version du 01.07.2015 (Réf. CGV 07.2015) ARTICLE 1 - OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités
Plus en détailPORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur
Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet
Plus en détailLa logistique en France Rapport Savy
La logistique en France Rapport Savy Préface Le mot logistique revêt, selon le contexte, des sens différents. La logistique désigne une série d opérations physiques portant sur des produits agricoles ou
Plus en détailT R A N S F R O N TA L I E R S
GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailFILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse
FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs Synthèse avril 2004 Source : Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole - 2004 2 L Agence de développement et d urbanisme
Plus en détailREPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Université Virtuelle de Tunis
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université Virtuelle de Tunis Mastère en Optimisation et Modernisation des Entreprises : MOME Mémoire Pour l
Plus en détailRELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE
RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Liste et définitions La présente nomenclature
Plus en détailPÔLE DE FORMATION TECHNOLOGIES ET COMPÉTENCES EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE. Haute-Normandie. Val-de-Reuil Elbeuf-sur-Seine Le Havre
Haute-Normandie Conservatoire National des Arts et Métiers PÔLE DE FORMATION TECHNOLOGIES ET COMPÉTENCES EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE Val-de-Reuil Elbeuf-sur-Seine Le Havre CNAM SOMMAIRE Face à la mondialisation
Plus en détail30 minutes pour livrer le contrat
Après la plateforme téléphonique, Wafa Drive, Wafa Moujoud, la poursuite de l extension du réseau et la politique d accessibilité des produits d assurance à toutes les couches de la population avec «Tous
Plus en détailCette compensation peut par conséquent être inférieure à vos attentes.
DHL CARGO INSURANCE DÉTENDEZ-VOUS. VOUS ÊTES ENTRE DE BONNES MAINS Bénéficiez-vous d'une couverture intégrale? Dans le cadre des conventions internationales, les expéditeurs et les transporteurs de fret
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1
TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE
Plus en détaildeux applications spécifiques pour gérer les réceptions :
Le journal biannuel du CRITT Transport & Logistique numéro 23 février 2013 Transport & Logistique L innovation dans les process logistiques Dans le cadre d une réflexion autour de ses process, la société
Plus en détailJIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1
JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Plus en détailCONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) PROTOCOLE DE SIGNATURE. en date, à Genève, du 19 mai 1956
CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) et PROTOCOLE DE SIGNATURE en date, à Genève, du 19 mai 1956 LES PARTIES CONTRACTANTES Préambule AYANT RECONNU l
Plus en détailDHL Global Forwarding PARIS LUXE
DHL Global Forwarding France DHL Global Forwarding PARIS LUXE Le spécialiste Français ais de la logistique du Luxe Departement Marketing 2009 PARIS LUXE, L expert DHL Global Forwarding France pour la mise
Plus en détailPort de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité
Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le
Plus en détailLA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS
LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance
Plus en détailROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS
ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS Mars 2007 S O M M A I R E I MANUTENTION 3 II SERVICES RENDUS A LA MARCHANDISE 19 III MAGASINAGE 26 IV AD VALOREM 32 V- DROITS DE PORT SUR LES MARCHANDISES ET
Plus en détailANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Plus en détailLES ASSURANCES DE L ENTREPRISE
LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux
Plus en détailConditions générales pour l assurance des transports de marchandises (CGAT 2006)
Conditions générales pour l assurance des transports de marchandises (CGAT 2006) Edition 01.2006 Sont assimilés au preneur d assurance: I ayant droit, I assuré ainsi que les personnes des actes desquelles
Plus en détailGLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME. p 1 / 28
GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d abandonner tout
Plus en détailConditions générales pour l assurance des transports de marchandises
Conditions générales pour l assurance des transports de marchandises (CGAT 2006) Edition 01.2006 Traduction: En cas de litige fait fois le texte original allemand. Sont assimilés au preneur d assurance:
Plus en détailLA DOUANE IMPORT / EXPORT
LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses
Plus en détailPOLICE FRANÇAISE D ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute
Plus en détail