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1 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PELUCHE 10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : Fax : Règlements Généraux Adoptés par le conseil d administration du 17 janvier 2013 Ratifiés par l assemblée générale du 2013 Page 1

2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3 CHAPITRE 2 LES MEMBRES. 4 CHAPITRE 3 ASSEMBLÉE DES MEMBRES 4 CHAPITRE 4 CONSEIL D ADMINISTRATION.. 5 CHAPITRE 5 DIRIGEANTS 7 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS FINANCIÈRES.. 8 CHAPITRE 7 AUTRES DISPOSITIONS... 9 Page 2

3 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom La personne morale est connue sous le nom du Centre de la petite enfance La Peluche. Article 1.2 Siège social Le siège social du Centre de la petite enfance La Peluche est situé au 10900, rue des Montagnards, Beaupré, G0A 1E0, dans la province de Québec. Article 1.3 Exercice financier L exercice financier de la Corporation se termine le trente et un (31) mars de chaque année. Article 1.4 Modification des lettres patentes Les deux tiers des membres présents doivent se prononcer sur toutes modifications du nom de la Corporation, de l adresse du siège social, du nombre d administrateurs ou toutes modifications nominatives lors d une assemblée spéciale. Article 1.5 Dissolution En cas de liquidation de la Corporation ou de distribution des biens de la Corporation, ces derniers seront dévolus à un autre Centre de la Petite Enfance, lors d une assemblée spéciale où les deux tiers des membres présents devront se prononcer sur la distribution. Article 1.6 Immeuble Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Corporation sont limités à $. Article 1.7 Personne responsable de la gestion Cette personne agit sous l autorité du conseil d administration; elle est responsable de la gestion, de la planification, de l organisation, de la direction, du contrôle et de l évaluation des programmes et des ressources de la Corporation. Elle doit en assurer le fonctionnement efficace en accord avec les politiques et les objectifs déterminés par le Conseil d Administration. Elle n a pas le droit de vote, elle siège au conseil d administration pour informer ce dernier. Page 3

4 CHAPITRE 2 LES MEMBRES Article 2.1 Éligibilité Est considéré comme membre admissible: Le père et la mère de l enfant qui fréquente le CPE; Le père et la mère d un enfant qui fréquente le CPE et dont le conjoint ou la conjointe y est employé; Le ou les tuteur(s) légaux de l enfant qui fréquente le CPE. (Maximum de deux (2) membres par familles) Est considéré non-membre : Un employé du CPE; L employé dont l enfant fréquente le CPE; Le conjoint ou la conjointe d un parent considéré membre (famille reconstituée) Membres spéciaux : Abrogé Article 2.2 Article 2.3 Abrogé Suspension ou expulsion Le conseil d administration peut, par résolution, suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement un membre qui enfreint l une ou des dispositions des règlements de la Corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles aux objectifs poursuivis par la Corporation. Un membre ne peut être suspendu ou expulsé, en vertu du présent article, à moins d avoir été convoqué et avoir eu l occasion de se faire entendre devant le conseil d administration sur les motifs de la suspension ou de l exclusion. CHAPITRE 3 ASSEMBLÉE DES MEMBRES Article 3.1 Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle des membres de la Corporation a lieu à la date déterminée par le conseil d administration, dans les six mois de la clôture de l'exercice financier de la Corporation. Article 3.2 Assemblée spéciale Le secrétaire ou le ou président peut convoquer les membres à une assemblée spéciale, si une demande d au moins dix (10) membres, lui est adressée par écrit à cet effet. La demande écrite doit spécifier le but et les objectifs d une telle assemblée spéciale. Cette assemblée doit être convoquée dans les huit (8) jours suivant la réception de la demande écrite et être tenue dans un délai maximum de trente (30) jours de la date de convocation. Page 4

5 À défaut, par le secrétaire ou par le président, de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite. L assemblée spéciale des membres doit être tenue au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d administration et doit être adoptée, par résolution, par le conseil d administration. Article 3.3 Avis de convocation L assemblée générale et l assemblée spéciale sont convoquées au moyen d un avis écrit spécifiant la date, l heure et l endroit où se tiendra la rencontre. Un ordre du jour doit être remis aux membres. Le délai de convocation d une assemblée générale ou d une assemblée spéciale est de dix (10) jours ouvrables, sauf dans le cas d urgence, le délai peut être réduit à vingt-quatre (24) heures. Article 3.4 Quorum Le quorum à l assemblée générale ainsi qu à l assemblée spéciale sera accepté automatiquement par les membres présents. Article 3.5 Vote Lors d une assemblée générale annuelle ou d une assemblée spéciale, seuls les membres présents ont le droit de vote. Par conséquent, le vote par procuration n est pas autorisé. Le vote est fait à main levée ou, à la demande d au moins cinq (5) membres, le vote se tient par scrutin secret. Le président d assemblée n a pas droit de vote, sauf en cas d égalité, il obtient un vote prépondérant. CHAPITRE 4 CONSEIL D ADMINISTRATION Article 4.1 Composition Les affaires de la Corporation sont administrées par le conseil d administration composé de sept (7) administrateurs membres, dont cinq (5) postes sont réservés aux parents utilisateurs, un (1) poste est réservé aux employés de l installation et un (1) poste à une personne issue du milieu des affaires ou du milieu institutionnel, social, éducatif ou communautaire qui, par son expertise, peut soutenir les parents dans leur rôle d administrateur. Tous les membres élus ou nommés au conseil d administration doivent signer la déclaration d engagement du code d éthique des membres du conseil d administration d un Centre de la Petite Enfance Article 4.2 Éligibilité Pour être éligible à siéger à titre d administrateur du conseil d administration, la personne doit être un membre admissible, tel que prévu à l article 2.1 du chapitre 2. Un (1) seul membre par famille est éligible. À l exception du conjoint ou de la conjointe d un ou d une employé(e) du CPE, celui-ci est considéré non éligible pour siéger à titre d administrateur du conseil d administration. Page 5

6 Article 4.3 Élection Lorsqu un ou des mandats viennent à échéance, des élections sont prévues lors de l assemblée générale annuelle. Le vote se fait par scrutin secret, et ce, de manière individuelle pour chacun des postes, à l exception de celui occupé par un (1) membre du personnel, celui-ci se fait également par scrutin secret, par les employés du CPE uniquement. Seuls les membres admissibles, prévus à l article 2.1 du chapitre 2 ont droit de vote. Article 4.4 Durée des fonctions Les administrateurs entrent en fonction à la clôture de l assemblée générale annuelle des membres au cours de laquelle ils ont été élus ou nommés. Ils demeurent en fonction pour un mandat de deux ans. Un administrateur peut être réélu à l échéance de son mandat. Article 4.5 Rémunération Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur participation au conseil d administration. Seules les dépenses encourues pour la Corporation (incluant les frais de garde lors de réunion) et préalablement autorisées par le conseil d administration seront remboursables. Article 4.6 Exclusion d un administrateur Un administrateur cesse de faire partie du conseil d administration et d occuper ses fonctions pour les raisons suivantes : Un administrateur cesse de faire partie du conseil d administration et d occuper ses fonctions pour les raisons suivantes : Il offre par écrit sa démission au conseil d administration, celle-ci sera valide à compter du moment où elle sera acceptée, par résolution, par le conseil d administration; Il ne possède plus les qualifications requises; Il n a plus les critères d éligibilité prévus à l article 4.2; Il s absente à trois (3) réunions consécutives du conseil d administration et ce, sans raison valable; Par résolution, adoptée à la majorité des membres présents à une assemblée générale spéciale des membres dûment convoquée à cette fin; Il refuse de signer la déclaration d engagement du code d éthique des membres du conseil d administration d un Centre de la Petite Enfance. Article 4.7 Vacances Toute vacance survenue au sein du conseil d administration pendant l exercice en cours, doit être comblée. Le conseil d administration invite alors les membres admissibles à se présenter, lors d une assemblée ordinaire. Si plus d un membre admissible manifeste son intérêt, le conseil d administration procèdera par scrutin à main levée, à huis clos, afin de déterminer le membre qui pourra occuper les fonctions laissées vacantes Lors d une vacance d un poste de dirigeant, les membres combleront celui-ci entre eux, par un administrateur qui ne l est pas. Le poste d administrateur alors vacant sera pourvu tel que prévu au point 4.7. Toutefois, si le poste ne peut être comblé par un administrateur déjà en poste, le conseil d administration pourra nommer l administrateur entrant à un titre de dirigent. Page 6

7 4.7.2 Le nouvel administrateur occupera ses fonctions jusqu au terme du mandat ou il devra être réélu lors de l assemblée générale annuelle suivante. Article 4.8 Lieu des réunions Les réunions du conseil d administration se tiennent au siège social ou à tout autre endroit que les administrateurs auront décidé. Article 4.9 Date des assemblées Les administrateurs peuvent se réunir tous les mois ou plus souvent, si nécessaire. Article 4.10 Convocation Le conseil d administration se réunit sur la convocation du secrétaire, du président ou de la majorité des administrateurs. Le secrétaire ou le président donne l avis de convocation verbalement ou par écrit et remet l ordre du jour que l un ou l autre aura rédigé, préalablement. Il est possible pour les administrateurs de renoncer à l avis de convocation. Article 4.11 Quorum Il y a quorum lorsque quatre (4) administrateurs et plus sont présents et qu au moins trois (3) d entre eux sont des parents-utilisateurs. Article 4.12 Vote Les décisions au conseil d administration se prennent à la majorité des votes, qui doivent être constitués d au moins trois (3) parents-utilisateurs. Chaque administrateur dispose d un vote et le vote par procuration n est pas permis. CHAPITRE 5 LES DIRIGEANTS Article 5.1 Les dirigeants La Corporation compte les dirigeants suivants : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Article 5.2 Éligibilité Seul un parent élu ou nommé administrateur peut occuper les fonctions d un dirigeant au sein du conseil d administration de la Corporation. Article 5.3 Nomination des dirigeants Chaque année, lors de la première assemblée du conseil d administration suivant son élection, les administrateurs nomment ou élisent parmi eux, selon la procédure qu ils auront jugée la plus appropriée, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L élection du président est présidée par le président sortant, s il est encore administrateur et s il est présent, sinon par le vice-président sortant aux mêmes conditions. Article 5.4 Durée des fonctions Page 7

8 Le mandat des dirigeants commence dès leur élection, après la clôture de l assemblée générale et se termine lors de l élection de leurs successeurs, lors de l assemblée générale suivante. L expiration du mandat d un administrateur entraîne automatiquement l expiration du mandat de dirigeant. Article 5.5 Le président Le président préside les assemblées du conseil d administration et les assemblées spéciales. Il assure l exécution des règlements généraux de la Corporation et des décisions prises par le conseil d administration. Selon les pouvoirs qui lui sont conférés par une résolution du conseil d administration, il peut signer les documents qui engagent la personne morale. Le président assure toutes les autres fonctions que le Conseil d administration peut lui confier. Article 5.6 Le vice-président Le vice-président remplace le président en son absence et il exerce alors toutes les prérogatives du président. Il a tous les pouvoirs et fonctions que le conseil d administration lui attribue. En cas d absence du président et du vice-président à une assemblée du conseil d administration, les administrateurs présents doivent choisir un président d assemblée parmi eux. Le vice-président assure toutes les autres fonctions que le Conseil d Administration peut lui confier. Article 5.7 Le secrétaire Le secrétaire assure la garde des archives, des livres, des registres et des procès-verbaux qui sont conservés au siège social de la personne morale. Il convoque les réunions du conseil d administration. Il prépare l ordre du jour en collaboration avec le président et la personne responsable de la gestion. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et signe la correspondance de la personne morale liée à sa fonction. Le secrétaire assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. Article 5.8 Le trésorier Le trésorier élabore des budgets et en fait le suivi au conseil d administration, en collaboration avec la personne responsable de la gestion. Il, selon les pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d administration, signe les chèques. Le trésorier assure toutes les autres fonctions que le Conseil d administration peut lui confier. Article 5.9 Abrogé CHAPITRE 6 DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 6.1 États financiers Les états financiers seront vérifiés chaque année par le vérificateur nommé à cette fin lors de l assemblée générale annuelle. Les livres de la Corporation seront mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Un rapport sommaire des résultats de l exercice et de la situation financière du CPE sera transmis aux membres lors de l assemblée générale annuelle. Article 6.2 Pouvoir d emprunts Le conseil d administration peut : Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Corporation; Page 8

9 Émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugées convenables; Hypothéquer les immeubles et meubles de la Corporation. Si les sommes dépassent $, le Conseil d administration devra convoquer une assemblée spéciale ou une assemblée générale annuelle et obtenir l autorisation des deux tiers des membres présents. Article 6.3 Pouvoirs du directeur général Le conseil d administration autorise le directeur général à engager des frais, au nom de la Corporation, pour un montant maximum de $. Au-delà de cette somme, il devra au préalable avoir obtenu l autorisation du Conseil d administration, par voie de résolution. CHAPITRE 7- AUTRES DISPOSITIONS Article 7.1 Déclaration au registre Le Centre de la petite enfance La Peluche est un organisme sans but lucratif immatriculé au Registre des entreprises du Québec, en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. En vertu de la Loi, le CPE doit procéder à la mise à jour annuelle de son dossier dans les 30 jours suivant tout changement. Article 7.2 Modification aux règlements généraux Le conseil d administration peut abroger ou modifier toute disposition du présent règlement, qui entrera en vigueur dès son adoption. Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par une majorité de membres présents ayant droit de vote, lors de l assemblée générale annuelle. Page 9

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