Revenus - Salaires. Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

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1 Revenus - Salaires Le nombre de ménages fiscaux de la région Centre s élève à en 2007 ; il augmente de 3,5 % en un an, légèrement moins qu en province (3,8 %) ou en métropole (3,7 %). Le Centre fait partie des régions de province ayant de hauts niveaux de revenu. En 2007, la moitié de la population vit dans un ménage qui déclare un revenu par unité de consommation supérieur à euros. Ce revenu fiscal médian est supérieur de 600 euros à la moyenne de province. Le Centre se classe en 4 e position des régions de métropole derrière l Île-de-France, l Alsace et Rhône-Alpes. Les départements du Loiret, de l Eure-et-Loir et de l -et-loire ont un revenu fiscal médian supérieur à celui de la région. L éventail des revenus déclarés, mesuré par le rapport inter-déciles, est plus resserré en région Centre qu en province (4,4 contre 5,0). Les revenus les plus faibles (1 er décile) sont supérieurs à ceux de la province, quand les revenus les plus élevés (9 e décile) sont légèrement inférieurs. Parmi les ménages fiscaux régionaux, sont effectivement imposés, soit une proportion de 62,2 %, supérieure de 3 points à la moyenne provinciale. La part des ménages imposés est plus élevée dans le Loiret et l Eure-et-Loir, plus faible dans le et l. Depuis 2002, la part des revenus d activité diminue, celle des retraites et pensions progresse lentement. L et le sont les départements où la part des retraites est la plus forte. En termes de revenu disponible brut par habitant (après ajout des prestations sociales et familiales et retrait des impôts et cotisations sociales), la région se situe en meilleure position que la France de province avec un revenu supérieur de 4 %. En 2006, un salarié résidant dans la région perçoit un revenu salarial annuel moyen net de prélèvements de euros, soit 300 euros de plus qu un salarié de province. Ce revenu varie en fonction de la catégorie socioprofessionnelle et du sexe. Au niveau régional, un homme cadre gagne presque 4 fois plus qu un ouvrier non qualifié. Comme sur l ensemble du territoire, la disparité homme-femme perdure. Les hommes perçoivent toujours des revenus salariaux moyens supérieurs de près d un tiers à ceux des femmes. Entre départements, les écarts s expliquent par des différences de structures d emplois et de qualifications. Les salaires perçus par les habitants des départements ruraux sont inférieurs à la moyenne régionale. Entre l et l Eure-et-Loir, où il y a trois fois plus de cadres, l écart est de euros par an. En 2007, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux de la région poursuit la baisse amorcée en Le recul de presque 10 % des RMIstes en une année est supérieur à celui de la métropole (- 8,5 %). L allocation parent isolé concerne personnes, soit 6,5 % de moins qu en En revanche, le nombre de bénéficiaires de l allocation adulte handicapé est en légère hausse. Fin 2007, personnes bénéficient d une couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), soit 5,8 % de la population régionale contre 7,4 % en métropole. Après les fortes progressions des premières années, le nombre de bénéficiaires se stabilise. Les habitants du bénéficient plus souvent de cette couverture que ceux des autres départements. Les dépenses d aide sociale des six conseils généraux continuent d augmenter pour atteindre un total de plus d un milliard d euros en Les dépenses consacrées au RMI s élèvent à 214 millions d euros ; c est le 2 e poste après celui consacré aux personnes âgées avec en particulier l allocation perte d autonomie. En région Centre, le nombre de retraités du régime général poursuit sa croissance au même rythme qu en France. C est dans le département de l Eure-et-Loir que l augmentation est la plus forte. Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

2 4.1 Revenus - Salaires - Salaires et revenus d'activité Définitions Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n 2042) et l occupation d un logement connu à la taxe d habitation (TH). Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu ils sont répertoriés dans le même logement, même s ils constituent deux contribuables distincts au sens de l administration fiscale. Sont exclus des ménages fiscaux : les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants) ; les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...) ; les sans-abri. Remarque : le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages). Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n Il comprend donc le cumul des revenus d activité, salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d invalidité ou de retraite ainsi qu une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d impôt (épargne logement, etc.). Enrevanche, les revenus portés sur la déclaration n 2042 et soumis à prélèvement libératoire sont inclus (par exemple, les revenus d obligations). Il s agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Unité de consommation : système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d unités de consommation (UC). L échelle actuellement la plus utilisée (dite de l OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salariés. Les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distribution en quatre parties égales. Le deuxième quartile correspond à la médiane. Rapport inter-déciles : les déciles d une distribution permettent de calculer des rapports inter-déciles. Le rapport D9/D1 met en évidence l écart entre le haut et le bas de la distribution ; c est une des mesures de l inégalité de cette distribution. 66 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010

3 Revenus - Salaires - Salaires et revenus d'activité 4.1 Revenu fiscal déclaré pour l'année 2007 Eureet-Loir et-loire Loiret- Loiret Centre France France de province métropolitaine Ensemble des ménages fiscaux Nombre total de ménages fiscaux Part des ménages fiscaux imposés (en %) 59,0 65,3 54,9 61,7 60,9 65,7 62,2 59,4 61,7 Nombre moyen d'unités de consommation (UC) par ménage fiscal 1,54 1,64 1,52 1,57 1,57 1,61 1,58 1,59 1,60 Revenu fiscal déclaré par unité de consommation (en euros par UC) Revenu médian er décile (D1) e décile (D9) Rapport inter-déciles (D9/D1) 4,6 4,3 4,2 4,4 4,2 4,6 4,4 5,0 5,4 Structure du revenu fiscal déclaré (en %) Part des revenus d'activité (1) 65,0 71,3 63,1 69,0 65,6 70,5 68,4 68,8 70,5 Part des traitements et salaires 57,9 64,3 55,5 62,6 58,7 65,1 61,9 62,0 64,1 Part des bénéfices 7,1 7,0 7,6 6,4 6,9 5,4 6,5 6,8 6,4 Part des retraites, pensions et rentes 29,9 23,4 31,7 25,8 28,8 24,4 26,4 25,5 23,6 Part des autres revenus 5,1 5,4 5,2 5,2 5,6 5,2 5,3 5,7 5,9 (1) revenus salariaux et revenus des professions non salariées Sources : Insee ; DGI, Revenus fiscaux localisés des ménages Revenu disponible brut des ménages en 2005 Centre France métropolitaine France de province France et hors territoire Revenu disponible brut total (en millions d euros) Revenu disponible brut par habitant (en euros) Formation du revenu disponible brut des ménages (en %) Excédent brut et revenu mixte (+) 21,7 22,5 22,6 22,5 Salaires et traitements bruts (+) 56,1 59,1 56,0 59,2 Cotisations sociales des salariés et non-salariés (-) 9,2 10,0 9,4 9,9 Impôts (-) 12,1 13,7 12,4 13,6 Prestations en espèces (+) 32,2 30,2 31,6 30,1 Autres (1) (+) 11,3 11,9 11,6 11,7 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) autres : revenu de la propriété (intérêts, revenus des sociétés, revenus attribués aux assurés, revenus des terrains et gisements) et autres transferts courants Source : Insee, Comptes régionaux des ménages Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

4 4.1 Revenus - Salaires - Salaires et revenus d'activité Définitions Revenu disponible brut (RDB) : le revenu disponible d un ménage comprend les revenus d activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l impôt sur le revenu, la taxe d habitation, la contribution sociale généralisées (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l article R du code de la Sécurité sociale (décret du 24 mars 1972) et des articles et 241 de la loi du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Le champ de l exploitation des DADS par l Insee couvre actuellement l ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques et des activités extra-territoriales. Le champ de la publication des résultats exclut en outre les apprentis, les stagiaires, les emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Calculé dans les secteurs privé et semi-public à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS, il est net de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables). Dans la fonction publique d État, le salaire est calculé à partir des fichiers de paye de la comptabilité publique. Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l année. Pour passer du revenu salarial d un individu au revenu disponible d un ménage, il faut agréger l ensemble des revenus des différents membres du ménage (y compris les revenus d une éventuelle activité non salariée, et les revenus du patrimoine) et prendre en compte l ensemble des transferts sociaux (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) nets des prélèvements (comme l impôt sur le revenu). 68 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010

5 Revenus - Salaires - Salaires et revenus d'activité 4.1 Revenu salarial annuel moyen net de prélèvements par sexe, catégorie socioprofessionnelle en 2006 Eureet-Loir et-loire Loiret- Loiret Centre France de province Hommes Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Femmes Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Total Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Champ : lieu de résidence Source : Insee, DADS euros France Indicateurs de dispersion du revenu salarial annuel régional en 2006 Premier quartile euros par salarié Total Hommes Femmes Troisième Médiane quartile Premier quartile Troisième Médiane quartile Premier quartile Médiane Troisième quartile Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Total Champ : revenu annuel moyen net de prélèvement par salarié régional au lieu de résidence Source : Insee, DADS Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

6 4.2 Revenus - Salaires - Protection et aide sociale Définitions Le revenu minimum d insertion (RMI), crééen 1988, a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l insertion ou la réinsertion de personnes disposant de faibles revenus. Le RMI est versé à toute personne remplissant les conditions suivantes : résider en France, être âgé d au moins 25 ans (sauf cas particuliers : femmes enceintes, etc.), disposer de ressources inférieures au montant du RMI et conclure un contrat d insertion. Le RMI est une allocation dite «différentielle» : l intéressé touche la différence entre le montant du RMI et ses ressources mensuelles. Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d insertion (RMI). Minimum vieillesse : ensemble de prestations destinées à garantir, sous certaines conditions, un revenu minimum à toute personne âgée de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d inaptitude au travail), française ou étrangère, résidant en France. Allocation de soutien familial (ASF) : le bénéfice de l allocation de soutien familial est ouvert à la personne qui assume la charge effective et permanente d un enfant orphelin ou assimilé. Le bénéficiaire peut être le père, la mère ou toute autre personne physique, dès lors qu elle assume la charge de l enfant. Les aides au logement (ou allocations logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d emprunt). Elles sont accordées sous conditions de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire. versée en une seule fois. Les familles peuvent également recevoir, sans condition de ressources, un complément de libre choix d activité (CLCA) en cas de cessation ou de réduction d activité et un complément de libre choix du mode de garde (CMG) en cas de recours à une assistante maternelle ou à une garde d enfants à domicile. La PAJE se substitue progressivement aux anciennes allocations (APJE, APE, Afeama, AGED, AA). L allocation de garde d enfant à domicile (AGED) est attribuée au ménage ou à la personne qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d au moins un enfant à charge de moins de 6 ans. Il faut également que chaque membre du couple ou la personne seule du ménage exerce une activité professionnelle minimale. L allocation de garde d enfant à domicile est versée sans condition de ressources. L allocation de rentrée scolaire est octroyée aux personnes ayant un ou plusieurs enfants âgés d au moins 6 ans et de moins de 18 ans inscrits dans un établissement scolaire ou placés en apprentissage, sous réserve que leur rémunération n excède pas 55 % du SMIC. L allocation de parent isolé (API) est versée aux personnes seules ayant un enfant à charge et aux femmes enceintes. Elle est versée pendant un an ou jusqu au troisième anniversaire de l enfant. L allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée à toute personne de 20 ans et plus ayant une incapacité permanente d au moins 80 % ou reconnue inapte à se procurer un emploi. L aide forfaitaire favorise la vie autonome à domicile des personnes concernées. La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) est constituée d une allocation à plusieurs niveaux, comprenant, sous conditions de ressources, une allocation de base versée de la naissance jusqu aux trois ans de l enfant, ainsi qu une prime à la naissance et à l adoption 70 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010

7 Revenus - Salaires - Protection et aide sociale 4.2 Bénéficiaires de prestations sociales en 2007 nombre Eureet-Loir et-loire Loiret- Loiret Centre France métropolitaine Entretien des enfants Allocations familiales Complément familial Allocation de rentrée scolaire Naissance jeune enfant Prestation d accueil du jeune enfant dont : allocation de base prime naissance ou adoption complément libre choix d activité complément optionnel de libre choix d activité complément libre choix de garde Allocation de garde d'enfant à domicile Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée Monoparentalité Allocation de parent isolé Allocation de soutien familial Logement Aide personnalisée au logement Allocation logement familiale Allocation logement sociale Invalidité-handicap Allocation d'éducation d enfant handicapé Allocation adulte handicapé Précarité Revenu minimum d insertion (RMI) Contrats aidés Contrat d insertion - Revenu minimum d activité Champ : bénéficiaires des prestations versées par les CAF et la MSA ; au lieu de résidence ; y compris la Caisse nationale maritime Sources : CNAF ; MSA Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

8 4.2 Revenus - Salaires - Protection et aide sociale Définitions Les compétences des départements en matière d aide sociale recouvrent l aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l enfance et les dépenses liées au RMI : l aide sociale aux personnes âgées comprend : les dépenses relatives à l aide à domicile (aides ménagères ), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement ; l aide sociale aux personnes handicapées recouvre les dépenses d aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie ), ainsi que les aides à l hébergement (accueil en établissements, accueil de jour et accueil familial) ; l aide sociale à l enfance tient compte des dépenses pour les enfants placés, y compris les frais inhérents à ce placement, et également des mesures d aide éducative ; les dépenses totales liées au RMI comprennent les dépenses de RMI stricto-sensu (versement de l allocation et charges d insertion des dispositifs RMI) ainsi que les dépenses de CI-RMA et les dépenses liées aux contrats d avenir. Couverture maladie universelle (CMU) : mise en place au 1 er janvier 2000, la CMU de base garantit à toute personne résidant en France l affiliation automatique au régime général de l assurance maladie, en l absence de droits ouverts à un autre titre (professionnel, allocataire ou ayant droit). Cette affiliation sur critère de résidence se substitue à l assurance personnelle. Au-dessus d un seuil de revenus le bénéficiaire paie une cotisation. La CMU complémentaire offre aux personnes les plus démunies, sous conditions de ressources, une protection complémentaire gratuite et la dispense d avance de frais. 72 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010

9 Revenus - Salaires - Protection et aide sociale 4.2 Dépenses nettes obligatoires d aide sociale des départements en 2007 % Famille et enfance 12,1 22,1 16,1 22,6 18,3 24,6 Personnes handicapées 18,3 24,7 22,6 23,0 17,1 24,7 Personnes âgées 8,0 8,5 9,0 8,1 9,4 7,5 Revenu minimum d insertion 25,2 19,9 16,7 21,8 21,3 21,2 Allocation personnalisée d autonomie 17,5 15,3 26,5 15,7 21,1 18,0 Autres 18,8 9,6 9,1 8,9 12,8 4,1 Total (en milliers d euros) Source : direction générale des Collectivités locales, comptes administratifs des départements Loiret Bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en 2007 Eureet-Loir et-loire Loiret- Eureet-Loir et-loire Loiret- nombre Loiret Centre France CMU de base CMU complémentaire Taux de couverture de la population par CMU complémentaire (%) 7,7 5,2 5,2 5,1 5,7 6,0 5,8 7,4 Sources : CNAMTS ; fonds CMU Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

10 4.3 Revenus - Salaires - Retraites Définitions Minimum vieillesse : ensemble de prestations destinées à garantir, sous certaines conditions, un revenu minimum à toute personne âgée de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d inaptitude au travail), française ou étrangère, résidant en France. Retraite : la retraite est l ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d un certain âge du fait qu elle-même ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d assurance vieillesse. Le régime général de la sécurité sociale : c est le régime de base obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Les retraites sont versées par la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV). C est le dispositif institutionnel qui perçoit des cotisations sur les salaires (ou les retraites) et verse des prestations pour compenser les «risques» de la protection sociale (à l exclusion du chômage). Il protège les salariés des entreprises privées ou nationalisées hors entreprises à statut. 74 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010

11 Revenus - Salaires - Retraites 4.3 Retraités du régime général Eureet-Loir et-loire Loiret- Loiret Centre France Champ : au lieu de résidence Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Évolution du nombre de retraités dans le Centre indice base 100 en 2000 Eure-et-Loir -et-loire Loir-et- Loiret Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Données Économiques et Sociales du Centre - Édition

12 4 Revenus - Salaires Adresses utiles Direction générale des Impôts (DGI) - Cité administrative Coligny - Bât P1-131 rue du faubourg Bannier Orléans Cedex 1 - tél : Caisse d allocations familiales du Loiret (Caf) - place Saint Charles Orléans Cedex 9 - tél : Mutualité sociale agricole (MSA) - 11 avenue des Droits de l Homme Orléans Cedex 9 - tél : fax : Caisse régionale d assurance maladie des travailleurs salariés du Centre (Cramts) - 30 boulevard Jean Jaurès Orléans Cedex 1 - tél : Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav) - 30 boulevard Jean Jaurès Orléans Cedex 1 - tél : Pour en savoir plus Retour à la hausse en 2008 du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, Bilan économique et social de la région Centre 2008, Les dossiers de l Insee Centre, n 13, juillet 2009 En région Centre, des revenus et un niveau de vie élevés, Insee Centre Info, n 152, janvier 2009 Les salaires en France : édition 2008, Insee Références Les revenus des activités des indépendants, édition 2009, Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2009, Insee Références Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007, Insee première, n 1258, septembre 2009 Les salaires des agents de l État en 2007, Insee première, n 1257, septembre 2009 Les salaires dans les entreprises en 2007 : une forte progression, Insee première, n 1235, mai 2009 Enquête revenus fiscaux et sociaux 2006 et séries longues, Insee résultats Société, n 92, avril 2009 Les salaires dans l industrie, le commerce et les services en 2006, Insee résultats Société, n 88, novembre 2008 Évolution de trois minima sociaux (RMI, API, AAH) en région Centre en 2006, direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, 2008 Dépenses d aide sociale départementale en 2007, Dress, Série statistiques, Document de travail, n 133, mai 2009 Les Comptes de la protection sociale en 2007, Dress, Série statistiques, Document de travail, n 134, mai 2009 Le nombre d allocataires du RMI au 31 mars 2009, Dress, Études et résultats, n 693, juin 2009 L allocation personnalisée d autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008, Dress, Études et résultats, n 690, mai 2009 L essentiel, Caisse d Allocations Familiales 76 Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010