RAJ - Guide pratique

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1 RAJ - Guide pratique Régime Apprentissage Jeunes Version 01/10/2014 RAJ_brochure2014-branalux.indd 1 03/11/14 14:30

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3 RAJ - Guide pratique CONTENU 1. DE QUEL CONTRAT S AGIT-IL? QUELLE INDEMNITÉ D APPRENTISSAGE VAIS-JE AVOIR? RUPTURE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE CHOMAGE TEMPORAIRE VACANCES ANNUELLES REPOS COMPENSATOIRE MUTUELLE FORMATION DANS LE CENTRE CARNET DE STAGE CONSTRUBADGE Ce document concerne la CCT du 25/06/2009, modifiée par la CCT du 08/07/2010 date de version 01/10/ RAJ_brochure2014-branalux.indd 3 03/11/14 14:30

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5 1. DE QUEL CONTRAT S AGIT-IL? RAJ = Régime Apprentissage Jeunes = Contrat d apprentissage industriel Tu travailles dans l entreprise pendant 60% du temps et dans un centre de formation extérieur pendant 40% du temps. Tu as un contrat à durée déterminée: minimum 6 mois jusqu à 24 mois. Tu as une période d essai de 3 mois. Un ouvrier qualifié de l entreprise t apprend le métier sur place. Tu es soumis au même règlement de travail que les travailleurs habituels. QUI PEUT CONCLURE UN CONTRAT RAJ? 1. Jeunes soumis à l obligation scolaire et âgés de 15 à 18 ans n ayant pas obtenu un titre de qualification pour un métier de la construction. 2. Entreprises: ressortissant à la commission paritaire 124; qui ont un responsable de formation âgé de plus de 25 ans ayant au moins 7 ans d expérience dans la construction; et pour lesquelles le ffc a accepté la demande d agrément. 5 RAJ_brochure2014-branalux.indd 5 03/11/14 14:30

6 2. QUELLE INDEMNITÉ D APPRENTISSAGE VAIS-JE AVOIR? Ton âge Indemnité d apprentissage payée par l entreprise Premier mois = pré-apprentissage A partir du 2e mois 15 ans 320,40 480,60 16 ans 350,50 525,70 17 ans 380,50 570,70 18 ans 410,50 615,80 Montants du 01/12/2012 Suite aux évolutions possibles, veuillez consulter le lien suivant afin d obtenir les montants actualisés ( rubrique «Aspect financier pour le jeune», «indemnité d apprentissage»). Tu as travaillé pendant un mois? Dans ce cas, l entreprise verse ton indemnité d apprentissage directement sur ton compte bancaire. Le montant est au prorata des jours que tu as prestés dans l entreprise et dans le centre de formation. PRIME PAYÉE PAR LE FFC Tu respectes strictement le règlement? Dans ce cas, le ffc te donne une prime (soumise à 13,07% d ONSS) l année suivant l année civile dans laquelle tu as atteint l âge de 18 ans. Tu la reçois pour tous les jours pendant lesquels tu as travaillé dans l entreprise ainsi que pour les jours de formation dans le centre. Tu arrives en retard, tu ne viens pas travailler ou tu ne te comportes pas correctement? Dans ce cas, le montant de la prime ou de ton indemnité d apprentissage peut diminuer. Contrat RAJ 12 mois: tu reçois 125 euros après 12 mois. Contrat RAJ 24 mois: tu reçois 375 euros après 24 mois. 6! L entreprise doit envoyer avant le 10 de chaque mois suivant une copie de ta fiche de salaire à fvb-ffc Constructiv, à l attention du Service Administration, Rue Royale 132/5, 1000 Bruxelles - fax: ffc.adm@constructiv.be Si ce n est pas le cas, nous ne pouvons pas payer la prime! RAJ_brochure2014-branalux.indd 6 03/11/14 14:30

7 3. RUPTURE DU CONTRAT COMMENT? 1. Tu romps le contrat d apprentissage? Soit tu fais parvenir deux lettres de licenciement à ton employeur et tu les fais signer pour réception. Un exemplaire est destiné à ton employeur ; l autre est pour toi. Soit tu envoies ta lettre de licenciement par recommandé. Ton licenciement prend effet le troisième jour ouvrable qui suit l envoi. Ceci ne vaut pas pendant la période d essai. 2. Ton employeur rompt le contrat d apprentissage? Ton employeur doit toujours rompre ton contrat d apprentissage par lettre recommandée. Cette lettre recommandée prend cours le troisième jour ouvrable après la date d expédition. Ceci ne vaut pas pendant la période d essai. 3. Vous rompez le contrat d apprentissage de commun accord? Vous devez dans ce cas établir une lettre ensemble et la signer tous les deux. Tant toi que ton employeur disposez d un exemplaire.! En cas de rupture du contrat d apprentissage : prends toujours contact avec ton ffc-région au préalable. CONTRAT D APPRENTISSAGE ROMPU. ET MAINTENANT? Demande les documents suivants auprès de ton employeur: C4 une copie du compte individuel les fiches de paie Fais parvenir une copie de la lettre de licenciement au Service Administration, Rue Royale 132/5, 1000 Bruxelles - fax: ffc.adm@constructiv.be Signale au centre d enseignement à temps partiel que le contrat d apprentissage a été rompu. Préviens ta mutuelle et ton ffc-région de l arrêt du contrat. L entreprise fait une déclaration Dimona départ. 7 RAJ_brochure2014-branalux.indd 7 03/11/14 14:30

8 4. CHOMAGE TEMPORAIRE INDEMNISATION Tu es au chômage temporaire (pour causes économiques ou intempéries)? Il faut dans ce cas accomplir les formalités suivantes: C 3.2 A Construction Que doit faire ton employeur? Ton employeur doit remettre à ses ouvriers et apprentis, avant le début de chaque mois, une carte de contrôle C 3.2 A Construction. Il reçoit du Fonds de Sécurité d Existence des cartes de contrôle nominatives pour tous ses ouvriers (sauf pour ceux qui sont en service depuis moins d un mois). Viens-tu d être engagé(e) dans l entreprise? Ton employeur te remettra deux cartes de contrôle non nominatives C 3.2 A Construction: l une pour le mois de son entrée en service et l autre pour le mois suivant. Ton employeur doit communiquer les numéros pré-imprimés de ces cartes lors de la déclaration Dimona. Tu disposes déjà d une carte de contrôle C 3.2 A Construction pour le mois de ton entrée en service, délivrée par ton employeur précédent? Dans ce cas, tu peux continuer à utiliser cette carte. Ton nouvel employeur ne doit donc pas dans ce cas délivrer de carte non nominative pour le premier mois ; il doit tout simplement indiquer son identité sur ta vieille carte. 8 RAJ_brochure2014-branalux.indd 8 03/11/14 14:30

9 Qu est-ce que tu dois faire? Avant le commencement de chaque journée de travail, tu remplis ta carte C 3.2 A Construction. Noircis les jours de travail et laisse les jours de chômage vides. Transmets ta carte C 3.2 A Construction à ton organisme de paiement à la fin du mois. Tu as perdu ta carte? Demande une nouvelle carte à ton employeur. Il peut seulement te donner une autre carte s il a envoyé par fax à l ONEM une copie de la carte de remplacement avec ton nom. Tu passes une journée au centre de formation? Ne laisse pas en blanc cette journée, mais indique le code A. Ce type de jour est couvert par l indemnité - L ONEM ne peut donc rien payer pour ces jours-là. C 3.2-employeur Le mois durant lequel tu as été mis en chômage temporaire est terminé? Ton employeur te remet un formulaire C 3.2 employeur comme preuve des heures de chômage temporaire. Transmets ce formulaire à ton organisme de paiement à la fin du mois. Ton employeur peut aussi faire une déclaration électronique de tes heures de chômage temporaire (DRS - secteur chômage - scénario 5 : déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire). 9 RAJ_brochure2014-branalux.indd 9 03/11/14 14:30

10 5. VACANCES ANNUELLES QUAND? Pendant le congé du bâtiment, ton entreprise est fermée et tu es en congé. QUI M INDEMNISE ENTRE-TEMPS? La caisse de congés annuels de l employeur t indemnise sur base du nombre de jours durant lesquels tu as travaillé au cours de l année précédente (pécule de vacances). Si l entreprise ferme collectivement du fait des congés annuels, l ONEM te paie une allocation de chômage temporaire pour tous les jours non couverts par le pécule de vacances. QU EST-CE QU IL FAUT FAIRE? Les formulaires habituels de chômage temporaire doivent être complétés. C 3.2 A Construction Complète la carte de contrôle C 3.2 A Construction que ton employeur te remet chaque mois. Transmets ta carte C 3.2 A Construction à ton organisme de paiement à la fin du mois. C 3.2-employeur L employeur te délivre le formulaire C 3.2-employeur à la fin du mois. Transmets ta carte C 3.2 A Construction à ton organisme de paiement à la fin du mois. Ton employeur peut aussi faire une déclaration électronique. 10 RAJ_brochure2014-branalux.indd 10 03/11/14 14:30

11 6. REPOS COMPENSATOIRE QU EST-CE QUE LE REPOS COMPENSATOIRE? Tu travailles 40 heures par semaine dans le secteur de la construction. Puisque la durée légale hebdomadaire du travail est de 38 heures, tu reçois une compensation pour ces heures supplémentaires. Le repos compensatoire est alloué pour tous les mois prestés pendant l année en cours. Cela revient à un jour de repos compensatoire par mois. QUAND? Pendant la période de fermeture de fin d année (fêtes de Noël et Nouvel An + ponts) et quelques jours en cours d année (12 au total) selon un calendrier fourni chaque année par l employeur. Jours de repos compensatoire en 2015: 07 et 08/04/ /05/ /11/ , 22, 23, 24, 28, 29, 30 et 31/12/2015 EST-CE QUE JE REÇOIS UNE INDEMNISATION? Ton employeur t indemnise pour tes jours de repos compensatoire, au prorata des mois que tu as prestés. Tu n as pas travaillé une année complète pendant la première année de travail? Le ffc t indemnise les jours que ton employeur ne paie pas en fin d année. 11 RAJ_brochure2014-branalux.indd 11 03/11/14 14:30

12 MOIS D'ENTRÉE EN SERVICE 6. REPOS COMPENSATOIRE JOURS DE REPOS COMPENSATOIRE 2015 * JOURS DE REPOS À CHARGE DE L ENTREPRISE JANVIER 12 FÉVRIER 11 MARS 10 AVRIL 9 MAI 8 JOURS DE REPOS TOMBANT APRÈS ENTRÉE EN SERVICE 7/04-8/04-15/05-5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 7/04-8/04-15/05-5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 7/04-8/04-15/05-5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 7/04-8/04-15/05-5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 15/05-5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 JOURS DE REPOS À CHARGE DU FVB-FFC CONSTRUCTIV 0 1 (31/12) 2 (30/12-31/12) 3 (29/12-30/12-31/12) 2 (30/12-31/12) JUIN 7 JUILLET 6 AOÛT 5 SEPTEMBRE 4 OCTOBRE 3 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 2 (30/12-31/12) 3 (29/12-30/12-31/12) 4 (28/12-29/12-30/12-31/12) 5 (24/12-28/12-29/12-30/12-31/12) 6 (23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12) NOVEMBRE 2 5/11-21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 7 (22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12) DÉCEMBRE 1 21/12-22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12 7 (22/12-23/12-24/12-28/12-29/12-30/12-31/12) 12 * On part du principe que si le jeune qui est entré en service avant le 15 du mois, le jour de repos tombe à charge de l employeur. (le tableau part de cette hypothèse) RAJ_brochure2014-branalux.indd 12 03/11/14 14:30

13 7. MUTUELLE QU EST-CE QUE JE FAIS À L AVANCE? Ton contrat d apprentissage commence? Choisis une mutuelle et remets une copie de ton contrat d apprentissage à celle-ci. QU EST-CE QUE JE FAIS QUAND JE SUIS MALADE? Préviens immédiatement ton employeur ET Transmets un certificat médical dans les 24 heures: à l entreprise; à la mutuelle; au centre de formation (pendant la période de formation) : une copie; au ffc : une copie. EST-CE QUE JE REÇOIS UNE INDEMNISATION? 1. Pas pendant le premier mois de ton contrat d apprentissage. Il faut avoir travaillé pendant un mois pour avoir droit à un salaire garanti. 2. A partir du deuxième mois de ton contrat d apprentissage, tu reçois une intervention dégressive de ton employeur pendant un mois. 3. La mutuelle intervient dans les coûts à partir du 15e jour à l échéance du stage mutuelle.! Pas d indemnisation si la mutuelle impose un stage d attente! Renseigne-toi. 13 RAJ_brochure2014-branalux.indd 13 03/11/14 14:30

14 8. FORMATION DANS LE CENTRE D ENSEIGNEMENT A TEMPS PARTIEL COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE JE PASSE DANS LE CENTRE? 60% ou trois jours par semaine dans l entreprise 40% ou deux jours par semaine dans le centre d enseignement à temps partiel! La formation dans le centre d enseignement à temps partiel est obligatoire. Les durées prévues ci-dessus sont les durées minimum pour pouvoir participer à l épreuve de qualification. Tu ne peux pas être présent - avec ou sans justificatif? Tu devras en tout cas rattraper ces heures. Tu es aussi obligé de prévenir en cas d absence - quel que soit le motif. Ton absence est injustifiée? Tu ne reçois dans ce cas pas d indemnité d apprentissage et pas de prime! COMMENT CELA FONCTIONNE? Le premier jour de la formation en centre d enseignement à temps partiel, tu as un entretien avec l entreprise et le centre. Apporte ceci au centre: 1. des vêtements de travail ; 2. l équipement de sécurité nécessaire pour ton métier (toujours des chaussures de sécurité, des vêtements de travail, le cas échéant des gants, un casque, des lunettes, etc.); 3. le coffre à outils. 14 RAJ_brochure2014-branalux.indd 14 03/11/14 14:30

15 QUE FAIRE QUAND JE NE PEUX PAS VENIR? Il faut prévenir de toute absence. Tu es malade? Transmets ton certificat médical à ton employeur et au centre de formation, et transmets une copie au ffc. COMMENT SUIS-JE ÉVALUÉ? Tu as atteint le nombre de jours minimum de formation? Le centre d enseignement à temps partiel organise dans ce cas une épreuve finale de qualification, normalement lors de la dernière semaine complète du contrat d apprentissage. QUEL DIPLÔME EST-CE QUE J OBTIENS? En fonction de ton résultat, le ffc te donne le certificat du Régime Apprentissage Jeunes, qui reprend un aperçu des différents modules de formation que tu as suivis et réussis. Tu reçois ce certificat après signature par le Comité d Apprentissage - après six mois environ. 15 RAJ_brochure2014-branalux.indd 15 03/11/14 14:30

16 9. CARNET DE STAGE A la signature du contrat, tu reçois un carnet de stage. POURQUOI? Pour voir comment tu évolues dans l apprentissage du métier. Pour permettre aux instructeurs d adapter leur programme de formation à ce que tu fais sur chantier. QU EST-CE QUE JE FAIS AVEC MON CARNET DE STAGE? Tu dois toujours avoir ton carnet avec toi. Chaque double-page représente une semaine de travail dans l entreprise ou une semaine de formation au centre. Inscris la date de la semaine pendant laquelle tu travailles, que cela soit sur chantier ou dans le centre de formation. Entoure les jours de présence (soit au centre, soit sur chantier) sur la page correspondante. Ecris ce que tu as fait pendant la semaine: sur la page de gauche si tu es sur chantier; sur la page de droite si tu es au FOREM. Le responsable de l entreprise, ton tuteur ou le chef d équipe note les remarques sur ton travail, ce que tu fais, comment tu le fais, ton attitude pendant le travail. Tu es au centre de formation? L instructeur fait de même. 16 RAJ_brochure2014-branalux.indd 16 03/11/14 14:30

17 10. CONSTRUBADGE A partir du 1er octobre 2014, tous les ouvriers de la construction devront porter un ConstruBadge sur les chantiers du pays. En tant que jeune formé dans le cadre d un contrat d apprentissage d une profession salariée (RAJ/RAC), tu devras également porter ton ConstruBadge. QU EST-CE QUE LE CONSTRUBADGE? Le ConstruBadge est un moyen personnel d identification visuelle pour chaque ouvrier du secteur de la construction. Le ConstruBadge doit être porté de manière visible sur les chantiers de construction. QUEL EST L OBJECTIF DU CONSTRUBADGE? Le ConstruBadge a pour objectif essentiel de permettre d identifier facilement toute personne présente sur un chantier. Ce dispositif s inscrit dans le cadre du plan stratégique mis en place par les partenaires sociaux du secteur de la construction afin de créer un cadre pour une concurrence saine et engager une lutte contre le dumping social. La mission de délivrance de ce badge a été confiée au Fonds de Sécurité d Existence des ouvriers de la construction fbz-fse Constructiv (dénommé ci-après fse). QUELLES SONT LES DONNÉES PRÉSENTES SUR LE CONSTRUBADGE? Le ConstruBadge reprend les données suivantes : 17 RAJ_brochure2014-branalux.indd 17 03/11/14 14:30

18 QUI DEVRA PORTER LE CONSTRUBADGE? Le fse établit le ConstruBadge de manière automatique pour tous les ouvriers du secteur de la construction connus auprès de la sécurité sociale. Il ne s agit pas seulement des ouvriers des entreprises belges mais également des ouvriers d employeurs étrangers qui exercent des activités de construction en Belgique. Les intérimaires qui sont occupés dans la construction via un bureau d intérim agréé reçoivent également un tel badge. En tant que jeune formé dans le cadre d un contrat d apprentissage d une profession salariée (RAJ/RAC), tu recevras également un ConstruBadge. PERTE OU ENDOMMAGEMENT DU CONSTRUBADGE? Tu as perdu ou endommagé ton ConstruBadge? Préviens directement ton employeur afin qu il puisse demander un badge de remplacement auprès du fse. EN SAVOIR PLUS SUR LE CONSTRUBADGE? Si tu souhaites plus d informations ou si tu as des questions concernant le ConstruBadge, n hésite pas à contacter le fse. Call Center (fr) (nl) (de/en) ConstruBadge@constructiv.be Site web 18 RAJ_brochure2014-branalux.indd 18 03/11/14 14:30

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20 En cas de questions, contacte ton ffc-région ffc Bruxelles Rue Royale Bruxelles Tél. : Fax : ffc.bru@constructiv.be ffc Hainaut Rue de la Réunion Mons Tél. : Fax : ffc.ht@constructiv.be ffc Brabant wallon, Namur et Luxembourg Avenue Prince de Liège 91 bte Jambes Tél. : Fax : ffc.bnl@constructiv.be ffc Liège Galerie de la Sauvenière Liège Tél. : Fax : ffc.lg@constructiv.be En cas de question concernant le paiement de la prime ffc : Contacte d abord ton employeur. Vérifie s il a bien transmis ta fiche de salaire avant le 10 du mois qui suit tes prestations. Le problème n est pas là? Dans ce cas, contacte-nous. fvb-ffc Constructiv : Service Administration Tél.: Fax: ffc.adm@constructiv.be Munis-toi de ta fiche de salaire pour téléphoner! Plus d infos sur ffc.constructiv.be RAJ_brochure2014-branalux.indd 20 03/11/14 14:30