Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

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1 Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

2 Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire Prévoyance Régime obligatoire Régime obligatoire Régime obligatoire Sommes nous bien assurés: Mes cotisations actuelles sont elles efficaces? Mes contrats sont ils adaptés à ma situation, mes moyens et mes besoins? 2

3 Votre protection en Prévoyance Votre patrimoine a deux facettes Personnelle Professionnelle 3

4 Votre protection en Prévoyance En cas de coup dur et sans protection sociale Les deux sont impactées 4

5 Les besoins de votre famille en cas d arrêt de travail momentané Vos revenus On sait quand l arrêt commence Jamais quand il prendra fin! Vos charges professionnelles Même en cas d arrêt de travail, Vos charges seront toujours à régler En l absence de garantie Une diminution quasi immédiate de vos revenus et des charges professionnelles qui s accumulent. Le risque de «piocher» dans votre trésorerie professionnelle ou personnelle pour payer les factures. 5

6 Les besoins de votre famille en cas d invalidité (arrêt de travail définitif) Un revenu de remplacement Un capital En cas d accident ou de maladie ne permettant plus d exercer votre activité En l absence de garantie Une baisse immédiate et très importante de vos revenus. La difficulté à vivre au quotidien dans un endroit pas ou peu adapté. Sur le long terme, un impact sur vos pensions de retraite (le déclenchement de l invalidité diminuera vos revenus et trimestres de cotisations). 6

7 Les besoins de votre famille en cas de décès Des capitaux Pour régler des dépenses obligatoires Des revenus complémentaires Pour compenser l absence d un revenu au sein du foyer En l absence de garantie Etre obligé de liquider dans l urgence un fond de commerce pour régler certaines factures et donc «brader» ce bien. Compromettre l avenir financier de ses proches sur le long terme. 7

8 En résumé! L absence de protection met votre entreprise et vos proches sous risques 8

9 La protection de votre régime obligatoire Le RSI Arrêt de travail Frais Pros Découvert 100% Découvert Revenus Franchise Arrêt de travail RSI 9 Début de l arrêt de travail 8 ème jour 360 ème jour 1095 ème jour

10 La protection de votre régime obligatoire Le RSI Invalidité partielle ou totale 100% Découvert Revenus Rente d invalidité partielle ou totale RSI Invalidité 10

11 La protection de votre régime obligatoire Le RSI Capital En cas de décès: Charges à payer Cotisations sociales n 2 Bail Factures Salaires Capital décès Découvert RSI 11

12 La protection de votre régime obligatoire Le RSI Revenus du foyer En cas de décès: Avant le décès Après le décès Vos revenus Les revenus du conjoint Dépenses incompressibles Découvert Les revenus du conjoint 12

13 Les solutions à mettre en place Puisque ma protection, acquise par mes cotisations au régime obligatoire, est insuffisante, je dois évaluer mes besoins (et me faire conseiller pour ce bilan «social») et acheter des garanties pour me couvrir, moi et mes proches. En cas d arrêt de travail En cas d invalidité En cas de décès 13

14 Garantie en cas d arrêt de travail Maintenir le niveau de vie de votre famille avec le versement d indemnités journalières et payer vos frais professionnels Des indemnités journalières Pour maintenir vos revenus Des indemnités journalières Pour le remboursement des frais professionnels Ou assurer le financement du coût net d un remplaçant 14

15 Garantie en cas d invalidité Maintenir le niveau de vie de votre famille avec le versement d une rente mensuelle ou d un capital Une rente en cas d invalidité totale ou partielle Un capital en cas d invalidité totale ou partielle La rente et le capital doivent prendre en compte l incidence réelle de votre état de santé sur votre activité. Donc, pour être bien assuré, je dois vérifier que mon contrat prend en compte l incidence réelle de mon invalidité dans le cadre de l exercice de ma profession: vérifier l application d un barème «croisé» ou «professionnel» dans mes conditions générales ou particulières 15

16 Garantie en cas de décès Le maintien du niveau de vie de votre famille avec le versement d un capital et ou d une rente Un capital décès pour régler vos derniers frais professionnels Le versement d une rente de conjoint viagère pour aider votre famille à maintenir son niveau de vie Une rente éducation mensuelle pour financer les études de vos enfants 16

17 Des services dédiés aux pros Des services à la personne en cas d hospitalisation ou immobilisation Une aide à la reconversion professionnelle En cas d invalidité De l info et des conseils En cas de décès 17

18 Le contrat entre associés Si vous êtes associés, le décès d un des porteurs de parts peut avoir un impact direct sur le fonctionnement de l entreprise. Il faut permettre aux héritiers de l associé décédé d être indemnisés par le ou les associés survivant repreneurs des parts sociales. Ce contrat prévoit le versements d un capital et aux associés survivants: de disposer rapidement de trésorerie, de faire face sereinement aux héritiers du défunt, de faciliter la restructuration du capital social et la pérennité de l entreprise 18

19 Le contrat dépendance Ce contrat de prévoyance spécifique prévoit une prestation (viagère) si le risque de dépendance (physique ou psychique) se réalise Il permet ainsi de disposer de ressources complémentaires pour : Aménager la résidence principale Payer les frais de la maison médicalisée Conserver son train de vie malgré des charges de vie en augmentation Protéger le patrimoine et permettre ainsi sa transmission Eviter de solliciter les enfants pour payer la maison de retraite. 19 Eligible à la loi Madelin (déductibilité des cotisations) Attention aux garanties des contrats du marché, tout existe aujourd hui (et à tous les prix!), mais avec des prestations très variables et des conditions très hétérogènes d obtention des prestations.

20 Le contrat Homme clé 20 Toujours dans le cadre de la Prévoyance, ce contrat permet à l entreprise, en cas de décès ou d incapacité d un individu identifié comme essentiel au fonctionnement de l entreprise : de disposer rapidement de trésorerie, de faire face à ses engagements financiers, de faciliter la réorganisation de l entreprise Les entreprises concernées : Il s agit des entreprises soumises à : l impôt sur les sociétés (IS) l impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Il est donc souscrit par l entreprise, et l entreprise sera bénéficiaire des prestations si le risque se réalise (donc bénéfice supplémentaire )

21 21 Le contrat Homme clé

22 L assurance complémentaire Santé Étape 1 Étape 2 Evaluez vos besoins en fonction de votre consommation médicale Choisissez la formule de couverture selon vos besoins et votre budget Une solution personnalisée Le niveau de couverture s adapte sur chaque poste pour répondre à vos besoins Hospi Avec 7 formules «clé d entrée» Eco 100% 125% 150% 200% 400% optique dentaire 1 optique dentaire 2 Hospi Confort optique dentaire 3 22

23 L assurance complémentaire Santé Les services associés Un réseau des partenaires ITELIS opticiens, chirurgiens dentistes, audioprothésistes qui pratiquent le tiers payant en optique et dentaire Tiers payant et télé transmission avec de nombreux professionnels de santé Traitement des demandes de prise en charge hospitalière en 15 minutes en cas d urgence Un espace client sur pour consulter son contrat, suivre ses remboursements, simuler ses remboursements, géolocaliser un partenaire de santé, etc Des services d assistance complets Pack Assistance Hôpital, Téléconseil médical, Soutien scolaire, 23

24 Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire Prévoyance Régime obligatoire Régime obligatoire Régime obligatoire 24 La protection de l imposition par le cadre fiscal de la Loi Madelin: les cotisations des garanties prévoyant des prestations indemnitaires (santé) ou en IJ ou rente (donc hors prestations en capital) sont déductibles du revenu imposable des TNS (non agricoles)

25 Le cadre fiscal de la Loi Madelin En prévoyance Cette loi s applique pour toutes les garanties Prévoyance, Santé, Dépendance Retraite à l exclusion des garanties versées sous forme de capitaux Elle est aussi accessible au conjoint collaborateur Votre protection sera considérée comme une charge déductible pour votre entreprise. Exemple de disponible fiscal pour un bénéfice imposable inférieur à par an: la cotisation du ou des contrats santé/prévoyance/dépendance sera déductible du bénéfice imposable dans la limite de euros par an 25

26 26 Et après la vie professionnelle: la retraite!

27 27 Et dans le futur votre retraite!

28 28 Votre retraite future!

30 Votre retraite future! 30 Pour une garantie de revenus à vie (viagers) la rente est la seule solution! les loyers (immobiliers), tant que le locataire paie la pension de retraite viagère, réversible, et à annuités garanties permet de transmettre à ses proches ce qu on a pas pu recevoir les autres solutions font supporter le risque de survie longue

32 Contexte / Synthèse Identique Différent Calcul Pension Conditions Taux Plein Majoration Minorations Taux Réversion Conditions Réversion Fiscalité Salariés Régimes de Base Artisans commerçants SAM XTaux XTrimestres validés Trimestres requis 1.25% par trimestre manquant Il faut avoir été marié. 55 ans minimum Revenus < 2080 x smic horaire Professions libérales Nb de points X Valeur point Soit par l âge Soit par la durée d assurance % / trimestre supplémentaire cotisé + 10% pour 3 enfants et + nés ou élevés + / enfant : 4 T (maternité / adoption) + 4T (éducation) 54 % de la pension du défunt Pension soumise à l IR + 7,4% de PS Régimes complémentaires Artisans Professions Salariés commerçants libérales Nombre de points X Valeur du point (La valeur du point est variable selon régime et période d acquisition) Avoir liquidé le régime de base Taux de majoration différent selon les régimes Taux de minoration différent selon les régimes 60 % de la pension du défunt Sans condition de ressource sauf pour artisans / commerçants conditions d âges et durée de mariage différents Pension soumise à l IR + 8,4% de PS 32

34 En résumé! L absence de constitution d une retraite personnelle vous laisse à la merci d une baisse importante de votre train de vie à la retraite Passons ensemble de la prise de conscience à l action; après-demain, il sera trop tard! 34

35 Les solutions à votre disposition Le contrat Madelin Le contrat PERP Le PERCO («collectif») L immobilier locatif Le PEA (Plan d épargne en actions) L assurance vie 35

36 La retraite «Madelin» OBJET DE LA RETRAITE MADELIN, créée par la loi de février 1994: - Bénéficier d une rente viagère en complément de sa retraite La rente viagère est payable à compter de la liquidation de retraite obligatoire. - Permettre aux TNS de se constituer une retraite complémentaire individuelle, indépendante des régimes par répartition, avec des possibilités de déductibilité des cotisations affectées à ce complément de retraite Les cotisations versées doivent pouvoir bénéficier de garanties de prestation, si possible à chaque versement, avec une garantie de rente minimale définitivement acquise, quelles que soient les conditions futures (démographie, évolution des taux, des marchés financiers, des réformes futures ) - Dans certains cas bien précis, le montant de la provision d épargne constituée peut être récupérée en capital (cas graves, provision insuffisante à la retraite) 36

37 La retraite «Madelin» Particularités du Madelin : cotisations déductibles du revenu imposable Ce sont les revenus de l année du versement de la cotisation qui servent de référence Les cotisations 2014 se calculent en fonction des revenus TNS 2014 Cela pour être au plus près de la réalité économique du TNS qui sont très variables d une année sur l autre Les cotisations peuvent aussi varier de 1 à 15 fois le minimum prévu, d une année sur l autre. Le plafond de déduction est composé de 2 enveloppes Enveloppe 1 Enveloppe 2 10%* 15%* * Des revenus professionnels 2014 Cette enveloppe supplémentaire vise compenser le fait que les pensions de retraites des TNS sont en général plus faibles que celle des salariés Elle ne vient pas s imputer sur le disponible PERP

38 La retraite «Madelin» Bénéfice 2014 (BIC ou BNC) Plafond cotisations déductibles Bénéfice 2014 < PASS % PASS 2014 = PASS 2014 < bénéfice < 8 PASS % Bénéfice + 15% (Bénéfice PASS 2014) BIC ou BNC 2014 > 8 PASS % (8 PASS 2014) + 15% (7 PASS 2014) Maximum : Minimum : Le conjoint collaborateur peut aussi bénéficier de contrats Madelin ; Les versements effectués sur ces contrats viennent en déduction de l enveloppe fiscale du conjoint TNS. Le conjoint collaborateur peut être un «Pacsé collaborateur».

39 La retraite «PERP» OBJET DU PERP, créé par la loi du 21/08/2003: - Bénéficier d une rente viagère en complément de sa retraite La rente viagère est payable à compter de la liquidation de retraite obligatoire. - Disposer d un capital au moment de sa retraite pour acquérir une résidence principale : en accession à la première propriété ou à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant les deux ans précédant la retraite. - Disposer d un capital à hauteur de 20 % de l épargne constituée et d une rente viagère en complément de sa retraite - Dans certains cas bien précis, le montant de la provision d épargne constituée peut être récupérée en capital (cas graves, provision insuffisante à la retraite) 39

40 La retraite «PERP» PERP: des cotisations déductibles du revenu imposable Revenu de référence Plafond de déductibilité Revenu < PASS % PASS 2013 Revenu > PASS % Revenu professionnel (plafonné à 8 PASS 2013) PASS 2013 = Enveloppe 2014 = entre (mini pour tous) et PERP: à la différence du contrat Retraite Madelin, pas d obligation de versement annuel pour bénéficier de la déductibilité 40

41 La retraite «PERCO» OBJET DU PERCO, créé par la loi du 21/08/2003: - Bénéficier d un capital à la retraite: Le capital est payable (ou la rente) à compter de la liquidation de retraite obligatoire. - Souscrit dans le cadre d une entreprise, tous les salariés, et le dirigeant, même s il est TNS, peuvent en bénéficier: La règle d abondement éventuel (jusqu à 3 fois le versement volontaire) est la même pour tous, mais et peut la préciser dans certaines limites pour permettre une équité de traitement, pas forcément égalitaire. - Il peut être converti en rente viagère ou certaine au lieu de toucher le capital 41

42 L immobilier locatif Caractéristiques de l immobilier locatif: - Acheté à crédit, une partie du remboursement du prêt est financé par le locataire: Le patrimoine augmente ainsi, et une partie seulement des loyers est imposable (déductibilité des intérêts). - Soumis à des risques accrus de solvabilité des locataires, les solutions «faciles» sont souvent peu rentables, fiscalisés (TF, TH, IRPP/RF, CSGCRDS ) : les solutions les plus efficaces sont souvent dans l investissement industriel ou commercial (SCI pro?). - La gestion peut devenir compliquée, voire pesante après un certain âge ou après le 1 er décès, et compliquer ou renchérir la transmission du patrimoine aux enfants. 42

43 Le PEA Caractéristiques du PEA: - Investi en actions françaises et européennes, ce compte-titres particulier est possible pour tout contribuable majeur, limité en montant de versement (150KE) mais les plus-values acquises sont défiscalisées après 5 années de détention. - Soumis à des règles strictes de gestion (pas de reversement possible si un rachat a été effectué ), le PEA peut être récupéré en capital ou par fractions, ou encore converti en rente viagère non soumise à imposition sur le revenu après 10 ans de détention. - La gestion peut devenir compliquée, voire stressante avec le temps et l aversion au risque, car les valeurs détenues sont très majoritairement investies en actions. 43

44 L assurance vie Caractéristiques du contrat d assurance-vie: - Souple et diversifié, moderne et ajustable, il permet de retirer et de verser librement toute somme d argent personnel disponible, dans un cadre juridique et fiscal protégé. - Ne bénéficiant pas d avantage au versement, il permet de bénéficier de larges exonérations d imposition en fin de contrat (décès) ou au rachat total ou partiel. - Convertible librement en rente viagère ou certaine, réversible ou non, la souplesse de ces prestations a souvent été étendue à des prestations majorées en cas de dépendance ou de décès. - Contient une clause «bénéficiaires en cas de décès» qui est un véritable minitestament, modifiable à tout moment, et largement affranchi des règles successorales classiques (permet d avantager le conjoint, un enfant, un neveu ) 44

45 Votre agent d assurance AXA : Ses engagements La disponibilité L attention La fiabilité La proximité La réactivité Le service En bref: le professionnalisme et L accompagnement dans la durée 45

46 Place à vos Questions!