SOURCE D INFORMATION PREAMBULE. Bâtiment & Energie Nouvelles exigences

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1 Nouvelles exigences Entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie, en premier lieu, à partir de la lettre du COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques) n 49 de juin 2005, de la Directive européenne n 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB) et de la Loi n du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la politique Energétique (LOE), ainsi que du décret d application n du 9 juin 2009 et de l arrêté du 15 septembre PREAMBULE Cette note de veille réglementaire concerne les bâtiments des entreprises artisanales et les entreprises du bâtiment qui interviennent comme prestataires sur des chantiers de construction ou de rénovation. Elle fait partie d une suite de réglementations concernant la gestion de l énergie dans le bâtiment : 1. Performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2005) 2. Performance énergétique des bâtiments existants 3. Diagnostic de Performance Energétique (DPE) & Etat de l installation intérieure de gaz 4. Entretien annuel des chaudières 5. Fluides frigorigènes 6. Certificats d Economie d Energie (CEE)

2 Un entretien annuel plus approfondi Afin de réduire les consommations d énergie des systèmes de chauffage et de diminuer leurs rejets de polluants, l entretien des chaudières devient plus strict. Dorénavant, un entretien doit comporter des étapes de vérification de la chaudière, de conseil et la remise d une attestation d entretien plus complète. Cela concerne tous les chauffagistes réalisant ce type de prestation. L entretien L arrêté du 15 septembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles l entretien des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit être réalisé. En fonction du type de combustible utilisé, l entretien doit répondre aux spécificités techniques suivantes : Type de combustible Combustible gazeux Combustible liquide Combustible solide L entretien doit comporter les opérations décrites au paragraphe 3.1 de la norme NF X (ce qui comprend une mesure de monoxyde de carbone dans certain cas) L entretien doit comporter les opérations décrites au paragraphe 3.1 de la norme NF X (ce qui comprend une mesure de monoxyde de carbone dans certains cas) L entretien doit comporter à minima : -le nettoyage des surfaces d échange -la vérification complète de l appareil -le contrôle de la régulation -le contrôle du raccordement et de l étanchéité du conduit d évacuation des produits de combustion -la vérification des organes de sécurité -la vérification de l état des joints -le nettoyage du ventilateur -la vérification du système d alimentation automatique - un décendrage approfondi -la mesure de la teneur en monoxyde de carbone à proximité de la chaudière -une mesure de la température de fumée -une mesure de la teneur en CO et CO2 pour les chaudières automatiques Cet entretien, en plus du nettoyage et du réglage de la chaudière si besoin, doit comprendre des étapes de vérification et de conseil. 2

3 La vérification de la chaudière La personne ayant effectué l entretien annuel de la chaudière évalue son rendement et ses émissions de polluants atmosphériques. Rendement L estimation du rendement se fait en fonction du combustible utilisé, par lecture des 3 tableaux suivants. Combustibles gazeux : Type de chaudière Puissance nominale kw Rendement à puissance nominale Avant 1980 < % = % Classique = % = % Standard Depuis % log Pn Basse température Depuis 1991 Condensation Depuis 1996 * = puissance nominale de la chaudière concernée 23 89,5 % 87,5 + 1,5 log Pn % log Pn Combustibles liquides : Type de chaudière Puissance Rendement à puissance nominale kw nominale Avant % % Classique % % % Standard Depuis log Pn Basse température Depuis 1991 Condensation Depuis 1996 * = puissance nominale de la chaudière concernée 23 89,5 % 87,5 + 1,5 log Pn % log Pn 3

4 Combustibles solides : chaudière Jusqu en 1995 Type de chaudière / Combustible Rendement à puissance nominale Bois de bûche / Tirage naturel 60 % Bois de bûches / 75 % Entre 1996 et Bois de bûche / Tirage naturel 65 % 2004 Bois de bûches / 75 % Depuis 2005 Chaudière 2009 Bois de bûche / Tirage naturel 70 % Bois de bûches / 80 % Granulés de bois 85 % Bois déchiqueté 85 % Bois de bûche / Tirage naturel 75 % Bois de bûches / 80 % Granulés de bois 85 % Bois déchiqueté 85 % L estimation du rendement de la chaudière est comparée à une valeur de référence. Cette valeur de référence correspond : - au rendement d une chaudière à condensation de même puissance pour les chaudières à combustibles gazeux ou liquides, - au rendement d une chaudière 2009 utilisant le même combustible pour les chaudières à combustible solide. Pollutions atmosphériques Chaudières gaz : Chaudière ancienne (avant 1990, équipée de brûleur atmosphérique) Facteur d émission de NO x (mg/kwh à 0 % d O2) Chaudière avec brûleur atmosphérique (prémélange partiel) 170 Chaudière avec brûleur atmosphérique à barres de refroidissement Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total avec ventilateur refroidi par eau Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total sans ventilateur Chaudière avec brûleur atmosphérique surfacique à prémélange total assisté Chaudière avec brûleur radiant, combustion catalytique pulsatoire < 30 Chaudière avec brûleur à air soufflé classique 130 Chaudière avec brûleur à air soufflé bas-nox 90 Autres chaudières classifiées selon les normes européennes Voir arrêté du 15 septembre

5 Chaudières fioul : Facteur d émission de NOx (mg/kwh à 0 % d O2) Chaudière ancienne (avant 1990) 170 Chaudière avec brûleur flamme jaune Chaudière avec brûleur flamme jaune à recirculation 140 (P < 150 kw) 210 (P 150 kw) 120 (P < 150 kw) 180 (P 150 kw) Chaudière avec brûleur flamme bleue 90 Chaudière avec brûleur radiant «Rotrix» 60 Autres chaudières classifiées selon les normes européennes Voir arrêté du 15 septembre 2009 Chaudières à combustible solides : Dans le cas des chaudières à combustible fossile, l évaluation des émissions polluantes se fait par évaluation des émissions de poussière et de Composés Organiques Volatils (COV). chaudière Jusqu en 1995 Entre 1996 et 2004 Depuis 2005 Chaudière 2009 Type de chaudière / Combustible Emissions de poussières (mg/nm 3 à 10 % d O 2 ) Emissions de COV (mg C 3 H 8 /Nm 3 à 10 % d O 2 ) Tirage naturel Tirage naturel Granulés de bois Tirage naturel Granulés de bois Bois déchiqueté Tirage naturel Granulés de bois Bois déchiqueté

6 Tout comme l estimation du rendement de la chaudière, l estimation des émissions de polluants atmosphériques est comparée à une valeur de référence. Cette valeur de référence est donnée dans le tableau suivant : Type de combustible utilisé Polluant Emission de référence Unité Combustible gazeux Oxydes d azote (NO x ) 35 mg/kwh à 0 % d O2 Combustible liquide Oxydes d azote (NO x ) 90 mg/kwh à 0 % d O2 Poussières 30 mg/nm3 à 10 % d O2 Combustible solide COV 10 pour les granulés de bois et le bois déchiqueté 55 pour le bois de bûches mg C3H8/Nm3 à 10 % d O2 Conseils La personne ayant effectué l entretien doit, à l issue de celui-ci, fournir les conseils nécessaires portant sur : le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles, l intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Ces conseils, ayant pour objectif une réduction des consommations d énergie et des émissions de polluants, portent sur : la chaudière, le brûleur, la production d eau chaude sanitaire, les systèmes de régulations et de contrôle de température, le réseau de distribution, les émetteurs de chaleur. Attestation d entretien La personne ayant réalisé l entretien doit rédigée une attestation. Celle-ci doit être remise à la personne demandant l entretien au plus tard 15 jours après la visite. Ce document doit ensuite être conservé pendant 2 ans par la personne ayant réalisé l entretien. Cette attestation doit contenir les informations suivantes : nom et adresse de la personne demandant l entretien, adresse de l installation et local où se situe la chaudière faisant l objet de l entretien, la marque, le modèle, le type d énergie, la puissance, le mode d évacuation et si possible le numéro de série de la chaudière, pour les installations concernées, la date, la marque et le modèle du brûleur à air soufflé, 6

7 la date du dernier ramonage, le nom, les coordonnées et la signature de la personne ayant effectué la visite d entretien, la date de la visite, la liste des points contrôlés, la marque et les références des appareils de mesures utilisés, le résultat des mesures, l évaluation du rendement de la chaudière et une comparaison avec le rendement de la chaudière de référence, l évaluation des émissions polluantes de la chaudière. Suivant le résultat de la mesure de monoxyde de carbone (CO) dans l air ambiant, une des phrases suivantes doit être reportée sur l attestation : la teneur en CO est inférieure à 20 ppm : la situation est normale, la teneur en CO mesurée est comprise entre 20 et 50 ppm : il y a une anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local, la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service. 7