L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes :
|
|
- Alphonse Ratté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PREAMBULE Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissement de crédit publient sur leur site internet dans les trois mois de la clôture de l exercice un rapport de transparence. SOMMAIRE 1 - PRESENTATION DU CABINET L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : - La société «POLIGONE AUDIT» société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste des commissaires aux comptes près de la Cour d appel de Paris depuis Il s agit d une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros. Son activité est exclusivement consacrée au commissariat aux comptes. Les associés fondateurs signataires, commissaires aux comptes inscrits auprès de la Cour d Appel de Paris, détiennent 100 % du capital ; Pour mener à bien ses missions légales, POLIGONE AUDIT bénéficie d équipes opérationnelles, de moyens matériels, et de méthodologie qu elle partage avec - La société «POLIGONE CONSULTANTS» société d expertise comptable inscrite au tableau des membres de l Ordre des experts- comptables du conseil régional de Paris Ile de France, société à responsabilité au capital de euros. Les dirigeants fondateurs de cette société créée en 1996 sont associés à 100% de cette structure. Ces sociétés constituent le CABINET «POLIGONE» tel que désigné dans ce rapport. 1
2 L activité du cabinet «POLIGONE» se répartit de la façon suivante : Audit légal et Contractuel Expertise comptable : PME, PMI, TPE indépendants, professions libérales Social : conseil, gestion de la paye Juridique : secrétariat de société Conseil : accompagnement à la création d entreprise, stratégie, management Formation. L activité de Commissariat aux comptes : Les associés de POLIGONE AUDIT sont signataires de mandats d audit légal et encadrent une équipe composé de trois cadres et de deux collaborateurs formés aux techniques du commissariat aux comptes. 2 GESTION DES RISQUES DU CABINET Le cabinet veille à respecter le Code de Déontologie des Commissaires aux comptes. 2.1 Indépendance Description des procédures d indépendances mise en place au sein du cabinet : Tous les contrats de travail des salariés de POLIGONE CONSULTANTS intervenant en audit contiennent une clause relative à l indépendance. Déclaration du personnel : Une attestation d engagement d indépendance est signée par tous les associés et les collaborateurs du cabinet intervenant en audit chaque année. Chaque année, lors de la réunion «formation cabinet» il est rappelé les règles d indépendance, d incompatibilité, de conflits d intérêt et de secret professionnel Suivi des prestations non audit, rotation des signataires Par principe, aucune mission ou prestations non audit n est réalisé auprès de personnes dont le cabinet détient un mandat de commissariat aux comptes. Pour les mandats auprès des personnes ou entités faisant appel public à l épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires prévu à l article L du code de commerce. 2
3 2.2 Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité Les objectifs du contrôle qualité mis en place au sein du cabinet sont : - Obtenir l assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales ; - Disposer d outils permettant de faire face aux interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières ; - Vérifier que les rapports ou compte-rendu sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d audit légal Des procédures ont été mises en place quant à : - L acceptation de la mission et le maintien de la mission pour s assurer toutes les mesures de précaution ont été prises afin de garantir notamment l intégrité des associés de la future entité à contrôler et garantir le respect des règles déontologiques. - La planification de la mission pour s assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l expérience requise pour intervenir dans la mission d Audit de l entité contrôlée. - La délégation et supervision des travaux accomplis, pour obtenir l assurance raisonnable que les diligences effectuées répondent aux normes d exercices professionnelles, notamment dans le respect de la qualité Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système interne Les deux associés signataires sont responsables de l application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d audit légal Contrôle Qualité CNCC : date du dernier contrôle (article R du Code de Commerce) En application de la règlementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôle qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par le haut Conseil du Commissariat aux Comptes - H3C - a eu lieu en
4 3 CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de notre cabinet se présente de la façon suivante : En K Audit légal % % Révision et mission comptable et sociale % % Total % % 3.2 Liste des clients APE Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les entités suivantes qui font appel public à l épargne : FONCIERE R-PARIS ADT SIIC ADC SIIC 4 RESSOURCES HUMAINES 4.1 Collaborateurs L effectif au 31/12/2011 se répartit suivant nos métiers de la manière suivante : Effectif total du cabinet : deux associés, trois cadres et six assistants dont deux contrats d apprentissage. Audit Légal : Les deux associés, deux cadres et deux assistants dont un contrat d apprentissage en DESCG consacrent une partie de leur temps aux missions d audit légal. Une évaluation individuelle a lieu chaque année lors d un entretien individuel avec un associé afin de valider les objectifs lors de la période précédente, et de fixer les objectifs pour la période à venir. Cet entretien apporte les informations nécessaires à la prise de décision en matière d organisation, de formation et d évolution professionnelle. 4
5 4.2 Associés Les deux associés sont inscrits au tableau des membres des experts-comptables du conseil régional de Paris Ile de France et sur la liste des membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Les deux co-gérants discutent annuellement du montant de leur rémunération qui tient compte des qualités techniques, commerciales et managériales de chacun. 4.3 Formation continue Les formations dispensées à nos équipes sont internes et externes. Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année après entretien individuel dont un des objectifs est d évaluer les collaborateurs sur le plan de leurs performances, du respect des normes professionnelles et des règles de déontologie. Les associés du cabinet respectent les obligations des articles L et R du code de commerce. 5 FINANCES L activité audit légal représente 34% des honoraires produits par le cabinet. Cette activité est en croissance modérée et assure une dépendance raisonnable aux activités d audit qui est garant de l indépendance financière de la structure. Patrick POLIGONE Catherine LOGEAIS 5
RAPPORT DE TRANSPARENCE
RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006
Plus en détailRapport de Transparence
Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200
Plus en détailPROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT
PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC
RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles
Plus en détailEXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT ET FINANCIER CONSEIL présentation Implanté en plein cœur de Paris, le cabinet Exalys Audit & Expertise est un cabinet d expertise-comptable pluridisciplinaire, intervenant auprès
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
Plus en détailLe manuel des procédures du commissaire aux comptes
Le dossier du mois Le manuel des procédures du commissaire aux comptes Brigitte Guillebert, diplômée d expertise comptable, commissaire aux comptes, associée 01 Audit Assistance (CQFD-Audit) 4 Le manuel
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE
RAPPORT DE TRANSPARENCE SOMMAIRE 1 Présentation du Cabinet 2 1.1 Structure juridique et capital 3 1.2 Description du groupe BATT&ASSOCIES : métiers 3 2 Gestion des risques du Cabinet 5 2.1 Indépendance
Plus en détailLes relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier
Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Juillet 2010 * La loi de sécurité financière du 1 er août
Plus en détailChoisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit
Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable
Plus en détailQUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION
ETRE PRET POUR LE CONTROLE QUALITE 2007 page 1/5 0 INFORMATIONS GENERALES Existe-t-il des procédures dans le cabinet? Le cabinet est-il membre d'un groupe ou d'un réseau? Le cabinet est-il membre d'une
Plus en détailLe commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat
Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier
Plus en détailCode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire)
Article 1 er Article 2 Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT
Plus en détailGuide des contrôles périodiques
Guide des contrôles périodiques 2 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Plus en détailHAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES RAPPORT ANNUEL 2013 RAPPORT ANNUEL 2013 DU HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES En date du 3 juillet 2014, le H3C a adopté le présent rapport. Il rend compte
Plus en détailRAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur
Plus en détailCode de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City
Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City Préambule Ce code de déontologie est établi par le réseau Coaching City. Il s applique à toutes interventions de coaching quelles qu elles
Plus en détailNormes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?
Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous? Intervenantes : Florence Hauducœur Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Déontologie et Etudes
Plus en détailLes DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009
Les DDL (Diligences Directement Liées) Les Attestations animation : Marc FERAUD Commissaire aux Comptes à Aix en Provence Conception et Organisation : Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de
Plus en détailPRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION
POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)
Plus en détailARTICLE R823-21 du Code de commerce
Article R 823-21 du code de commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d'établissements
Plus en détailOrganismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr
Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,
Plus en détailCRCC LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. ,Îi. Conférence 4 DE GRENOBLE. 4 la tre OUVII t
A A CRCC 4 DE GRENOBLE I I) LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Conférence GRENOBLE mardi 16 février 2010 GAP mercredi 24 février 2010 VALENCE mardi 2 mars 2010 4 la tre OUVII t [ t Benedict OTIL
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailLES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates
LES DDL : DES MISSIONS ACCESSIBLES A TOUS! Dates SOMMAIRE Référentiels normatifs des 2 professions NEP DDL : généralités Pé Présentation des 8 DDL EC et CAC : beaucoup de ressemblances de normes Utilité
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO CAP AUDIT
RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO CAP AUDIT SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU CABINET... 3 1.1) Le cabinet en France... 3 1.1.1) Le réseau Exco... 3 1.1.2) Le groupe Exco Cap Audit... 5 1.1.3) Gouvernance et modalités
Plus en détailMANUEL DES DOSSIERS D AUDIT PME-PMI
MANUEL DES DOSSIERS D AUDIT PME-PMI Mai 2014 En conformité avec les NEP (Normes d exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des sceaux) Copyright ECF - Collection trousse à outils Juillet
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailOuvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 CHAPITRE 4 AUDIT Il ne peut y avoir d analyse financière sans états financiers fiables. Le but de l audit
Plus en détailREGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...
Plus en détailCommissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier
ÉTUDES Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier L a mise en place par le législateur d un commissariat aux comptes obligatoire repose sur
Plus en détailRCS Lyon 504 011 388
Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailLa gouvernance dans les grandes associations et fondations
La gouvernance dans les grandes associations et fondations Institut Français des Administrateurs Evaluer son Conseil d administration 7 rue Balzac 75008 PARIS Tel. : 01 55 65 81 32 - email : contact@ifa-asso.com
Plus en détailLa base de données dématérialisée de Bibliotique. Un accès personnalisé. Plus de 30 000 références en ligne autour de 8 thématiques
La base de données dématérialisée de Bibliotique Un accès personnalisé Plus de 30 000 références en ligne autour de 8 thématiques Des documents téléchargeables Bibliobaseonline est le site sur lequel la
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER DE PRESENTATION Ce dossier est destiné à vous présenter à la fois l activité du cabinet de courtage A2C GROUPE, les services mis à la disposition de ses partenaires. Ce dossier se présente sous
Plus en détailIntroduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale
Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne
Plus en détailDCG 10 Comptabilité approfondie
DCG 10 Comptabilité approfondie en 32 fiches Robert MAÉSO Agrégé d économie et gestion Diplômé d expertise comptable 3 e édition Collection «Express Expertise comptable» DCG J.-F. Bocquillon, M. Mariage,
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»
ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des
Plus en détailPROGRAMME EXPERTISE & CONVERGENCE. Recommandez les Solutions EBP. www.ebp.com/expert-comptable
PROGRAMME EXPERTISE & CONVERGENCE Recommandez les Solutions EBP www.ebp.com/expert-comptable EBP naturellement Recommandez EBP Aujourd hui, plus de 3 000 Experts-Comptables recommandent les logiciels EBP
Plus en détailLA MISSION D AUDIT LEGAL
MANUEL DES NORMES LA MISSION D AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes
Plus en détailASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des
Plus en détailrégie par l Autorité des marchés financiers
Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance
Plus en détailACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L
Plus en détailwww.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC
www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre
Plus en détailPROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,
PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en
Plus en détailSARL CONCEPT & STRATEGIE
LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailLe Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.
Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence
Plus en détailLe Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.
Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence
Plus en détailLe Président Correspondant sg@ibr-ire.be
AVIS (1) 2015/02 DU CONSEIL DE L INSTITUT DES REVISEURS D ENTREPRISES Le Président Correspondant sg@ibr-ire.be Notre référence EV/VY/vy Votre référence Date 02 mars 2015 Chère Consœur, Cher Confrère, Concerne
Plus en détailExpertise Comptable / Audit / Patrimoine / Conseil
Expertise Comptable / Audit / Patrimoine / Conseil Notre Cabinet au cœur de la Région PACA Notre cabinet d Expertise Comptable et de Conseil, AdLink & Associés, est reconnu comme un acteur de Référence
Plus en détailFORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -
FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef
Plus en détailAtelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes
Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 28 MAI 2013 PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE POITIERS - 5 E ÉDITION
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailDOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015
DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 CARPE DIEM PATRIMOINE - SARL au Capital de 50 000 -RCS Lyon 452 089 964-APE 7022 Z Membre ANACOFI-CIF N E001954 N ORIAS 07005641 Transactions Immobilière
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détail«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE I
«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES de HAUTE NORMANDIE Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE
Plus en détailGuide du Financement Bancaire
Etude des solutions de financement Online www.so-fi.fr Guide du Financement Bancaire SO FI L atout en financement bancaire des entreprises Concept SO FI est une plateforme des solutions de financement
Plus en détailModèle de lettre de mission adaptée aux «Administrateurs de biens et agents immobiliers»
Modèle de lettre de mission adaptée aux «Administrateurs de biens et agents immobiliers» Il convient de nous adresser la lettre de mission ci-dessous, dûment complétée et signée conjointement avec votre
Plus en détailDES METIERS POUR DEMAIN
DES METIERS POUR DEMAIN Atelier «Offrir une mission globale» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts comptables.fr/65 DES METIERS POUR DEMAIN SOMMAIRE 1. Service de domiciliation, gestion administrative
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailBureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailDAUCHEZ PATRIMONIAL Votre gestion locative avec ALUR...
DAUCHEZ PATRIMONIAL Votre gestion locative avec ALUR... Gérer Durablement Cibler votre locataire Gérer votre actif Maintenir votre patrimoine Investir dans la pierre, pour se constituer un portefeuille
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailDiplôme d'expertise comptable
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailLe président. jff/fs/n 1098/gr. Strasbourg, le 10 septembre 2004. Recommandé avec A.R
Le président jff/fs/n 1098/gr Strasbourg, le 10 septembre 2004 Recommandé avec A.R Objet : Notification du rapport d observations définitives relatif à l examen de la gestion du comité régional du tourisme
Plus en détailFEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts
FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012 Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts Sommaire L obligation d assurance des Géomètres-Experts Français Une obligation légale
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détaili) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type :
Raison d être Plan des examens Audit interne et contrôles internes [MU1] 2011-2012 Les examens Audit interne et contrôles internes [MU1] ont été élaborés à l aide d un plan d examen. Le plan d examen,
Plus en détailQuestionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance
Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détail4ème Salon Social & RH
4ème Salon Social & RH La paye c est facile, ça fidélise et ça développe La paie c est facile, ça fidélise et ça développe Intervenants David BERNARD Assessfirst Marc MROZOWSKI - LEXIS NEXIS Florent BURTIN
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Présentation du dispositif national et des médiateurs régionaux
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Présentation du dispositif national et des médiateurs régionaux Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations
Plus en détailCentre de Gestion et de Formation C G F
République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière
Plus en détailTitre deuxième du livre VIII du Code de commerce (version consolidée par la CNCC)
Titre deuxième du livre VIII du Code de commerce (version consolidée par la CNCC) NDLR : Les titres indiquant les thèmes abordés sont fournis à titre indicatif Les services de la CNCC ont présenté en gras
Plus en détailPROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE
AVANT-PROPOS MISSION D EXAMEN LIMITE : UNE MISSION QUI CONSOLIDE LE ROLE DU PROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE La mission d examen limité des comptes est une mission d assurance de niveau modéré, sur la
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailEvaluation de l organisation interne
Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission
Plus en détailMise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable
2012 Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable Mise à jour juin 2013 Avant-propos Avant-propos LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR Le
Plus en détailRsa Corporate Finance. Visitez notre site web www.groupe-rsa.com
Rsa Corporate Finance Visitez notre site web www.groupe-rsa.com La puissance d un réseau mondial doté d une forte implantation nationale Le Groupe Rsa, membre du du 9 ème réseau mondial Crowe Horwath International
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailCo-CAC, rotation : quel avenir pour l audit?
Co-CAC, rotation : quel avenir pour l audit? www.blog-audit.com Réforme de l audit : débat avec la communauté financière et les cabinets européens 23 mai 2012 Introduction Eric Seyvos Président Option
Plus en détailRapport d audit interne
Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002
GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60
Plus en détail