P6C09 Les augmentations de capital

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1 P6C09 Les augmentations En dehors des financements externes, l entreprise peut se financer par : - Autofinancement (le calcul de la CAF détermine ce montant) - voir P4. - Cession d un élément d actif voir P5. - L augmentation. I. L augmentation dans une entreprise individuelle. C est l entrepreneur qui détermine les conditions de l augmentation. Étant seul, il n a aucune contrainte mis à part la publication de l opération au RCS. Le capital peut se faire par un apport complémentaire et/ou par affectation du résultat. Application : L exploitant de l entreprise BTS décide d augmenter son capital de la manière suivante : - Apport complémentaire en numéraire de Affectation du résultat dans le capital de Comptabiliser l augmentation. Synthèse : Augmentation en numéraire dans une entreprise individuelle II. Les contraintes juridiques dans les sociétés de capitaux A. Dans les SARL et les EURL * Le montant du capital doit être modifié dans les statuts. * Une publicité doit être réalisée au RCS. * Dans les SARL, c est l assemblée générale extraordinaire qui décide à la majorité des ¾ (pour les SARL créées depuis 2005) et à l unanimité pour les autres. * Le capital doit être entièrement libéré qu il soit en numéraire ou en nature. C. Brunnarius BTS CGO 1

2 B. Dans les SA et les SAS * Une augmentation ne peut avoir lieu que lorsque le capital initial est entièrement libéré. * La décision est prise en assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 et avec un quorum d 1/4 ou 1/5 s il y a une deuxième convocation. * Les formalités de publicité sont à accomplir. * Les apports en numéraires doivent être libérés d au moins ¼ (sauf la prime d émission qui est à verser intégralement). * Les augmentations peuvent se faire : - par apports en numéraire, - par apports en nature, - par incorporation des réserves, - par conversion des créances, - En combinant les méthodes (voir en TD). * Remarques : - Seuls les apports en numéraire et en nature permettent un financement nouveau. - Les frais d augmentation sont enregistrés dans le compte 2013 «frais d augmentation. Ils peuvent aussi être imputés sur la prime d émission ou d apport. III. Augmentation par apports en numéraire Document : Augmentation de SOITEC A. Calculs préalables 1. Prix d émission ou prix d exercice ou prix de souscription 2. Prime d émission 3. Droits préférentiels de souscription Application 1 : Le capital de la société BTS est constitué de actions de nominal 10. La société décide d augmenter son capital en émettant actions au prix de 18. La valeur des capitaux propres au moment de l émission est de M. Bob détient 100 actions et Mme Roberte détient 102 titres. Déterminer la valeur théorique du droit de souscription et le nombre de DS à acquérir pour acheter un titre. Calculer le nombre de titres que M. Bob pourra acquérir. C. Brunnarius BTS CGO 2

3 Capitaux propres avant augmentation Augmentation Capitaux propres après augmentation Nombre d actions Valeur d une action Valeur des CP C. Brunnarius BTS CGO 3

4 Application 2 (Cas réel : SOITEC) : SOITEC est le n 1 mondial de la production et de la commercialisation de plaques de silicium sur isolant (utilisées pour la fabrication des microprocesseurs ). Le capital de la société est constitué de actions. La valeur d un titre est estimée à 2,97. La société procède à une augmentation en émettant actions au prix de 1,6. Vérifier la valeur théorique du droit de souscription de 0,32 et la parité de 3 actions nouvelles pour 10 actions détenues. Calculer le nombre de titres que Mme Germaine peut acquérir (elle dispose de 400 actions). Capitaux propres avant augmentation Augmentation Capitaux propres après augmentation Nombre d actions Valeur d une action Valeur des CP C. Brunnarius BTS CGO 4

5 Synthèse : Calcul des droits préférentiels de souscription B. Comptabilisation Application SARL : Une SARL dont le capital est composé de titres de valeur nominale de 50 émet 200 titres au prix de 120. La promesse d apports est faite le 12/02 et les apports sont libérés le 15/02. Comptabiliser l augmentation. Synthèse : Comptabilisation d une augmentation en numéraire : SARL C. Brunnarius BTS CGO 5

6 Application SA : Une société anonyme dont le capital est composé de titres de valeur nominale 100 réalise une augmentation en émettant titres au prix de 180. Les apports en numéraire sont versés selon le minimum légal (1/4) le 01/03. L augmentation est constatée le 03/03. Comptabiliser l augmentation (1 er quart). Synthèse : Comptabilisation d une augmentation en numéraire : SA Dans les SA, possibilité de donner à l AG de supprimer le droit de souscription pour les augmentations. IV. Augmentation par apports en nature A. Calculs préalables 1. Prix d émission Ne peut être inférieur à la valeur nominale, mais est généralement identique à la valeur réelle (il n y a donc pas de DS). C. Brunnarius BTS CGO 6

7 2. Prime d apport Elle se calcule comme la prime d émission. B. Comptabilisation Application : Le 1 er mars un actionnaire apporte une machine-outil pour compléter l appareil productif de l entreprise. Cet apport correspond à 80 titres dont la VMC est de 150. La valeur nominale des titres du capital est de 100. Remarque : si il y a une promesse d apport préalable, les écritures correspondent au schéma d enregistrement d une constitution mais avec l ajout de la prime d apport. Synthèse : Comptabilisation d une augmentation par apports en nature V. Augmentation par incorporation des réserves Ce type d augmentation a pour but d augmenter le capital pour améliorer l image financière de l entreprise ; les capitaux propres restent inchangés. Exemple : Une société décide de transférer de ses réserves facultatives à son capital : Capitaux propres avant opération : Capitaux propres après opération : Capital : Capital : Réserve légale : Réserve légale : Réserves facultatives : Réserves facultatives : = Capitaux propres : = Capitaux propres : L augmentation peut se faire : - En augmentant la valeur nominale des actions : aucun problème de comptabilisation, mais ne fidélise pas les actionnaires. - En distribuant des actions gratuites moyennant des droits d attribution distribués aux actionnaires (voir A.) : Augmentation du nombre d actions, la valeur nominale étant inchangée. C. Brunnarius BTS CGO 7

8 A. Calculs préalables : Les droits d attribution Application : Une SA décide d augmenter son capital par incorporation d une partie de la réserve facultative en créant actions à 50 de valeur. Capitaux propres de l entreprise : Capital : ( actions de valeur nominale 50 ) Réserve légale : Réserve facultative : Total des capitaux propres : Présenter les capitaux propres après cette opération. Déterminer le nombre de DA à acquérir pour un titre. M. Bob a 50 actions de la société : Combien d actions gratuites pourra-t-il recevoir? Capitaux propres de l entreprise après augmentation par incorporation des réserves : Valeur d une action après l augmentation : Nombre d actions Valeur d une action Valeur des CP Capitaux propres avant augmentation Augmentation Capitaux propres après augmentation Nombre d actions gratuites pour Bob : C. Brunnarius BTS CGO 8

9 Synthèse : Calcul des droits d attribution B. Comptabilisation Application : Reprise du cas du calcul des DA. Synthèse : Comptabilisation d une augmentation par incorporation de réserves VI. Augmentation par conversion des créances Afin de réduire son endettement, une société peut procéder à une conversion de ses dettes (dettes envers un associé (4551), une société du groupe (171), un fournisseur, un établissement bancaire ). Les créanciers de la société deviennent donc des actionnaires. La conversion se fait à la valeur réelle des titres (pas de calcul de droits) Application : Une société dont le capital est divisé en actions de valeur nominale de 100 procède à la conversion d un emprunt bancaire de La VMC des titres au moment de l opération est de 250. C. Brunnarius BTS CGO 9

10 Synthèse : Comptabilisation d une augmentation par conversion de créances VII. Le coût du capital C est un indicateur permettant de déterminer le coût des financements utilisés. Il peut servir par exemple à accepter un investissement si celui-ci procure un rendement supérieur au coût du capital. A. Le coût des capitaux propres C est le taux de rentabilité exigé par les actionnaires. Plus le risque de la société est important, plus les actionnaires demanderont un taux de rentabilité élevé. Exemple : Société de biotechnologie : Taux de 20% / Hypermarché : 10% B. Le coût des dettes financières Il s agit du taux d intérêts des emprunts nets d impôts Exemple : Emprunt de 6%. Taux d IS : 33,33% C. Le coût du capital ou coût moyen des capitaux utilisés Il s agit de la moyenne pondérée des taux de financements de la société. Application : Une entreprise a un capital de Les actionnaires exigent une rentabilité de 12%. L entreprise possède également deux emprunts : un emprunt de à 7% et un emprunt de à 8%. Déterminer le coût du capital Synthèse : Coût du capital C. Brunnarius BTS CGO 10

11 DOCUMENTS P6C09 Document : Augmentation SOITEC (AOF) - Soitec a annoncé le lancement d'une augmentation d'environ 83 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le produit de cette opération permettra de renforcer la situation financière et la position de trésorerie du groupe afin d'assurer son fonds de roulement et de répondre principalement à la montée en puissance de la production industrielle des produits FD-SOI dans le domaine de l'électronique grand public et subsidiairement la production industrielle des modules CPV destinés à l'équipement de ses projets de fermes solaires. Concrètement, la parité est de 3 actions nouvelles pour 10 actions existantes pour un prix de souscription de 1,60 euro par action nouvelle. La période de souscription s'échelonne du 26 juin au 11 juillet 2014 inclus. Chaque actionnaire recevra un DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 25 juin 2014, 10 DPS permettant aux titulaires de souscrire 3 actions nouvelles. Sur la base d'un cours de clôture de l'action Soitec le 23 juin 2014 sur le marché réglementé d'euronext à Paris, soit 2,97 euros, la valeur théorique d'un DPS est de 0,32 euro et la valeur théorique de l'action exdroit s'élève à 2,65 euros. Le prix de souscription fait apparaître une décote faciale de 46,1 % par rapport au cours de clôture de l'action Soitec le 23 juin 2014 et une décote de 39,7 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit. Source : Boursorama.com Évolution du cours de bourse de SOITEC C. Brunnarius BTS CGO 11