Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme
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- Didier Mongrain
- il y a 8 ans
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1 Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Permis de construire Déclaration préalable Pour les maisons individuelles/annexes/piscines/clôtures/modifications de façades/extensions de bâtiments
2 Le plan de situation Localisation de la parcelle et report des photographies
3 Le plan de masse Liste des éléments à représenter: Le plan de masse peut être édité gratuitement depuis le site internet il convient cependant de vérifier l exactitude des données du cadastre, car ces dernières peuvent ne pas être à jour. Pour les bâtis situés dans une copropriété, les constructions voisines sont à représenter (reporter les distances du projet par rapport à ces constructions voisines) L orientation L échelle L accès au terrain et au projet Les limites séparatives et l emprise de la voie publique L altimétrie du terrain à partir du terrain naturel et du terrain fini (côtes de niveau du terrain). Les plantations existantes, à supprimer (s il y en a) ou à planter Toutes les constructions existantes et/ou à créer (avec mise en évidence du projet) L implantation des réseaux (eau potable, usée, gaz, électricité, etc.) et leur mode de raccordement Les distances du projet aux limites séparatives, à la voie publique et entre les constructions existantes La profondeur et les dimensions des affouillements/exhaussements du terrain L implantation des clôtures existantes ou à créer Emplacement des prises de vue des photographies à joindre Implantation des aires de stationnement Emplacement choisi pour le plan en coupe
4 Piscine maison-annexe-extension maison-clôture
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6 Composition d un dossier DP pour la pose de capteurs solaires Fournir les pièces DP, DP2, DP3,DP4,DP5,DP6,DP7,DP8
7 Un plan en coupe du terrain et de la construction Il fait apparaître le profil du terrain avant et après travaux et l implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain. La hauteur des éléments existants doit impérativement être indiquée sur les plans en coupe. Les éléments souterrains : vide sanitaire, cave, doivent y figurer. COUPE CLOTURE COUPE PISCINE TN
8 Coupe piscine Coupe annexe TN
9 COUPE CLOTURE SUR RUE ET SUR MITOYENNETE
10 UNE NOTICE DECRIVANT LE TERRAIN ET PRESENTANT LE PROJET La notice comprend 2 parties : 1. La présentation de l état initial du terrain et de ses abords indiquant, s il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants. 2. La présentation du projet répondant aux 6 questions suivantes: 1. Quels aménagements sont prévus pour le terrain (préciser ce qui sera modifié ou supprimé) 2. Comment sont prévus l implantation, l organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles par rapport aux constructions ou paysages avoisinants (expliquer le choix retenu pour l implantation de la construction). 3. Comment sont traités les constructions, les clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain: indiquer ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique et donc visible de l extérieur. 4. Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions (type de menuiseries, de tuiles de maçonneries.) 5. Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations? 6. Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement : décrire les accès. Ces informations sont à rédiger sur papier libre. Selon votre projet ces points ne sont pas tous à aborder systématiquement, traiter que les éléments concernant les travaux et tous les éléments modifiant l état initial du terrain La déclaration préalable prévoit dans l imprimé cerfa un descriptif du projet : cerfa 13703*02, rubrique 3. cerfa 13404*02 rubrique 5.
11 Un plan des façades et des toitures Il faut fournir le plan de toutes les façades à l échelle, qu elles aient ou non des ouvertures. Dans le cas d une extension de bâtiment, il faut fournir le plan de toutes les façades modifiées par le projet (avant et après travaux, avec mise en évidence de l extension graphiquement). Celles-ci doivent faire apparaître tous les éléments de décors (corniches, moulures, bardage bois), les ouvertures, les cheminées.
12 Façades extension maison
13 Façades modifiées et extension
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15 FACADES ANNEXE ABRI DE JARDIN FACADE SUD
16 Un document graphique Ce document permet d apprécier l insertion du projet de construction dans son environnement : par rapport aux autres constructions environnantes et aux paysages alentours. annexe Maison neuve Extension maison
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19 Les photographies Une photographie permettant de situer le terrain dans l environnement proche Une photographie permettant de situer le terrain dans l environnement lointain Seuls les projets situés sur des terrains ayant fait l objet d une autorisation de permis d aménager sont dispensés de fournir les photographies lors de la première construction. Attestation de prise en compte de la réglementation thermique Pièce obligatoire pour le permis de construire. Si vous êtes dans un lotissement de moins de 10 ans (documents fournis par le lotisseur) Certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot. Certificat attestant l achèvement des équipements desservant le lot. Attestation de l accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot (le nombre maximum de lots autorisés dans le lotissement ne doit pas être dépassé)
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