Crédit bail (ou leasing)

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1 Crédit bail (u leasing) Enjeux pur les IMF Le crédit-bail u leasing (n parle également de «lcatin-vente») est une pératin simple, pratiquée depuis lngtemps dans de nmbreux pays. C est une alternative au crédit myen terme classique pur l équipement, qui permet de lever la cntrainte de la garantie. Aujurd hui des institutins de micrfinance ajutent ce prduit à leurs services financiers à destinatin des micrentrepreneurs : le crédit-bail s avère être un prduit utile en cmplément du crédit, et maîtrisable par les IMF, pur peu que sa mise en œuvre respecte certaines cnditins. L enjeu est aussi pur les IMF, par ce type d utils, de puvir mieux s adapter aux besins spécifiques de clientèles encre peu desservies, et en particulier : le leasing est un prduit assez intéressant pur cibler les micr et très petites entreprises, (vir la partie sur crédit aux petites entreprises) qui pèrent dans le secteur infrmel et ne peuvent bénéficier des avantages de l amrtissement des équipements. Sn applicatin en milieu rural est également une piste pertinente, pur le financement des petites entreprises agricles. Le dssier thématique «Finance rurale et agricle» cnsacre l une de ses parties au financement des petites entreprises rurales, reprenant ce thème du leasing en particulier. Pur cmprendre Le crédit-bail est un arrangement cntractuel permettant à une partie (le preneur) d utiliser un actif appartenant à une sciété de crédit-bail (le bailleur), myennant le paiement de lyers d un mntant cnvenu. Le dispsitif se caractérise principalement par le fait que le drit de prpriété (détenu par le crédit-bailleur) est disscié du drit d usage écnmique (détenu par le preneur) du bien en lcatin. Le crédit-bail tel qu il est curamment pratiqué fait généralement intervenir une sciété de leasing, dnc une rganisatin spécialisée. Dans quelles cnditins une institutin de micrfinance peut-elle ajuter ce service à sa gamme de services d épargne et de crédit? Crédit-bail et crédit d équipement : deux apprches du financement des investissements Le crédit-bail et le crédit d équipement crrespndent à deux frmes différentes de financement, la principale différence résidant dans la manière dnt l acquisitin de l actif est financée. Dans le cas du crédit-bail, le bailleur est prpriétaire de l actif et bénéficie des avantages de l amrtissement (il peut répercuter ces avantages sur le preneur en diminuant le mntant de ses lyers). L entreprise preneuse a la pssibilité, au terme du cntrat, d acheter l actif à sa valeur marchande résiduelle u de prlnger la lcatin. Dans le cas du crédit d équipement, l entreprise est prpriétaire de l actif, bénéficie de l amrtissement et le bailleur détient un drit sur les actifs en garantie tant que le crédit n est pas ttalement rembursé. Quels snt les avantages cmparatifs du crédit-bail? Crédit-bail : L équipement lué suffit généralement à garantir l pératin de leasing. La prpriété de l actif cnstitue pur le bailleur une sûreté slide. L utilisateur final transfère généralement les risques d bslescence au bailleur prpriétaire L pératin de leasing ne nécessite le versement d aucun acmpte (u peu élevé) et seule la valeur de l équipement est financée. Celle-ci diminue nrmalement dans le temps. Le client a généralement la pssibilité d acheter l équipement à sa valeur résiduelle au terme de la péride de leasing. Crédit d équipement :

2 Cette frmule exige suvent la cnstitutin d une garantie L utilisateur final assume tus les risques de dévaluatin de l équipement A la signature du cntrat de prêt, le client dit verser un acmpte. Le prêt finance le mntant résiduel. Le crédit-bail peut cmpléter utilement les services de crédit fferts par une IMF. Il est généralement bien adapté aux entreprises faiblement fiscalisées cmme les micrentreprises, qui la plupart du temps pèrent dans le secteur infrmel et ne snt pas en mesure de bénéficier des avantages de l amrtissement des équipements. Par ailleurs, pur ctryer un crédit-bail, l IMF tient davantage cmpte de l aptitude du preneur à générer des rentrées de fnds suffisantes pur acquitter le lyer que de sn histrique de crédit, ses actifs u sa base de capital. Ajuter ce prduit supplémentaire à ses services implique naturellement un certain nmbre de cntraintes vire d incnvénients pur l IMF, par exemple : Cntraintes liées à la pssessin du matériel : c est sur l IMF que se reprtent les cûts assciés à l bslescence u à la dévaluatin des actifs. Capacité de mesure de la valeur résiduelle des actifs : la mesure de la valeur résiduelle est cruciale puisqu elle détermine le gain u la perte ptentielle pur l IMF et dnc le degré de rentabilité de l pératin de leasing. Pur quels clients? Les prduits de crédit-bail ne snt pas adaptés à tus. Les clients prenant leur premier u deuxième prêt et ayant besin de crédit de trésrerie sernt rarement cncernés. Le crédit-bail s adresse davantage aux clients qui snt en mesure de remburser un prêt plus imprtant sur une péride plus lngue. Il intéresse surtut les clients pur lesquels les prduits de micrcrédit classiques ne snt plus adaptés et qui nt le ptentiel d accrître leur prductin et la qualité de leurs prduits en utilisant des équipements plus sphistiqués. Le client type serait : Un client ayant emprunté à plusieurs reprises et se truvant au mins au trisième cycle de prêt : Qui a l expérience suffisante pur utiliser et gérer l équipement lué, Qui est en mesure d en assurer la maintenance, Qui dispse des revenus supplémentaires u de l épargne suffisante pur assurer le versement des lyers. Risques / recmmandatins Si les frmules de leasing permettent, par rapprt au crédit d équipement, de lever la cntrainte de la garantie, elles n en cmprtent pas mins des risques dnt l IMF dit se prémunir. Le leasing implique ntamment une gestin d actifs qui requiert une cmpétence spécialisée. Les principaux risques snt pur l IMF : Un cntrôle insuffisant de la valeur à l achat : mauvais état u surévaluatin des biens acquis par l IMF et cédés en leasing, vire transactin frauduleuse puvant impliquer des acteurs de l IMF ; Un litige sur la prpriété : le vendeur auprès duquel l IMF achète le bien ne dispse pas tujurs d un titre de prpriété légal (bien hérité, en cprpriété,...), ce qui peut cnduire à des litiges, des abus, des cntentieux ; Une défaillance du furnisseur de matériel en garantie et en maintenance ; Un mauvais entretien u utilisatin du bien en lcatin vente qui cnduit à sa détériratin ; Une difficulté d applicatin du statut de la lcatin vente : à Madagascar ntamment (vir l'exemple des CECAM plus lin), le statut de la lcatin vente inscrit dans la li bancaire est mal cnnu par l envirnnement judiciaire, ce qui entraîne une difficulté d applicatin du retrait de bien en cas de défaillance du lcataire. Par ailleurs, le crédit-bail n est pas une frme «passive» de crédit, et suppse une apprche cmmerciale.

3 Ce type de crédit cmprte un risque supplémentaire pur l IMF (mntants en jeu plus imprtants, maîtrise technique de l'équipement par l'emprunteur indispensable) si bien que la sélectin des emprunteurs et le suivi sient essentiels. C est purqui les IMF cherchant à ffrir des services de crédit-bail à leurs clients nt tut intérêt à se spécialiser dans une gamme limitée d équipements et à chisir les circuits de distributin les plus apprpriés. Exemples La lcatin-vente mutualiste des CECAM (Madagascar) Les CECAM de Madagascar snt une mutuelle de crédit agricle. Initié en 1991, le réseau des CECAM cmptait fin 2001, sciétaires dans 164 caisses lcales. Le réseau est rganisé en 6 Unins Réginales (URCECAM), fédérées en une Unin Interréginale (UNICECAM). Le capital scial des CECAM est de 6 milliards de FMG, l épargne est de 8 milliards, l encurs myen annuel de crédit de 23 milliards. Les CECAM ffrent du crédit de campagne pur la prductin agricle, des crédits de stckage, des crédits de curt terme pur activités para-agricles et cmmerciales, des crédits sciaux, ainsi que des crédits pur l acquisitin de matériel de prductin, la lcatin vente mutualiste (LVM). La lcatin vente mutualiste a été initiée en 1991 ; en 2001, elle représentait un encurs de 4,7 milliards de francs malgaches (FMG), sit 20 % du prtefeuille des CECAM pur bénéficiaires. Le mntant myen d un cntrat LVM (2,5 millins de FMG) est relativement élevé au regard des autres crédits cnsentis par les CECAM. Si les vlumes snt imprtants, la LVM ne tuche cependant que 11,5 % des membres bénéficiaires de crédit et 4,3 % du ttal des membres. Les biens financés snt majritairement liés à l activité agricle (herses, charrues, charrettes, semirs, vaches laitières, bœufs de trait, cuveuses) et à la première transfrmatin des pr-duits agricles (décrtiqueuses, bryeur, presses à huile,...) ; snt aussi financés des biens d équipement pur l artisanat et le cmmerce, ainsi que pur l écnmie familiale (machines à cudre, réfrigérateurs, cngélateurs,...). Les mdalités d ctri de la LVM s appuient frte-ment sur le caractère mutualiste du réseau : La demande de crédit est présentée par un individu, mais dit être validée sit par le grupement mutualiste auquel l individu appartient, sit par les élus de la CECAM lcale ; la demande est ensuite instruite au niveau lcal de la CECAM u au niveau réginal seln le mntant du prêt envisagé. Les critères de sélectin de l emprunteur par les CECAM mettent l accent sur la fiabilité de l emprunteur (cnfiance de ses pairs dans sa capacité d hnrer le cntrat, respect antérieur de ses engagements de membre de la CECAM,...), ainsi que sur la faisabilité et la rentabilité du prjet présenté. L analyse du prjet prendra une imprtance plus grande si le mntant de l emprunt est élevé. Seln les cas, une garantie d un mntant variant entre 50 et 150 % du mntant de l emprunt sera demandée ; l identificatin et l évaluatin de la valeur du bien prpsé en garantie sera réalisée par les élus de la CECAM lcale ; la cautin de deux u tris persnnes membres de la CECAM peut également être prise en cmpte cmme garantie. Pur limiter les risques de litige, le preneur est seul respnsable du chix et de l achat du bien (et tut particulièrement dans le cas des animaux) Les mdalités de paiement du lyer snt étudiées en fnctin de la valeur du bien et de la trésrerie prévisinnelle de l emprunteur et snt frmalisées par cntrat. L emprunteur verse un premier lyer crrespndant à 25 % de la valeur initiale du bien. Le taux d intérêt appliqué varie entre 24 et 30 % par an, pur une durée maximale de 36 mis. L intérêt est calculé sur le mntant restant dû. La prcédure fait l bjet d un suivi régulier par les élus de la CECAM lcale. En dix ans, les CECAM nt suscrit cntrats de LVM au bénéfice de membres.

4 Dans 93 % des cas, le cntrat a été hnré sans défaillance. Surce : d'après Wampfler B., BIM du 11/6/2002, actualisé en Le crédit-bail prpsé par la Grameen pur les micr-entrepreneurs La Grameen Bank a démarré en 1992 un prgramme de crédit-bail expérimental, destiné à furnir à bail des métiers à tisser électriques aux tisserands d une zne de Dhaka. En 1994 la Banque décide d étendre sn activité de leasing à tutes les znes. Fin 1997, la Banque a prêté à bail biens crrespndant à 111 catégries différentes. Le taux d intérêt pratiqué est de 20 pur cent par an. La durée maximum du cntrat est fixée à tris ans (dans le cas d animaux, la limite est de deux ans). Le preneur dit acquitter des paiements hebdmadaires et dispse d un mis (15 jurs pur les animaux) à cmpter de la date de réceptin du bien lué pur cmmencer ses versements. Le preneur peut sit acquitter le mntant dû en effectuant des versements de mntant égal, sit chisir de verser des mntants différents seln les pérides (péride creuse : 100 takas minimum, pleine saisn : mntant supérieur aux versements myens). Il peut également remburser le mntant ttal u une partie du mntant de la valeur du bail à tut mment. Le crédit-bail est ctryé sur une base individuelle et nn à un grupe. Les clients divent satisfaire à un certain nmbre de cnditins (client au trisième cycle de prêt, dit dispser d un lieu ù stcker le bien, dit avir lui u un membre de sa famille une expérience préalable de la gestin du bien, etc.). Il n existe pas de liste prédéfinie d activités puvant être financées via un crédit-bail. La décisin est prise au cas par cas. Le prduit de crédit-bail de la Grameen diffère de ses prduits de prêt à plusieurs titres : Il n y a pas de cmmissin de grupe. Or la cmmissin est généralement mal perçue par les clients car cnsidérée cmme une pnctin cachée augmentant le cût du crédit. Le crédit n est pas fngible, le client ne recevant pas de l argent mais un bien. Les candidats ne snt retenus que s ils dispsent d une surce de revenu supplémentaire et nt la capacité de stcker le bien lué. A l exceptin du crédit à l habitat et de certains crédits saisnniers, tus les autres crédits snt curt terme (un an) alrs que le crédit-bail est ctryé à plus d un an. La péride de grâce dans le cas du crédit bail est d un mis tandis que pur les autres crédits le premier paiement dit intervenir dans la deuxième semaine à cmpter de l ctri. Le preneur peut s acquitter du mntant avant l expiratin du cntrat de bail et le mntant des versements peut être variable seln les saisns. Le bien lué peut être assuré, ce qui prtège à la fis le preneur et le bailleur de certains risques. Le prgramme de crédit-bail a rapidement rencntré beaucup de succès auprès des emprunteurs de la Grameen et a cnnu une très frte crissance (1 297 % de crissance entre 1994 et 1998). Le taux de rembursement a légèrement diminué avec le temps (de plus de 100 % à 98 %) mais reste du niveau de ceux des autres prduits de la Grameen. Un autre indicateur est le nmbre d emprunteurs qui nt acquis la prpriété des biens au terme des cntrats de bail. Le rati est de 14,5 % (1214 biens acquis sur les 8411 lués). Même si elles ne semblent pas remettre en cause cette réussite, le prgramme cnnaît quelques difficultés. La plupart snt dues au fait que les agents de la Banque ne suivent pas les règles et prcédures définies dans les circulaires fficielles. Le prblème le plus curant est celui des impayés. Celui-ci n est cependant pas prpre au

5 crédit-bail. Le succès du prgramme peut s expliquer par la suplesse du prduit prpsé. Cmme n l a vu le client peut remburser tut u partie du mntant dû à tut mment. Il peut ainsi prfiter de cnditins écnmiques favrables pur slder le cntrat et devenir éventuellement prpriétaire de l actif beaucup plus rapidement que stipulé. Par ailleurs, certains analystes avancent que le succès d une micrentreprise dépend de l existence d intrants cmplémentaires cmme l existence d une petite prpriété fncière familiale, d une main d œuvre familiale et d une base d actifs nn négligeable. Les cnditins auxquelles divent satisfaire les emprunteurs pur btenir un crédit-bail snt telles que le crédit-preneur pssède de fait généralement ces intrants supplémentaires. Ainsi la situatin initiale du preneur cntribue elle-même déjà au succès du prgramme de leasing. Le leasing est aussi un myen pur la banque de récmpenser les bns emprunteurs. La méthdlgie de crédit slidaire à des grupes ne permet pas de distinguer les emprunteurs au prfil «entrepreneurial» des autres, et de leur faire prfiter de prêts plus imprtants et plus suples. Avec le leasing, ces clients snt autmatiquement récmpensés. L intrductin du crédit-bail en tant que prduit supplémentaire et nn dans le cadre d une nuvelle structure, type sciété de leasing, a également été un avantage. La Grameen a tiré prfit de sn vaste réseau et des infrastructures existantes pur étendre sn prgramme. Le succès de ce prgramme mntre, si besin était, que les pauvres nt des besins de crédit diversifiés. Surce : Barlet K., BIM du 3/04/2001 Leasing et rétr-leasing pur de petites prducteurs agricles : ANED (Blivie) L Asciacin Nacianal Ecumenica de Desarll (ANED) est une institutin de micrfinance fndée en 1978 par 11 ONG œuvrant au dévelppement rural en Blivie. Elle a pur bjectif de furnir un accès au crédit aux ppulatins rurales pauvres appuyées par ces ONG. Elle cmpte 24 branches, réparties dans 8 des 9 régins du pays. Sn prtefeuille de crédit était en 2000 de 7,4 millins US$, dnt 75 % était ctryés à l agriculture. Le système de crédit de l ANED est fndé sur le petit crédit slidaire. Cnfrntée aux demandes de financement d équipement agricle, l ANED a d abrd tenté d y répndre par cette vie, mais a cnnu des échecs imprtants (impayés, endettement des ménages,...). Le leasing est expérimenté depuis 1997, dans le cadre d une phase pilte, sus deux frmes : le leasing simple : l ANED achète l équipement et le remet à l emprunteur, qui le paye par des lyers. le rétr-leasing : l emprunteur vend à l ANED un bien qui lui appartient et utilise la smme reçue pur des investissements prductifs ; l ANED rétrcède ensuite le bien à l emprunteur par une frmule de leasing. En 2000, le prtefeuille de leasing de l ANED était de US$, sit 7 % de sn prtefeuille ttal, au bénéfice de 481 emprunteurs de 6 régins. 95 % des cntrats nt prté sur de l équipement agricle, avec une dminante de tracteurs et mtpmpes. Le prfil type de l emprunteur est le prducteur laitier suhaitant mderniser sa prductin de furrage par l achat d un tracteur. La prestatin de service avec le matériel acheté en leasing est également encuragée. La sélectin des bénéficiaires est réalisée par les techniciens de l ANED. Les critères de sélectin prtent sur : le respect des engagements de l emprunteur dans ses relatins antérieures avec l ANED ; l analyse du prjet écnmique : les revenus du prjet divent permettre de payer les lyers du matériel ; les autres activités écnmiques du ménage ne snt que secndairement prises en cmpte pur dnner de la flexibilité à l évaluatin ; les lyers ne divent pas dépasser 30 % du revenu ttal de l emprunteur ; le degré de maîtrise technique de l emprunteur : au final, snt privilégiés les «paysans expérimentés», insérés dans une filière de prductin rganisée (ntamment, les prducteurs laitiers ayant un cntrat de cmmercialisatin avec une laiterie).

6 Plusieurs types de mesures visent à limiter la prise de risque de l ANED : l emprunteur dit autfinancer 25 % de la valeur initiale du bien. la durée du leasing varie seln l équipement (2 ans pur une mtpmpe, 5 ans pur un tracteur), mais dit dans tus les cas, être inférieure à la durée d amrtissement du matériel. Un cntrôle fréquent de l état du matériel est réalisé par les techniciens de l ANED Pur amélirer l envirnnement du leasing, l ANED dévelppe des relatins cntractuelles avec des institutins assurant la frmatin technique des agriculteurs, ainsi qu avec des furnisseurs de matériel agricle, assurant le service après vente et la maintenance du matériel. Le prgramme pilte a cnnu deux années favrables, puis quelques prblèmes de rembursement liés à une détériratin des prix agricles, ntamment dans la prductin maraîchère, mins rganisée que la filière laitière. De nmbreuses questins restent en suspend quant à la viabilité et à l extensin du prgramme : pur limiter les risques de défaillance, l ANED privilégie l achat de matériel neuf, ce qui cnduit à des cûts élevés, des lyers incmpatibles avec les revenus de la plupart des agriculteurs et une demande pur les prduits de leasing qui stagne le cût du cntrôle réalisé par des salariés de la structure est élevé le taux d intérêt pratiqué est de 16 % ; ce taux ne cuvre pas les frais de gestin de l ANED ; la frmule de leasing n est pur l instant viable que parce que l ANED a accès à des ressurces cncessinnelles. Surce : Wampfler B., BIM du 11/06/2002 et Resch M., BIM du 26/04/04 Surce du dcument :