MARCHE A PROCEDURE ADAPTE. Relatif à : MP01 / 2016 / SEJOUR EN ANGLETERRE

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Jean-François Delisle
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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Relatif à : SEJOUR LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE. MP01 / 2016 / SEJOUR EN ANGLETERRE Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Collège Pierre de RONSARD Rue Fontenelle BOURGUEIL Etablissement public recevant du public de type R, catégorie 3 Représenté par : Madame COURTOIS Patricia, principale du collège Comptable assignataire : Madame RUILIER Mireille, agent comptable du collège B - MARCHE N MP01/2016/SEJOUR EN ANGLETERRE Date de signature Objet du marché : SEJOUR LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE. Date de dépôt des offres : Le 22/06/2015 à 12h00 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 page 1/8

public de type R, catégorie 3 Représenté par : Madame COURTOIS Patricia, principale du collège Comptable assignataire : Madame RUILIER Mireille, agent comptable du collège B - MARCHE N

2 CHAPITRE II - MODE DE PASSATION DU MARCHE Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 1 er Août 2006 CMP) : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec avis d appel public à la concurrence selon les dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Chapitre III - REGLEMENT DE CONSULTATION A. Date et heure limites de dépôt des offres : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 22/06/2015 à 12h00 B. Modalités d envoi Soit par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) ou par porteur sous pli cacheté. Soit par courrier électronique avec accusé de réception à l adresse suivante ce f@acorleans-tours.fr en précisant dans l objet «Marché N MP01/2016/SEJOUR EN ANGLETERRE». C. Adresse de réception Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Collège Pierre de RONSARD MP01/2016/SEJOUR EN ANGLETERRE Rue Fontenelle BOURGUEIL D. Critères de choix avec leur ordre de priorité L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Les offres seront appréciées de la manière suivante : Critères Pondération 1. Le prix de l'offre 50% 2. Qualité des prestations 50% E. Coordonnées pour les demandes de renseignements : Madame COQUIO, gestionnaire du Collège au page 2/8

Chapitre III - REGLEMENT DE CONSULTATION A. Date et heure limites de dépôt des offres : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 22/06/2015 à 12h00 B.

3 Chapitre IV - DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l organisation d un séjour linguistique en Angleterre. Article 2 : Allotissement NEANT Article 3 : Durée du marché Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu après notification au fournisseur retenu. L exécution des prestations doit intervenir aux dates indiquées dans le chapitre V (cahier des clauses techniques particulières). Article 4 : Détail des prestations et des prix La description et la nature des prestations sont décrites dans le chapitre V (cahier des clauses techniques particulières). L ensemble des prestations proposées devra répondre aux dispositions légales en vigueur, notamment au regard du code du tourisme. Article 5 : Dossier du candidat : Le dossier du candidat doit comprendre sous enveloppe cachetée, portant le nom du candidat : - Le présent règlement dossier comprenant : Le cahier des clauses techniques particulières (détaillé dans le chapitre V) L acte d engagement complété - Un document justifiant de la licence de voyagiste, ou d agrément ou d habilitation selon la situation juridique - Un document justifiant de l attestation d assurance responsabilité civile professionnelle - L offre du candidat, ou le contrat si nécessaire à l organisme, comprenant notamment : le prix identique à l acte d engagement (sans clause de majoration d aucune sorte) le détail des prestations l indication des visites qui ne peuvent être ni réservées ni payées à l avance les conditions de mise en œuvre de l assurance annulation - Tous les éléments que le candidat jugera utile de porter à la connaissance du lycée Article 6 : Prix et mode de règlement Le prix est ferme et définitif et est exprimé en H.T. et T.T.C. Le prix est donné pour UN participant sur la base d un groupe défini dans le chapitre V (CCTP). Le prix s entend pour une prestation tout compris conformément au programme du voyage (transports, hébergements, repas, visites, assurance annulation) Le paiement s effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de chaque facture. Après notification du marché, un acompte facturé pourra être versé fin février dans la limite de 30% du prix global. Le solde sera réglé lors de la remise des documents de voyage soit au moins 1 mois avant le séjour conformément aux dispositions réglementaires en vigueur En cas de dépassement du délai maximum de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. page 3/8

L exécution des prestations doit intervenir aux dates indiquées dans le chapitre V (cahier des clauses techniques particulières).

4 Article 7 : validité de l offre Le délai de validité des offres est fixé jusqu au jour du départ du voyage à compter de la date limite de réception des offres. Article 8 : Assurances : Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l occasion des travaux, objet du marché. Il doit produire, à toute demande de la personne responsable du marché, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, au plus tard dans le mois qui suit la notification du présent marché. Chapitre V. DESCRIPTION ET NATURE DES PRESTATIONS (CCTP) 1) dates du séjour : Départ le lundi 9 mai 2016 (Patinoire de Bourgueil) ou la veille au soir. Retour le vendredi 13 mai Durée : 4 à 5 jours sur place, 3 à 4 nuits. 2) Assistance : Le titulaire communiquera les coordonnées téléphoniques d un correspondant : - sur place - en France 3) assurances : L offre doit prévoir : - une assurance annulation individuelle - une assurance annulation groupe 4) Nombre de participants : 50 élèves (filles et garçons) + 4 accompagnateurs. 5) Hébergement : En famille d accueil en pension complète du dîner du 1 er jour au déjeuner du dernier jour dans la région de Cambridge. Famille parlant anglais. 2 à 3 élèves maximum par famille. 6) Transport : En autocar du jour 1 au jour 4 conforme aux normes de sécurité. Traversée de la Manche. page 4/8

encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l occasion des travaux, objet du marché.

5 7) Programme des visites : Jour 1 : Départ de la patinoire de Bourgueil Arrivée à Londres (British Museum et Globe Theatre) Petit déjeuner libre. Déjeuner libre. Dîner en famille. Jour 2 : Visite de Cambridge (Visite de la ville avec un guide français et de King s College) Petit déjeuner en famille. Déjeuner : panier repas fourni. Dîner en famille. Jour 3 : Visite de l'imperial War Museum (Duxford) et visite de Flamsteed House et Meridian Courtyard à Greenwich Petit déjeuner en famille. Déjeuner : panier repas fourni. Dîner en famille. Jour 4 : Journée à Windsor: visite du château et visite de Eton Petit déjeuner en famille. Déjeuner : panier repas fourni. Dîner en famille. Possibilité de modifier le planning en préservant l équilibre des journées. page 5/8

Jour 3 : Visite de l'imperial War Museum (Duxford) et visite de Flamsteed House et Meridian Courtyard à Greenwich Petit déjeuner en famille. Déjeuner : panier repas fourni. Dîner en famille.

6 Chapitre VI - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (Intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (Adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1 ) Le signataire s engage : - conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus : au prix indiqué ci-dessous : Taux de la TVA : Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : Montant hors taxes arrêté en lettres à : Montant TTC : Montant TTC arrêté en chiffres à : Montant TTC arrêté en lettres à : page 6/8

inscription au registre du commerce: Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.

7 2 ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : IBAN : BIC : JOINDRE UN RIB 3 ) Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. A, le Le candidat(*), Nom, prénom et qualité : (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Cachet et signature de la société (Précédée de la mention Lu et approuvé ) page 7/8

: IBAN : BIC : JOINDRE UN RIB 3 ) Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la

8 Chapitre VII DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Pour le pouvoir adjudicateur : A :, le page 8/8

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