5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

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1 Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire, les conseillers : Mme Marlène Bourgault, Mme Francine Couette, MM., Clermont Pelletier, Jean-René Boucher, Luc Paris et Simon Pelletier tous membres du conseil et formant quorum. Il a été étudié statué et décrété ce qui suit : Rés Rés ACCEPTATION ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Francine Couette avec l appui du conseiller Luc Paris et il est résolu que l ordre du jour soit accepté tel que soumis. ACCEPTATION PROCES-VERBAL Il est proposé par le conseiller Luc Paris avec l appui du conseiller Simon Pelletier et il est résolu que le procès-verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014 soit par la présente accepté et signé séance tenante par le maire et le directeur général lequel est aussi présent à l assemblée en cours. AVIS DE MOTION Je soussigné, Marlène Bourgault, conseillère de la Ville de St-Pamphile donne avis que je soumettrai lors d une prochaine réunion de ce conseil un règlement pourvoyant à l imposition des taxes pour l année Rés TAUX D INTÉRÊT 2015 Il est proposé par le conseiller Clermont Pelletier avec l appui du conseiller Jean-René Boucher et résolu que le taux d intérêt sur les arrérages de taxes pour l année 2015 soit fixée à 10%. Rés RÉMUNÉRATION 2015 ET ANNÉES SUBSÉQUENTES Il est proposé par la conseillère Francine Couette avec l appui du conseiller Jean-René Boucher et il est résolu que la rémunération pour l année 2015 et les années subséquentes soit établie comme suit : La rémunération au début de chaque année sera majorée de l indice des prix à la consommation (IPC) établi par statistique Canada pour la période de septembre de l année plus 0,5% avec un minimum de 2% et un maximum de 4%. Donc, pour l année 2015 la majoration est établie à 2,1%. Rés SÉANCES DU CONSEIL 2015 Il est proposé par le conseiller Jean-René Boucher avec l appui du conseiller Luc Paris et résolu que les dates des séances régulières du conseil pour 2015 soient les suivantes : 5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Rés ENGAGEMENT ADJOINTE ADMINISTRATIVE Il est proposé par la conseillère Marlène Bourgault avec l appui du conseiller Luc Paris et il est résolu que suite au processus de sélection supervisé par le C.A.R.E. la

2 nomination de Mme Alexandra Dupont soit confirmée au poste d adjointe administrative à compter du 12 janvier L employée sera en période de probation pour une période de 6 mois. Les avantages sociaux seront ceux applicables aux employés à temps plein et la rémunération est fixée à l échelon 1 de sa catégorie d emploi. Rés Rés Rés Rés Rés ABOLITION DU POSTE DE COORDONNATEUR EN LOISIRS ET RÉAFFECTATION DU TITULAIRE DU POSTE. Il est proposé par la conseillère Francine Couette avec l appui du conseiller Jean- René Boucher et il est résolu que le poste de coordonnateur en loisirs présentement occupé par M. Francis Vaillancourt soit aboli et que celui-ci soit réaffecté au poste de responsable de l urbanisme et à d autres fonctions concernant l hygiène du milieu, la santé sécurité au travail, les mesures d urgences municipales et l assistance au niveau comptable aux organismes et comités subventionnés par la Ville. ABOLITION DU POSTE DE GÉRANT D ARÉNA À TEMPS PARTIEL Il est proposé par le conseiller Simon Pelletier avec l appui du conseiller Luc Paris et il est résolu que le poste de gérant d aréna à temps partiel soit aboli à la fin de la saison hivernale (30 mai 2015) suite au départ à la retraite de son titulaire M. Claude Turgeon. NOUVEAU POSTE DE DIRECTEUR DES LOISIRS Il est proposé par la conseillère Francine Couette avec l appui du conseiller Luc Paris et il est résolu que l on procède à l ouverture d un nouveau poste de directeur des loisirs à temps plein dont les fonctions incluront celles dévolues aux deux postes précédemment abolis. MANDAT DE RECRUTEMENT Il est proposé par le conseiller Clermont Pelletier avec l appui du conseiller Jean-René Boucher et il est résolu que le mandat de recrutement du nouveau poste de directeur des loisirs soit confié au C.A.R.E. qui procédera à l affichage de l offre d emploi en janvier APPROBATION DES TRAVAUX VS SUBVENTION DU MTQ Pelletier et il est résolu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le rang des Moreau, Rue du Moulin et Maranda pour un montant subventionné de ,00 conformément aux exigences du Ministère des Transports. Le conseil confirme également que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué Rés ACCEPTATION BUDGET REGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE L ISLET-SUD. Considérant que nous avons reçu le budget de la Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets de l Islet-Sud indiquant des revenus et dépenses de l ordre de ,00;

3 Considérant que notre participation est au montant de ,38 et que les dates de versement sont les suivantes : 5 janvier 2015, 7 avril 2015,7 juillet 2015 et 8 septembre 2015; Il est proposé par le conseiller Luc Paris avec l appui du conseiller Simon Pelletier et résolu d adopter le budget 2015 de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud indiquant des revenus et dépenses de ,00 et notre participation au montant de ,38$ Rés ACCEPTATION RÈGLEMENT EMPRUNT REGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE L ISLET- SUD. Il est proposé par la conseillère Marlène Bourgault avec l appui du conseiller Jean-René Boucher et il est résolu que la municipalité de St-Pamphile approuve le règlement d emprunt adopté par la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud pour un montant de ,00 pour l acquisition des équipements et des installations servant au transbordement des déchets et de la récupération. Rés ACCEPTATION BUDGET OMH Il est proposé par la conseillère Marlène Bourgault avec l appui de la conseillère Francine Couette et il est résolu que le budget 2015 de l OMH anticipant un déficit d opération de l ordre de 2 657,00 et une participation municipale de 266,00 soit par la présente accepté. La municipalité s engage également à assumer sa quote-part des sommes investies dans les travaux RAM capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. Rés Rés PARTICIPATION ÉDITION ODYSSÉE APPALACHIENNE Il est proposé par la conseillère Marlène Bourgault avec l appui de la conseillère Marlène Bourgault et il est résolu que la municipalité accepte de contribuer financièrement à l édition 2015 de l Odyssée Appalachienne qui se déroulera du 11 au 15 février 2015 en versant une contribution de 1,00/habitant dont les 2/3 payable en 2014 et le solde en février RAPPORT SUR LES PERMIS Il est proposé par le conseiller Luc Paris avec l appui du conseiller Jean-René Boucher et il est résolu que le rapport sur l émission des permis suivants soit par la présente accepté : Mme Lucie Ouellet Recouvrement toiture Vaillancourt et Chouinard Relever partie toiture Claude Turgeon Réfection de la cuisine Maibec Toiture en tôle.

4 Rés Rés DEMANDE C.P.T.A.Q. FERME LAITIÈRE GAGNON ET ASSOCIÉS ENR. Pelletier et il est résolu que la Ville de St-Pamphile appuie la demande de modification des droits acquis soumise à la C.P.T.A.Q. sur une partie du lot # 13 du rang A Canton de Dionne par la Ferme Laitière Gagnon et Associés enr ETAT DES REVENUS ET DÉPENSES ET COMPTES À PAYER Pelletier et il est résolu que l état des revenus et dépenses pour la période du 1 janvier au 30 novembre 2014 soit par la présente accepté et que les comptes apparaissant au journal des achats du mois de novembre 2014 au montant de ,64$ soient acceptés. Je certifie qu il y a les crédits nécessaires au paiement des comptes ci-haut mentionnés. Richard Pelletier, dir. gén. Rés Rés IMMEUBLES DE LA PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES COMMISSION SCOLAIRE DE LA CÔTE-DU- SUD. Il est proposé par la conseillère Francine Couette avec l appui de la conseillère Marlène Bourgault et il est résolu que les membres du conseil confirment qu ils ont pris connaissance du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire de la Côte-du-Sud et s ont en accord avec le plan soumis pour notre secteur. APPUI CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE LA MRC DE L ISLET CONSIDÉRANT QUE le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de L Islet (CJEL) est né en 1996, afin de guider et d accompagner les jeunes de la MRC de L Islet âgés de 16 à 35 ans dans leur insertion socioprofessionnelle sans discrimination quant à leur statut; CONSIDÉRANT QUE le CJEL aide en moyenne 230 jeunes par année grâce à la subvention liée à sa mission de base; CONSIDÉRANT QUE le CJEL rejoint en moyenne jeunes par année grâce à l ensemble de ses activités; CONSIDÉRANT QUE le CJEL est l organisme qui rassemble dans un même lieu un éventail de services d employabilité auprès des jeunes de 16 à 35 ans qui ont comme objectif d améliorer leurs conditions de vie; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Pamphile comprend et reconnaît l apport important du CJEL pour les jeunes ainsi que pour le développement socioéconomique du territoire;

5 CONSIDÉRANT la décision du gouvernement du Québec de changer la structure de financement du CJEL qui met en péril l offre de service aux jeunes de la MRC de L Islet; CONSIDÉRANT QU une des conséquences majeures de ce changement fera en sorte que le CJEL ne pourra plus recevoir tous les jeunes adultes de 16 à 35 ans, puisque leurs services seront réservés à une clientèle ciblée et priorisée par Emploi-Québec, soit les prestataires d assistance-emploi et les prestataires d assurance-emploi. Ainsi, c est plus de 80 % de la clientèle actuelle du CJEL qui sera exclue; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Francine Couette, appuyé par le conseiller Simon Pelletier et résolu à l unanimité que la Ville de Saint-Pamphile appuie le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de L Islet dans ses démarches pour préserver sa mission et ainsi assurer l accès aux services à l ensemble des jeunes de notre territoire; -que copie de cette résolution soit transmise à monsieur Norbert Morin, député de Côte-du-Sud. Rés PARTICIPATION SOUPER ALHPIS Il est proposé par la conseillère Marlène Bourgault avec l appui du conseiller Clermont Pelletier et il est résolu que l on réserve deux cartes au coût de 12,00/unité pour participer au souper de l ALPHIS le 14 décembre 2014 à la Salle de l Âge d Or de Ste-Perpétue. PÉRIODE DE QUESTIONS À la période des questions, il a été discuté de la réorganisation administrative, de la politique familiale et de l Odyssée Appalachienne. Rés AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Luc Paris avec l appui du conseiller Simon Pelletier et résolu que la présente assemblée soit ajournée au 16 décembre 2014 à 19 heures. Mario Leblanc, maire Richard Pelletier, directeur général