Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011

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1 Fonds de Dotations L observatoire Deloitte 1 er janvier 2011

2 Éditorial. Avec 505 fonds de dotation créés depuis la promulgation de la loi fondatrice, un seuil symbolique vient d être franchi au 1 er janvier Après avoir observé un quatrième trimestre morose en rythme de créations, le mois de décembre permet de rattraper ce retard. Plusieurs projets étaient en préparation et nous avons observé au cours du dernier mois de l année 2010 la création de 53 fonds, le record de décembre de l année précédente étant largement dépassé. La répartition par catégories reste relativement stable. On constate, toutefois un léger détachement des deux premières que sont «l action artistique et culturelle» et «l enseignement, éducation et action socioculturelle», au détriment de celles qui se situent en bas de tableau. Les quatre catégories médianes représentent 43,00% de la population observée (contre 46,20% l an dernier). 2. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

3 Les Fonds de Dotation par Catégorie «L action artistique et culturelle» conforte son avance et enregistre 14 fonds, soit plus du quart des création de ce mois. «l enseignement, éducation et action socioculturelle» reçoit, avec 11 fonds ce mois-ci, 20% des créations. Les six premières catégories représentent 79,80% de la population observée (valeur inchangée avec l an dernier). 3. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011 Catégories Nbre. % Action artistique et culturelle 99 19,6 Enseignement, éducation et action Socioculturelle 87 17,2 Action humanitaire 57 11,3 Développement durable 51 10,1 Secteur médico-social 51 10,1 Recherche et enseignement supérieur 58 11,5 Insertion sociale et economique 43 8,5 Sports et loisirs 18 3,6 Echanges socioéconomiques 16 3,2 Action cultuelle, philosophale et sociale 23 4,6 Micro finance 2 0,4 Total

4 Créations de Fonds de Dotation Nombre de créations S il se situe au même niveau que celui de 2009, le quatrième trimestre de l année 2010 n en sera pas, malgré un mois de décembre record, le plus important trimestre observé. La plus forte densité saisonnière observée, à ce jour, reste le troisième trimestre de Au cours de l année 2010, 67% des fonds de dotation existants à ce jour auront été enregistrés. 4. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011 Mois Nbre de créations Janvier 14 Février 25 Mars 26 Avril 18 Mai 35 Juin 27 Juillet 43 Août 31 Septembre 24 Octobre 16 Novembre 25 Décembre 53 Total 337

5 Les Fonds de Dotation en Nombre Nombre de Fonds de Dotations Mois Nbre de Fonds Janvier 183 Notre zone d observation dépassant la période annuelle, nous ne présentons sur ce tableau que les chiffres relatifs aux douze derniers mois. La courbe cumulée de croissance se redresse sensiblement en fin d année L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011 Février 208 Mars 233 Avril 251 Mai 286 Juin 313 Juillet 356 Août 387 Septembre 411 Octobre 427 Novembre 452 Décembre 505

6 Les Fonds de Dotation. Le fonds de dotation «EUCLIDE» est destiné à soutenir la recherche fondamentale et appliquée de la filière photonique et des disciplines associées en France. Ce fonds est situé dans le cadre de l institut de recherche Centre-Alsace. Constitué et publié en moins d un mois, le fonds «Regards de Provence» illustre bien la rapidité souhaitée par les pouvoirs publics pour permettre à un fonds de dotation d accéder à la grande capacité juridique. Celle-ci permettra, au cas particulier, de financer un projet privé d espace culturel de mise en valeur du patrimoine artistique s inspirant de la Provence et de la Méditerranée. «Le fonds de dotation pour le développement culturel», destiné à favoriser l accès à des activités culturelles pour des publics socialement défavorisés de la Ville de Nantes et son agglomération, est certainement l un des tous premiers fonds portés à l initiative d une collectivité locale. 6. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

7 Fonds de Dotation par régions et départements Île-de-France 241 Paris 189 Hauts-de-Seine 19 Yvelines 8 Val-d'Oise 7 Seine-et-Marne 3 Seine-Saint-Denis 7 Essonne 5 Val-de-Marne 3 Rhône-Alpes 49 Rhône 24 Loire 6 Isère 3 Savoie 3 Drôme 2 Haute -Savoie 5 Ain 4 Ardêche 2 Haute-Normandie 7 Seine-Maritime 4 Eure 3 Provence-Alpes-Côte-D'azur 31 Bouches-du-Rhône 15 Vaucluse 7 Alpes-Maritimes 8 Var 1 Pays-de-la-Loire 23 Maine-et-Loire 11 Loire-Atlantique 7 Vendée 5 Aquitaine 19 Pyrénées-Atlantiques 5 Lot et Garonne 2 Landes 1 Gironde 6 Dordogne 5 Bretagne 12 Finistère 8 Morbihan 2 Ille-et-Vilaine 2 7. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

8 Fonds de Dotation par régions et départements Languedoc-Roussillon 12 Hérault 4 Gard 4 Pyrénées-Orientales 2 Aude 2 Bourgogne 8 Yonne 1 Côte-d'Or 4 Saône-et-Loire 3 Midi Pyrénées 11 Haute-Garonne 4 Hautes-Pyrénées 2 Tarn-et-Garonne 4 Aveyron 1 Centre 15 Indre 1 Loir-et-Cher 2 Indre-et-Loire 5 Loiret 2 Eure-et-Loir 5 Nord-Pas-de-Calais 22 Pas-de-Calais 6 Nord 16 Outre-mer 12 Réunion 5 Martinique 4 Guadeloupe 2 Saint-Pierre et Miquelon 1 Alsace 7 Bas-Rhin 5 Haut-Rhin 2 Lorraine 8 Moselle 4 Meurthe-et-Moselle 3 Vosges 1 Poitou-Charentes 4 Vienne 1 Charente-Maritime 2 Deux-Sèvres 1 Basse-Normandie 4 Calvados 4 Champagne-Ardenne 3 Aube 1 Marne 1 Haute Marne 1 Limousin 6 Corrèze 1 Haute-Vienne 5 Auvergne 5 Allier 3 Puy de Dôme 2 Franche-Comté 4 Doubs 3 Jura 1 Picardie 2 Aisne 1 Oise 1 8. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

9 Fonds de Dotation par régions et départements Saint-Pierre et Miquelon 9. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

10 Les Fonds de Dotation par régions et départements. Ce mois-ci, nous portons notre étude sur la région Pays-de-la-Loire. Avec 23 fonds de dotation, c est la troisième de France (hors Paris et Ile-de-France). Trois départements sur cinq qui composent cette région connaissent les fonds de dotation. Nous n observons pas encore de créations en Sarthe et en Mayenne. Les fonds enregistrés à ce jour se répartissent ainsi : Secteur Nombre % Part régionale % Part nationale Action artistique et culturelle 3 13,00 0,60 Enseignement, éducation et action Socioculturelle 4 17,40 0,80 Action humanitaire 2 8,70 0,40 Développement durable 3 13,00 0,60 Secteur médico-social 4 17,40 0,80 Recherche et enseignement supérieur 3 13,00 0,60 Insertion sociale et économique 2 8,70 0,40 Sports et loisirs 1 4,40 0,20 Echanges socioéconomiques 1 4,40 0,20 Action cultuelle, philosophale et sociale Micro finance L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011

11 «L Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, l observatoire qui surveille en permanence l actualité de la création des fonds de dotation en France.» Philippe GUAY, Associé Deloitte 11. L observatoire Deloitte des Fonds de Dotation 1 er janvier 2011