Table des matières. Remerciements... 5 Avant-propos Les défenses en droit judiciaire : vers un ordre public procédural...

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1 Table des matières Remerciements... 5 Avant-propos Les défenses en droit judiciaire : vers un ordre public procédural Charlotte MARQUET Avocate au barreau de Bruxelles Introduction I Le moyen d ordre public : la théorie classique unifiée I.1 Contours de l ordre public I.2 Le moyen d ordre public I.2.1 Définition du moyen d ordre public I.2.2 Le régime du moyen d ordre public I.3 Conclusion II Évolution du régime du moyen d ordre public Moyens de fond et moyens de procédure II.1 Rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil II.1.1 L office du juge moderne A. L office du juge belge Fondement et plan de l analyse Aucun fondement juridique n habille la demande... 19

2 LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE 3. Le fondement invoqué par les parties est incorrect La recevabilité de moyens de fond devant la Cour de cassaton a. MOYEN DE PUR DROIT VS MOYEN MÉLANGÉ DE FAIT ET DE DROIT b. LE RELEVÉ DU MOYEN D ORDRE PUBLIC DEVANT LA COUR DE CASSATION Conclusion : dilution de la spécificité du moyen d ordre public a. PERTE DE VITESSE DE LA DISTINCTION FONDÉE SUR L APPARTENANCE À L ORDRE PUBLIC b. L ÉMERGENCE D UNE NOUVELLE DISTINCTION c. Le moyen d ordre public, «un moyen comme un autre»! B. L office du juge français Fondement et plan de l analyse Les avatars de l interprétation de l article 12 du Nouveau code de Procédure civile a. LA CONSTRUCTION D UN MODÈLE b. LA MISE À L ÉPREUVE DU MODÈLE c. LA FAIBLESSE DU MODÈLE i) Une troisième voie, comme spécificité de l ordre public ii) Une condamnation qui fait reculer la particularité de l ordre public Dilution de la spécificité du moyen d ordre public a. BANALISATION DU MOYEN D ORDRE PUBLIC b. VERS UNE RÉSURGENCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L ORDRE PUBLIC? C. Conclusion de la section sur l office du juge II.1.2 L office des parties : Les accords procéduraux entre parties et la loyauté procédurale A. Objectivation de la volonté des plaideurs B. L effet inhibant de l accord procédural des parties C. La Limite classique de l ordre public : le moyen renégat La théorie classique autorisant le moyen renégat Le rejet de «la licence d abjurer» a. LA SAGA DES ARRÊTS DES 26 AVRIL 2001, 22 OCTOBRE 2001, 10 OCTOBRE 2002, 21 MARS 2005, 31 JANVIER 2008, 30 JANVIER 2009 ET 25 JUIN b. L ORDRE PUBLIC DÉCLASSÉ, LA LOYAUTÉ CONSACRÉE II.1.3 Conclusion du chapitre : une dilution et une scission II.2 Vers une théorie générale du moyen d ordre public procédural II.2.1 La logique et les finalités des règles et des moyens de procédure A. L envol du droit processuel B. Notion d ordre public procédural II.2.2 Le régime des moyens de procédure de lege lata A. Le rôle du juge (et des parties) face aux moyens de procédure Ordre public procédural a. LE JUGE DOIT SOULEVER D OFFICE LE MOYEN D ORDRE PUBLIC i) Principe LARCIER

3 Table des matières ii) Tempéraments Faculté de relever le moyen d ordre public Régularisation de l irrégularité iii)exceptions b. TOUTE PARTIE PEUT SOULEVER LE MOYEN D ORDRE PUBLIC i) Principe ii) Tempérament c. JUSQUE QUAND LE MOYEN D ORDRE PUBLIC PEUT-IL ÊTRE SOULEVÉ? i) Principe ii) Tempéraments Les textes légaux La jurisprudence d. PERSPECTIVES Ordre privé procédural a. LE JUGE NE PEUT PAS SOULEVER D OFFICE LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ i) Principe ii) Exceptions b. LA PARTIE INTERESSÉE PEUT SOULEVER LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ c. JUSQUE QUAND LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ PEUT-IL ÊTRE SOULEVÉ? d. PERSPECTIVES Conclusion B. L ordre public procédural au regard des accords procéduraux entre parties et de la loyauté procédurale II.2.3 Le régime des moyens de procédure de lege feranda A. État des lieux B. Pour un régime unique du moyen d ordre public procédural, inspiré de la théorie des nullités Le moyen d ordre public devant le juge du fond a. COMMENTAIRES b. LE CAS (EXCEPTIONNEL) DU DÉFAUT D INTÉRÊT Le moyen d ordre public devant la Cour de cassation COMMENTAIRES Conclusion Déclinatoires et exceptions assimilées Gilberte CLOSSET-MARCHAL Professeur ordinaire à l Université catholique de Louvain I Déclinatoires de juridiction I.1 Notion I.2 Régime juridique LARCIER 257

4 LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE II Déclinatoires de compétence II.1 Notion II.2 Régime juridique II.2.1 Premier cas : déclinatoires visant la compétence matérielle d un juge du premier degré II.2.2 Deuxième cas : déclinatoires visant la compétence territoriale d un juge du premier degré II.2.3 Troisième cas : déclinatoires visant la compétence matérielle ou territoriale de la juridiction d appel II.2.4 Quatrième cas : compétence du premier juge devant le juge d appel III Incidents de répartition III.1 Notion III.2 Régime juridique IV Exceptions de litispendance IV.1 Notion IV.2 Régime juridique V Exceptions de connexité V.1 Notion V.2 Régime juridique V.3 Cas particulier de l article 644 du Code judiciaire VI Éléments communs Atermoiements du procès. Essai d état des lieux Aude BERTHE Assistante à l Université de Liège, avocate Laurent FRANKIGNOUL Assistant à l Université de Liège, avocat Vanessa GRELLA Assistante à l Université de Liège, avocate I Répertoire des principales mesures de surséance liées au règlement d un incident LARCIER

5 Table des matières II Répertoire des principales mesures de surséance liées à la réparation d une irrégularité II.1 Mesure de surséance en cas d irrégularité relative à la qualité, la capacité et au pouvoir des parties II.1.1 Exception d incapacité II.1.2 Action nécessitant la production d une habilitation pour ester en justice A. Action introduite par un administrateur provisoire B. Remarque : actions nécessitant une autorisation/approbation pour ester en justice mais n entraînant pas de surséance de la procédure Action introduite par une commune Action introduite par le C.P.A.S Action introduite par l I.N.A.M.I II.1.3 Action en matière de filiation II.2 Mesure de surséance en cas d irrégularité relative à des modalités requises dans le chef de la partie demanderesse II.2.1 Omission de mentions marginales II.2.2 Action introduite par une a.s.b.l II.3 Mesures de surséance en cas d irrégularité relative à l acte introductif d instance II.3.1 Omission de mentions dans l acte introductif II.3.2 Omission de pièces à joindre à l acte introductif II.3.3 Introduction d une action par plusieurs parties au moyen d un même acte en l absence de connexité II.4 Mesures de surséance dans le cadre de la mise en état des causes : exception de communication des pièces entre parties 97 II.5 Mesures de surséance en cas d absence de recours, pourtant conventionnellement imposé, à un mode alternatif de règlement des conflits 97 II.5.1 Clause de médiation II.5.2 Clause de conciliation préalable III Conclusion interrogative LARCIER 259

6 LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE 4 Les vices de forme et les délais de procédure. Régime général et irrégularités spécifiques Hakim BOULARBAH Professeur à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Xavier TATON Chercheur à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Introduction I Les vices de forme I.1 Régime général : la théorie des nullités (860 et s. C. jud.) I.1.1 Identification, distinctions et champ d application de la théorie des nullités I.1.2 Régime procédural A. Qui? B. Conditions? C. Quand et comment? D. Couverture E. Conséquences de l accueil de l exception de nullité I.2 Irrégularités spécifiques I.2.1 Irrégularités liées au non-respect d une conciliation préalable A. En matière de bail à ferme B. En matière de crédit hypothécaire I.2.2 Irrégularités liées à l inscription à la Banque-Carrefour des entreprises A. Identification B. Régime procédural I.2.3 Irrégularités liées à l introduction d une demande ou d un recours selon une forme erronée A. Champ d application Introduction irrégulière d une demande principale Introduction irrégulière d une demande incidente Introduction irrégulière d un recours B. Régime procédural I.2.4 Irrégularités liées à l emploi des languesen matière judiciaire A. Identification B. Régime procédural I.2.5 Vices de signification ou de notification A. Irrégularité de la signification de la citation Identification LARCIER

7 Table des matières 2. Régime procédural B. Irrégularité de la signification d un jugement ou d un arrêt C. Irrégularité dans la notification I.2.6 Défaut de connexité en cas de jonction directe A. Identification B. Régime procédural I.2.7 Erreur dans l inscription à un rôle II Délais de procédure II.1 Classification traditionnelle des délais II.2 Régime général : les délais prescrits à peine de nullité ou de déchéance II.2.1 Les délais prescrits à peine de nullité ou de déchéance, autres que ceux prévus pour former une voie de recours II.2.2 Les délais prévus pour former une voie de recours II.3 Les sanctions spécifiques II.3.1 L inscription de la cause au rôle général II.3.2 Les délais de conclusions II.3.3 Le délai de communication des pièces II.4 Les délais d ordre Conclusion Régime des fins de non-recevoir tirées du défaut d intérêt ou de qualité Benoît ALLEMEERSCH Professeur de droit judiciaire à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles Sébastien RYELANDT Avocat au barreau de Bruxelles I Introduction II Irrecevabilité à défaut de qualité ou d intérêt : remarques générales II.1 Nature du moyen II.2 Modalités de la sanction LARCIER 261

8 LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE III La fin de non-recevoir tirée du défaut d intérêt III.1 La condition d intérêt est-elle d ordre public? III.2 Fin de non-recevoir soulevée d office par le juge III.3 Quand et dans quel ordre soulever cette fin de non-recevoir? IV La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité IV.1 Observations liminaires IV.2 La condition de qualité est-elle d ordre public? IV.3 Fin de non-recevoir soulevée d office IV.4 Quand et dans quel ordre soulever cette fin de non-recevoir V Conclusions Le régime de l «exception» de chose jugée Jean-François VAN DROOGHENBROECK Professeur à l Université catholique de Louvain (Centre de droit privé) et aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles I L «exception» de chose jugée entre ordre privé et ordre public I.1 Un choix contestable I.2 Un choix déjoué I.2.1 L état des personnes I.2.2 L «exception» de force de chose jugée I.2.3 L «exception de dessaisissement» II À qui le relevé de l «exception» revient-il? II.1 Quand l «exception» ressortit à l ordre privé II.2 Quand l «exception» ressortit à l ordre public III Quand l «exception» peut-elle être soulevée? III.1 L invocation «préventive» de l autorité de la chose jugée III.1.1 Quand l «exception» ressortit à l ordre privé A. Devant les juridictions de fond B. Devant la Cour de cassation III.1.2 Quand l «exception» ressortit à l ordre public A. Devant les juridictions de fond LARCIER

9 Table des matières B. Devant la Cour de cassation III.2 L invocation curative de l autorité de la chose jugée III.2.1 La requête civile III.2.2 Le règlement de juges III.2.3 Les instruments européens de reconnaissance et d exécution des décisions de justice IV Comment l «exception» doit-elle être soulevée? IV.1 L «exception» soulevée devant le juge du fond IV.1.1 Par une partie IV.1.2 Par le juge IV.2 L «exception» soulevée devant la Cour de cassation IV.2.1 Précautions générales IV.2.2 Le moyen d ordre public pris de la violation de l obligation de dessaisissement Conclusions Prescription et forclusion. Aspects procéduraux Marie DUPONT Assistante au Centre de droit privé de l Université catholique de Louvain, avocate au barreau de Bruxelles I Introduction II La distinction entre les délais de prescription et les délais de forclusion III La nature procédurale du moyen IV Le moment où doit être soulevé le moyen V Les personnes qui peuvent ou doivent soulever le moyen V.1 La prérogative revient en principe aux parties V.2 Le rôle du juge V.2.1 Le juge ne peut pas soulever d office le moyen V.2.2 même en cas de défaut LARCIER 263

10 LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE V.2.3 Le juge est tenu de soulever une prescription d ordre public V.2.4 La requalification de la prescription soulevée mais mal fondée VI La prescription de l action civile résultant d une infraction pénale VI.1 Le juge doit soulever d office la prescription VI.2 En tout état de cause, le juge doit soulever la prescription lorsque l infraction pénale ressort des faits qui lui sont soumis VII Conclusion L ordre des défenses Marc BAETENS-SPETSCHINSKY Assistant à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles I Le contexte du litige et le vice de légalité de l arrêt soumis à l examen de la Cour de cassation I.1 Les faits et antécédents de procédure I.2 Le moyen de cassation I.3 La décision de la Cour de cassation II La problématique de l ordre légal de présentation des exceptions : l assouplissement du formalisme légal II.1 La règle : l exception procédurale qui n est pas d ordre public doit être soulevée in limine litis II.2 Tempéraments II.2.1 Une exigence limitée à l instance devant le premier juge II.2.2 Une exigence interprétée de manière souple III Le respect d une certaine logique et d un certain ordre dans la présentation des moyens de défense et des prétentions formulés Apport de l arrêt du 21 janvier 2010 (J.T., 2010, p. 293) LARCIER