MASTER 2 MENTION DROIT DE L'ENTREPRISE, PARCOURS DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D'AFFAIRES

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DE L'ENTREPRISE, PARCOURS DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D'AFFAIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Droit de la distribution et des contrats d'affaires Présentation sous réserve d'accréditation Depuis 1982, l'ecole du Droit de l'entreprise est habilitée à délivrer le DEA devenu Master Recherche de «Droit de la distribution et des Contrats d'affaires» pour former les juristes à l'apprentissage des accords liés à la vie de l'entreprise et à la maîtrise des contraintes et des risques pesant sur leur négociation, leur rédaction et leur exécution. Cette préparation s'inscrit dans la perspective d'un «Doctorat de Droit des Affaires», à travers une formation à la recherche et une direction dans l'étude de thèmes pouvant être sujets de thèse dont la soutenance serait possible dans les deux années suivant l'obtention du Master. Objectifs Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : PLUS D'INFOS Crédits : 120 Durée : 2 Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Mention Effectif : 40 LABORATOIRE(S) PARTENAIRE(S) ETABLISSEMENT(S) PARTENAIRE(S) * Donner une maîtrise de la méthodologie juridique appliquée au vaste domaine de la théorie des obligations et du droit des contrats d'affaires * Approfondir la connaissance des contraintes juridiques en matière de contrat d'affaires * Développer les compétences en matière de recherche * Développer la compétence dans la rédaction de contrats Savoir faire et compétences Compétences acquises : * Maîtrise du droit des contrats Page 1 / 5

2 * Maîtrise de la recherche en matière juridique * Maîtrise de l'analyse et de la rédaction de contrats * Maîtrise des moyens informatiques associés à ces activités Informations supplémentaires Thèse Thèses soutenues en D. BIKOVA Les spécificités de la représentation commerciale en droit bulgare par rapport au droit français (2009) - H. AL KASSAS Les pratiques anticoncurrentielles Approche comparatiste franco-égyptienne (2009) - M. ABOU EL SAOUD La franchise principale Etude comparative franco-égyptienne (2009) - P. AMARAL Le contrat de franchise au Brésil (2010) - A. FOURNIER La réception juridique en droit privé (2010) - M. SUA Les effets des réseaux de distribution (2010) Thèses en cours - A. ABDOU Le recours en annulation contre les sentences arbitrales et les effets de l annulation - A. BOISSON La licence de droit d auteur - S. COUDERT La mise à disposition d un bien - J. BRENNER Le traitement juridique des délais de paiement dans l'espace communautaire européen - M. DAVID Le gérant mandataire de fonds de commerce - A. DUFFOUR La clause de secret - A. EL SHAKANKIRY Le règlement des litiges du commerce électronique par la voie de l arbitrage en ligne Page 2 / 5

3 - J. FAURE La vente de la chose d autrui - S. RICHARD Etude de la nature des relations juridiques résultant de l'appartenance à un réseau de distribution : contribution à l'étude des réseaux - M. ROBINSON Accords verticaux de concurrence en droit comparé franco-argentin et communautaire - M. SABRY SADECK La protection du savoir-faire après l extinction des contrats - P. SARVARY-BENE Les contrats préparatoires - O. TRAVER Les contrats du droit équin - S. TSIROU La protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique Contenu de la formation Semestre 1 : -UE 1 : Aspects fondamentaux du droit des contrats, 20h, 5 -UE 2 : Droit européen des contrats, 20h, 5 -UE 3 : Droit approfondi des contrats de distribution, 14h, 4 -UE 4 : Histoire du droit des contrats, 12h, 4 -UE 5 : Contrat de transfert de technologies, 14h, 4 -UE 6 : Contrats d emploi, 12h, 4 -UE 7 : Clause de réserve de propriété et revendications, 12h, 4 Semestre 2 : Page 3 / 5

4 -UE 8 : Technique contractuelle, 20h, 5 -UE 9 : Anglais, 16h, 3 -UE 10 : Conventions sociétaires, 20h, 5 -UE 11 : Séminaire pro (ou stage), 120h, 2 -Mémoire 15 Conditions d'accès Tout candidat doit être titulaire au moins de la 1ère année du Master Droit et Science Politique ou d un cursus reconnu comme équivalent. Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univmontp1.fr" les dates de retour des candidatures sont indiquées dans les dossiers. Public cible Bassin de recrutement : * Essentiellement Montpellier et Paris, mais chaque année un tiers de l'effectif provient d'autres universités notamment étrangères Insertion professionnelle Débouchés : * Enseignement supérieur Page 4 / 5

5 * Avocats * Juristes d'entreprise * Administration (CNRS, Commission européenne) * Professions judiciaires (Notaire - Magistrat) Composante Montpellier 1 Lieu(x) de la formation Montpellier Responsable(s) Ferrier Nicolas catherine.butet@univ-montp1.fr Tel Contact(s) Catherine Butet Tel catherine.butet@univ-montp1.fr Page 5 / 5