RAPPORT GENERAL DU CENSEUR
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- Véronique Drapeau
- il y a 8 ans
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1 Dominique MARTIN Expert-comptable Commissaire aux comptes près la Cour d'appel de Grenoble Elue au Conseil Régional des Commissaires aux comptes de Grenoble 24 Chemin du Val de Bonne GAP CiJbinet.dmartin@sfi:fr RCS GAP ASSOCIATION AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBÉRALES DES ALPES,, RAPPORT GENERAL DU CENSEUR Assemblée Générale Ordinaire Du 3 novembre 2015 Exercice clos le 30 avril 2015 (A.A.G.P.L) Association Régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Agréée par Monsieur le Directeur Régional des Impôts le 30 mars 1981 Référence N 303 Agrément renouvelé le 27 février 2014 Siège : 25 Allée des Genêts Parc d'activités du Val de Durance (BP 78) SISTERON Cedex
2 ASSOCIATION AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS UBÉRALES DES ALPES RAPPORT GÉNÉRAL DU CENSEUR A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2015 Exercice clos le 30 avril 2015 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale en date du 3 novembre 2014, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la gestion financière de l'a.a.g.p.l. concemant l'exercice clos le 30 avril 2015, dont le total du bilan s'élève à euros. Le total des produits d'exploitation s'élève à euros Incluant les cotisations 2014 pour un montant de euros. Le total des charges d'exploitation s'élève à euros L'excédent de l'exercice ressort à euros Tous les documents justificatifs nécessaires à l'accomplissement de ma mission ont été mis à ma disposition et m'ont permis d'effectuer mes contrôles sur les opérations de l'exercice clos au 30 avril 2015, dont les comptes qui vous sont présentés en sont issus. Les renseignements donnés par le trésorier, dans son rapport financier, sont conformes à la comptabilité qui m'a été présentée. En conclusion, je m'engage à approuver le bilan et le compte de gestion qui m'ont été soumis. Fait à GAP, 1 16 juillet 2015,_I,.,@ 11t 1)(J>IIP""'"P. Domini C ~'K7rtn tes ù ){ co(1'\\> e MARTIN seur co(1'\ '0.7..'5. ASSOOATION AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS UBÉRAlES DES ALPES Rapport Général du Censeur sur les comptes - Exercee clos le 30 avril 2015
3 A.A.G.P.L.A SISTERON CEDEX ( BILAN ACTIF ) ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ Exercice N Ioxerclce. ~:, Ecart N / N-l 30/ /04/2014 Brut Yunortissemenb Net Net Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en Gours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : (164) -100,OC (164) -100, (1 735) -30, (1 735) -30, ACTIF IMMOBILISÉ (1 899) -17,90 STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises TOTAL stocks et en-cours : CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITES ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT (519) -46, (519) -46, ,00 la 979 la (7232) -39, , , la , , ,90 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif TOTAL GENERAL
4 AAG.P.L.A SISTERON CEDEX ( BILAN PASSIF ) PASSIF Exercice N 30/04/2015 Exercice N.. 1 Ecart N / N-1 30/04/2014 Euros % SITUATION NETTE Fonds associatif sans droit de reprise Primes d émission. de fusion. d apport... Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence RéselVe légale Réserves statutaires ou contractuelles RéselVes réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de "exercice SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES TOTAL situation nette : CAPITAUX PROPRES , , , ,03 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,49 DETTES FINANCIÉRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS : DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL dettes diverses : DETTES , (2224) -3, , , , ,62 Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNERAL
5 A-A-G.P.L.A SISTERON CEDEX ( COMPTE DE RESULTAT) Exercice N 30/04/2015 Exercice N-l Ecart N / N-l France Export Total 30/04/2014 Euros % Ventes de marchandises ,81 Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets ,80 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges ,47 Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION (1) ,31 CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] 793 (793) -100,00 Variation de stock de marchandises 519 (418) ,29 Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges extemes ,85 TOTAL charges externes : ,91 IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements (403) Charges sociales (920) TOTAL charges de personnel : (1 324) -0,84 DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations (1 493) -30,49 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges ,49 TOTAL dotations d'exploitation : (74) -0,12 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION (1 080) -34,62 CHARGES D'EXPLOITATION (II) ,72 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II}I (487) / -3610,861
6 A.A.G.P.L.A SISTERON CEDEX ( COMPTE DE RESULTAT) Exercice N Exercice N~1 f---===;-:-:-'---j 30/04/ / Euros Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS (III) Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 3 3 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL produits financiers : ,15 CHARGES FINANCIÈRES (V) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement TOTAL charges financières : RÉSULTAT FINANCIER ,61 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ,271 PRODUITS EXCEPTIONNELS (IV) Produits exceptionnels sur opérations de gestion (252) -27,04 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL produits exceptionnels : CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) (252) -27,04 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,35 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions TOTAL charges exceptionnelles : ,35 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (1 225) 890 (2115) -237,72 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices (VII) ,85 TOTAL DES PRODUITS (I+III+IV) ,46 TOTAL DES CHARGES (II+V+VI+VII) L ,83 BÉNÉFICE OU PERTE (Produits Charges)
7 Dominique MARTIN Expert-comptable Commissaire aux comptes Près fa Cour d'appel de Grenoble Elue au Conseil Régional des Commissaires aux comptes de Grenoble 24 Chemin du Val de Bonne GAP CiJbioetdmarün@sfr.ft RCS GAP ASSOCIATION AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBÉRALES DES ALPES RAPPORT SPÉCIAL DU CENSEUR Assemblée Générale Ordinaire Du 3 novembre 2015 Exercice clos le 30 avril 2015 (A.A.G.P.L) Association Régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Agréée par Monsieur le Directeur Régional des Impôts le 30 mars 1981 Référence N 303 Agrément renouvelé le 27 février 2014 Siège : 25 Allée des Genêts Parc d'activités du Val de Durance (BP 78) SISTERON Cedex
8 Dominique MARTIN Expert-comptable Commissaire aux comptes Près la Cour d'appel de Grenoble Elue au Conseil Régional des Commissaires aux romptes de Grenoble 24 O1emin du Val de Bonne GAP Cabinetdmartin@sfr.fr RCS GAP ASSOCIATION AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS UBÉRALES DES ALPES RAPPORT SPÉCIAL DU CENSEUR A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2015 Exerciœ dos le 30 avril 2015 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Au cours de l'exeràce couvrant la période du 1" mai 2014 au 30 avril 2015, l'association Agréée de Gestion des Professions Ubérales des Alpes a procédé à 11ndemnisation de ses Administrateurs, pour leurs fonctions électives. A œ titre, le montant des rémunérations versées aux Administrateurs s'est élevé à la somme de euros TTC. Le montant de ces indemnisations est conforme aux décisions prises par votre Conseil d'administration en date du 28 juillet Par ailleurs, les Administrateurs ont été rémunérés pour leurs fonctions techniques habituelles exercées dans le cadre de la SQustraitance de prestations techniques au sein des différentes rommissions, dont vous trouverez le détail joint en annexe au présent rapport. A œ titre, le montant des rémunérations versées aux Administrateurs s'est élevé à la somme de euros TTC. Ces rémunérations ont été facturées au tarif de 76 euros HT de l'heure. Elles induent les frais de déplacement rorrespondants. Je n'ai pas été avisée d'autres ronventions avec les Administrateurs de l'association et mes travaux n'en n'ont pas révélé. Fa~ à GAP, le 16 juillet \( 7 os COmml a 7-S A. o.7<.> ' ASSOOAT10N AGRÉÉE DE GESTION DES PROFESSIONS UBÉRAlES DES ALPES Rapport Spécial du censeur - Exerdce clos le 30 avril 2015
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