RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
|
|
- Ariane Lebeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 I. Identification du site et de l'organisation responsable Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme RADIONOMY. Nos activités principales sont la création et lʼaide à la création de radios sur Internet et la fourniture de services liés à cette activité (ci-après les Services). Les Services sont tous les services fournis par le Site, notamment : les services dʼhébergement, de mise en valeur et à disposition de contenus multimédias, de communication entre les Utilisateurs, de mise à disposition dʼoutils, et plus généralement tout autre service proposé par le Site. Les Services comprennent également les communications à destination des Utilisateurs tels que notamment les messages administratifs, la newsletter afférente aux Services et, les forums. Dans ce cadre, RADIONOMY sʼengage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : Notre politique de la vie privée s'applique à RADIONOMY et à son site web (ci-après le Site). Le responsable de traitement est : Adresse info@radionomy.com RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter le Site sans nous communiquer de données personnelles. En utilisant le Site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de RADIONOMY, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police. III. Identification des utilisateurs du Site Le Site est visité et utilisé par différentes catégories de personnes concernées et dont les finalités de traitement des données peuvent être différentes : Visiteur : Toute personne consultant occasionnellement le Site, non-enregistrée sur le système, ayant accès au contenu du site en ce compris les contenus publiés sur les pages personnelles des Membres, Producteurs de Radio ;
2 Auditeur : Toute personne accédant aux services pour écouter une webradio, non-enregistrée sur le système en tant que Membre ; Membre: Toute personne s étant enregistrée en ayant donné un identifiant (son adresse ) et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, afin dʼavoir accès aux fonctionnalités réservées aux membres ; Page 2 Producteur de radio : Membre qui a souhaité créer une webradio en utilisant les services proposés par le Site ; Fan : Terme désignant un utilisateur qui volontairement accepté dʼêtre en communication directe par mail et/ou par chat avec le créateur dʼune radio ainsi que dʼapparaître dans la liste des Fans dʼune radio. Modérateur : Membre désigné dʼun groupe qui veille au respect de lʼobjet et du règlement des échanges de messages électroniques ou audio effectués dans un cadre organisé. Le modérateur veille notamment à éviter la publication de messages publicitaires intempestifs ainsi que de propos qui pourraient constituer des infractions pénales. Dans un fonctionnement en direct, le modérateur agit par des avertissements et par exclusion des Utilisateurs contrevenants. Utilisateurs : Ensemble des Visiteurs, Membres, Créateurs de Radio et Producteurs de Contenu du Site. IV. Collecte automatique d'informations Comme lors de chaque visite sur un site Internet, les informations suivantes sont collectées : - Adresse IP - Adresse DNS - Navigateur - Résolution dʼécran - Page précédant lʼarrivée sur le site Nous collectons ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation du site, et nous ne les relions pas à des données personnelles collectées par ailleurs. Cookie Il est possible que, lors de votre visite sur le Site, un cookie soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d être informé de lʼexistence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site. RADIONOMY n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
3 V. Données collectées et spécifications des finalités Nous ne collectons vos données personnelles que si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers). Page 3 Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur le Site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne vous est demandée, ni ne sera collectée au moyen dʼautres bases de données. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis dʼun astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont dʼautres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela sʼavérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres dʼintérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci. - Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des courriers de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels courriers, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 cidessus. - Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus. - Si vous nous communiquez votre adresse , cela signifie que vous acceptez de recevoir des ings de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels ings, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus. VI. Finalités des traitements de données Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction soit dʼune simple visite du Site, soit du formulaire que vous complétez pour bénéficier dʼun service proposé par le Site. Les données collectées seront celles qui seront strictement nécessaires pour les finalités des traitements pour lesquels vous aurez donné votre autorisation expresse. Visiteur et Auditeur : Gestion des statistiques de fréquentation du Site basées sur les données collectées automatiquement ; Gestion des statistiques de visite des radios.
4 Membre: Gestion des statistiques de fréquentation du Site ; Gestion des statistiques de visite des radios. Gestion du fichier des membres ; Page 4 Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à lʼavenir tout Producteur de radio : Gestion des statistiques de fréquentation du site ; Gestion des statistiques de visite des radios ; Gestion du fichier des Créateurs de Radio ; Gestion des Blogs, chat, s et messageries instantanées des radios ; Gestion des contenus des Webradios créées par les Créateurs de Radio ; Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à lʼavenir tout - Fan : Gestion des statistiques de fréquentation du site ; Gestion des statistiques de visite des radios. Gestion du fichier des Fan ; Gestion des communications électroniques utilisées ;
5 Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à lʼavenir tout Page 5 Modérateur : Gestion des statistiques de fréquentation du site; Gestion du fichier des Modérateurs et de leur activité sur le Site ; Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à lʼavenir tout Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation. La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que RADIONOMY pourrait détenir à lʼégard de toute personne physique en vertu de contrats ou dʼune autre législation. VII. Divulgation des données à des tiers Nous divulguons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux, afin quʼils vous envoient des offres promotionnelles correspondant à vos souhaits. Nous vous communiquerons des offres commerciales de nos partenaires commerciaux, dans le seul cas où vous auriez donné votre consentement formel. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête dʼune autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi. VIII. Durée de conservation des données Les données collectées sont conservées pour une durée indéterminée, tant que vous ne souhaiterez pas vous désinscrire des Services auxquels vous êtes inscrits. Vos données ne seront plus traitées dans le cadre de ces Services dès que vous le demanderez en nous contactant à lʼadresse indiquée au point 1 ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des
6 fins exclusivement statistiques ou dans le cadre dʼobligations légales telles que la comptabilité, et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. IX. Confidentialité et sécurité Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles. Notre site et notre société obéissent à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles. Page 6 RADIONOMY : - fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non-pertinentes ; - veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ; - informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel; - s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ; - s assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, (sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance) ; - prendra, et obligera ses sous-traitants et partenaires à prendre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non-autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non-autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels. X. Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, RADIONOMY : - choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements; - veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles;
7 - fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement; - conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ; Page 7 - consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité. XI. Accès à vos données personnelles traitées par RADIONOMY Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demanderons une preuve de votre identité (copie de carte dʼidentité ou de passeport) afin dʼêtre certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous nʼen détenons pas vous seront envoyées sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter. Les newsletters, s, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à lʼavenir et de modifier vos données personnelles si nécessaire. XII. Points de contact sur la protection de la vie privée Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 cidessus. Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site : et auprès de laquelle RADIONOMY a déposé les déclarations nécessaires.
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détailPolitique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com
Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données
Plus en détailLa protection des données par affilinet
La protection des données par affilinet Rev. 04/03/2014 La protection des données par affilinet Contenu La protection des données par affilineta 1 1. Collecte et traitement des données personnelles et
Plus en détailVIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM
VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace Client
Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales
Plus en détailXTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial
Plus en détailConvention Beobank Online et Beobank Mobile
Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions
Plus en détailConditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
Plus en détailDÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).
Plus en détailCharte d'utilisation des systèmes informatiques
Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières
Plus en détailDEMANDE DES PIÈCES DÉTACHÉES MASERATI CLASSIC
DEMANDE DES PIÈCES DÉTACHÉES MASERATI CLASSIC PRÈNOM: NOM: SOCIETÉ: ADRESSE: VILLE: TÉLÉPHONE: E-MAIL: MODÈLE DE LA VOITURE: NOMBRE DU CHÂSSIS: RAISON DE LA DEMANDE: GENRE DE LA DEMANDE: PROPRIÉTAIRE DE
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailCette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.
CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailwww.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue
www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement
Plus en détailBC-MC - Politique Générale en matière de protection de la vie privée - 5 mai 2014
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE BC-MC Table des matières 1. INTRODUCTION - FINALITE DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE...2 2. DÉFINITIONS...2 3. PRÉSENTATION...4
Plus en détailJE MONTE UN SITE INTERNET
JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous
Plus en détailMENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT
MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077
Plus en détailCHARTE DE GESTION DES COOKIES
CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE
1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions
Plus en détailAvis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
AVIS N 34 / 2000 du 22 novembre 2000 N. Réf. : 10 / A / 2000 / 035 / 002 OBJET : Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. La Commission de la protection
Plus en détailMasterCard Worldwide Règles Internationales de Protection de la Vie Privée
MasterCard Worldwide Règles Internationales de Protection de la Vie Privée Date de prise d'effet: 16 décembre 2009 La société MasterCard International, Incorporated, qui exerce ses activités commerciales
Plus en détailRèglement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
Plus en détailDirective de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles.
Directive de la Direction Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles Article premier L'utilisation du réseau informatique de l UNIL et des fichiers informatiques
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailDELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE
DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailPROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES Sommaire ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ARTICLE 2. DONNÉES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE o 2.1. L'intérêt de voir s'afficher des
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailConditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015
Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailVous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;
Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes
Plus en détailREGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014
REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000
Plus en détailArticle I. DÉFINITIONS
Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50
Plus en détailDELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010
DELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010 PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE DES AUTOBUS DE MONACO RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE
Plus en détailSUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE
SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE Ce supplément en ligne et notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels décrivent nos pratiques
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD
o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus
Plus en détailHES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques
Directives d utilisation des équipements informatiques Version 2.0 Approuvé par le CoDir du : 14.10.2008 1 But des directives... 3 2 Champ d application... 3 3 Responsabilité / Interlocuteurs trices...
Plus en détailecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France
ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France Cabestan Livre Blanc Introduction La communication comportementale est une source essentielle de revenus pour un
Plus en détailLOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES
! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE
Plus en détailDéclaration sur la protection des données
Déclaration sur la protection des données Déclaration sur la protection des données conformément à l article 13 de la loi sur les Télémedia (TMG) La protection de vos données personnelles saisies, traitées
Plus en détailDDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations
DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section
Plus en détail1. Procédure. 2. Les faits
Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques
Plus en détailDELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailR È G L E M E N T I. Agence
R È G L E M E N T I Agence IKO Centre de renseignements sur le crédit à la consommation Badenerstrasse 701 Case postale 1108 8048 Zurich Tél. 043 311 77 31 Fax 043 311 77 33 E-mail: info@iko.ch www.iko-info.ch
Plus en détailAccès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation
Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro
Plus en détailContrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting
Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailConditions Générales d'utilisation du compte V lille
Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailCONVENTION D UTILISATION INTERNET
CONVENTION D UTILISATION INTERNET Après avoir pris connaissance du contenu des services proposés par La Mondiale Europartner via Internet et plus généralement par voie électronique, Monsieur / Madame..................
Plus en détailConditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Plus en détailArchives numériques de Presse et Droit à l oubli
Archives numériques de Presse et Droit à l oubli Les Etats généraux des médias d information Atelier 3 "Liberté d'expression" Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Philippe NOTHOMB Conseiller juridique
Plus en détailRèglement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»
Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE WAX Interactive située au 268 Avenue du Président Wilson, Immeuble le Pressencé, 93210 Saint Denis
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailMédiathèque DASTRI Mentions légales
Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...
Plus en détailCommission nationale de l informatique et des libertés
1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
Plus en détailDirective cadre du groupe. Protection des données des clients et des partenaires.
Directive cadre du groupe. Protection des données des clients et des partenaires. 02 Préface Mesdames, Messieurs, chères collaboratrices et chers collaborateurs, Face au traitement largement électronique
Plus en détailCHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe
Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après "la LVP"), en particulier l'article 30 ;
1/8 Recommandation n 01/2013 du 21 janvier 2013 Objet : Recommandation d'initiative relative aux mesures de sécurité à respecter afin de prévenir les fuites de données (CO-AR-2013-001) La Commission de
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ Séance du mercredi 9 novembre 2005 -------------------------------------------------- CONVENTION
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailXi Ingénierie. La performance technologique au service de votre e-commerce. Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité?
Xi Ingénierie La performance technologique au service de votre e-commerce Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité? Copyright 2012 Xi Ingénierie Toute reproduction ou diffusion
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014 Acceptation des conditions générales Toute utilisation des sites web de la RTS Radio Télévision Suisse
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailPORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique
PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique Cette documentation s'adresse aux utilisateurs travaillant avec le navigateur Internet Explorer et
Plus en détailConditions générales d'abonnement et de vente à la Société préhistorique française
Conditions générales d'abonnement et de vente à la Société préhistorique française Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par Société préhistorique française, 22,
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailChartes SMS+ applicables au 01/04/2015
Chartes SMS+ applicables au 01/04/2015 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de conception Article
Plus en détailConsentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)
Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Dernière mise à jour : novembre 2011 Les présentes modalités s'appliquent à la transmission électronique des documents concernant
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailTERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"
1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés
Plus en détailDirective sur l utilisation professionnelle des TIC
GRI2014-102 Directive sur l utilisation professionnelle des TIC Station de travail - Internet Messagerie électronique - Téléphonie Version 2014 Domaine : Sécurité des systèmes d information Objectifs :
Plus en détailLe Traitement des Données Personnelles au sein d une Association
Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur
Plus en détailSITE INTERNET ET CONDITIONS
SITE INTERNET ET CONDITIONS Nous tenons à garantir la protection de la vie privée et la sécurité de nos distributeurs. Nous attachons une grande importance à votre satisfaction concernant ce site Web.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
DELIBERATION N 2012-60 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT, RELATIVE AU TRANSFERT D INFORMATIONS
Plus en détailProjets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Projets européens Vade-mecum : Inscription
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier les articles 31bis et 36bis ;
1/10 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 20/2013 du 27 juin 2013 Objet: demande d autorisation d accès à la base de données de la Direction pour l Immatriculation des Véhicules
Plus en détailLe réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR
Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailRecommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing
Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés
Plus en détailDirective Lpers no 50.1
Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article
Plus en détail