POUR S'INSCRIRE AUX TIRAGES AU SORT EN LIGNE

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1 Tirages au sort Chasse Modalités POUR S'INSCRIRE AUX TIRAGES AU SORT EN LIGNE Vous devez être résident du Québec et être détenteur d un certificat du chasseur valide. Sélectionnez dans la page d'accueil des tirages le tirage auquel vous désirez vous inscrire. Cochez le ou les codes d'inscription désirés sur le formulaire électronique. Une seule participation est acceptée par code d inscription. Si vous gagnez plus d une fois dans un même tirage, nous vous assignerons un territoire de façon informatique. Si vous choisissez plus d'un code d'inscription et que vous souhaitez indiquer un ordre de préférence, veuillez cocher vos choix dans l'ordre que vous les désirez. Un chiffre indiquera le rang que vous aurez attribué à vos formulaires. Lorsque tous vos choix auront été faits, cliquez sur Soumettre pour compléter votre inscription et effectuer votre paiement. Vous devez inscrire votre numéro de certificat du chasseur (8 caractères embossés), nom, prénom et date de naissance comme indiqué sur votre certificat du chasseur. Si vous avez la mention «la validation de votre certificat du chasseur a échoué», veuillez recommencer en vous assurant d inscrire les renseignements *tels qu ils apparaissent sur votre certificat du chasseur. Si la même note apparaît, vous devez communiquer avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, afin de vérifier l'information relative à votre certificat du chasseur. Le nom du substitut ainsi que le numéro de son certificat du chasseur doivent être indiqués sur votre formulaire d'inscription. En aucun cas, le nom du substitut ne pourra être modifié après le tirage au sort. Si vous passez la validation du certificat du chasseur, vous devez ensuite inscrire vos coordonnées complètes et faire Soumettre. Sur la facture qui vous est présentée, vérifiez si l'information est exacte, saisissez votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration et cliquez ensuite sur Payer. Veuillez noter que lorsque vous passez au guichet, vous pouvez toujours modifier votre choix de code(s) d'inscription et recommencer. Toutefois, si vous finalisez la transaction et effectuez votre paiement, il n'est alors possible de modifier l'inscription qu'en contactant le Service de correction. Lorsque votre paiement est approuvé par l'institution financière, la transaction se termine par un avis de confirmation vous indiquant le(s) numéro(s) du/des formulaire(s) d'inscription. Nous vous conseillons de conserver ce(s) numéro(s) de formulaire. Page 1 de 5

2 COMMENT EFFECTUER VOTRE PAIEMENT Le coût de 8 $ par inscription (incluant les taxes) n'est pas remboursable. Sur le site Web de la Sépaq, le paiement doit se faire par carte de crédit. Votre numéro de carte de crédit ainsi que la date d'expiration devront être indiqués. L'inscription au tirage n'est complétée qu'après confirmation du paiement par l'institution émettrice de la carte de crédit. En cas d'erreur dans le traitement administratif d'une inscription ou dans le cadre du tirage, votre seul recours à titre de participant sera le remboursement de vos frais d'inscription. Nous vous conseillons de conserver vos numéros de formulaire(s). Vos inscriptions doivent être complétées au plus tard le 15 janvier 2015 pour toutes les chasses. RÈGLES DE SUBSTITUTION (RÉSERVES FAUNIQUES) Attention! Un chef de groupe ou un substitut ne peut pas être le détenteur de plus d'un séjour de chasse de l'orignal ou du cerf de Virginie dans le réseau des réserves fauniques. Une substitution pourrait être autorisée seulement dans les circonstances suivantes : Mortalité dans la famille immédiate du chef de groupe; Convocation du chef de groupe par une cour de justice; Raison imprévue d ordre médical du chef de groupe. Dans tous les cas de substitution (en faveur du nom inscrit sur le formulaire d inscription seulement), les pièces justificatives officielles sont requises et doivent accompagner la demande de substitution. Elles doivent être soumises au moins cinq jours ouvrables avant le début du séjour et être envoyées par le chef de groupe lui-même. La Sépaq se réserve le droit de vérifier la véracité des documents ainsi soumis avant l approbation de la demande de substitution par la direction des ventes de la Sépaq. La Sépaq pourra, à sa discrétion, requérir des documents additionnels qui devront être fournis en temps opportun. Des frais de modification de dossier de 60 $ sont exigés. Si le délai de cinq jours ouvrables n est pas respecté ou que le transfert au substitut est refusé, le séjour pourrait être annulé et non remboursé. Dans le cas où le chef de groupe ainsi que le substitut seraient dans l impossibilité de se rendre au séjour de chasse, la réservation du séjour pourrait être annulée et non remboursée. Aucune raison d ordre professionnel ou scolaire ne sera autorisée. Dans tous les cas, le numéro de certificat du chasseur du substitut sera validé. Le rejet de cette validation entraînera l annulation de la réservation. Pour la chasse à l orignal, le chef de groupe gagnant doit s identifier à son arrivée à la réserve faunique par pièce d identité officielle avec photo et doit accompagner le groupe jusqu au moment de l abattage. Page 2 de 5

3 SERVICE DE CORRECTIONS Si vous constatez une erreur sur votre participation au tirage au sort, vous pouvez apporter des corrections en communiquant par courrier électronique à ou par téléphone au numéro sans frais , option 3. *Des frais de service sont automatiquement reliés à ce numéro. Veuillez noter que ce numéro n'est probablement pas accessible de votre cellulaire ou de votre bureau. ATTRIBUTION DES SÉJOURS DE CHASSE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES Le 19 janvier 2015, nous aviserons les participants des résultats obtenus au tirage. Pour la chasse à l'orignal et au cerf de Virginie, tous les gagnants des réserves fauniques seront contactés par le personnel de la Sépaq, selon l'ordre séquentiel déterminé lors du tirage afin de faire leur choix de séjour et de secteur. Les chasseurs devront obligatoirement louer le type d'hébergement correspondant à leur inscription gagnante. À la suite des appels aux gagnants, les participants en listes d attente seront contactés. Ces derniers se verront offrir les séjours encore disponibles de la catégorie de leur inscription. ATTRIBUTION DES PERMIS DE CHASSE CONTINGENTÉE DU CARIBOU Comme l an dernier, l attribution des permis de chasse au caribou en hiver aura lieu à une date ultérieure. Surveillez le site Web de la Sépaq à pour connaître la période d inscription à ce tirage au sort. RÉSERVATIONS TÉLÉPHONIQUES Le 18 février 2015, dès 9 h, tous les participants non gagnants aux tirages au sort de chasse à l orignal et au cerf de Virginie dans les réserves fauniques auront la priorité de réservation, sur les personnes n ayant pas participé à ces tirages, et ce, pour une journée seulement. Seul le Service des ventes et réservations au assurera ce service. Les réservations pour tous débuteront le 19 février 2015; nous accepterons toutes les demandes de réservation par téléphone sans égard aux tirages au sort. Pour connaître les disponibilités, veuillez consulter notre site Web au Page 3 de 5

4 TRAVAUX EN COURS DURANT LA PÉRIODE DE CHASSE ET ACTIVITÉS DE CHASSE ET DE PÊCHE PAR LES AUTOCHTONES Dans toutes les réserves fauniques, il est possible que des travaux forestiers, du transport de bois ou autres interventions commerciales incluant des activités de piégeage soient en cours lors de votre séjour. Les autochtones se livrent à des activités de chasse et de pêche dans plusieurs réserves fauniques, dont notamment les suivantes : Ashuapmushuan, des Laurentides, La Vérendrye, de Papineau-Labelle et de Port-Cartier-Sept-Îles. Ces activités ne constituent aucunement un motif de remboursement ou de compensation. NOTES IMPORTANTES La Sépaq et le ministère des Forêts de la Faune et des Parcs qui gèrent ces activités de chasse se réservent le droit de restreindre, de modifier ou d annuler certains services et activités, si les circonstances l exigent. La Sépaq rappelle que le fait de rédiger ou de signer, avec l intention de frauder et sans autorisation légitime, un formulaire d inscription à un tirage au sort au nom ou pour le compte d une autre personne peut constituer un acte criminel. En vous inscrivant à ce tirage, vous acceptez que la Sépaq puisse annuler sans préavis tout séjour de chasse obtenu frauduleusement et suspendre votre droit de participer aux tirages au sort pour une période de deux ans, advenant que le séjour ait été obtenu notamment par une supposition de personne, à l utilisation de faux documents ou par une utilisation illégale d un certificat du chasseur dans le cadre d un processus de tirage au sort ou de substitution. Également, veuillez noter qu il est interdit de vendre ou de mettre en vente directement ou indirectement un séjour de chasse sans quoi ce séjour sera automatiquement annulé sans préavis et sans remboursement. Les tarifs indiqués, à l exception du coût d inscription, n incluent pas les taxes. La Sépaq réalise les tirages au sort avec l approbation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Les renseignements de nature réglementaire contenus dans ce document sont sommaires. L information est fournie à titre indicatif. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Direction régionale la plus près de chez vous (voir les pages bleues du répertoire téléphonique sous la rubrique Faune parcs et réserves). Les tirages au sort de la Sépaq se déroulent sous la supervision d une firme de vérificateurs externes. Tarifs et forfaits sont indiqués sous réserve de modifications. Page 4 de 5

5 RENSEIGNEMENTS Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Service des ventes et réservations : , option 3 (sans frais) ou Prochain tirage au sort: permis de cerf sans bois et permis de chasse à la femelle orignal adulte saison 2015, les inscriptions débuteront en mai MAJ Page 5 de 5

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