VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

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1 VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et joueurs de notre site. Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données personnelles, la manière dont vos données seront traitées ainsi que notre politique relative à l utilisation des cookies ou pixels invisibles. 1 - Collecte des données personnelles Il est possible de visiter notre site, de s informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d information personnelle. CIRCUS BELGIUM se réserve le droit de demander, à tout moment, des documents justificatifs liés à l identité du joueur et aux méthodes de paiement utilisées par ce joueur. Cela peut comprendre, de façon non-exhaustive : copie de pièce d identité, domiciliation, documents bancaires. CIRCUS BELGIUM se réserve également la possibilité de vérifier les documents reçu à l aide de sources tierces. Les données à caractère personnel que vous serez susceptible de nous communiquer sont : - le nom et prénom ; - domicile ou résidence ; - n de téléphone (ligne fixe ou mobile) et fax ; - adresse - numéro de registre national - n de carte Visa ou compte bancaire ; - adresse url/ip ; - toute autre information que vous nous aurez communiquée volontairement. 2 - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse , et numéro de téléphone) par CIRCUS BELGIUM, responsable du traitement, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que la directive européenne 95/46/CE, du 24 octobre 1995, la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 et la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre

2 3 - Finalité de la collecte des données personnelles En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-après : - vous fournir les services de jeux et de paris sur notre site ; - assurer la gestion de la clientèle et des comptes Joueurs; - permettre l émission, le recouvrement et la vérification des factures; - recueillir, le cas échéant, auprès de la commission des jeux de hasard des informations sur les joueurs afin d obtenir l approbation de leur participation aux jeux de hasard et paris ; - réaliser des opérations d information ou de promotion sur les services de CIRCUS BELGIUM ; - recevoir des lettres d information ou de promotion sur les services ou produits de l un des partenaires de CIRCUS BELGIUM sur support papier ou par , finalité à laquelle vous adhérez expressément au moment de la validation de votre compte joueur en cochant, le cas échéant, une case appropriée; - répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous nous soumettez ; - administrer ou remplir autrement nos obligations eu égard à tout accord que vous avez conclu avec nous ; - anticiper et résoudre les problèmes concernant tout service fourni et d une manière générale, assurer l administration technique de notre site ; - réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ; Par ailleurs, les s de marketing direct ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus recevoir, de notre part, d informations promotionnelles. En ouvrant un compte Joueur, vous acceptez en outre à ce que CIRCUS BELGIUM reproduise sur son Site, ainsi qu auprès de ses partenaires, votre pseudonyme lorsque vous remportez un tournoi, un gain, un lot et/ou un paris. 4 - Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel CIRCUS BELGIUM S.A. route du Condroz, 13D 4100 Boncelles (Belgique), BCE mail: Conformément aux mêmes dispositions légales précitées, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro VT auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 2

3 5 - Transmission de vos données personnelles - Prestataires de Services Tiers Vos données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de CIRCUS BELGIUM. CIRCUS BELGIUM pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants : - nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les diverses fonctions, programmes, et offres disponibles sur celui-ci. Ces parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu ils nous fournissent leurs services. Toutes ces parties tierces ont l obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que CIRCUS BELGIUM et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur instructions spécifiques de CIRCUS BELGIUM; - Vos données pourront être communiquées, moyennant votre accord exprès, à des entreprises tierces externes et des partenaires commerciaux de CIRCUS BELGIUM, et ce, à des fins promotionnelles (y compris de marketing direct) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces; - Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées ou encore afin de respecter toute loi ou règlementation ; - Nous pourrons enfin divulguer vos informations personnelles pour répondre à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de CIRCUS BELGIUM, ses employés ou le public en général et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes. Dans le cas où vos données seraient transmises à un tiers situé en dehors de l Union européenne, CIRCUS BELGIUM s engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la directive 95/46/CE. 6 - Vos droits relatifs à vos données personnelles. Droit d information. Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à l adresse du responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel mentionnée ci-dessus. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de protection de la vie privée : Commission pour la Protection de la Vie Privée, 3

4 Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles (Tél Fax ) Droit d accès, d opposition et de rectification. Vous avez le droit à tout moment et sans frais, d accéder, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Pour faire usage de ce droit, vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, adressée au responsable du traitement mentionné ci-avant et la justification de votre identité par la communication d une copie de votre carte d identité. En cas de demande, une copie de vos données personnelles vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct; à cette fin, vous pouvez vous adresser par écrit au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-avant. 7 - Sécurité et confidentialité CIRCUS BELGIUM prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre et confidentielle de vos données à caractère personnel. CIRCUS BELGIUM dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci. Cependant, CIRCUS BELGIUM n est en aucun cas responsable de l utilisation faite par des tiers de vos données. Le site peut ainsi contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsable. 8 - Sites de tiers Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel. CIRCUS BELGIUM ne pourra aucunement être tenu responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles par ces tiers. 9 - Conservations des données à caractère personnel L ensemble des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site en vue de bénéficier de nos services sera conservé dans les fichiers de CIRCUS BELGIUM, route du Condroz, 13D Boncelles (Belgique), CIRCUS BELGIUM veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu indiquée dans 4

5 la présente déclaration. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par une loi, décret ou ordonnance Cookies CIRCUS BELGIUM utilise sur son site une série de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ICI Collecte d informations non-personnelles Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre site Web. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ces données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d utilisation en relation avec le présent Site Loi applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents Modifications CIRCUS BELGIUM se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée à tout moment mais toujours conformément aux lois et règlements applicables. En cas de modifications relatives à la manière d utiliser vos données personnelles, nous afficherons ces modifications sur la présente page. Veuillez consulter régulièrement notre politique de Vie Privée afin de vous informer de tout changement et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées. 5

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