COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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1 COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 204

4 SOMMAIRE I Informations générales (6) Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 6 II Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B - Balance générale du budget - Dépenses 3 B2 - Balance générale du budget - Recettes 4 III Vote du budget A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 5 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 9 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Annexes (7) A - Eléments du bilan A - Présentation croisée par fonction () 28 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74 A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 02 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 03 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 5 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 6 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 20 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 2 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 22 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 23 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24 A4 - Etat des provisions 25 A5 - Etalement des provisions A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

5 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 30 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A0. - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 48 A0.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 250 A0.3 - Opérations liées aux cessions 304 A0.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 305 B.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 357 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail 358 B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B.5 - Etat des autres engagements donnés 359 B.6 - Etat des engagements reçus B.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 370 B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 378 C - Autres éléments d'informations C. - Etat du personnel 379 C.2 - Actions de formation des élus 386 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 387 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 39 C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 392 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 393 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 394 C3.6 - Identification des flux croisés 402 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes 432 D2 - Arrêté et signatures 432 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

6 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Fiscal Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES N- ()* Valeurs/hab (population DGF) Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 Moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,05% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,83% 87,30% 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,06% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,94% 80,90% CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

7 Informations financières - ratios - détail par budget Budget principal Budget des Ordures Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 39,0% 48,80% 47,08% 23,05% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 79,3% % % % % % % 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 9,28% 02,32% 80,23% 0% 29,39% 94,83% de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 2,0% 6,7% 6,30% % 3,53% 3,06% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 67,44% 263,32% 220,85% % 32,42% 83,94% - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

8 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N- ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 9,28% 87,30% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,0% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67,44% 80,90% CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

9 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,52 G ,95 (mandats et titres) Section d'investissement B ,89 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D ,03 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,44 =G+H+I+J ,02 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F ,55 L ,7 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F ,55 =K+L ,7 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,52 =G+I+K ,95 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,47 =H+J+L ,24 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,99 = G+H+I+J+K+L ,9 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,55 L ,7 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,7 32 État et établissements nationaux , Régions , Départements ,8 324 Communes membres du GFP , Autres EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Opérations afférentes à l'emprunt IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études ,4 205 Concessions et droits similaires ,50 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

11 Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 2 530, Communes GFP : Bâtiments et installations , Autres groupements : Bâtiments et installations , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 46 64, Pers droit privé : Bâtiments et installations ,08 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,69 2 Terrains nus Autres bâtiments publics ,3 282 Matériel de transport 3 77, Matériel de bureau et matériel informatique 99 83, Mobilier 338, Autres immobilisations corporelles ,30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Agencements et aménagements de terrains , Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles en cours () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

12 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général , , , ,7 02 Charges de personnel et frais assimilés , , ,8 04 Atténuations de produits , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus 48 78, , ,30 Total des dépenses de gestion courante , , , ,89 66 Charges financières , , , ,43 67 Charges exceptionnelles , , ,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,47 TOTAL , , , , Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

13 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , , ,28 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,99 73 Impôts et taxes , , , ,49 74 Dotations et participations , , ,57 75 Autres produits de gestion courante , , ,74 Total des recettes de gestion courante , , , ,37 76 Produits financiers , ,40-947,0 77 Produits exceptionnels , , ,26 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 03 92, , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 03 92, , ,76 TOTAL , , , ,75 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

14 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,88 2 Immobilisations corporelles , , , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , ,98 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,96 0 Dotations, fonds divers et réserves , ,65 3 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées , , ,37 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées Autres immobilisations financières , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections () 03 92, , ,76 04 Opérations patrimoniales () , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,24 TOTAL , , , ,74 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,03 II A3 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

15 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement , , , ,48 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65) , , ,28 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , 204 Subventions d'équipements versées 8 66, , ,8 2 Immobilisations corporelles , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,63 Total des recettes d'équipement , , , ,5 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) , , Excédents de fonct. capitalisés (7) , ,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 79 23, , ,7 024 Produits des cessions d'immobilisations ,28 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , ,59 02 Virement de la section de fonctionnement () , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , , ,47 04 Opérations patrimoniales () , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,53 TOTAL , , , ,2 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

16 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général , ,30 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,82 04 Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 77 46, ,70 66 Charges financières , ,57 67 Charges exceptionnelles , , ,85 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,93 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,52 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement , ,07 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , , ,7 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , ,68 2 Immobilisations corporelles (6) , , ,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,20 26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières 8, , ,02 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,89 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B ,03 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

17 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges , ,5 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,0 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,5 74 Dotations et participations , ,3 75 Autres produits de gestion courante , , ,86 76 Produits financiers , ,40 77 Produits exceptionnels , , ,35 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,72 3 Subventions d'investissement , , ,75 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) ,25 288, ,43 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,26 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 3 033, , , Subventions d'équipement versées , ,00 2 Immobilisations corporelles (5) , , ,97 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) , , ,28 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , , ,53 28 Amortissements des immobilisations , ,75 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,07 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 967,00 887, Eau et assainissement , , , Énergie - electricité , , , Chauffage urbain , , Autres fournitures non stockables 4 085,4 970,90 3 4, Combustibles ,46 285, , Carburants , , Alimentation , ,0 30, Produits de traitement 5 365, ,62 688, Autres fournitures non stockées 2 446, ,70 98, Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) , , Fournitures scolaires 855,00 832,48 22, Autres matières et fournitures , , , Autres marchandises , ,86 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Crédit-bail mobilier ,66 097, Locations immobilières , , , Locations mobilières , , ,44 64 Charges locatives et de copropriété , , , Terrains 47 96, , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant 4 904, , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , ,55 66 Primes d'assurance , , , ,94 67 Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , Indemnités au comptable et aux régisseurs ,79 642, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux 6 962,00 28, , Divers 5 94, ,06 3 0, Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers Transports de biens , , , Transports collectifs ,80 284, Voyages et déplacements , , Missions , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 8 470, , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 5 042, , ,4 CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 628 Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus Remboursement de frais aux communes membres du gfp A d'autres organismes 504,50 504, Autres services extérieurs Taxes foncières , , , Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules ,50 28, Autres droits 5,00 5, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , ,0 5 43,54 02 Charges de personnel et frais assimilés , , ,8 628 Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , ,0 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , ,7 648 Autres indemnités , , Rémunérations , , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au f.n.c du supplément familial 47 67, , Cotisations aux autres organismes sociaux ,80 256, Versées directement , , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges sociales diverses ,25 0, Autres charges , ,06 04 Atténuation de produits , , , Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379, Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe fonciere sur les 474,00 474, Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5, , Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales Reversements, restitutions et prélèvements divers , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , ,70 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , , Déficit des budgets annexes à caractère administratif , , Indemnités , , Frais de mission , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , Formation Frais de représentation du maire , , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat Créances admises en non valeur 2 752, , Créances éteintes 3 547, , Service d'incendie , ,52 0, Autres contributions obligatoires , , Subventions communes membres du gfp , , , ,0 CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés Subventions gfp de rattachement , , Subventions autres groupements , , , , Autres établissements publics locaux , , , Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , ,9 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 48 78, , , Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures , , , , ,45 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,89 66 Charges financières (b) , , , ,43 66 Intérêts réglés à l'échéance , ,6 662 Intérêts - rattachements des icne , , , , Remboursements d intérêts d emprunts transférés aux communesremboursements d intérêts d e , , Autres charges financières , , ,59 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,26 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Amendes fiscales et pénales Secours et dots , , Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 737, , , Autres subventions exceptionnelles , , Autres charges exceptionnelles , , ,22 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement , ,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice ,9 Montant des ICNE de l'exercice N ,4 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) = Différence ICNE N - ICNE N ,23 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0 208, , , 70 Produits services, domaine et ventes div , , , Coupes de bois 6 02, , Concession dans les cimetières (produit net) ,35 358, Redevances funéraires 33 65, , Redevance d'occupation du domaine public communal ,05-745, Locations de droits de chasse et de pêche Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , , Autres marchandises , , Locations diverses (autres qu'immeubles) Par les communes membres du gfp , ,90 73 Impôts et taxes , , , ,49 73 Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation , , Fngir , , Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal , , Taxe sur l'électricité , ,5 74 Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir , , Autres Régions , , , Départements , , Participation reçue d'une commune membre Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95-964, Autres organismes , , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42, , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,74 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si , ,6 752 Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , , ,9 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,37 76 Produits financiers (b) , ,40-947,0 764 Revenus des valeurs mobilières de placement,46 -, Autres , ,94-945,64 77 Produits exceptionnels (c) , , ,26 77 Dédits et pénalités perçus 5 423, ,39 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 372,50 259,09-886, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 40 84, , , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 69 93, , ,66 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 03 92, , , Revenus des immeubles , , Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 03 92, , ,76 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , , ,75 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , Frais d'études , , , , Frais d'insertion Concessions et droits similaires , , , ,5 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , , Départements : bâtiments et installations ,79 48, Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , ,20 929, Communes gfp : bâtiments et installations , , , Autres communes : biens mobiliers, matériel et études Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études , , Aut org pub : bâtiments et installations , , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,68 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , ,83 2 Terrains nus , , ,5 22 Terrains de voirie 6 745, , ,76 23 Terrains aménagés autres que voirie Autres agencements et aménagements de terrains , , ,22 23 Hôtel de ville ,90 748,0 232 Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics , , , ,7 238 Autres constructions , , ,57 25 Réseaux de voirie , , Installations de voirie , , Réseaux d'adduction d'eau ,22 698, Réseaux câblés 23 90, , Autres réseaux , ,05 327, Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , , Mobilier , ,85 338, , Autres immobilisations corporelles , , , ,2 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , , Constructions , , , ,5 235 Installations, matériel et outillage techniques , , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , ,3 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , ,29 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,96 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Dotations, fonds divers et réserves , , F.c.t.v.a , ,65 3 Subventions d'investissement État et établissements nationaux Régions Emprunts et dettes assimilées , , ,37 63 Emprunts remboursables in fine Autres emprunts obligataires Emprunts en euros , , ,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt , ,6 0, Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,52,48 65 Dépôts et cautionnements reçus , ,92 66 Refinancement de dette Autres dettes communes membres du gfpautres dettes communes membres du gfp 4 426, ,00 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financières , , Prêts 5 2 5,48 8, Dépôts et cautionnements versés Autres établissements publics Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 03 92, , ,76 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 03 92, , ,76 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions , , Autres établissements publics locaux ,32 536, , Autres organismes et particuliers 7 847, , ,53 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,76 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Nature pers privé : bâtiments et installations Terrains nus 48 78, ,52 22 Terrains de voirie , , Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59, Autres constructions , , Autres réseaux , , Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45, , Immobilisations incorporelles en cours , , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,54 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,24 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,74 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,03 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 92. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 3 Subventions d'investissement , , , ,48 32 État et établissements nationaux , , , Régions 32 88, , , , Départements , ,8 324 Communes membres du gfp , , Autres , , , Amendes de police , , Participations pour non réalisation d'aires stationnement , , ,6 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65)) , , ,28 64 Emprunts en euros , , Opérations afférentes à l'emprunt Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,52,48 66 Refinancement de dette Dettes envers locataires - acquéreurs Autres établissements publics locaux 84 84, , Autres organismes et particuliers , ,85 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0 47,7 0 47,7 203 Frais d'études , , , 204 Subventions d'équipement versées 8 66, , , Pers droit privé : bâtiments et installations 8 66, , ,8 2 Immobilisations corporelles , ,59 2 Terrains nus , ,0 288 Autres immobilisations corporelles 788,58 788,58 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Constructions 8 244, ,32-20, Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours 53 63, ,65 Total des recettes d'équipement , , , ,5 0 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , T.l.e , , Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 79 23, , ,7 274 Prêts , , ,7 275 Dépôts et cautionnements versés Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , , Autres établissements publics , ,27 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 024 Produits des cessions d'immobilisations ,28 Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,59 02 Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , ,47 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,26 2 Terrains nus , ,44 22 Terrains de voirie 3 929, , Autres constructions , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , , Frais d'études , , Frais d'insertion 5 79,8 5 79, Etat : bâtiments et installations 948,07 948, Régions : bâtiments et installations 2 503, , Départements : bâtiments et installations 8 672, , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 6 569, , Communes gfp : bâtiments et installations , , Gfp rattachement : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49, , Aut org pub : bâtiments et installations 404 0, , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284, , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , Organismes publics bâtiments et installations , , Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 7 606, , Concessions et droits similaires , , Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, , Installations de voirie , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie 2 466, , Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96, , Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62, , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 43 59, , Mobilier 73 32, , Cheptel Autres immobilisations corporelles 0 276, , , Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728, ,60 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,47 04 Opérations patrimoniales (5) , , , Communes membres du gfp 86 69, ,00 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 326 Autres établissements publics locaux Autres , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , , Frais d'études , ,00 22 Terrains de voirie Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59, Installations, matériel et outillage techniques , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , Autres établissements publics , ,37 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,53 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , , ,2 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

30 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

31 LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 0 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 02 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 04 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES : Sécurité intérieure 0 : Services communs : Police nationale 2 : Police municipale 3 : Pompiers, incendies et secours 4 : Autres services de protection civile 2 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 2 : Enseignement du premier degré 2 : Écoles maternelles 22 : Écoles primaires 23 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 25 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 3 : Expression artistique 3 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 32 : Arts plastiques et autres activités artistiques 33 : Théâtres 34 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 32 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 4 : Sports 4 : Salles de sport, gymnases 42 : Stades 43 : Piscines 44 : Autres équipements sportifs ou de loisir 45 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse 42 : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 5 : Santé 50 : Services communs 5 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 52 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 52 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 6 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 7 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 : Services urbains 80 : Services communs 8 : Eau et assainissement 82 : Collecte et traitement des ordures ménagères 83 : Propreté urbaine 84 : Éclairage public 85 : Transports urbains 86 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 82 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 83 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 9 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

32 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Opérations financières ,03 Equipements communaux (2) , , , , ,67 Equipements non communaux (c/204) (3) , , , ,0 Total dépenses réelles , , , , , ,77 Total recettes réelles , , , ,9 Solde d'investissement , , , , , ,77 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses , , , , ,8 Total RAR recettes , ,75 Solde RAR investissement , , , , ,8 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Total dépenses réelles , , , , , ,03 Total recettes réelles , , , , ,7 Solde de fonctionnement , , , , , ,86 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R. 23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a et R L. 57- et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

33 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 RESTES A REALISER au 3/2/N 3 209, , , , , , , , , , , , ,62 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) , , , , , , , , , , , , , , ,69 RESTES A REALISER au 3/2/N CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

34 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , , ,20 Réalisations , , , , ,20 0 Charges a caractere general , , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 572,00 572, Eau et assainissement , , Énergie - electricité , , Chauffage urbain , , Autres fournitures non stockables 74,82 74, Carburants , , Produits de traitement 3 92, , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement 9 287,63 490, , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , , Autres matières et fournitures 84 04, ,77 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 396,88 396, Crédit-bail mobilier 5 902, , Locations immobilières 4 785, , , Locations mobilières , ,26 64 Charges locatives et de copropriété 52 48, , , Terrains 6 402, , Bâtiments , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , 656 Maintenance ,34 27, ,02 66 Primes d'assurance , ,46 67 Études et recherches , ,2 682 Documentation générale et technique 95 27, ,79 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

35 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 684 Versements à des organismes de formation 96 36, , Frais de colloques et séminaires 786,30 786, Autres frais divers 99,50 99, Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 077, , Honoraires ,54 478, , Frais d'actes et de contentieux 227,56 227, Divers 553, , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 94 63, , Foires et expositions 4 627, , Catalogues et imprimés 74 08,5 095, , , Publications , , Transports de biens , , Transports collectifs 85 26,30 869, , Voyages et déplacements 628,5 628, Missions , , Réceptions 55 06,07 6, , , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés 9 906,88 24, , Concours divers (cotisations...) 86 93, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs Taxes foncières , , , Taxes et impôts sur les véhicules 5,50 5, Autres droits 5,00 5, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 423,00 423,00 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

36 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Autre personnel extérieur , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territori , ,34 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , Emplois d'avenir , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au f.n.c du supplément familial 47 67, , Versées directement , , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges sociales diverses , , Autres charges , ,45 04 Attenuations de produits , , Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379, Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe foncie 474,00 474, Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5, , Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales Reversements, restitutions et prélèvements divers , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,7 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées , ,98 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

37 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement , ,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 65 Autres charges de gestion courante , , , ,74 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs s 2 447, , ,4 653 Indemnités , , Frais de mission 3 769, , Cotisations de retraite 44 99, , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , Formation Frais de représentation du maire 6,30 6, Créances admises en non valeur 2 752, , Créances éteintes 3 547, , Autres contributions obligatoires , , Subventions autres groupements 60 25, , Autres établissements publics locaux 937,07 937, Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , Frais de fonctionnement des groupes d'elus 77 46, , Frais de personnel , , Matériel, équipement et fournitures , ,55 66 Charges financieres ,94 6, ,57 66 Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachements des icne , , Autres charges financières ,78 6, ,4 67 Charges exceptionnelles 5 270, ,3 2 78,77 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 3 948, , Secours et dots , ,5 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 949, ,77 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

38 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres charges exceptionnelles 32,68 32,68 Restes à réaliser - reports RECETTES , ,66 609, , ,9 Réalisations , ,66 609, , ,9 03 Attenuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,9 752 Revenus des immeubles , , Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, ,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 297, , , Concession dans les cimetières (produit net) 58 64, , Redevances funéraires 33 65, , Par les communes membres du gfp 2 297, ,0 73 Impots et taxes , ,5 73 Taxes foncières et d'habitation , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation , , Fngir , , Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal , , Taxe sur l'électricité , ,5 74 Dotations, subventions et participations , , , Dotation d'intercommunalité , ,00 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

39 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 7426 Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir , , Régions Autres organismes 7 42, , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42, , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,5 752 Revenus des immeubles , ,7 758 Produits divers de gestion courante 8 763, ,34 76 Produits financiers , , Revenus des valeurs mobilières de placement,46, Autres , ,94 77 Produits exceptionnels , ,90 609, , ,5 77 Dédits et pénalités perçus 5 382,40 40, , Recouvrement sur créances admises en non valeur 259,09 259, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 0 420, ,25 609, , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 0, , ,68 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , ,99 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

40 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé A. DEPENSES , , , ,07 39, ,39 Réalisations , , , ,07 39, ,39 0 Charges a caractere general , , , ,75 39, , Achats de prestations de services (autres que terrains 572, Eau et assainissement , Énergie - electricité , Chauffage urbain , Autres fournitures non stockables 74, Carburants , Produits de traitement 3 92, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement 0 562, , Vêtements de travail , Fournitures administratives 28 9,9 935, Autres matières et fournitures 57 35,00 09, ,79 6 Contrats de prestations de services avec des entreprise 396, Crédit-bail mobilier 5 902, Locations immobilières , , Locations mobilières , ,5 64 Charges locatives et de copropriété , , Terrains 6 402, Bâtiments , , Matériel roulant , Autres biens mobiliers 26 40, , Maintenance , ,2 66 Primes d'assurance ,42 294,04 67 Études et recherches , CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

41 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Documentation générale et technique 09 92, , Versements à des organismes de formation 96 36, Frais de colloques et séminaires 786, Autres frais divers 99, Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 077, Honoraires , ,65 883,39 478, Frais d'actes et de contentieux 227, Divers 060,0 225,36 267, Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 008, , Foires et expositions 4 627, Catalogues et imprimés , ,82 25, , Publications , Transports de biens , Transports collectifs ,70 47,60 869, Voyages et déplacements 628, Missions , Réceptions , , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 24, Concours divers (cotisations...) 66 79, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa ,5 249, Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs Taxes foncières 7 235, , Taxes et impôts sur les véhicules 5,50 A. CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

42 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Autres droits 5, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 423,00 02 Charges de personnel et frais assimiles , Autre personnel extérieur , Versement de transport , Cotisations versées au f.n.a.l , Cotisations au centre national et aux centres de gestion ,34 64 Rémunération principale , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité d , Autres indemnités , Rémunérations , Emplois d'avenir , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraites , Cotisations pour assurance du personnel , Versement au f.n.c du supplément familial 47 67, Versées directement , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges sociales diverses , Autres charges ,45 65 Autres charges de gestion courante , , , , ,07 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procé ,8 2 42, Indemnités , Frais de mission 3 769, Cotisations de retraite 44 99, Cotisations de sécurité sociale - part patronale , Formation 8 7 A. CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

43 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Frais de représentation du maire 6, Subventions autres groupements 60 25, Autres établissements publics locaux 937, Subventions de fonctionnement aux associations et au , , Charges financieres 6, Autres charges financières 6,63 67 Charges exceptionnelles 96 5,3 673 Secours et dots ,5 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gesti 3 949, Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,85 Restes à réaliser - reports RECETTES ,36 480, , , ,99 Réalisations ,36 480, , , ,99 03 Attenuations de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de ,45 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Concession dans les cimetières (produit net) 58 64, Redevances funéraires 33 65,00 74 Dotations, subventions et participations , Emplois d'avenir , Régions Autres organismes 7 42, Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante 8 763,34 77 Produits exceptionnels 6 494,55 480, , ,99 A. CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

44 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Dédits et pénalités perçus 40, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 4 59, , Produits exceptionnels divers ,0 480,65 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , , ,40 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A. CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

45 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES , , ,20 Réalisations , , ,20 0 Charges a caractere general 6 455, , , Eau et assainissement 5 702, , Énergie - electricité , , Fournitures d'entretien 498,00 498, Fournitures de petit équipement 53,86 53, Autres matières et fournitures 34,3 34,3 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 75 27, , Maintenance 65,7 65,7 66 Primes d'assurance 765,00 502, ,9 628 Concours divers (cotisations...) Charges de personnel et frais assimiles , , Autre personnel extérieur 0 963, , Cotisations pour assurance du personnel 53 99, ,40 65 Autres charges de gestion courante , , , Service d'incendie , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,2 67 Charges exceptionnelles 230,60 230, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 230,60 230,60 Restes à réaliser - reports RECETTES , , ,63 Réalisations , , ,63 74 Dotations, subventions et participations , , Départements , ,5 75 Autres produits de gestion courante , , Produits divers de gestion courante , ,48 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

46 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total 77 Produits exceptionnels Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,57 CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

47 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION Sous-fonction A. Art. (2) Libellé DEPENSES , ,2 Réalisations , ,2 0 Charges a caractere general ,00 66 Primes d'assurance 765, Concours divers (cotisations...) Charges de personnel et frais assimiles , Autre personnel extérieur 0 963, Cotisations pour assurance du personnel 53 99,40 65 Autres charges de gestion courante , , Service d'incendie , Subventions de fonctionnement aux associations et autres 9 926, ,2 Restes à réaliser - reports RECETTES ,5 Réalisations ,5 74 Dotations, subventions et participations , Départements ,5 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,2 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

48 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A. Art. () Libellé Total DEPENSES , , , ,5 Réalisations , , , ,5 0 Charges a caractere general ,64 238, , Bâtiments 7 479, ,72 66 Primes d'assurance ,60 238, , Catalogues et imprimés 520,32 520,32 65 Autres charges de gestion courante , , , , Subventions communes membres du gfp , , Subventions gfp de rattachement 70 00, , Autres établissements publics locaux , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes , ,00 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Dotations, subventions et participations Départements Autres organismes Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,5 CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

49 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A. Art. () Libellé DEPENSES ,37 Réalisations ,37 0 Charges a caractere general 238,07 66 Primes d'assurance 238,07 65 Autres charges de gestion courante , Subventions communes membres du gfp , Subventions de fonctionnement aux associations et autres 0 67 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) ,37 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

50 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total DEPENSES , , , ,76 Réalisations , , , ,76 0 Charges a caractere general , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 35,00 35, Eau et assainissement 276, , , Énergie - electricité 85 77, , , , Combustibles 357,2 357, Autres fournitures non stockées 582,37 582, Fournitures d'entretien 5 66, , Fournitures de petit équipement 5 747, , , Vêtements de travail 5 334, , Fournitures administratives 568,34 509, , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) , , Fournitures scolaires 5,9 5, Autres matières et fournitures 4 829, , , Autres marchandises 0 659, ,79 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 544,80 544, Locations immobilières Locations mobilières , , ,93 64 Charges locatives et de copropriété Bâtiments 37 74, , , , Autres biens mobiliers 53 44, , Maintenance 23 40,6 56 4, , ,22 66 Primes d'assurance 8 77, , , ,5 682 Documentation générale et technique 4 34, , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux Divers 38,40 38,40 CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

51 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total 623 Annonces et insertions 25 98, , Fêtes et cérémonies 98,65 98, Foires et expositions , , Catalogues et imprimés ,2 026, , , Publications 0 376, , Transports de biens 2 540, , , , Transports collectifs Voyages et déplacements 42,20 42, Réceptions 2 57, , ,7 626 Frais d'affranchissement 4 78,4 4 78, Frais de télécommunications 7 846, , , Services bancaires et assimilés 248,54 248, Concours divers (cotisations...) 400,45 400, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 2 663, , , Frais de nettoyage des locaux , , A d'autres organismes 496,00 8,50 504, Taxes foncières 8 892, ,00 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Rémunérations 9 620, , Cotisations aux autres organismes sociaux 0 743, ,80 65 Autres charges de gestion courante , , , ,4 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs simila 2 374, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , ,44 Restes à réaliser - reports RECETTES , , ,77 Réalisations , , ,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 50, , Redevances et droits des services à caractère culturel , ,88 CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

52 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total 7078 Autres marchandises 6 422, ,78 74 Dotations, subventions et participations Autres Régions Départements Autres organismes Produits exceptionnels 2 652, ,47 9, 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 44 65, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 9 045,52 24, , Produits exceptionnels divers 2 607,2 695, ,50 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,99 CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

53 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé DEPENSES , , , ,00 Réalisations , , , ,00 0 Charges a caractere general , , , , Eau et assainissement 276, Énergie - electricité 85 77, , Combustibles 357, Fournitures de petit équipement 5 747, Fournitures administratives 568, Autres matières et fournitures 4 829,7 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 544, Locations immobilières Locations mobilières ,56 64 Charges locatives et de copropriété Bâtiments 37 74, ,3 062, Maintenance 23 40,6 327, ,00 66 Primes d'assurance 8 77, ,7 3 83, Honoraires , Frais d'actes et de contentieux Foires et expositions Catalogues et imprimés ,2 586,80 439, Transports de biens 2 540, , Transports collectifs Réceptions 2 57, Frais de télécommunications 7 846, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 2 663, A d'autres organismes 496, Taxes foncières 8 892,00 CA 204 Page 50 BUDGET PRINCIPAL

54 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé Autres charges de gestion courante , , Subventions de fonctionnement aux associations et aut , ,58 Restes à réaliser - reports RECETTES , , ,2 Réalisations , , ,2 74 Dotations, subventions et participations Autres Produits exceptionnels 3 57, , ,2 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 3 57, , Produits exceptionnels divers 2 607,2 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,88 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

55 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,20 825, ,03 Réalisations , ,20 825, ,03 0 Charges a caractere general , ,20 825, , Eau et assainissement 29 00, , Énergie - electricité , , Alimentation , , Fournitures d'entretien 3 945, , Fournitures de petit équipement 8 66, , Vêtements de travail 3 42, , Fournitures administratives 532,36 532, Fournitures scolaires 320,57 320, Autres matières et fournitures 7, , , Autres marchandises , , Locations mobilières 5 964, , , Bâtiments 6 272, , Matériel roulant Autres biens mobiliers 7 640, , Maintenance , ,4 66 Primes d'assurance 5 027, , Documentation générale et technique 7 846, , Honoraires 2 889, , , Divers 9,60 9, Annonces et insertions 5 25, , , Fêtes et cérémonies ,66 856, , Foires et expositions ,57 2 5, , Catalogues et imprimés , , , Publications 620,6 620,6 624 Transports de biens 3 223, ,88 CA 204 Page 52 BUDGET PRINCIPAL

56 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé Total 6247 Transports collectifs Réceptions ,92 575, , Frais d'affranchissement 687,09 687, Frais de télécommunications 995,44 995, Services bancaires et assimilés 362,7 362,7 628 Concours divers (cotisations...) 2 979, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 6 355, , Frais de nettoyage des locaux , ,05 65 Autres charges de gestion courante , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , ,50 67 Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports RECETTES , ,7 Réalisations , ,7 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevances et droits des services à caractère culturel 67 6, , Autres marchandises , ,55 74 Dotations, subventions et participations , , Régions , ,83 75 Autres produits de gestion courante , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , ,03 77 Produits exceptionnels 803,46 803, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 52,63 52, Produits exceptionnels divers 28,83 28,83 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,03-825, ,86 CA 204 Page 53 BUDGET PRINCIPAL

57 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,54 825,00 Réalisations , , ,54 825,00 0 Charges a caractere general , , ,54 825, Eau et assainissement ,02, Énergie - electricité ,52 468, Alimentation , Fournitures d'entretien 3 945, Fournitures de petit équipement 8 66, Vêtements de travail 3 42, Fournitures administratives 532, Fournitures scolaires 320, Autres matières et fournitures , Autres marchandises , Locations mobilières 5 20, , Bâtiments 6 272, Matériel roulant Autres biens mobiliers 7 640, Maintenance ,4 66 Primes d'assurance 5 027, Documentation générale et technique 983, , Honoraires , , , Divers 9, Annonces et insertions ,6 7 20, Fêtes et cérémonies 856, Foires et expositions 2 5, Catalogues et imprimés 6 907, ,40 CA 204 Page 54 BUDGET PRINCIPAL

58 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé Publications 6 820, , Transports de biens 2 002,33 22, Transports collectifs Réceptions 2 84, ,6 575, Frais d'affranchissement 687, Frais de télécommunications 995, Services bancaires et assimilés 362,7 628 Concours divers (cotisations...) 7 506, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 6 355, Frais de nettoyage des locaux ,05 65 Autres charges de gestion courante Subventions de fonctionnement aux associations et aut Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports RECETTES , ,83 Réalisations , ,83 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Redevances et droits des services à caractère culturel 67 6, Autres marchandises ,55 74 Dotations, subventions et participations , Régions ,83 75 Autres produits de gestion courante , Redevances versées par les fermiers et concessionnaire ,03 77 Produits exceptionnels 803, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 52,63 CA 204 Page 55 BUDGET PRINCIPAL

59 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé Produits exceptionnels divers 28,83 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,7-825,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 56 BUDGET PRINCIPAL

60 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES , , ,38 Réalisations , , ,38 0 Charges a caractere general 8 49, , ,2 606 Eau et assainissement , , Énergie - electricité , , Combustibles 5 79,4 5 79, Fournitures d'entretien 87,07 87, Fournitures de petit équipement 8,63 8, Autres matières et fournitures 03,67 03, Locations immobilières 3 058, , Locations mobilières 6 352, ,3 64 Charges locatives et de copropriété 4 50,3 4 50,3 652 Terrains 2,50 2, Bâtiments 5 226, , Autres biens mobiliers , , Maintenance 2 065, ,9 66 Primes d'assurance 277,02 277, Honoraires , , Catalogues et imprimés 4 922,00 77, , Publications Transports collectifs Réceptions 604,00 604, Services bancaires et assimilés 628 Concours divers (cotisations...) 209, , Frais de nettoyage des locaux 662,8 662,8 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 403,64 403,64 65 Autres charges de gestion courante , , , Autres établissements publics locaux , ,77 CA 204 Page 57 BUDGET PRINCIPAL

61 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,40 Restes à réaliser - reports RECETTES , ,09 Réalisations , ,09 74 Dotations, subventions et participations , , Autres organismes , ,00 75 Autres produits de gestion courante 2 62, , Produits divers de gestion courante 2 62, ,09 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,29 CA 204 Page 58 BUDGET PRINCIPAL

62 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,64 Réalisations , , ,64 0 Charges a caractere general 8 49, , , Eau et assainissement , Énergie - electricité , Combustibles 5 79, Fournitures d'entretien 87, Fournitures de petit équipement 553,27 258, Autres matières et fournitures 99, , Locations immobilières 3 058, Locations mobilières 6 352,3 64 Charges locatives et de copropriété 4 50,3 652 Terrains 2, Bâtiments 3 38,84 907, Autres biens mobiliers , Maintenance 35, Primes d'assurance 277, Honoraires , Catalogues et imprimés 4 922,00 77, Publications Transports collectifs Réceptions 604, Services bancaires et assimilés 628 Concours divers (cotisations...) 209, Frais de nettoyage des locaux 662,8 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or 403,64 65 Autres charges de gestion courante , , CA 204 Page 59 BUDGET PRINCIPAL

63 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé Autres établissements publics locaux , Subventions de fonctionnement aux associations et aut , , Restes à réaliser - reports RECETTES ,09 Réalisations ,09 74 Dotations, subventions et participations , Autres organismes ,00 75 Autres produits de gestion courante 2 62, Produits divers de gestion courante 2 62,09 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,55 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 60 BUDGET PRINCIPAL

64 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES Réalisations Autres charges de gestion courante Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

65 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,0 Réalisations , , ,0 0 Charges a caractere general 4 20, , ,0 67 Études et recherches 4 50, , Honoraires 24,50 24, Concours divers (cotisations...) 35, , Taxes foncières , ,00 65 Autres charges de gestion courante Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Restes à réaliser - reports RECETTES , ,00 Réalisations , ,00 74 Dotations, subventions et participations , , Autres organismes , ,00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) ,0-0 77, ,0 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 62 BUDGET PRINCIPAL

66 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,5 Réalisations , , , ,5 0 Charges a caractere general , , , ,2 606 Eau et assainissement 0 532, , Énergie - electricité , , Autres fournitures non stockables 229,08 229, Combustibles 4 865, , Carburants 0 5,29 0 5, Produits de traitement 764,58 764, Autres fournitures non stockées 9 883, , Fournitures d'entretien 405,62 405, Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail 49 67, , Fournitures administratives,64, Autres matières et fournitures 504, , , ,93 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Locations immobilières 744,00 744, Locations mobilières 4 880, , , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant ,42 362, , Autres biens mobiliers 7 273, , Maintenance , ,0 66 Primes d'assurance , ,66 67 Études et recherches 336, , , Documentation générale et technique 6 3,2 646, ,35 CA 204 Page 63 BUDGET PRINCIPAL

67 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 684 Versements à des organismes de formation 498,50 498, Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux 754,35 754, Annonces et insertions 4 02, , , Fêtes et cérémonies 0 959, , Foires et expositions 85 6, , Catalogues et imprimés 4 6, , , Publications 6 207, , Transports collectifs 2 970, , Missions 2 745, , Frais de télécommunications 0 007, , , Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 557,9 557, Frais de nettoyage des locaux 9 20, , , Taxes foncières , , Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , ,6 28 2,46 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l. 8 53, , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , ,56 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations 49 33, , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis 4 664, ,9 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,20 CA 204 Page 64 BUDGET PRINCIPAL

68 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 6453 Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel , , Médecine du travail, pharmacie 005,05 005, Autres charges sociales diverses , , Autres charges 2 805, ,49 65 Autres charges de gestion courante , , , ,0 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Déficit des budgets annexes à caractère administratif Subventions communes membres du gfp , , Subventions autres groupements 6 966, , , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,2 67 Charges exceptionnelles , , Secours et dots 8 52, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753,5 753, Autres subventions exceptionnelles , ,27 Restes à réaliser - reports RECETTES 6 900, , , ,27 Réalisations 6 900, , , ,27 03 Attenuations de charges 04 60, , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 36,77 36,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 472, , Coupes de bois 3 472, ,00 74 Dotations, subventions et participations , , , Emplois d'avenir 0 83,3 0 83, Régions , , Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95 964, Autres organismes 2 778, ,75 CA 204 Page 65 BUDGET PRINCIPAL

69 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , ,28 77 Produits exceptionnels 6 900, , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 398,77 398, Produits exceptionnels divers 6 900, , ,67 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,24 CA 204 Page 66 BUDGET PRINCIPAL

70 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , , Réalisations , , Charges a caractere general ,56 504, Fournitures de petit équipement , Autres matières et fournitures 504,42 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , Voies et réseaux ,86 67 Études et recherches 336, Frais de télécommunications 0 007, Concours divers (cotisations...) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) ,30 65 Autres charges de gestion courante 6 966, Déficit des budgets annexes à caractère administratif Subventions autres groupements 6 966,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 6 900,8 Réalisations 6 900,8 77 Produits exceptionnels 6 900, Produits exceptionnels divers 6 900,8 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , , , , , Réalisations , , , , , , CA 204 Page 67 BUDGET PRINCIPAL

71 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Charges a caractere general , , , , , ,7 606 Eau et assainissement 323,5 66, , Énergie - electricité , , , Autres fournitures non stockables 4,94 87, Combustibles 4 865, Carburants , , Produits de traitement 764, Autres fournitures non stockées 4 723, , Fournitures d'entretien 993,58 752, , Fournitures de petit équipement 3 972, , ,30 860, ,63 70, Fournitures de voirie 26 36, , , Vêtements de travail 9 502, , , Fournitures administratives, Autres matières et fournitures 2 8,62 499, , , ,26 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises Locations immobilières 744, Locations mobilières 033, , ,98 820, , Terrains , Bâtiments 6 437, , , Voies et réseaux , , Matériel roulant 4 005, , ,35 362, Autres biens mobiliers 2 676, , , Maintenance , , , ,6 66 Primes d'assurance 28 53, , , ,64 67 Études et recherches 4 303, , Documentation générale et technique 934, ,82 646, Versements à des organismes de formation 498,50 CA 204 Page 68 BUDGET PRINCIPAL

72 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Honoraires ,5 8 62, , , Frais d'actes et de contentieux 2,00 228,25 54,0 623 Annonces et insertions 3 493,70 528, , Fêtes et cérémonies 0 959, Foires et expositions 85 6, Catalogues et imprimés 248, , , Publications 6 207, Transports collectifs 2 970, Missions 22,9 58,70 374, Frais de télécommunications 9 386,38 284,57 363, Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 35,98 24, Frais de nettoyage des locaux 9 20, , Taxes foncières 00 54, , Taxes et impôts sur les véhicules 2 004,00 276, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism , Charges de personnel et frais assimiles , , , Versement de transport 5 85, , , Cotisations versées au f.n.a.l. 5 3, , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela f 6 965, , ,00 64 Rémunération principale , , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de réside 34 94, , , Autres indemnités , , ,4 643 Rémunérations 6 336, , , Emplois d'avenir 2 840, , Rémunérations des apprentis 4 664,9 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , ,87 CA 204 Page 69 BUDGET PRINCIPAL

73 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel , , , Médecine du travail, pharmacie 3,83 89, Autres charges sociales diverses 8 596, , , Autres charges 958,24 340,9 507,06 65 Autres charges de gestion courante , , Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo Subventions communes membres du gfp , Subventions autres groupements 83 6, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres pe , , Charges exceptionnelles 2 72,74 794, , , Secours et dots 2 72,74 794, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753, Autres subventions exceptionnelles ,27 Restes à réaliser - reports RECETTES 5 086, , , , ,52 Réalisations 5 086, , , , ,52 03 Attenuations de charges 5 086, , , Remboursements sur rémunérations du personnel 5 086, , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoy 36,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 472, Coupes de bois 3 472,00 74 Dotations, subventions et participations 964, , , , , Emplois d'avenir , , Régions , Participations groupements de collectivités - autresgroupeme 964, Autres organismes 2 778,75 CA 204 Page 70 BUDGET PRINCIPAL

74 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles ,28 77 Produits exceptionnels , ,99 38, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla d 25,88 99,63 38, Produits exceptionnels divers 34 00, ,36 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , , , () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

75 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,83 Réalisations , , , ,83 0 Charges a caractere general , , , , Locations mobilières 35, , , Bâtiments 3 344, , Maintenance 446, , ,27 67 Études et recherches , , , Frais de colloques et séminaires , , Honoraires , ,28 34, , Catalogues et imprimés 372, , Réceptions 247,50 247, Frais d'affranchissement 25,44 25, Concours divers (cotisations...) 2 365,48 728, , Taxes foncières 36 99, ,00 65 Autres charges de gestion courante 00 09, , , Subventions autres groupements , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personne 00 09, , ,08 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 040, , , ,83 Réalisations 3 040, , , ,83 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevance d'occupation du domaine public communal , , Locations diverses (autres qu'immeubles) Dotations, subventions et participations , , , Régions , , Départements Autres organismes , ,89 75 Autres produits de gestion courante 47 35, ,39 CA 204 Page 72 BUDGET PRINCIPAL

76 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé Total 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés 60 20, , Produits divers de gestion courante Produits exceptionnels Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 73 BUDGET PRINCIPAL

77 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,86 Réalisations , , ,98 00 Solde d'exécution de la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,9 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions , , Autres établissements publics locaux 536,79 536, Autres organismes et particuliers , ,29 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,76 04 Opérations patrimoniales , , Nature pers privé : bâtiments et installations Terrains nus 48 78, ,52 22 Terrains de voirie , , Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59, Autres constructions , , Autres réseaux , , Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45, , Immobilisations incorporelles en cours , , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,54 6 Emprunts et dettes assimilees , , ,63 63 Emprunts remboursables in fine Autres emprunts obligataires Emprunts en euros , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,52 CA 204 Page 74 BUDGET PRINCIPAL

78 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 65 Dépôts et cautionnements reçus 4 296, ,08 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études 05 84, , Frais d'insertion Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees , , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 3 325, ,00 2 Immobilisations corporelles , , Autres agencements et aménagements de terrains 7 93, ,46 23 Hôtel de ville 8 28, , Autres bâtiments publics 5,76 5, Autres réseaux Autres installations, matériel et outillage techniques 9 684, , Matériel de transport 3 050, , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier 45 4, , Autres immobilisations corporelles , ,09 23 Immobilisations en cours , , Agencements et aménagements de terrains , ,2 233 Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours 5 659, ,65 26 Participations et creances rattachees a des participations Titres de participation Autres immobilisations financieres, , Prêts,48, Dépôts et cautionnements versés CA 204 Page 75 BUDGET PRINCIPAL

79 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total Restes à réaliser - reports , ,88 RECETTES , , ,37 Réalisations , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,7 69 Primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,26 2 Terrains nus , ,44 22 Terrains de voirie 3 929, , Autres constructions , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , Frais d'études , , Frais d'insertion 5 79,8 5 79, Etat : bâtiments et installations 948,07 948, Régions : bâtiments et installations 2 503, , Départements : bâtiments et installations 8 672, , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 6 569, , Communes gfp : bâtiments et installations , , Gfp rattachement : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49, , Aut org pub : bâtiments et installations 404 0, , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284, , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , Organismes publics bâtiments et installations , , Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 7 606, , Concessions et droits similaires , ,36 CA 204 Page 76 BUDGET PRINCIPAL

80 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 2838 Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, , Installations de voirie , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie 2 466, , Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96, , Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62, , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 43 59, , Mobilier 73 32, , Cheptel Autres immobilisations corporelles , , Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728, ,60 04 Opérations patrimoniales , , Communes membres du gfp 86 69, , Autres établissements publics locaux Autres , , Frais d'études , ,00 22 Terrains de voirie Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59, Installations, matériel et outillage techniques , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , Autres établissements publics , ,37 0 Dotations, fonds divers et reserves , , F.c.t.v.a , , 0223 T.l.e , ,00 CA 204 Page 77 BUDGET PRINCIPAL

81 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,72 3 Subventions d'investissement recues , , Autres , ,00 6 Emprunts et dettes assimilees , ,52 64 Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,52 65 Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financieres 0, ,4 274 Prêts 0,4 0,4 275 Dépôts et cautionnements versés Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,5 CA 204 Page 78 BUDGET PRINCIPAL

82 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé A.2 DEPENSES , , , , Réalisations , , , , Emprunts et dettes assimilees ,08 65 Dépôts et cautionnements reçus ,08 20 Immobilisations incorporelles 092 0, , , Frais d'études , , , Frais d'insertion Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 3 325, Immobilisations corporelles , , ,0 228 Autres agencements et aménagements de terrains 7 93,46 23 Hôtel de ville 8 28, Autres bâtiments publics 5, Autres réseaux Autres installations, matériel et outillage technique 9 23,6 47, Matériel de transport 3 050, Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier 45 4, Autres immobilisations corporelles , ,72 23 Immobilisations en cours , , Agencements et aménagements de terrains ,2 233 Constructions , ,3 235 Installations, matériel et outillage techniques ,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours , ,55 26 Participations et creances rattachees a des participa CA 204 Page 79 BUDGET PRINCIPAL

83 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé Titres de participation Autres immobilisations financieres Dépôts et cautionnements versés 3 00 Restes à réaliser - reports , ,36 RECETTES ,00 Réalisations ,00 3 Subventions d'investissement recues , Autres ,00 6 Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financieres Dépôts et cautionnements versés 2 0 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 CA 204 Page 80 BUDGET PRINCIPAL

84 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION A.2 Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES , ,44 Réalisations , , Subv equipements versees Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études Immobilisations corporelles 24 9, ,88 2 Terrains nus,00, Autres bâtiments publics 6 268, , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 83, , Matériel de bureau et matériel informatique 68,6 68,6 284 Mobilier 8 789, , Autres immobilisations corporelles 5 600, ,70 23 Immobilisations en cours , , 232 Agencements et aménagements de terrains , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,78 Restes à réaliser - reports , ,45 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,44 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

85 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION Sous-fonction A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES 5 00 Réalisations Subv equipements versees Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 Restes à réaliser - reports 2 50 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 82 BUDGET PRINCIPAL

86 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,93 Réalisations , ,0 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Subv equipements versees , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études , ,00 2 Immobilisations corporelles 36,02 36, Autres bâtiments publics 36,02 36,02 23 Immobilisations en cours , , Constructions , , Autres immobilisations corporelles en cours 3 67,5 3 67,5 Restes à réaliser - reports , ,83 RECETTES Réalisations , ,97 3 Subventions d'investissement recues , ,97 32 État et établissements nationaux Départements , ,97 Restes à réaliser - reports , ,03 SOLDE (3) , ,93 CA 204 Page 83 BUDGET PRINCIPAL

87 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 84 BUDGET PRINCIPAL

88 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,04 Réalisations , , , ,27 20 Immobilisations incorporelles 5 639, , , , Frais d'études 5 639, , , , Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees , , , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,80 2 Immobilisations corporelles 8 93, , , , Autres bâtiments publics 3 307, , , Autres constructions 929,5 929,5 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 886, , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,3 284 Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,5 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours , ,74 Restes à réaliser - reports , , ,77 RECETTES , , , ,66 Réalisations , , , ,9 3 Subventions d'investissement recues , , , ,0 32 État et établissements nationaux , , ,9 322 Régions , , , Départements , ,22 CA 204 Page 85 BUDGET PRINCIPAL

89 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé Total 2 Immobilisations corporelles 788,58 788, Autres immobilisations corporelles 788,58 788,58 23 Immobilisations en cours 8 364, , Constructions 8 364, ,32 Restes à réaliser - reports , ,75 SOLDE (3) , , , ,38 CA 204 Page 86 BUDGET PRINCIPAL

90 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé DEPENSES , , , , ,44 Réalisations , , , ,44 20 Immobilisations incorporelles 5 639, , , Frais d'études 5 639, , , Concessions et droits similaires Subv equipements versees , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , Immobilisations corporelles 8 93, , , Autres bâtiments publics 3 307, , , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 886, , Matériel de bureau et matériel informatique ,3 284 Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,28 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles en cours , Restes à réaliser - reports , , , ,32 RECETTES , , ,00 Réalisations , , ,25 3 Subventions d'investissement recues , , ,25 32 État et établissements nationaux , , Régions , Départements ,22 23 Immobilisations en cours 8 364, Constructions 8 364,32 Restes à réaliser - reports ,75 CA 204 Page 87 BUDGET PRINCIPAL

91 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé SOLDE (3) , , , , ,44 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 88 BUDGET PRINCIPAL

92 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,58 Réalisations , ,77 3 Subventions d'investissement recues Régions Immobilisations incorporelles 74 5, , Frais d'études 74 5, , Subv equipements versees , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,0 2 Immobilisations corporelles , , Autres agencements et aménagements de terrains 4 727, , Autres bâtiments publics Autres constructions , , Matériel de transport , , Mobilier 5 294, , Autres immobilisations corporelles 7 844, ,89 23 Immobilisations en cours 58 46, , Agencements et aménagements de terrains 3 60, , Constructions 26 84, ,9 Restes à réaliser - reports 87 02, ,8 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,58 CA 204 Page 89 BUDGET PRINCIPAL

93 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES , ,48 Réalisations , ,67 3 Subventions d'investissement recues Régions Immobilisations incorporelles , Frais d'études , Subv equipements versees , Pers droit privé : bâtiments et installations ,0 2 Immobilisations corporelles , Autres agencements et aménagements de terrains 4 727, Autres bâtiments publics Autres constructions , Matériel de transport , Mobilier 5 294, Autres immobilisations corporelles 844,89 23 Immobilisations en cours 58 46, Agencements et aménagements de terrains 3 60, Constructions 26 84,9 Restes à réaliser - reports 87 02,8 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,48 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 90 BUDGET PRINCIPAL

94 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A.2 Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES , ,76 Réalisations , ,76 6 Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations incorporelles 678,32 678, Frais d'études 678,32 678, Subv equipements versees 7 999, , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 999, , Pers droit privé : bâtiments et installations Immobilisations corporelles , , Autres agencements et aménagements de terrains , , Réseaux d'adduction d'eau 4 30, , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles 947,00 947,00 23 Immobilisations en cours , , Agencements et aménagements de terrains , , Constructions , ,49 Restes à réaliser - reports 3 209, ,00 RECETTES Réalisations Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,76 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

95 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,8 Réalisations 7 999, , ,8 6 Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations incorporelles 678, Frais d'études 678, Subv equipements versees 7 999, Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 999, Pers droit privé : bâtiments et installations Immobilisations corporelles 06 05,42 947, Autres agencements et aménagements de terrains , Réseaux d'adduction d'eau 4 30, Autres installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles 947,00 23 Immobilisations en cours , , Agencements et aménagements de terrains , Constructions ,49 Restes à réaliser - reports 3 209,00 RECETTES 2 70 Réalisations Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus 2 70 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,8 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 92 BUDGET PRINCIPAL

96 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 93 BUDGET PRINCIPAL

97 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,92 Réalisations , , , ,9 204 Subv equipements versees , , , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Aut org pub : bâtiments et installations Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,9 2 Immobilisations corporelles 4 328, , Autres constructions Autres immobilisations corporelles 4 328, ,00 Restes à réaliser - reports 2 885, , ,73 RECETTES , , ,70 Réalisations , , ,70 3 Subventions d'investissement recues , ,00 32 État et établissements nationaux , , Autres Emprunts et dettes assimilees 34 80, , Autres établissements publics locaux 84 84, , Autres organismes et particuliers , , Subv equipements versees , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,00 27 Autres immobilisations financieres 3 556, , , Prêts 3 556, , ,97 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,22 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 94 BUDGET PRINCIPAL

98 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,0 Réalisations , , ,37 20 Immobilisations incorporelles , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 9 850, ,2 203 Frais d'études , ,5 205 Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees 052, , , Départements : bâtiments et installations 45 58, , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut org pub : bâtiments et installations 5 08, , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : bâtiments et installations 052, , ,03 2 Immobilisations corporelles , ,9 2 Terrains nus , ,68 22 Terrains de voirie , , Autres agencements et aménagements de terrains 36 70, , Autres bâtiments publics 9 732, ,8 238 Autres constructions , ,52 25 Réseaux de voirie , , Installations de voirie , , Autres réseaux 9 586, , Autre matériel et outillage de voirie 0 64, , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Matériel de transport , , Autres immobilisations corporelles 7 220, ,24 23 Immobilisations en cours , , ,90 CA 204 Page 95 BUDGET PRINCIPAL

99 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé Total 232 Agencements et aménagements de terrains , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours 5 943, , ,4 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , ,7 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,7 Restes à réaliser - reports , ,73 RECETTES 44 22, , , ,55 Réalisations 44 22, , , ,55 3 Subventions d'investissement recues 923 4, , , Régions 29 89, , Départements , , Autres , , ,3 342 Amendes de police , , Participations pour non réalisation d'aires stationnement , ,5 20 Immobilisations incorporelles 6 750, , Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0 47,7 0 47,7 203 Frais d'études 5 333, ,02 2 Immobilisations corporelles , ,0 2 Terrains nus , ,0 23 Immobilisations en cours 44 22, , , Installations, matériel et outillage techniques 44 22, , , Autres immobilisations corporelles en cours 53 63, ,65 27 Autres immobilisations financieres , , Autres établissements publics , ,27 Restes à réaliser - reports , ,00 SOLDE (3) , , , ,55 CA 204 Page 96 BUDGET PRINCIPAL

100 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES ,85 052,00 Réalisations ,85 052, Subv equipements versees 052, Pers droit privé : bâtiments et installations 052,00 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles en cours 5 943,26 Restes à réaliser - reports RECETTES 44 22,46 Réalisations 44 22,46 23 Immobilisations en cours 44 22, Installations, matériel et outillage techniques 44 22,46 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) ,39-052,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , , ,36 Réalisations , , , ,46 20 Immobilisations incorporelles 4 988, , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla nu 9 850,2 203 Frais d'études , ,3 205 Concessions et droits similaires 4 988, ,0 204 Subv equipements versees 7 83, , , , Départements : bâtiments et installations 45 58, Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études ,50 CA 204 Page 97 BUDGET PRINCIPAL

101 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé Communes gfp : bâtiments et installations , Autres groupements : bâtiments et installations , Aut org pub : bâtiments et installations 7 83, Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : bâtiments et installations ,03 2 Immobilisations corporelles , , , ,84 2 Terrains nus , , ,6 22 Terrains de voirie , Autres agencements et aménagements de terrains ,9 78, 238 Autres bâtiments publics 03, , Autres constructions ,52 25 Réseaux de voirie , Installations de voirie , , Autres réseaux 9 586, Autre matériel et outillage de voirie 0 64, Autres installations, matériel et outillage techniques 00, , , Matériel de transport , , Autres immobilisations corporelles 7 220,24 23 Immobilisations en cours , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions 2 672, , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporel ,7 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles ,7 Restes à réaliser - reports , , ,90 RECETTES , , , ,56 CA 204 Page 98 BUDGET PRINCIPAL

102 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé Réalisations , , , ,56 3 Subventions d'investissement recues , , , , Régions 29 89, Départements , Autres , , Amendes de police , Participations pour non réalisation d'aires stationnement ,5 20 Immobilisations incorporelles 5 333, ,7 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions 0 47,7 203 Frais d'études 5 333,02 2 Immobilisations corporelles ,0 2 Terrains nus ,0 23 Immobilisations en cours 3 76, , ,3 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 76, ,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours 53 63,65 27 Autres immobilisations financieres , Autres établissements publics ,27 Restes à réaliser - reports ,00 SOLDE (3) , , , , ,56 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 99 BUDGET PRINCIPAL

103 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , , ,84 Réalisations , , , , ,49 20 Immobilisations incorporelles 5 726, , , , Frais d'études 5 726, , , , Concessions et droits similaires 7 339, ,8 204 Subv equipements versees , , , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : bâtiments et installations , , ,22 2 Immobilisations corporelles 25 95, , , Autres agencements et aménagements de terrains Autres constructions 20 9, , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 368, ,2 23 Immobilisations en cours , , , Agencements et aménagements de terrains 5 854, , Constructions , , ,6 235 Installations, matériel et outillage techniques ,9 5 39, ,59 26 Participations et creances rattachees a des participations Titres de participation Autres immobilisations financieres Prêts Restes à réaliser - reports 78 43, , ,35 RECETTES , , , ,96 Réalisations , , , ,57 3 Subventions d'investissement recues , ,04 32 État et établissements nationaux , ,04 6 Emprunts et dettes assimilees Dettes envers locataires - acquéreurs Immobilisations incorporelles 5 282, ,90 CA 204 Page 00 BUDGET PRINCIPAL

104 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé Total 203 Frais d'études 5 282, ,90 23 Immobilisations en cours 5 838, , Installations, matériel et outillage techniques 5 838, ,85 27 Autres immobilisations financieres , , , Prêts , , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,54 Restes à réaliser - reports , ,39 SOLDE (3) , , , , ,88 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

105 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2. A2. - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE () Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au Montant des tirages 204 Montant des remboursements 204 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 59 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie BNP Paribas 22/07/203 CIC Nord Ouest 3/07/203 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 05/09/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt , , , ,00 Dexia Crédit Local Contrat du 6/2/998 référencé MIR760EUR 4/2/998 CA CIB Convention du 22/08/2008 référencé CO5280 7/09/ , , CA CIB Convention du 22/2/2005 référencé CO0984 2/2/ , ,00 74, , Billets de trésorerie 598 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , , ,00 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 665, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 668. CA 204 Page 02 BUDGET PRINCIPAL

106 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/ /2/ /2/ V Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/ V Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/ /2/ /2/ V Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/ V Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07// F emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/ V Euribor 2 M Euribor 2 M Euribor 2 M Euribor 2 M + Taux fixe à 4.3 % Euribor 2 M ,34 2,38 EUR A C O A- 2,78 2,82 EUR A C O A- 4,88 4,95 EUR A C O A- 4,33 4,40 EUR A C O A- 4,30 4,30 EUR X F O A- 3,93 3,99 EUR A C O A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) ,67 64 Emprunts en euros (total) , SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/ ,76 C CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/ ,26 F CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/ ,60 F CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/ ,07 F CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/ ,26 F DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/ ,82 V DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/ ,86 V 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/ ,55 F Taux fixe à 5.33 % Taux fixe à 4.45 % Taux fixe à 4.05 % Taux fixe à 4.68 % Taux fixe à 5.38 % Euribor 03 M + 0. Euribor 03 M Taux fixe à 4.9 % 5,33 5,33 EUR A P O B- 4,45 4,45 FRF A P O A- 4,05 4,05 FRF A P O A- 4,68 4,68 FRF A P O A- 5,38 5,38 FRF A P O A- 3,44 3,54 FRF T P O A- 4,63 4,78 FRF T P O A- 4,9 4,9 EUR A P O A- CA 204 Page 03 BUDGET PRINCIPAL

107 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/ F Refi SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/ /05/ F SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/ ,04 F SFIL CAFFIL 03/2/ /2/2002 0/0/ F Taux fixe à 4.8 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 4.2 % Taux fixe à 4.02 % Taux fixe à 4.57 % Taux fixe à 4.85 % 4,80 4,80 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR A P O A- 4,02 4,02 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A P O A- 4,85 4,85 EUR A P O A CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/ C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,66 3,77 EUR T C O B / SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/ C T4M ,3 2,8 EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 25/2/ /2/ /03/ ,52 V Euribor 03 M ,99 5,6 FRF T P O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/ /2/ /2/ ,7 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,65 EUR A P O A DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/ ,38 C SFIL CAFFIL 24/2/ /2/2004 0/0/ F SFIL CAFFIL 27/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) Taux fixe à 3.83 % Taux fixe à 3.85 % EUR A P O A- 3,83 3,83 EUR A C O A- 3,85 3,85 EUR A C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/ /2/ F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,22 EUR A C O A SFIL CAFFIL 05/07/ /07/2007 0/04/ V Eonia ,05 4,22 EUR T P O A- CA 204 Page 04 BUDGET PRINCIPAL

108 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0// V Euribor 03 M 4,95 5, EUR T P O A Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ ,68 C CIC 23/2/ /2/ /03/ V CAISSE D'EPARGNE 02/2/ /2/ /02/ F CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/ V SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0// F DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/ F 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/ ,79 F 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/ V Taux fixe à 5.56 % Euribor 03 M Taux fixe à 3.7 % Euribor 0 S Taux fixe à 2.9 % Taux fixe à 4.5 % Taux fixe à 3.6 % TAG 03 M ,56 5,64 EUR A P O A- 3,40 3,50 EUR T P O A- 3,70 3,75 EUR T P O A- 0,94 0,95 EUR M P O A- 2,90 2,93 EUR T P O A- 4,5 4,5 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR T P O A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/ V TAG 03 M + 2,66 2,68 EUR T P O A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/ C Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,9 EUR A C O E refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/ ,37 V TAG 03 M +,60,6 EUR T P O A- 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/ ,00 V Euribor 03 M ,7 0,72 EUR T P O A- 540 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/ V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 543 La Banque Postale 6/2/203 30/2/203 0/0/ V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , CO5280 CREDIT AGRICOLE CIB 7/09/2008 7/09/ /04/ V Eonia ,00 4,55 EUR X X O A- CA 204 Page 05 BUDGET PRINCIPAL

109 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/ ,00 V Eonia ,39 3,49 EUR X X O A- 545-mobilisation-Eonia La Banque Postale 3/2/204 29/2/204 29/2/204 V Eonia +.22,9,22 EUR X X O A- 547mobilisation CREDIT AGRICOLE CIB 20/2/204 20/2/204 V Moyenne de Euribor 0,02,04 EUR X X O A- M(Postfixé) Eonia La Banque Postale 20/2/204 V Eonia +.22,8,22 EUR X X O A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CIB 22/2/ /2/ /2/2008 V Eonia ,47 2,54 EUR A X O A- 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) Total général ,67 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 06 BUDGET PRINCIPAL

110 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 63 Emprunts obligataires (Total) , , ,00 Emprunt obligataire 2004 O A- ; C ,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , , ,4 Emprunt obligataire 2005 O A- ; C ,95 V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, , , ,03 Emprunt obligataire 2007 O C ,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , , ,79 Emprunt obligataire 2008 N A ,97 V Euribor 2 M +, , ,0 Emprunt obligataire 202 N A ,85 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,94 emprunt obligataire 2006 O C ,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , , ,09 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , ,9 64 Emprunts en euros (total) , , , , , ,69 CA 204 Page 07 BUDGET PRINCIPAL

111 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) N B ,26 8,75 C Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, , , , N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 4.05 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 4.68 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 5.38 % 5, ,78 538, O ,04 A ,04 5 F, V Taux fixe à % Euribor 03 M + (- 0.3) 0, , , ,27-299, N A ,07 0,5 V TAG 03 M , , ,92 89, O ,2 B , 7 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , , , , N A ,93 2,42 F Taux fixe à 4.8 % 4, , , , Refi N A ,49 3,27 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , Refi2 N A ,58 3,27 F Taux fixe à 4.2 % 4, , , , N A ,58 3,39 F Taux fixe à 4.02 % 4, , , , N A ,62 8,25 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , N A ,6 8 F Taux fixe à 4.85 % 4, , , , N B ,48 3,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3, , , , / N A ,3 4 V Euribor 2 M + (- 0.54) 0, ,40 72,87 37,89 CA 204 Page 08 BUDGET PRINCIPAL

112 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) O ,9 A- ; B ,9 5,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (- 0.65) Taux fixe à % Euribor 03 M + (- 0.22) Taux fixe à % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , ,67 347, N A ,3 2,97 F Taux fixe à 4.65 % 4, , , , N A ,09 4,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0, , , , N A ,03 5 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , , N A ,03 5 F Taux fixe à 3.85 % 3, , , , N A F Taux fixe à 4.22 % 4, , O ,40 B ,40 8 C O ,78 B ,78 3,58 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, , , , ,26 2, , , , Réam N A ,4 6 F Taux fixe à 6.6 % 6, , , , O ,04 B ,04 3,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , ,26 3 0, N A ,06 0,9 F Taux fixe à 3.7 % 3, , , , N A ,72 6,04 V Euribor 0 M , , ,45 34, N A ,49 5,58 F Taux fixe à 2.9 % 2, , , , N A ,97 2 F Taux fixe à 4.5 % 4, , , , Refi N A ,94 3,96 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , ,96 CA 204 Page 09 BUDGET PRINCIPAL

113 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 520-conso N A ,87 8,08 F Taux fixe à 3.36 % 3, , , , conso N A ,87 8,96 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , conso 2 N E ,56 9,25 C (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5, , , , refi-Conso N A ,49 9,25 V TAG 03 M +, , ,60 75, N A ,77 23,6 V Euribor 03 M , , ,05 08, N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, ,67 54 N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, ,7 542 N A ,5 V 543 N A ,75 V 643 Emprunts en devises (total) Eonia +.6 Euribor 2 M +.22 Eonia +.6 Euribor 2 M +.22, , ,2, , , Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , , , CO5280 N A ,36 4,08 V TAG 03 M , , ,6 0 33, ,49 6LTR398-Eonia- N A- 0 V Eonia , , mobilisation-Eonia N A ,5 V Eonia ,87 547mobilisation N A ,69 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) Eonia N A ,6 V Eonia +.22 nvx Calyon-Eonia N A ,00 5,98 V Eonia , ,00 74,87 6,86 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 205, ,08 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

114 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Emprunts et dettes assimilées (Total) , , Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) ,94 536, , ,29 Total général , , , , , ,9 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (0) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». () Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (2) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (3) Mentionner le ou les index en cours au 0/0/N après opérations de couverture. (4) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (5) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (6) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (7) ICNE N- : ,4 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

115 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) SFIL CAFFIL , , /0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, ,29, SFIL CAFFIL , ,2 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , ,0 2, CREDIT AGRICOLE ,48 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,7 9 53,56 0, CAISSE D'EPARGNE , ,9 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,67, SFIL CAFFIL ,40 5 TAG 03 M Eonia Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,72 2, DEXIA CL ,78 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, ,5 4, CIC ,04 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , ,26,98 TOTAL (B) , , , ,75 5,75 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

116 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Option d'échange (C) Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , ,97 2,07 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, , ,65 0,8 Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , ,54,35 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , ,5,65 TOTAL (C) , ,67 5,88 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

117 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû 529-conso 2 SOCIETE GENERALE , /03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 66 84,55 (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5, ,98 3,25 TOTAL (E) , ,98 3,25 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , , ,42 24,87 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

118 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 38 % de l'encours 75,3% Montant en euros () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 5,75% Montant en euros Nombre de produits 4 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 5,88% Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,25% Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette Agence de l'eau) CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

119 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,2 swap ,2 0/0/2022 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux ,2 0/0/ /0/2022 A Taux variable simple (total) , ,9 swap ,06 0/0/2020 Depfa Bank swap taux ,06 0/0/ /0/2020 T swap 3 0/0/2020 NATIXIS swap taux 03/07/ /0/2020 T swap 03 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 25/2/ /2/2020 T swap 05 25/2/2020 CIC swap taux 27/2/ /2/2020 T swap ,9 25/2/2020 CIC swap taux ,9 27/2/ /2/2020 T swap 2 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 27/03/ /2/2020 T swap 23 25/2/2020 NATIXIS swap taux 25/09/ /2/2020 T swap 02 23/2/2024 Depfa Bank swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 06 23/2/2024 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 22/2/ /2/2024 A Emprunt obligataire swap /2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 6 23/2/2024 The Royal Bank of Scotland swap taux 24/2/ /2/2024 A swap 0 3/2/2025 NATIXIS swap taux 3/2/2006 5/2/2025 A Emprunt obligataire The Royal Bank of swap 7 3/2/2025 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 A Scotland swap 8 emprunt obligataire /2/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux /2/2007 5/2/2026 A CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

120 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option swap 9 Emprunt obligataire /2/2027 NATIXIS swap taux /2/ /2/2027 A swap ,40 0/0/2023 swap ,78 0/08/2028 swap ,04 23/2/2028 Taux complexe (total) (2) CREDIT AGRICOLE CIB SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE swap taux ,40 0/0/ /0/2023 T option taux ,78 0/08/2009 0/08/209 T swap taux ,04 23/09/ /09/202 T Total , ,3 () Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

121 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés au Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) titre de l'exercice 204 l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , , , ,86 swap Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 Taux fixe à 4.9 % 4, , , , ,86 A- B- Taux variable simple (total) , , , ,85 swap 07 Taux fixe à % 4,04 Euribor 03 M ,9 6580, , , ,39 A- A swap 3 Euribor 03 M + (-0.3) -0,05 Taux fixe à % 4,04 976, , , ,39 A- A- swap 03 Taux fixe à % 3,84 Euribor 03 M , , , , ,9 A- A- swap 05 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 Taux fixe à % 3,84 366, , , ,02 A- A- swap 09 Taux fixe à % 3,52 Euribor 03 M + (-0.65) -0, ,6 366, , ,5 A- A swap 2 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 Taux fixe à % 3,52 9, , ,3 9928,06 A- A- swap 23 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,47 Euribor 03 M + (-0.22) -0, ,46 935, ,93 935, A- B- swap 02 Taux fixe à 3.78 % 3,84 Euribor 2 M , , , ,25 A- A- swap 06 Euribor 2 M + ( ) 0,07 Taux fixe à 3.78 % 3, , , ,69 A- A- swap 08 Emprunt Taux fixe à 3.48 % 3,53 Euribor 2 M + ( ) 0, , , , ,7 A- A- obligataire 2004 swap Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 Taux fixe à 3.48 % 3,53 455, , , ,94 A- A- swap 6 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,59 Euribor 2 M + (-0.352) -0, ,3 455, , ,8 A- C- CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

122 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés au Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) titre de l'exercice 204 l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture swap 0 swap 7 Emprunt obligataire 2005 Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) -0,4 Euribor 2 M ,36 578,7 24,94 578,7 3057,6 A- A- 3,49 Euribor 2 M + ( ) -0, ,5 578, , ,2 A- C- swap 8 emprunt obligataire 2006 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 Euribor 2 M ,36 706, , , ,33 A- C- swap 9 Emprunt obligataire 2007 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 Euribor 2 M , , , , ,0 A- C- swap Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,86 Euribor 03 M , ,6 6358, , ,72 A- B- swap Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,2 0 % , ,86 A- B- swap Taux complexe (total) (2) Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,43 Euribor 03 M , , , , ,26 A- B- Total , , , ,7 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

123 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT () Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) Date de refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (0) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type () Montant (2) Intérêts (3) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (4) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (0) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. () Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (2) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

124 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux (2) Taux act. Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

125 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 3/2 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL , , , , ,2 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,2 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) , , , , ,2 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

126 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.9 DETTE RESTANTE [...] CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

127 PROCEDURE ANNEXES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A3 Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232- du CGCT) : 524,49 05/2/996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée Frais d'élaboration des documents d'urbanisme 5 ans 02//2006 Etudes 5 ans 07/2/2000 Frais d'insertion 5 ans 6/2/2004 Subventions 5 à 5 ans 5/2/2005 Subventions projets infrastructures d'intérêt national 30 ans /0/202 Logiciels 2 ans 05/2/996 Bâtiments 50 ans /2/2009 Installations générales - constructions 20 ans /2/2009 Biens productifs de revenus 50 ans 22/06/2006 Equipement de cuisines 2 ans 05/2/996 Installation de voirie 25 ans 05/2/996 Installations complexes spécialisées 20 ans /2/2009 Installations à caractère spécifique 20 ans /2/2009 Autres installations, matériels & outillages techniques 5 ans /2/2009 Véhicules de voirie 7 ans 05/2/996 Camions de voirie 8 ans 05/2/996 Equipement garage atelier voirie 2 ans 05/2/996 Installations générales - agencements & aménagements 5 ans /2/2009 Véhicules 7 ans 05/2/996 Camions 8 ans 05/2/996 Matériel de bureau 7 ans 05/2/996 Matériel informatique 3 ans 05/2/996 Matériel de bureau & informatique 0 ans /2/2009 Mobilier 2 ans 05/2/996 Mobilier 0 ans /2/2009 Cheptel an 3/0/2005 Matériel classique 8 ans 05/2/996 Autres immobilisations corporelles 5 à 20 ans /2/2009 Bateaux 20 ans 05/2/996 Immobilisations reçues en affectation autres immobilisations 5 ans 05/2/996 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

128 ANNEXES ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 3/2/203 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour garantie d'emprunts Provisions Primes de remboursement des obligations 288, , , ,08 TOTAL PROVISIONS 288, , , ,08 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

129 - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,80 I , ,30 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,80 II , ,30 6 Emprunts et dettes assimilées hors 6449 et 66 (A) , ,89 63 Emprunts remboursables in fine Autres emprunts obligataires Emprunts en euros , , ,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt , ,6 0,84 65 Dépôts et cautionnements reçus , , Autres dettes communes membres du GFPAutres dettes communes membres du GFP 4 426, ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,7 022 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , F.C.T.V.A , ,65 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES État et établissements nationaux Régions PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , Prêts 5 2 5,48 8, Dépôts et cautionnements versés Autres établissements publics Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D 03 92, , ,76 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 03 92, , ,76 39 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Etat &Ets Nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Autressubventions , , Autres établissements publics locaux ,32 536, , Autres organismes et particuliers 7 847, , ,53 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

130 - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,76 Charges transférées (D) = E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D00 Dépenses , , ,53 Détail des comptes 6449 et 66 en dépenses Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) CUMUL Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , ,52,48 66 Refinancement de dette Total , , ,48 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

131 Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,54 III , ,8 Ressources propres externes (a) , , F.C.T.V.A , , T.L.E , , Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité , ,64 Autres recettes financières (b) , , ,7 38 Autres subventions d'investissement non transférables 274 Prêts , , ,7 275 Dépôts et cautionnements versés Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A , , Autres établissements publics , , Produits de cessions ,28 Transferts entre sections (c) , , ,47 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,26 2 Terrains nus , ,44 22 Terrains de voirie 3 929, , Autres constructions , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , , Frais d'études , , Frais d'insertion 5 79,8 5 79, Etat : Bâtiments et installations 948,07 948, Régions : Bâtiments et installations 2 503, , Départements : Bâtiments et installations 8 672, , Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 6 569, , Communes GFP : Bâtiments et installations , , GFP rattachement : Bâtiments et installations , , Autres groupements : Bâtiments et installations , , Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études Aut. Etab Pub Loc : Bâtiments et installations 46 49, , Aut Org Pub : Bâtiments et installations 404 0, , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284, , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : Bâtiments et installations , , Organismes Publics Bâtiments et installations , , Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 7 606, , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, , Installations de voirie , ,98 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

132 Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie 2 466, , Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96, , Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62, , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 43 59, , Mobilier 73 32, , Cheptel A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 2888 Autres immobilisations corporelles 0 276, , , Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728, ,60 02 Virement de la section de fonct. (d) , ,57 Op. de l'exercice III Solde d'exécution R00 Affectation R068 CUMUL V Recettes , , ,80 Montant Dépenses financières () ,53 Recettes financières (V) ,80 Solde (recettes-dépenses) ,27 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) ,27 Résultat hors charges transférées ,27 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 0229, 0259 et 068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Art. () Libellé () Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/6449 et c/66) Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , , ,48 66 Refinancement de dette Total , , ,48 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

133 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL , Honoraires ,20 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres charges exceptionnelles Total des dépenses réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL ,20 CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

134 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2. Total des recettes réelles 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

135 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général ,20 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles ,20 Total des recettes réelles 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,20 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

136 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL , Frais de colloques et séminaires , Frais d'affranchissement 25,44 Total des dépenses réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL ,43 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

137 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES Locations diverses (autres qu'immeubles) DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Départements Autres organismes AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Produits divers de gestion courante 87 5 Total des recettes réelles Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

138 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE A7.2. DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général ,43 70 Prod. des services, du domaine et ventes div Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits d'activité Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles ,43 Total des recettes réelles Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,43 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

139 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL , Fournitures de petit équipement 740, Autres matières et fournitures 09,98 64 Charges locatives et de copropriété 49 79, Bâtiments 9 20, Maintenance 2 66,60 67 Études et recherches Honoraires , Taxes foncières 57 97,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 753,5 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753,5 Total des dépenses réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL ,53 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

140 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Revenus des immeubles ,88 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 444, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 0 444,70 Total des recettes réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,58 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

141 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL A7.2. DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général ,38 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité ,88 67 Charges exceptionnelles 753,5 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 0 444,70 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles ,53 Total des recettes réelles , Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,53 TOTAL GENERAL ,58 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

142 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) Total des dépenses réelles 042 Opé d'ordre de transfert entre section , Valeurs comptables des immobilisations cédées , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre ,00 A7.2. TOTAL GENERAL ,00 CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

143 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

144 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. DEPENSES LOTISSEMENTS RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels ,00 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles , Op. d'ordre de transfert entre section , Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre ,00 Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,00 TOTAL GENERAL ,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

145 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Régions IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 752, Frais d'études 4 752, SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , Pers droit privé : Bâtiments et installations ,0 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Autres immobilisations corporelles en cours ,52 A7.2.2 Total des dépenses réelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,62 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

146 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

147 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 DEPENSES ARENA GRANDE SALLE RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 4 752,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées ,0 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) ,52 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles ,62 Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,62 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

148 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

149 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,98 2 Terrains nus ,02 04 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre ,00 TOTAL GENERAL ,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

150 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS A7.2.2 DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section ,00 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre ,00 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL ,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

151 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux ADDUCTION EAU 28//204 AUTRES AMENA TERRAIN 04/04/204 2/08/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 0/09/204 9//204 5/2/204 8/2/204 8/2/204 02/09/204 8/2/204 AUTRES BATIMENTS PUB 04/08/20 04/08/20 24/0/20 24/0/20 7/02/20 7/02/20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements TETEGHEM TERRAINS MI TETEGHEM TERRAINS MIGRANTS 4 30, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 854, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 59, TERRACOTEM EV TERRACOTEM EV 489, SALIX ALBA 3 SALIX ALBA 24, BETULA PENDULA 2 BETULA PENDULA 209, LIGUSTRUM VULGAR 360 LIGUSTRUM VULGARE LODENSE 320, LONICERA NITIDA 360 LONICERA NITIDA MALGRUM 240, SYMPHORICARPOS C 360 SYMPHORICARPOS CHENAULTII 28, CARPINUS BETULUS 90 CARPINUS BETULUS 66, TUTEURS DIAMETRE 25 TUTEURS DIAMETRE 6 2,50 ML 83, ARMBOUTS CAPPEL PARC ARMBOUTS CAPPEL PARC AGGLO 678, COUDEKERQUE CIMETIER COUDEKERQUE CIMETIERE 7 93, COUDEKERQUE BASE LOI COUDEKERQUE BASE LOISIRS BOIS DES FORTS 24 26, TETEGHEM TERRAIN MIG TETEGHEM TERRAIN MIGRANTS , LOON PLAGE CEINTURE LOON PLAGE CEINTURE VERTE 5 88, GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 3 29, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 4 048, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PARC ACTITES DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 4 87, DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 8 537, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 370, COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 722, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 9 750, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE ,4 Durée de l'amortissement CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

152 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/08/20 2/04/20 04/08/20 2/04/20 0/02/20 06/07/20 09/02/20 25/07/20 6/09/20 2/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 3 603, DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS , GOLF ATELIERS PERS GOLF ATELIERS PERS 4 423, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 0 850, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE , DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE , DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , ARMBOUTS CAPPEL FERM ARMBOUTS CAPPEL FERME WEMAERE 4 84, ATELIERS VILLETTE ATELIERS VILLETTE 70, BATIMENT CATHEDRALE BATIMENT CATHEDRALE 287, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA , DUNKERQUE BAT EX DAN DUNKERQUE BAT EX DANZAS 97, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 9 450, DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE , DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC , DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES , DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 70, DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 70, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 907, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 79, DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 62, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 350, DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 538, DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 40, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE DUNKERQUE TERRAIN GD DUNKERQUE TERRAIN GDV 65,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

153 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 3/0/20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 0/08/202 0/08/202 2/0/998 04/07/ /04/2009 0/07/ /02/2008 /2/ /0/ /06/2008 5/04/ /07/2008 2/02/2008 6/2/ /02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements FERME VANSTEENBERGHE FERME VANSTEENBERGHE 405, GRANDE SYNTHE TERRAI GRANDE SYNTHE TERRAIN GDV 65, PLUS PLUS 30, TETEGHEM TERRAIN GDV TETEGHEM TERRAIN GDV 747, DUNKERQUE BATIMENT T DUNKERQUE BATIMENT TIC 26 8, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 70, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 8 336, DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 60 93, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 27 32, DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC , DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 425, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 70, PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 9 244, GOLF GOLF 7 627, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 7 306, DUNKERQUE DUNKERQUEQU GOOLE (P AMONT) , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 4 797, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 707, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 3 3, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R , DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 0 87, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 8 360, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 3 492, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 6 42, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 420,69 Durée de l'amortissement CA 204 Page 50 BUDGET PRINCIPAL

154 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/0/ /0/ /2/ /05/2008 0/0/2008 /02/2008 /0/ /07/ /04/ /05/2008 0/07/ /03/ /03/2009 0/0/2008 7/03/ /03/ /07/ /05/ /0/2008 5/2/ /07/ /07/ /2/ /02/ /07/ //2008 0/0/ /07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 7 696, DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 80, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 2 037, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE BAT DE PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 2 264, DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 5 455, PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 55 20, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 0 3, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 54, DUNKERQUE CARREFOUR DUNKERQUE CARREFOUR SOLIDARITE 3 79, DUNKERQUE FOYER INTE DUNKERQUE FOYER INTERCOMMUNAL 229, DUNKERQUE BAT EX-DAN DUNKERQUE BAT EX-DANZAS 989, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE , COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 44 90, DUNKERQUE ATELIER PA DUNKERQUE ATELIER PAT FLOTTANT 68, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 306, SAINT POL SUR MER AT SAINT POL SUR MER ATELIERS 3 569, PETITE SYNTHE POSTE PETITE SYNTHE POSTE CENTRAL TRAFIC 6 05, PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 5 734, DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 5 928, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 56 60, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 343, GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 2 3, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC ,75 Durée de l'amortissement CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

155 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/2/ /0/ /08/2008 9/05/ /03/ /07/ /0/2008 0/2/2008 6/0/ //2009 3/07/ /0/2009 5/05/ /0/ /2/ /09/ /07/2009 8/09/ /03/2009 8/02/ /05/ /2/ /03/ /08/ /2/2009 3/05/2009 9/05/ /06/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME LEBECQUE , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 9 36, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 2 2, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 25 28, DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 6 458, DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 8 976, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 79 64, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS ,50 Durée de l'amortissement CA 204 Page 52 BUDGET PRINCIPAL

156 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/05/ /09/ /07/ /04/ /07/ /06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 7/06/200 8/03/200 6//200 26//200 23//200 2//200 2/02/200 5//200 25/03/200 7/06/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 8 486, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 54 32, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 2 255, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE GOLF 75, COUDEKERQUE FERME LE COUDEKERQUE FERME LEBECQUE 855, DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 97, DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 24 26, DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE , DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES , DUNKERQUE MAISON EUR DUNKERQUE MAISON EUROPE 97, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 82 9, DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 28 88, FOYER LOGT URGENCE FOYER LOGT URGENCE 97, FRAC FRAC 64 3, PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 5 326, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 3 79, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 3 326, ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 360, DUNKERQUE EX DANZAS DUNKERQUE EX DANZAS 976, DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 97, PETITE SYNTHE CARRE PETITE SYNTHE CARRE VIEILLE MODULA 4 436, DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 9 279, COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 526, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP MODULAIRES 2 899, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 35,60 Durée de l'amortissement CA 204 Page 53 BUDGET PRINCIPAL

157 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/05/200 3/04/200 2/0/200 22/04/200 8/03/200 6/04/200 3/2/200 3/2/200 6/04/200 3/2/200 3/2/200 0/05/200 3/05/200 /03/200 22/06/200 05/03/200 04/02/200 25/03/200 /05/200 27/0/200 3/0/200 9/03/200 4/09/200 /05/200 /03/204 2/03/204 8/04/204 04/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 785, GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 2 746, COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 3 570, GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL , PETITE SYNTHE ATELI PETITE SYNTHE ATELIERS VOIRIE 2 55, ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 4 36, ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT ENR 66, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STATION 88, DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 6 52, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 4, GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 47, PETITE SYNTHE ATELI PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 599, PETITE SYNTHE BAT D PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 3 06, DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC , ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 68, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 8 776, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 0 322, PETITE SYNTHE AIRE PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 532, GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 532, PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 20 20, PETITE SYNTHE AIRE PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 9 640, ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 3 56, DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 36, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 444, DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES 095,42 Durée de l'amortissement CA 204 Page 54 BUDGET PRINCIPAL

158 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /2/204 3//204 5/09/204 02/2/204 02/0/204 02/2/204 /08/204 AUTRES CONSTRUC. 04/03/20 29/04/20 29/04/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 24/0/20 04/03/20 24/03/20 30/06/20 9/04/20 24/0/20 05/04/20 9/04/20 29/04/20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 667, PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 6 268, PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIER VOIRIE 03, BATEAU SANDETTIE BATEAU SANDETTIE 4 966, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES , BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR C M² 3 905, BRAY DUNES R CATRY BRAY DUNES R CATRY 852, FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 3 352, BOURBOURG GITEM BOURBOURG GITEM 324, FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 454, DUNKERQUE 02 ANNEXE DUNKERQUE 02 ANNEXE BONOBO 94, ROSENDAEL 2 R BERT ROSENDAEL 2 R BERT 544, SAINT POL SUR MER 28 SAINT POL SUR MER 28T R TORNEGAT 064, DUNKERQUE 32 R SOUBI DUNKERQUE 32 R SOUBISE 358, CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE 2 R SOTMONT 07, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 65, BOURBOURG 57/59 R RE BOURBOURG 57/59 R REPUBLIQUE 974, FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 77, DUNKERQUE 236 R ALBE DUNKERQUE 236 R ALBERT ER 076, FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 837, ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 598, BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 7 84, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 2 853, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RELAIS FORTS 257, DUNKERQUE 02 ANNEXE DUNKERQUE 02 ANNEXE BONOBO 2 557, DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 5 572,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 55 BUDGET PRINCIPAL

159 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/03/20 9/04/20 9/04/20 05/04/20 29/04/20 0/06/20 5/02/20 24/03/20 24/03/20 24/03/20 28/0/20 20/09/20 24/0/20 6/2/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 5 6, DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR , DUNKERQUE R CENTRE DUNKERQUE R CENTRE 408, DUNKERQUE R DUBOIS DUNKERQUE R DUBOIS 574, FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 4 683, GRAVELINES 67/69/7 GRAVELINES 67/69/7 R JOUHAUX 9 204, DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR , DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK 988, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME PETIT 66, DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 9, DUNKERQUE BATIMENT F DUNKERQUE BATIMENT FRUCTOSE , BOURBOURG 57/59 R RE BOURBOURG 57/59 R REPUBLIQUE , BRAY DUNES ANGLE CAT BRAY DUNES ANGLE CATRY COOLEN , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES , BANQUE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE 495, DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID , DUNKERQUE GARE 7, DUNKERQUE GARE 7,5 BELLEVUE 765, DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 920, DUNKERQUE 22 RUE ST DUNKERQUE 22 RUE ST MATHIEU 454, DUNKERQUE BANQUE ALI DUNKERQUE BANQUE ALIMENTAIRE 5 77, DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 538, DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR , ROSENDAEL GARE R BER ROSENDAEL GARE R BERT , BATIMENT SKATE PARK BATIMENT SKATE PARK 65, PATRIMOINE CUD PATRIMOINE CUD 3 060, DEMOLITIONS DEMOLITIONS 302, DIAGNOSTIC AMIANTE P DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB 669, Missions SPS Missions SPS 677,25 Durée de l'amortissement CA 204 Page 56 BUDGET PRINCIPAL

160 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 09/2/20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 05/06/ /09/ /09/2009 0/0/ /0/ /02/ /09/2009 0/2/2008 0/2/2008 0/2/2008 0/2/ /05/ /08/ /04/ // /0/ /08/2008 0// // // /04/ /0/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements rehabilitation const rehabilitation construction 66, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 496, BATIMENTS CONTROLE A BATIMENTS CONTROLE ACCES 834, BATIMENTS CUD SIGNAL BATIMENTS CUD SIGNALETIQUE 65, CUD MOYENS COMMUNICA CUD MOYENS COMMUNICATION 2 034, PARC ACTITES SITE PARC ACTITES SITE ABATTOIR 6 64, BRAY DUNES 34/36 PL BRAY DUNES 34/36 PL BRAY 4 638, COUDEKERQUE 9007 RTE COUDEKERQUE 9007 RTE STEENDAM 4 48, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER 6 53, CRAYWICK R EGLISE CRAYWICK R EGLISE 2 469, DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 804, DUNKERQUE 8 DIGUE N DUNKERQUE 8 DIGUE NICOLAS , DUNKERQUE 2/4/6/8 R DUNKERQUE 2/4/6/8 R PONCEAU 8 95, DUNKERQUE 22 R SAUVA DUNKERQUE 22 R SAUVAGE 428, DUNKERQUE 23 A 29 R DUNKERQUE 23 A 29 R MATTHIEU 6 65, DUNKERQUE 24 R SAUVA DUNKERQUE 24 R SAUVAGE 4 050, DUNKERQUE 3 R MATTH DUNKERQUE 3 R MATTHIEU 5 972, DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS 8 9, DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 2 543, DUNKERQUE 5/7/9/ R C DUNKERQUE 5/7/9/ R CAPELLE 8 77, FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 7 77, FORT MARDYCK 2 R PL FORT MARDYCK 2 R PLAGE 470, FORT MARDYCK 30 R RE FORT MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 3 48, FORT MARDYCK 3 R NA FORT MARDYCK 3 R NATIONALE 3 728, FORT MARDYCK 5 R NAT FORT MARDYCK 5 R NATIONALE 7 337, FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 5 0, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH 3 908, GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE 2 52,73 Durée de l'amortissement CA 204 Page 57 BUDGET PRINCIPAL

161 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/05/ /0/ /04/2009 0/0/ /04/ /09/ /06/2009 /05/2009 3/05/ /06/ /06/ /06/2009 /06/2009 0/07/2009 0/07/ /08/ /08/2009 0/09/ /0/2009 0//2009 0//2009 0/2/ /03/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements LOON PLAGE R GARE LOON PLAGE R GARE 952, PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE 7 097, PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT 2 43, PETITE SYNTHE FERME PETITE SYNTHE FERME BARBARY 894, ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE 980, TETEGHEM 2 RTE FUR TETEGHEM 2 RTE FURNES 983, TETEGHEM 54/56/58 RT TETEGHEM 54/56/58 RTE FURNES 6 260, DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 645, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 55 R FERRER 3 946, FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 897, SAINT POL SUR MER 9 SAINT POL SUR MER 9 QU WILSON 807, LOON PLAGE 3 R NATI LOON PLAGE 3 R NATIONALE 96, BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 770, SAINT POL SUR MER 3/ SAINT POL SUR MER 3/3B QU WILSON 508, DUNKERQUE 02 25/27 DUNKERQUE 02 25/27 AV MER 2 98, DUNKERQUE 6/8 R PONC DUNKERQUE 6/8 R PONCEAU 243, DUNKERQUE 2/4 R PONC DUNKERQUE 2/4 R PONCEAU 26, DUNKERQUE 0/2 AV G DUNKERQUE 0/2 AV GUYNEMER 285, SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5/55/57 R BERTEA 4 62, DUNKERQUE 7 R PAIX DUNKERQUE 7 R PAIX 7 475, ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 06, CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 07, DUNKERQUE 23 A 3 R DUNKERQUE 23 A 3 R MATTHIEU 698, GRAVELINES R POINC GRAVELINES R POINCARE 598, GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE 645, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH 574, FORT MARDYCK 30 R RE FORT MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 574, PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT 645,84 Durée de l'amortissement CA 204 Page 58 BUDGET PRINCIPAL

162 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 /09/2009 0/2/2009 0/2/2009 0/2/2009 0/2/ /04/ /0/2009 0//2009 0// /02/ /0/2009 0/2/ /05/2008 0/07/ /0/ // //2008 0/2/2008 6/2/ /0/ /0/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE 645, FORT MARDYCK 5 R NAT FORT MARDYCK 5 R NATIONALE 574, FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 574, FORT MARDYCK 80 R AM FORT MARDYCK 80 R AMIRAUTE 574, ROSENDAEL 5/7/9 R CA ROSENDAEL 5/7/9 R CAPPELLE 484, ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE 6, BRAY DUNES 34/36 R B BRAY DUNES 34/36 R BRAY 645, TETEGHEM TARSTINKAL TETEGHEM TARSTINKAL 932, DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 645, FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 502, DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS 574, TETEGHEM RTE FURNES TETEGHEM RTE FURNES 645, DUNKERQUE 8 DIGUE N DUNKERQUE 8 DIGUE NICOLAS , ROSENDAEL 46 R ZUYD ROSENDAEL 46 R ZUYDCOOTE 27, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME HENNEBEL , ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 7 83, DUNKERQUE 43 R MAGAS DUNKERQUE 43 R MAGASIN GENERAL 679, DUNKERQUE 5 QU ILE J DUNKERQUE 5 QU ILE JEANTY 6 852, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME HENNEBEL 5 465, ZUYDCOOTE 20/22 R ZUYDCOOTE 20/22 R GAULLE , FORT MARDYCK 40 R AM FORT MARDYCK 40 R AMIRAUTE 6 82, FORT MARDYCK 80 R AM FORT MARDYCK 80 R AMIRAUTE , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 9007 RTE STEENDAM 5 924, FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 5 037, GRAVELINES R POINC GRAVELINES R POINCARE 30 20, DUNKERQUE 3 R MATTH DUNKERQUE 3 R MATTHIEU , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 73 RTE BOURBOURG 3 90, ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 64,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 59 BUDGET PRINCIPAL

163 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/0/ /0/ /0/ /0/ /0/ /0/ /0/ /03/ /03/ /03/2009 6/04/ /06/ /06/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /0/ /0/ /0/2009 0/2/2009 0/2/ /06/203 25/06/203 25/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE 22/24 R SA DUNKERQUE 22/24 R SAUVAGE 0 358, DUNKERQUE 20 R SAUVA DUNKERQUE 20 R SAUVAGE , DUNKERQUE 6 R CHOQU DUNKERQUE 6 R CHOQUET 4 96, PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE , BRAY DUNES 34/36 R B BRAY DUNES 34/36 R BRAY 7 60, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH , GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE , ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE , ROSENDAEL 5/7/9 R CA ROSENDAEL 5/7/9 R CAPPELLE 86 43, PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT , TETEGHEM 54/65/58 RT TETEGHEM 54/65/58 RTE FURNES , DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS , DUNKERQUE R MATTHIEU DUNKERQUE R MATTHIEU SAUVAGE , DUNKERQUE 0 RTE FU DUNKERQUE 0 RTE FURNES 22 80, DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK , DUNKERQUE 60 RTE FU DUNKERQUE 60 RTE FURNES 29 95, TETEGHEM 2/504 RT TETEGHEM 2/504 RTE FURNES 33 94, FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE , TETEGHEM 58 RTE FURN TETEGHEM 58 RTE FURNES 0 632, DUNKERQUE 2/4/6/8 R DUNKERQUE 2/4/6/8 R PONCEAU 39 74, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER , DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 7 44, DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS , LOON PLAGE 3 R NATI LOON PLAGE 3 R NATIONALE , SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R REPUBLIQUE 240, ABATTOIRS ABATTOIRS 2 392, ACCESSIBILITE PERS H ACCESSIBILITE PERS HANDICAPEES 70, BRAY DUNES IMP TOU BRAY DUNES IMP TOURY 356,55 Durée de l'amortissement CA 204 Page 60 BUDGET PRINCIPAL

164 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 06/05/200 2/02/200 2//200 03/2/200 2/02/200 7/02/200 2/02/200 7/02/200 7/02/200 6//200 2//200 28/04/200 03/2/200 06/05/200 28/04/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRAY DUNES IMP ES BRAY DUNES IMP ESPERANCE 378, BRAY DUNES 9 IMP ESP BRAY DUNES 9 IMP ESPERANCE 69, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 0 R FONTAINE 823, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 6 R BAROO 86, DUNKERQUE 2 PL GARE DUNKERQUE 2 PL GARE 855, DUNKERQUE 2 R BELLE DUNKERQUE 2 R BELLEVUE 97, DUNKERQUE 60/62 R FO DUNKERQUE 60/62 R FORT LOUIS 2 359, DUNKERQUE CHAI A VIN DUNKERQUE CHAI A VIN 247, DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK 855, LOON PLAGE 33 R MITT LOON PLAGE 33 R MITTERAND 5, PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 5 444, PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS , SAINT POL SUR MER 4 SAINT POL SUR MER 46B R RASPAIL 77, BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 5 034, CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 5 382, CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CH GARENNE 68, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER 3 053, DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 7 354, DUNKERQUE 7 R CALAI DUNKERQUE 7 R CALAIS 8 499, DUNKERQUE 9 R CHEMI DUNKERQUE 9 R CHEMIN FER 723, DUNKERQUE 22 R ST MA DUNKERQUE 22 R ST MATTHIEU 7 002, DUNKERQUE 9 R VAUBAN DUNKERQUE 9 R VAUBAN 8 499, DUNKERQUE BAT EX Fra DUNKERQUE BAT EX France TELECO 47, FORT MARDYCK 28 CON FORT MARDYCK 28 CONTOUR AVAL 32, PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 4 7, PETITE SYNTHE R PERE PETITE SYNTHE R PERES THUILLIEZ 535, ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 878, SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R BERTEAUX 2 077,85 Durée de l'amortissement CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

165 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 03/2/200 28/04/200 28/04/200 2/02/200 2/02/200 25/06/200 25//200 0/08/200 0/08/200 0/08/200 25//200 04/05/200 09/03/200 8/03/200 04//200 0/08/200 5//200 29//200 04/05/200 27/0/200 27/0/200 29/07/200 09/03/200 27/0/200 29/07/200 29/07/200 04/05/200 29/07/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5/55/57 R BERTEA 598, SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 55 R BERTEAUX 2 077, SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 57 R BERTEAUX 2 077, SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON 4 04, ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 4 450, BRAY DUNES 236 R ALB BRAY DUNES 236 R ALBERT ER 2 326, DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR , DUNKERQUE AV DUNKERQUE AV MER 36, DUNKERQUE AV DUNKERQUE AV MER 532, DUNKERQUE AV DUNKERQUE AV MER 045, FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 692, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 46 A 54 R FAURE 2 487, PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 20, PETITE SYNTHE 744/75 PETITE SYNTHE 744/750 R KRUYSBELLA 460, ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 65, ROSENDAEL 69 R JOUHA ROSENDAEL 69 R JOUHAUX 285, TETEGHEM 2 RTE FUR TETEGHEM 2 RTE FURNES 376, BOURBOURG R MACHY BOURBOURG R MACHY 24, CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 478, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG 4, DUNKERQUE 9 R CHEMI DUNKERQUE 9 R CHEMIN FER 837, DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 2 463, FORT MARDYCK 2 R PL FORT MARDYCK 2 R PLAGE 598, LOON PLAGE 3 R NAT LOON PLAGE 3 R NATIONALE 550, PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 598, PETITE SYNTHE R KRUY PETITE SYNTHE R KRUYSBELLAERT 502, SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON 598, SAINT POL SUR MER AV SAINT POL SUR MER AV BERTEAUX 430,56 Durée de l'amortissement CA 204 Page 62 BUDGET PRINCIPAL

166 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/200 5/2/200 23/08/200 8//200 4/2/200 2/0/200 04/02/200 5/0/200 09/03/200 5/2/200 2/04/200 2/04/200 2/04/200 0/2/200 8//200 8//200 08/2/200 5/2/200 4/2/200 6/2/200 6/04/200 2/04/200 5/0/200 2/04/200 2/04/200 2/04/200 04/02/200 04/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 97 78, BOURBOURG GITEM BOURBOURG GITEM 7 99, BRAY DUNES 236 R ALB BRAY DUNES 236 R ALBERT ER , BRAY DUNES 34/36 R C BRAY DUNES 34/36 R CATRY 2 502, BRAY DUNES R CATRY BRAY DUNES R CATRY 3 09, CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE 0/2/4 R SOETMONT , CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 30 56, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RELAIS DES FORTS 6 994, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG MOBIS 058, DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 72 37, DUNKERQUE 7 R PAIX DUNKERQUE 7 R PAIX 3 96, DUNKERQUE 22 R ST MA DUNKERQUE 22 R ST MATTHIEU 3 96, DUNKERQUE 9 R VAUBAN DUNKERQUE 9 R VAUBAN 3 96, DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR , DUNKERQUE R BERTEAUX DUNKERQUE R BERTEAUX 89, DUNKERQUE R CHANTIER DUNKERQUE R CHANTIERS France 554, DUNKERQUE 02 BONOBO DUNKERQUE 02 BONOBO , FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT , FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 57 88, MARDYCK 30 R REPUBLI MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 84, PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS , PETITE SYNTHE 744/75 PETITE SYNTHE 744/750 R KRUYSBELLA , ROSENDAEL R DUBOIS ROSENDAEL R DUBOIS 7 768, SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R BERTEAUX , SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 55 R BERTEAUX , SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 57 R BERTEAUX , SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON , SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 QU WILSON 8 240,80 Durée de l'amortissement CA 204 Page 63 BUDGET PRINCIPAL

167 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/2/200 8//200 09/03/200 22/09/200 28/0/200 3/2/200 09/03/200 22/04/200 3/2/200 4/02/204 8/02/204 24/02/204 7/03/204 6/04/204 7/04/204 30/05/204 24/07/204 /08/204 /08/204 3/08/204 04//204 07/08/204 30/09/204 6/2/204 03/09/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements TETEGHEM 8 RTE FURNE TETEGHEM 8 RTE FURNES 508, TETEGHEM 60 RTE FU TETEGHEM 60 RTE FURNES 29, ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 62 27, DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 566, DUNKERQUE BAT EX OCE DUNKERQUE BAT EX OCEAN LINK 0 94, DUNKERQUE CENTRE AGG DUNKERQUE CENTRE AGGLO 37, DUNKERQUE HANGAR VAN DUNKERQUE HANGAR VANSTABEL 5 24, DUNKERQUE MOLE BAT DUNKERQUE MOLE BAT DOUANES 9 082, GRANDE SYNTHE RUCHE GRANDE SYNTHE RUCHE ENTREPRISES 5, DUNKERQUE 4/43 R SO DUNKERQUE 4/43 R SOUBISE 906, BOURBOURG /3 R GA BOURBOURG /3 R GARE AD 6/7 05/322 M² , DUNKERQUE 3 QUAI MAR DUNKERQUE 3 QUAI MARDYCK 5, SAINT POL SUR MER 86 SAINT POL SUR MER 86 BIS R REPUBLIQUE BC M² , DUNKERQUE 8 QUAI 4 E DUNKERQUE 8 QUAI 4 ECLUSES 30, PETITE SYNTHE 4 R CA PETITE SYNTHE 4 R CAHORS AN 37/38 92/2 M² , ROSENDAEL 62 R JACOB ROSENDAEL 62 R JACOBSOONE AC 389/605 64/49 M² , ROSENDAEL AZ 520 ROSENDAEL AZ 520 2, BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR C M² , BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX C M² 74 82, SAINT POL SUR MER 76 SAINT POL SUR MER 76 R DOLLET BE 24/25 280/7 M² ROSENDAEL 29 R BERT ROSENDAEL 29 R BERT AD 80/8 75/285 M² PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE R EGALITE AH 3/32/589/ GRAVELINES R VANDERG GRAVELINES R VANDERGHOTE R TRANQUILLITE AX 2/5 6/90 M² , TETEGHEM 23 R MAIRIE TETEGHEM 23 R MAIRIE AD M² DUNKERQUE 64 R JACOB DUNKERQUE 64 R JACOBSOONE AC 388/606 66/52 M² ,77 Durée de l'amortissement CA 204 Page 64 BUDGET PRINCIPAL

168 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 03/0/204 2/08/204 0/09/204 0/2/204 03/09/204 6/2/204 6/2/204 27/08/204 03/0/204 28/0/204 8/2/204 6/2/204 AUTRES IMMOS CORP 8/0/20 4/2/20 9/02/ /0/ /06/2008 2/05/2009 /04/2008 7/06/ /04/ /04/ /0/2009 7/03/ /0/ /05/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE 6/6BIS/7 Q DUNKERQUE 6/6BIS/7 QU CITADELLE R REMPART AR 54/53 353/2, GHYVELDE R NATIONALE GHYVELDE R NATIONALE AA 96 5 M² , SAINT POL SUR MER 54 SAINT POL SUR MER 545/547 R REPUBLIQUE AR 347/346/ / , SAINT POL SUR MER 86 SAINT POL SUR MER 86 R REPUBLIQUE BC M² , BRAY DUNES 20 R SAL BRAY DUNES 20 R SALENGRO AO M² , BRAY DUNES 2 PL BRA BRAY DUNES 2 PL BRAY AO M² FORT MARDYCK 42 R LE FORT MARDYCK 42 R LECLERC AC M² GRAVELINES TAXE PREV GRAVELINES TAXE PREVISIONNELLE 47, ACQUISITION GRATUITE ACQUISITION GRATUITE COTTAGE MDT 7520 BIEN , DUNKERQUE 9 R CALAIS DUNKERQUE 9 R CALAIS AN 76/22 945/708 M² , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 024,64 Durée de l'amortissement MODULES PEDAGOGIQU 2 MODULES PEDAGOGIQUE EXTERIEUR MAISON 3D 9 999, DISPOSITIFS DYNAMIQU DISPOSITIFS DYNAMIQUES PLUS , ballon ECS 000L CHA ballon ECS 000L CHAROT chaufferie 3 480, ABATTOIR MODERNISATI ABATTOIR MODERNISATION , CANEVAS TOPOGRAPHIQU CANEVAS TOPOGRAPHIQUE , DUNKERQUE R VERHEECK DUNKERQUE R VERHEECKE TOPO 2 802, VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE TOPO 8 668, DUNKERQUE PT TRIANGL DUNKERQUE PT TRIANGLE TOPO 9 745, DUNKERQUE PARVIS B V DUNKERQUE PARVIS B VERT CAHORS 4 438, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE R JOFFRE TOPO 2 305, BRAY DUNES R ST PIER BRAY DUNES R ST PIERRE TOPO 6 29, VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE TOPO 60 04, GRANDE SYNTHE QUART GRANDE SYNTHE QUART COURGHAIN 525, CANEVAS TOPOGRAPHIQU CANEVAS TOPOGRAPHIQUE ,45 8 CA 204 Page 65 BUDGET PRINCIPAL

169 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/03/200 06/05/200 7/2/203 30/0/204 /02/204 2/02/204 24/0/204 28/04/204 2/05/204 9/05/204 20/05/204 23/06/204 07/08/204 8/09/204 25/09/204 22/0/204 06//204 0//204 4//204 4//204 26//204 28//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIER ANIMALE 4 379, SIG 43 FICHIERS GEOC SIG 43 FICHIERS GEOCITY 5 454, PHASE 2 - LOT DE DV PHASE 2 - LOT DE DVDS DOCUMENTAIRE LEARNING CENTER 26 03, FILM D'ANIMATION "EN FILM D'ANIMATION "ENERGIE ET CLIMAT" 9 97, VENTE ENERGY TABLE F VENTE ENERGY TABLE FLAT TABLETOP + INSTALLATION + TRANSPORT 2 65, PHASE II - ACHAT DE PHASE II - ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER , PHASE 2 - ACHAT DE L PHASE 2 - ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER , OBJECTIF CHRISTIE OP OBJECTIF CHRISTIE OPTIQUE : RÉGIE VIDÉO RÉGIE VIDÉO 0 99, STRUCTURE MILPAD 50 STRUCTURE MILPAD 50*200CM+PVC RIGIDE+LRAISON & INSTALLATI 4 82, REPRODUCT 3D D'UNE R REPRODUCT 3D D'UNE RÉPLIQUE D'UN CRÂNE DE MASTODONTE-MARITO RÉALISATION D'UN FIL RÉALISATION D'UN FILM D'ANIM "DURABLUS" THÈME ENERGIE&CLIMAT EXTENSION MÉMOIRE DE EXTENSION MÉMOIRE DE SAUVEGARDE DU SERVEUR VIDÉO FINAL CUT 0 65, COFFRET PÉDAGOGIQUE COFFRET PÉDAGOGIQUE AGS PHOTOVOLTAÎQUE STAND MODULAIRE POUR STAND MODULAIRE POUR LE SALON DE L'HABITAT , RAINEUSE AUTOCREASER RAINEUSE AUTOCREASER PRO 33 N SÉRIE , EXTENSION STOCKAGE V EXTENSION STOCKAGE VIDÉO 20TO INSTALLATION AU SERVICE VIDÉO 864, ENREGISTREUR PORTABL ENREGISTREUR PORTABLE DIGITAL AJA KI PRO AVEC APPLE 4 94, AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 967+BROSSE+LOT DE BATTERIE 3 054, AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 969+BROSSE+LOT DE BATTERIE 3 054, ECG EOLYS 2 PISTES ECG EOLYS 2 PISTES PORTABLE 2 46, GROUPE FROID +POMPE GROUPE FROID +POMPE A EAU+50M DE TUYAU SOUFLE RENFO DIAM40MM 8 298,92 8 CA 204 Page 66 BUDGET PRINCIPAL

170 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/0/204 0/2/204 0/2/204 2/2/204 2/2/204 0/2/204 5/2/204 5/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 8/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 AUTRES INSTALLATIONS 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 3/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement REDACTION DES TEXTES REDACTION DES TEXTES+ICONOGRAPHIQUE POUR LE LEARNING CENTER CAMERAS ROBOTISEES 4 CAMERAS ROBOTISEES, PUPITRE DE COMMANDE, CASE TRANSPORT, , REGIE VIDEO NUMERIQU REGIE VIDEO NUMERIQUE TRICASTER ECRANS ACER LCD CASE D , TERMINAUX RADIO SR 2 TERMINAUX RADIO SRG 3900, 2 KITS DE BASE, 2 ANTENNES 6 538, UNITE CENTRALE POUR UNITE CENTRALE POUR CONSOLE TETRA 2 603, DUPLICATEUR DISQUE V DUPLICATEUR DISQUE VIDEO 2 996, ERGOVISION AV SYNT V ERGOVISION AV SYNT VOC SS MALL 8 878, REFLOTRON PLUS APPAR REFLOTRON PLUS APPAREIL ET ACCESSOIRES 8 58, CONSOLE DE RALENTI D CONSOLE DE RALENTI DE DIRECT TRICASTER 850TW VIDEOPROJECTEUR OPTO VIDEOPROJECTEUR OPTOMA EW400 DLP 280X800 HDMI VGA 926, STAND MODULABLE VALI STAND MODULABLE VALISES TRANSPORT 2 MODULES 300X000X , AJA KI PRO RACK U AJA KI PRO RACK U 4 94, BMD H264 PRO RECORDE BMD H264 PRO RECORDER AVEC CONTROLEUR M MINI 2 982, PROJECTEURS STUDIO 6 PROJECTEURS STUDIO PANEL 30X30 VMOUNT CHARGEUR BATTERIE P 4 572, VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA N A93BAAFA , VIDEOPROJECTEUR EPSO VIDEOPROJECTEUR EPSON HOME CINEMA 3LCD N V8JF480473L LUNETT 2 235, VIDEOPROJECTEUR OPTO VIDEOPROJECTEUR OPTOMA FULL HD N FPM643AAAAAA , GOLF DISTRIBUTEUR BA GOLF DISTRIBUTEUR BALLES 2 549, GOLF DISTRIBUTEUR BA GOLF DISTRIBUTEUR BALLES 2 549, GOLF RAMASSE BALLES GOLF RAMASSE BALLES 3 ELE MULTIPLEX 2 676, GOLF COMBINE CUTTER/ GOLF COMBINE CUTTER/COUPE LEGUMES 739, CONTAINER 20" DRY NE CONTAINER 20" DRY NEUFS AYANT SERVI POUR LA CRC 203+TRANSPO 6 92,00 2 CA 204 Page 67 BUDGET PRINCIPAL

171 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/0/204 23/0/204 06/05/204 8/06/204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 04/2/204 03/2/204 2/2/204 8/2/204 AUTRES RESEAUX 04/02/20 04/02/20 05/04/20 30/06/20 3/03/20 9/04/20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CONTENEUR A RIDELLE CONTENEUR A RIDELLE 6M RETENUE DE GARANTIE 7 380, PLATEAU 5000 PL 30 PLATEAU 5000 PL RETENUE DE GARANTIE 5 434, FONTAINE DE NETTOYAG FONTAINE DE NETTOYAGE SANS SOLVANT BIOX C500+NETTOYANT 5*20L 2 59, CONTAINER TRANSFORMÉ CONTAINER TRANSFORMÉ EN WC POUR LE FRAC FOURNITURE + POSE 4 886, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU SUP+TRANSP 9 258, BROYEUR KUHN PRO 80 BROYEUR KUHN PRO 80 FRONTAL 540 MIN N DEBROUSSAILLEUSE CAR DEBROUSSAILLEUSE CARROY GIRAUDON CG835ET870 N EOLIENNES DE TOIT AE EOLIENNES DE TOIT AEROCUBES AEOLTA 4 368, BETONNIERE TRACTABLE BETONNIERE TRACTABLE IMER S 350R N E , COLLECTEURS 20 COLLECTEURS , COLLECTEURS 20 COLLECTEURS , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP , GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 9 75, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER ,55 CA 204 Page 68 BUDGET PRINCIPAL

172 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 20/05/ /09/2008 4/0/2008 /2/2008 /2/2008 7/09/2009 7/09/ /05/2008 7/09/2009 /2/2008 5/07/ //2008 5/07/ /04/2009 9/06/ /03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GOLF ARROSAGE GOLF ARROSAGE GRANDE SYNTHE ASSAIN GRANDE SYNTHE ASSAINISSEMENT 5 687, LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLUCHE , REGIE ASSAINISSEMENT REGIE ASSAINISSEMENT 7 22, BRAY DUNES ECLAIRAGE BRAY DUNES ECLAIRAGE 3 456, DEVERSOIRS ORAGE DEVERSOIRS ORAGE 682, DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 727, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 828, GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES GRANDE SYNTHE WATERG GRANDE SYNTHE WATERGAND 60, RESEAU EAUX PLUVIALE RESEAU EAUX PLUVIALES 744, RESEAUX GRAVITAIRES RESEAUX GRAVITAIRES 26, COLLECTEUR 06 R GAU COLLECTEUR 06 R GAUGUIN 2 96, COLLECTEUR 094 R BAS COLLECTEUR 094 R BASSEMONT 9 527, COLLECTEUR 094 R GRA COLLECTEUR 094 R GRAVELINES , COLLECTEUR 07 ALL G COLLECTEUR 07 ALL GOELETTES 557, COLLECTEUR 07 IMP S COLLECTEUR 07 IMP SOLEIL 2 528, COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 6 095, COLLECTEUR 07 R EGL COLLECTEUR 07 R EGLISE 8 65, COLLECTEUR 3 R LAT COLLECTEUR 3 R LATERALE 8 387, COLLECTEUR 55 GIRAT COLLECTEUR 55 GIRATOIRE DELACROIX 4 085, COLLECTEUR 55 R BAL COLLECTEUR 55 R BALZAC 9 38, COLLECTEUR 55 R BLA COLLECTEUR 55 R BLANC 4 237, COLLECTEUR 55 RTE B COLLECTEUR 55 RTE BERGUES 62, COLLECTEUR 59 R AVE COLLECTEUR 59 R AVEN 7 245, COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQ QU MANET 2 22, COLLECTEUR 83 CANAL COLLECTEUR 83 CANAL BOURBOURG 4 60, COLLECTEUR 83 PL EU COLLECTEUR 83 PL EUROPE 43,56 Durée de l'amortissement CA 204 Page 69 BUDGET PRINCIPAL

173 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 4/0/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /09/2008 /2/2008 4/0/2008 4/0/ /03/ /09/ // //2008 0/04/2009 0/04/2009 0/04/ //2008 8/06/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /09/2008 /2/ /09/ /03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 83 PL TU COLLECTEUR 83 PL TURENNE 4 523, COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS AV MER 2 989, COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS MARGATE 330, COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS R ANGELIER 99, COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS R MALO 807, COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS VOLTAIRE 574, COLLECTEUR 83 QU CO COLLECTEUR 83 QU CONCORDE 3 692, COLLECTEUR 83 QUAIS COLLECTEUR 83 QUAIS BUS 4 09, COLLECTEUR 83 R CAH COLLECTEUR 83 R CAHORS 0 787, COLLECTEUR 83 R CAL COLLECTEUR 83 R CALAIS 5 322, COLLECTEUR 83 R CAS COLLECTEUR 83 R CASSEL 5 727, COLLECTEUR 83 R COR COLLECTEUR 83 R CORSAERT 2 502, COLLECTEUR 83 R EMM COLLECTEUR 83 R EMMERY 870, COLLECTEUR 83 R ISL COLLECTEUR 83 R ISLE 957, COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQU LAENNEC 2 99, COLLECTEUR 83 R JEU COLLECTEUR 83 R JEU MAIL 0 655, COLLECTEUR 83 R PAS COLLECTEUR 83 R PASSERELLES 5 029, COLLECTEUR 83 RTE E COLLECTEUR 83 RTE ECLUSE TRYSTRAM 69, COLLECTEUR 248 R LEC COLLECTEUR 248 R LECLERC , COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S 4 852, COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S , COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S , COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S4 9 87, COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S , COLLECTEUR 27 QUART COLLECTEUR 27 QUART COURGHAIN , COLLECTEUR 27 R ANC COLLECTEUR 27 R ANCIEN VILLAGE 2 548, COLLECTEUR 27 R GAR COLLECTEUR 27 R GARNAERSTRAETE 5 098, COLLECTEUR 273 AV ME COLLECTEUR 273 AV MER 8 80,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 70 BUDGET PRINCIPAL

174 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 28/07/2009 0/04/2009 /2/ // /05/ /05/ /07/ //2008 5/07/2008 4/0/ /04/ /05/2008 9/06/2009 9/06/ /04/ /05/ /03/2009 6/04/ /2/2008 4/05/ /2/2008 4/05/2008 8//2008 8//2008 7/03/2009 7/03/ /06/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 273 R CAL COLLECTEUR 273 R CALAIS , COLLECTEUR 273 R DIG COLLECTEUR 273 R DIGUE LEVEL 389, COLLECTEUR 273 R PLA COLLECTEUR 273 R PLAGE 2 298, COLLECTEUR 273 R VER COLLECTEUR 273 R VERTE 49, COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX 8 233, COLLECTEUR 340 R JAN COLLECTEUR 340 R JANSSEN , COLLECTEUR 359 R COR COLLECTEUR 359 R CORPS GARDE 2 443, COLLECTEUR 359 VACQU COLLECTEUR 359 VACQUERIE , COLLECTEUR 540 PL JA COLLECTEUR 540 PL JAURES 3 938, COLLECTEUR 540 R REP COLLECTEUR 540 R REPUBLIQUE , COLLECTEUR 588 R MES COLLECTEUR 588 R MESANGES 8 566, COLLECTEUR 588 R SOR COLLECTEUR 588 R SORBIERS 3 309, COLLECTEUR 588 RTE C COLLECTEUR 588 RTE CHAPEAU ROUGE 2 792, COLLECTEUR 668 R DEL COLLECTEUR 668 R DELVALLEZ 689, COLLECTEUR 668 R GAU COLLECTEUR 668 R GAULLE 2 72, COLLECTEURS CD ROM 2 COLLECTEURS CD ROM , COLLECTEURS CD ROM 2 COLLECTEURS CD ROM , BRANCHEMENT 06 R BRANCHEMENT 06 R LOOTEN 2 580, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CHATEAU 807, BRANCHEMENT B BRANCHEMENT B R YSER 64, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R VARLET 284, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R YSER 2 92, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R DEBUSSY 2 369, BRANCHEMENT 094 CH V BRANCHEMENT 094 CH VLIET 6 393, BRANCHEMENT 094 R VE BRANCHEMENT 094 R VERTE CERISIERS 6 46, BRANCHEMENT D BRANCHEMENT DIGUE MER 936, BRANCHEMENT 07 24/ BRANCHEMENT 07 24/247 R ALLOUETTES 376, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R CASINO 5 80,38 Durée de l'amortissement CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

175 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8// /07/2008 0/08/2008 7/03/2009 0/08/2008 /03/ /02/2008 6/06/2008 8// /2/2008 0/08/ /02/ /07/2009 6/04/2008 6/04/2008 8//2008 8// /06/2009 8// /06/2009 8//2008 8// /07/ /04/2009 /03/2009 0/08/2008 6/04/ /02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT BRANCHEMENT R WALLYN 023, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R MORUTIERS 2 6, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R ISLANDAIS 932, BRANCHEMENT BRANCHEMENT DIGUE MER 934, BRANCHEMENT BRANCHEMENT BD POMPIDOU 976, BRANCHEMENT 3 04 BRANCHEMENT 3 04 RTE BOURBOURG 83, BRANCHEMENT 3 2 R BRANCHEMENT 3 2 R LORRAINE 2 3, BRANCHEMENT 3 40 R BRANCHEMENT 3 40 R MOULIN 72, BRANCHEMENT 3 56/5 BRANCHEMENT 3 56/58 R France 5 729, BRANCHEMENT 3 73 R BRANCHEMENT 3 73 R FILATURE 3 405, BRANCHEMENT 3 FACE BRANCHEMENT 3 FACE 3 R ALLOUCHERY 56, BRANCHEMENT 3 R 7 BRANCHEMENT 3 R 7 PLANETES 2 744, BRANCHEMENT 55 B BRANCHEMENT 55 B R FONTAINE 909, BRANCHEMENT 55 R BRANCHEMENT 55 R FRANKLIN 74, BRANCHEMENT 55 R BRANCHEMENT 55 R MONTESQUIEU 4 628, BRANCHEMENT 55 07/ BRANCHEMENT 55 07/7 R JAURES 880, BRANCHEMENT 55 3 B BRANCHEMENT 55 3 B R FURNES 53, BRANCHEMENT 55 4 R BRANCHEMENT 55 4 RTE BOURBOURG 3, BRANCHEMENT 55 8 B BRANCHEMENT 55 8 B R BERGUES 5 337, BRANCHEMENT 55 9 R BRANCHEMENT 55 9 R JAURES 3, BRANCHEMENT 55 2 R BRANCHEMENT 55 2 R MONTESQUIEU 797, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R RENAN 02, BRANCHEMENT 55 2 BRANCHEMENT 55 2 R ALLENDE 680, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT RTE FURNES 679, BRANCHEMENT 55 3 R BRANCHEMENT 55 3 R GUESDE 547, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R BOERNHOL 805, BRANCHEMENT 55 3 R BRANCHEMENT 55 3 R EDISON 2 85, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R DELORY 2 4,80 Durée de l'amortissement CA 204 Page 72 BUDGET PRINCIPAL

176 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/06/ /2/2008 5/09/2009 6/06/2008 6/04/2008 6/04/ /02/ /02/2008 /03/ /07/2009 9/0/2009 6/06/2008 7/03/ /02/ /06/ /02/ /07/ /02/ /06/2009 2/03/2008 2/03/2008 8//2008 8//2008 2/03/2008 5/09/ /04/2009 /03/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R HUGO 682, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R JAURES 2 35, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R DIDEROT 2 85, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R VERNES 08, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R NORMANDIE 2 070, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R NORMANDIE 86, BRANCHEMENT 55 R BO BRANCHEMENT 55 R BOERNHOL 722, BRANCHEMENT 55 R FL BRANCHEMENT 55 R FLIPO 4 430, BRANCHEMENT 83 R BRANCHEMENT 83 R PAIX 786, BRANCHEMENT 83 0 R BRANCHEMENT 83 0 R SCHOODUYN 35, BRANCHEMENT BRANCHEMENT BD REPUBLIQUE 655, BRANCHEMENT 83 BRANCHEMENT 83 AV MER 594, BRANCHEMENT 83 5 BRANCHEMENT 83 5 R PECHEURS 052, BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R CAUMARTIN 3 496, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R NEUTS 705, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R REPUBLIQUE 32, BRANCHEMENT 83 3 R BRANCHEMENT 83 3 R BAZENNES 2 575, BRANCHEMENT 83 4 R BRANCHEMENT 83 4 R BAPAUME 890, BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R TIXIER 786, BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R VERHEECKE 647, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R GLYCINES 603, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R 8 MAI , BRANCHEMENT BRANCHEMENT AV ABOUT 64, BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R SCHODDUYN 974, BRANCHEMENT 83 8/3 BRANCHEMENT 83 8/32/38 R DUMEZ 3 239, BRANCHEMENT 83 9 R BRANCHEMENT 83 9 R CHURCHILL 845, BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R PONT DE FER 430, BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R GARENNES 63,90 Durée de l'amortissement CA 204 Page 73 BUDGET PRINCIPAL

177 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9/0/2009 2/03/2008 7/03/2009 2/03/ /07/2008 4/05/2008 6/04/2008 7/03/2009 6/06/2008 5/09/2009 0/09/ /2/ /02/ /02/2008 5/09/2009 4/05/ /2/2008 7/03/2009 8//2008 6/04/2008 8/05/ /07/2008 8// /07/2008 4/05/2008 0/08/ /02/ /04/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R FUSILLES 799, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R GLYCINES 732, BRANCHEMENT BRANCHEMENT AV PETITE SYNTH 3, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R SAUVAGE 722, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R MARECHAUX 74, BRANCHEMENT BRANCHEMENT AV PETITE SYNTH 6 30, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CAUMARTIN 3 762, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CHOQUET 2 443, BRANCHEMENT BRANCHEMENT AV PETITE SYNTH 562, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R HAKEIM 868, BRANCHEMENT 83 39/6 BRANCHEMENT 83 39/60 R LOISIRS 2 394, BRANCHEMENT 83 4 IM BRANCHEMENT 83 4 IMP DENECKER 048, BRANCHEMENT 83 4/6 BRANCHEMENT 83 4/6 R GUYNEMER 746, BRANCHEMENT / BRANCHEMENT /45 R VANCASSEL 5 447, BRANCHEMENT 83 43/4 BRANCHEMENT 83 43/45 R DIDEROT 863, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R VERDUN 847, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R MARENGO 4 804, BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R PECHEURS 3, BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R SWAEN 27, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R LANERY 397, BRANCHEMENT 83 6 B BRANCHEMENT 83 6 B QU CITADELLE 3 602, BRANCHEMENT 83 6 PL BRANCHEMENT 83 6 PL ARC 647, BRANCHEMENT 83 6 R BRANCHEMENT 83 6 R HENAUX 3, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R PERES 963, BRANCHEMENT BRANCHEMENT BD DIDEROT 56, BRANCHEMENT 83 7 PL BRANCHEMENT 83 7 PL BARBARY 2 803, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R BOMMELAER 604, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R TERQUEM 335,86 Durée de l'amortissement CA 204 Page 74 BUDGET PRINCIPAL

178 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8//2008 9/0/ /02/2008 5/09/ /02/2008 2/03/2008 5/09/ /2/2008 5/09/ /06/ /02/2008 2/03/2008 6/04/2008 8//2008 0/09/2009 7/03/2009 0/09/2009 7/03/2009 8//2008 8/05/2009 0/08/2008 6/06/2008 5/09/2009 0/09/2009 9/0/2009 0/08/2008 0/08/ /07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R LAFONTAINE 2 795, BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R LANERY 6 96, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R JOFFRE 3 042, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CAHORS 4 20, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R MATTHIEU 2 480, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R MACHY 984, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CHURCHILL 942, BRANCHEMENT 83 AV B BRANCHEMENT 83 AV BAINS 35, BRANCHEMENT 83 FACE BRANCHEMENT 83 FACE 2 R AVENIR 580, BRANCHEMENT 83 FACE BRANCHEMENT 83 FACE 63 R HENAUX 4 433, BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CALAIS 8 95, BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CASINO REPUBLIQUE 826, BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CASTELAIN 689, BRANCHEMENT 83 R CH BRANCHEMENT 83 R CHENIER KING 3 688, BRANCHEMENT 83 R CO BRANCHEMENT 83 R CORSAIRE 4 72, BRANCHEMENT 83 R CY BRANCHEMENT 83 R CYTISES 3 88, BRANCHEMENT 83 R DU BRANCHEMENT 83 R DUBOIS ROSENDAEL 622, BRANCHEMENT 83 R GE BRANCHEMENT 83 R GEERAERT LEMAIRE 822, BRANCHEMENT 83 R PO BRANCHEMENT 83 R PONT DE FER 3, BRANCHEMENT 83 R SE BRANCHEMENT 83 R SECHELLE CAUMARTIN 860, BRANCHEMENT 83 R ST BRANCHEMENT 83 R ST EXUPERY 996, BRANCHEMENT 83 R ST BRANCHEMENT 83 R ST PIERRE ST JEAN 485, BRANCHEMENT 83 R VA BRANCHEMENT 83 R VANCAUWENBERGHE 5 25, BRANCHEMENT 83 R VI BRANCHEMENT 83 R VILLETTE 3 239, BRANCHEMENT 83 SQ D BRANCHEMENT 83 SQ DOUMER 2 56, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R AMPERE 59, BRANCHEMENT 27 0 R BRANCHEMENT 27 0 R DEBIERRE 4 463, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R FLEMING 568,49 Durée de l'amortissement CA 204 Page 75 BUDGET PRINCIPAL

179 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/08/2008 2/03/2008 5/09/ /04/ /2/2008 4/05/2008 8/05/2009 4/05/ /07/ /07/2009 4/05/2008 8/05/ /07/2009 0/08/2008 2/03/2008 8//2008 8/05/ /02/2008 8// /04/2009 5/09/2009 2/03/ /04/ /2/2008 5/09/ /2/2008 2/03/2008 4/05/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT 27 5 P BRANCHEMENT 27 5 PL EUROPE 594, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R PALISSY 884, BRANCHEMENT 27 R JA BRANCHEMENT 27 R JARDINNIERS 855, BRANCHEMENT 27 R RI BRANCHEMENT 27 R RIGAU 4 654, BRANCHEMENT 27 RTE BRANCHEMENT 27 RTE R N 2 53, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R FAURE 38, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R FOCH 304, BRANCHEMENT B BRANCHEMENT BD CARNOT 8 62, BRANCHEMENT 272 BD C BRANCHEMENT 272 BD CARNOT 899, BRANCHEMENT 272 R PA BRANCHEMENT 272 R PAIX 635, BRANCHEMENT 273 B BRANCHEMENT 273 B R DEMOL 2 503, BRANCHEMENT 273 R BRANCHEMENT 273 R PLAGE 52, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R POILUS 705, BRANCHEMENT B BRANCHEMENT B PL VALENTIN 790, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R BART 647, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R TORRIS 885, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R PLAGE 05, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R LAGRANGE 2 32, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CARNOT 786, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R PLAGE 5 087, BRANCHEMENT 273 R HU BRANCHEMENT 273 R HUGO 923, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R DESWARTE 805, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R CHUBIN 4 856, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R TRYSTRAM 2 685, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R REYNAERT 36, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R GAULLE 2 483, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R ZOLA 7 357, BRANCHEMENT A BRANCHEMENT AL AVOCETTES 794,40 Durée de l'amortissement CA 204 Page 76 BUDGET PRINCIPAL

180 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /03/ /06/ /02/ /04/ /07/2009 0/08/2008 6/06/ /02/2008 6/04/2008 9/0/2009 0/08/ /07/ /02/ /2/2008 9/0/2009 8// /2/2008 8/05/2009 0/09/2009 0/09/ /07/2009 8//2008 6/06/ /02/2008 6/04/2008 0/08/2008 5/09/ /02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R POMPIDOU 63, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CHAPELLE 00, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R RASPAIL 096, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R COURCHELETTES 9 90, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R DEBAVELAERE 2 649, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R HUGO 3 78, BRANCHEMENT /3 BRANCHEMENT /3 R FUSILIERS 360, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CAULIER 72, BRANCHEMENT 540 3/5 BRANCHEMENT 540 3/5 R ACACIAS 7 28, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R PARMENTIER 779, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CAPUCINES 2 489, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R REPUBLIQUE 2 272, BRANCHEMENT T BRANCHEMENT T R REPUBLIQUE 644, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R REPUBLIQUE 4 932, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R HUGO 2 032, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R REPUBLIQUE 722, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R CURIE 094, BRANCHEMENT BRANCHEMENT R REPUBLIQUE 635, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R TRYSTRAM 325, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R TRYSTRAM 2 394, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R VAUBAN 590, BRANCHEMENT 540 AL S BRANCHEMENT 540 AL SANSOVINO 304, BRANCHEMENT 540 QU W BRANCHEMENT 540 QU WILSON 0, BRANCHEMENT 540 R CO BRANCHEMENT 540 R COLOMBES FAUVETTES 2 343, BRANCHEMENT 540 R FL BRANCHEMENT 540 R FLAMAN REPUBLIQUE 6 884, BRANCHEMENT 540 R GA BRANCHEMENT 540 R GABRIEL 053, BRANCHEMENT 540 R HU BRANCHEMENT 540 R HUGO 74, BRANCHEMENT 540 R MA BRANCHEMENT 540 R MARCEAU 476,77 Durée de l'amortissement CA 204 Page 77 BUDGET PRINCIPAL

181 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24/06/2009 0/09/2009 6/06/ /07/2008 0/09/2009 0/09/2009 0/09/2009 6/04/2008 0/08/2008 2/09/2008 8// /07/ /06/ /07/2008 8//2008 4/05/2008 5/04/2008 4/05/2008 9/0/2009 6/06/ /02/2008 5/04/2008 0/09/ /07/2008 8/05/2009 5/04/2008 2/09/2008 5/04/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BRANCHEMENT 540 R PR BRANCHEMENT 540 R PRESSENCE 703, BRANCHEMENT 540 R SA BRANCHEMENT 540 R SAMARITAINE 6 238, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R BRANCHE 3 88, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R ORMES 689, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R ALLAURENT , BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R TRANQUILITE 6 24, BRANCHEMENT 588 FACE BRANCHEMENT 588 FACE 5 R BRANCHE 3 862, BRANCHEMENT R BRANCHEMENT R RESISTANCE 265, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CHATEAU 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R GRAVELINES 39, COLLECTEUR 094 CH VL COLLECTEUR 094 CH VLIET 4 78, COLLECTEUR 094 R CAS COLLECTEUR 094 R CASSEL DEBUSSY 335, COLLECTEUR 094 R DEB COLLECTEUR 094 R DEBUSSY 5 052, COLLECTEUR 094 R LOO COLLECTEUR 094 R LOOBERGHE KETELST 2 26, COLLECTEUR R COLLECTEUR R ALLOUETTES 335, COLLECTEUR 07 27/4 COLLECTEUR 07 27/4 R SALENGRO 4 508, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MOUETTES 460, COLLECTEUR A COLLECTEUR AV LIBERTE 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FREGATES 7 55, COLLECTEUR 07 AV CA COLLECTEUR 07 AV CASINO 3 492, COLLECTEUR 07 R COO COLLECTEUR 07 R COOLEN 635, COLLECTEUR 3 68 R COLLECTEUR 3 68 R EGLISE 460, COLLECTEUR 3 R GUI COLLECTEUR 3 R GUILLEMINOT 2 264, COLLECTEUR 3 R HOO COLLECTEUR 3 R HOOGHE PORTE 2 476, COLLECTEUR 3 R LAG COLLECTEUR 3 R LAGRANGE 803, COLLECTEUR 55 /3 COLLECTEUR 55 /3 R MONTESQUIEU 2 622, COLLECTEUR 55 /3 R COLLECTEUR 55 /3 R CORROT 2 264, COLLECTEUR 55 08/ COLLECTEUR 55 08/38 R GHESQUIERE 6 699,63 Durée de l'amortissement CA 204 Page 78 BUDGET PRINCIPAL

182 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/04/2009 8//2008 8// /07/ /2/ /2/ /02/ /2/2008 8/03/2009 2/03/2008 8/03/ /2/2008 8//2008 4/05/2008 8// /2/2008 0/09/2009 6/06/2008 8//2008 0/08/2008 8/03/2009 2/03/2008 8/03/2009 8//2008 2/09/2008 8//2008 8//2008 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR R COLLECTEUR R ROUSSEAU 335, COLLECTEUR 55 3 R COLLECTEUR 55 3 R DELACROIX 335, COLLECTEUR 55 3/25 COLLECTEUR 55 3/25/3 R ARAGO 3 683, COLLECTEUR 55 3 R M COLLECTEUR 55 3 R MAINE 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MONTESQUIEU 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FORTS 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FONTAINE 95, COLLECTEUR 55 9/25 COLLECTEUR 55 9/25 R MOLIERE 2 264, COLLECTEUR R COLLECTEUR R RABELAIS 39, COLLECTEUR 55 FACE COLLECTEUR 55 FACE 35 RTE BERGUES 638, COLLECTEUR 55 R HUG COLLECTEUR 55 R HUGO 7 840, COLLECTEUR 55 R MUR COLLECTEUR 55 R MURIERS 4 23, COLLECTEUR 55 R NOR COLLECTEUR 55 R NORMANDIE 2 258, COLLECTEUR 55 R ROL COLLECTEUR 55 R ROLLIN 4 508, COLLECTEUR 55 R UTR COLLECTEUR 55 R UTRILLOT 3 94, COLLECTEUR 55 R WAL COLLECTEUR 55 R WALKER 2 264, COLLECTEUR 83 FACE COLLECTEUR 83 FACE 7 R MASARYK 3 357, COLLECTEUR 83 0 R COLLECTEUR 83 0 R NOVEMBRE 023, COLLECTEUR R COLLECTEUR R JUGAN 335, COLLECTEUR COLLECTEUR R BANC VERT 3 56, COLLECTEUR R COLLECTEUR R EGALITE 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FORT MARDYCK 460, COLLECTEUR COLLECTEUR R PERES 656, COLLECTEUR 83 6 R COLLECTEUR 83 6 R 8 MAI , COLLECTEUR 83 7 R COLLECTEUR 83 7 R HAKEIM 335, COLLECTEUR 83 9 R COLLECTEUR 83 9 R CORDERIES 498, COLLECTEUR C COLLECTEUR CH BANC VERT 997, COLLECTEUR PL COLLECTEUR PL ASSEMAN 335,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 79 BUDGET PRINCIPAL

183 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8// /02/2008 /03/2009 8/03/ /06/2009 0/08/2008 4/05/2008 8// /02/ /04/ /2/2008 8//2008 0/08/2008 0/09/2009 6/06/2008 8//2008 8//2008 /03/2009 9/0/ /07/2008 8//2008 8//2008 8//2008 8//2008 2/09/2008 4/05/2008 /03/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR R COLLECTEUR R TERMINUS 2 264, COLLECTEUR PL COLLECTEUR PL BOLLAERT 257, COLLECTEUR R COLLECTEUR R DESCHAMPS 498, COLLECTEUR 83 4 QU COLLECTEUR 83 4 QU AMERICAINS 886, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CHOQUET 335, COLLECTEUR 83 47/59 COLLECTEUR 83 47/59 R ZAY 2 476, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PERES 638, COLLECTEUR AV COLLECTEUR AV LIBERATION 322, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PERES 028, COLLECTEUR R COLLECTEUR R GARONNE 732, COLLECTEUR 83 7 R C COLLECTEUR 83 7 R CURIE 2 80, COLLECTEUR R COLLECTEUR R LEFFRINCKOUCKE 073, COLLECTEUR 83 8 AV COLLECTEUR 83 8 AV MALO 6 695, COLLECTEUR 83 86/0 COLLECTEUR 83 86/0+6 R MARNE 2 427, COLLECTEUR 83 AV BE COLLECTEUR 83 AV BELARDIERE 808, COLLECTEUR 83 AV ME COLLECTEUR 83 AV MER 6 470, COLLECTEUR 83 AV PE COLLECTEUR 83 AV PETITE SYNTHE 5 982, COLLECTEUR 83 AV SP COLLECTEUR 83 AV SPORTS 455, COLLECTEUR 83 FACE COLLECTEUR 83 FACE 43 R JEU MAIL 020, COLLECTEUR 83 QU CI COLLECTEUR 83 QU CITADELLE 2 86, COLLECTEUR 83 QU MA COLLECTEUR 83 QU MARDYCK 039, COLLECTEUR 83 R ABA COLLECTEUR 83 R ABATTOIR 2 975, COLLECTEUR 83 R BAN COLLECTEUR 83 R BANC VERT 2 264, COLLECTEUR 83 R CAH COLLECTEUR 83 R CAHORS 7 840, COLLECTEUR 83 R CAS COLLECTEUR 83 R CASSEL 5 982, COLLECTEUR 83 R DES COLLECTEUR 83 R DESMIDT 2 476, COLLECTEUR 83 R DOU COLLECTEUR 83 R DOUVRES 75, COLLECTEUR 83 R DUM COLLECTEUR 83 R DUMEZ DESCHAMPS 2 090,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 80 BUDGET PRINCIPAL

184 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/04/ /2/2008 5/04/2008 8// /2/ /2/2008 8//2008 0/09/2009 5/04/2008 0/08/2008 8//2008 5/09/2009 4/05/2008 8/03/2009 8/05/2009 0/09/2009 2/09/2008 8// /07/2009 2/09/ /02/2008 6/06/2008 0/08/ /2/2008 5/04/2008 8//2008 8// /02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 83 R FOL COLLECTEUR 83 R FOLKESTONE 6 564, COLLECTEUR 83 R LAP COLLECTEUR 83 R LAPIN BLANC 6 9, COLLECTEUR 83 R MAT COLLECTEUR 83 R MATTHIEU 7 734, COLLECTEUR 83 R PON COLLECTEUR 83 R PONT FER 498, COLLECTEUR 83 R QU COLLECTEUR 83 R QU MARDYCK 8 667, COLLECTEUR 83 R ROS COLLECTEUR 83 R ROSTAND 4 23, COLLECTEUR 83 R TER COLLECTEUR 83 R TERMINUS REPUBLIQU 656, COLLECTEUR 83 R VAN COLLECTEUR 83 R VANCAUWENBERGHE 2 068, COLLECTEUR 248 /3 COLLECTEUR 248 /3 R AMIRAUTE 460, COLLECTEUR R R COLLECTEUR R REPUBLIQUE 3 492, COLLECTEUR 248 4/8 COLLECTEUR 248 4/8 CONTOUR AMONT 2 264, COLLECTEUR 248 R BAE COLLECTEUR 248 R BAERT 3 94, COLLECTEUR 248 R DEC COLLECTEUR 248 R DECONNINCK 2 476, COLLECTEUR 248 R GAU COLLECTEUR 248 R GAULLE 8 003, COLLECTEUR 248 R NAT COLLECTEUR 248 R NATIONALE 2 264, COLLECTEUR 248 R NAT COLLECTEUR 248 R NATIONAL CONT AVAL 2 036, COLLECTEUR 248 R ZOL COLLECTEUR 248 R ZOLA 3 94, COLLECTEUR 27 R COLLECTEUR 27 R HORTENSIAS 5 052, COLLECTEUR 27 8 R COLLECTEUR 27 8 R DAVID 848, COLLECTEUR 27 8 R COLLECTEUR 27 8 R PLATANES 335, COLLECTEUR 27 8/20 COLLECTEUR 27 8/20 R DAVID 4 508, COLLECTEUR 27 20/22 COLLECTEUR 27 20/22 R ROSSEL 2 476, COLLECTEUR RT COLLECTEUR RTE FORT MARDYCK 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CURIE 2 264, COLLECTEUR 27 3/5 COLLECTEUR 27 3/5 R VALES 2 747, COLLECTEUR R COLLECTEUR R COMMUNE PARIS 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R VALES 656, COLLECTEUR 27 5 R B COLLECTEUR 27 5 R BIZET 460,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

185 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/04/2008 8//2008 8//2008 6/06/ /07/ /2/2008 8//2008 4/05/ /07/ /2/2008 2/03/2008 8/05/2009 6/06/ /2/2008 2/03/2008 5/04/2008 8//2008 8//2008 8// /02/ /04/ /2/2008 0/08/2008 8/03/2009 8/03/2009 9/0/2009 9/0/ /02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR R COLLECTEUR R MOZART 690, COLLECTEUR 27 6 BD COLLECTEUR 27 6 BD 3 94, COLLECTEUR 27 7 R V COLLECTEUR 27 7 R VALES 976, COLLECTEUR 27 7/9 S COLLECTEUR 27 7/9 SQ VOLTAIRE 2 476, COLLECTEUR R COLLECTEUR R LOTI 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FLEMING 335, COLLECTEUR 27 AV AN COLLECTEUR 27 AV ANCIEN VILLAGE 779, COLLECTEUR 27 FACE COLLECTEUR 27 FACE 36 R LAMBARENE 460, COLLECTEUR 27 R ER COLLECTEUR 27 R ER MAI RUSSEL 460, COLLECTEUR 27 R BLA COLLECTEUR 27 R BLANQUI 75, COLLECTEUR 27 R CAR COLLECTEUR 27 R CARREL 460, COLLECTEUR 27 R DAV COLLECTEUR 27 R DAVID 8 770, COLLECTEUR 27 R FLE COLLECTEUR 27 R FLEMING 460, COLLECTEUR 27 R FOU COLLECTEUR 27 R FOURIER 06, COLLECTEUR 27 R GOU COLLECTEUR 27 R GOUNOD 0 603, COLLECTEUR 27 R LAM COLLECTEUR 27 R LAMBARENE 460, COLLECTEUR 27 R LON COLLECTEUR 27 R LONDRES 739, COLLECTEUR 27 R PIC COLLECTEUR 27 R PICARDIE 8 770, COLLECTEUR 27 R POL COLLECTEUR 27 R POLYCLINIQUE 335, COLLECTEUR 27 R RAV COLLECTEUR 27 R RAVEL MOZART 2 476, COLLECTEUR 27 R RIG COLLECTEUR 27 R RIGAUD 2 264, COLLECTEUR 27 R ROM COLLECTEUR 27 R ROMANET 6 9, COLLECTEUR 27 R RUS COLLECTEUR 27 R RUSSEL 0 603, COLLECTEUR 27 SQ GU COLLECTEUR 27 SQ GUESDE 335, COLLECTEUR R B COLLECTEUR R BANC GROSEILLES 2 264, COLLECTEUR R L COLLECTEUR R LEPRETRE 662, COLLECTEUR R COLLECTEUR R DUNKERQUE 79, COLLECTEUR /87 COLLECTEUR /87 R FOCH 3 492,08 Durée de l'amortissement CA 204 Page 82 BUDGET PRINCIPAL

186 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/09/2008 6/06/2008 8/05/ /04/ /07/ /2/2008 5/09/2009 8//2008 4/05/2008 5/04/2008 2/09/2008 8/03/2009 0/08/2008 8//2008 0/08/2008 2/03/2008 0/08/ /04/2009 4/05/2008 8//2008 0/08/2008 4/05/2008 8//2008 8// /07/2009 8//2008 5/04/2008 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR R B COLLECTEUR R BANC GROSEILLES 2 264, COLLECTEUR 272 BD PR COLLECTEUR 272 BD PRUVOST 2 635, COLLECTEUR 272 R CAR COLLECTEUR 272 R CARNOT 4 345, COLLECTEUR 272 R CAR COLLECTEUR 272 R CARNOT PASTEUR 652, COLLECTEUR 272 R FUS COLLECTEUR 272 R FUSILLIERS 2 476, COLLECTEUR 272 R NOQ COLLECTEUR 272 R NOQUET TILLEULS 335, COLLECTEUR 272 R NOR COLLECTEUR 272 R NORMANDIE 3 94, COLLECTEUR 272 R PLE COLLECTEUR 272 R PLEUVRET TALLEUX 996, COLLECTEUR 272 R VER COLLECTEUR 272 R VERDUN CARNOT 4 86, COLLECTEUR R COLLECTEUR R DUGUE LEVEL 245, COLLECTEUR R COLLECTEUR R 3 FERMES 955, COLLECTEUR R COLLECTEUR R BROSSOLETTE 335, COLLECTEUR 273 5/9 COLLECTEUR 273 5/9 R GARE 2 476, COLLECTEUR R L COLLECTEUR R LEUPE 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CHAPELLE 924, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PLAGE 460, COLLECTEUR R H COLLECTEUR R HUGO 2 476, COLLECTEUR R P COLLECTEUR R PLAGE 335, COLLECTEUR 273 BD EU COLLECTEUR 273 BD EUROPE 2 476, COLLECTEUR 273 R DUN COLLECTEUR 273 R DUNES JOUHAUX 245, COLLECTEUR 273 R LEU COLLECTEUR 273 R LEUPE CARNOT 460, COLLECTEUR 273 R MOU COLLECTEUR 273 R MOULIN 5 524, COLLECTEUR / COLLECTEUR /48 R TRYSTRAM 2 264, COLLECTEUR COLLECTEUR R PONT 656, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CATROUX 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R TRYSTRAM 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R GAULLE 80, COLLECTEUR R COLLECTEUR R 2 JUIN ,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 83 BUDGET PRINCIPAL

187 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/03/2008 4/05/2008 6/06/2008 6/06/ /07/2008 0/08/2008 2/09/2008 8/05/ /06/2009 8/05/2009 8/05/2009 2/09/2008 5/09/2009 8/03/2009 8// /06/ /07/ /07/2009 8// /04/ /07/ /02/ /07/2009 8/05/2009 9/0/2009 4/05/2008 8/05/ /2/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR R COLLECTEUR R CASSIN 2 476, COLLECTEUR R COLLECTEUR R 2 JUIN , COLLECTEUR R COLLECTEUR R TRYSTRAM 2 476, COLLECTEUR 340 PL HE COLLECTEUR 340 PL HERMINIER 5 524, COLLECTEUR 340 R 2 J COLLECTEUR 340 R 2 JUIN , COLLECTEUR 340 R ACI COLLECTEUR 340 R ACIERIE 880, COLLECTEUR 340 R GAU COLLECTEUR 340 R GAULLE 6 9, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MITERRAND 3 09, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CASSIN 2 264, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PECHEURS 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CASSIN 335, COLLECTEUR /2 COLLECTEUR /29 R GARE 2 264, COLLECTEUR R COLLECTEUR R LONGUEVAL 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R DEREUDE 656, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CHENIL 077, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CHAPELLE 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MATRENGHEM 335, COLLECTEUR 359 R CHA COLLECTEUR 359 R CHARMILLES 65, COLLECTEUR 359 R MAR COLLECTEUR 359 R MARRONNIERS POMPID 656, COLLECTEUR 359 R VER COLLECTEUR 359 R VERT GAZON 6 9, COLLECTEUR R COLLECTEUR R DEBEVELAERE 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PETIT 245, COLLECTEUR R COLLECTEUR R REPUBLIQUE 3 94, COLLECTEUR R COLLECTEUR R CYGNES 335, COLLECTEUR R M COLLECTEUR R MARCEAU 863, COLLECTEUR R COLLECTEUR R REPUBLIQUE 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R FAUVETTES 2 264, COLLECTEUR 540 FACE COLLECTEUR 540 FACE 58 R THIERS 335,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 84 BUDGET PRINCIPAL

188 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/05/2009 5/04/2008 2/09/2008 5/09/2009 9/0/2009 4/05/ /07/ /07/ /02/ /02/2008 2/09/2008 8//2008 4/05/2008 8/05/2009 4/05/ /06/2008 5/04/ /05/ /0/ /0/ /2/ /2/2009 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 540 IMP L COLLECTEUR 540 IMP LAFARGUE 2 585, COLLECTEUR 540 R FLA COLLECTEUR 540 R FLAMAND REPUBLIQUE 5 642, COLLECTEUR 540 R MAR COLLECTEUR 540 R MARCEAU 5 378, COLLECTEUR 540 R PET COLLECTEUR 540 R PETIT 3 94, COLLECTEUR 540 R TRY COLLECTEUR 540 R TRYSTRAM 6 005, COLLECTEUR 588 R C COLLECTEUR 588 R CLAUDEL 460, COLLECTEUR 588 R V COLLECTEUR 588 R VANDERMERSCH 335, COLLECTEUR R Y COLLECTEUR R YOURCENAER 2 476, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MALRAUX 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R POMPIDOU 245, COLLECTEUR R COLLECTEUR R MAIRIE 968, COLLECTEUR R COLLECTEUR R HIRONDELLES 335, COLLECTEUR R COLLECTEUR R 32 EME DI 460, COLLECTEUR R COLLECTEUR R PIERRES 335,6 4 - COLLECTEUR 668 0/0 COLLECTEUR 668 0/02 R GAULLE 460, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 837, CUD POSTES RELEVEMEN CUD POSTES RELEVEMENT 554, DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 838, LOON PLAGE REGARDS D LOON PLAGE REGARDS DE VISITE , SAINT GEORGES SUR AA SAINT GEORGES SUR AA REGARDS DE VISITE 3 774, CRAYWYCK REGARDS DE CRAYWYCK REGARDS DE VISITE 7 388, COLLECTEUR 07 R CAT COLLECTEUR 07 R CATRY 3 507, COLLECTEUR 54 R PRI COLLECTEUR 54 R PRINCIPALE 3 60, COLLECTEUR 83 IMP E COLLECTEUR 83 IMP ECLUSIER 3 868, COLLECTEUR 83 QU MA COLLECTEUR 83 QU MARDYCK 3 249, COLLECTEUR 83 R CAR COLLECTEUR 83 R CARREL 6 963, COLLECTEUR 83 R COQ COLLECTEUR 83 R COQUELLE 4 42,28 Durée de l'amortissement CA 204 Page 85 BUDGET PRINCIPAL

189 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/ /09/2009 8/03/ /04/2008 8/03/2008 7/06/ /02/2008 2/07/2008 2/07/ /06/ /02/ /02/2008 /0/2008 /0/2008 6/03/2009 7/07/ /0/ /0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 83 R NOR COLLECTEUR 83 R NORMANDIE 4 384, COLLECTEUR 83 R VAN COLLECTEUR 83 R VANDENBROUCKE 3 94, COLLECTEUR 83 R WIL COLLECTEUR 83 R WILLAERT 3 997, COLLECTEUR 27 RESID COLLECTEUR 27 RESIDENCE DES GOUGES 3 868, COLLECTEUR 272 R GRA COLLECTEUR 272 R GRAVELINES 3 78, COLLECTEUR 272 R LEP COLLECTEUR 272 R LEPRETRE 4 59, COLLECTEUR 273 R 3 F COLLECTEUR 273 R 3 FERMES 3 47, COLLECTEUR 273 R BEL COLLECTEUR 273 R BELVEDERE 3 46, COLLECTEUR 359 R GAI COLLECTEUR 359 R GAI LOGIS 5 468, COLLECTEUR 540 R WAT COLLECTEUR 540 R WATTEAU 4 29, COLLECTEUR 668 R SIL COLLECTEUR 668 R SILENES 4 26, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 9 964, COLLECTEUR 094 R MOZ COLLECTEUR 094 R MOZART 060, COLLECTEUR 07 IMP M COLLECTEUR 07 IMP MARINS 969, COLLECTEUR 55 R DRE COLLECTEUR 55 R DREVE DAULLET 6 9, COLLECTEUR 59 R AVE COLLECTEUR 59 R AVEN , COLLECTEUR 83 AV PE COLLECTEUR 83 AV PETITE SYNTHE 84, COLLECTEUR 83 JEU M COLLECTEUR 83 JEU MAIL , COLLECTEUR 83 R FOR COLLECTEUR 83 R FORT LOUIS 294, COLLECTEUR 248 R LEC COLLECTEUR 248 R LECLERC , COLLECTEUR 27 QUART COLLECTEUR 27 QUARTIER COURGHAIN , COLLECTEUR 27 R GAR COLLECTEUR 27 R GARNAERSTRAETE 0 548, COLLECTEUR 340 R JAN COLLECTEUR 340 R JANSSEN , COLLECTEUR 668 R RES COLLECTEUR 668 R RESISTANCE 6 73, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER , COLLECTEUR 3 R KRO COLLECTEUR 3 R KROMENHOUCK 7 932, COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX ,47 Durée de l'amortissement CA 204 Page 86 BUDGET PRINCIPAL

190 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9/05/ /05/ /2/2008 5/07/ //2008 5/07/ /04/ /02/ // /02/ /02/ /04/ //2008 7/07/ /2/ /02/ /02/2009 7/03/ /04/ /2/ /02/2009 0/07/ //2009 /09/2009 6/03/200 06/07/200 0/05/200 9/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 3 R LAT COLLECTEUR 3 R LATERALE , COLLECTEUR 094 RTE G COLLECTEUR 094 RTE GRAVELINES , COLLECTEUR 07 IMP M COLLECTEUR 07 IMP MIDI , COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 2 339, COLLECTEUR 83 PL TU COLLECTEUR 83 PL TURENNE 60 73, COLLECTEUR 83 R COR COLLECTEUR 83 R CORSAERT 70 09, COLLECTEUR 83 R ECL COLLECTEUR 83 R ECLUSE TRYSTRAM 84, COLLECTEUR 273 AV ME COLLECTEUR 273 AV MER 9 32, COLLECTEUR 273 R PLA COLLECTEUR 273 R PLAGE 03 47, COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER , COLLECTEUR 07 R EGL COLLECTEUR 07 R EGLISE , COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQUE , COLLECTEUR 07 ALL G COLLECTEUR 07 ALL GOELETTES , COLLECTEUR 07 R ALO COLLECTEUR 07 R ALOUETTES 3 940, COLLECTEUR 668 R DEL COLLECTEUR 668 R DELVALLEZ 69 33, COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK , COLLECTEUR 55 RTE B COLLECTEUR 55 RTE BERGUES , COLLECTEUR 588 R MES COLLECTEUR 588 R MESANGES 43 5, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 30 59, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE BASSINS , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 355, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 502, COLLECTEUR 06 R COL COLLECTEUR 06 R COLVERTS ,99 Durée de l'amortissement CA 204 Page 87 BUDGET PRINCIPAL

191 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 20/05/200 2/04/200 2/04/200 0/04/200 27/0/200 9//200 2/06/200 29/06/200 30/06/200 05/05/200 09//200 22//200 09/09/200 22//200 8/03/204 7/07/204 22/2/204 6/09/204 5/2/204 05/2/204 BATEAUX 05/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COLLECTEUR 83 R PER COLLECTEUR 83 R PERES THUILLIEZ 5 56, COLLECTEUR 248 R MOU COLLECTEUR 248 R MOUETTES , COLLECTEUR 588 ALL B COLLECTEUR 588 ALL BLEUETS , COLLECTEUR 588 R PAS COLLECTEUR 588 R PASTEUR 4 492, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 057, COLLECTEUR 07 R ST COLLECTEUR 07 R ST PIERRE , COLLECTEUR 54 RTE COLLECTEUR 54 RTE NEIGES 0 4, COLLECTEUR 83 R GAR COLLECTEUR 83 R GARENNES 7 363, COLLECTEUR 27 R RIG COLLECTEUR 27 R RIGAUD , COLLECTEUR 83 BD EU COLLECTEUR 83 BD EUROPE 4 509, COLLECTEUR 83 R VER COLLECTEUR 83 R VERHEECKE COLLECTEUR 272 R FOC COLLECTEUR 272 R FOCH 0 999, COLLECTEUR 359 R GAU COLLECTEUR 359 R GAULLE 3 323, CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 8 37, DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 7 023, CRAYWICK RESEAU GAZ CRAYWICK RESEAU GAZ , GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC GRAVELINES NOUVELLE GRAVELINES NOUVELLE GENDARMERIE 2 238,25 Durée de l'amortissement SANDETTIE SANDETTIE , BATEAU DYCK BATEAU DYCK 58, PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 6 53, DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE 348, PRINCESS ELIZABETH PRINCESS ELIZABETH 0 858, SANDETTIE SANDETTIE 77, PRINCESS ELISABETH PRINCESS ELISABETH ,4 20 CA 204 Page 88 BUDGET PRINCIPAL

192 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/05/203 03/2/200 0/2/200 08/0/200 23/08/200 BATIMENT SCOLAIRE 24/03/20 30/06/20 05/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 22/0/2008 6/04/ /03/ /0/ /0/ /03/ /06/203 0/08/200 29/07/200 25/0/200 CAMIONS 03/0/204 23/2/204 CIMETIERES Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE 784, DYCK DYCK 50, PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 820, PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 4 72, PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 565, DUNKERQUE LYCEE MORE DUNKERQUE LYCEE MOREL 985, DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID 985, DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID , DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL 68 23, DUNKERQUE M ETUDIANT DUNKERQUE M ETUDIANT ISCID 33 29, DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 20 22, DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 653, DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI , DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 39 34, DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE HALLE SPORT STEENDAM 9 36, DUNKERQUE EX BAT PRE DUNKERQUE EX BAT PRESIDENCE 705, ZUYDCOOTE ECOLE PRIM ZUYDCOOTE ECOLE PRIMAIRE 794, ZUYDCOOTE ECOLE PRIM ZUYDCOOTE ECOLE PRIMAIRE , IRENI IRENI 2 69, DUNKERQUE CREFO ISCI DUNKERQUE CREFO ISCID 429, DUNKERQUE R MOREL LY DUNKERQUE R MOREL LYCEE 2 870, DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID 905, AL 044 EL EX 7463 ZC AL 044 EL EX 7463 ZC 59 - PEINTURE+SÉRITÉBENNAGE+POSE VERROU 8 292, TRACTEUR JOHN DEERE TRACTEUR JOHN DEERE 55 M DN 80 NF CA 204 Page 89 BUDGET PRINCIPAL

193 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/04/20 08/02/20 28/04/20 /05/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/07/2009 2/02/ /06/203 3/08/200 08/04/200 08/04/200 26/05/200 5/04/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 825, DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE , FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE , GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE NOUVEAU , CIMETIERES COLOMBARI CIMETIERES COLOMBARIUMS 869, CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE COLOMBARIUM 65, CIMETIERES CLOTURES CIMETIERES CLOTURES ALLEES 682, CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES CIMETIERES DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE 599, GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 524, DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE ANCIEN 524, DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE NOUVEAU 524, FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE ANCIEN 524, FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE NOUVEAU 524, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE CENTRE 524, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE PETIT FORT 524, PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE 524, SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE 524, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE 3 975, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 0 720, ARMBOUTS CAPPEL CIME ARMBOUTS CAPPEL CIMETIERE 524, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 02, LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE 5 874, ZUYDCOOTE CIMETIERE ZUYDCOOTE CIMETIERE 3 20, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 3 444, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE ,5 Durée de l'amortissement CA 204 Page 90 BUDGET PRINCIPAL

194 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux DEDUCTION TVA 7/2/204 DEPOT CAUTION 3/0/204 3//204 DOCUMENT URBANISME 28/0/203 24/03/204 04/04/204 03/0/204 EQUIP CIMETIERE 5/02/20 07/04/20 06/04/20 04/03/20 2/02/20 23//20 23//20 5/0/202 08/2/2008 0/09/ /2/200 24//200 6/06/200 30/09/200 ETUDES EN COURS 6/0/204 04/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CREANCES TVA 204 CREANCES TVA DUNKERQUE R BOURGOGN DUNKERQUE R BOURGOGNE DUNKERQUE R SAINT PI DUNKERQUE R SAINT PIERRE 60 Durée de l'amortissement PLU CUD PLU CUD PLU CUD PLU CUD 9 072, PLU CUD PLU CUD 462, PLU GHYVELDE PLU GHYVELDE 34, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 2 064, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 5 254, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 402, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 22 32, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 64, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 2 020, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 77, FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE 3 009, GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 974, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 3 768, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 8 42, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 427, BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE , BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 42 88, DUNKERQUE PONT DU GR DUNKERQUE PONT DU GRAND LARGE 4 655, ARENA ARENA 37 3 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

195 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24/0/204 6/0/204 0/02/204 2/0/204 2/02/204 28/0/204 04/02/204 5/0/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 26/03/204 8/03/204 2/02/204 03/04/204 0/04/204 5/04/204 5/04/204 30/04/204 5/04/204 9/05/204 26/05/204 06/05/204 9/05/204 26/05/204 26/05/204 26/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE KRUYSB PETITE SYNTHE KRUYSBELLAERT 290, ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 0 573, DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 7 523, FRAC FRAC 3 868, PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIRS 9 568, FRAC FRAC 7 409, FRAC FRAC 768, PETITE SYNTHE ZA NOO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 4 242, PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 5 229, FRAC FRAC 2 592, PLATEFORME TECHNOLOG PLATEFORME TECHNOLOGIQUE FRIGORIES , PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 8 07, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 6 28, CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 7 832, SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE , ETUDE GEOTECHNIQUE S ETUDE GEOTECHNIQUE SUR MATERIAUX 42, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 5 565, ARMBOUTS CAPPEL ATEL ARMBOUTS CAPPEL ATELIERS ESPACES VERTS DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 2 399, DUNKERQUE UNERSITE DUNKERQUE UNERSITE CITADELLE , DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 776, SAINT POL SUR MER 74 SAINT POL SUR MER 74 R DOLET 005, SAINT POL SUR MER 76 SAINT POL SUR MER 76 R DOLET 95, SAINT POL SUR MER 78 SAINT POL SUR MER 78 R DOLET 95,53 Durée de l'amortissement CA 204 Page 92 BUDGET PRINCIPAL

196 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 26/05/204 26/05/204 20/05/204 06/05/204 09/05/204 27/06/204 /06/204 04/06/204 04/06/204 7/06/204 03/07/204 08/07/204 09/07/204 25//204 27//204 26//204 25//204 25//204 2/2/204 28//204 0/09/204 /2/204 2/2/204 9/2/204 28//204 03/2/204 04/2/204 5/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements SAINT POL SUR MER 78 SAINT POL SUR MER 78B R DOLET 95, SAINT POL SUR MER 80 SAINT POL SUR MER 80 R DOLET 95, DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 6 627, DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES DUNKERQUE UNERSITE DUNKERQUE UNERSITE CITADELLE 8 47, AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR , SAINT POL SUR MER 8 SAINT POL SUR MER 87 R HUGO 060, BOURBOURG R GARE BOURBOURG R GARE 878, BOURBOURG 3 R GARE BOURBOURG 3 R GARE 878, GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE AMENAGEMENT ECONOMIQ AMENAGEMENT ECONOMIQUE 5 726, PROJETS INFORMATIQUE PROJETS INFORMATIQUES DES SERVICES CUD CIMETIERES CUD CIMETIERES , PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 5 070, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE SITE DUBOIS MATERIAUX 7 396, DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 5 703, PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 2 85, PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 763, FORT MARDYCK 4 R DEC FORT MARDYCK 4 R DECONNINCK 876, BRAY DUNES 93 B R SA BRAY DUNES 93 B R SALENGRO 206, DUNKERQUE 29 R BERT DUNKERQUE 29 R BERT 89, DUNKERQUE PASSERELL DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL 652, ZUYDCOOTE FERME NOR ZUYDCOOTE FERME NORD 6 303, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 9 296, CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 5 845, POTENTIEL SOLAIRE TO POTENTIEL SOLAIRE TOITURES DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 7 20 Durée de l'amortissement CA 204 Page 93 BUDGET PRINCIPAL

197 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0//204 8/2/204 07/0/204 8/2/204 0/2/204 30/0/204 9/2/204 8/2/204 0/2/204 7/2/204 5/2/204 05//204 9/09/204 ETUDES NON SUIES 6/03/20 6/07/202 /04/202 0/04/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 2/05/203 28/06/203 0/03/203 0/03/203 28/06/203 28/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE 7 975, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 6 587, DUNKERQUE MAISON DEV DUNKERQUE MAISON DEVELOPPEMENT DURABLE 5 370, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE 3 202, DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 6 203, TETEGHEM AIRE ACCUEI TETEGHEM AIRE ACCUEIL 678, GHYVELDE PLACE CORNE GHYVELDE PLACE CORNETTE 4 945, DUNKERQUE CREMATORIU DUNKERQUE CREMATORIUM 7 567, DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE ARCHES MEMOIRE URB ARCHES MEMOIRE URBAINE 3 282, DUNKERQUE ECOQUARTIE DUNKERQUE ECOQUARTIER BASROCH 993, DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL FOUILLES 4 04 Durée de l'amortissement PETITE SYNTHE NOORT PETITE SYNTHE NOORT GRACHT 40 74, DUNKERQUE CIMETIERES DUNKERQUE CIMETIERES , ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ARMBOUTS CAPPEL BASE ARMBOUTS CAPPEL BASE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GOLF ASSAINISSEMENT GOLF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COUDEKERQUE RTE STEE COUDEKERQUE RTE STEENDAM ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR , ARENA ARENA 9 284, PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR , PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 7 047, PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 5 CA 204 Page 94 BUDGET PRINCIPAL

198 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/06/203 24/09/203 09/0/203 4//203 4//203 28//203 03/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 HOTEL DE VILLE 28/04/20 28/04/20 23//20 23//20 23//20 3/0/20 5/0/202 /0/2008 /0/ /05/ // /05/ /06/203 25/06/203 25/06/203 04/08/200 9/07/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS LOGT FONCTION CIMETIERES CUD CIMETIERES CUD 49 95, BOURBOURG R VANDENBR BOURBOURG R VANDENBROUCQUE 7 498, CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 2 06, ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE ARENA ARENA 2 37, ARENA ARENA 5 38, EAUX PLUVIALES EAUX PLUVIALES 7 22, AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR , ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE , DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 66 34, DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 58 32, DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 29 76, DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 2 204, DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD , DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE , DUNKERQUE HOTEL COMM DUNKERQUE HOTEL COMMUNAUTAIRE , DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 55 28, DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 952, DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 4 425, DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 7 64, DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 9 806, HOTEL CUD HOTEL CUD 3 820, HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE 2 46, DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD , DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD ,75 CA 204 Page 95 BUDGET PRINCIPAL

199 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 02/0/204 INSERTION NON SU 08/03/202 24/07/2009 5/02/203 7/05/203 7/05/203 09/08/203 6/09/203 3/02/204 05/09/204 26/09/204 INSTALLATION VOIRIE 24/02/20 9/04/20 09/07/ /07/2008 3/0/2008 2/03/2008 2/0/ /0/2009 2//2009 0/0/200 0/02/200 29/03/200 3/04/200 29/03/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 8 28,90 Durée de l'amortissement INSERTIONS 202 INSERTIONS pole R et D technolo pole R et D technologies du froid 683, INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 408 UP INSERTIONS 408 UP , INSERTIONS 66 UP INSERTIONS 66 UP 6 458, GRANDE SYNTHE ECO QU GRANDE SYNTHE ECO QUARTIER BAS ROCH 2 34, INSERTIONS 5 UP INSERTIONS 5 UP 538, FORFAIT NATIONAL 66 FORFAIT NATIONAL 66 UP FORFAIT NATIONAL 66 FORFAIT NATIONAL 66 UP FORFAIT EUROPEEN 270 FORFAIT EUROPEEN 270 UP SIGNALISATION DIRECT SIGNALISATION DIRECTIONNELLE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX , SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX , AMENAGEMENT DE SECUR AMENAGEMENT DE SECURITE TRAVAUX , SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE TRAVAUX , SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , JALONNEMENT TRAVAUX JALONNEMENT TRAVAUX , SIGNALISATION DIRECT SIGNALISATION DIRECTIONNELLE TRAVAUX , SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX , SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX , SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX ,92 25 CA 204 Page 96 BUDGET PRINCIPAL

200 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/03/200 5/03/200 25/0/200 04/06/200 5/04/200 0/02/200 0/02/200 0/02/200 4/03/204 03/04/204 24/06/204 /09/204 LICENCES BREVETS 0/0/204 24/0/204 24/02/204 3/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 27/0/204 24/02/204 06/03/204 /03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX , EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOT 5 632, SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX , AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX , SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX , PANNEAUX POLICE 204 PANNEAUX POLICE , SIGNALISATION 204 SIGNALISATION , PANNEAUX POLICE 204 PANNEAUX POLICE , SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE , REF REF REF REF REF REF REF , LICENCE GOOGLE DOCUM LICENCE GOOGLE DOCUMENT GSA DE PRODUCTION REF , COPROD MAGAZINE "PLU COPROD MAGAZINE "PLUS DE SCIENCES": "MALAD RESPI&MUSEE D'HIS COPRO MAGAZ"PLUS DE COPRO MAGAZ"PLUS DE SCIEN":"CANCER SEIN&TRAIT COTE&LASER" V-SMART LIBRARY MANA V-SMART LIBRARY MANAGEMENT SYSTEM 4 066, CACHÉ ELITE CONCUR U CACHÉ ELITE CONCUR USER PLATEFORM SPEC SINGLE SVR 639, RD PARTY SOFTWARE 3 RD PARTY SOFTWARE 674, IGUANA IGUANA 2 392, FORMATIONS:P2-7- &P FORMATIONS:P2-7- &P2-7-2 CONCEPT ET RESPON EDITO DU PORTAIL 3 588, AS - TECH : GESTION AS - TECH : GESTION DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT +FORMATION 26 0, LICENCE-TLPGOUV-CS6 LICENCE-TLPGOUV-CS6 MASTER COLLECTION AOO REF656683AF0A , DROITS ILLUSTRATION DROITS ILLUSTRATION DES DOC PEDAGO DU 0/02/4 AU 3/09/4 3 54,50 2 CA 204 Page 97 BUDGET PRINCIPAL

201 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/03/204 7/03/204 24/03/204 /03/204 24/03/204 4/04/204 0/04/204 /04/204 /04/204 5/04/204 05/05/204 7/06/204 28/05/204 04/07/204 0/08/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 2/08/204 6/09/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LICENCE IBM DISCORVE LICENCE IBM DISCORVERY MANAGER INSTALL 2 234, LICENCE SAFE SOFYWAR LICENCE SAFE SOFYWARE FME ESRI EDITION 7 587, CISCO PRIME INFRASTR CISCO PRIME INFRASTRUCTURE 995, LOGICIEL PYTHEAS SER LOGICIEL PYTHEAS SERVICE DESK VERSION % TRANCHE FERME 5 856, COPRO MAGAZ"PLUS DE COPRO MAGAZ"PLUS DE SCIENC":"MEDECINE LEGALE"&"OSTEROPOROSE" TEME CENTRALISE GEST SYSTEME CENTRALISE GESTION PARC CORSAIRE , PHASE LOGIC DE MOD PHASE LOGIC DE MODELISAT &VISUALIS 3D DU TERRITO+ASSISTANC LICENCE AE-FRFRNTUAG LICENCE AE-FRFRNTUAGSVR ALNG LICSAPK MVL+SOFTW REF 35D , LICENCE ECI-CISDATAC LICENCE ECI-CISDATACTR ALNG LICSAPK MVL+SOFTWA REF FUD , PHASE 3 LICENCE+MISE PHASE 3 LICENCE+MISE EN OEUVRE DE GESTION DE SUBV VERS&PERC , DROITS D'AUTEUR - LI DROITS D'AUTEUR - LICENCE TERM/ISSUE FEE POUR MASTODONTE UNI 3 653, LICENCE ARCGIS FOR D LICENCE ARCGIS FOR DKT STAN(EX- ARCEDI)FLOT N AMAI COPRODUC MAGAZ"PLUS COPRODUC MAGAZ"PLUS SCIENCES"ÉMISSI"MÉDECIN ROBOT&CHAMPIGNON CONNECTEUR SRCI - SY CONNECTEUR SRCI - SYSTÈME D'INFORMATION FINANCES - AJCP 7 335, OPERATION 8 - AP/CP OPERATION 8 - AP/CP LOGICIEL + PRESTATIONS ACCOMPTE 30% OPÉRATION 2- POSTE OPÉRATION 2- POSTE -PARAMÉTRAGE COMPLÉ ET DÉPLOIEMENT DU SI OPÉRATION 2-2--CAT OPÉRATION 2-2--CATALO BIBLIOGRAPHI AVEC DONNÉES D'EXEMPLAI OPÉRATION DON OPÉRATION DONNÉES DE GESTION DES PÉRIODIQUES OPÉRATION 2- POSTE 4 OPÉRATION 2- POSTE 4-CONDUITE DE PROJET OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P2-6-5-MI EN SERV ACCÈ SÉCUR PORTAI L'ENSEMB PO B O ARCHES DE PAIE B O ARCHES DE PAIE LICENCE MICROSOFT H2 LICENCE MICROSOFT H AE-PRJCT SUR ALNE LICSAPK MVL 7 72,87 2 CA 204 Page 98 BUDGET PRINCIPAL

202 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/09/204 6/09/204 04//204 04//204 06//204 8//204 2/0/204 0/2/204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 0/0/204 05/2/204 09/2/204 /2/204 04/2/204 0/2/204 9/2/204 /2/204 0/2/204 0/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LICENCE MICROSOFT H0 LICENCE MICROSOFT H AE- SHAREPOINTSUR ALNG LICSAPK MV 8 607, LICENCE MICROSOFT 7N LICENCE MICROSOFT 7NQ AE- SQLSVRSTDCORE ALNG LISAPK MVL 9 079, PRESTATION-CONSULTIN PRESTATION-CONSULTING MICROSOFT MCSEXP INTERVENTI STANDARD , PRESTATION-CONSULTIN PRESTATION-CONSULTING MICROSOFT MCSEXP2- INTERVENTI RENFORCÉ , PRESTATION H T-UO5 D PRESTATION H T-UO5 DE LA SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION 7 255, LICENCE WGS PORTAL E LICENCE WGS PORTAL ENTREPRISE DU ER/2/204 AU 30// , ORPHOPHOTOPLAN ET LE ORPHOPHOTOPLAN ET LEVER PHOTOGRAMMETRIQUE 27 08, INSTALLATIONS RADIOC INSTALLATIONS RADIOCOMMUNICATION TETRA DATANSWERS DOR 000 DATANSWERS DOR 000 USERS RÉF E57792 DW L , DATADVANTAGE FOR DIR DATADVANTAGE FOR DIRECTO SERVIC 000USERS RÉF E57787DS-000L 24 44, ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E57789 SSPDW-000L 5 399, ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E57788 SSPDS-000L 4 256, SOLUTION LOGIC D'ESP SOLUTION LOGIC D'ESPAC COLLABO &RÉS SOCI INTERNET ENTREPRISE , LICENCE JOURNEY TO T LICENCE JOURNEY TO THE STARS COSMIC COLLISIONS CL47348J , MOSAIQUE ORTHO HISTO MOSAIQUE ORTHO HISTORIQUE BD ALTI MNT 25 M 3 852, ABONNEMENT BASE BIBL ABONNEMENT BASE BIBLIOGRAPHIQUE ELECTRE COM N , ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 7 339, LOGICIEL GESTION DU LOGICIEL GESTION DU TEMPS INCOVAR 8 632, LOGICIEL DROITS DE C LOGICIEL DROITS DE CITES , SITE INTERNET CUD SITE INTERNET CUD LICENCE ONE X ATTD R LICENCE ONE X ATTD R4 CLNT NEW USER 5 054, LICENCES ONE X ATT 4 LICENCES ONE X ATTD R4 CLNT LIC FOR CM ,60 2 CA 204 Page 99 BUDGET PRINCIPAL

203 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/204 MAT BUREAU 24/0/204 0//204 MAT INFORMATIQUE 29/04/204 20/06/204 0/07/204 2//204 7/2/204 9/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 9/2/204 26//204 03//204 /2/204 7/2/204 MOBILIER 29/08/204 2/2/205 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SYSTÈME FEDERATION I SYSTÈME FEDERATION IDENTITES , MACHINE DE MISE SOUS MACHINE DE MISE SOUS PLI DS-75 EXPERT OLS N 3EY DESTRUCTEUR AF-500C DESTRUCTEUR AF-500C CC AUTO MAX 500FEUILLES RÉF , , COMMUTATEUR PORTSERV COMMUTATEUR PORTSERVER TS6MEI N SERIESM ASSUR/LOGIS 55, BADGEUSE TERMINAUX T BADGEUSE TERMINAUX T3 BEIGE NEDAP + PARAMETRES & TEST 7 344, SERVER PORT TS 6 ME SERVER PORT TS 6 MEI + ASSURANCE/LOGISTIQUE/EMBALLAGE 55, TABLE TACTILE MULTIT TABLE TACTILE MULTITACTIONCELL 55* FULL HB LCD N 55FULLHD , SESSIONS BORDER CO 2 SESSIONS BORDER CONTROLLER COMPATIBLE AVAYA , AVAYA SESSION MANA 2 AVAYA SESSION MANAGER LICENCE AP LICENCE AP 2 280, LICENCE FIREWALL NEX LICENCE FIREWALL NEXTGEN 2 006, LICENCE RF PROTECT I LICENCE RF PROTECT INCLUDING WIP AND SPECTRUM 599, ARUBA CLEARPASS POLI ARUBA CLEARPASS POLICY MANAGER 5K VIRTUAL 2 844, SWITCH SAN FC 32 P 4 SWITCH SAN FC 32 PORTS 4 MODULES SFP LONG WAVE , MAT SÉCURI INFOR FOR MAT SÉCURI INFOR FORTIGATE 600C BUNDLE CLUSTER+FG-000C AC P , CATALYST POR CATALYST PORT POE 4*G BASE RÉF CSWS-C PS-S 7 7, ALPHABRAILLE IBIS HD ALPHABRAILLE IBIS HD CODE PORTIERS VIDEO IP 4 PORTIERS VIDEO IP 7 53, CANAPÉ 2 PLACES /2 CANAPÉ 2 PLACES /2 ORBIS BOIS MASSIF + CUIR GRIS CLAIR 2 347, MOBILIER LEARNING TI MOBILIER LEARNING TITRE A EMETTRE ,47 2 CA 204 Page 200 BUDGET PRINCIPAL

204 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux PRETS 29/08/204 RESEAU VOIRIE 26/04/20 0/07/20 7/03/20 26/04/20 04/02/20 4/03/20 09/08/20 25/02/20 20/05/20 20/0/20 07/04/20 8/0/20 8/0/20 03//20 27/09/20 08/2/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements COUD POUCE POUR EMPL COUD POUCE POUR EMPLOI DUNKERQUE PL SALENGR DUNKERQUE PL SALENGRO COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP 4 058, LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE GRANDE SYNTHE ILOTS GRANDE SYNTHE ILOTS PEINTRES GRAVELINES QUARTIERS GRAVELINES QUARTIERS ECRAINS VOIRIE TRAVAUX 20 VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL , DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL , SAINT POL SUR MER PT SAINT POL SUR MER PT TRIANGLE ARRETS BUS TRAVAUX 2 ARRETS BUS TRAVAUX , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX , FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX , PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 47, DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 4 949, DUNKERQUE PONT DU LI DUNKERQUE PONT DU LITTORAL 40 60, BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 3 03, CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CENTRE VILLE 9 6, CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 3 436, CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZONE ACTITES , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS LOT , CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES , DUNKERQUE CORDERIE A DUNKERQUE CORDERIE AYELLO 2 5, DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 3 709, DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 7 76,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

205 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE PT CANAL B DUNKERQUE PT CANAL BERGUES 7 29, DUNKERQUE TERRAIN TH DUNKERQUE TERRAIN THUILLEZ 5 968, DUNKERQUE V FERREE J DUNKERQUE V FERREE JEU MAIL , DUNKERQUE VIADUC TRI DUNKERQUE VIADUC TRIANGLE , GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 24 67, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN , GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES , GRANDE SYNTHE PT PL GRANDE SYNTHE PT PL COURGHAIN 5 30, GRANDE SYNTHE VOIE C GRANDE SYNTHE VOIE COURGHAIN 3 38, LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLUCHE 4 305, LOON PLAGE TERMINAL LOON PLAGE TERMINAL FERRY 7 796, PETITE SYNTHE EPC BA PETITE SYNTHE EPC BANC VERT 076, SAINT POL SUR MER PT SAINT POL SUR MER PT TRIANGLE 5 239, SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART BART GUYNEMER 4 872, SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART MUSICIENS 4 742, SAINT POL SUR MER SU SAINT POL SUR MER SUD CITE CHEMINOTS 4 872, BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 59, BRAY-DUNES PL DE LA BRAY-DUNES PL DE LA MAIRIE 457, CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS 634, DUNKERQUE AMENAGEMEN DUNKERQUE AMENAGEMENT URBAIN 3 932, DUNKERQUE COEUR AGGL DUNKERQUE COEUR AGGLOMERATION 2 990, DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 643, DUNKERQUE JEU MAIL V DUNKERQUE JEU MAIL VOIE FERREE 65, DUNKERQUE PARKING BA DUNKERQUE PARKING BATELLERIE 35, DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE DUNKERQUE PONT ROSEN DUNKERQUE PONT ROSENDAEL 65, DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 342, DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 65,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 202 BUDGET PRINCIPAL

206 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE SQ GUYNEME DUNKERQUE SQ GUYNEMER CYCLISTES 656, ESPACES PORTUAIRES ESPACES PORTUAIRES 78, FOURNITURES VOIRIE FOURNITURES VOIRIE 327, GHYVELDE PONT GHYVELDE PONT 65, GRANDE SYNTHE PL EUR GRANDE SYNTHE PL EUROPE 602, GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 950, GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN TROTTOIRS 629, LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLUCHE 55, LOON PLAGE SIGNALETI LOON PLAGE SIGNALETIQUE TERMINAL FERRY 26, LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE FOUILLES 602, PLUS ABORDS PLUS ABORDS 935, TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 37, TRAVAUX VOIRIE TRAVAUX VOIRIE 985, CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 2 677, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE VIEUX COUDEKERQUE 28 37, DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE , DUNKERQUE COEUR AGGL DUNKERQUE COEUR AGGLO , DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 6 554, DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 7 463, DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS , GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 6 90, GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN 6 654, GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE 6 045, PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 8 48, ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT 6 836, SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 4 272, DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 28, BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES 287,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 203 BUDGET PRINCIPAL

207 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/0/202 08/09/2008 4/0/ // /0/ /04/ /08/ /0/2008 3/05/2008 8/05/ /04/ //2008 5/04/ /02/ /0/ //2008 2/08/ /09/ /04/2009 3/05/ /09/2008 2/05/2008 4/0/ /05/ /08/ /08/2008 7/09/ /02/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 726, BOURBOURG R BASSEMON BOURBOURG R BASSEMON 2 350, BRAY DUNES ALL GOELE BRAY DUNES ALL GOELETTES 89, BRAY DUNES AV EGLISE BRAY DUNES AV EGLISE 675, BRAY DUNES IMP SOLEI BRAY DUNES IMP SOLEIL 424, BRAY DUNES R DECOCK BRAY DUNES R DECOCK 764, CAPPELLE LA GRANDE R CAPPELLE LA GRANDE R CURIE 203, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R BALZAC 722, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R BLANC 885, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R DELACROIX 80, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R DREVE DAULLE 382, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BERGUES 47, CRAYWYCK R AVEN CRAYWYCK R AVEN 680, DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT 3, DUNKERQUE BD REPUBLI DUNKERQUE BD REPUBLIQUE 843, DUNKERQUE CARRE VIEI DUNKERQUE CARRE VIEILLE 782, DUNKERQUE PL CONCORD DUNKERQUE PL CONCORDE 837, DUNKERQUE PL DELTA DUNKERQUE PL DELTA 36, DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 47, DUNKERQUE QU CONCORD DUNKERQUE QU CONCORDE 25, DUNKERQUE R CAHORS DUNKERQUE R CAHORS 968, DUNKERQUE R CALAIS DUNKERQUE R CALAIS 2 308, DUNKERQUE R CARREL DUNKERQUE R CARREL 550, DUNKERQUE R CORSAERT DUNKERQUE R CORSAERT 00, DUNKERQUE R CUNETTE DUNKERQUE R CUNETTE 538, DUNKERQUE R ECLUSE T DUNKERQUE R ECLUSE TRYSTRAM 424, DUNKERQUE R EMMERY DUNKERQUE R EMMERY 926, DUNKERQUE R FOCKEDEY DUNKERQUE R FOCKEDEY 843,8 Durée de l'amortissement CA 204 Page 204 BUDGET PRINCIPAL

208 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 4/0/ /05/2008 0/0/ /02/ /04/ /05/2008 8/06/ /02/2008 8/06/2008 0/0/2008 /09/2009 7/09/ // /05/2009 7/0/ /0/ /09/ /02/ /02/ /04/ /03/2009 0/03/ /04/2009 3/02/2009 5/2/ /04/ /03/ /03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE R FORT LOU DUNKERQUE R FORT LOUIS 805, DUNKERQUE R ISLE DUNKERQUE R ISLE 926, DUNKERQUE R NANCY DUNKERQUE R NANCY 094, DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 2 846, FORT MARDYCK R LECLE FORT MARDYCK R LECLERC 2 224, FORT MARDYCK R PECHE FORT MARDYCK R PECHEUR 424, VOIRES VOIRES GRAND FORT PHILIPPE 574, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 626, GRANDE SYNTHE R GARN GRANDE SYNTHE R GARNAERSTRAETE 52, GRANDE SYNTHE R LYAU GRANDE SYNTHE R LYAUTEY 299, GRANDE SYNTHE R PAIX GRANDE SYNTHE R PAIX 9, GRANDE SYNTHE R RUSS GRANDE SYNTHE R RUSSEL 00, GRAVELINES AV MER GRAVELINES AV MER 36, GRAVELINES R CALAIS GRAVELINES R CALAIS 387, GRAVELINES R DUNKERQ GRAVELINES R DUNKERQUE 675, GRAVELINES R PLAGE GRAVELINES R PLAGE 596, GRAVELINES R VERTE GRAVELINES R VERTE 508, LEFFRINCKOUCKE R CAT LEFFRINCKOUCKE R CATROUX 2 04, LEFFRINCKOUCKE R JAN LEFFRINCKOUCKE R JANSSEN 44, LOON PLAGE CORPS GAR LOON PLAGE CORPS GARDES 082, SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT SAMARITAINE 25, SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R COMTE JEAN 675, SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R HUGO 424, TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 638, TETEGHEM R MESSANGES TETEGHEM R MESSANGES 094, TETEGHEM RTE UXEM TETEGHEM RTE UXEM 592, ZUYDCOOTE R DELVALLE ZUYDCOOTE R DELVALLEZ 345, ZUYDCOOTE R GAULLE ZUYDCOOTE R GAULLE 00,62 Durée de l'amortissement CA 204 Page 205 BUDGET PRINCIPAL

209 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 29/07/2008 8// /06/2009 6/09/2009 4/0/2008 8// /06/ /09/ /05/ /05/ /05/ /08/ /0/ /0/ /05/2008 2/06/ /02/ /07/ //2008 3/07/ // /2/ /02/ /03/ /03/ /09/ /07/2009 /06/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements RESEAU CYCLABLE TRAV RESEAU CYCLABLE TRAVAUX , PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX , VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE GIR CUNETT DUNKERQUE GIR CUNETTE/MARENGO 4 300, RESEAU CYCLABLE TRAV RESEAU CYCLABLE TRAVAUX , PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX , CRAYWICK PLACE MAIRI CRAYWICK PLACE MAIRIE 2 48, PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX , VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE , BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE PL LIBERTE , DUNKERQUE LEBAS/NEUT DUNKERQUE LEBAS/NEUTS , BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 22 73, GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN , DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 65 98, VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX , VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX , VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE CANAL BOUR DUNKERQUE CANAL BOURBOURG 8 906, DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES , DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 4 735, SAINT POL SUR MER MA SAINT POL SUR MER MARCHAND , DUNKERQUE BD DESMIDT DUNKERQUE BD DESMIDT , VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX , BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 2 969, DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 68 35,40 Durée de l'amortissement CA 204 Page 206 BUDGET PRINCIPAL

210 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /06/2009 8/02/ /04/ /06/ /03/ /03/ /03/ /02/2009 /02/ /03/2009 7/02/ /03/ // /05/2009 3/07/2009 3/07/2009 5/09/ /2/ /07/ //2009 6/09/ /09/ /09/ // /2/2009 8/09/2009 0/2/ /06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE , TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS , GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEENDAM/DELACROIX , SAINT POL SUR MER SE SAINT POL SUR MER SECTEUR MUSICIENS , VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE QU CONCORD DUNKERQUE QU CONCORDE , GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE AV CALAIS PARKING , BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE , BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 56 84, CRAYWICK PL MAIRIE CRAYWICK PL MAIRIE 42 66, ZUYDCOOTE R GAULLE ZUYDCOOTE R GAULLE , DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL , CUD SIGNALETIQ TOURI CUD SIGNALETIQ TOURISTIQ 68 54, COUDEKERQUE EPC CENT COUDEKERQUE EPC CENTRE , CRAYWICK PL MAIRIE CRAYWICK PL MAIRIE 3 855, DUNKERQUE GIR CUNETT DUNKERQUE GIR CUNETTE/MARENGO 9 65, PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX , VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX , ZUYDCOOTE R RESISTAN ZUYDCOOTE R RESISTANCE , DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME , DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES , GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEENDAM/DELACROIX 2 302, GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN , PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX , PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX , BRAY DUNES R SALENGR BRAY DUNES R SALENGRO CATRY 0 563,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 207 BUDGET PRINCIPAL

211 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 26/06/203 0/02/200 0/02/200 3/08/200 0/02/200 04/08/200 23/04/200 07/04/200 7/03/200 7/03/200 5/09/200 3/04/200 20/0/200 0/03/200 0/03/200 9/02/200 05/05/200 9/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT 3 02, DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE GRAND LARGE , DUNKERQUE ILE JEANTY DUNKERQUE ILE JEANTY , DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 5 049, DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS , GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 5 798, GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 2 082, LEFFRINCKOUCKE BD TR LEFFRINCKOUCKE BD TRYSTRAM PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 9 76, PONT SAMARITAINE PONT SAMARITAINE 003, PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 952, PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX , CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE R PLANETARIUM 83, DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 83, DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 84, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE R FOCH 43, ZUYDCOOTE R DELVALLE ZUYDCOOTE R DELVALLEZ 83, DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 585, DUNKERQUE R CENTRE DUNKERQUE R CENTRE 5 05, ROSENDAEL R GARENNES ROSENDAEL R GARENNES 3 026, DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 3 067, PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX , FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 46 67, DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 5 277, DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX 9 20, TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 26 9,46 Durée de l'amortissement CA 204 Page 208 BUDGET PRINCIPAL

212 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/05/200 03/02/200 3/0/200 6/06/200 0/02/200 27/0/200 27/0/200 2/03/200 05/07/200 03/05/200 0/02/200 25/06/200 02/03/200 26/02/200 05/05/200 26/02/200 26/02/200 6/03/200 20/0/200 0/02/200 20/0/200 24/09/200 0/02/200 7/09/200 0/02/200 06/05/200 08/06/200 3/08/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 9 325, ARRETS BUS TRAVAUX 2 ARRETS BUS TRAVAUX , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , SAINT POL SUR MER FE SAINT POL SUR MER FERME MARCHAND , GHYVELDE PONT GHYVELDE PONT , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , GRANDE SYNTHE PL EUR GRANDE SYNTHE PL EUROPE 8 83, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN , BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , SAINT POL SUR MER FE SAINT POL SUR MER FERME MARCHAND , BRAY DUNES STATION B BRAY DUNES STATION BALNEAIRE 70 56, DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL , DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 3 07, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 22 74, GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN , PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX , CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , DUNKERQUE FRICHE AYE DUNKERQUE FRICHE AYELLO , DUNKERQUE GIRATOIRE DUNKERQUE GIRATOIRE 0 RI , DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX RN 225 TRAVERSEE PIE RN 225 TRAVERSEE PIETONNE 66 54, ROSENDAEL GARE BERT ROSENDAEL GARE BERT , GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN , FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX ,09 Durée de l'amortissement CA 204 Page 209 BUDGET PRINCIPAL

213 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9//200 6/2/200 6/2/200 6/2/200 23/04/200 0//200 09//200 0/02/2008 2/02/204 2/05/204 /09/204 RESEAUX ELECTRIFICAT 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE , DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE DUNKERQUE PONT TEXEL DUNKERQUE PONT TEXEL , DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX , DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL , PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT , VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE , SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 2 859, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PASSERELLE RTE ARMBOUTS CAPPEL 437, TRAVAUX DE VOIRIE 20 TRAVAUX DE VOIRIE , EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE GRAVELINES 4 57, EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MARGATS 78, EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PIERRE DECOCK 80, EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LATERALE 4, EFFACEMENT RESEA 54 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE LA FORGE 909, EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS 2 883, EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BALZAC 4 706, EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOOT 752, EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PERI 870, EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ROLLIN 2 772, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV ABOUT 840, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BD REPUBLIQUE 4 20, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DELTA 2 63, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT 284,47 Durée de l'amortissement CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

214 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 7/07/ /0/2008 7/07/2008 /06/ /0/2008 /03/2009 7/07/ /0/2008 7/07/2008 7/07/2008 7/07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE 0, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 2 477, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT ZAMENHOFF 2 339, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF 2 560, EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GENERAL LECLERC 537, EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE LA PLAGE 3 577, EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 3 048, EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 2 287, EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE DU VILLAGE 3 089, EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES 3 52, EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R FERRY 2, EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE EFFACEMENT RESEAUX EFFACEMENT RESEAUX 2 50, EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF ALL GOELETTES 97, EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF IMP MARINS , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV LARGE 0 227, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BD REPUBLIQUE 0 677, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF IMP ECLUSE 7 60, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL DELTA , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BAGATELLE , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CYS 50 20, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R HOTEL VILLE ,2 Durée de l'amortissement CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

215 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/07/2008 7/07/2008 7/07/2008 2/06/ /0/2008 6/2/2008 7/07/ /06/2008 /03/2009 2/2/2008 0/02/ /07/2009 8/0/ /0/ /0/2008 /03/2009 8/0/2008 0//200 04//200 5/03/200 5/03/200 04//200 5/03/200 5/03/200 SDIS AUTRES 05/04/20 08/2/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MALO , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R WILLAERT 6 327, EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GARE 24 83, EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES , EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R RESISTANCE , EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GRAVELINES 827, EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LECLERC , EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PECHEURS , EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PLAGE 6 65, EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 39 63, EFFACEMENT RESEA 359 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CAILLET 4 383, EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VILLAGE 40 88, EFFACEMENT RESEA 06 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE , EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DEBLOCK , EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LATERALE , EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BALZAC , EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LAMARTINE 7 456, EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DECOCK 920, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS 036, EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT , EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF , EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PLAGE 8 90, EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE , EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS ,38 Durée de l'amortissement BOUCHES POTEAUX INCE BOUCHES POTEAUX INCENDIE TRAVAUX , BOUCHES INCENDIE TRA BOUCHES INCENDIE TRAVAUX ,67 8 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

216 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux TERR AMENA NON VOIRI 6/02/20 23//20 23//20 23//20 23//20 22/07/ /07/2009 7//2009 7//2009 7// /2/ /2/200 4/05/200 9/02/200 08/04/200 08/04/200 07/2/200 09/06/200 TERRAINS DE VOIRIE 23//20 23//20 23//20 03/04/ //2009 7/05/200 0/2/200 TERRAINS NUS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GOLF GOLF 6 648, GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 24 39, ESPACES VERTS DERS ESPACES VERTS DERS 33, FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE GOLF MURS GAZON GOLF MURS GAZON 726, GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 3 875, DUNKERQUE FOSSE DEFE DUNKERQUE FOSSE DEFENSIF , GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 2 586, LOON-PLAGE COUPURE V LOON-PLAGE COUPURE VERTE 8 643, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS , GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 274, GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 685, PETITE SYNTHE CVE CV PETITE SYNTHE CVE CVO 3 74, ESPACES VERTS SIGNAL ESPACES VERTS SIGNALETIQUE 20 59, PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 756, PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 58, FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE , TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 8 932, GRAVELINES PASSERELL GRAVELINES PASSERELLE SCHELVLIET 6 865, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE PARKING DEVANT STADE 53, DUNKERQUE PONT A CUR DUNKERQUE PONT A CURE 525, DUNKERQUE R PONT DU DUNKERQUE R PONT DU CURE 554, ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD , ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD , PETITE SYNTHE R CENT PETITE SYNTHE R CENTRE 5 377,34 Durée de l'amortissement CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

217 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/0/204 23/0/204 23/0/204 24/0/204 8/02/204 28/02/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/08/204 26/09/204 30/0/204 30/0/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements FORT MARDYCK COMPAGN FORT MARDYCK COMPAGNIE AUTOCARS HOTEL DRUEL , TETEGHEM ZA 8/9/2 TETEGHEM ZA 8/9/2 36, PETITE SYNTHE AH 35 PETITE SYNTHE AH 35 2, LOON PLAGE R DENIS/C LOON PLAGE R DENIS/CANTON CAILLOUTI AR 567/6/7/ /3242/ 24 95, EXPROPRIATION QUENSO EXPROPRIATION QUENSON 26, PETITE SYNTHE AH 34 PETITE SYNTHE AH 34 2, GRANDE SYNTHE R TRI GRANDE SYNTHE R TRIAGE AD M² 8 043, GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD M² 03, GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD M² 8 097, GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD M² 0 504, GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD M² 972, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 247, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 837, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 2 4, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 289, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 48, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 85, GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH M² 8 773, PETITE SYNTHE R SCIE PETITE SYNTHE R SCIERIES AR 67/68/ /527/5476 M² , BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES 3 636, ROSENDAEL R GARENNES ROSENDAEL R GARENNES AK M² 9 80, LEFFRINCKOUCKE PL GA LEFFRINCKOUCKE PL GARE AB M² PETITE SYNTHE 3449/3 PETITE SYNTHE 3449/3443 AV PETITE SYNTHE AR 626/628 57/ Durée de l'amortissement CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

218 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/2/204 TITRE PARTICIPATION 29/0/204 22/05/204 VEHICULES LEGERS 8/06/204 8/06/204 3/08/204 04/07/204 2/2/204 03/2/204 8/2/204 VOIRIE AUTRES 8/2/204 Biens de faible valeur AUTRES IMMOS CORP 23//20 20/08/2009 3/07/2009 3/0/200 7/2/204 26/03/204 3/02/204 7/02/204 7/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE 42 R S PETITE SYNTHE 42 R SCIERIES AR M² , AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE 5598 ACTIONS SPL DES RUCHES SPL DES RUCHES Durée de l'amortissement DG662JQ RENAULT MAST DG662JQ RENAULT MASTER N VFMAF4SE LRÉ3/06/ , DE437LW RENAULT MAST DE437LW RENAULT MASTER N VFMAF4SB LRÉ3/06/ , DH 84 YV-OPEL SAFIR DH 84 YV-OPEL SAFIRA TOURER N WOLPE9E35E CARTE GRISE DG 430 LU - RENAULT DG 430 LU - RENAULT FOURGON MASTER N VFMAFESA ZOO , RENAULT MASTER DL 92 RENAULT MASTER DL 920 ZQ , BJN 59 AMENAGEME 427 BJN 59 AMENAGEMENT INTERIEUR 2 260, CW 787 EZ SYSTÈME IN CW 787 EZ SYSTÈME INTERFACE ECO 254X COMPRESSEUR ATLAS CO COMPRESSEUR ATLAS COPCO XAS47KD N YA E , TRAVAUX TOPO TRAVAUX TOPO 796, DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 745, DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 732, PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIR 79, PHASE2 - CD-ROMS ÉDU PHASE2 - CD-ROMS ÉDUCATIFS LEARNING CENTER 555, MICRO ONDES 7 LITRE MICRO ONDES 7 LITRES SEVERIN MW 7809 REF , COFFRE DE SECURITE COFFRE DE SECURITE 5 L SERRURE A CLE REF *22*25 90, TELEMETRE LASER GLM TELEMETRE LASER GLM 80 REF , MULTIMETRE 7 A REF MULTIMETRE 7 A REF ,95 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

219 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 2/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 0/03/204 /03/204 2/03/204 3/03/204 9/03/204 2/03/204 26/03/204 29/04/204 29/04/204 28/03/204 4/04/204 4/04/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SONOMETRE PORTABLE 3 SONOMETRE PORTABLE DB SDA REF , LUXMETRE LIS 20 REF LUXMETRE LIS 20 REF , THERMO-HYGROMETRE A THERMO-HYGROMETRE A SONDE DEPORTEE602 REF , PH / MVMETRE PORTABL PH / MVMETRE PORTABLE 860 REF , DETECTEUR MULTIGAZ A DETECTEUR MULTIGAZ ALTAIR4X PENTANE 02 H2S GRIS REF , REPRODUCTION POUR EX REPRODUCTION POUR EXPOSITION "MASTODONTES" 6 432, APPAREIL PHOTO NIKON APPAREIL PHOTO NIKON V 750 PRO SCAN NEGATIFS DIAS 759, LASERMETRE STANLEY T LASERMETRE STANLEY TLM 65i S/N : CODE , TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL 6, TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL REF , TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL 6, CAFETIERE NOIRE ET M CAFETIERE NOIRE ET METAL PHILIPS HD7457/20 REF , FOUR MICRO-ONDES 7 FOUR MICRO-ONDES 7 LITRES SEVERIN REF FOUR MW , CAFETIÈRE MÉTAL PHIL CAFETIÈRE MÉTAL PHILIPS HD 7546/20 79, APPAREIL PHOTO PANAS APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC-FZ200EF- K+SAC+SANDIDISK SD 6GO 488, SCIE A TABLE PRECISI SCIE A TABLE PRECISIO CS 70 EB 7, ASPIRATEUR EAU/POUSS ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE 48 LITRES NT ANTHRACITE REF , POUBELLE 27 LITRES A POUBELLE 27 LITRES A PEDALES ABS COLORIS CREME REF , FER A SOUDER EXPRESS FER A SOUDER EXPRESS 09 75W 220V 6, DECAPEUR THERMIQUE D DECAPEUR THERMIQUE D , MICROSCOPE IRIO EPS MICROSCOPE IRIO EPS REF , ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE FRAIS DE PORT 595, ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE FRAIS DE PORT 595,92 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

220 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/04/204 4/04/204 4/04/204 29/04/204 29/04/204 29/04/204 29/04/204 4/04/204 4/04/204 4/04/204 5/04/204 0/03/204 0/03/204 28/03/204 28/03/204 05/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement ECRAN LCD 7" N SER ECRAN LCD 7" N SERIE FRAIS DE PORT 595, ECRAN LCD 7" N SER ECRAN LCD 7" N SERIE FRAIS DE PORT 595, ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE FRAIS DE PORT 595, TELEMETRE LASER GLM TELEMETRE LASER GLM 80 8, SERVANTE DE MACHINE SERVANTE DE MACHINE A ROULEAU 68, TOURET MEULE/BROSSE TOURET MEULE/BROSSE TM 200B 240, MACHINE A SCIER POR MACHINE A SCIER PORTATE 480, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC 00 * 50 77, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC 00 * , TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC 45 * 60 2, TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF , PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIMENSIONS 50*375*5-75MM 99, PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIMENSIONS 50*375*5-75MM 99, DISTRIBUTEUR DE PAPI DISTRIBUTEUR DE PAPIER MAINS MAXI JUMBO REF DISTJB DISTRIBUTEUR DE SAVO DISTRIBUTEUR DE SAVON MAINS REF DISTSAV SMARTPHONE GALAXY TR SMARTPHONE GALAXY TREND NOIR N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI ,88 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

221 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 /04/204 /03/204 28/03/204 28/03/204 29/04/204 29/04/204 09/05/204 09/05/204 2/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI , SMARPHONE GALAXY TRE SMARPHONE GALAXY TREND NOIR N IMEI , BROSSE WC BOULE + SU BROSSE WC BOULE + SUPPORT 85, DISTRIBUTEUR SACHETS DISTRIBUTEUR SACHETS PÉRIODIQUES REF , RÉCEPTACLE POUR SACH RÉCEPTACLE POUR SACHETS PERIODIQUES REF , VALISE SEDUCTION 45 VALISE SEDUCTION 45 OUTILS REF , ÉTAU ÉTABLI B-FIXE 8 ÉTAU ÉTABLI B-FIXE 87-50MM REF , STAND FULANGA 3*3M+H STAND FULANGA 3*3M+HOUSSE+SAC DE TRANSP A ROULET+FRAIS LRA 49, SPOT HALOGÈNE 200W A SPOT HALOGÈNE 200W AVEC CORDON DE SECTEUR 3M DU STAND FULANG 08, MINI BOUILLOIRE HD 4 MINI BOUILLOIRE HD 468/20 PHILIPS 9,97 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

222 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/05/204 2/05/204 2/05/204 5/05/204 6/05/204 9/05/204 9/05/204 22/05/204 22/05/204 22/05/204 22/05/204 23/05/204 30/05/204 2/06/204 06/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CAFETIÈRE DAILY NOIR CAFETIÈRE DAILY NOIRE PHILIPS HD 7447/20 63, CHARIOT DE TRANSPORT CHARIOT DE TRANSPORT POUR PODIUM+TAXE+FRAIS CONDITION & EMBA 20, ABRIS FESTIF M2-3* ABRIS FESTIF M2-3*3M - FRAIS DE CONTIONNEMENT ET D'EMBALLA 658, FOUR MICRO-ONDES 25 FOUR MICRO-ONDES 25 LITRES HAIER HSC 2590E 296, NETTOYANT HP KARCHER NETTOYANT HP KARCHER HD6/5C+ 760, FLIGHT CASE SUR MESU FLIGHT CASE SUR MESURE PREVUE POUR LES 6 STRUCTURES MILPAD FLLIGHTS CASE DE TRA FLLIGHTS CASE DE TRANSP 0 PAN MILPAD+FLIGHT CASE ACCESSOIRE ASPIRATEUR SANS SAC ASPIRATEUR SANS SAC SAMSUNG SC , VISSEUSE SANS FILS VISSEUSE SANS FILS 8V DCD790D2 45, RÉFRIGÉRATEUR 33 LI RÉFRIGÉRATEUR 33 LITRES CANDY 60*70*60 CLASSE A REF RÉFRIGÉRATEUR SIMPLE RÉFRIGÉRATEUR SIMPLE PORTE - DOMEOS REF TT7VE3 CLASSE A+ 79, NESPRESSO KRUPS U CR NESPRESSO KRUPS U CRÈME REF YY30FD , FONTAINE A EAU MIXT FONTAINE A EAU MIXTES NOIRE EVOPURE35+EF/ET , HOTTE CLASSIQUE INDE HOTTE CLASSIQUE INDESIT H6.2 RÉF , CLÉ3G+ ALCATEL X500D CLÉ3G+ ALCATEL X500D GC N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI , TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI ,88 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

223 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 23/05/204 23/05/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 05/05/204 05/05/204 8/06/204 8/06/204 /07/204 24/07/204 24/07/204 3/07/204 Désignation du bien TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR N IPHONE 5C - APPLE BL IPHONE 5C - APPLE BLEU 32GO IMEI ÉTUI FLAP NO IPHONE 5C APPLE 32 IPHONE 5C APPLE 32 GO ROSE IMEI ÉTUI FLAP NOI SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI: SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI: SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI: SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI: SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI: TABLEAU BLANC L TABLEAU BLANC LÉ 60*90+AUGUET PORTE MARQUEURS REF TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET PORTE-MANTEAUX N TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLES REF H0 740*920* TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL BLEU REF CERVEAU GÉANT MODÈLE CERVEAU GÉANT MODÈLE 4 PARTIES 2 /2FOIS AGRANDI REF VH409 Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement,88,88,88 92,88 37,88 37,88,88,88,88,88,88,88 77,23 68,09 6,20 6,20 270,60 6,20 6,20 643,20 CA 204 Page 220 BUDGET PRINCIPAL

224 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/08/204 2/08/204 2/08/204 2/08/204 2/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 22/08/204 22/08/204 26/08/204 26/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 04/08/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement RÉFRIGÉRATEUR VALBER RÉFRIGÉRATEUR VALBERG PUB 300A++ SHC REF , TÉLÉVISION CHANGHONG TÉLÉVISION CHANGHONG 50B4500 3D PASS WEB DLNA REF , TÉLÉVISION THOMSON 5 TÉLÉVISION THOMSON 55FZ4633 LED 3D WEB DLNA REF , SUPPORT TV MURAL DÉP SUPPORT TV MURAL DÉPORTÉ N 7 TV DE 94 A 52CM REF , SUPPORT TV MURAL N 6 SUPPORT TV MURAL N 6 DE 94 A 52CM BIG REF , SCIE ONGLET RAD BOSC SCIE ONGLET RAD BOSCH REF GCN2GDL 788, BOUILLOIRE SUBITO BY BOUILLOIRE SUBITO BY540D0 6, CAFETIÈRE SENSEO V CAFETIÈRE SENSEO VA CAFE HD 7828/5 89, MEUBLE RÉFRIGÉRATEUR MEUBLE RÉFRIGÉRATEUR 90*86*45 LEANDRE MANAGER MERISIER 560, CAFETIÈRE PHILIPS HD CAFETIÈRE PHILIPS HD 7564/20 79, BARNUM 3*3M BLANC MU BARNUM 3*3M BLANC MUR+PORT+TOIT+8 LEST+HOUS+FRAI TRANS-REMIS 33, BARNUM 3*6M BLANC MU BARNUM 3*6M BLANC MUR+PORT+TOIT+6 LEST+HOUS+FRAI TRANS-REMIS 979, TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI , SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALXY S4 MINI N IMEI , TÉLÉPHONE NOKIA 225 TÉLÉPHONE NOKIA 225 NOIR GC N IMEI , IPHONE 5C -APPLE- BL IPHONE 5C -APPLE- BLANC 6 GO N IMEI , ÉTUI UNI BLANC ADIDA ÉTUI UNI BLANC ADIDAS M POUR IPHONE 5 C 8,00 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

225 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 25/07/204 25/07/204 09/09/204 0/09/204 22/09/204 03/0/204 03/0/204 07/0/204 07/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 7/0/204 2/0/204 2/0/204 29/0/204 04//204 04//204 04//204 04//204 26//204 26//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK , PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK , ACHAT DE LRES HORS ACHAT DE LRES HORS MARCHÉ 4, CAFETIÈRE SENSEO V CAFETIÈRE SENSEO VA HD 7828/5 89, ASPIRATEUR MV6 PREMI ASPIRATEUR MV6 PREMIUM 209, CAFETIÈRE PHILIPS HD CAFETIÈRE PHILIPS HD 7546/20 79, CAFETIÈRE PHILIPS SE CAFETIÈRE PHILIPS SENSEO VA HD 7828/5 89, BAGUE T CANON EOS RE BAGUE T CANON EOS REFA223EOS POUR OBSERVATOIRE ASTRONOMIE 29, RENVOI COUDÉ TELEVUE RENVOI COUDÉ TELEVUE 3.75MM REFLECTITE 96% DSC , MONOBROSSE BI-VITESS MONOBROSSE BI-VITESSES 43CM EP430-2 REF EP , CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 740*480MM 200KGS REF , ASPIRATEUR POUSSIÈUR ASPIRATEUR POUSSIÈUR POUSSIÈRE 0L ANTRACITE REF , LOT DE 0 SACS POUR LOT DE 0 SACS POUR ASPIRATEURS T7/ - T 0/ PRO REF , TENSIOMÈTRE AUTO BRA TENSIOMÈTRE AUTO BRAS UA IHB 67, DEFIBRILLATEUR N 420 DEFIBRILLATEUR N PHYSIOCONTROL- LIFEPACK CR+SAC+PILE SUPPORT MURAL N 33 SUPPORT MURAL N 339S555 POUR DÉFIBRILLATEUR N , ENCEINTE SONO PORTAB ENCEINTE SONO PORTABLE ROADBROY 048, CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE REF KG 240*790MM 563, CHARIOT 2 PLATEAUX R CHARIOT 2 PLATEAUX REF KG 850*500MM 595, CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE REF KG 240*790MM 563, ASPIRATEUR FESTOOL T ASPIRATEUR FESTOOL TYPE CTL MIDI+KIT D'ASPIRATION N , RÉCEPTEUR TM 5402 HD RÉCEPTEUR TM 5402 HD + ACCESOIRES 48, NAGATOSCOPE STANDARD NAGATOSCOPE STANDARDS 2 PLAGES 394,80 CA 204 Page 222 BUDGET PRINCIPAL

226 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/0/204 29/09/204 08/0/204 6/09/204 26//204 /2/204 /2/204 2/2/204 2/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 2/2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement DESHERBEUR THERMIQUE DESHERBEUR THERMIQUE HERBIOGAZ LIGHT RGHM 738, SAMSUNG GALXY S4 MIN SAMSUNG GALXY S4 MINI NOIR IMEI DELATTE SYLVI 95, CHARIOT DE TRANSPORT CHARIOT DE TRANSPORT ET STOCKAGE DE 0 TABLES PLIANTES 808, ORIFLAME FORME GOUTT ORIFLAME FORME GOUTTE D'EAU 463*90 CONCEPTION +LRAISON PARAVENT BLANC 3 PAN PARAVENT BLANC 3 PANNEAUX AVEC REMISE DE 0% 347, TAPIS DE SOURIS CR 3 TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU 48, REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL BLEU 6, VITRINES INT P COU 5 VITRINES INT P COULIS METAL 2F 849, VITRINE INT P COULIS VITRINE INT P COULIS METAL 8F 205, CISAILLE AUTO 50F 97 CISAILLE AUTO 50F , PERFORELIEUR QUASAR+ PERFORELIEUR QUASAR+ 309, DESTRUCTEUR PERS 63C DESTRUCTEUR PERS 63CB CC 0F 237, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC 90 X 20 + AUG 68, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC 00 X AUG 09, TABLEAU LIEGE ALU C- TABLEAU LIEGE ALU C-RD 60 X 90 23, PORTATIFS TETRA P 2 PORTATIFS TETRA PTI, 2 CHARGEURS, 2 HOUSSES 5 59, APPLE IPHONE 5C BLAN APPLE IPHONE 5C BLANC 32GO IMEI ETUI FLAP NO 22, PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI ,20 CA 204 Page 223 BUDGET PRINCIPAL

227 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 5/2/204 8/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 2/2/204 2/2/204 08/2/204 08/2/204 0/2/204 5/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI , SAMSUNG GALAXY S4 MI SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI , SAMSUNG GALAXY S4 MI SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI , CHARIOT TRANSPORT 0 CHARIOT TRANSPORT 0 TABLES CHASSIS EPOXY NOIR 404, CHARIOT TRANSPORT 5 CHARIOT TRANSPORT 5 CHAISES PLIANTES 89, PORTE DOCUMENTS FLEX PORTE DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIM 50X375X , OTOSCOPE OTOSCOPE 28, IMPEDANCEMETRE IMPEDANCEMETRE 5, FOUR MICRO ONDES 23 FOUR MICRO ONDES 23 L SAMSUNG MONOFONCTION N MS23F30EAW/EF CHARIOTS ARIANE 22 2 CHARIOTS ARIANE 225 COUVERCLE SUPPORT SAC REHAUSSEUR BALAI 602, CHARIOTS DE SERVIC 3 CHARIOTS DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 00 X , VIDEO PROJECTEURS 4 VIDEO PROJECTEURS LG ENCEINTE JBL FLIP II BLUETOOTH NFC NO 3 8, CAFETIERE NESPRESSO CAFETIERE NESPRESSO MAGIMIX U M30 ANTHRACITE 29, FLIGT CASES 40 LAM 2 FLIGT CASES 40 LAMPES FINITION BETONEX 95, FLIGT CASES REGIE TR FLIGT CASES REGIE TRICASTER 4 POIGNEES 4 ROULETTES 936, AJA KI PRO SUPPORT 2 AJA KI PRO SUPPORT DE STOCKAGE 500GO USB 959, BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR AUDIO VERS SDI 4K 304, BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR SDI VERS AUDIO 4K 304, BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR UP/DEOWN/CROSS 5,92 CA 204 Page 224 BUDGET PRINCIPAL

228 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 8/2/204 8/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR DISTRIBUTEUR SDI 4K 304, BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR SDI VERS ANALOGIQUE 4K 304, BMD ANALOGIQUEI VERS BMD ANALOGIQUEI VERS SDI V2 304, STATION NEWTEC LE STATION NEWTEC LE TEXT , BRANCARD SOUPLE TUBE BRANCARD SOUPLE TUBE ALUMINIUM 73, AIGUILLON ELECTRIQUE AIGUILLON ELECTRIQUE STANDARD 97, PIEGES CHATON 60X2 3 PIEGES CHATON 60X23X20 5, TRAPPE A CHATS ECO 7 TRAPPE A CHATS ECO 78X30X30 PORTE 66, TRAPPE A CHATS ENT TRAPPE A CHATS ENTREE 2 PORTES 78X30X30 76, TRAPPE A CHATS 2 ENT TRAPPE A CHATS 2 ENTREES 98X30X30 87, GANTS CUIR PROTECT 3 GANTS CUIR PROTECTION CHATS AVEC CRISPIN 5 CM 50, MANCHETTES CUIR PR 2 MANCHETTES CUIR PROTECTION CHATS LG 43 CM LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE,5 M CHIENS BREVETE 276, LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE,50 M BREVETE 276, LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE 2 M BREVETE 288, CABLES RECHANGE L 0 CABLES RECHANGE LASSO POIGNEE C035- C037-C FILETS CAPTURE POU 2 FILETS CAPTURE POUR LASSO POIGNEE 45, BOUCLIER INTERVENTIO BOUCLIER INTERVENTION STANDARD 20X40 CM 274, GANT DYNEMA GANT DYNEMA 366, CAGES SKY KENNEL E 3 CAGES SKY KENNEL EXTRA LARGE 02X69X76 H 522, CAGES SKY KENNEL G 3 CAGES SKY KENNEL GEANTE 22X82X89 H FILET PLOMBE MC50 2, FILET PLOMBE MC50 2,50X2,50 M 04, COFFRE CURTISS CC 50 COFFRE CURTISS CC 5006 PL 489, OXYMETRE EDAN H0 CO OXYMETRE EDAN H0 COMPACT POULS 93, LECTEUR GLYCEMIE CON LECTEUR GLYCEMIE CONTOUR XT KIT COMPLET 29,57 CA 204 Page 225 BUDGET PRINCIPAL

229 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525, SUPPORTS VIDEOPROJ 4 SUPPORTS VIDEOPROJECTEUR VISION KIT MONTAGE PLAFOND BLANC 44, CABLE HDMI 20 ML NOR CABLE HDMI 20 ML NORME AWG 24 98, CABLES HDMI 0 ML 2 CABLES HDMI 0 ML NORME AWG 24 59, CARTES SDHC LEXAR 4 CARTES SDHC LEXAR 32 GO 5, VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA N C93ABAY /00 078, VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA 078, VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LEDW XGA N E042ADAY , SUPPORT ECRAN ERARD SUPPORT ECRAN ERARD PRO 40 CM NOIR/CHROME 453, CARTES MÉMOIRE LEX 6 CARTES MÉMOIRE LEXAR SDHC 32 GO 72, MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX , MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX , MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX ,2 CA 204 Page 226 BUDGET PRINCIPAL

230 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur AUTRES INSTALLATIONS 08/07/203 08/07/203 23/0/204 2/03/204 03/04/204 03/04/204 2/05/204 2/05/204 2/05/204 2/05/204 22/07/204 22/07/204 22/07/204 22/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement GOLF MATERIEL ECOLE GOLF MATERIEL ECOLE DE GOLF 744, GOLF MISE EN PLACE I GOLF MISE EN PLACE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR VOITURETTES 62, CHANDELLE POUR POIDS CHANDELLE POUR POIDS LOURD 5 TONNES MIN/MAX 295/995MM 68, COMPTEUR GEIGER RADE COMPTEUR GEIGER RADEX RD , LONGERON POUR RAYONN LONGERON POUR RAYONNAGE LOURD 2700MM 489, TRAVERSE POUR RAYONN TRAVERSE POUR RAYONNAGE LOURD 900MM 6, FRAISEUSE LAMELLO ZE FRAISEUSE LAMELLO ZETA P2 SET AVEC FRAISEUR DIAMANT EN SYSTA 498, CARTON DE 300 CLAMEX CARTON DE 300 CLAMEX P5 POUR FRAISEUSE LAMELLO ZETA P2 434, CARTON 300 CLAMEX P CARTON 300 CLAMEX P MEDUIS 5/0 POUR FRAISEUSE LAMELLO ZETA 434, BISCO P5+80 TENS 80 BISCO P5+80 TENSIO P4 OFFERT POUR FRAISEUSE LAMELLO ZET 22, PROTECTION INCENDIE- PROTECTION INCENDIE-HAS-CLASSIC 6L EAU+ADDITIF PP+POSE+RÉVIS 4 95, PROTECTION INCENDIE- PROTECTION INCENDIE-HAS+CO2 2KG ALU+POSE+RÉVISION DE PRIX 2 745, PROTECTION INCENDIE+ PROTECTION INCENDIE+HAS+CLASSIC 6KG ABC40PP+POSE+RÉVIS PRIX 43, PROTECT INCENDIE-HAS PROTECT INCENDIE-HAS-CAPOTAGE EN LUXBOND LAQUE+POSE+RÉV PRIX 2 074, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCTEUR EAU 6L AFFF+RÉVISION PRIX 94, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCT POUDRE 6KG ABC+RÉVISION PRIX 52, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCTEUR CO2 2K+RÉVISION PRIX 57, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - ARMOIRE ÉLECTRIQUE+RÉVISION PRIX 2, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - PANN PVC CLAS FEU AB+BC02+ABC+RÉVPRIX 4, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - COFFRET REGISTRE SÉCURI+RÉVISION PRIX 49,80 CA 204 Page 227 BUDGET PRINCIPAL

231 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 6/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 5/2/204 8/2/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - CONSIG GENERAL B.ERP0F+RÉVISION PRIX 2, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - CLASS+REGIST POLYV RIP RIT+RÉVIS PRIX 50, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - INTERDIT DE FUMER +RÉVISION PRIX 25, LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - PLAN D'ÉVACUATION PLAST+RÉVISION PRIX 02, VÉLO ELOPS 740+PANIE VÉLO ELOPS 740+PANIER MÉTAL+ANTOL U5+MONTAGE+LRAISON 00, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N VERSION 35CM 504, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N VERSION 35CM 504, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N VERSION 35CM 504, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS660 N VERSION STD 068, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS92T N VERSION STD 324, TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS26CM N VERSION M-TONIC TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS26CM N VERSION M-TONIC CHARIOTS ROULPRATI 5 CHARIOTS ROULPRATIC VERTS 534, DIABLE ALU REPLIABLE DIABLE ALU REPLIABLE CU 25 ROUE 78 24, DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N , DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N , DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N , DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N , DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N , EXTINCTEURS EAU 6 9 EXTINCTEURS EAU 6L AFFF 897, EXTINCTEURS POUDRE 2 EXTINCTEURS POUDRE 6K ABC 04, EXTINCTEURS CO2 2K 3 EXTINCTEURS CO2 2K 72,37 CA 204 Page 228 BUDGET PRINCIPAL

232 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement EXTINCTEURS CO2 5K 7 EXTINCTEURS CO2 5K 795, PANNEAUX PVC CLAS 9 PANNEAUX PVC CLASSE FEU AB 66, PANNEAUX PVC CLAS 0 PANNEAUX PVC CLASSE FEU B CO2 35, PANNEAUX PVC CLASS 2 PANNEAUX PVC CLASSE FEU ABC 7, PLAN INTERVENTION CA PLAN INTERVENTION CADRE ALU ENTREE PRINCIPALE 202, PLANS EVACUATION 8 PLANS EVACUATION ISSUES 838, CLASSEUR REGISTRE DE CLASSEUR REGISTRE DE SECURITE 63, EXTINCTEURS POUDRE 8 EXTINCTEURS POUDRE 9K ABC 459, EXTINCTEURS CO2 2K 2 EXTINCTEURS CO2 2K 4, DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N TETE UNERSELLE ATT 59, DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N TETE UNERSELLE ATT 59, DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N TETE UNERSELLE ATT 59, TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N , TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N , TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N , TRONCONNEUSE MS 362 TRONCONNEUSE MS 362 CM GUIDE 45CM N , TRONCONNEUSE MS 26 TRONCONNEUSE MS 26 CM GUIDE 45CM N , TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N , TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N , TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N , SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N , SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N , SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N , CUVE VERTICALE 900 L CUVE VERTICALE 900 L BARS H 253 MM 229,76 CA 204 Page 229 BUDGET PRINCIPAL

233 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur INSTALLATION VOIRIE 24/02/20 04/09/204 LICENCES BREVETS 2/0/204 24/0/204 2/02/204 7/02/204 24/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX 20 6, JALONNEMENT 204 JALONNEMENT , LOGICIAL CECCIA ZOMT LOGICIAL CECCIA ZOMTEXT 0 NI CD CODE LICENCE GOOGLE DOCUM LICENCE GOOGLE DOCUMENT GSA DE BACKUP REF , ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL C2IC UNIFIED VIDEO LICENCE 379, ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL GENERIC IP VIDEO 55, TLP GOUV-ACR TLP GOUV-ACROB PRO-VAOO LICEN MULT REF659555AF00 008, OAI/PMH CLIENT APPLI OAI/PMH CLIENT APPLICATION 77, CACHÉ ELITE WEB PLAT CACHÉ ELITE WEB PLATFORM SPEC MULTI SVR 803, LIBRAIRIES - INSTALL LIBRAIRIES - INSTALLATION 79, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 538, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 79, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 79, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 CA 204 Page 230 BUDGET PRINCIPAL

234 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 /04/204 /04/204 /04/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 358, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 79, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 77, LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 77, LICENCE-TLPGOUV-CS6 LICENCE-TLPGOUV-CS6 MASTER COLLE DVD SET WINDOWS REF , LICENCE-TLP GOUVACRO LICENCE-TLP GOUVACROBAT PRO VAOO REF659555AF0A , LICENCE-TLP GOUV-ACR LICENCE-TLP GOUV-ACROBAT PRO VDVD SET WINDOWS REF , LICENCE-TLPGOUV-PHOT LICENCE-TLPGOUV-PHOTOSHOP ELEMENTSV2AOO REF AF0A00 853, LICENCE-TLPGOUV-PREM LICENCE-TLPGOUV-PREMIERE ELEMENTS V2AOO REF AF0A00 853, LICENCE IBM ACCESS LICENCE IBM ACCESS , LICENCE IBM PROCESSO LICENCE IBM PROCESSOR 5 402, LICENCE IBM SOMETIME LICENCE IBM SOMETIME LOTUS 5 20, LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER 205, LICENCE IBM DIRECTOR LICENCE IBM DIRECTORY INTERGRATOR IDENTITY 3 783, LICENCE IBM DISCOVER LICENCE IBM DISCOVERY MANAGER RESSOURCE VALUE 3 994, LICENCE IBM SMARTCLO LICENCE IBM SMARTCLOUD CONTROL DESK 2 46, LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER FOR MAIL 752, LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER AREA NETWORKS 88, LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER EXTENDED 3 345, LICENCE SAFE SOFTWAR LICENCE SAFE SOFTWARE FME MAINTENANCE 264, LICENCE AE-FRFRNTUAG LICENCE AE-FRFRNTUAGSVR ALNG LICSAPK MVL+SOFTW REF 37D , LICENCE AE-WINLNTU A LICENCE AE-WINLNTU ALNG SUBS VL MVL PERU MONTH REF U5U , LICENCE AE-AZUREMONE LICENCE AE-AZUREMONETARYCOMMITME SHRDSVR ALNG REF 6QK ,55 CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

235 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /04/204 7/06/204 7/07/204 04/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 2/08/204 23/07/204 6/09/204 6/09/204 6/09/204 04//204 04//204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LICENCE ECI-CISSTD A LICENCE ECI-CISSTD ALND LICSA MVL WOWINSV+SOFTW REFYJD , AS-TECH TRAVAUX:GEST AS-TECH TRAVAUX:GEST ET SUI TRAV :INST- PARA EN TELEMAINTEN LICENCE MICROSOFT OF LICENCE MICROSOFT OFFICE 365 PLAN E3 OPEN REF Q5Y , OPERATION 7 - EXTRAN OPERATION 7 - EXTRANET FOURNISSEUR VSR ACCOMPTE 25% 404, OPÉRATION DON OPÉRATION DONNÉES LECTEUR (A PART D'EXPORT TAB DU FIC OPÉRATION PRÊ OPÉRATION PRÊTS EN COURS (A PARTD' EXPORT TAB DU FICH OPÉRATION IMP OPÉRATION IMPORTS DE NOTICES RÉGULIERS POUR M.A.J DU 384, OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P SPÉCIFICAT-PARAMÉTRA ET INTÉGRAT DU POR OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P2-6-3-DÉVELOP ET M E UV INSCRIPT SERVIC PAYA OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P INTÉGRA GRAP A PART DES ÉLÉM FOURNI PAR OPÉRATION 2- POSTE 8 OPÉRATION 2- POSTE 8-CONDUITE DE PROJET SUR LE PORTAIL TREND MICRO ENTERPRI TREND MICRO ENTERPRISE SECURITY FOR ENDPOINT 3 046, MONITORAT SUR SITE U MONITORAT SUR SITE UNE DEMIE JOURNÉE LICENCE MICROSOFT H3 LICENCE MICROSOFT H AE-PRJCT PRO ALNG LICSAPK MVL W , LICENCE MICROSOFT H2 LICENCE MICROSOFT H AE-PRJECT CAL ALNG LICSAPK MVL D 4 272, LICENCE MICROSOFT D8 LICENCE MICROSOFT D AE-VISIO PRO ALNG LICSAPK MVL 2 730, LICENCE MICROSOFT-76 LICENCE MICROSOFT-76N SELECT+D- SHAREPOINTENTCAL SNGL 0 203, LICENCE MICROSOFT-H0 LICENCE MICROSOFT-H *SELECT+D- SHAREPOINTSTDCAL SNGL 606, LICENCE TLP GOUV CRE LICENCE TLP GOUV CREATE CLOUD REF BC0A2-3% 934, DATALERT FOR 000 US DATALERT FOR 000 USERS RÉF E57790 DL- 000L 8, ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E5779 SSPDL-000L 36,00 CA 204 Page 232 BUDGET PRINCIPAL

236 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/2/204 MAT BUREAU 2/0/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 27/03/204 27/03/204 27/03/204 27/03/204 /03/204 /03/204 /03/204 /03/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 Désignation du bien AMENAGEMENT POSTE HA AMENAGEMENT POSTE HANDICAP CECIAA MAJ ZOOMTEXT V9-V0 Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 225, FAX L-50 N KYL2264 FAX L-50 N KYL , TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 REF , TITREUSE DYMO LM 60 TITREUSE DYMO LM 60 P REF85490+ADAPTEUR D-9VOLTS REF , CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 22 X REF , CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 22 X REF , TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 REF , TABLEAU LE RECY TABLEAU LE RECYCLE 90 *20 REF , TABLEAU LE RECY TABLEAU LE RECYCLE 60 * 90 REF , TABLEAU LE RECY TABLEAU LE RECYCLE 90 * 20 REF , DESTRUCTEUR DE PAPIE DESTRUCTEUR DE PAPIER REF , LAMPE FLUO OFFICE 4 LAMPE FLUO OFFICE 4 REF 670 4, POST DECT A420 GIGAS POST DECT A420 GIGASET REF , POST DECT A420H COMB POST DECT A420H COMBINE SUP GIGASET REF , POST DECT C530 GIGAS POST DECT C530 GIGASET REF , POST DECT C530H COMB POST DECT C530H COMBINE SUP GIGASET REF , CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO 2 CHIFFRES REF , CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO 2 CHIFFRES HR 8 TEC REF , TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90 * 20 REF , PERFORELIEUR STAR + PERFORELIEUR STAR + 07, TITREUSE BROTHER PT TITREUSE BROTHER PT 2730 VP REF , PORTE MANTEAUX STAND PORTE MANTEAUX STANDARD NOIR REF , CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 CHIFFRES REF , LAMPE FLUO BRIOO REF LAMPE FLUO BRIOO REF ,00 CA 204 Page 233 BUDGET PRINCIPAL

237 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 03/06/204 8/06/204 20/06/204 20/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 24/07/204 24/07/204 22/08/204 8/09/204 20/0/204 20/0/204 0//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CALCULATRICE MAC IMP CALCULATRICE MAC IMP BUR CASIO 4 CHIFFRES REF , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRE REF 54832² 27, PORTE MANTEAUX 3 PAT PORTE MANTEAUX 3 PATERES + CROCHET REF , PORTE MANTEAUX STAND PORTE MANTEAUX STANDARD NOIR REF , PORTE MANTEAUX 3 PA PORTE MANTEAUX 3 PATERES + CROCHET REF , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , CALCILATRICE IBICO CALCILATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20 REF888+AUGUET PORTE-MARQUEURS 69, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET PORTE-MANTEAUX REF , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET?PORTE- MARQUEURS REF , PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR 72, DESTRUCTEUR MS 450 R DESTRUCTEUR MS 450 REF , PORTE-MANTEAUX NOIR PORTE-MANTEAUX NOIR REF , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF , TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20 REF , MACHINE A DICTER DVT MACHINE A DICTER DVT 7000 PHILIPS REF , MACHINE A CALCULER I MACHINE A CALCULER IBICO 2 CHIFFRE 22 REF , TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20 + AUGUET PORTE MARQUEU REF888 68, ARMOIRE A COMBINAISO ARMOIRE A COMBINAISON 36 CLÉS REF , PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL ,00 CA 204 Page 234 BUDGET PRINCIPAL

238 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0//204 0//204 0//204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 7//204 7//204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 MAT INFORMATIQUE 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 2/0/204 2/0/204 27/0/204 27/0/204 27/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL , PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL , PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL , MACHINE A CALCULER I MACHINE A CALCULER IMPRIMANTE RÉF , PERFOREUSE RELIEURSE PERFOREUSE RELIEURSE RÉF , TABLEAU BLANC ÉMAILÉ TABLEAU BLANC ÉMAILÉ 00*50+AUGUST PORTE-MARQUEUR RÉF , PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR RÉF , ARMOIRE A CLÉS A COM ARMOIRE A CLÉS A COMBINAISON 36 CLÉ NR RÉF , TABLEAU BLANC L TABLEAU BLANC LE 00 X , KIT PLANNING ANNUEL KIT PLANNING ANNUEL 32 F GRIS 37, DESTRUCTEUR 225CI CC DESTRUCTEUR 225CI CC 20 F 778, CALCULATRICES IBIC 3 CALCULATRICES IBICO 2CH 22X 86, TABLEAU BLANC L TABLEAU BLANC LE 90 X 20 68, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2CH 22X 28, TABLEAU BLANC L TABLEAU BLANC LE 90 X 20 70, GOLF INFOCUS IN24+EC GOLF INFOCUS IN24+ECRAN SALLE DE RÉUNION 0, GOLF TV HITACHI SALL GOLF TV HITACHI SALLE RESTAURANT 93, GOLF ORDINATEUR PORT GOLF ORDINATEUR PORTABLE 259, GOLF IMPRIMANTE TICK GOLF IMPRIMANTE TICKET ACCUEIL + RESTAURANT 247, TABLETTE LENOVO 0. TABLETTE LENOVO 0." 32GO NOIR+DOC+HOUSSE+STYLET+GARANT 2AN 70, TABLETTE LENOVO 0. TABLETTE LENOVO 0." 32GO NOIR+DOC+HOUSSE+STYLET+GARANT 2AN 70, SACOCHE NYLON POUR P SACOCHE NYLON POUR PORTABLE JUSQU'AU 5.6" TARGUS TBC 038 EU 269, MONITEUR LED 24" PHI MONITEUR LED 24" PHILIPS 240S4LPSB+CORDON VGA+CABLE HDMI 95, MONITEUR LED 27" PHI MONITEUR LED 27" PHILIPS 273P3LPHEB+3CABL DVI+3DISPLAY+3HDMI 29,95 CA 204 Page 235 BUDGET PRINCIPAL

239 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/02/204 27/02/204 4/03/204 4/03/204 /04/204 06/05/204 26/05/204 2/06/204 08/07/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 02/0/204 2//204 2//204 2//204 7/2/204 7/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TERMINAL MULTIMEDIA TERMINAL MULTIMEDIA A , PC PORTABLE HP PROBR PC PORTABLE HP PROBROOK 6570B 5"6 +ACCESSOIRES+GARANTIE , IMPRIMANTE LASER COU IMPRIMANTE LASER COULEUR - OKI C83 DTN A4/A3+MÉMOIRE 2, IMPRIMANTE LASER COU IMPRIMANTE LASER COULEUR-OKI C7DN A4+MÉMOIRE-CABLE USB 609, TABLETTE LENOVO 64GO TABLETTE LENOVO 64GOWIN8+CLAVI+DOCK+ANTOL+SACOC+STYLET+GAR 2 963, UNITÉ CENTRALE LENOV UNITÉ CENTRALE LENOVO M73 LINUS AVEC GRAVEUR DVD+5ANS GARANT , POSTE TÉLÉPHONIQUE I POSTE TÉLÉPHONIQUE IP AVAYA REF , APPLE-MACBOOKAIR. APPLE-MACBOOKAIR.6* PC PORTABLE+SACOCHE+ACC+EXT. GARANTIE 346, DISQUE DUR IBM 300GO DISQUE DUR IBM 300GO + LRAISON 984, BOITIER HONESTECH ns BOITIER HONESTECH nscreen TM OFFICE REF POST TÉLÉPHONIQUE DE POST TÉLÉPHONIQUE DECT A420 GIGASET REF A , POSTE TÉLÉPHONIQUE D POSTE TÉLÉPHONIQUE DECT C530 GIGASET REF , POST TÉLÉPHONIQUE DE POST TÉLÉPHONIQUE DECT C530 A GIGASET RÉPON REF , STATION DE TRAVAIL D STATION DE TRAVAIL DELL N SERIE CFTFB22 REF CCTISTMK , AKCP SENSORPROBE 2-B AKCP SENSORPROBE 2-BOITIER CAPTEUR NS:00-0B-DC-00-F-B 287, CAPTEUR TEMPÉRA RJ45 CAPTEUR TEMPÉRA RJ45/RJ/45 NS: TMP00/05/7/3/-02 86, CAPTEUR TEMPÉRA RJ45 CAPTEUR TEMPÉRA RJ45/RJ/45 NS: TMP00/05/7/3/-04 86, LICENCES ARUBA LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS POINT DUAL RADIO 25 70, LICENCES ARUBA LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS WALL 3 423, LICENCES ARUBA LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS POINT DUAL RADIO 9 762, LICENCES ARUBA LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS WALL 676,90 CA 204 Page 236 BUDGET PRINCIPAL

240 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 26//204 26//204 26//204 26//204 03//204 03//204 /2/204 /2/204 7/2/204 MOBILIER 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LICENCES AP 24 LICENCES AP 950, LICENCES FIREWALL 24 LICENCES FIREWALL AP 844, LICENCES RF PROTE 24 LICENCES RF PROTECT INCLUDING WIP AND SPECTRUM 68, ARUBA RAP 3WNP REMON ARUBA RAP 3WNP REMONTE ACCESS POINT +PO RÉF RAP-3WNP+MAINTE 4 050, CLÉ 3 G COMPATIBLE A CLÉ 3 G COMPATIBLE ARUBA/DÉSIMLOCKÉ MULTI OP RÉF CLE3G 940, LOGICIEL-LICENCE FIR LOGICIEL-LICENCE FIREWALL RÉFLIC-0- PEFNG+MAINTENAN 82, LOGICIEL-LICENCE 0 LOGICIEL-LICENCE 0 ACCESS POINT RÉF LIC-0- AP + MAINTENA 880, LOGICIEL-LICENCE RF LOGICIEL-LICENCE RF PROTECT INCLUDI RÉFLIC- RFP-0 + MAINTENA 68, LOGICIEL AIRWAVE MAN LOGICIEL AIRWAVE MANGEMENT PLATFORM BORNE RÉF AMP-+MAINT 62, CAMÉRA PANASONIC HX- CAMÉRA PANASONIC HX-A500FULLHD RÉF46- HX-A500+ÉTUI+CASQ FRONT 57, CARTE MÉM SD TRAN S CARTE MÉM SD TRAN SDHC 32GO CLAS 0* ULTIMA 600X*REF44-TS3GS 74, LECTEUR DE CARTE MÉM LECTEUR DE CARTE MÉMOIRE TRANSCEN RDF 8 USB3.0 RÉF 63-TS-RDF 2, ÉTUI CASE LOGIC NOIR ÉTUI CASE LOGIC NOIR APPAREIL PHOTO REFLEX/2OBJ REF44SLRC202 37, CATALYST 2960C SWITC CATALYST 2960C SWITCH 8FE POE2*DUAL UP REF CSWS-C2960C-8PC-L 3 60, MODULE SFP POUR SWIT MODULE SFP POUR SWITCH 000 BASE-SX SFP RÉF CSGLC-SX-MMD CECCIA COMPACT 7HD C CECCIA COMPACT 7HD CODE ESCHEMBACK OPTIK MAK ESCHEMBACK OPTIK MAKROLUX PLUS CODE , DELL PRECISION T700 DELL PRECISION T700 BASE CTO DE MINI TOUR N GHNFB22 308, GOLF CHAISE SCOLAIRE GOLF CHAISE SCOLAIRE 28, GOLF CHAISE BRILLANT GOLF CHAISE BRILLANTE SEMINAIRE 36, GOLF TABLE RECT HETR GOLF TABLE RECTANGULE SEMINAIRE HETRE NOIR 358,20 CA 204 Page 237 BUDGET PRINCIPAL

241 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 29//203 0/03/204 /03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement GOLF TABLE TRAP HETR GOLF TABLE TRAP SEMINAIRE HETRE NOIR 0, GOLF TABLE MULTIMEDI GOLF TABLE MULTIMEDIA 39, GOLF TABLE RONDE RES GOLF TABLE RONDE RESTAURANT 228, GOLF TABLE 80*80 GOLF TABLE 80*80 RESTAURANT 373, GOLF FAUTEUIL STOCKH GOLF FAUTEUIL STOCKHOLM SALON ACCUEIL 34, GOLF TABLE HAUTEUR 0 GOLF TABLE HAUTEUR 0.65 SALON ACCUEIL 34, GOLF SECHE LINGE GOLF SECHE LINGE 4, GOLF FAUTEUIL ATHENA GOLF FAUTEUIL ATHENA TERRASSE RESTAURANT 987, GOLF TABLE 70*70 GOLF TABLE 70*70 TERRASSE RESTAURANT 587, GOLF TABLE 0*070 GOLF TABLE 0*070 TERRASSE RESTAURANT 92, GOLF CHAISE STOCKHOL GOLF CHAISE STOCKHOLM BRUN RESTAURANT 865, GOLF CONTENEUR TCSI GOLF CONTENEUR TCSI CONTAINER PRACTICE 330, GOLF CHAISE STOCKHOL GOLF CHAISE STOCKHOLM PILLABLE 40, GOLF TABLE 40*080 V GOLF TABLE 40*080 VERNIS NAT 638, GOLF FAUTEUIL ATHENA GOLF FAUTEUIL ATHENA BRUN FONCE TERRASSE 365, GOLF TABLE 070*0.70 GOLF TABLE 070*0.70 DAKOTA 59, GOLF TABLE 0*070 GOLF TABLE 0* , GOLF TABLE SCOLAIRE GOLF TABLE SCOLAIRE 32, ACCESSOIRE SERRE L ACCESSOIRE SERRE LRES + OUTILS D'ORGANISATION 5, SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 485, SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU RUBIS 970, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU ERABLE NATURE 226, CAISSON IMPLICIT 725 CAISSON IMPLICIT 725*49*800 PLATEAU ERABLE NATURE 290, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*000 DIAMANT FONCE 348, SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 204,4 CA 204 Page 238 BUDGET PRINCIPAL

242 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 4/04/204 4/04/204 09/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 30/05/204 30/05/204 05/06/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIEGE VISITEUR 4 PIE SIEGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GRIS ORAGE 23, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU ERABLE NATURE 226, CAISSON IMPLICIT 725 CAISSON IMPLICIT 725*49*800 PLATEAU ERABLE NATURE 290, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*000 DIAMANT FONCE 348, SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 204, SIEGE VISITEUR 4 PIE SIEGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GRIS ORAGE 22, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEA 000*430*200 DESSUS POIRIER 32, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEA 000*430*000 GRIS DESS BAHIA 304, ARMOIRE HAUITE2 PORT ARMOIRE HAUITE2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 NOIRE GRÉE 368, SIÈGE TRAVAIL ROULET SIÈGE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU BLEU ROYAL 673, VESTIAIRE MONO BLOC VESTIAIRE MONO BLOC DE 3 CASES GRIS BLEU200*500*800+PIED 267, VESTIAIRE MONOBLO BL VESTIAIRE MONOBLO BLOC DE 2 CASES GRIS BLEU800*500*800+PIED 3 860, BANC POUR VESTIAIRE BANC POUR VESTIAIRE GRIS CLAIR 600*350*290 LATTE HETRE VERN 48, BANC POUR VESTIAIRE BANC POUR VESTIAIRE GRIS CLAIR 200*350*290 LATTE HETRE VERNI 286, VESTIAIRE MONOBLOC D VESTIAIRE MONOBLOC DE 2 CASES GRIS BLEU 800*500*800+ PIED 890, VESTIAIRE MONOBLOC 3 VESTIAIRE MONOBLOC 3 CASES GRIS BLEU 200*500*800+PIED 422, BANC VESTIAIRE GRIS BANC VESTIAIRE GRIS CLAIR 600*350*290 LATTE HETRE VERNIS 20, SIÈGE TRAVAIL ROULET SIÈGE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU BLEU ROYAL 673, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDE 980*430*600 GRIS PENDERIESEUL 97, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU NOIR 673, TABLE KALIDRO 720*80 TABLE KALIDRO 720*800*200 DESSUS NOYER 93,04 CA 204 Page 239 BUDGET PRINCIPAL

243 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 06/06/204 06/06/204 8/06/204 8/06/204 09/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 242, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 200*800 DESSUS BAHIA 258, CAISSON IMPLICIT 750 CAISSON IMPLICIT 750*49*800 DESSUS BAHIA 290, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PORE 242, TABOURET MULTI-USAGE TABOURET MULTI-USAGES TOURNANT REMBOURÉ TISSU NOIR + ROULETT 72, PLAN DE TRAVAIL 200 PLAN DE TRAVAIL 200/800*660/800 GAUCHE DESSUS ACACIA 378, CAISSON IMPLICIT 56 CAISSON IMPLICIT 56*49*588 DESSUS ACACIA 29, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 485, SUPPORT MOBILE POUR SUPPORT MOBILE POUR UNITÉ CENTRALE SILVER 20, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 200*800 DESSUS ACACIA 324, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*800 DIAMANT FONCÉ 289, TABLE DE COLLECTIT TABLE DE COLLECTITÉ 600*800 PLATEAU HÊTRE SAUMONÉ 469, TABLE DE COLLECTIT TABLE DE COLLECTITÉ 400*800 PLATEAU HÊTRE SAUMONÉ 29, TABLE DE RÉUNION RON TABLE DE RÉUNION RONDE DIA 800 *00PIED ÉTOILE PLATEAU BLAN 36, CHAISE COQUE BOIS HÊ CHAISE COQUE BOIS HÊTRE NATUREL 4 PIEDS 324, TABOURET HAUT ASSISE TABOURET HAUT ASSISE ET DOSSIER EN HÊTRE COQUE BOIS HÊTRE NA 86, PLAN KALIDRO CARRÉ2 PLAN KALIDRO CARRÉ200*200 DESSUS ACACIA PIEDS A ROUL BLEU 4, PLAN KALIDRO CARRÉ 8 PLAN KALIDRO CARRÉ 800*800 DESSUS ACACIA PIEDS A ROUL BLEU 75, SIÈGE VISITEUR EMPIL SIÈGE VISITEUR EMPILABLE TISSU ATLANTIC BLEU GEAI 2 556, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU POIRIER 597, CAISSON IMPLICIT 56 CAISSON IMPLICIT 56*49*588 PLATEAU POIRIER SUR ROUL 3 TIRO 29,9 CA 204 Page 240 BUDGET PRINCIPAL

244 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 5/07/204 5/07/204 5/07/204 5/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT POIRIER 600/200*800/ , PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/600*660/ , CAISSON IMPLICIT JUX CAISSON IMPLICIT JUXTAPOSÉ POIRIER 725*49*660 4 TIR+TIR PL 528, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*800 NOIR GRÉ 330, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 00*430*800 NOIR GRÉ 579, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU POIRIER 600* , CAISSON JUXTAPOSÉ 72 CAISSON JUXTAPOSÉ 725*49*800 POIRIER 4 TIROIR+TIR PLUMIER 580, PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE ACACIA 200/600*660/ , PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT ACACIA 600/200*800/ , CAISSON JUXRTAPOSÉ P CAISSON JUXRTAPOSÉ POIRIER 4TIROIRS+TIR PLUMIER 725*49* , PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/600*660/ , PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT ACACIA 600/200*800/ , CAISSON JUXTAPOSÉ AC CAISSON JUXTAPOSÉ ACACIA 4 TIROIRS+TIR PLUMIER 74*49* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 485, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCÉ 000*430* , SUPPORT POUR UNITÉ C SUPPORT POUR UNITÉ CENTRALE SUR ROULETTES SILVER 80, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT POIRIER 600* , CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES POIRIER 3 TIROIRS 56*49*588 29, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU ÉRABLE NATURE 600* , CAISSON JUXTAPOSÉ ÉR CAISSON JUXTAPOSÉ ÉRABLE NATURE 4 TIR+ TIR PLUM 725*49* , SIÉGE VISITEUR EMPIL SIÉGE VISITEUR EMPILABLE TISSU VERT POMME 426,5 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

245 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 5/07/204 7/07/204 7/07/204 22/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 28/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TABLE DE RÉUNION 6/8 TABLE DE RÉUNION 6/8 PERS 4 PIEDS PLA POIRIER AJUST EN HAUTE 44, PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT POIRIER 800/200*800/ , CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER 4 TIR + TIR PLUM 74*49* , TABLE RONDE PIEDS TU TABLE RONDE PIEDS TULIPE NOIR PLATEAU POIRIER 347, TABLE RONDE DIAMÈTRE TABLE RONDE DIAMÈTRE 200 PIED TULIPE GRIS PLATEAU ÉRABLE NA 349, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 22, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 242, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPIL TISSU ASSISE NOIR DOSSIE MARRON 06, SIÉGE DE TRAVAIL ROU SIÉGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 485, SIÈGE VISITEUR LUGE SIÈGE VISITEUR LUGE AVEC ACCOUDOIRS TISSU BLEU AZUR 4 4, TABLE RONDE DIAMÉTRE TABLE RONDE DIAMÉTRE 200 PIED NOIR PLATEAU POIRIER FON H , CHAUFFEUSE TAPISÉE T CHAUFFEUSE TAPISÉE TISSU NOIR PIEDS ALU 475, SI00GE DE TRAVAIL RO SI00GE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 455, CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES PLATEAU POIRIER 203, FAUTEUIL DE DIRECT R FAUTEUIL DE DIRECT REVÊT CUIR NOIR ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉT 847, FAUTEUIL VISITEUR AV FAUTEUIL VISITEUR AVEC ACCOUDOIRS REVÊTEMENT CUIR NOIR 58, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACC DOS GRIS ÉTAIN ASS GRIS ORAGE 242, PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT 800/200*800/660 POIRIER 378, CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER 4 TIR+TIR PLUM 74*49* , VESTIAIRE MONOBLOC D VESTIAIRE MONOBLOC DE 2 COLONNES CADENAS GRIS 800*500* , PLAN DE TRAVAIL PLAT PLAN DE TRAVAIL PLATEAU NOYER CANNELLE 2000*000* ,33 CA 204 Page 242 BUDGET PRINCIPAL

246 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU NOYER CANNELLE 700*900* , CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES 3 TIR PLAT NOYER CANNELLE 420*554* , ARMOIRE 2 PORTES BAT ARMOIRE 2 PORTES BATTANT PLATEAU NOYER CANNELLE800*693* , ARMOIRE 2 PORTES BAT ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES AVEC RÉFRIGÉRATEUR NOYER CANNELLE 976, TOP DE FINITION D' A TOP DE FINITION D' ARMOIRE 2 POR BAT NOYER CANNE 800*693*426 94, TOP DE FINITION D' A TOP DE FINITION D' ARMOIRE 2 POR BAT NOYER CANNE 800*693*426 47, FAUTEUIL ORBIS BOIS FAUTEUIL ORBIS BOIS MASSIF + CUIR GRIS CLAIR 805*780* , TABLE BASSE VERRE TR TABLE BASSE VERRE TREMPÉ TRANSPARENT 380*050* , SIÈGE DE VISITEUR RE SIÈGE DE VISITEUR REVETEMENT GAJA TEINTE ROUGE CARMIN 426, TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE H720 DESSUS ÉRABLE NATURE DIAMÈ , SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU ORANGE 06, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU COUCHER DE SOLEIL 06, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU VERT POMME 06, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU VIOLET 06, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES +ACCOUDOIRS TISSU NOIR 242, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU ABRICOT 242, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DESSUS BAHIA 000*430*200 32, PLAN TRAVAIL KALIDRO PLAN TRAVAIL KALIDRO DESSUS POIRIER 720*800*800 AJUST HAUTEU 75, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU COQUELICOT 242, PLAN ASYMÈTRIQUE GAU PLAN ASYMÈTRIQUE GAUCHE DESSUS ÉRABLE NATUR200/800*660/ , SIÈGE DE TRAVAIL ROL SIÈGE DE TRAVAIL ROLETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 242,59 CA 204 Page 243 BUDGET PRINCIPAL

247 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 08/0/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS ÉRABLE NATURE 74*49*660 3 TIROIRS 264, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU PENSÉE 242, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 242, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLES TISSU GRIS ORAGE 426, TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE DESSUS ACACIA 347, TABLE PLIANTE PLATEA TABLE PLIANTE PLATEAU GRIS MOUCHETÉ 520*760MM POIDS MAX27KG 840, PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÈTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/000*660/ , CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS POIRIER 74*49*660+3TIR+TIR PLUMI 264, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 485, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU NOIR 426, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES RIDEAUX DESSUS POIRIER 000*430* , PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS POIRIER 800/ , CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER+3TIROIR+TIROI PLUMIER 74*49* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 242, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLES TISSU NOIR 639, ARMOIRE BASSE 2PORTE ARMOIRE BASSE 2PORTES A RIDEAUX DESSUS POIRIER 000*430*200 32, PLATEAU /2 LUNE 20 PLATEAU /2 LUNE 200*200 POUR TABLE DE RÉUNION 440, PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/ , CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRIS 264, ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X800 BLANC GRIS GRE 289, KALIDRO PLAN DESSUS KALIDRO PLAN DESSUS DROITE 720X200 BLANC GRIS 222,89 CA 204 Page 244 BUDGET PRINCIPAL

248 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 Désignation du bien KALIDRO PLAN DESSUS KALIDRO PLAN DESSUS DROITE 720X800 BLANC GRIS ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/ PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/ CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRI ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS PLANS DE TRAVAIL D 2 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 600X800 BLANC GRIS CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/ CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRIS SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 23,22 368,00 32,66 32,66 364,60 364,44 528,34 736,0 242,59 32,66 368,00 242,59 560,2 436,46 368,00 32,66 485,8 364,44 264,7 242,59 CA 204 Page 245 BUDGET PRINCIPAL

249 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PLANS DE TRAVAIL D 3 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 600X800 BLANC GRIS 840, CAISSONS IMPLICIT 5 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI 09, ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 736, SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 242, SIEGES TRAVAIL LET 3 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 727, ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 368, PLANS DE TRAVAIL D 2 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 800X800 BLANC GRIS 597, CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI 436, SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 485, ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 736, CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES NOIR GRE 406, SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR ACCOTOIRS 242, SIEGES VISITEUR LE 3 SIEGES VISITEUR LET'S B NOIR 39, SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT GRIS ORAGE ACCOTOIRS 242, ARMOIRES PORTES A 3 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 000X430X000 NOIR GRE 867, SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 242, SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 485, SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT AZUR ACCOTOIRS 485, TABLES PLIANTES P 20 TABLES PLIANTES POLYETHYLENE GRIS MOUCHETE 843, CHAISES PLIANTES 60 CHAISES PLIANTES POLYPROPYLENE 85X45X49 NOIR 809, SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 242,59 CA 204 Page 246 BUDGET PRINCIPAL

250 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIEGE TRAVAIL PLEASE SIEGE TRAVAIL PLEASE TETIERE NOIR ACCOTOIRS 673, SIEGE TRAVAIL PLEASE SIEGE TRAVAIL PLEASE TETIERE BLEU PROFOND ACCOTOIRS 673, SIEGES VISITEUR L 5 SIEGES VISITEUR LET'S B PORE 598, TABLE CARREE PROTECH TABLE CARREE PROTECH 200X200 ACACIA 444, FAUTEUILS CLUB BEG 3 FAUTEUILS CLUB BEGONIA 826, FAUTEUILS CLUB SOU 3 FAUTEUILS CLUB SOURIS 826, TABLE BASSE CARREE P TABLE BASSE CARREE PROTECH 600X600 BLANC 233, PLANS DE TRAVAIL A 2 PLANS DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/ 728, PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/ , CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X800 ACACIA 580, CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 ACACIA 264, SIEGES TRAVAIL LET 3 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT PORE ACCOTOIRS 727, ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 DIAMANT FONCE GRE 736, PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PROTECH 800X800 ACACIA 226, ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X000 DIAMANT FONCE GRE 304, SUPPORT EQUIPEMENT I SUPPORT EQUIPEMENT INFORMATIQUE SILVER 40, VESTIAIRES MONOBLO 2 VESTIAIRES MONOBLOC 3 CASES 900X500X800 PIEDS 646, VESTIAIRE MONOBLOC 2 VESTIAIRE MONOBLOC 2 CASES 900X500X800 PIEDS 240, TABOURET BAS ROULETT TABOURET BAS ROULETTES ASSISE CPL 8 VERNI TUBE JAUNE 98, TABOURET BAS ROULETT TABOURET BAS ROULETTES ASSISE CPL 8 VERNI TUBE BLEU CLAIR 98, BACS PLASTIQUE GRA 3 BACS PLASTIQUE GRAND MODELE HT 300 MM TRANSLUCIDE 65,42 CA 204 Page 247 BUDGET PRINCIPAL

251 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien BACS PLASTIQUE MOY 9 BACS PLASTIQUE MOYEN MODELE HT 50 MM TRANSLUCIDE BACS PLASTIQUE PET 3 BACS PLASTIQUE PETIT MODELE HT 75 MM TRANSLUCIDE BLOC RANGEMENT MODUL BLOC RANGEMENT MODULABLE HT 02 CDC MELAMINE HETRE CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE VE CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE RO CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE RO CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE VE CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE OR CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE JA CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE FU CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE BL CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE BL TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3,35 23,99 265,64 205,80 205,80 205,80 205,80 205,80 205,8 205,8 205,8 205,8 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 CA 204 Page 248 BUDGET PRINCIPAL

252 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur SDIS AUTRES VEHICULES LEGERS 6/2/204 6/2/204 23//20 24/06/2009 7/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 67, CHENILLES SUPPORT 3 CHENILLES SUPPORT POUFS TUBE GRIS 267, BOUCHES INCENDIE BOUCHES INCENDIE 653, CUD BOUCHES INCENDIE CUD BOUCHES INCENDIE 73, VELOS B'EBIKE VELOS B'EBIKE PANIER METAL 3 096,00 TOTAL GENERAL ,7 CA 204 Page 249 BUDGET PRINCIPAL

253 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux REPRISE CESSION B00 TITRE ONEREUX B00 23/09/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 04//204 04//204 04//204 04//204 3/08/204 3/08/204 04//204 2/08/204 3/08/204 3/08/ WASELYNCK THIERRY WASELYNCK THIERRY200/3048, ARENA FREDERICO ARENA FREDERICO2005/5335, IMPINES NATHALIE 200 IMPINES NATHALIE 2008/4573, MACHINE DE MISE SOUS MACHINE DE MISE SOUS PLI SI 68 EXPERT 9 48, , BAX BAX , , , , BAX BAX , ,40 773,27 773, BAX BAX , ,40 98,89 98, BBA BBA , , , , BBA BBA , ,7 98,89 98, BBA BBA , , , , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE ,67 765,00 765, DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE ,67 264,00 264, DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE50 R FERRER , , , MARDYCK MARDYCK40 ANCIENNE RN , , , , BOURBOURG BOURBOURGZAC DE L'ECLUSE , , , , CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE , , , , DUNKERQUE DUNKERQUEZAC DU GRAND LARGE , , , , GRANDE SYNTHE GRANDE SYNTHEFERME HAMEREL PICQUART 7 5,49 87,08 70,3-6,77 CA 204 Page 250 BUDGET PRINCIPAL

254 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit GRATUIT PRE B00 Biens de faible valeur TITRE ONEREUX B00 3/08/204 3/08/204 3/08/204 04//204 04//204 3/08/204 04//204 04//204 2/08/204 04//204 04//204 9/2/204 23/09/204 23/09/204 23/09/204 23/09/ LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER AM COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG R GAZ DUNKERQUE R ST VAL DUNKERQUE R ST VALENTIN DUNKERQUE 22 R CIGOG DUNKERQUE 22 R CIGOGNES DUNKERQUE 2 R DAMPI DUNKERQUE 2 R DAMPIERRE AP 67 8 M² GRAVELINES R GARE GRAVELINES R GARE DUNKERQUE 9 R SAUVAG DUNKERQUE 9 R SAUVAGE GRAVELINES EX NORD B GRAVELINES EX NORD BANC 0667 m² DUNKERQUE 5 R VERRER DUNKERQUE 5 R VERRERIE AM M² DUNKERQUE 32 R BEAUM DUNKERQUE 32 R BEAUMONT XV M² DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE FAUTEUIL TOURNANT CO FAUTEUIL TOURNANT COLORIS NOIR TIROIRS A DOSSIER SU TIROIRS A DOSSIER SUSPENDUS CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES ,9 545, , , , , , , , , , , , , , , , , ,42 60, , , , , , , , , , , ,68-87, , , , , ,9 05,9 5,00 5,00 20,88 20,88 5,00 5,00 63,65 63,65 26,95 26,95 63,65 63,65 26,95 26,95 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

255 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Biens de faible valeur Divers APUREMENT 23/09/204 23/09/204 23/09/204 06/06/204 06/06/ CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES FOUR MICRO ONDES SAM FOUR MICRO ONDES SAMSUNG Lot de 9 poubelles Lot de 9 poubelles grises 63,65 63,65 30,25 30,25 85,99 85,99 304,50 304,50 35,00 35, DUNKERQUE DUNKERQUETRANSFERT MDE SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRE , , SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRESUBV 2008 PERS PRE , , PETITE SYNTHE KRUYSB PETITE SYNTHE KRUYSBELLAERT DUNKERQUE ADINKERQUE DUNKERQUE ADINKERQUE VELOROUTE MAYOUB ALBATRE 20/ MAYOUB ALBATRE 20/4573, DESPREZ VALERIE 20 DESPREZ VALERIE 20/3048, CREANCES TVA GOLF CREANCES TVA GOLF CREANCES TVA EDF CREANCES TVA EDF DUNKERQUE PONT ROYAL DUNKERQUE PONT ROYAL VELO ROUTE DK/ADINKE VELO ROUTE DK/ADINKERQUE TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE DUNKERQUE PONT REDOU DUNKERQUE PONT REDOUTE DU MARAIS VIEUX COUDEKERQUE BR VIEUX COUDEKERQUE BRANCHE R.U HOTEL CUD HOTEL CUD CA 204 Page 252 BUDGET PRINCIPAL

256 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/ DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES FRAC FRAC FRAC FRAC FRAC FRAC CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES VELO ROUTE DK/ADINKE VELO ROUTE DK/ADINKERQUE CIMETIERE INTERCOMMU CIMETIERE INTERCOMMUNAL TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHEZAC DU BOERNHOL GRAVELINES GRAVELINESLEP ZAC NORD BANC ROSENDAEL ROSENDAELRUE ANATOLE France GRAVELINES GRAVELINESR MOULIN GRAVELINES GRAVELINESR MOULIN LOON PLAGE LOON PLAGER MITTERAND AR QUARTIER SUD QUARTIER SUDDUNKERQUE , ,24 CA 204 Page 253 BUDGET PRINCIPAL

257 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/ ZAC JARDINS ZAC JARDINSST POL 3 022, , , , SYST INFORMATION URB SYST INFORMATION URBAIN 958, , SYST INFORMATION URB SYST INFORMATION URBAIN 9 833, , AMGT PAYSAGER AMGT PAYSAGERCHAUSSEE DARSES RESEAU TELECOMMUNIC. RESEAU TELECOMMUNIC.HAUT DEBIT 62 92, , REQUALIF.AXES CHAUSS REQUALIF.AXES CHAUSSEE DARSES CHAUSSEE DES DARSES CHAUSSEE DES DARSES RESEAU TELECOMMUNIC. RESEAU TELECOMMUNIC.HAUT DEBIT PACT AN 30489,80 PACT AN 30489,80perimetre CUD programme PACT AN 30489,80 PACT AN 30489,80perimetre CUD programme PACT AN 22867,35 PACT AN 22867,35perimetre CUD programme MAISON F AN 609,80 MAISON F AN 609,8027 r haye, r madrid MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 r valles, r athenes MAISON F AN 609,80 MAISON F AN 609,8027 av de gaulle, r rameau PACT AN 2240,0 PACT AN 2240,0perimetre CUD programme MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, all lenotre MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r rosiers PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r gare COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r blanchard COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r pasteur CA 204 Page 254 BUDGET PRINCIPAL

258 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HLM RNE AN 2286,74 HLM RNE AN 2286,74540 CITE CHEMINOTS 3 TYPES PACT AN 2744,74 PACT AN 2744,74perimetre CUD programme MAISON F AN 2286,74 MAISON F AN 2286,74359 r stevenoot COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r vancassel MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r paix MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r fort louis MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 r dolet COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, r dunant MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r muguet PACT AN 762,25 PACT AN 762, r churchill PARTENORD AN 583,27 PARTENORD AN 583, type 5, 3 type COTTAGE AN 304,90 COTTAGE AN 304,9083 r dickens PACT AN 762,25 PACT AN 762, av petite synthe PACT AN 762,25 PACT AN 762, av petite synthe MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r lanery COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, r leostic PACT AN 762,25 PACT AN 762, r republique PACT AN 762,25 PACT AN 762, r reynaert PACT AN 762,25 PACT AN 762, r verte CA 204 Page 255 BUDGET PRINCIPAL

259 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, bd vauban SLE AN 762,25 SLE AN 762, r leon dron MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 r coquelle MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r hugo MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r hirondelles MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r hugo MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r descartes MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r gounod MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r garennes 25 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25272 r alsace MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r lamartine MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r corbehem MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, /6 r valles PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r pont neuf PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r beaumont PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r ronsaert PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r st charles PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, pl barbary SLE AN 762,25 SLE AN 762, r ghysel COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,25248 r neuve CA 204 Page 256 BUDGET PRINCIPAL

260 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/ MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r bertheloot PACT AN 762,25 PACT AN 762, r faure MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r g peri MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r massena MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, av petite synthe MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r corsaire MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 r dunant PACT AN 762,25 PACT AN 762, r marceau MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r guesde MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r du vallon MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r paix MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r barra MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r clemenceau PACT AN 762,25 PACT AN 762, r franklin MAISON F AN 94,69 MAISON F AN 94, r carnot MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r republique MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 r guynemer MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r lefrancais MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r republique MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r republique CA 204 Page 257 BUDGET PRINCIPAL

261 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/204 30/2/ MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r parmentier MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r republique MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r jonquilles MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r barre MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r 0eme armee SLE AN 762,25 SLE AN 762, croemstraete MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r du 8 juin MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r republique MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r terminus COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r belfort PARTENORD AN 524,49 PARTENORD AN 524, type 5, 6 type MAISON F AN 5488,7 MAISON F AN 5488,727 tour des flandres MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r salengro MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r republique PARTENORD AN 524,49 PARTENORD AN 524,4983 r jeu de mail MAISON F AN 6097,96 MAISON F AN 6097,9627 tour des flandres MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r st exupery FOYER F AN 457,35 FOYER F AN 457, r galilée SLE AN 6860,20 SLE AN 6860, r turbot COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r dumas CA 204 Page 258 BUDGET PRINCIPAL

262 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/ COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r banc vert COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r triangle PARTENORD AN 94,69 PARTENORD AN 94,6983 res schuman PARTENORD AN 4573,47 PARTENORD AN 4573,47094 r dunkerque, 7 faidherbe SLE AN 6860,20 SLE AN 6860, r hoche PACT AN 762,25 PACT AN 762, r faure MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r ghysel MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r gambetta PARTENORD AN 457,34 PARTENORD AN 457, r eglise PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, sq beethoven PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r verdun PARTENORD AN 524,50 PARTENORD AN 524, /30 r st exupery PARTENORD AN 94,69 PARTENORD AN 94, r french PARTENORD AN 3048,98 PARTENORD AN 3048,9883 3/5 r jeu de mail PARTENORD AN 2286,73 PARTENORD AN 2286, r nieuport PARTENORD AN 457,34 PARTENORD AN 457, r gai logis PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r pierre curie PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r gravelines PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762, r kruysbellart CA 204 Page 259 BUDGET PRINCIPAL

263 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers PACT AN 762,25 PACT AN 762,2527 r cortot PACT AN 762,25 PACT AN 762,25094 rte st nicolas PACT AN 94,69 PACT AN 94, rte bourbourg PACT AN 762,25 PACT AN 762, r republique PACT AN 762,25 PACT AN 762, /3 r vales PACT AN 457,35 PACT AN 457, r gravelines COTTAGE AN 5244,90 COTTAGE AN 5244,9083 quartier pont loby COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2527 r tamise COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2583 r churchill COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 r selestat COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3527 sq st michel COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, all vert mesnil COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3527 4b r st michel COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, all vert mesnil COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, r glycines COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762, r vauban COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, all algues COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, r s les COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457, av mozart MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 contour eglise CA 204 Page 260 BUDGET PRINCIPAL

264 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, sq beethoven MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457, r gerardin MAISON F AN 372,04 MAISON F AN 372, rte furnes MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r pont neuf SLE AN 829,39 SLE AN 829, r salengro FOYER F AN 457,35 FOYER F AN 457, r er mai MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, bd jaures MAISON F AN 4573,47 MAISON F AN 4573,4759 cd MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, bd republique MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762, r coquelle MAISON F AN 320,43 MAISON F AN 320,4383 diderot/reynaert COTTAGE COTTAGE588 papillons blancs GUEROUT-DUSTERWALD R GUEROUT-DUSTERWALD ReynaldCACALCA997/2286, MEZINE Ourdia MEZINE OurdiaCACALCA997/2286, SENAME-ERCKELBOUDT B SENAME- ERCKELBOUDT BERTRANDCACALCA997/98, CORNIL-LEBRIEZ Chris CORNIL- LEBRIEZ ChristopheCACALCA998/2286, DEBOUDT-DEBLOCK Nico DEBOUDT- DEBLOCK NicolasCACALCA998/2286, LEFEBURE-DEVOS Didie LEFEBURE- DEVOS DidierCACALCA998/2286, LEFEBVRE-MORISOT Ber LEFEBVRE- MORISOT BernardCACALCA998/2286,25 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

265 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers MARTEEL Caroline MARTEEL CarolineCACALCA998/2286, RAMA-JACQUEMART Emma RAMA- JACQUEMART EmmanuelCACALCA998/2286, RITAINE Michelle RITAINE MichelleCACALCA998/2286, THOORIS Sandrine THOORIS SandrineCACALCA998/2286, DESFRENNES-DEKERPEL DESFRENNES-DEKERPEL PhilippeCACALCA999/2286, D'HALLUIN-NACKAERTS D'HALLUIN- NACKAERTS PhilippeCACALCA999/2286, FOURNIER-MARECHAL Da FOURNIER-MARECHAL DavidCACALCA999/2286, LOISELLE Christelle LOISELLE ChristelleCACALCA999/2286, LOVERGNE-DUBUS Bruno LOVERGNE-DUBUS BrunoCACALCA999/2286, WARNIER-DUBRUILLE Et WARNIER- DUBRUILLE EtienneCACALCA999/2286, ANNICOTTE-REQUENA Gu ANNICOTTE-REQUENA GuyCACALCA2000/2286, BEVEN-DUMON Jean-Mic BEVEN- DUMON Jean-MichelCACALCA2000/2286, COFFOURNIC-MARTON Sa COFFOURNIC-MARTON SamuelCACALCA2000/2286, DENAES-CLODET Gilles DENAES- CLODET GillesCACALCA2000/2286, DUVAL David DUVAL DavidCACALCA2000/2286, FOURNY-CARY Alain FOURNY-CARY AlainCACALCA2000/2286, GODIN-BALLOT Jean-Lu GODIN- BALLOT Jean-LucCACALCA2000/2286,25 CA 204 Page 262 BUDGET PRINCIPAL

266 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers KIEKEN Carole KIEKEN CaroleCACALCA2000/2286, MARTEEL-MARTEEL Vinc MARTEEL- MARTEEL VincentCACALCA2000/2286, PICOT et ZAPALA Evel PICOT et ZAPALA EvelyneCACALCA2000/2286, BECUWE SAVARY ALAIN BECUWE SAVARY ALAINCACALCI997/2286, THIERY GARNIER BERNA THIERY GARNIER BERNARDCACALCI997/2286, BARBOILLE LAHAEYE CH BARBOILLE LAHAEYE CHRISTOPHECACALCI997/2286, FRAOUTI TOUAMI SAID FRAOUTI TOUAMI SAIDCACALCI997/2286, DOUSSELAERE BEKAERT DOUSSELAERE BEKAERT DOMINIQUECACALCI997/2286, HERREBRECHT SILVA SY HERREBRECHT SILVA SYLVIACACALCI997/2286, CRASKE CARRU PASCAL CRASKE CARRU PASCALCACALCI997/2286, ZAOUI GHOMARI MOKHTA ZAOUI GHOMARI MOKHTARCACALCI997/2286, WISSOCQ BESSET WILLI WISSOCQ BESSET WILLIAMCACALCI997/2286, MANIER DEBUYSER DENI MANIER DEBUYSER DENISCACALCI997/2286, DERYCKX LANDY MARIE- DERYCKX LANDY MARIE-ANNECACALCI997/2286, BEELE PIETERS DAMIEN BEELE PIETERS DAMIENCACALCI997/2286, LECOCQ ROGIER LUDOVI LECOCQ ROGIER LUDOVICCACALCI997/2286, VERSTRAETE SMEDT SER VERSTRAETE SMEDT SERGECACALCI997/2286,74 CA 204 Page 263 BUDGET PRINCIPAL

267 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DEMEULENAERE HOYER J DEMEULENAERE HOYER JOELCACALCI997/2286, CAULLIER DEHEUNYNCK CAULLIER DEHEUNYNCK NELLYCACALCI997/2286, GALOIN CASTEUR THIER GALOIN CASTEUR THIERRYCACALCI997/2286, GILLIERS VANWORMHOUD GILLIERS VANWORMHOUD ALAINCACALCI997/98, FACHE PERICHART EMMA FACHE PERICHART EMMANUELCACALCI997/98, LORENZI BALLET FRANC LORENZI BALLET FRANCOISCACALCI997/98, DELMETZ BELET PHILIP DELMETZ BELET PHILIPPECACALCI997/98, DUVAL DEPLANQUE GILB DUVAL DEPLANQUE GILBERTCACALCI997/98, RENON MASSON YVES RENON MASSON YVESCACALCI997/98, AUTIER BOUCLY CHRIST AUTIER BOUCLY CHRISTIANCACALCI997/2286, BERTHOLET DIMITRI BERTHOLET DIMITRICACALCI997/2286, LOYWYCK PAUCHET PASC LOYWYCK PAUCHET PASCALCACALCI997/2286, MACRELLE BERNARD ALA MACRELLE BERNARD ALAINCACALCI997/98, VERIEZ LOUP JEAN-MAR VERIEZ LOUP JEAN-MARIECACALCI997/98, ALI FOULON AHMED ALI FOULON AHMEDCACALCI997/98, PEUGNY DOMINIQUE PEUGNY DOMINIQUECACALCI998/2286, BERTHELOOT VANTIEGHE BERTHELOOT VANTIEGHEM PHILIPPECACALCI998/2286,74 CA 204 Page 264 BUDGET PRINCIPAL

268 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers NAIT LAZIZ HACHIMI NAIT LAZIZ HACHIMICACALCI998/2286, HANNEQUIN IFOURAH AN HANNEQUIN IFOURAH ANDRECACALCI998/2286, VEROVE GILLOT PIERRE VEROVE GILLOT PIERRECACALCI998/2286, GOSSEY GILLION CHRIS GOSSEY GILLION CHRISTOPHECACALCI998/98, ZIANE LEPAULMIER MEH ZIANE LEPAULMIER MEHDICACALCI998/98, GROUSELLE JOOS LAURE GROUSELLE JOOS LAURENTCACALCI998/98, QUENTON DEFRANCE DEN QUENTON DEFRANCE DENISCACALCI998/2286, RAWSKI MORALES JEAN- RAWSKI MORALES JEAN- PIERRECACALCI998/2286, SCHUTT HAGNERE BERNA SCHUTT HAGNERE BERNARDCACALCI998/2286, SIBI DURAI PARY SIBI DURAI PARYCACALCI998/2286, SOMVILLE CAILLIAU VI SOMVILLE CAILLIAU VINCENTCACALCI998/2286, TACHON DEAN DIDIER TACHON DEAN DIDIERCACALCI998/2286, TIERSOONE FRANCIS TIERSOONE FRANCISCACALCI998/2286, HOORENS KOSTUJ ERIC HOORENS KOSTUJ ERICCACALCI998/2286, JACQUET CAILLIET SEB JACQUET CAILLIET SEBASTIENCACALCI998/2286, LABYT DEVULDER PHILI LABYT DEVULDER PHILIPPECACALCI998/2286, LECLERC BARRE STEPHA LECLERC BARRE STEPHANECACALCI998/2286, LEDOUX TACCOEN YVES LEDOUX TACCOEN YVESCACALCI998/2286,74 CA 204 Page 265 BUDGET PRINCIPAL

269 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers GUET MASSELLES FRANC GUET MASSELLES FRANCKCACALCI998/2286, GREGOIRE THOMAS CORI GREGOIRE THOMAS CORINNECACALCI998/2286, BOCQUET KIRKET JEAN- BOCQUET KIRKET JEAN-LUCCACALCI998/2286, BOUALLAG BRIOIT EMMA BOUALLAG BRIOIT EMMANUELCACALCI998/2286, BOULANGER PUYRAIMOND BOULANGER PUYRAIMOND DAVIDCACALCI998/2286, BOULOGNE DEBOES CHRI BOULOGNE DEBOES CHRISTIANCACALCI998/2286, BREVALLE DEKEYNE ODI BREVALLE DEKEYNE ODILECACALCI998/2286, BURGHRAEVE VEROVE LI BURGHRAEVE VEROVE LIONELCACALCI998/2286, CAILLIET VANDAMME RE CAILLIET VANDAMME REGISCACALCI998/2286, CALMEIN GALAMPOIX HE CALMEIN GALAMPOIX HERVECACALCI998/2286, CARDENAL VERONIQUE CARDENAL VERONIQUECACALCI998/2286, CHEVALIER LUDOVIC CHEVALIER LUDOVICCACALCI998/2286, CHEVALIER PIETERS LA CHEVALIER PIETERS LAURENTCACALCI998/2286, DAFFINIET BULTHE LAU DAFFINIET BULTHE LAURENTCACALCI998/2286, DAVRIL PELTIEZ JOSE DAVRIL PELTIEZ JOSECACALCI998/2286, DELHAYE DEWAELE THIE DELHAYE DEWAELE THIERRYCACALCI998/2286, DENEUWELAERE BENOODT DENEUWELAERE BENOODT LUDOVICCACALCI998/2286,74 CA 204 Page 266 BUDGET PRINCIPAL

270 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DESBONNETS VIENNE YV DESBONNETS VIENNE YVESCACALCI998/2286, DESCHAUX ROUSSEAU PA DESCHAUX ROUSSEAU PATRICECACALCI998/2286, DOYEN DELVAR NATHALI DOYEN DELVAR NATHALIECACALCI998/2286, DUBOIS QUENTON HUGUE DUBOIS QUENTON HUGUESCACALCI998/2286, DUMAREY LEFEBVRE RAY DUMAREY LEFEBVRE RAYMONDCACALCI998/2286, ETCHEVERRY GRENE PHI ETCHEVERRY GRENE PHILIPPECACALCI998/2286, FAUCHOIT VERSCHAEVE FAUCHOIT VERSCHAEVE CLAUDECACALCI998/2286, ARROUM TANSAOUT NACE ARROUM TANSAOUT NACERCACALCI999/2286, BARUZZI LEMAIRE FABR BARUZZI LEMAIRE FABRICECACALCI999/2286, BEDDELEM DEKINDT GUY BEDDELEM DEKINDT GUYCACALCI999/2286, BUFFET-LO GIUDICE TH BUFFET-LO GIUDICE THIERRYCACALCI999/2286, CALBET BARTHOLOMEUS CALBET BARTHOLOMEUS PATRICECACALCI999/2286, D'HULSTER GRESS FABI D'HULSTER GRESS FABIENCACALCI999/2286, DEBRUYNE DOMINIQUE DEBRUYNE DOMINIQUE CACALCI999/2286, DERNIS ERIC DERNIS ERICCACALCI999/2286, DERRE SELVEZ FRANCK DERRE SELVEZ FRANCKCACALCI999/2286, DESTEIRDT LEGRAS ERI DESTEIRDT LEGRAS ERICCACALCI999/2286,74 CA 204 Page 267 BUDGET PRINCIPAL

271 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DEVOS MOREL CEDRIC DEVOS MOREL CEDRICCACALCI999/2286, DHONDT ASSELIN SYLVA DHONDT ASSELIN SYLVAINCACALCI999/2286, ECHEVIN LAMPIN PIERR ECHEVIN LAMPIN PIERRECACALCI999/2286, GEERAERT FOORT PHILI GEERAERT FOORT PHILIPPECACALCI999/2286, JOSSELIN LEGRAND STE JOSSELIN LEGRAND STEPHANECACALCI999/2286, KELLER MICHELE KELLER MICHELECACALCI999/2286, LAURENT DESMIDT JACK LAURENT DESMIDT JACKYCACALCI999/2286, LEFEBVRE DUPIRE CHRI LEFEBVRE DUPIRE CHRISTOPHECACALCI999/2286, MEUNIER MARIE-HELENE MEUNIER MARIE-HELENECACALCI999/2286, MONTROUSSEL DEVRIEND MONTROUSSEL DEVRIEND PASCALCACALCI999/2286, MOS PATRICK MOS PATRICKCACALCI999/2286, OLEZ DEROISIN ANTO OLEZ DEROISIN ANTOINECACALCI999/2286, OUERHANI MENCHAT SAL OUERHANI MENCHAT SALAHCACALCI999/2286, POLLET DIDIER POLLET DIDIERCACALCI999/2286, ROBACHE BLOUIN MICKA ROBACHE BLOUIN MICKAELCACALCI999/2286, ROYER BAYARD MARYLIN ROYER BAYARD MARYLINECACALCI999/2286, SALOME ARNAUD SALOME ARNAUDCACALCI999/2286, SWAL DEQUIDT ERIC SWAL DEQUIDT ERICCACALCI999/2286,74 CA 204 Page 268 BUDGET PRINCIPAL

272 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers TIRMARCHE JAN DANIEL TIRMARCHE JAN DANIELCACALCI999/2286, VANHILLE JEANNINE VANHILLE JEANNINECACALCI999/2286, VENZA FRISON DAVID VENZA FRISON DAVIDCACALCI999/2286, VERGRIETTE VERONIQUE VERGRIETTE VERONIQUECACALCI999/2286, VERMEERSCH MAJATOVIC VERMEERSCH MAJATOVIC DANIELCACALCI999/2286, BLAZY-BOENS Olivier BLAZY-BOENS OlivierCACALCI999/2286, DEWAS-VERMEERSCH Phi DEWAS- VERMEERSCH PhilippeCACALCI999/2286, LAVIEVILLE-THELLIER LAVIEVILLE- THELLIER GrégoryCACALCI999/2286, BULTEEL-DUVERGER Vin BULTEEL- DUVERGER VincentCACALCI999/2286, MALI ZIRAR YOUSSEF MALI ZIRAR YOUSSEFCACALCI2000/2286, LEMOINE LOGIE GILLES LEMOINE LOGIE GILLESCACALCI2000/2286, JAECQUES LAMIE FREDD JAECQUES LAMIE FREDDYCACALCI2000/2286, HENRY GRION FRANCK HENRY GRION FRANCKCACALCI2000/2286, GREMAIN HAEGAERT LUC GREMAIN HAEGAERT LUCCACALCI2000/2286, DUHAMEL GRAUSEM PHIL DUHAMEL GRAUSEM PHILIPPECACALCI2000/2286, DUCHILIER TORDEUR JE DUCHILIER TORDEUR JEAN- CLAUDECACALCI2000/2286, DESMIDT VANBUCKHAVE DESMIDT VANBUCKHAVE LAURENTCACALCI2000/2286,74 CA 204 Page 269 BUDGET PRINCIPAL

273 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers BECARD CARRE FRANCK BECARD CARRE FRANCKCACALCI2000/2286, CABY BOUDEN LAURENT CABY BOUDEN LAURENTCACALCI2000/2286, WULLEPIT TOP YANN WULLEPIT TOP YANNCACALCI2000/2286, SENAME DELAPLACE GUI SENAME DELAPLACE GUILLAUMECACALCI2000/2286, SCHRICKE HABECKER CH SCHRICKE HABECKER CHRISTIANCACALCI2000/2286, PECQUEUX BOULOGNE DA PECQUEUX BOULOGNE DAVICCACALCI2000/2286, MOCKELYN LEDOUX MARJ MOCKELYN LEDOUX MARJORIECACALCI2000/2286, MASNEUF LAMBERT WILL MASNEUF LAMBERT WILLUYCACALCI2000/2286, MARTEEL CALCOEN SEBA MARTEEL CALCOEN SEBASTIENCACALCI2000/2286, MAERTEN LAURENT MAERTEN LAURENTCACALCI2000/2286, LOPES SAOUDI LOPES SAOUDICACALCI2000/2286, LESIMPLE PIERRE-YVES LESIMPLE PIERRE-YVESCACALCI2000/2286, LEGRAIN BECQUAERT FR LEGRAIN BECQUAERT FRANCKCACALCI2000/2286, KYCIA MALGORZATA KYCIA MALGORZATACACALCI2000/2286, HENNEBOU LEFILS YVAN HENNEBOU LEFILS YVANCACALCI2000/2286, GUILBERT FREDERIC GUILBERT FREDERICCACALCI2000/2286, FREDERIC STERCKEMAN FREDERIC STERCKEMAN THIERRYCACALCI2000/2286,74 CA 204 Page 270 BUDGET PRINCIPAL

274 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers FOSSAERT DEWAM GERAR FOSSAERT DEWAM GERARDCACALCI2000/2286, FAVEAU DOMINIQUE FAVEAU DOMINIQUECACALCI2000/2286, DESMIDT ROBYN CHRIST DESMIDT ROBYN CHRISTIANCACALCI2000/2286, DESAEGHER BOUDEWEEL DESAEGHER BOUDEWEEL XAVIERCACALCI2000/2286, CANIS GOETCHEBEUR JE CANIS GOETCHEBEUR JEAN- MARCCACALCI2000/2286, CABARET CATHERINE CABARET CATHERINECACALCI2000/2286, BAYART VANHILLE ROMU BAYART VANHILLE ROMUALDCACALCI2000/2286, GUERMONPREZ Didier GUERMONPREZ DidierCACALCI2000/2286, DESPLECHIN BELLENGIE DESPLECHIN BELLENGIER NATHALIE996/3048, BONNAILLIE SERGE BONNAILLIE SERGE998/2286, SCHRAEN CHRISTIAN SCHRAEN CHRISTIAN2002/3048, SCHRAEN MARIE-CHRIST SCHRAEN MARIE-CHRISTINE2002/3048, QUETELARD YVAN QUETELARD YVAN2000/3048, DECOCK FABIENNE DECOCK FABIENNE2004/5335, SOCKEEL CEDRIC SOCKEEL CEDRIC2003/5335, HENNART RENE HENNART RENE998/2286, DEVULDER ANNYCK DEVULDER ANNYCK998/2286, DECAD JEAN LUC DECAD JEAN LUC998/2286,74 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

275 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers SAILLY MARYSE SAILLY MARYSE998/2286, DHINNIN FREDERIC DHINNIN FREDERIC998/2286, VERSTRAETE SERGE VERSTRAETE SERGE998/2286, FLEURY ROBERT FLEURY ROBERT998/2286, PREVOST DANIEL PREVOST DANIEL998/2286, DEVIN GEORGES DEVIN GEORGES998/2286, DESEILLE JOEL DESEILLE JOEL998/2286, DETRE FRANCOIS DETRE FRANCOIS998/2286, MASSON CHRISTINE MASSON CHRISTINE998/2286, ALIBERT MARIE HELENE ALIBERT MARIE HELENE998/3048, BAUDE ISABELLE BAUDE ISABELLE998/3048, GILLARD FABRICE GILLARD FABRICE998/3048, CARRU SONIA CARRU SONIA998/3048, BERTELOOT PHILIPPE BERTELOOT PHILIPPE998/3048, BOUCQ SYLVIANNE BOUCQ SYLVIANNE998/3048, DEMEULENAERE JOEL DEMEULENAERE JOEL998/3048, CAUCHIE ARMAND CAUCHIE ARMAND998/3048, VERSTRAETE SERGE VERSTRAETE SERGE998/3048, DOYE ISABELLE DOYE ISABELLE998/3048, COMMARD ANNIE COMMARD ANNIE998/3048,98 CA 204 Page 272 BUDGET PRINCIPAL

276 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUVAL EVELYNE DUVAL EVELYNE998/3048, RAMA EMMANUEL RAMA EMMANUEL998/3048, REVEILLON JEAN LUC REVEILLON JEAN LUC998/3048, RITAINE MICHELE RITAINE MICHELE998/3048, LEGRAND ARLETTE LEGRAND ARLETTE998/3048, LEGRAND DIDIER LEGRAND DIDIER998/3048, FETTEM/MEHENNI MALIK FETTEM/MEHENNI MALIKA998/3048, BRUNET DOMINIQUE BRUNET DOMINIQUE998/3048, SOCKEEL DANIEL SOCKEEL DANIEL998/3048, BREVALLE ODILE BREVALLE ODILE998/3048, DEVIENNE ISABELLE DEVIENNE ISABELLE998/3048, DHINNIN FREDERIC DHINNIN FREDERIC998/3048, VERVEY OLIER VERVEY OLIER998/3048, FLEURY ROBERT FLEURY ROBERT998/3048, DEKNUYDT PATRICK DEKNUYDT PATRICK998/3048, DUFLOS PATRICK DUFLOS PATRICK998/3048, NONNEZ YVES NONNEZ YVES998/3048, LUSSIGNY BENOIT LUSSIGNY BENOIT998/3048, PREVOST DANIEL PREVOST DANIEL998/3048, JONVEL YANNICK JONVEL YANNICK998/3048,98 CA 204 Page 273 BUDGET PRINCIPAL

277 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers WALLET ARNAUD WALLET ARNAUD998/3048, DEBOES JEAN LUC DEBOES JEAN LUC998/3048, CUVILLIER LOUIS CUVILLIER LOUIS998/3048, BECUWE JEAN PHILIPPE BECUWE JEAN PHILIPPE998/3048, CAILLIAU ERIC CAILLIAU ERIC998/3048, NATIEZ FABIEN NATIEZ FABIEN998/3048, FOURNIER JOSEPH FOURNIER JOSEPH998/3048, TRACKOEN SUEUR FREDE TRACKOEN SUEUR FREDERIQUE998/3048, DOUTREMER JEAN DOUTREMER JEAN998/3048, BUYS PATRICK BUYS PATRICK998/3048, MASSON CHRISTINE MASSON CHRISTINE998/3048, GILLOT SANDRINE GILLOT SANDRINE998/4573, RAMA EMMANUEL RAMA EMMANUEL998/4573, LANNOYE ISABELLE LANNOYE ISABELLE998/4573, POIGNANT CORINNE POIGNANT CORINNE998/4573, LEGRAND ARLETTE LEGRAND ARLETTE998/4573, LEGRAND DIDIER LEGRAND DIDIER998/4573, VERVEY OLIER VERVEY OLIER998/4573, DEKNUYDT PATRICK DEKNUYDT PATRICK998/4573,47 CA 204 Page 274 BUDGET PRINCIPAL

278 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers SOMVILLE VINCENT SOMVILLE VINCENT998/4573, GUET FRANCK GUET FRANCK998/4573, RITAINE MICHELE RITAINE MICHELE998/4573, FRANSSEN ERICK FRANSSEN ERICK998/4573, CATTELIN SOPHIE CATTELIN SOPHIE998/4573, VEROVE PIERRE VEROVE PIERRE998/4573, DEMEULENAERE JOEL DEMEULENAERE JOEL998/4573, SCHRAEN MARTINE SCHRAEN MARTINE998/4573, DEHEUNYNCK FRANCK DEHEUNYNCK FRANCK998/4573, BOUTROIS PHILIPPE BOUTROIS PHILIPPE998/4573, DESPREZ VALERIE DESPREZ VALERIE998/4573, BREVALLE ODILE BREVALLE ODILE998/4573, BERTELOOT PHILIPPE BERTELOOT PHILIPPE998/4573, BOULANGER MARIE Fran BOULANGER MARIE France998/4573, DUVAL EVELYNE DUVAL EVELYNE998/4573, DEVIENNE ISABELLE DEVIENNE ISABELLE998/4573, ETCHEVERRY BEATRICE ETCHEVERRY BEATRICE998/4573, RYCKEMBUSCH JOSE RYCKEMBUSCH JOSE998/4573, BOULOGNE CHRISTIAN BOULOGNE CHRISTIAN998/4573, LUSSIGNY BENOIT LUSSIGNY BENOIT998/4573,47 CA 204 Page 275 BUDGET PRINCIPAL

279 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers PIERENS FRANCOIS PIERENS FRANCOIS998/5335, JACQUES DOMINIQUE JACQUES DOMINIQUE998/7622, BEGREM NICOLAS BEGREM NICOLAS998/7622, BOULET DOMINIQUE BOULET DOMINIQUE998/7622, DECAMBRON MARTINE DECAMBRON MARTINE998/7622, D'HEEGER ANDRE D'HEEGER ANDRE998/7622, JACQUES NATHALIE JACQUES NATHALIE998/7622, DUBOIS ELIANE DUBOIS ELIANE998/7622, RENOU ERIC RENOU ERIC998/7622, RAVOU ERIC RAVOU ERIC998/7622, BABELAERE ALAIN BABELAERE ALAIN999/98, VANHILLE LEROYJEANNI VANHILLE LEROYJEANNINE999/2286, TIETZ PATRICE TIETZ PATRICE999/2286, VANBOSSEL HERVE VANBOSSEL HERVE999/2286, FAVEAU PATRICK FAVEAU PATRICK999/2286, FAVEAU BRIGITTE FAVEAU BRIGITTE999/2286, BAL GRESSIER DECAMBR BAL GRESSIER DECAMBRON CATHERINE999/2286, CAILLIAU ERIC CAILLIAU ERIC999/2286, MALLEVAY JOSE MALLEVAY JOSE999/2286,74 CA 204 Page 276 BUDGET PRINCIPAL

280 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DELOBEL ALAIN DELOBEL ALAIN999/2286, RYCKENBUSCH LAURENT RYCKENBUSCH LAURENT999/2286, DUGE DE BERNONVILLE DUGE DE BERNONVILLE DELPHINE999/2286, MERLEN MICHAEL MERLEN MICHAEL999/3048, KELLER MICHELE KELLER MICHELE999/3048, BODO BRIGITTE BODO BRIGITTE999/3048, BIALSKI DAISY BIALSKI DAISY999/3048, BALIN DANIEL BALIN DANIEL999/3048, CAVITTE DAVID CAVITTE DAVID999/3048, DEBRU MARIE CLAIRE DEBRU MARIE CLAIRE999/3048, DECAE DANIEL DECAE DANIEL999/3048, ETCHEVERRY BEATRICE ETCHEVERRY BEATRICE999/3048, DECROOCQ REMI DECROOCQ REMI999/3048, DECAE EDITH DECAE EDITH999/3048, DESITTER DOMINIQUE DESITTER DOMINIQUE999/3048, MERLOT JOHNNY MERLOT JOHNNY999/3048, HERREMAN DANIEL HERREMAN DANIEL999/3048, HULEUX NE JEANNE AST HULEUX NE JEANNE ASTRID999/3048, PHILIBERT YVES PHILIBERT YVES999/3048, PHILIBERT CATHERINE PHILIBERT CATHERINE999/3048,98 CA 204 Page 277 BUDGET PRINCIPAL

281 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers LEYS PATRICIA LEYS PATRICIA999/3048, LONGUET BERTRAND LONGUET BERTRAND 999/3048, INIDRY GENEVIEVE INIDRY GENEVIEVE999/3048, LESAGE ALAIN LESAGE ALAIN999/3048, LEMATTRE BRIGITTE LEMATTRE BRIGITTE999/3048, HALLOO STEPHANE HALLOO STEPHANE999/3048, ODDONE PATRICK ODDONE PATRICK999/3048, INGELAERE LAURENT INGELAERE LAURENT999/3048, OLARES ALAIN OLARES ALAIN999/3048, MILLIOT FRANCK MILLIOT FRANCK999/3048, HOEDTS BRUNO HOEDTS BRUNO999/3048, GILLOT SANDRINE GILLOT SANDRINE999/3048, BOCQUELET RENE BOCQUELET RENE999/3048, STYNS JEAN STYNS JEAN999/3048, LOMORO DOMINIQUE LOMORO DOMINIQUE999/3048, LARANGE PIERRE LARANGE PIERRE999/3048, VERHAEGHE DOMINIQUE VERHAEGHE DOMINIQUE999/3048, GILLOIS ALAIN GILLOIS ALAIN999/3048, STYNS JEAN CLAUDE STYNS JEAN CLAUDE999/3048, VALDANT MICHEL VALDANT MICHEL999/3048,98 CA 204 Page 278 BUDGET PRINCIPAL

282 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers PINAT PHILIPPE PINAT PHILIPPE999/3048, VENZA DAVID VENZA DAVID999/3048, D'HULSTER FABIEN D'HULSTER FABIEN999/3048, POIGNANT CORINNE POIGNANT CORINNE999/3048, LAMPIN/ECHEVIN CHRIS LAMPIN/ECHEVIN CHRISTINE999/3048, DEWAS PHILIPPE DEWAS PHILIPPE999/3048, VANHILLE/VEROVE VANHILLE/VEROVE 999/3048,98 999/ VANBOSSEL HERVE VANBOSSEL HERVE999/3048, VANHILLE ISABELLE VANHILLE ISABELLE999/3048, RIFFLART REGIS RIFFLART REGIS999/3048, SAVELS SERGE SAVELS SERGE999/3048, REQUENA MARIE JOSE REQUENA MARIE JOSE999/3048, VERMEERSCH DANIEL VERMEERSCH DANIEL999/3048, TEUF JOEL TEUF JOEL999/3048, THUILLIER PASCAL THUILLIER PASCAL999/3048, TIETZ PATRICE TIETZ PATRICE999/3048, ZOONEKYND ALAIN ZOONEKYND ALAIN999/3048, DUGE DE BERNONVILLE DUGE DE BERNONVILLE DELPHINE999/3048, WARNIER MARIE CHRIST WARNIER MARIE CHRISTINE999/3048,98 CA 204 Page 279 BUDGET PRINCIPAL

283 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers WARNIER ETIENNE WARNIER ETIENNE999/3048, TIRMARCHE DANIEL TIRMARCHE DANIEL999/3048, GILLIOT FRANCK GILLIOT FRANCK999/3048, BUFFET THIERRY BUFFET THIERRY999/4573, ROYER JEROME ROYER JEROME999/4573, PINAT PHILIPPE PINAT PHILIPPE999/4573, DEWAS PHILIPPE DEWAS PHILIPPE999/4573, D'HULSTER FABIEN D'HULSTER FABIEN999/4573, HERREMAN DANIEL HERREMAN DANIEL999/4573, KELLER MICHELE KELLER MICHELE999/4573, INGELAERE LAURENT INGELAERE LAURENT999/4573, OLEZ ANTOINE OLEZ ANTOINE999/4573, DELPIERRE ISABELLE DELPIERRE ISABELLE999/4573, TIRMARCHE DANIEL TIRMARCHE DANIEL999/4573, WARNIER MARIE CHRIST WARNIER MARIE CHRISTINE999/4573, WARNIER ETIENNE WARNIER ETIENNE999/4573, VERMEERSCH DANIEL VERMEERSCH DANIEL999/4573, LAMPIN/ECHEVIN CHRIS LAMPIN/ECHEVIN CHRISTINE999/4573, MONTROUSSEL DEVREIND MONTROUSSEL DEVREINDT PASCALE999/4573,47 CA 204 Page 280 BUDGET PRINCIPAL

284 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HAEGAERT JEAN HAEGAERT JEAN999/4573, MILLIOT FRANCK MILLIOT FRANCK999/4573, HOEDTS BRUNO HOEDTS BRUNO999/4573, BUYS PATRICK BUYS PATRICK999/4573, DUPRIEZ LUDOVIC DUPRIEZ LUDOVIC999/5335, FOURRE FREDERIC FOURRE FREDERIC999/5335, DEBRUYNE DOMINIQUE DEBRUYNE DOMINIQUE999/7622, DEVOS DOMINIQUE DEVOS DOMINIQUE999/7622, BAILLY THIERRY BAILLY THIERRY2000/829, PESCHARD ETIENNE PESCHARD ETIENNE2000/98, GILLIOT FRANCK GILLIOT FRANCK2000/2286, RIFFLART REGIS RIFFLART REGIS2000/2286, COCQUEMPOT JEAN PAUL COCQUEMPOT JEAN PAUL2000/2286, BUFFET THIERRY BUFFET THIERRY2000/3048, BARUZZI JEAN LOUIS BARUZZI JEAN LOUIS2000/3048, LOMORO ALAIN LOMORO ALAIN2000/3048, DESAEGHER XAVIER DESAEGHER XAVIER2000/3048, ROYER JEROME ROYER JEROME2000/3048, VANHILLE FREDERIC VANHILLE FREDERIC2000/3048, VANHOUTTE OLIER VANHOUTTE OLIER2000/3048,98 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

285 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers CANIS JEAN-MARC CANIS JEAN- MARC2000/3048, LENGELEY MARYSE LENGELEY MARYSE2000/3048, PECKEU RAYNALD PECKEU RAYNALD2000/3048, PECKEU CHRISTINE PECKEU CHRISTINE2000/3048, THOMMES DANIELE THOMMES DANIELE2000/3048, VANHOUTTE NEVREUX VE VANHOUTTE NEVREUX VERGINIE2000/3048, MARTEEL NATHALIE MARTEEL NATHALIE2000/3048, DAULLET VALERIE DAULLET VALERIE2000/3048, THERY PATRICE THERY PATRICE2000/3048, FRANSSEN ERICK FRANSSEN ERICK2000/3048, LEBRET BETTY NEE VEN LEBRET BETTY NEE VENANT2000/3048, GAMBEE ANNE MARIE GAMBEE ANNE MARIE2000/3048, FAVEAU DOMINIQUE FAVEAU DOMINIQUE2000/3048, FOURNY ALAIN FOURNY ALAIN2000/3048, EBRAN MAILLOT BEATRI EBRAN MAILLOT BEATRICE2000/3048, LEGRAS THIERRY LEGRAS THIERRY2000/3048, GUILLOU ELISABETH GUILLOU ELISABETH2000/3048, BRUTIER MURIELLE BRUTIER MURIELLE2000/3048, BARUZZI JEAN LOUIS BARUZZI JEAN LOUIS2000/4573,47 CA 204 Page 282 BUDGET PRINCIPAL

286 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DESAEGHER XAVIER DESAEGHER XAVIER2000/4573, LOMORO ALAIN LOMORO ALAIN2000/4573, VANHOUTTE NEVREUX VE VANHOUTTE NEVREUX VERGINIE2000/4573, PANTIERS CLAUDE PANTIERS CLAUDE2000/4573, THERY PATRICE THERY PATRICE2000/4573, BLEUSE RICHARD BLEUSE RICHARD2000/4573, CANIS JEAN-MARC CANIS JEAN- MARC2000/4573, CRETON RAYMOND CRETON RAYMOND2000/4573, DELLA QUEVA FRANCK DELLA QUEVA FRANCK2000/4573, MARTEEL NATHALIE MARTEEL NATHALIE2000/4573, PANTIERS BEATRICE PANTIERS BEATRICE2000/4573, FOURNY ALAIN FOURNY ALAIN2000/4573, LESIMPLE PIERRE-YVES LESIMPLE PIERRE-YVES2000/4573, GUILBERT FREDERIC GUILBERT FREDERIC2000/4573, LEGRAS THIERRY LEGRAS THIERRY2000/4573, FOSSAERT GERARD FOSSAERT GERARD2000/4573, EVRARD LAURENT EVRARD LAURENT2000/4573, BRUTIER MURIELLE BRUTIER MURIELLE2000/4573, LEFILS / HENNEBOU VE LEFILS / HENNEBOU VERONIQUE2000/4573,47 CA 204 Page 283 BUDGET PRINCIPAL

287 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers VANHOUTTE OLIER VANHOUTTE OLIER2000/4573, ANNICOTTE REQUENA SO ANNICOTTE REQUENA SOPHIE2000/5335, THYS JOOS LAURENCE THYS JOOS LAURENCE2000/5335, FREDERIC THIERRY FREDERIC THIERRY2000/5335, DOOLAEGHE SONIA DOOLAEGHE SONIA200/524, PIHEN JOCELYNE PIHEN JOCELYNE200/2286, MANDARON NATHALIE MANDARON NATHALIE200/2286, DRIDI CHRISTINE DRIDI CHRISTINE200/2286, OOGHE GABRIEL OOGHE GABRIEL200/2286, WASELYNCK NEE CARRU WASELYNCK NEE CARRU VIRGINIE200/2286, WASELYNCK THIERRY WASELYNCK THIERRY200/2286, DERNIS ERIC DERNIS ERIC200/3048, MAILLARD SANDRINE MAILLARD SANDRINE200/3048, HERREBRECHT JOSE HERREBRECHT JOSE200/3048, LAFLEUR LUCETTE LAFLEUR LUCETTE200/3048, MANIER DANIEL MANIER DANIEL200/3048, MILLOT BERNARD MILLOT BERNARD200/3048, PETIT BOUTRY VERONIQ PETIT BOUTRY VERONIQUE200/3048, MORE FRANCOIS MORE FRANCOIS200/3048,98 CA 204 Page 284 BUDGET PRINCIPAL

288 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers OUTTERS ANNE-MARIE OUTTERS ANNE-MARIE200/3048, STRAGAPEDE FRANCE STRAGAPEDE FRANCE200/3048, WASELYNCK NEE CARRU WASELYNCK NEE CARRU VIRGINIE200/3048, HEQUET AGNES HEQUET AGNES200/3048, HANNEQUIN MARIE-THER HANNEQUIN MARIE-THERESE200/3048, BECK CHRISTINE BECK CHRISTINE200/3048, BATCAVE ELISABETH BATCAVE ELISABETH200/3048, GOUDEMEZ ELISABETH GOUDEMEZ ELISABETH200/3048, DANTIN NEE WUILLEMIN DANTIN NEE WUILLEMIN ELISE200/3048, DUCROCQ JOSE DUCROCQ JOSE200/3048, HERREBRECHT FRANCINE HERREBRECHT FRANCINE200/3048, BREBANT ALAIN BREBANT ALAIN200/3048, BODART CATHERINE BODART CATHERINE200/3048, HANNEQUIN JEAN-GERAR HANNEQUIN JEAN-GERARD200/3048, DUCHATEAU DIDIER DUCHATEAU DIDIER200/3048, GERARD ARNAUD GERARD ARNAUD200/3048, PETIT BOUTRY VERONIQ PETIT BOUTRY VERONIQUE200/4573, BECUWE PATRICK BECUWE PATRICK200/4573, VINEL FREDERICK VINEL FREDERICK200/4573,47 CA 204 Page 285 BUDGET PRINCIPAL

289 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers POIZOT LOIC POIZOT LOIC200/4573, PICOT ERIC PICOT ERIC200/4573, BOYAVAL ISABELLE BOYAVAL ISABELLE200/4573, BATCAVE ELISABETH BATCAVE ELISABETH200/4573, DANTIN NEE WUILLEMIN DANTIN NEE WUILLEMIN ELISE200/4573, DENAES CHRISTOPHE DENAES CHRISTOPHE200/4573, CRETON ERIC CRETON ERIC200/4573, DUCHOSSOY HERVE DUCHOSSOY HERVE200/4573, GERARD ARNAUD GERARD ARNAUD200/4573, MANIER DANIEL MANIER DANIEL200/4573, MILLOT BERNARD MILLOT BERNARD200/4573, LAURENT JEAN CLAUDE LAURENT JEAN CLAUDE200/4573, LAURENT MARIE HELENE LAURENT MARIE HELENE200/4573, GOUDEMEZ ELISABETH GOUDEMEZ ELISABETH200/4573, GENEVET BRUNO GENEVET BRUNO200/5335, DELVAT CALLEWAERT CE DELVAT CALLEWAERT CECILE200/5335, DESAEGHER IRENE DESAEGHER IRENE200/5335, VANDAELE STEPHANE VANDAELE STEPHANE200/5335, VANNOYE SEBASTIEN VANNOYE SEBASTIEN200/5335, DEVEYCX PHILIPPE DEVEYCX PHILIPPE200/7622,45 CA 204 Page 286 BUDGET PRINCIPAL

290 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers MILLOIS YANN MILLOIS YANN200/7622, HUBERT DIDIER HUBERT DIDIER200/7622, BUTEZ FRANCK BUTEZ FRANCK200/7622, MAZOUNI FABRICE MAZOUNI FABRICE200/7622, MANDARON NATHALIE MANDARON NATHALIE200/3048, BLAZY FREDERIC BLAZY FREDERIC200/7622, LASKOWSKI ALAIN LASKOWSKI ALAIN2002/2286, MORE FRANCOIS MORE FRANCOIS2002/2286, LACHENE JACQUES LACHENE JACQUES2002/3048, LAURENT JEAN CLAUDE LAURENT JEAN CLAUDE2002/3048, LAURENT MARIE HELENE LAURENT MARIE HELENE2002/3048, GUET FRANCK GUET FRANCK2002/3048, HENON JEAN PIERRE HENON JEAN PIERRE2002/3048, GABORIT PAULETTE GABORIT PAULETTE2002/3048, GRUSELLE LAURENT GRUSELLE LAURENT2002/3048, LACASSAIGNE CORINNE LACASSAIGNE CORINNE2002/3048, LAUDE ANNE LAUDE ANNE2002/3048, LEFEBVRE PATRICIA LEFEBVRE PATRICIA2002/3048, PLANCKE ISABELLE PLANCKE ISABELLE2002/3048,98 CA 204 Page 287 BUDGET PRINCIPAL

291 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers VANDERRUSTEN PERCQ M VANDERRUSTEN PERCQ MATHYLDE2002/3048, PEROUCHET MARCEAU PEROUCHET MARCEAU2002/3048, PESCHARD SYLVIE PESCHARD SYLVIE2002/3048, PANTIERS CLAUDE PANTIERS CLAUDE2002/3048, NIELLEN DAVID NIELLEN DAVID2002/3048, MACHEROWSKI MICHEL MACHEROWSKI MICHEL2002/3048, CROQUETTE BERNARD CROQUETTE BERNARD2002/3048, VANHOVE FABRICE VANHOVE FABRICE2002/3048, DUHOO-DERYCKE CHRIST DUHOO- DERYCKE CHRISTINE2002/3048, VARLET OLIER VARLET OLIER2002/3048, DESSINGUE PHILIPPE DESSINGUE PHILIPPE2002/3048, DENAES CHRISTOPHE DENAES CHRISTOPHE2002/3048, DEVULDER CHRISTOPHE DEVULDER CHRISTOPHE2002/3048, DESAEGHER-BROUART CH DESAEGHER-BROUART CHRISTINE2002/3048, CARRE PATRICE CARRE PATRICE2002/3048, DEBLOCK JEAN DEBLOCK JEAN2002/3048, LACHENE JACQUES LACHENE JACQUES2002/4573, ROUABAH FREDERIC ROUABAH FREDERIC2002/4573, PEROUCHET MARCEAU PEROUCHET MARCEAU2002/4573,47 CA 204 Page 288 BUDGET PRINCIPAL

292 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers MACHEROWSKI MICHEL MACHEROWSKI MICHEL2002/4573, LECUDENNEC CHRISTOPH LECUDENNEC CHRISTOPHE2002/4573, LEYS FRANCIS LEYS FRANCIS2002/4573, SCHRAEN CHRISTIAN SCHRAEN CHRISTIAN2002/4573, SCHRAEN MARIE-CHRIST SCHRAEN MARIE-CHRISTINE2002/4573, MAHIEU PASCAL MAHIEU PASCAL2002/4573, MACQUET PATRICE MACQUET PATRICE2002/4573, LAUDE ANNE LAUDE ANNE2002/4573, MAGNIER PHILIPPE MAGNIER PHILIPPE2002/4573, LEMANG FREDERIC LEMANG FREDERIC2002/4573, DESSINGUE PHILIPPE DESSINGUE PHILIPPE2002/4573, DESAEGHER-BROUART CH DESAEGHER-BROUART CHRISTINE2002/4573, GENS MARIE-ANDREE GENS MARIE- ANDREE2002/4573, BATAILLE CHANTAL BATAILLE CHANTAL2002/4573, ADRIANSEN FLORENCE ADRIANSEN FLORENCE2002/4573, GANTY MARC GANTY MARC2002/4573, HARRE FREDERIC HARRE FREDERIC2002/4573, CARRE PATRICE CARRE PATRICE2002/4573, BIENASSIS CATHERINE BIENASSIS CATHERINE2002/5335,72 CA 204 Page 289 BUDGET PRINCIPAL

293 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers OBRY ALEX OBRY ALEX2002/5335, BRUNEEL JEAN LOUIS BRUNEEL JEAN LOUIS2002/7622, COUCHE BRIGITTE COUCHE BRIGITTE2002/7622, FOULEYMATA CHRISTOPH FOULEYMATA CHRISTOPHE2002/7622, BOURRE FABRICE BOURRE FABRICE2003/2286, FROIGNE JEAN LUC FROIGNE JEAN LUC2003/2286, MERCIER MARYSE MERCIER MARYSE2003/2286, MERCIER-DESSINGUEZ F MERCIER- DESSINGUEZ FABIENNE2003/2286, DUBOIS GUY DUBOIS GUY2003/3048, HAUCHART NICOLE HAUCHART NICOLE2003/3048, HAYAERT FRANCOIS HAYAERT FRANCOIS2003/3048, FASQUELLE LECA MARIE FASQUELLE LECA MARIE FRANCOISE2003/3048, DUVAL JEAN-PIERRE DUVAL JEAN- PIERRE2003/3048, DECAD SEBASTIEN DECAD SEBASTIEN2003/3048, DEMONCHY MATTHIAS DEMONCHY MATTHIAS2003/3048, DECLERCQ CHRISTIAN DECLERCQ CHRISTIAN2003/3048, FICHELLE PASCALE FICHELLE PASCALE2003/3048, KIECKEN CHRISTINE KIECKEN CHRISTINE2003/3048, LOOCK BERNARD LOOCK BERNARD2003/3048,98 CA 204 Page 290 BUDGET PRINCIPAL

294 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers LOMBARD CHRISTIANE LOMBARD CHRISTIANE2003/3048, PANTIERS BEATRICE PANTIERS BEATRICE2003/3048, LOOCK FRANCOISE LOOCK FRANCOISE2003/3048, MAHIEU PASCAL MAHIEU PASCAL2003/3048, LEMOINE FRANCIS LEMOINE FRANCIS2003/3048, BARRE CATHERINE BARRE CATHERINE2003/3048, BRYCHE MARIE HELENE BRYCHE MARIE HELENE2003/3048, BRYCHE JEAN PIERRE BRYCHE JEAN PIERRE2003/3048, BRUCK GERARD BRUCK GERARD2003/3048, HERREWYN JEAN PIERRE HERREWYN JEAN PIERRE2003/3048, HERREWYN VERONIQUE HERREWYN VERONIQUE2003/3048, WATTEZ JEAN MICHEL WATTEZ JEAN MICHEL2003/3048, RATEL MICHELE RATEL MICHELE2003/3048, RATEL PATRICK RATEL PATRICK2003/3048, VASSEUR JOSETTE VASSEUR JOSETTE2003/3048, VILAIN FRANCOIS VILAIN FRANCOIS2003/3048, TIRMARCHE MICHEL TIRMARCHE MICHEL2003/3048, PETILLION JEAN-MARC PETILLION JEAN-MARC2003/3048, RADENNE ANITA RADENNE ANITA2003/3048, RADENNE JEAN PIERRE RADENNE JEAN PIERRE2003/3048,98 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

295 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers LEROY PHILIPPE LEROY PHILIPPE2003/3048, HOESTLANDT HERVE HOESTLANDT HERVE2003/3048, JACOB SANDRA JACOB SANDRA2003/3048, MERCIER-DESSINGUEZ F MERCIER- DESSINGUEZ FABIENNE2003/4573, DELPORTE CHRISTINE DELPORTE CHRISTINE2003/4573, HAUCHART NICOLE HAUCHART NICOLE2003/4573, DESPICHT WULFRAN DESPICHT WULFRAN2003/4573, REYNAERT VIANE REYNAERT VIANE2003/4573, CAILLIAU JOEL CAILLIAU JOEL2003/4573, MERCIER MARYSE MERCIER MARYSE2003/4573, FASQUELLE LECA MARIE FASQUELLE LECA MARIE FRANCOISE2003/4573, LOORIUS NEE LEVASSEU LOORIUS NEE LEVASSEUR LAETITIA2003/4573, HARDY LAURENCE HARDY LAURENCE2003/4573, DUVAL SANDRINE DUVAL SANDRINE2003/4573, PLATEAU CHRISTIAN PLATEAU CHRISTIAN2003/4573, BARATTE POCHOLLE CEC BARATTE POCHOLLE CECILE2003/4573, TIRMARCHE MICHEL TIRMARCHE MICHEL2003/4573, VANHAECKE BEATRICE VANHAECKE BEATRICE2003/4573, DESMIDT MURIELLE DESMIDT MURIELLE2003/4573,47 CA 204 Page 292 BUDGET PRINCIPAL

296 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HERLEM PHILIPPE HERLEM PHILIPPE2003/4573, WADOUX JEAN-PIERRE WADOUX JEAN-PIERRE2003/4573, DENYS ANTHONY DENYS ANTHONY2003/4573, BRUCK GERARD BRUCK GERARD2003/4573, BEELE DAMIEN BEELE DAMIEN2003/4573, BEDDELEEM LAURENCE BEDDELEEM LAURENCE2003/7622, DEBIENNE JOSIE DEBIENNE JOSIE2004/ BARBIER BENJAMIN BARBIER BENJAMIN2004/2286, RICHEBE ANNE CHARLOT RICHEBE ANNE CHARLOTTE2004/2286, BANTEGNIE NATHALIE BANTEGNIE NATHALIE2004/3048, BENOIT PATRICK BENOIT PATRICK2004/3048, BROGNIART DUFAY ODIL BROGNIART DUFAY ODILE2004/3048, COMPIGNIE FRANCINE COMPIGNIE FRANCINE2004/3048, CROCKEY JOELLE CROCKEY JOELLE2004/3048, CROCKEY PATRICK CROCKEY PATRICK2004/3048, DEGRANDE STEPHANIE DEGRANDE STEPHANIE2004/3048, DOUTREMER STEPHANE DOUTREMER STEPHANE2004/3048, GANTY MARC GANTY MARC2004/3048, GOSSELIN FABIEN GOSSELIN FABIEN2004/3048, LAGOUCHE BRIGITTE LAGOUCHE BRIGITTE2004/3048,98 CA 204 Page 293 BUDGET PRINCIPAL

297 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers LAGOUCHE JEAN-PIERRE LAGOUCHE JEAN-PIERRE2004/3048, LEMOINE FREDERIC LEMOINE FREDERIC2004/3048, MACQUET MARIE JOSEE MACQUET MARIE JOSEE2004/3048, MALLEVAEY CHRISTOPHE MALLEVAEY CHRISTOPHE2004/3048, defraeye SCHUTT VALE defraeye SCHUTT VALERIE2004/3048, SOONEKINDT JEAN SOONEKINDT JEAN2004/3048, STRASEELE PATRICIA STRASEELE PATRICIA2004/3048, TIRMARCHE CHRISTIAN TIRMARCHE CHRISTIAN2004/3048, VANDEWALLE JEAN LUC VANDEWALLE JEAN LUC2004/3048, VOGTLI ELISABETH VOGTLI ELISABETH2004/3048, WADOUX JEAN-PIERRE WADOUX JEAN-PIERRE2004/3048, AGEZ JEAN-JACQUES AGEZ JEAN- JACQUES2004/4573, BANTEGNIE NATHALIE BANTEGNIE NATHALIE2004/4573, CAYTAN BERNARD CAYTAN BERNARD2004/4573, CRETEUR ERIC CRETEUR ERIC2004/4573, CROCKEY JOELLE CROCKEY JOELLE2004/4573, CROCKEY PATRICK CROCKEY PATRICK2004/4573, DENEUVILLE CHRISTELL DENEUVILLE CHRISTELLE2004/4573, DESMULLIEZ ARNAUD DESMULLIEZ ARNAUD2004/4573, DOUTREMER STEPHANE DOUTREMER STEPHANE2004/4573,47 CA 204 Page 294 BUDGET PRINCIPAL

298 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers JANSEN STEPHANE JANSEN STEPHANE2004/4573, JOUVE NEE BACQUET MA JOUVE NEE BACQUET MARTINE2004/4573, JOUVE RAYMOND-MARC JOUVE RAYMOND-MARC2004/4573, LAMDA CATHERINE LAMDA CATHERINE2004/4573, PAREIN PASCALE PAREIN PASCALE2004/4573, PITREL JEAN PAUL PITREL JEAN PAUL2004/4573, POLLAERT FABRICE POLLAERT FABRICE2004/4573, SALOME ARNAUD SALOME ARNAUD2004/4573, defraeye SCHUTT VALE defraeye SCHUTT VALERIE2004/4573, TCHICHE DESCAMPS CAT TCHICHE DESCAMPS CATHERINE2004/4573, DUBROCQ ESTELLE DUBROCQ ESTELLE2004/5335, DECLERCQ GUY DECLERCQ GUY2004/7622, LEMAIRE HELENE LEMAIRE HELENE2004/7622, VANDAELE VERONIQUE VANDAELE VERONIQUE2004/7622, LEMANG FREDERIC LEMANG FREDERIC2005/ BOENS LAURENCE BOENS LAURENCE2005/3048, BLONDEEL GUYLAINE BLONDEEL GUYLAINE2005/3048, BREMENT FRANCIS BREMENT FRANCIS2005/3048, LEMATRE GREGORY LEMATRE GREGORY2005/3048, CARON GERARD CARON GERARD2005/4573,47 CA 204 Page 295 BUDGET PRINCIPAL

299 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUAMELLE MARCEL DUAMELLE MARCEL2005/4573, TROADEC LAURENCE TROADEC LAURENCE2005/7622, WALLYN CHRISTIAN WALLYN CHRISTIAN2005/7622, LERAY LAURENCE NEE P LERAY LAURENCE NEE POURE2006/2286, LERAY LAURENCE NEE P LERAY LAURENCE NEE POURE2006/3048, PYNTHE DENIS PYNTHE DENIS2006/3048, JANSEN STEPHANE JANSEN STEPHANE2006/3048, MASSEMIN RAYMOND MASSEMIN RAYMOND2006/3048, TIBIER MICHEL TIBIER MICHEL2006/3048, BESNIER GAEL BESNIER GAEL2006/4573, BATAILLE FREDERICK BATAILLE FREDERICK2006/4573, VILAIN NICOLAS VILAIN NICOLAS2006/4573, LEROY EMMANUELLE LEROY EMMANUELLE2007/4573, TACCOEN SANDRINE TACCOEN SANDRINE2007/3048, FONTAINE ALICE FONTAINE ALICE2007/4573, MONBORREN MARTINE MONBORREN MARTINE2007/3048, FONTAINE ALICE FONTAINE ALICE2007/3048, HENNEBOU VERONIQUE HENNEBOU VERONIQUE2007/2286, KRAYA MARC KRAYA MARC2007/5335, DEKETER JOACHIM DEKETER JOACHIM2007/4573,47 CA 204 Page 296 BUDGET PRINCIPAL

300 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/ LONGUET LAURENT LONGUET LAURENT2007/3048, AQUANORD AQUANORD DECOOPMAN MEDHI 202 DECOOPMAN MEDHI 202/4573, TURBOCEAN TURBOCEAN CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF CREANCE TVA GOLF CREANCE TVA GOLF PRETS PRETS SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRE , , SUBV 2009 PERS PRE SUBV 2009 PERS PRE , , SUBV NATURE 2008 PER SUBV NATURE 2008 PERS PRE , , SUBV NATURE 2009 PER SUBV NATURE 2009 PERS PRE 39, , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RENOUVELLEMT URBAIN CHAUSSEE DARSES AMIA CHAUSSEE DARSES AMIANTE PLOMB VOIE FERREE DUNKERQU VOIE FERREE DUNKERQUE ADINKERQUE quartier Ile jeanty quartier Ile jeanty 28 06, , sol RF croissant ver sol RF croissant vert 7 0, , gare de leffrinckouc gare de leffrinckoucke 8 947, , Gare de Gravelines s Gare de Gravelines sol 7 84, , Coudekerque-Branche Coudekerque- Branche sol 2 463, , classement 094 chemi classement 094 chemin rural 9 997, , classement 359 classement , ,84 CA 204 Page 297 BUDGET PRINCIPAL

301 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/ classement 83 r Dau classement 83 r Daudet classement 83 r Zuy classement 83 r Zuydcoote classement 380 r pla classement 380 r place classement 55 r Cob classement 55 r Cobergher classement 359 r Zco classement 359 r Zcoba classement 588 r ver classement 588 r verdun classement 588 r neu classement 588 r neuve DUNKERQUE CHAUSSEE D DUNKERQUE CHAUSSEE DARSES PORTAIL TOURISTIQUE PORTAIL TOURISTIQUE E MARKETING BATIMENT STDE CHAUFF BATIMENT STDE CHAUFFAGE LOGICIELS PROCEDURE LOGICIELS PROCEDURE PATRIMOINE SIGNALISA PATRIMOINE SIGNALISATION LUMINEUSE AIDES A LA PIERRE AP AIDES A LA PIERRE APPLICATION INFOR GUILLARD TIPHAINE 20 GUILLARD TIPHAINE 2008/2286, HUGUET SEBASTIEN 200 HUGUET SEBASTIEN 2008/3048, MEQUINION SOPHIE 200 MEQUINION SOPHIE 2008/3048, MORISS GHISLAIN 2008 MORISS GHISLAIN 2008/3048, GUILLARD TIPHAINE 20 GUILLARD TIPHAINE 2008/3048, VELPRY BRIGITTE 2008 VELPRY BRIGITTE 2008/3048, BEUN EMMANUEL 2008/3 BEUN EMMANUEL 2008/3048, , , , , , , , , , , , , , ,9 650, ,24 256, ,00 23, ,00 23, ,00 824, ,00 CA 204 Page 298 BUDGET PRINCIPAL

302 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUYTSCHE DIDIER 2008 DUYTSCHE DIDIER 2008/3048, HUGUET SEBASTIEN 200 HUGUET SEBASTIEN 2008/4573, BEUN EMMANUEL 2008/4 BEUN EMMANUEL 2008/4573, AFKHAR JAMILA 2008/4 AFKHAR JAMILA 2008/4573, BOULANGER JULIEN 200 BOULANGER JULIEN 2008/4573, LEPINAY JULIE 2008/4 LEPINAY JULIE 2008/4573, VANACKERE EDDY 2009/ VANACKERE EDDY 2009/3048, CARTON JEAN PIERRE 2 CARTON JEAN PIERRE 2009/3048, VERMEERSCH NICOLAS 2 VERMEERSCH NICOLAS 2009/3048, OFFICE TOURISME DK V OFFICE TOURISME DK VILLES DURABLES ARMBOUTS CAPPEL FERM ARMBOUTS CAPPEL FERME WEMAERE BATIMENT CAO BATIMENT CAO 48 - DUNKERQUE 02 MDE DUNKERQUE 02 MDE BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE ANCIEN BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE NOUVEAU BRAY DUNES CIMETIERE BRAY DUNES CIMETIERE CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE COUDEKERQUE CIMETIER COUDEKERQUE CIMETIERE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE INTERCOM CA 204 Page 299 BUDGET PRINCIPAL

303 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers CRAYWICK CIMETIERE CRAYWICK CIMETIERE DUNKERQUE CIMETIERE DUNKERQUE CIMETIERE CENTRE GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE ANC VILLAG GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE DEBUSSY GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC LEFFRINCKCOUCKE CIME LEFFRINCKCOUCKE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE MARDYCK CIMETIERE MARDYCK CIMETIERE SAINT GEORGES SUR AA SAINT GEORGES SUR AA CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE I TETEGHEM CIMETIERE INTERCOM ZUYDCOOTE CIMETIERE ZUYDCOOTE CIMETIERE SUBV 200 S3D EX 238 SUBV 200 S3D EX DUNKERQUE FRAC VULNE DUNKERQUE FRAC VULNERABILITE BATEAU PRINCESS ELIZ BATEAU PRINCESS ELIZABETH DUNKERQUE DEPOLAND H DUNKERQUE DEPOLAND HYDROMETRIE DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES ABORDS DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE ESPACE CARGO PETITE SYNTHE AIRE A PETITE SYNTHE AIRE ACCUEIL , ,45 CA 204 Page 300 BUDGET PRINCIPAL

304 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR SAINT NICOLAS PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL DEBYSER ERIC 200/22 DEBYSER ERIC 200/2286, TEUF JOEL 200/3048, TEUF JOEL 200/3048, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE DUNKERQUE TIC DEPOT DUNKERQUE TIC DEPOT ARCELOR DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE BRAY DUNES 20 R BRAY BRAY DUNES 20 R BRAY BRAY DUNES 06 R SAL BRAY DUNES 06 R SALENGRO COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 5 R GHESQUIERES CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

305 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG GRAVELINES 20 R VAND GRAVELINES 20 R VANDERGHOTE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE RESERVES ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE FRAC FRAC GRAVELINES 22 AU 30 GRAVELINES 22 AU 30 R VANDERGHOTE VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE AUX CHEVAUX BOURBOURG 7 PL MARC BOURBOURG 7 PL MARCHE AUX CHEVAUX BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR SITES COMMUNAUTAIRES SITES COMMUNAUTAIRES ACCESSIBILITE DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS CA 204 Page 302 BUDGET PRINCIPAL

306 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ECHANGE B00 9/2/204 9/2/ CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING CREANCES TVA 204 CREANCES TVA FORT MARDYCK 4 R DEC FORT MARDYCK 4 R DECONINCK AB M² FORT MARDYCK FORT MARDYCK52 CHEMIN IC ,30 395, , , ,34 74,86 860,22 45,36 TOTAL GENERAL , ,00 CA 204 Page 303 BUDGET PRINCIPAL

307 - ANNEXES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A0.3 A0.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations ,28 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,48 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,98 CA 204 Page 304 BUDGET PRINCIPAL

308 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,3 ASS ADATERELI LILLE 200 P ,46 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),03% A , ,5 ASS ADATERELI LILLE 200 P ,5 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),03% A- 026,23 69,0 ASS ADATERELI LILLE 204 P , ,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,77% A- ASS ADATERELI LILLE 204 P , ,00 50 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,77% A- ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL , ,26 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,38% A- 707, ,60 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL , ,8 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,38% A- 83,77 040,48 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK , ,88 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 83,34 080,59 ASS CAL PACT DUNKERQUE 993 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK , ,65 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 83,74 037,79 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK , ,35 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 2 55, ,33 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK 26 83, ,98 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 76,28 023,04 CA 204 Page 305 BUDGET PRINCIPAL

309 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 995 P 996 P 99 P 99 P 99 P 99 P ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ LGT R. DOUMER & DEGROOTE ACQ LOGT 32 RUE REYNAERT ACQ LOG 429 R ZUYDCOOTE (ROS ACQ LOGT 7 RUE DE L'YSER ACQ LOGT 39 RUE BUFFON ACQ LOGT 42 RUE MARCEAU ACQ LOGT 3 RUE H.GHESQUIERE ACQ. LOGT 254 CHEMIN D'AVEN ACQ/AMEL LOGT 62 QUAI COLME ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,26 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 228,09 63, , ,63 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 702,64 933, , ,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,8% A- 70, 927, , ,3 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 028,6 365, , ,88 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A , , , ,34 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 802, , , ,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 89,05 97, , ,77 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,4% A- 260,64 468, , , A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 774,22 966, , ,72 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 543,07 645, ,5 2 98,50 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 68,3 850, , ,89 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 72,39 462, , ,46 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 643,70 803, ,0 6 44,73 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 867,3 08, , ,46 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,30% A- 480,84 255, , ,63 4 A V Livret A ,30% V Livret A ,0% A- 97, , , ,88 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 508,80 77, , ,96 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 200,37 692, , ,58 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 553,68 780, , ,37 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A , ,8 CA 204 Page 306 BUDGET PRINCIPAL

310 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P CREIMMO 2003 P Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK Bâtiments Port Ouest Dunkerque Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,90 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 902,02 309, , ,45 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,34% A- 568, , , ,39 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,34% A- 073,58 558, , ,52 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 596,93 84, , ,75 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 759,73 07, , ,3 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 540,49 762, , ,53 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 953,03 383,92 BANQUE POPULAIRE ,05 4 T F Taux fixe à 5. % 5,20% F Taux fixe à 5. % 5,09% A- 7 36, ,92 SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS 2009 P CAISSE D'EPARGNE ,45 20 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,73% A , ,27 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social , , , ,8 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Ehpad Van Eeghem (Dunkerque) et R.Longuevalle (Loon Plage) , ,92 27 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A , ,78 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Ehpad Van Eeghem à Dunkerque (ère tranche) , ,82 2 A V Livret A ,40% V Livret A ,89% A , ,23 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Bournon ville et EHPAD (Dunkerque) , ,73 2 A V Livret A ,20% V Livret A ,87% A- 6 96, ,87 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n , ,86 32 A V Livret A + (-0.2) 2,55% V Livret A + (-0.2),2% A , ,9 CA 204 Page 307 BUDGET PRINCIPAL

311 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé rue Boilly HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n 2 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n 3 HABITAT DU NORD 2008 P PLUS FONCIER HABITAT DU NORD 2008 P PLAIB FONCIER HABITAT DU NORD 2008 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,78 42 A V Livret A + (-0.2) 2,55% V Livret A + (-0.2),2% A- 72,66 736, , ,69 32 A V Livret A ,55% V Livret A ,2% A , , , ,25 42 A V Livret A ,55% V Livret A ,2% A- 9 27, , , ,4 43 A V Livret A ,80% V Livret A ,04% A , , , ,63 43 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A , , , ,78 34 A V Livret A ,60% V Livret A + 0.6,80% A , ,68 HABITAT DU NORD 200 P Acquisition Amélioration 4 logts PLUS 9 Bld Jean Jaurès à COUDEKERQUE- BRANCHE (Délib du 5/0/2009) , ,95 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,05% A , ,62 HABITAT DU NORD 200 P Acquisition Amélioration logt 40 rue Ghysel DUNKERQUE (Délib du 5/0/2009) 9 499, ,6 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),26% A- 768,79 987,67 HABITAT DU NORD 20 P , ,68 36 A V Livret A ,60% V Livret A + 0.6,93% A , ,79 HABITAT DU NORD 20 P , ,79 46 A V Livret A ,60% V Livret A + 0.6,93% A- 8 29, ,98 HABITAT DU NORD 20 P , ,78 36 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),3% A- 7 85, ,2 HABITAT DU NORD 20 P ,62 46 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),3% A- 92,04 758,62 HABITAT DU NORD 20 P rue André Boulloche LOON- PLAGE 40 logts (Délib au 6/2/200) ,23 2 A V Livret A ,60% V Livret A + 0.6,97% A , ,7 HABITAT DU NORD 20 P , ,46 37 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A , ,63 HABITAT DU NORD 20 P , ,23 47 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A- 7 9, ,33 HABITAT DU NORD 20 P , ,4 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A , ,7 HABITAT DU NORD 20 P , ,75 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 330,36 27,87 CA 204 Page 308 BUDGET PRINCIPAL

312 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HABITAT DU NORD 2006 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) globalisé 8 logts ST POL GS DK HABITAT DU NORD 2006 P globalisé 3 logts ST POL HABITAT DU NORD 2006 P globalisé LES PEINTRES HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 204 P HLM HABITAT P ACQ LOGT 68 R.CUESNIN (ROSEN HLM HABITAT P Globalisé R.Gare Loon Plage HLM HABITAT P Globalisé ctre R.Gare Loon Plage HLM HABITAT P APL88 Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,86 26 A V Livret A + 3,00% V Livret A + 2,24% A- 6 54, , ,20 26 A V Livret A ,50% V Livret A + 0.5,75% A , , ,44 A V Livret A ,65% V Livret A ,89% A- 3 60, , , ,33 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 3 7,45 863, , ,37 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),09% A- 502,30 827, , ,98 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),09% A- 38,2 338, , ,82 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A ,99 895, , ,50 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A- 3 42, , , ,49 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A , , , ,8 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A- 29,86 609, , ,78 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A- 680, , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A- 2 06, 97, , ,07 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 3 85, , , ,22 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 647,0 575, , ,03 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A , ,57 97,00 97,00 40 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),05% A , ,08 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,63% A- 622,38 508, , ,70 42 A V Livret A ,25% V Livret A + 0.5,79% A ,0 357, , ,88 32 A V Livret A ,25% V Livret A + 0.5,79% A , , , ,4 23 A V Livret A +.3 4,05% V Livret A +.3 2,46% A , ,58 CA 204 Page 309 BUDGET PRINCIPAL

313 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT P HLM HABITAT P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 30 logts Gare d'eau / Janty (Dunkerque) HLM HABITAT P Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT P 7 logts Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT P HLM HABITAT P Centre Cappelle la Grande HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P 3 logts 9bis place de la Gare (Dunkerque) 28 logts Gel.Lucas (Teteghem) 0 logts Gel.Lucas (Teteghem) HLM HABITAT P 36 logts Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P 85/35 logts Centre (Cappelle La Grande) 50/35 logts Centre (Cappelle la Grande) 28 logts Gel Lucas (Teteghem) Centre 50 logt (Cappelle La Grande) 7 logts ZAC Vacquerie (Loon Plage) HLM HABITAT P Globalisé Rue Ghesquières Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 38 99, ,07 23 A V Livret A +.3 4,05% V Livret A +.3 2,46% A , , ,6 8 77, 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,63% A , , , ,00 2 A V Livret A +.2 3,30% V Livret A +.2 3,63% A , , , ,96 8 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,40% A , , , ,9 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,7% A , , , ,84 8 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,69% A- 20,04 0 3, , ,64 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,80% A , , , ,26 23 A V Livret A +.3 3,30% V Livret A +.3 2,50% A , , , ,62 9 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,68% A- 4 34, , , ,68 7 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,23% A , , , ,00 9 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,48% A , , , ,7 3 A V Livret A +.2 3,30% V Livret A +.2 4,% A , , , ,32 9 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,48% A , , , ,70 4 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,88% A- 660,69 92, , ,7 22 A V Livret A +.3 3,30% V Livret A +.3 2,52% A , , , ,97 22 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,67% A , , ,9 3 74,6 5 A V Livret A ,7% V Livret A ,3% A- 449,28 242, , ,9 2 S V Livret A ,88% V Livret A ,9% A , , ,85 33 A V Livret A + (-0.3) 2,70% V Livret A + (-0.3) 0,87% A- 573, , , ,58 33 A V Inflation INSEE hors tabac,88% V Inflation INSEE hors tabac 2,8% A , ,09 CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

314 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital HLM HABITAT P Globalisé 2 logts rues brossollette, fermes, chigot, pl calmette (Gravelines) 0 665, ,35 23 A V Livret A +.3 4,3% V Livret A +.3 2,29% A , ,66 HLM HABITAT P RUE FRANCOIS MITTERAND (DUNKERQUE) , ,26 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 72,67 67,46 HLM HABITAT P ,53 9 A V Livret A ,25% V Livret A ,42% A , ,27 HLM HABITAT P 450 4, ,67 34 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,47% A , 0 986,29 HLM HABITAT P , ,86 34 A V Livret A + (-0.3) 2,20% V Livret A + (-0.3),07% A , ,5 HLM HABITAT P , ,85 36 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,84% A , ,6 HLM HABITAT P , ,70 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,84% A ,52 237,92 HLM HABITAT P , ,75 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),05% A , ,54 HLM HABITAT P 9 25, ,23 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),05% A ,56 202,67 HLM HABITAT P 88 66, ,69 36 A F Livret A + (-0.3),45% F Livret A + (-0.3) 0,95% A , ,78 HLM HABITAT P , ,35 36 A F Livret A + (-0.3),45% F Livret A + (-0.3) 0,95% A ,72 276,96 HLM HABITAT P 2 79, ,50 36 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A , ,73 HLM HABITAT P , ,02 46 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A ,9 5 52,44 HLM HABITAT P , ,29 46 A V Livret A ,25% V Livret A ,70% A ,37 892,22 HLM HABITAT P , ,4 36 A V Livret A +. 2,85% V Livret A +. 2,34% A , ,86 HLM HABITAT P 8 63, ,8 46 A V Livret A +. 2,85% V Livret A +. 2,34% A ,64 940,9 HLM HABITAT P , ,84 36 A V Livret A ,80% V Livret A ,29% A ,62 826,6 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

315 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) globalisé rue marronniers et ilot 2/4 europe (Grandesynthe) globalisé rue ghesquières (Coudekerque Branche) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,88 26 A V Livret A ,50% V Livret A ,75% A , , , ,04 3 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A , , , ,69 34 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A , , , ,50 42 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A- 936,50 23, , ,28 32 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A- 625, , , ,38 44 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A ,7 6 32, , ,98 34 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A- 5 53, , , ,00 3 T V Euribor 03 M ,93% V Euribor 03 M ,39% A , , ,53 3 A V Livret A ,50% V Livret A + 0.5,75% A ,0 4 8, , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A- 68, , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A- 97, , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A- 89,45 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

316 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT X HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 0 LOGEMENTS RUE DES PIERRES 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 95/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 53 LOGEMENTS RUE DE LILLE 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,00 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,00 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,0% A , , ,5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,5% A- 689, , , ,0 2 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,8% A , , , ,28 2 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 4,47% A , , ,47 7 9,56 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,82% A- 426,04 577, , ,47 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 7,26% A- 329,04 064, , ,4 5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,09% A- 258, , , ,29 5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,09% A- 0, , ,80 739,47 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,26% A- 44,34 89, , ,50 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,37% A- 594,29 359, ,2 36 A V Livret A ,05% V Livret A ,5% A , , , ,73 5 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A , , ,28 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,36% A , , , ,05 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,36% A , , , ,8 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 733, , , ,08 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 437, , , ,54 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 40, , , ,50 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,40% A- 40, , , ,63 25 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,42% A- 923, ,35 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

317 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 2008 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 976 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) ACQ. LOGT 39 RUE ST QUENTIN ACQ. LOGT 365 RUE A. PERES ACQ. LOGT 3363 AV. P- SYNTHE ACQ/AMEL LOGT RUE GL LECLERC ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE LAMARTINE 67 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,75 25 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A , , , ,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A , ,84 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 679,44 663, 8 675,00 070,52 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 588,04 582, , 0 889,77 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 586,90 572, , ,03 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 055,20 980, , ,37 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 36,60 055, , ,0 9 A V Livret A ,60% V Livret A + 0.6,8% A , , , ,69 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,75% A- 0 53, , , ,77 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 26, , , ,82 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , ,78 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

318 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 977 P ICF NORD EST 986 P ICF NORD EST 988 P ICF NORD EST 989 P ICF NORD EST 990 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 203 P IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2009 P 992 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE GAMBETTA ACQ/AMEL 6 LOGTS CITE CHEMINOT ACQ. LOGEMENT 3 RUE LIAGRE 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 7 300, ,50 5 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 604, , , ,00 3 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 764, , , ,98 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,72% A , , , ,69 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,49% A , , , ,26 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,53% A , , , ,87 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A , , , 80 2,29 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,95% A- 4 80, , , ,86 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 490,40 538, , ,35 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,26% A , , , ,20 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 39,8 082, , ,47 33 A V Livret A ,35% V Livret A ,03% A , , , ,93 33 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),22% A , , ,7 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,80% A- 69,68 277, , ,23 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,76% A- 898,95 472, ,74 32 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,85 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,03 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 4 7, , ,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 649,0 996, ,78 32 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,56 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A- 602,9 36,3 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

319 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 999 P 203 P 203 P 203 P 203 P 204 P 204 P 995 P 994 P 994 P 997 P 2006 P 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 6 LOGEMENTS RUE THEVENON 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 6 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE Globalisé Isaert et av Loubet (Dunkerque) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,79 32 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,70 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A- 256,83 890, ,80 32 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,58 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,35 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A , , ,54 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 642,84 987, ,06 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 985, , ,44 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 246,85 379, , ,9 6 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 4,85% A , , ,38 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A ,00 5, ,97 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 073,00 75, ,47 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A , , ,68 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A , , A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A , ,52 6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 784,28 670, , ,32 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,80% A ,92 0, , ,43 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,80% A- 09,95 940, , 6 775,32 4 A V Livret A +.3 4,80% V Livret A +.3 2,76% A- 28,27 38, ,69 27 A V Livret A ,25% V Livret A + 0.5,68% A- 594, ,77 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

320 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2006 P Globalisé rues Leffrinckoucke et rue Triangle (Dunkerque) , ,22 7 A V Livret A ,40% V Livret A ,84% A , , P 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES , ,92 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A , , P 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES , ,44 4 A V Livret A +.3 4,80% V Livret A +.3 2,44% A- 795,69 932, 2007 P Globalisé R.manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Pol/mer) ,6 32 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A , , P Globalisé rues Anatole france (Dunkerque) et Coudekerque village ,58 42 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A , , P Globalisé R. Amandiers (coudekerque branche) et Gravelines ,82 32 A V Livret A ,25% V Livret A + 0.5,75% A , , P Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) ,08 42 A V Livret A ,40% V Livret A ,89% A- 5 09, , P Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) ,3 32 A V Livret A ,40% V Livret A ,89% A , , P Globalisé R. Isaert (Dunkerque) et Amandiers (coudekerque br.) ,8 42 A V Livret A ,25% V Livret A + 0.5,75% A- 483,74 645, P Globalisé R.Manoir (Loon plage) et Samaritaine (St pol/mer) ,7 7 A V Livret A ,20% V Livret A ,70% A , , P Globalisé résidence Marengo (Dunkerque) ,70 7 A V Livret A ,20% V Livret A ,74% A , , P Globalisé logements à Leffrinckoucke, St Pol/mer et Zuydcoote ,6 7 A V Livret A ,20% V Livret A ,87% A , , P Globalisé R. Allouchery blanc valtel lach ,53 27 A V Livret A ,55% V Livret A ,25% A , , P tirage n logts PACT ,46 33 A V Livret A ,80% V Livret A + 0.8,98% A , , P Tirage n logts PACT ,24 43 A V Livret A ,80% V Livret A + 0.8,98% A , , P Réhabilitation de 334 logements ,92 8 A V Livret A ,45% V Livret A ,64% A , , P PLAI ,83 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A , ,06 CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

321 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P PLAI FONCIER 2008 P PLUS P PLUS P PAMBO P globalisé Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,26 43 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A- 777,2 704, ,90 33 A V Livret A ,80% V Livret A ,04% A , , ,2 43 A V Livret A ,80% V Livret A ,04% A- 937,3 6 27, ,05 8 A V Livret A ,45% V Livret A ,70% A- 8 80, , ,7 8 A V Livret A ,95% V Livret A ,78% A , , P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) ,68 33 A V Livret A ,30% V Livret A ,2% A , , P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) ,74 43 A V Livret A ,30% V Livret A ,2% A ,92 423, P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) ,6 33 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2),2% A , , P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) ,60 43 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2),2% A- 649,86 65, P ,88 24 A V Livret A +.3 4,63% V Livret A +.3 2,62% A- 4 58, , P ,73 44 A V Livret A +.3 4,63% V Livret A +.3 2,62% A- 3 63,53 396, P ,67 9 A V Livret A ,95% V Livret A ,59% A- 707, , P ,07 34 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 28, , P ,5 44 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 538,37 897, P ,68 34 A V Livret A ,45% V Livret A ,6% A , , P ,08 44 A V Livret A ,45% V Livret A ,6% A , ,4 CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

322 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P 2009 P 2009 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,85 34 A V Livret A + (-0.3) 3,70% V Livret A + (-0.3) 0,87% A- 463, , ,05 9 A V Livret A ,0% V Livret A + 0.6,93% A , , ,76 0 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,75% A- 3 94, , ,57 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A , , ,34 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A , , ,7 0 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A , , ,8 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A ,0 2 93, ,84 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),3% A- 3 27,9 3 66, ,07 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),3% A- 33,67 005, ,35 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A ,7 842, ,00 36 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3),20% A , , ,74 6 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,0% A , , ,04 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,0% A , , ,26 36 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,09% A , , ,26 36 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),30% A , , ,25 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A- 777, , ,32 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A , , ,20 36 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,80% A , , ,42 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,80% A , , ,93 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,83% A , ,02 CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

323 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 200 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,2 36 A V Livret A ,80% V Livret A ,27% A , , ,6 A F Taux fixe à.9 %,90% F Taux fixe à.9 %,89% A , , ,58 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,89% A- 2 06, , ,8 36 A V Livret A ,5% V Livret A + 0.4,69% A , , ,83 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,89% A- 2 55,4 227, ,2 36 A V Livret A ,5% V Livret A + 0.4,69% A- 763, , ,86 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,89% A- 247,06 608, ,09 36 A V Livret A ,5% V Livret A + 0.4,69% A , , ,87 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,89% A ,04 362, ,02 36 A V Livret A +.6 2,9% V Livret A +.6 2,40% A ,7 6 80, ,37 46 A V Livret A +.6 2,9% V Livret A +.6 2,40% A- 258,46 654, ,26 36 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A , , ,40 46 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A- 573,52 279, ,02 36 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A , , ,6 46 A V Livret A ,60% V Livret A ,05% A , , ,94 36 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),26% A , , ,95 46 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),26% A- 294,5 85, ,34 2 A V Livret A ,60% V Livret A ,0% A- 594, , ,80 2 A V Livret A ,60% V Livret A ,0% A , , ,00 2 A V Livret A ,60% V Livret A ,0% A- 95, ,64 CA 204 Page 320 BUDGET PRINCIPAL

324 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,75 22 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,76% A , , ,75 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,76% A , , ,72 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,76% A- 86,73 578, ,7 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 208, , ,50 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 233,78 359, ,35 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,8% A- 7 72, , ,4 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,55 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A , , ,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 084,04 665, ,84 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A- 947,78 866, ,4 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , ,3 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 5 47, , ,86 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 800, , ,59 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A , , ,79 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2 48,5 74, ,09 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),03% A , , ,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),03% A- 695,03 067, ,0 37 A V Livret A ,32% V Livret A ,29% A- 8 56,8 6 24, ,07 47 A V Livret A ,32% V Livret A ,29% A ,2 54, ,90 37 A V Livret A + 3,25% V Livret A + 2,22% A , ,47 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

325 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 974 P 975 P 978 P 973 P 973 P 975 P 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 62 LOGEMENTS ILE JEANTY () 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A , , ,89 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A- 799, , ,37 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A , , ,87 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,89% A , , , ,82 38 A V Livret A ,82% V Livret A ,6% A- 9 86, , , ,48 48 A V Livret A ,82% V Livret A ,6% A ,33 479, , ,30 38 A V Livret A + 2,75% V Livret A + 2,0% A- 4 3, , ,90 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A ,20 78, ,7 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A ,70 065, ,60 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A ,70 8 2, ,03 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 623,0 553, ,54 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A- 00, , ,08 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A- 08, , ,0 2 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A , , , ,63 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 330, , , ,05 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 90,52 254, , ,4 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 66,83 638, , ,88 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 387, , , ,54 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 52, , , ,3 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 242, ,56 CA 204 Page 322 BUDGET PRINCIPAL

326 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 977 P 977 P 977 P 973 P 978 P 975 P 975 P 977 P 975 P 977 P 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 36 CH.+ LOGEMENT ILE JEANTY 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 975 P 68 LOGEMENTS C.D P 977 P 977 P 974 P 975 P 975 P 977 P 978 P 97 P 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,76 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 82,79 730, , ,87 8 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 23,03 245, , ,74 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 465,3 9 2, , ,44 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 609,45 947, ,58 6 9,62 9 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 8,2 640, ,67 348,44 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 3,75 826, , ,84 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 252, , , ,88 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 85,2 6 60, , ,44 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 277, , ,7 348,56 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 52,29 423, , , A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 243, , ,30 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 74, , , ,59 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 265,0 2 48, , ,32 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 627, , , ,49 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 33, , , ,46 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7, , , ,62 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 35, , , ,74 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 27,64 764,73 295,82 24,28 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 7,79 49, , ,28 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 55,07 5 7,64 CA 204 Page 323 BUDGET PRINCIPAL

327 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 97 P 974 P 97 P 974 P 976 P 976 P 976 P 976 P 975 P 977 P 978 P 978 P 978 P 974 P 97 P 975 P 974 P 974 P 99 P 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 42 LOGTS RUE DE FORT- MARDYCK 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 4 LOGEMENTS RUE DE CAPPELLE PS 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 53 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 8 064,55 45,90 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 3,68 222, ,99 296,6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 9,35 638, ,00 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A- 40,38 366, , ,96 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 300, , , ,56 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 59,90 973, ,55 68,62 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7,04 84, ,6 527,4 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 5,99 72, ,57 424,02 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 4,82 58,20 28,2 95,92 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 4,9 45, ,42 785,34 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 03,83 734, , ,27 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 38, , ,47 509,39 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 8,52 8, ,94 708,4 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 3,32 6, , , 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 838, , ,49 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,93% A- 2,02 76, , ,23 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 55,6 5 20, ,65 682,90 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7,93 09, ,5 4 84,93 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 49,97 82, ,76 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 59,4 2 03, , ,45 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A , ,93 CA 204 Page 324 BUDGET PRINCIPAL

328 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 975 P 992 P 975 P 974 P 976 P 976 P 975 P 973 P 976 P 975 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,70 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A , , , ,59 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 780, , , ,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A , , , ,73 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 969,78 272, , ,25 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 75,5 542, ,86 245,95 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 4,30 238, , ,59 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,83% A , , , ,65 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 224, , ,28 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 62, , , 2 48,03 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 28,32 46, ,62 75,33 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 76,39 838, , ,89 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 80, , , ,85 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 367, , , ,34 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 68,96 956, ,00 502,5 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 5,83 80, , ,6 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,65% A- 02, , , ,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,65% A , , ,49 82,28 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A , , , ,54 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,82% A- 0 55, , , ,66 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,92% A , ,27 CA 204 Page 325 BUDGET PRINCIPAL

329 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 975 P 978 P 978 P 973 P 975 P 977 P 978 P 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 977 P 23 LOGEMENTS RUE TELLY 974 P 976 P 979 P 979 P 979 P 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 0 LOGEMENTS ILE JEANTY 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 92 90, ,37 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,92% A- 2 64, , , ,37 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,67% A- 88, , , ,24 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,7% A , , , ,07 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,7% A , , , ,49 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 4 00, , , ,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A , , , ,06 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A , , , 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 55,43 879, ,02 595,98 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 58,02 370, ,86 427,43 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 63,4 326, , ,72 4 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 633, , , ,7 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 34,48 477, , ,92 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 49,43 436,5 5 67, ,32 8 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 43,05 4, , ,33 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 34, , ,07 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 466, , ,97 775,87 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 03,28 725, , ,02 5 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 23,52 648, , ,74 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 20,23 039, , ,56 9 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 50,0 356,65 CA 204 Page 326 BUDGET PRINCIPAL

330 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 974 P 979 P 979 P 974 P 975 P 977 P 979 P 994 P 994 P 994 P 993 P 993 P 974 P 974 P 993 P 975 P 979 P 977 P 975 P 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 56 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 88 LOGEMENTS RUE DE NORMANDIE 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 44 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 39 52, ,2 4 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 236, , ,84 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 377, , , ,6 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 228,33 965, , , 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 50, , ,44 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , , , ,7 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 405, , , ,44 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 032, , , ,59 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 360, , , ,20 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 489, 67, , ,97 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 95,49 3, , ,02 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 40,7 562, , ,64 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A , , , ,6 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A , , ,73 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 92, 3 23, ,87 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 88, , , ,45 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 879, , , ,33 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 742,4 0 29, , ,5 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 84,45 594, , ,28 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 67,00 473, , ,62 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 2 4, ,00 CA 204 Page 327 BUDGET PRINCIPAL

331 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 976 P 978 P 978 P 993 P 993 P 977 P 980 P 993 P 993 P 980 P 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 978 P 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 9 LOGEMENTS RTE DE GRAVELINES Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 6 699, ,0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 579, , ,37 476,67 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 2,08 09, ,4 265,05 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 55,96 289, , ,82 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 809,98 969, , ,9 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 273,35 664, , ,29 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A , , ,30 6 2,62 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 665, , ,37 790,72 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 320,54 779, , ,93 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 522,72 270, , ,03 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 096, , , ,34 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 37,70 92, , ,02 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,65% A- 3 00, , , ,5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,65% A , , , ,22 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 45, , , ,62 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 358, , , ,4 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 548, , , ,49 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 032, , , ,54 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,80% A- 3 49, , , ,36 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A , , , ,75 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 47,30 94,45 CA 204 Page 328 BUDGET PRINCIPAL

332 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 999 P 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 999 P SAINT-POL-SUR-MER 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 979 P 979 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 62/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 35 LOGEMENTS R RACINE&BERGSON 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,32 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,48% A , , , ,50 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A , , , ,73 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,78% A- 6 58, , , ,62 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 2,59 532, , ,47 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 755, , , ,06 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 784, , , ,60 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 697, , , ,97 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 58, , , ,75 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 84, , ,96 506,0 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 20,02 9,58 76,5 59,7 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 6,76 28, , ,0 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,76% A- 58, , , ,03 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 2, , , ,25 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A , , ,40 759,99 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,76% A- 405,63 539, , ,85 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A , ,3 7 4, ,28 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 44, , , ,6 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 0 52, , , ,79 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 359,94 946, , ,64 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 395, ,55 CA 204 Page 329 BUDGET PRINCIPAL

333 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 986 P 999 P 999 P 987 P 989 P 986 P 200 P 986 P 987 P 986 P 986 P 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 5 LOGTS RUES CURIE ET SAUVAGE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 3 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 9/27 LOGEMENTS RUE CHANZY 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 7 LOGEMENTS RUE R. SALENGRO 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES CREDIT FONCIER DE FRANCE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,44 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 38, , , ,05 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 274,46 484, , ,82 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 430, , , ,89 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 439, , , ,56 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 303,04 426, , ,6 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 273,40 286, , ,64 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 390,07 836, , ,02 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 370,40 743, , ,47 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A , , , 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,70% A- 334,34 547, , ,22 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A , , , ,9 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,52% A , , , ,42 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,49% A- 87,52 789, , ,2 A V Livret A ,94% V Livret A ,23% A- 309,53 390, , ,35 8 A V Livret A + (-0.) 5,75% V Livret A + (-0.),37% A- 3 03,4 9 07, ,6 26 A F Taux fixe à 4.22 % 4,22% F Taux fixe à 4.22 % 4,2% A , , , ,03 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,76% A , , , ,50 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,5% A- 0 44, , , ,89 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,76% A , , , ,53 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,70% A- 873, ,09 CA 204 Page 330 BUDGET PRINCIPAL

334 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 989 P 986 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 987 P 987 P 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 4 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 3 LOGEMENTS RUE CHANZY 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 6 768, ,55 A V Livret A ,94% V Livret A ,23% A- 70,30 24, , ,75 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A , , , ,7 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A , , , ,34 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A , , , ,64 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,25% A- 28,60 63, , ,68 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,70% A- 33, , , ,44 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,70% A- 223, , , ,58 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 849, , , ,6 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 270, , , ,83 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 387, , , ,39 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 200,9 8 34, , ,83 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A , , , ,47 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A , , , ,77 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 000,28 638, , ,80 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,74% A- 083,85 774, , ,39 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,67% A- 955,37 364, , ,09 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,67% A- 808, , P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 46 87, ,33 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,67% A- 40,73 629, P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 47 73, ,88 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,67% A- 63,0 66,7 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

335 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 987 P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE , ,70 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,49% A- 079,43 626, P 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 4 985, ,98 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,58% A- 352,5 52, P 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 45 24, ,89 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,48% A- 3,03 499, P 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE , ,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A- 674,85 779, P 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE , ,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A , , P 6 LOGEMENTS PLACE VERRIELE , ,03 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,49% A , P 8 LOGEMENTS RUE R. TELLY , ,99 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,57% A ,80 374, P 3 LOGEMENTS "CASERNE VERHUEL" , ,8 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,57% A , , P LOGEMENTS PLACE GIRAUD 23 34, ,86 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,54% A , , P LOGEMENTS PLACE GIRAUD , ,8 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,54% A , , P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD , ,28 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,54% A , , P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD , ,27 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,39% A , , P LOGEMENTS PLACE GIRAUD , ,48 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,39% A- 7 05, , P LOGEMENTS PLACE GIRAUD , ,94 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,39% A ,6 6 5, P LOGEMENTS PLACE GIRAUD 5 290, ,32 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A- 393,70 462, P LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 46, ,0 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A- 235,5 276, P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 6 235, ,94 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A- 60,54 88, P 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL , ,68 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A , ,35 99 P 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 2 25, , 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 70,89 64,89 CA 204 Page 332 BUDGET PRINCIPAL

336 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 987 P 988 P 990 P 987 P 988 P 990 P 988 P 992 P 0 LOGEMENTS RUE ALBERT ER 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 988 P 8 LOGTS CITE DE LA GARE 988 P 989 P 992 P 994 P 989 P 5 LOGTS RUES BLONDEL & HAEM 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS ACQUIS/AMEL. 0 LOGTS ANCIENS 6+2 LOG R. 2/6/40 & REPUBLIQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,7 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,49% A , , , ,44 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,34% A ,7 0 63, , ,8 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A- 72,03 836, , ,4 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,56% A , , , ,7 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,40% A , , , ,07 2 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A , , , ,0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A , , , ,70 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 607,26 309, , ,26 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,77% A- 7 49, , , ,35 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,77% A- 4 66, , , ,25 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,80% A , ,96 28, ,85 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 376,42 306, , ,06 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,67% A- 58,93 277, , ,25 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,59% A- 0 08, , P 4 LOGS R. MAIRIE/CHAPEAU ROUGE ,5 89 7,87 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,60% A , , P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS , ,43 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,56% A- 696,04 49,6 990 P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS , ,04 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,56% A- 7 55, , P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 35 25, ,0 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 9,4 970,3 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 45 43,08 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 484, ,2 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 42 42,63 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 385,4 3 44,2 CA 204 Page 333 BUDGET PRINCIPAL

337 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P GRAVELINES ZAC DU POLDER 9 LOGTS 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 994 P 994 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 8 LGTS R. SPORTS/DUBAELE/VAST RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT STATUT ACCEDANT EN LOCATAIRE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 39 42,9 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 286,78 3 7, ,73 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 246, , ,40 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 336, , ,85 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 434, , ,80 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 726, , ,6 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 945, , ,9 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 587,8 3 9, , ,56 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 392,28 890, , ,34 0 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 830, , , ,05 0 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 643, , ,82 67,83 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 556,6 684, , ,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 589,82 725, ,3 4 07,83 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 668,49 82, , ,05 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,43% A- 652,67 85, ,00 373,4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,56% A- 533,64 666, ,54 206,42 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 627,45 657, , ,43 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 839,94 879, , ,42 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 944,75 989, , ,02 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 88,02 856, , ,66 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 825,7 864,4 CA 204 Page 334 BUDGET PRINCIPAL

338 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 992 P 994 P 992 P 993 P 994 P 994 P 994 P 994 P 995 P 99 P 99 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE 8 LOGTS FOYER HANDICAPES MALO RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK 5 LOGTS ZAC DE LA VACQUERIE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,82% A- 673,84 837, , ,56 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 745,49 776, , ,2 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,9% A- 06,53 074, , ,5 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A , , , ,49 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 64, , , ,83 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A , , , ,6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 255,66 786, , ,56 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 899, , , ,88 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A , , , ,53 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A , , , ,22 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 3 85, , , ,66 6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 397,37 846, ,68 802,03 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 664,0 692, , ,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,2% A- 473,00 500, , ,46 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 286,88 22, , ,7 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 676,25 64, , ,97 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 606,2 575, , ,88 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 820,52 778, ,09 368,74 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 630,7 597, , ,83 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 860,59 86,65 CA 204 Page 335 BUDGET PRINCIPAL

339 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 28, ,53 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 923,7 876, , ,84 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 977,0 944, , ,45 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 46,33 42, , ,76 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 095,02 058, , ,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 726,6 709, , ,54 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 662,40 646,47 28, ,50 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 360,42 35, ,09 4 9,3 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 803,63 784,33 052, ,48 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,02% A- 349,25 345, , ,74 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 780,95 683, , ,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,87% A- 708,40 642, , ,02 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,87% A- 902,96 89,5 8 45,84 525,40 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 602,64 546, ,2 8 38,5 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 957,83 869, , ,93 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 804,8 729, , ,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 708,40 642, , ,93 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 694,43 630, , ,68 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 929,40 843, ,68 830,70 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 60,08 56, , ,04 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 576,35 450,68 CA 204 Page 336 BUDGET PRINCIPAL

340 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 993 P 202 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 9 239, ,60 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 620,90 57, , ,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 402,94 370, , ,22 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 790,64 727, ,29 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,8% A ,00 887, ,03 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 4 27, , ,83 48 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 3 39,03 2, ,87 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A , , ,5 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 788,24 455, ,86 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , ,73 48 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 2 53, , ,60 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A , , ,84 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 685,65 463, ,8 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 506, , ,3 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 890, , ,2 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , ,92 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 43, , ,26 48 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A- 023,95 252, ,75 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 655,60 965, ,66 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 22,8 473, A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,65% A- 47,92 CA 204 Page 337 BUDGET PRINCIPAL

341 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,8 3 A V Livret A ,35% V Livret A ,05% A , , ,27 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,96% A- 4 92, , ,4 4 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,96% A , , ,86 4 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,96% A , , ,4 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,96% A- 456, , ,62 4 A V Livret A,75% V Livret A,38% A , , ,35 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,96% A- 42, , ,74 39 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,90% A , , ,39 49 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,90% A- 4 48, , ,84 39 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),20% A- 3 53, , ,82 49 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),20% A- 046,07 937, ,4 39 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,86% A , , ,87 49 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +.,78% A- 856,57 025, ,87 39 A V Livret A ,29% V Livret A +.04,72% A- 2 97, , A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,67% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,67% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,95% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,95% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,73% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,73% A- CA 204 Page 338 BUDGET PRINCIPAL

342 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P LOGI. F.I.M 2006 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,98% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,98% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,2% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,2% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,64% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,64% A A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A A V Livret A ,85% V Livret A ,5% A A V Livret A ,85% V Livret A ,5% A A V Livret A ,85% V Livret A ,72% A A V Livret A ,85% V Livret A ,72% A A V Livret A ,05% V Livret A ,98% A A V Livret A ,05% V Livret A ,98% A A V Livret A ,85% V Livret A ,72% A A V Livret A ,85% V Livret A ,72% A A V Livret A ,05% V Livret A ,98% A A V Livret A ,05% V Livret A ,98% A- Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,45 0 A V Livret A ,0% V Livret A ,50% A- 88, ,8 CA 204 Page 339 BUDGET PRINCIPAL

343 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () LOGI. F.I.M 2006 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 202 P LOGI. F.I.M 202 P LOGIS P LOGIS P LOGIS P LOGIS P LOGIS METROPOLE SA LOGIS METROPOLE SA Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P ACQ. LOGEMENT 3 RUE MOZART ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES 5 LOG.ETUD. RUES ARBRE/LYCEE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 826 0, ,8 2 A F Taux fixe à 3.58 % 3,58% F Taux fixe à 3.58 % 3,57% A , , ,53 30 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A , , ,09 30 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A , , , ,33 36 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,80% A , , , ,74 46 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,80% A , , , ,99 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A- 063, , , ,63 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , , ,79 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 9 68, , , ,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,00% A- 096,89 085, , ,82 7 A V Livret A ,25% V Livret A ,53% A , , , ,88 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,5% A- 0 22, , , ,59 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 244,49 227, , ,73 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A , , , ,49 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A , , , ,8 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A , , , ,27 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A- 32 9,5 983, , ,92 35 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,55% A- 76, , , ,32 45 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,55% A- 776,67 732, , ,97 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,97% A , , , ,96 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,97% A , ,84 CA 204 Page 340 BUDGET PRINCIPAL

344 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 20 P 20 P 20 P 20 P 992 P 992 P 99 P 992 P 993 P 993 P 993 P 992 P 994 P 993 P 992 P 993 P ACQ. LOGT 6 R. DES FAUVETTES ACQ. LOGT 26 AV.8 JUIN 940 ACQ. LOGEMENT 364 BD DIDEROT ACQ. LOGT R. JULES FERRY 8 LOGTS R. BILCKE (PTE- SYNTHE) 2 LOGEMENTS RUE DECONNINCK ACQ/AMEL. 2 LOGTS RUE THIERS ACQ. LOGEMENT 30 RUE KLEBER 7 LOGTS R. GUYNEMER/ALBERT ER 3 LOGEMENTS RUE DE LA GARE ACQ LOGT RUE ALSACE LORRAINE 6 LOGTS R. CARNOT & SAUSSIER Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,56 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),7% A- 242,8 620, , ,4 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),7% A- 00,42 037, , ,5 36 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,0% A- 24,38 9, , ,07 46 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,09% A- 00,8 506, , ,45 37 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A , , , ,76 47 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A , , , ,7 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A , , , ,54 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A ,72 290, , ,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 925,80 209, , ,2 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,27% A- 06,79 44, , ,04 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,4% A- 564,82 053, , ,75 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,27% A- 084,05 385, , ,6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,46% A- 7 86, , , ,0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A , , , ,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,46% A- 6 49, , , ,35 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 782,8 02, , ,60 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A , , , ,95 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A , , , ,9 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 846,06 36, , ,9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A , ,35 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

345 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 993 P Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGT 7 RUE CLAEYMAN ACQ. LOGEMENT 6 RUE RENAN ACQ LOG 38 R. VAN ARTSELAERE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,8 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 385,88 862, , ,85 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 83,8 092, ,90 986,78 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 649,53 788, P DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR TRIOMPHANT FINANCEMENT DE 20 LOGTS 38 59, ,77 44 A V Livret A ,38% V Livret A ,52% A , , P ACQ. LOGT 5 BVD VAUBAN , ,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 726,30 882, P ACQ LOG 08 R LEOSTIC (ROSEN 9 20, ,95 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 572,8 695, P ACQ. 9 LOGTS RUE H. TERQUEM , ,55 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,63% A- 5 60, ,7 993 P ACQ/AMEL LOGT 5 RUE G. PERI , ,27 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 57,6 592, P ACQ/AMEL LOGT RUE DES FORTS 35 97, ,92 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 505,37 554, P ACQ/AMEL LOGT RUE MISEROLLE 3 63, ,75 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 447,45 376, P Globalisé R.Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) , ,57 44 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,24% A ,3 4 68, P Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) , ,69 32 A V Livret A 2,75% V Livret A,25% A , , P Globalisé lgt Fort Mardyck, Dunkerque, gravelines , ,78 34 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,24% A , , P Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) , ,59 42 A V Livret A 2,75% V Livret A,25% A- 239,0 745, P Globalisé av Calais (Gd Fort Philippe) ,52 7 A V Livret A ,20% V Livret A ,82% A- 6 60, , P Tirage n PLAIB , ,46 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A , ,40 CA 204 Page 342 BUDGET PRINCIPAL

346 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2007 P Tirage n 2 PLAIBD 2007 P 2007 P Tirage n 4 PLUS Foncier 2007 P Tirage n 5 PLUS 978 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare (GS) Globalisé résidenc Notus (Dunkerque) globalisé av sports et grand large (dunkerque), remparts (bourbourg) globalisé av sports et grand large (Dunkerque), r remparts (Bourbourg) globalisé av sports et Grand large (dunkerque), R.Remparts (Bourbourg) globalisé av sports et grand large (dunkerque), rue remparts (bourbourg) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,42 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 2 57, , , ,76 8 A V Livret A ,45% V Livret A ,6% A , , , ,94 45 A V Livret A ,05% V Livret A + 0.8,96% A ,53 45, , ,38 35 A V Livret A ,05% V Livret A + 0.8,96% A , , ,90 35,26 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 50,22 259, , ,35 25 A V Livret A +.3 2,38% V Livret A +.3 2,37% A , , , ,20 45 A V Livret A +.3 2,38% V Livret A +.3 2,37% A- 6 76, , , ,26 35 A V Livret A ,05% V Livret A ,04% A , , , ,98 45 A V Livret A ,05% V Livret A ,04% A ,3 345, ,99 8 A V Livret A ,95% V Livret A ,86% A ,4 52, , ,6 35 A V Livret A ,05% V Livret A ,2% A , , , ,5 45 A V Livret A ,05% V Livret A ,2% A , , , ,0 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),2% A , , , ,3 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),2% A- 626,75 534, , ,62 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 786,38 666, , ,64 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 399,23 629, ,69 9 A V Livret A ,95% V Livret A ,59% A- 0, , , ,35 46 A V Livret A ,55% V Livret A + 0.8,94% A , ,34 CA 204 Page 343 BUDGET PRINCIPAL

347 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 25 rue clémenceau 2009 P 25 rue clémenceau 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,68 36 A V Livret A ,55% V Livret A + 0.8,94% A , , , ,58 36 A V Livret A + (-0.7),05% V Livret A + (-0.7) 0,5% A- 304,49 353, , ,25 46 A V Livret A + (-0.7),05% V Livret A + (-0.7) 0,5% A- 6,59 396, , ,57 36 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,80% A , , ,36 9 A V Livret A ,25% V Livret A ,46% A , , ,74 34 A V Livret A ,0% V Livret A ,0% A , , ,30 44 A V Livret A ,0% V Livret A ,0% A ,93 565, ,99 9 A V Livret A ,35% V Livret A ,06% A , , , ,9 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 68,49 778, , ,68 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 55,43 47, , ,88 37 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A ,26 666, , ,37 47 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A- 54, , ,07 20 A V Livret A ,35% V Livret A ,0% A , , , ,5 37 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A , , , ,9 47 A V Livret A ,60% V Livret A ,09% A , , , ,40 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 4 88,6 6 47, , ,05 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 577,32 528, , ,62 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A , , , ,0 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2,77 4, 75 29, ,77 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,82% A- 3 22, ,82 CA 204 Page 344 BUDGET PRINCIPAL

348 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 2007 P globalisé DK et ST POL 2007 P globalisé 26 LOGTS DUNKERQUE 2007 P globalisé DK lgts 2008 P 2007 P globalisé 2 logts DK 5 logts ST POL globalisé logt ST POL SUR MER 2008 P globalisé DUNKERQUE 2005 P globalisé RES LES CYPRES 977 P 2008 P 2008 P 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,77 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,97% A , , , ,7 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,97% A , , , ,96 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),7% A , , , ,96 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),7% A- 3 07, , ,43 2 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,74% A , , , ,45 38 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , , ,62 48 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , , ,9 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 4 30, , , ,79 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 735,05 099, ,78 2 A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,8% A- 9 32, , , ,54 28 A V Livret A +.5 4,5% V Livret A +.5 2,29% A , , , ,69 23 A V Livret A +.5 4,50% V Livret A +.5 2,66% A , , , ,67 43 A V Livret A +.5 4,5% V Livret A +.5 2,3% A- 3 38, , , ,82 43 A V Livret A + 4,00% V Livret A + 2,24% A- 4 52,70 66, , ,92 22 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A , , , ,42 33 A V Livret A + 4,00% V Livret A + 2,24% A ,40 967, ,36 A V Livret A ,70% V Livret A + 0.7,9% A , , , ,20 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 72,63 399, , ,38 34 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,4% A , , , ,8 44 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,4% A , ,97 CA 204 Page 345 BUDGET PRINCIPAL

349 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2006 P 2006 P 2006 P Objet de l'emprunt garanti FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE globalisé FT MARD PTE SYNTHE 35 logts rue Pasteur LEFFRINCKOUCKE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,42 32 A V Livret A ,75% V Livret A + 0.5,64% A , , , ,42 42 A V Livret A ,75% V Livret A + 0.5,64% A- 637,75 477, ,66 7 A V Livret A ,90% V Livret A ,80% A , , P DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR TRIOMPHANT FINANCEMENT DE 20 LOGTS , ,69 34 A V Livret A ,38% V Livret A ,52% A , , P , ,90 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,37 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,95 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A- 202 P , ,52 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,29 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,00 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,76 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P , ,00 22 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,93% A , P , ,23 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 36 87, ,02 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 4 00, ,04 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 202 P , ,6 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 202 P , ,22 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 202 P , ,32 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 202 P 4 055, 4 055, 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- CA 204 Page 346 BUDGET PRINCIPAL

350 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 976 P 970 P 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 46 LOGEMENTS RES. LES VOILIERS Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,76 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,84 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,49 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,38 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 20 6, ,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 0 83, ,37 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A ,55 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,06% A- 94, , , ,06 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,90 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,97 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,98 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,69 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,29 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,58 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,74 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A- 7 42, ,62 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 25,87 507, , ,86 0 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 84,76 9 9,99 CA 204 Page 347 BUDGET PRINCIPAL

351 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 973 P 977 P 975 P 986 X 988 X 975 P 978 P 973 P 975 P 975 P 976 P 974 P 976 P 98 P 976 P 975 P 976 P 976 P 98 P 46 LOG RES. LES VOILIERS revision 30 LOGEMENTS ZUP DU MERIDIEN 80 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 42 LOGEMENTS RUE DU MOULIN 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 35 LOGEMENTS PSR RUE SALENGRO 43 LOGTS RESIDENCE LOSANTANAS 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 67 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,20 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 44,88 729, ,57 828,90 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 0,3 202, , , 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 364, , ,66 604,28 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 93,30 558, ,0 7 36,35 5 A V Livret A + (-0.8) 5,75% V Livret A + (-0.8),29% A- 34,44 227, , ,89 7 A V Livret A ,94% V Livret A ,99% A ,7 2 87, ,56 864,03 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 50,25 839,3 234,84 204,7 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 7,42 47, ,82 769,34 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 22,0 43, ,37 86,67 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 69,0 52, ,33 802,2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 46,65 779, ,00 256,0 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-,7 22, ,9 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 930, , , ,3 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 528, , , ,60 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 322,69 069, , ,66 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 022,77 222, , ,04 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , , , ,23 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 270,8 2 43, , ,76 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 600, , , ,72 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 965, ,79 CA 204 Page 348 BUDGET PRINCIPAL

352 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 976 P 98 P 970 P 974 P 2000 P 975 P 2000 P 970 P 2000 P 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 52 LOGTS BANC VERT CITE TRANS 32 LOGEMENTS TOUR DES NATIONS 72 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 98 LOGTS RES CHARMILLES ALLIAN 32 LOGEMENTS RUE GABRIEL PERI 62 LOGEMENTS PETITE SYNTHE 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 974 P 32 LOGEMENTS LOCATIFS 973 P 977 P 974 P 974 P 978 P 999 P 2000 P 999 P 2000 P 52 LOGEMENTS BANC VERT 63 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital ,0 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , , , ,3 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 458,4 4 4, , ,9 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 284,5 942, , ,49 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 89, , ,50 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,36% A- 0,37 307, , ,4 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A- 89, , ,64 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 40,35 366, , ,75 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A- 605,0 6 4, ,63 85,0 0 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à % 0,99% A- 6,94 842, , ,39 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,7% A- 80, , ,5 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A- 3,86 468, ,6 9,8 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 4,82 290, ,33 823,20 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 3,92 258, ,90 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 922, , ,30 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 470, , , ,26 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 835, , ,32 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,54% A , , , ,65 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,38% A- 63, , ,7 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,54% A- 3 74, ,6 7 94,29 943,83 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A- 63,94 583,84 CA 204 Page 349 BUDGET PRINCIPAL

353 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 97 P 2000 P 2000 P 977 P 2000 P 999 P 2000 P 999 P 973 P 999 P 970 P 973 P 2000 P 2000 P 975 P 999 P 989 X 987 X 2000 P 999 P 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 20 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 88 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 87 LOGTS RES."LES PRIMEVERES" 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 70 LOGEMENTS RES.'LES ORMES' TERRAIN 4 LOGTS RUE MOZART 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 4 LOGEMENTS RUE MOZART 36 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,47 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 259, , , ,77 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A , ,7 9 46, ,30 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,38% A- 9,02 68, ,98 859,83 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 33,34 270, , ,59 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 8,05% A- 6 87, , , ,25 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,25% A- 39,88 330, , ,80 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 8,05% A , , , ,5 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,25% A- 457,64 554, , ,6 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 52,22 023, , ,9 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,99% A- 2 3,8 9 60, , ,6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 304, , , ,04 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 36,6 77, , ,57 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A , , , ,69 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A , , ,74 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 380, , , ,67 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 4 84, ,67 235, ,93 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,4% A- 24,76 439,62 47,78 498,35 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,0% A- 28,39 60, , ,6 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,64% A , , , ,43 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A , ,32 CA 204 Page 350 BUDGET PRINCIPAL

354 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 989 X 986 X 99 X 986 X 99 X 988 P 987 X 986 X 987 X 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 9 LOGEMENTS RUE VERTE 9 LOGEMENTS RUE VERTE 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 4 LOGTS RUE CAHORS/2Š TRANCHE 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 59 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 987 X 22 LOGTS RUE VERTE 987 X 988 P 988 P 6 LOGTS R. DUNKERQUE & CARNOT 3 LOGEMENTS 70/72 RUE GAMBETTA 6 LOGEMENTS RUE DES MANOIRS Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2 469,67 073,97 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,4% A- 53,4 96, , ,63 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,42% A , , ,0 462,46 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,9% A- 493,39 804, , ,96 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,42% A , , ,5 6 86,89 0 A V Livret A ,94% V Livret A ,9% A- 295,37 48, , ,90 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,0% A , , , ,30 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,% A , , , ,00 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,42% A , , , ,48 7 A V Livret A ,94% V Livret A ,97% A , , , ,03 7 A V Livret A ,94% V Livret A ,95% A , , , ,85 7 A V Livret A ,94% V Livret A ,97% A- 6 7, , , ,8 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,06% A , , , ,56 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,0% A- 0 07, ,3 989 P 6 LGTS BD REPUBLIQUE/R.DUNANT , ,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,76% A , , P 30 LOGTS RES. GAMBRINUS , ,7 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,76% A , , P 2 LOGTS RES. GAMBRINUS , ,42 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A , ,7 992 P LOGTS RUE DU 8 JUIN , ,55 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A , , P 5 LOGTS RUES DOLLET & GUESDE 9 764, ,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,6% A , , P 2 LOG. RS TAMBOISE PTE SYNTHE , ,66 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,76% A , , P 8 LOGEMENTS RTE DE STEENDAM , ,04 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 99,65 808,06 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

355 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 992 P 993 P 99 P 99 P 993 P 992 P 992 P 992 P 993 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P ACQ LOGT 9 RUE BLANCHARD 2 LOGEMENTS RUE VERTE ACQ. LOGT 55 RUE DE CASSEL ACQ. LOGT 95 AV. L. JOUHAUX 6 LOGTS RES. FLOREAL (MALO) ACQ. LOGT 0 RUE SADI CARNOT ACQ. LOGT 74 RUE VANCASSEL ACQ. LOGT RUE LAMARTINE 7 LOGTS RUE DICKENS (ROSENDAEL Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 268,7 3 60,50 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 09,83 696, , ,65 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 582,85 76, , ,65 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A , , , 7 965,8 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,44% A- 480,59 677, ,3 60,7 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,49% A- 566,48 986, , ,89 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A , , ,26 53,24 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 657,4 858, , ,02 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 73,67 932, ,2 6 42,55 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 935,83 222, , ,27 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A , , , ,04 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A , ,2 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A , ,36 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A , ,68 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A , ,36 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,6% A- 203 P rues Lebas et Delory résidence Santinas GRANDE- SYNTHE A V Livret A ,35% V Livret A + 0.6,93% A , P , ,00 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,55% A- 205 P , ,00 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,55% A- 203 P A V Livret A ,35% V Livret A ,05% A ,6 CA 204 Page 352 BUDGET PRINCIPAL

356 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 203 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 202 P 202 P 202 P 202 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital A V Livret A ,35% V Livret A ,05% A- 9 47, , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , ,00 4 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , ,00 5 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , ,00 4 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A , ,00 5 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A , ,00 39 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,36% A , ,00 49 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,36% A , ,00 39 A V Livret A ,29% V Livret A ,29% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),06% A A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),06% A A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,85% A , ,57 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,05 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,62% A , ,24 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A , ,08 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- CA 204 Page 353 BUDGET PRINCIPAL

357 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P SAUES H.L.I 2007 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 202 P Objet de l'emprunt garanti QUAI DE MARDYCK (DUNKERQUE) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 8 252, ,62 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,48% A , ,59 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,55% A , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,55% A , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,53% A , A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,53% A , ,00 4 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , ,00 5 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A ,54% A , ,00 4 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A , ,00 5 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A ,34 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),0% A , , , ,64 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,89% A , , , ,62 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,89% A- 5,08 222, , ,02 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),09% A- 937,96 89, , ,60 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),09% A- 45,5 239, , ,72 35 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,99% A- 029,42 077, , ,48 37 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A , , , ,8 47 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,80% A- 986,99 408, , ,00 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,74% A , , ,00 3 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,74% A- 7 45,87 CA 204 Page 354 BUDGET PRINCIPAL

358 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 0 LOGTS ZAC JARDINS ST POL 89 LOGTS MAISON RETR.CADRES 25/50LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE SIA HABITAT 2002 P 0 LOGTS ZAC JARDINS SIA HABITAT 203 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SLE HABITAT SA D'HLM 999 C logts GRAVELINES et LOON PLAGE renégo. Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) CAISSE D'EPARGNE , ,05 5 T V Euribor 03 M ,57% V Euribor 03 M ,44% A- 652, ,42 En capital ,7 5 60,75 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,23% A , , , ,94 9 A V Livret A ,52% V Livret A ,7% A , , , ,80 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,23% A , , , ,86 7 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,38% A- 7 96, , , ,2 0 A V Livret A ,52% V Livret A ,49% A , , , ,74 0 A V Livret A ,52% V Livret A ,57% A , , , ,5 7 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,30% A , , , ,72 23 A V Livret A ,85% V Livret A + 0.6,84% A , , A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,82% A , ,00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,82% A , ,00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,35% A , ,00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A ,35% A , ,00 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,20% A , ,00 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,20% A- CREDIT AGRICOLE , ,29 5 S V Euribor 06 M ,93% V Euribor 06 M ,5% A- 365, ,62 Société Immobiliere de l'artois 200 C DUNKERQUE 89 LOGTS MAISON DE RETRAITE CADRE CAISSE D'EPARGNE , ,00 3 T V Euribor 03 M ,79% V Euribor 03 M ,6% A- 043, ,27 VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P , ,30 2 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,6% A , , , ,4 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 2,57% A , ,02 CA 204 Page 355 BUDGET PRINCIPAL

359 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,83 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 2,57% A , , , ,35 0 A V Livret A ,27% V Livret A ,58% A- 85,50 274, , ,88 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 4,97% A- 857,97 762, , ,3 5 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 4,80% A- 736,6 625,3 TOTAL GENERAL , , , ,2 () Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). CA 204 Page 356 BUDGET PRINCIPAL

360 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B.2 B.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice () + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice () + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts TOTAL ,83% () hors opérations visées par l'article L du CGCT (2) cf définition de l'article D du CGCT CA 204 Page 357 BUDGET PRINCIPAL

361 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B.3 B.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL MOBILIER BUDGET PRINCIPAL Début du Nature du bien Montant de la Désignation du Durée du Contrat du contrat redevance de l'exercice crédit bailleur contrat TOTAL 2/0/202 Presse numérique ,00 EUR BNP PARIBAS LEASE 48 mois , , , , ,84 couleur GROUP 345/20 30/03/202 Solution graphiphe 5 278,40 EUR ARGOS AG 48 mois ,6 5 07, , , , ,50 Presse Offset 395/20 2/04/202 Solution graphique 22 96,72 EUR GRENKE LOCATION 48 mois 6 432, , , , , ,52 Computer to plate 396/20 20/04/202 Solution graphique ,0 EUR LOCAM 48 mois 6 907, , , , , ,46 PAO 397/20 CA 204 Page 358 BUDGET PRINCIPAL

362 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 988 Logements sociaux pour grandes familles 0 999/ , , Divers logements sociaux périmètre CUD 0 998/ , , Acquisition amélioration logements grandes familles / , ,06 99 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 200/ , , rue Caumartin CHQ 0 200/ , ,4-997 rue Cortot GRANDE SYNTHE 0 200/ , , route St Nicolas BOURBOURG 0 200/ , , route de Bourbourg LOON PLAGE 0 200/ , , rue de la République GRAND FORT PHILIPPE 0 200/ , , /3 rue Jules Valès GRANDE SYNTHE 0 200/ , , rue de Gravelines GRAND FORT PHILIPPE 0 200/ , , , rue Verte FORT MARDYCK / , ,8 762,27 762, , rue Churchill DUNKERQUE / , ,8 762,27 762, , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE / , ,8 762,27 762, , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE / , ,8 762,27 762, , rue de la République ST POL SUR MER / , , , rue Reynaert LEFFRINCKOUCKE / , ,23 762,22 762,22 CA 204 Page 359 BUDGET PRINCIPAL

363 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T , rue Franklin ST POL SUR MER / , ,23 762,22 762, , rue de Mun ROSENDAEL / , ,94 762,24 762, , rue Marceau ST POL SUR MER / , , , rue F. Faure GRAND FORT PHILIPPE / , , , allée Garcia Lorca GRANDE SYNTHE / , ,20 524,49 762,24 762, , rue Salengro BRAY DUNES / , ,94 524,5 762,24 762, , rue Chanzy DUNKERQUE / , ,94 524,5 762,24 762, , rue de Dunkerque BOURBOURG / , ,94 524,5 762,24 762, , place Bray BRAY DUNES / , ,94 524,5 762,24 762, , rue Trystram ST POL SUR MER / , ,9 524,5 762,25 762, , rue Marceau COUDEKERQUE BRANCHE / , , ,70 762,25 524, , chemin d'aven CRAYWICK / , , ,70 762,25 524, rue Dublin / , , ,70 762,25 524, , rue J. Ferry ROSENDAEL / , , ,70 762,25 524, , bd Pompidou BRAY DUNES / , , ,70 762,25 524, route de Dunkerque / , , ,70 762,25 524, , rue Belle Rade DUNKERQUE / , , ,70 762,25 524,45 T O T A L ,56 EUR ,08 EUR ,70 EUR 5 244,96 EUR 5 244,74 EUR CA 204 Page 360 BUDGET PRINCIPAL

364 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 990 logt rue Pasteur GRANDE SYNTHE / , ,45 99 logt 4, rue Blanchard LOON PLAGE / , ,45 99 logt 74, rue Vancassel ROSENDAEL 0 200/ , , Quartier du Pont Loby DUNKERQUE 0 200/ , , Rue de la Tamise GRANDE SYNTHE 0 200/ , , Rue Winston Churchil DUNKERQUE 0 200/ , , rue Sélestat DUNKERQUE 0 200/ , , square St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/ , , allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/ , , bis rue du Mont St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/ , , allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/ , , rue des Glycines DUNKERQUE 0 200/ , , rue Vauban ST POL SUR MER 0 200/ , ,45 - CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

365 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES allée des Algues GRANDE SYNTHE 0 200/ , , rue des S les DUNKERQUE 0 200/ , , Avenue Mozart ST POL SUR MER 0 200/ , , logts rue Dickens ROSENDAEL / , , logt rue Dunant ROSENDAEL / , , , bd Vauban DUNKERQUE / , , , rue Léostic ROSENDAEL / , ,47 993, rue Neuve FORT MARDYCK / , , rue de Belfort DUNKERQUE / , , , rue du Banc Vert DUNKERQUE / , , , rue Dumas COUDEKERQUE BRANCHE / , , rue du triangle / , ,25 762, Construction d'un foyer pour handicapés TETEGHEM 0 2,2 2004/ , ,20 T O T A L ,77 EUR ,57 EUR 762,20 EUR EUR CA 204 Page 362 BUDGET PRINCIPAL

366 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 99, logt rue de la Gare LOON PLAGE Habitat Nord / , , , logts cité des Cheminots SAINT POL (HLM Nord et Est) H.L.M. Nord Est 0 200/ , , rue de l'église GRAVELINES PARTENORD 0 200/ , , square Beethoven GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 200/ , , rue de Verdun DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , /50 rue St Exupéry DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue du Maréchal French DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , /5 rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue Nieuport DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue du Gai Logis LOON PLAGE PARTENORD 0 200/ , , rue Pierre Curie COUDEKERQUE BRANCHE PARTENORD 0 200/ , , rue de Gravelines BOURBOURG PARTENORD 0 200/ , ,45 CA 204 Page 363 BUDGET PRINCIPAL

367 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD rue du Kruysbellart DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , , logts secteur diffus PARTENORD / , , logt rue de Beaumont DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue St Charles DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue du Pont Neuf DUNKERQUE PARTENORD / , , logt 7, place Barbary DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue Ronsart PETITE SYNTHE PARTENORD / , , logts rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD / , , logts secteur diffus GRANDE SYNTHE PARTENORD / , , rue Faidherbe PARTENORD / ,7 4 6, ,9 995 résidence Schuman PARTENORD / , ,2 94,73 T O T A L ,35 EUR ,43 EUR 5 487,92 EUR EUR CA 204 Page 364 BUDGET PRINCIPAL

368 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE logts rés. Rameau GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , , logts rue Wallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , , logts Madrid GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , ,95 99 logts allée Le Nôtre GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , ,45 99 logt rue des Rosiers GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , logts les Kemps LOON PLAGE Mais.Flamande 0 200/ , , lots rue du Muguet COUDEKERQUE-BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , , logts rue du Forts Louis DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , logts 6, rue Lanery ROSENDAEL Mais.Flamande 0 200/ , , logt 6, rue de la Paix DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , contour de l'église DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , square Beethoven GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 200/ , , rue Gérardin ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 200/ , , route de Frunes COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , , rue du Pont Neuf DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , rue Félix Coquelle DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , bd Jean Jaurès COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , ,45 CA 204 Page 365 BUDGET PRINCIPAL

369 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE bd de la République DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , Angle bd Diderot & rue Reynaert DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , CD 7 CRAYWICK Mais.Flamande 0 200/ , ,7 992 logt rue E. Dollet SAINT POL SUR MER Mais.Flamande / , , logt, rue F. Coquelle ROSENDAEL Mais.Flamande / , , logt 20, rue des Hirondelles ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , logt 2 rue V. Hugo COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , logt 99, rue des Garennes ROSENDAEL Mais.Flamande / , , , rue V. Hugo ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Descartes GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue G. Péri COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , logt 28 rue du Corsaire PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , logt, rue Dunant GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , /6 rue J. Vallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue Lamartine COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , ,45 993, rue Alsace GRAND FORT PHILIPPE Mais.Flamande / , , , rue de Corbehem ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue J. Guesde COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE Mais.Flamande / , ,45 CA 204 Page 366 BUDGET PRINCIPAL

370 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 993 6, rue Masséna PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue du Vallon PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , logt rue Gounod COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , , rue Barra ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Clémenceau ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Lefrançais ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la Paix ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Parmentier ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,47 993, rue Guynemer ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , ,rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Bertheloot ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue du 0 JUIN 40 PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue Carnot COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , , rue Salengro ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , square des Jonquilles PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,45 CA 204 Page 367 BUDGET PRINCIPAL

371 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la Barre ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la 0è Armée PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue de Terminus ROSENDAEL Mais.Flamande / , , , rue St Exupéry DUNKERQUE Mais.Flamande / , , logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , ,6 996 logt rue de Ghysel PETITE-SYNTHE Mais.Flamande / , ,20 762, logt rue de Zuydcoote ROSENDAEL Mais.Flamande / , ,4 524, logt rue Gambetta SAINT-POL-SUR-MER Mais.Flamande / , ,25 762, Déficit cités de transit Mais.Flamande 6 200/ , , T O T A L ,68 EUR ,64 EUR 8 537,04 EUR EUR CA 204 Page 368 BUDGET PRINCIPAL

372 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS VILOGIA logts 7 rue Salengro ST POL SUR MER VILOGIA 0 200/ , , , rue Léon Dron LOON PLAGE VILOGIA / , , , rue Ghysel PETITE SYNTHE VILOGIA / , , , Croemstraat LOON PLAGE VILOGIA / , , , rue Hoche DUNKERQUE VILOGIA / , ,33 762, , rue de Turbot FORT MARDYCK VILOGIA / , ,33 762,2 T O T A L ,3 EUR 54 88,89 EUR 524,24 EUR EUR Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au AUTRES ENGAGEMENTS RECUS LOGI F.I.M. 997 logt 23 rue du er Mai Foyer Flamand 0 200/ , , , rue Galilée LOGI FIM / , ,47 - T O T A L 9 46,94 EUR 9 46,94 EUR EUR EUR CA 204 Page 369 BUDGET PRINCIPAL

373 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B.7 B.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS AAE 50 A.D.A.V A.D.I.L A.D.S.S.E.A.D.. (ex ADAJ) 7 00 A.I.A.V.M. (ex ADAJ) A.J.S ,00 A.L.J 6 00 A.P.A.H.M A.P.P.A A.T.M.O. NORD/PAS-DE-CALAIS ACH COUDEKERQUE BRANCHE 525,00 ACMAPOR ,64 ADASARD ,80 ADELFA 3 50 ADLLD 00 ADUGES ADVAC CGT SITE LESIEUR 0 00 ADVASUD CGT 80 AFEJI AFEV AGIR 3 80 AGUR 94 29,44 AMICALE DU PERSONNEL DK GD LITTORAL ,00 CA 204 AMICALE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Page ,00 BUDGET PRINCIPAL

374 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS APDA CGT 00 AQUILON CLUB 3 00 ARS ex SEDIRE ARTS SCENIQUES ROCKS ASAGS BADMINTON 5 00 ASSO EDUCATE ET SPORTE D'AIDE AUX DETENUS 4 00 ASSOCIATION ASSOCIATION TERRE NEUVE AU DELA DU CANCER 00 BATEAU FEU BATISSEURS D'ECONOMIE SOLIDAIRE C.A.O ,40 C.I.D.F.F 5 636,00 CADRES LITTORAL 3 00 CARREFOUR DES SOLIDARITES CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 4 525,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU NORD DE BOXE 50 COMITE DEPARTEMENTAL NORD CHAR A VOILE 9 00 COMITE REGIONAL DU SPORT UNERSITAIRE DE LILLE (CR Sport U Lille) 5 00 COMITE REGIONAL NORD PAS DE CALAIS CANOE KAYAK 0 00 COMPAGNIE DES MERS DU NORD 7 00 CONSEIL DE BIEN-ÊTRE DU PORT DE DUNKERQUE 00 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BAILLEUL 9 6 COUD'POUCE POUR L'EMPLOI CPIE ADEELI CROSS DE L'ACIER 0 00 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY-BALL 3 075,00 DUNKERQUE GYM (UMRO + JEAN-BART) ,00 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB DUNKERQUE NATATION DUNKERQUE PROMOTION DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD 00 DUNKERQUE YACHT CLUB MER DU NORD 50 CA 204 ECHIQUIER CAPPELLOIS Page BUDGET PRINCIPAL

375 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS ECOPAL Acti Pôle Espace d'initiatives ENERGIE 2020 ENTENTE LITTORALE ATHLETISME NORD 59 ENTREPRENDRE ENSEMBLE EUROPLAGE VOILE FLANDRE CREATION , ,8 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN FRUCTOSE , ,80 00 GASSMEID GROUPE DE DEFENSE CONTRE LE RAT MUSQUE (G.D.O.N.) GROUPE DU PASTIC BALL DU LITTORAL ,00 50 GROUPE PASCAL GUILDE EUROPEENNE DU RAID HOCKEY CLUB DUNKERQUE IMED INITIATE FLANDRE INNOCOLD JAZZ DUNKERQUE LA BOUEE BLEUE LA PLATE FORME LE CHÂTEAU COQUELLE (ex MJC de Rosendael) LE CLUB (ASSOCIATION D EDUCATION CANINE) LES ALBATROS LES AMIS DE LA CITADELLE LES CIGALES DU NORD / PAS DE CALAIS LES RESTAURANTS DU CŒUR ,66 LIANES COOPERATION LICRA LIGUE DE TRIATHLON DU NORD PAS DE CALAIS MAISON DE LA JUSTICE ,00 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT MAISON DE L'EUROPE MAISON DE L'INITIATE CA 204 MASE Page BUDGET PRINCIPAL Page 372 BUDGET PRINCIPAL

376 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS MASSILIART MATERLAIT MOTO CLUB DU LITTORAL NORD France INVEST NORD PORTS SHUTTLE O.G.S BASKET O.G.S. ESCRIME O.G.S. RUGBY O.G.S. TIR A L'ARC O.G.S. VOILE OFFICE DE TOURISME DE DUNKERQUE DUNES DE FLANDRE OFFICE DU TOURISME BRAY DUNES OPAL AIR AGATE PACT DUNKERQUE PARA GROUPE JEAN BART PICTANOVO POD NORD-PAS DE CALAIS PROMOTION DE LA SANTE REGION DK RESEAU ENTREPRENDRE COTE D'OPALE RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL SAO POL FUTSAL SERVICE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES (S.C.J.E) SKATE BOARD DUNKERQUE SOCIETE HIPPIQUE AGGLOM DE DUNKERQUE , , , ,00 525, , , , SPELEO CLUB DES 50 SPORTING DUNKERQUOIS AVIRON STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES 3 025, TEAM NORD KILLER 50 TEDxCOTE D'OPALE THEATRE DE LA LICORNE TRIATHLON LITTORAL 59 DUNKERQUE TV COTE D OPALE U.S.D BILLARD CA 204 U.S.D BASE BALL KOVERS Page ,00 BUDGET PRINCIPAL

377 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS U.S.G. AVIRON 4 675,00 U.S.G. BADMINTON 50 U.S.G. BILLARD 50 U.S.G. FOOTBALL 00 UNIS-CITES 9 44 UNSS DIR REG LILLE 0 67 URGENCES MEDICALES DES USCUD 6 735,79 USLD FOOT-BALL VOILE AMBITION DUNKERQUE VOLLEY CLUB ST POLOIS 50 X ,33 ENTREPRISES ARELI BCM GRAVELINES SAEMS BEFESA ZINC GRAVELINES CHARTON CO-GROUP COTTAGE SOCIAL DES EURSL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL EURSL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL GOELAND MAREE HABITAT 62/59 HABITAT DU NORD HLM LOGIS METROPOLE ICF NORD ET EST IMMO NORD ARTOIS JADE INDUSTRIE LOGIFIM MAISON FLAMANDE NOTRE COTTAGE CA 204 SCHOONBERG TP Page , , , , BUDGET PRINCIPAL

378 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ENTREPRISES SIA HABITAT SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE SOMARAIL SRCJ 6 54 PERSONNES PHYSIQUES ACCESSION SOCIALE ,00 AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI 3 325,00 AMELIORATION PERFORMANCE ENERGETIQUE ,72 Avances CONSEIL GENERAL rénovation de façades 4 285,6 FONDS PROCIS 6 730, LOGEMENT SERVICE COMMUN ,89 subv CUD PARTICULIERS 5 00 subv CUD PARTICULIERS Adapt logements handicaps ,65 subv CUD particuliers GRL 243,94 subv CUD PARTICULIERS rénovations façades 9 264,8 AUTRES SYNDICAT CFDT DUNKERQUE 3 550,85 SYNDICAT CGT CUD 7 942,25 SYNDICAT FORCE OUVRIERE CUD 074,2 SYNDICAT SUD CUD 2 348,00 SYNDICAT UNSA 2 238,70 union locale C.F.D.T union locale C.F.T.C. 6 0 Union Locale C.G.T union locale CFE CGC 6 0 union locale CNTPA (ex CSOPMI) ,00 UNION LOCALE F.S.U UNION Locale FO de Dunkerque Union locale Solidaires DK & Environs 7 32 CA 204 Union locale Solidaires DK & Environs Page BUDGET PRINCIPAL

379 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) COMMUNES CCAS DE GRANDE SYNTHE 9 980,72 CCAS DE TETEGHEM 0 493,05 VILLE D'ARMBOUTS-CAPPEL 8 20 Ville de BOURBOURG ,64 VILLE DE BRAY-DUNES ,00 Ville de CAPPELLE LA GRANDE 20 98,46 VILLE DE COUDEKERQUE VILLAGE 4 608,00 VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE 65 46,06 VILLE DE CRAYWICK 54 VILLE DE DUNKERQUE 6 355,2 VILLE DE DUNKERQUE / FORT-MARDYCK / ST-POL SUR MER ,23 Ville de GHYVELDE 3 00 VILLE DE GRANDE-SYNTHE ,50 VILLE DE GRAND-FORT-PHILIPPE 6 238,62 VILLE DE GRAVELINES 2 87,49 Ville de LEFFRINCKOUCKE 6 645,00 VILLE DE LOON-PLAGE ,9 VILLE DE SPYCKER 3 746,76 Ville de ST GEORGES 60 VILLE DE TETEGHEM 7 93,73 Ville de ZUYDCOOTE 323,64 CA 204 Page 376 BUDGET PRINCIPAL

380 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ETABLISSEMENTS PUBLICS S.M.C.O ,26 SCOT (SYND. MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRIT. REGION DUNKERQUE) 83 6,29 SOM de l'aa ,44 SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS 7 83,42 SYNDICAT MIXTE DE LA COTE D'OPALE 6 966,00 SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE ,8 GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE lycée professionnel automobile 2 00 PARTENORD ,00 RESEAU FERRE DE France S3D SPAD UNERSITE DU LITTORAL ,34 CONSEIL GENERAL DU NORD 34629,87 TOTAL GENERAL , ,76 CA 204 Page 377 BUDGET PRINCIPAL

381 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 CHAPITRES ARTICLES LIBELLE DE L'ARTICLE Participation non réalisation aires de stationnement Amendes de police Versement transport Total des recettes grevées d'une affectation RECETTES , Participation pour non-réalisation aires de stationnement , , Amendes de police , , Versement Transport , ,74 DEPENSES , Travaux de voirie , , Travaux de signalisation , , Matériel de signalisation , , Aménagement de securite , , Charges à caractère général , , Autres personnels extérieurs , ,5 RESTES A EMPLOYER CA 204 Page 378 BUDGET PRINCIPAL

382 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU C. COMPTE ADMINISTRATIF 204 Budget Principal Fonctionnaires et Non titulaires an ANNEXES - ETAT DU PERSONNEL AU GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR ADMINISTRATIF BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A SECRETAIRE GENERAL A L'ADMINISTRATION A DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 7 5 ADMINISTRATEUR GENERAL A 2 2 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 4 3 ADMINISTRATEUR A 3 DIRECTEUR A 4 2 ATTACHE PRINCIPAL A ATTACHE A REDACTEUR PRINC. e CL B REDACTEUR PRINC. 2e CL B REDACTEUR B ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CL. C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL. C ADJOINT ADMINISTRATIF ère Classe C ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe C TOTAL () (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels CA 204 Page 379 BUDGET PRINCIPAL

383 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 0 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0 ING.EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 3 3 INGENIEUR PRINCIPAL A INGENIEUR A 6 6 TECHNICIEN B 22 2 TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE B 5 4 TECHNICIEN PRINCIPAL ère CLASSE B AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C AGENT DE MAITRISE C CA 204 Page 380 BUDGET PRINCIPAL

384 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ère Classe C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C ADJOINT TECHNIQUE ère classe C ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C TOTAL (2) CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

385 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR MEDICO-SOCIAL BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET INFIRMIERE SOINS GENERAUX CL. NORMALE A TOTAL (3) 0 0 SECTEUR SOCIAL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 0 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B TOTAL (4) SECTEUR SPORTIF CONSEILL. PRINC. APS 2e CL. A TOTAL (5) 0 0 SECTEUR CULTUREL ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 4 4 CONSERV CHEF PAT A 3 3 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A 0 BIBLIOTHECAIRE A ASSISTANT DE CONSERVATION B 3 0 ASSIST. DE CONSERV. PRINC. e Cl. B AGENT DU PATRIMOINE C 2 0 TOTAL (6) CA 204 Page 382 BUDGET PRINCIPAL

386 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET SECTEUR ANIMATION ANIMATEUR B 2 0 ADJOINT D'ANIMATION 2e CL C 4 3 TOTAL (7) TOTAL GENERAL ( ) (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels CA 204 Page 383 BUDGET PRINCIPAL

387 ANNEXES ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL au AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION CHARGE DE MISSION EN RELATIONS PUBLIQUES A Communication IB 966 Art. 3, alinéa 4 de la loi n modifiée par la loi n du 26 juillet COLLABORATEURS DE CABINET Administratif Hors échelle Art. 0 de la loi n Administratif Hors échelle Art. 0 de la loi n (*) dont Attaché principal détaché A Administratif * Hors Echelle sur un poste de Collaborateur de Cabinet C Administratif * IB 752 et Adjoint administratif principal de 2 e cl. Détache sur un poste de Collaborateur de Cabinet 4 COLLABORATEURS DE GROUPE D ELUS Administratif Selon enveloppe Loi n (*) dont Adjoint administratif de 2 e cl. Administratif Selon enveloppe Loi n détaché sur un poste de Administratif Selon enveloppe Loi n collaborateur de groupe d élus à 50 % Administratif * IB 347 Art. 3, alinéa 4 de la loi n MEDIATEUR EN BIOLOGIE A Technique IB 492 Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION POUR L EDUCATION A Administratif IB 585 Art. 3, alinéa 4 de la loi n A L ENVIRONNEMENT FISCALISTE A LA DIRECTION GENERALE A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n DE L ADMINISTRATION ET DES FINANCES DIRECTEUR DE L ECOLOGIE URBAINE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n GENERALE DES GRANDS PROJETS CHARGE DE MISSION ARTISTIQUE ET CULTUREL A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CA 204 Page 384 BUDGET PRINCIPAL

388 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DU PARC ANIMALIER A Vétérinaire IB 90 Art. 3, alinéa 4 de la loi n DE FORT-MARDYCK DIRECTEUR ADJOINT DU PARC A Vétérinaire IB 558 Art. 3, alinéa 4 de la loi n ZOOLOGIQUE, RESPONSABLE DU POLE ANIMALIER CONSEILLER D ORIENTATION A Médico-sociale IB 480 Art. 3, alinéa 4 de la loi n (PSYCHOLOGUE) A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ORGANISATION CHEF DE PROJET GRANDE SALLE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION «ACCESSIBILITE A Administrative IB 625 Art. 3, alinéa 4 de la loi n ET CONFORT D USAGE» CHEF DE PROJET «HALLE AUX SUCRES» A Administrative Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE PROJET AMENAGEMENT A Administrative IB 542 Art. 3, alinéa 4 de la loi n DIRECTEUR DEVELOPPEUR DE A Technique Hors échelle Art. 3, de la loi n PROJETS MEDIATEUR ANIMATEUR A Administrative IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n MEDIATEUR MULTIMEDIA A Administrative IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n CONSEILLER D ORIENTATION (PSYCHOLOGUE) A Médico-sociale IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n ATTACHE A Administratif IB 588 Art. 3, alinéa 4 de la loi n CA 204 Page 385 BUDGET PRINCIPAL

389 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS 204 C.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU () ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTITE M. WAGHEMACKER Philippe X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET Me BECQUET Jeanne X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET M. DRAI Salim C.I.D.E.F.E: Formation pour l'année 204 M. WILLEM Jacques X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET Me ARLABOSSE Martine A SENATUS CONSULTO : "expression orale, corporelle et prise de parole en public" à Dunkerque 9 et 29 décembre 204 CA 204 Page 386 BUDGET PRINCIPAL

390 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L du CGCT) C2 ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE , OU SUPERIEURE OU EGALE A 50 % DE LEUR BUDGET Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 ACMAPOR MUSEE PORTUAIRE ACMAPOR Musée Portuaire Association Loi ,64 ADASARD Association de Développement des Actions de Sécurité Association Loi dans les Agglomérations de la Région de Dunkerque ADEELI - CPIE FLANDRE MARITIME Association d'education à l'environnement Littoral - Association Loi Centre Permanent d'initiatives à l'environnement Flandre Mar. ADUGES Association Dunkerquoise de Gestion des Equipements Association Loi Sociaux AFEJI Association de Flandre pour l'education, la Formation des Association Loi Jeunes et l'insertion Sociale et Professionnelle AGUR Agence d'urbanisme de la Région Dunkerquoise Association Loi ,00 A.L.J. Association pour le Logement des Jeunes Association Loi AMICALE DU PERSONNEL CUD Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine de Association Loi ,00 Dunkerque AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Amicale des Sapeurs-Pompiers Professionnel de la Association Loi ,00 DE LA CUD Communuaté Urbaine de Dunkerque ARTS SCENIQUES ROCKS Arts Scéniques Rocks Association Loi ASSOCIATION TERRE NEUVE Association Terre Neuve Association Loi A.T.M.O NORD PAS DE CALAIS ATMO Nord Pas de Calais Association Loi BATEAU FEU SCENE NATIONALE Bateau Feu Scène Nationale Association Loi CADRES LITTORAL Cadres Littoral Association Loi CA 204 Page 387 BUDGET PRINCIPAL

391 NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 COUP DE POUCE POUR L'EMPLOI Coup de Pouce pour l'emploi Association Loi DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB Dunkerque Malo Grand Littoral Basket Club Association Loi DUNKERQUE PROMOTION Dunkerque Promotion Association Loi DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD Dunkerque Rostock Krefeld Association Loi ENERGIE 2020 Energie 2020 Association Loi ENTREPRENDRE ENSEMBLE Entreprendre Ensemble Association Loi ,20 FLANDRE CREATION Flandre Création Association Loi FRAC Fonds Régional d'art Contemporain Association Loi ,02 FRUCTOSE Fructôse Association Loi ,80 GUILDE EUROPEENNE DU RAID Guilde Européenne du Raid Association Loi HOCKEY CLUB DUNKERQUE Hockey Club Dunkerque Association Loi INITIATE FLANDRE Initiative Flandre Association Loi MAISON DE L'EUROPE Maison de l'europe Association Loi MAISON REGIONALE X 2000 Maison Régionale X 2000 Association Loi PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE Protection, Amélioration, Conservation, Transformation, Association Loi de l'habitat POD NORD PAS-DE-CALAIS Pivod Nord Pas de Calais Association Loi URGENCES MEDICALES Urgences Médicales Flandres Association Loi USLD FOOTBALL Union Sportive de Dunkerque Foot Ball Association Loi VOILE AMBITION DUNKERQUE Voile Ambition Dunkerque Association Loi CA 204 Page 388 BUDGET PRINCIPAL

392 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (). Toute personne a le droit de demander La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme DSP Régie intéressée Transports DSP Affermage gestion du Golf DSP Concession Distribution d'electricité DSP Concession Distribution de Gaz DSP Concession Traitement des eaux usées DSP Concession Construction et Exploitation d'un DSP Concession Travaux et services publics DSP Concession Auberge de Jeunesse DK BUS - STDE BLUE GREEN SOCIETE DES TRANSPORTS DE DUNKERQUE ET EXTENSIONS SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France GAZ RESEAU DISTRIBUTION France () Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ). ERDF GRDF LYONNAISE DES EAUX POMPES FUNEBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE DGL Networks L'Escale AFEJI Société par actions simplifiée LYONNAISE DES EAUX France SA à conseil d'administration POMPES FUNEBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE DUNKERQUE GRAND LITTORAL NETWORKS SASU Société par actions simplifiée à associé unique SA à directoire SA à conseil d'administration Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée Association déclarée Montant de l'engagement Dép Rec Dép. Rec Dép. Rec Dép. Rec Dép Rec Dép. Rec. - Dép. Rec. - Dép. Rec. - CA 204 Page 389 BUDGET PRINCIPAL

393 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L du CGCT) DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Communauté. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 AFL Agence française Locale Société Anonyme S.P.A.D. Société Publique de l'agglomération Dunkerquoise Groupement d'intérêt Economique TRISELEC (*) Société Anonyme d'economie Mixte TRISELEC Société Anonyme d'economie Mixte 89 47,9 Dunkerque SAEM TV CÔTE D'OPALE Société Anonyme d'economie TV Côte d'opale Société Anonyme d'economie Mixte S3D Société Anonyme d'economie Mixte du Développement du Société Anonyme d'economie Mixte ,74 Dunkerquois SPL DES RUCHES Société Publique Locale des Ruches Société Anonyme SA HLM DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme d' HLM des Régions du Nord et de l'est Société Anonyme 0,0 SA LOGIS DES INTERIEURE ET Société Anonyme Logis des Flandres Intérieure et Maritime Société Anonyme 0,0 MARITIME SA LOGIS METROPOLE Société Anonyme Logis Métropole Société Anonyme 0,0 SA HABITAT DU NORD Société Anonyme Habitat du Nord Société Anonyme 0,0 SA S.R.C.J. Société Régionale des Cités Jardins Société Anonyme 0,0 SA HABITAT 62/59 Société Anonyme Habitat 62/59 Société Anonyme 0,0 SA COTTAGE SOCIAL DES Société Anonyme Cottage Social des Flandres Société Anonyme 0,0 SA MAISON FLAMANDE Société Anonyme Maison Flamande Société Anonyme 0,0 (*) rachat en 2005 par la Communauté Urbaine des 0 actions détenues par la Région Nord Pas-de-Calais suite à la liquidation de l'agence Régionale de l'energie (**) en CA cours 204de liquidation suite à la dissolution de la société au 28 octobre 2002 Page 390 BUDGET PRINCIPAL

394 C3. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT 204 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale P.M.C.O. Délibération du 28 mars 996 Participation Annuelle 60 25,0 (Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Côte d'opale) Syndicat Mixte DUNKERQUE NEPTUNE Délibération du 5 juin 987 Participation Annuelle ,8 Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Délibération du 5 novembre 998 Participation Annuelle 83 6,29 Territoriale de la Région de Dunkerque Autres Organismes de Regroupement GECT West-Vlaanderen Délibération du 3 avril 2009 Participation Annuelle Flandre-DUNKERQUE-Côte d'opale CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

395 C ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de Création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Industriel et Commercial Assainissement 0/0/970 23/0/08 SPIC oui Administratif Ordures ménagères 0/0/993 24//992 SPA partiel CVE-CVO Industriel et Commercial Transports 0/0/998 07/2/2000 SPIC oui Administratif Lotissement 0/0/ /03/2009 SPA oui Carré de la Vieille (N 676) Administratif Zac de Loon Plage 0/0/ /07/2009 SPA oui (N 86) Administratif Zac du Nord Banc 0/0/ /07/2009 SPA oui (N 860) CA 204 Page 392 BUDGET PRINCIPAL

396 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/ /2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/ /06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA CA 204 Page 393 BUDGET PRINCIPAL

397 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,45 RECETTES , , ,75 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,77 RECETTES , , , ,97 () Y compris les rattachements CA 204 Page 394 BUDGET PRINCIPAL

398 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 2 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,0 RECETTES , , ,42 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,7 RECETTES , , , ,23 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 395 BUDGET PRINCIPAL

399 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 4 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,42 RECETTES , , ,2 INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,03 RECETTES , , ,46 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 396 BUDGET PRINCIPAL

400 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 6 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,87 RECETTES , , ,6 INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,76 RECETTES , , ,02 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 397 BUDGET PRINCIPAL

401 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 8 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , RECETTES , , INVESTISSEMENT DEPENSES , , RECETTES , , () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 398 BUDGET PRINCIPAL

402 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 9 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,00 RECETTES , , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,00 RECETTES , , ,00 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 399 BUDGET PRINCIPAL

403 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,75 RECETTES , , ,20 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,73 RECETTES , , , ,68 TOTAL AGREGE , , , ,48 DES DEPENSES TOTAL AGREGE , , , ,88 DES RECETTES () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 400 BUDGET PRINCIPAL

404 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M4) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , RECETTES , () La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements , ,94 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,2 RECETTES , , ,7 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,2 - RECETTES , ,40 - TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , ,7 () La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Crédits annulés , , , , , ,94 CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

405 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M4) Crédits ouverts (BP + DM Réalisations - mandats ou SECTION Restes à réaliser au 3/2 dont RAR N-) titres C3.6 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses , , ,20 - Recettes , , ,00 - FONCTIONNEMENT Dépenses , , ,49 Recettes ,0 - - () Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CA 204 Page 402 BUDGET PRINCIPAL

406 BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2. A2. - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE () Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au Montant des tirages 204 Montant des remboursements 204 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 59 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie BNP Paribas 22/07/203 CIC Nord Ouest 3/07/203 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 05/09/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt , , , ,00 Dexia Crédit Local Contrat du 6/2/998 référencé MIR760EUR 4/2/998 CA CIB Convention du 22/08/2008 référencé CO5280 7/09/ , , CA CIB Convention du 22/2/2005 référencé CO0984 2/2/ , ,00 74, , Billets de trésorerie 598 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , , ,00 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 665, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 668. CA 204 Page 403 BUDGET PRINCIPAL

407 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/ /2/ /2/ V Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/ V Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/ /2/ /2/ V Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/ V Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07// F emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/ V Euribor 2 M Euribor 2 M Euribor 2 M Euribor 2 M + Taux fixe à 4.3 % Euribor 2 M ,34 2,38 EUR A C O A- 2,78 2,82 EUR A C O A- 4,88 4,95 EUR A C O A- 4,33 4,40 EUR A C O A- 4,30 4,30 EUR X F O A- 3,93 3,99 EUR A C O A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) ,4 64 Emprunts en euros (total) , cvecvo DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ C SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/ ,76 C CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/ ,26 F CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/ ,60 F CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/ ,07 F CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/ ,26 F DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/ ,86 V DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/ ,86 V Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) Taux fixe à 5.33 % Taux fixe à 4.45 % Taux fixe à 4.05 % Taux fixe à 4.68 % Taux fixe à 5.38 % Euribor 03 M + 0. Euribor 03 M ,26 4,39 EUR T C O A- 5,33 5,33 EUR A P O B- 4,45 4,45 FRF A P O A- 4,05 4,05 FRF A P O A- 4,68 4,68 FRF A P O A- 5,38 5,38 FRF A P O A- 3,44 3,54 FRF T P O A- 4,63 4,78 FRF T P O A- CA 204 Page 404 BUDGET PRINCIPAL

408 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/ ,00 F DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/ F CAISSE D'EPARGNE 25/0/ /03/ /03/ ,0 F Refi SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/ /05/ F SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/ ,04 F SFIL CAFFIL 03/2/ /2/2002 0/0/ F Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.8 % Taux fixe à 6. % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 4.2 % Taux fixe à 4.02 % Taux fixe à 4.57 % Taux fixe à 4.85 % 4,9 4,9 EUR A P O A- 4,80 4,80 EUR A P O A- 6,0 6,0 FRF A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR A P O A- 4,02 4,02 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A P O A- 4,85 4,85 EUR A P O A CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/ C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,66 3,77 EUR T C O B / SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/ C T4M ,3 2,8 EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 25/2/ /2/ /03/ ,72 V Euribor 03 M ,99 5,6 FRF T P O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/ /2/ /2/ ,62 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,65 EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/ /0/ ,27 F SFIL CAFFIL 0/0/2005 0/0/2005 0/02/ ,5 F SFIL CAFFIL 05/05/202 05/05/202 0/09/ ,42 F CREDIT AGRICOLE 02/08/ /08/ /08/ F Taux fixe à 4.43 % Taux fixe à 4.78 % Taux fixe à 2.73 % Taux fixe à 4.83 % 4,43 4,50 EUR T P O A- 4,78 4,78 EUR A P O A- 2,73 2,76 EUR T P O A- 4,83 4,90 EUR A C O A- CA 204 Page 405 BUDGET PRINCIPAL

409 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/ ,40 C SFIL CAFFIL 24/2/ /2/2004 0/0/ F SFIL CAFFIL 27/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) Taux fixe à 3.83 % Taux fixe à 3.85 % EUR A P O A- 3,83 3,83 EUR A C O A- 3,85 3,85 EUR A C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/ /2/ F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,22 EUR A C O A CVO CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5// F CVE CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5// F Taux fixe à % Taux fixe à 4.07 % 4,06 4,06 EUR A C O A- 4,07 4,07 EUR A C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2007 0/0/ /06/ C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3,97 4,03 EUR A C O C Ream SFIL CAFFIL 0/0/20 0/0/20 0/0/ ,45 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= - 0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,79 3,85 EUR A X O E Refi SFIL CAFFIL 8/09/204 0/0/204 0/0/ ,97 F Taux fixe à 4.3 % 4,3 4,9 EUR A X O A SFIL CAFFIL 05/07/ /07/2007 0/04/ V Eonia ,05 4,22 EUR T P O A SFIL CAFFIL 4/2/2007 4/2/2007 0/0/ F CREDIT AGRICOLE 7/2/2007 7/2/2007 5/2/ F Taux fixe à % Taux fixe à 4.57 % 4,88 4,95 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A C O A DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0// V Euribor 03 M 4,95 5, EUR T P O A- CA 204 Page 406 BUDGET PRINCIPAL

410 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ ,68 C CIC 23/2/ /2/ /03/ V CAISSE D'EPARGNE 02/2/ /2/ /02/ F Taux fixe à 5.56 % Euribor 03 M Taux fixe à 3.7 % 5,56 5,64 EUR A P O A- 3,40 3,50 EUR T P O A- 3,70 3,75 EUR T P O A SFIL CAFFIL 0/2/2009 0/2/2009 0/0/ V Eonia ,7,3 EUR T P O A CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/ V SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0// F DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/ F SFIL CAFFIL 8/09/204 0/0/204 0/0/ F 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/ ,79 F Euribor 0 S Taux fixe à 2.9 % Taux fixe à 4.5 % Taux fixe à 2.5 % Taux fixe à 3.6 % 0,94 0,95 EUR M P O A- 2,90 2,93 EUR T P O A- 4,5 4,5 EUR A P O A- 2,50 2,54 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 59-conso CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/03/2008 3/03/ /06/ V TAG 03 M ,9 4,25 EUR T C O A- 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/ V 526-refi-Conso SOCIETE GENERALE 07/05/200 5/09/200 5/2/ ,2 F TAG 03 M Taux fixe à 3.83 % 4,2 4,27 EUR T P O A- 3,83 3,94 EUR T P O A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/ V TAG 03 M + 2,66 2,68 EUR T P O A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/ C Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,9 EUR A C O E refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/ ,37 V TAG 03 M +,60,6 EUR T P O A- 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/ ,00 V Euribor 03 M ,7 0,72 EUR T P O A ET CONSIGNATIONS ET CONSIGNATIONS 3/0/202 30/04/202 0/08/ V LEP ,0 4,0 EUR T C O A- 3/0/202 8/07/202 0/02/ V LEP ,62 4,62 EUR T C O A- 540 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- CA 204 Page 407 BUDGET PRINCIPAL

411 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/ V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 543 La Banque Postale 6/2/203 30/2/203 0/0/ V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , CO5280 CREDIT AGRICOLE CIB 7/09/2008 7/09/ /04/ V Eonia ,00 4,55 EUR X X O A- 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/ ,00 V Eonia ,39 3,49 EUR X X O A- 545-mobilisation-Eonia La Banque Postale 3/2/204 29/2/204 29/2/204 V Eonia +.22,9,22 EUR X X O A- 547mobilisation CREDIT AGRICOLE CIB 20/2/204 20/2/204 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) +,02,04 EUR X X O A- 548-Eonia La Banque Postale 20/2/204 V Eonia +.22,8,22 EUR X X O A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CIB 22/2/ /2/ /2/2008 V Eonia ,47 2,54 EUR A X O A- 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 678 Autres emprunts et dettes (total) , Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/05/2004 3/05/2004 3/05/ ,90 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 22/0/ /0/ /0/ ,93 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- /08/2005 /08/2004 2/08/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 28/2/ /2/2006 2/06/ ,69 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 26/07/ /07/ /06/ ,93 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 02/04/204 02/04/204 27/03/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- CA 204 Page 408 BUDGET PRINCIPAL

412 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) R 624R 623 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 4/08/2000 4/08/2000 4/08/ ,78 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 26/06/ /06/ /06/ ,26 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 23/0/ /0/ /0/ ,80 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 3/05/2004 3/05/2004 3/05/ ,30 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 09/05/ /05/ /05/ ,87 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06/02/ /02/ /06/ ,46 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 3/06/2005 3/06/2005 3/06/ ,75 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 02/07/ /07/2004 0/07/ ,83 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 6/0/2006 6/0/2006 /02/ ,99 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- /2/2007 /2/ /04/ ,66 F Taux fixe à 0 % EUR A P O A- 29/08/ /08/2008 4/08/ ,63 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 9/09/2007 9/09/ /08/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 08/03/ /03/ /0/ ,00 F Taux fixe à 0 % EUR A P O A- 0/0/2008 0/0/ /2/ ,20 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06// // /0/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06// // /0/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 0/08/2008 0/08/2008 9/06/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- CA 204 Page 409 BUDGET PRINCIPAL

413 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 09/07/200 09/07/200 /06/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 09/07/200 09/07/200 /06/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 2/04/20 2/04/20 2/04/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 28/2/20 28/2/20 2/2/ ,7 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 20/05/20 20/05/20 20/05/ ,00 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 29//203 29//203 4// ,80 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 6/0/202 6/0/202 6/0/ F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) Total général ,09 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

414 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 63 Emprunts obligataires (Total) , , ,32 Emprunt obligataire 2004 O A- ; C ,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , , ,4 Emprunt obligataire 2005 O A- ; C ,95 V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, , , ,0 Emprunt obligataire 2007 O C ,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , , ,79 Emprunt obligataire 2008 N A ,97 V Euribor 2 M +, , ,0 Emprunt obligataire 202 N A ,85 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,94 emprunt obligataire 2006 O C ,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , , ,43 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , ,56 64 Emprunts en euros (total) , , , , , ,34 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

415 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) cvecvo N A ,75 20,25 F Taux fixe à 4.26 % 4, , , , N B ,26 8,75 C Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, , , , N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 4.05 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 4.68 % 4, , , N A- 0 F Taux fixe à 5.38 % 5, ,78 538, O ,5 A ,5 5 F, V Taux fixe à % Euribor 03 M + (- 0.3) 0, , , ,4-608, N A ,07 0,5 V TAG 03 M , , ,92 89, O ,74 B ,74 7 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , , , , N A ,93 2,42 F Taux fixe à 4.8 % 4, , , , N A ,60 0,23 F Taux fixe à 6. % 6, , , , Refi N A ,49 3,27 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , Refi2 N A ,58 3,27 F Taux fixe à 4.2 % 4, , , , N A ,58 3,39 F Taux fixe à 4.02 % 4, , , , N A ,35 8,25 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , N A ,6 8 F Taux fixe à 4.85 % 4, , , , N B ,48 3,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3, , , , / N A ,42 4 V Euribor 2 M + (- 0.54) 0, ,50 74,37 379,55 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

416 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) O ,82 A- ; B ,82 5,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (- 0.65) Taux fixe à % Euribor 03 M + (- 0.22) Taux fixe à % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , ,78 537, N A ,44 2,97 F Taux fixe à 4.65 % 4, , , , N A ,52 4,32 F Taux fixe à 4.43 % 4, ,29 649,3 872, N A ,24 8,08 F Taux fixe à 4.78 % 4, , , , N A ,66 2,92 F Taux fixe à 2.73 % 2, , , , N A ,56 9,59 F Taux fixe à 4.83 % 4, , , , N A ,43 4,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0, , , , N A ,03 5 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , , N A ,03 5 F Taux fixe à 3.85 % 3, , , , N A F Taux fixe à 4.22 % 4, , CVO O A ,87 F Taux fixe à % 3, , , , CVE O ,83 A ,83 2,87 V, F (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Euribor 2 M + ( ) Taux fixe à % 3, , , , , N C ,69 22,5 C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4, , , ,99 CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

417 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) Ream N E ,66 8,75 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3, , , , Refi N A ,97 8,75 F Taux fixe à 4.3 % 4, , O ,69 B ,69 8 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , , , N A ,52 23 F Taux fixe à % 4, , , , N A ,69 22,96 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , O ,78 B ,78 3,58 C Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, , , , Réam N A ,4 6 F Taux fixe à 6.6 % 6, , , , O ,04 B ,04 3,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , ,26 3 0, N A ,06 0,9 F Taux fixe à 3.7 % 3, , , , N A ,4 0,5 V TAG 03 M , , , , N A ,49 6,04 V Euribor 0 M , , ,53 693, N A ,49 5,58 F Taux fixe à 2.9 % 2, , , , N A ,26 2 F Taux fixe à 4.5 % 4, , , , N A ,75 F Taux fixe à 2.5 % 2, , Refi N A ,94 3,96 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , ,96 59-conso N A ,09 23,25 F Taux fixe à 3.8 % 3, , , conso N A ,87 8,08 F Taux fixe à 3.36 % 3, , , , refi-Conso N A ,00 23,96 F Taux fixe à 3.83 % 3, , ,9 8 86, conso N A ,87 8,96 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , ,43 CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

418 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 529-conso 2 N E ,56 9,25 C (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5, , , , refi-Conso N A ,49 9,25 V TAG 03 M +, , ,60 75, N A ,77 23,6 V Euribor 03 M , , ,05 08, N A ,70 2,33 V LEP , , , ,4 539 N A ,64 2,83 V LEP , , , , N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, ,67 54 N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, , N A ,5 V 543 N A ,75 V 643 Emprunts en devises (total) Eonia +.6 Euribor 2 M +.22 Eonia +.6 Euribor 2 M +.22, , ,3, , , Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , , , CO5280 N A ,36 4,08 V TAG 03 M , , ,6 0 33, ,49 6LTR398-Eonia- N A- 0 V Eonia , ,40 6, mobilisation-Eonia N A ,5 V Eonia ,87 547mobilisation N A ,69 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) Eonia N A ,6 V Eonia +.22 nvx Calyon-Eonia N A ,00 5,98 V Eonia , ,00 74,87 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 205, ,08 CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

419 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) , , Autres emprunts et dettes (total) , , N A ,00 7,42 F Taux fixe à 0 % 7 70, N A ,4 9,06 F Taux fixe à 0 % 5 29, N A ,6 F Taux fixe à 0 % N A ,56 0,47 F Taux fixe à 0 % 4 822, N A- 22 2,85 9,49 F Taux fixe à 0 % 2 22,8 488 N A ,24 F Taux fixe à 0 % N A ,68 3,62 F Taux fixe à 0 % 5 45, N A ,28 3,49 F Taux fixe à 0 % 5 302, N A ,37 5,8 F Taux fixe à 0 % , N A ,60 7,42 F Taux fixe à 0 % 2 608, N A- 8 35,40 6,36 F Taux fixe à 0 % 2 590, N A ,88 7,48 F Taux fixe à 0 % 8 853, N A ,89 8,45 F Taux fixe à 0 % 9 29, N A ,93 7,5 F Taux fixe à 0 % 3 765, N A ,95 9, F Taux fixe à 0 % 5 223, N A ,78 3,26 F Taux fixe à 0 % 3 633, N A ,23 4,62 F Taux fixe à 0 % 2 664, N A ,66 F Taux fixe à 0 % N A- 3 59,93 F Taux fixe à 0 % 2 632, N A- 39 5,84 3,99 F Taux fixe à 0 % 2 796, R N A ,77 F Taux fixe à 0 % R N A ,77 F Taux fixe à 0 % N A ,00 4,47 F Taux fixe à 0 % 6 65, N A ,00 6,45 F Taux fixe à 0 % 026, N A ,50 6,45 F Taux fixe à 0 % 3 847, N A ,25 F Taux fixe à 0 % CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

420 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 8430 N A ,7 6,99 F Taux fixe à 0 % 4 08, N A ,70 7,34 F Taux fixe à 0 % 8 52, N A ,80 9,87 F Taux fixe à 0 % N A ,00 8,79 F Taux fixe à 0 % 065,00 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) , , Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) ,94 536, , ,29 Total général , , , , , ,85 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (0) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». () Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (2) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (3) Mentionner le ou les index en cours au 0/0/N après opérations de couverture. (4) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (5) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (6) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (7) ICNE N- : ,29 (8) dont dette Agence de l'eau : ,82 (récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux à hauteur de ) (9) dont récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

421 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) SFIL CAFFIL , , /0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, ,29, SFIL CAFFIL , ,74 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , ,40 2, CREDIT AGRICOLE ,48 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,7 9 53,56 0, CAISSE D'EPARGNE , ,82 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,78, SFIL CAFFIL ,69 5 TAG 03 M Eonia Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,46, DEXIA CL ,78 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, ,5 3, CIC ,04 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , ,26,29 TOTAL (B) , , , ,90,83 CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

422 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Option d'échange (C) CREDIT FONCIER DE FRANCE ,69 30 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) ,02 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4, ,56 2,08 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , ,97,36 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, , ,58,49 Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , ,54 0,88 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , ,3,63 TOTAL (C) , , ,40 7,43 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Ream SFIL CAFFIL , , Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) ,6 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3, ,40 0,57 CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

423 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû 529-conso 2 SOCIETE GENERALE , /03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))-(3.9*floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 66 84,55 (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5, ,98 2,3 TOTAL (E) , , ,38 2,69 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , , ,30 2,95 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. CA 204 Page 420 BUDGET PRINCIPAL

424 BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 52 % de l'encours 78,05% Montant en euros () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours,83% Montant en euros Nombre de produits 5 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 7,43% Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 2,3% 0,57% Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette agence de l'eau) CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

425 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,57 swap ,74 0/0/2022 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux ,74 0/0/ /0/2022 A swap CVO //2036 NATIXIS swap taux //2007 7//2036 A swap 5 5//2036 NATIXIS swap taux 5//2007 7//2036 A CVE , ,83 swap 24 5//2036 Taux variable simple (total) The Royal Bank of Scotland swap taux 5//200 7//2036 A , ,84 swap ,5 0/0/2020 Depfa Bank swap taux ,5 0/0/ /0/2020 T swap 3 0/0/2020 NATIXIS swap taux 03/07/ /0/2020 T swap 03 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 25/2/ /2/2020 T swap 05 25/2/2020 CIC swap taux 27/2/ /2/2020 T swap ,82 25/2/2020 CIC swap taux ,82 27/2/ /2/2020 T swap 2 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 27/03/ /2/2020 T swap 23 25/2/2020 NATIXIS swap taux 25/09/ /2/2020 T swap 02 23/2/2024 Depfa Bank swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 06 23/2/2024 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 22/2/ /2/2024 A Emprunt obligataire swap /2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/ /2/2024 A swap 6 23/2/2024 The Royal Bank of Scotland swap taux 24/2/ /2/2024 A CA 204 Page 422 BUDGET PRINCIPAL

426 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option swap 0 3/2/2025 NATIXIS swap taux 3/2/2006 5/2/2025 A Emprunt obligataire The Royal Bank of swap 7 3/2/2025 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 A Scotland swap 8 emprunt obligataire /2/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux /2/2007 5/2/2026 A swap 9 Emprunt obligataire /2/2027 NATIXIS swap taux /2/ /2/2027 A swap ,69 0/0/2023 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux ,69 0/0/ /0/2023 T swap ,78 0/08/2028 swap ,04 23/2/2028 SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE option taux ,78 0/08/2009 0/08/209 T swap taux ,04 23/09/ /09/202 T Taux complexe Total , ,4 () Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA 204 Page 423 BUDGET PRINCIPAL

427 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , , , ,34 swap Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 Taux fixe à 4.9 % 4, , , , ,87 A- B- swap CVO Taux fixe à % 3,49 Taux fixe à % 4, , , , ,70 A- A- swap CVE (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Euribor 2 M + (-0.236) 0, Taux fixe à 4.07 % 4, , , , ,88 A- A- swap 24 Taux fixe à % 3,46 (Euribor 2 M + Cap 4.2 sur Euribor 2 M) Euribor 2 M + (-0.236) 0,0 9 82, , , ,89 A- A- Taux variable simple , , , ,62 swap 07 Taux fixe à % 4,04 Euribor 03 M , ,67 389, , ,77 A- A swap 3 Euribor 03 M + (-0.3) -0,05 Taux fixe à % 4, , , , ,62 A- A- swap 03 Taux fixe à % 3,84 Euribor 03 M , , , , ,58 A- A- swap 05 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 Taux fixe à % 3, , , , ,03 A- A swap 09 Taux fixe à % 3,52 Euribor 03 M + (-0.65) -0, , , , ,7 A- A- swap 2 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 Taux fixe à % 3, , , , ,07 A- A- swap 23 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,47 Euribor 03 M + (-0.22) -0, , , , ,2 A- B- CA 204 Page 424 BUDGET PRINCIPAL

428 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture swap 02 Taux fixe à 3.78 % 3,84 Euribor 2 M , , , ,25 A- A- swap 06 Euribor 2 M + ( ) 0,07 Taux fixe à 3.78 % 3, , , ,69 A- A- swap 08 Taux fixe à 3.48 % 3,53 Euribor 2 M + ( ) 0, , , , ,7 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 Taux fixe à 3.48 % 3,53 455, , , ,94 A- A- swap 6 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,59 Euribor 2 M + (-0.352) -0, ,3 455, , ,8 A- C- swap 0 Euribor 2 M + ( ) -0,4 Euribor 2 M , , , , ,28 A- A- swap 7 Emprunt obligataire 2005 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,49 Euribor 2 M + ( ) -0, , , , ,58 A- C- swap 8 emprunt obligataire 2006 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 Euribor 2 M , , , , ,55 A- C- swap 9 Emprunt obligataire 2007 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 Euribor 2 M , , , , ,0 A- C- swap Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,2 0 % , ,86 - A- B- swap Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,86 Euribor 03 M , , , , ,46 A- B- CA 204 Page 425 BUDGET PRINCIPAL

429 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture swap Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,43 Euribor 03 M , , , , ,26 A- B- Taux complexe (total) (2) Total , , , ,96 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 426 BUDGET PRINCIPAL

430 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT () Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) Date de refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicit é des rembours e-ments (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (0) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type () Montant (2) Intérêts (3) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) , , , , ,00 53 réam (contrat n MON27645EUR) 20 P 0/0/204 SFIL CAFFIL , ,97 9,00 A C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,79% C , , ,00 Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) 53 refi (contrat n MIS50023EUR) , , ,5 204 P 0/0/204 SFIL CAFFIL , ,97 9,00 A F Taux fixe à 4.3 % 4,3% ,5 () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (0) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. () Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (2) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 427 BUDGET PRINCIPAL

431 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. CA 204 Page 428 BUDGET PRINCIPAL

432 BUDGET CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 3/2 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL , , , , ,2 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,2 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) , , , , ,2 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 429 BUDGET PRINCIPAL

433 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.9 DETTE RESTANTE [...] CA 204 Page 430 BUDGET PRINCIPAL

434 CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

435 - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES D D2 Libellés TAXE D'HABITATION TFPNB TFPNB additionnelle CFE TOTAL Bases notifiées en 204 D - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases 203/204 (%) ,52 % ,87 % ,34 % ,6 % ,97 % Taux appliqués par décision du conseil communautaire 204,99 % 3,38 % 47,36 % 34,94 % Variation de taux 203/204 % % % % Produit voté par le conseil communautaire Variation du produit 203/204 (%) 3,52 % 7,87 % 4,34 % 4,6 % 4,97 % D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Présenté par le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque () A Dunkerque, le M. VERGRIETE Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réunie en session A Dunkerque, le Les membres du Conseil de Communauté (2) Certifié exécutoire par le Président (), compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le, et de la publication le () Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante CA 204 Page 432 BUDGET PRINCIPAL