EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

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1 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET Commande Publique 1.1 Marchés publics Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au marché Après l attribution par le Conseil Municipal du 28 juin 2012 du marché de maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie au Cabinet FORMA 6, sur proposition de la DRAC qui subventionnera cette mission complémentaire, les services d un architecte d intérieur dans le cadre de l aménagement intérieur concourant à l amélioration fonctionnelle de cet équipement public vont être sollicités par voie d avenant. Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, se prononce favorablement à la signature d un avenant avec le Cabinet FORMA 6 pour la réalisation de la prestation d architecte d intérieur. 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics Délégation pour la signature des marchés en procédure adaptée selon la loi n du 17 février 2009 Dans le cadre de la délégation pour la signature des marchés en procédure adaptée selon la loi n du 17 février 2009, le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, se prononce favorablement pour donner délégation à M. Yannick MOREAU, Maire de la ville d Olonne sur Mer, pour la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accordscadres passés en procédure adaptée ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour l autoriser à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. 2 Urbanisme 2.1 Documents d urbanisme Plan Local d Urbanisme - Modification simplifiée : Bilan de la mise à disposition du dossier et approbation Dans le cadre d une procédure simplifiée du Plan Local d Urbanisme et après la mise à disposition du dossier auprès du public, conformément aux nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme, le Conseil Municipal, moins 1 abstention, prend acte de la seule observation émise au cours de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée 4 4 du PLU et approuve les modifications apportées au PLU en intégrant la remarque de l'apno. 3.1 Acquisitions Acquisition d un immeuble 32 rue des Sables Afin de constituer une réserve foncière en vue du futur aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal, moins 8 abstentions, donne son accord pour l'acquisition de l'immeuble situé 32 rue des Sables, cadastré section AB n 310, d une surface de 255 m², au prix de et de frais d'agence.

2 3.1 Acquisitions Acquisition de terrains rue des Granges Piste verte 2 Afin de permettre à la Communauté de Communes des Olonnes de réaliser une voie verte à l extrémité du sentier cyclable du littoral, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour l'acquisition des parcelles suivantes : AE n 637 et AE n 639 d'une superficie respective de 12 m² et 3 m² au prix total de A n 1584 et A n 1587 d'une superficie respective de 9 m² et 1 m² au prix total de Acquisitions Acquisition du moulin rue des Nénuphars Dans le cadre de l'opération de construction de logements située à l'angle de la rue des Nénuphars et de la rue des Meuniers, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour l'acquisition des parcelles suivantes : AH n 236 et 269 d'une superficie totale de 446 m² pour un montant de ,00 AH n 238, 241, 243 et 246 d'une superficie de 166 m² pour l'euro symbolique. 3.2 Aliénations/Cessions Echange de terrains rue de la Forgerie La propriétaire d une maison sise 9 rue de la Forgerie a souhaité échanger l alignement de sa propriété contre une partie du délaissé communal jouxtant son terrain en vue de créer des places de stationnement sur sa parcelle. Après le déclassement du domaine public communal dudit délaissé, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour l'échange, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section BN n 159 et n Aliénations/Cessions Classement dans le domaine public communal de la rue Eric Tabarly (dernière portion) Mise à l enquête publique Le prolongement de la rue Eric Tabarly, créant une voie de liaison structurante entre la rue de la Belle Olonnaise et le boulevard du Vendée Globe et permettant la desserte de projets économiques et commerciaux en préparation dans le secteur de la Guérinière en entrée d agglomération, est en phase d achèvement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour le classement dans le domaine public communal de la dernière portion de la rue Eric Tabarly et pour soumettre ce projet à l'enquête publique, Dénominations de voies Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte les dénominations de voies suivantes : - Parc d'activités tertiaires de Pierre Levée : impasse des Jumeaux - Logements de Vendée Habitat rue des Nénuphars : impasse Eole.

3 Déclassement d un délaissé communal rue de la Forgerie- Mise à l enquête publique Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour la mise à l'enquête publique du projet de déclassement du domaine public communal du délaissé communal de la rue de la Forgerie, préalablement à sa cession Transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement "Les Gativelles" Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour le transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement "Les Gativelles" cadastrés section F n 1858 à 1872, 1916 à 1928, 1934 et 1937 représentant une superficie totale de m² Aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à 2 x 2 voies de la RD 32 Modification du réseau des voies communales et des chemins ruraux Dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à 2 x 2 voies de la RD 32, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de classer dans la voirie rurale l'ensemble des voies identifiées CCAS- EHPAD «Les Cordeliers» : Bail Emphytéotique Administratif et autorisation d emprunt Dans le cadre du bail signé entre la Ville d Olonne-sur-Mer et le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) le 30 juin 1994, le Conseil Municipal, moins 1 voix contre et 2 abstentions, autorise Monsieur le Député-Maire à signer le Bail Emphytéotique Administratif jusqu au 31 décembre 2035 pour l euro symbolique avec le CCAS («EHPAD Les Cordeliers») pour le terrain d assiette de la chaufferie bois.et autorise le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale à souscrire un emprunt de pour une durée de 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 5 Institutions et vie politique 5.3 Désignation de représentants Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) : élection d un délégué Suite à la démission de Monsieur Régis BERNARD de son poste de délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP), le Conseil Municipal, par 25 voix sur 33 votants, a désigné Monsieur Daniel RUCHAUD pour représenter la Commune d Olonne-sur-Mer à ce syndicat.

4 4 5 Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité Poste de refoulement secteur de la Léonière : transfert à la Communauté de Communes des Olonnes Afin de desservir le secteur de la Léonière, la ville d Olonne-sur-Mer a réalisé un poste de refoulement et des canalisations de transit pour les eaux usées. Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur le transfert à la Communauté de Communes des Olonnes de cet équipement et des réseaux. 7 Finances Locales 7.1 Décisions Budgétaires Budget Principal : Décision Modificative n 1 Pour permettre la régularisation des subventions accordées par la Préfecture de la Vendée et le Conseil Régional des Pays de la Loire en 2010 suite à la tempête Xynthia, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte la décision modificative n 1. 7 Finances Locales 7.10 Divers Garanties d emprunt : Vendée Logement esh Construction de quatre logements «Les Terrasses du Littoral 2» Afin de modifier les accords de garantie à hauteur de 30 % pris par la Commune d Olonne-sur- Mer dans la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2013 pour le remboursement d un emprunt PLUS de souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l acquisition en VEFA de quatre logements situés «Les Terrasses du Littoral 2», rue Emile Lansier à Olonne-sur-Mer, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Député-Maire à intervenir aux contrats de Prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. 8 Domaines de compétences par thèmes 8.5 Politique de la Ville Habitat Logement La Léonière Lotissement communal : critères d attribution des lots et prix des parcelles Dans le cadre du projet de lotissement communal de la Léonière, le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, adopte les critères d attribution des parcelles et les prix de vente des lots présentés. 8 Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement Renouvellement de la concession des plages d Olonne-sur-Mer Avant l engagement de la procédure de renouvellement de concession des plages des Granges et de Sauveterre, le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement pour faire valoir son droit de priorité de concession des plages précitées en vertu des dispositions de l article R du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. 8 Domaines de compétences par thèmes 8.9 Culture Convention d accès aux services de la direction des bibliothèques entre le Département et la Ville d Olonne-sur-Mer En vue de l attribution d une subvention du Conseil Général de la Vendée pour l installation sur le site de la Jarrie d une médiathèque, le Conseil Municipal, moins 2 abstentions, approuve la «convention d accès aux services de la Direction des Bibliothèques» proposée par le Département de la Vendée.

5 5 9 Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes Approbation du programme de construction d un restaurant scolaire communal Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Député-Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour que cette question soit votée par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal : - moins 4 abstentions, MM. Philippe MIGNE (pouvoir à Mme Martine BALADRE), Gérard BOCCANFUSO, Mme Martine BALADRE, M. Louis AVRIL, - moins 4 voix contre, M. Régis BERNARD, Mmes Dominique PROUTEAU, Nicole LANDRIEAU, Fabienne DUBOIS : - approuve le programme de construction d un restaurant scolaire communale sur la parcelle cadastrée AB 441 et 442. QUESTIONS DIVERSES : - Information sur les décisions. D du 30 mai 2013 : une convention de mise à disposition a été signée le 7 juillet 2013 pour une durée de 2 mois avec Mme Véronique MONTAS, moyennant un loyer de 362,90 pour le mois de juillet et un loyer de 450,00 pour le mois d août, pour l occupation du terrain dont la ville est propriétaire à Sauveterre. (un loyer de 40,32 pour le mois de juillet et de 50,00 pour le mois d août pour le stockage du matériel dans la cellule dénommée «bureau de vote») D du 30 mai 2013 : une convention de mise à disposition est signée depuis le 1 er juin 2013 pour une durée de 3 mois et demi avec l entreprise indépendante «Temena Surf Scool» dont le gérant est M. Damien VINCENT, moyennant un loyer pour la saison de 600. D du 30 mai 2013 : un marché de fourniture concernant l approvisionnement en carburants est conclu avec les sociétés BRETECHE, LECLERC et COMPAGNIE PETROLIERE DE l OUEST. - BRETECHE (lot 1 approvisionnement de carburants en cuves) pour un montant de HT minimum par an à HT maximum par an - LECLERC (lot 2 approvisionnement de carburants à la pompe par cartes accréditives) pour un montant de HT par an à HT maximum par an - COMPAGNIE PETROLIERE DE L OUEST (lot 3 approvisionnement de fioul domestique en cuves) pour un montant de HT maximum par an à HT maximum par an. D du 13 juin 2013 : la tranche conditionnelle n 1 du marché concernant le lot espaces verts du prolongement de l avenue Eric Tabarly a été affermie pour un montant de ,34 HT pour la solution de base et de 826 HT pour l option (modification du tracé de la piste cyclable), soit un montant total de ,34 HT.

6 6 D du 13 juin 2013 : un marché de travaux concernant la fourniture et l installation d équipements pour parcours sportif est conclu avec la société PROFIL SPORTS OCEAN pour un montant total de HT) Le montant du marché sera de 5805 euros HT pour la solution de base, de 515 euros HT pour l option 1 (fourniture et pose de barres parallèles), de 795 euros HT pour l option 2 (fourniture et pose de plots saute mouton), de 515 euros HT pour l option 3 (fourniture et pose d une échelle d escalade ou espalier), soit un montant total de 7630 euros HT. D du 24 juin 2013 : un bail de location est signé à compter du 1 er juillet 2013 pour une durée de 12 ans avec le président de l association «Service de Santé au Travail Côte de Lumière», moyennant un loyer mensuel de 150. (Considérant que l occupation du site est effective depuis le 1 er janvier 2013, le loyer est dû à compter de cette date.) D du 24 juin 2013 : un marché de services concernant les vérifications périodiques dans les ERP et divers bâtiments communaux est conclu avec la société DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de HT maximum par an. (Le marché sera d une durée d un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.) D du 4 juillet 2013 : un marché de travaux concernant la réalisation de fondations pour la mise en œuvre d un bâtiment modulaire est conclu avec la société Jacques LAURENT pour un montant de ,61 HT. (Bâtiment modulaire à installer au centre de loisirs) Fait à OLONNE-SUR-MER, le 16 juillet 2013