CONSEIL PORTUAIRE DU MERCREDI 25 FEVRIER 2009

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1 CONSEIL PORTUAIRE DU MERCREDI 25 FEVRIER 2009 PRESENTS : Titulaires : Messieurs BRIEN Yves, Président du Conseil Portuaire, Conseiller Général Belle-Ile ; NAUDIN Norbert, Maire de SAUZON, représentant du conseil municipal ; THOMAS Jean, conseiller municipal, madame DAVID Myriam, adjointe au maire de SAUZON, représentants du concessionnaire ; Monsieur Jean-Baptiste MILCAMP, directeur des ports, liaisons maritimes et voies navigables, Représentant des personnels concernés par la gestion du port personnel départemental ; JUHEL Yvon, Responsable du port, Représentant des personnels concernés par la gestion du port personnel du concessionnaire ; monsieur Portugal François, responsable d exploitation de la Compagnie Océane, Usagé du port au titre du commerce désigné par le Conseil Général ; monsieur DAVID Jean-François, Usagé du port au titre de la pêche désigné par le comité local des pêches ; monsieur BOTHUA Thierry, usagé du port au titre de la pêche désigné par le Conseil Général ; LE PORT André, THOMAS Louis, ROURE Maryvonne, TRONQUET Gilles usagés du port au titre de la plaisance désigné par la comité local des usagers permanents ; LE MER Josick, Usagé du port au titre de la plaisance désigné par le Président de Conseil Général Suppléants : Messieurs BEAL François, KERIGNARD Yannick, conseillers municipaux, Représentants du Concessionnaire; Messieurs SCAËR Gilles, PAJOT Régis, DANIELO Yves Représentants des personnels concernés par la gestion du port - services départementaux ; GUEGAN Yann, Agent Portuaire, représentant des personnels concernés par la gestion du port personnel du concessionnaire ; madame LEROUX-BOULCH Jocelyne, monsieur GUILLAS Michel, usagé du port au titre de la plaisance désigné par le comité local des usagers permanents ; ROULET Bruno, SARL Tour d Iles ; usagé du port au titre de la plaisance désigné par le Conseil Général. ABSENTS EXCUSES : Suppléants : Monsieur DELAGE Guy Adjoint au Maire de SAUZON, représentant du Conseil Municipal ; CHAULIEU Jacques, usagé du port au titre de la plaisance désigné par le comité local des usagés permanents, ABSENTS : Titulaires : FARRE Philippe, Usagé du port au titre de la pêche désigné par le comité local des pêches ; Suppléants : Messieurs LE TRÉQUESSER Gérard, Conseiller Général, Président du Conseil Portuaire ; PANNEQUIN Eric, KULINSLI Patrice, Usagés du port au titre de la pêche désigné par le comité local des pêches ; BOTHUA Dominique, Usagers du port au titre de la pêche désigné par la Conseil Général ; HUCHET Gérard, usagé du port au titre de la plaisance désigné par la comité local des usagers permanents. Personnes invitées et présentes : Messieurs VIELFAURE Président Directeur Général de la Compagnie des Iles, Représenté par Monsieur MADEC, Chef d armement ; Personnes invitées et excusées : CLERY Responsable d exploitation à la compagnie du Golfe (représenté par la Compagnie Océane) ; Madame CORBION Leena, Directrice de l Office de Tourisme Monsieur Yves BRIEN, Président ouvre la séance en remerciant les membres d être présents. Il annonce les pouvoirs : madame ROURE donne pouvoir à Gilles TRONQUET, monsieur CHAULIEU donne pourvoir à monsieur André LE PORT. Il rappelle la règle de vote : les titulaires votent, les suppléants votent uniquement en l absence du titulaire. Il procède à un tour de table de présentation. Monsieur Norbert NAUDIN, Maire expose le rôle de monsieur DELAGE Guy, adjoint en charge du port, Madame DAVID Myriam en charge de la pêche, Monsieur THOMAS Jean vice-président de la commission communale portuaire, en charge de la plaisance et de l organisation du port. Il tient à réaffirmer les trois axes de la municipalité : o Soutien à la pêche professionnelle o Développement organisé de la plaisance o Maintien et développement des liaisons maritimes passagers Le quorum étant atteint, Monsieur le Président rappelle l ordre du jour : - Bilan de saison - Compte Administratif Tarification Projets et Budget Primitif Desserte passagers, modification de la base de calcul des redevances - Questions diverses 1

2 I. Bilan de Saison : Visiteurs En augmentation de 7.6% en nombre et de 10.3% en recettes de 2007 à 2008, l année 2008 reste inférieure à Bilan 2006 : les visiteurs faisaient apparaître une baisse de 9% en nombre et de 7% en recettes. Abonnés La recette des abonnés est égale à celle des visiteurs : une augmentation de 8% du nombre d abonnés et de 2.3% en recette de 2007 à Bilan 2006 : les abonnés procuraient une augmentation de 10% en recette Sanitaires Les douches sont en augmentation de 1.17 %en nombre et de 5.7% en recette. La laverie diminue de 26 % en nombre de machines et de 22% en recettes. En conclusion l année 2008 est une année intermédiaire en entre 2006 et Passagers : passagers débarqués à SAUZON en 2008 II. Compte administratif 2008 : La présentation du compte administratif 2008 : Section fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement de Section investissement Dépenses Recettes Déficit d investissement de , excédent d investissement 2007 reporté de Résultat d investissement cumulé excédentaire de La présentation terminée, monsieur le président donne la parole aux membres, n ayant aucune question, il procède au vote. Le compte administratif est approuvé à l unanimité. III. Tarification 2009 o Intégration des douches tarif visiteurs Monsieur le Maire relate les différentes réunions de travail de la commission communale et de la réunion d information aux usagers du port notamment au sujet de la mise en place d un digicode permettant l accès aux douches et de la proposition tarifaire 2009 incluant le prix de la douche au prix du tarif visiteur des navires. Le conseil portuaire approuve la mise en place du digicode et un document reprenant les deux propositions tarifaires est distribué. Une discussion s engage sur les tarifs. Monsieur le Maire explique qu en 2008 le service «douches et le point I» nécessitant l emploi à plein temps d une personne pendant 6 mois et d un saisonnier pendant 2 mois était possible avec la participation financière de l Office du Tourisme. Celle-ci étant suspendue pour des raisons budgétaires ce système est remis en cause. Le digicode permet une plus large amplitude d accès aux douches par les plaisanciers et le maintien d un point information sur SAUZON d avril à septembre. 2

3 Monsieur BRIEN fait remarquer qu en 2008 à SAUZON le nombre de douches est inférieur au nombre de bateaux visiteurs, que dans la majorité des ports du Morbihan, les douches sont intégrées au prix du billet, mais qu il ne parait pas raisonnable d augmenter de 4 douches le prix du billet pour les bateaux les plus grands. Après vote, ligne par ligne, le tarif est arrêté (annexé au présent compte-rendu) et sera présenté au conseil municipal pour approbation. L assemblée approuve à l unanimité l ajout de la ligne concernant les multicoques et rejette la demande de suppression du critère de plus de 30 jours sur les abonnés qui multiplierait les contrats de courte durée. Monsieur TRONQUET fait remarquer que le service d approvisionnement en eau pourrait être amélioré. Monsieur SCAER répond que compte tenu des problèmes d eau sur les îles, il est préférable que les bateaux s approvisionnent en eau avant de venir. o Tarif abonnés Le conseil portuaire approuve à l unanimité les tarifs proposés o Tarif pêcheurs professionnels La commission communale propose d instituer un tarif pêcheurs professionnels, le conseil portuaire approuve à l unanimité la proposition. IV. Projets et Budget Primitif 2009 o Budget Primitif 2009 Equilibre de la section de fonctionnement à Equilibre de la section d Investissement à Après présentation et en l absence de questions, monsieur le président procède au vote. A l unanimité, le budget primitif est approuvé. o Non cité dans le Budget Primitif 2009 et demandé en commission communale : La mise en place du WIFI sur le port : non chiffré à ce jour, le conseil portuaire émet un avis favorable sur le principe et laisse le conseil municipal en apprécier la mise en place. V. Desserte passagers, modification de la base de calcul des redevances o Bilan 2008 : passagers débarqués o Liaisons maritimes : horaires 2009 Compagnie Océane : Du 1 er juillet au 31 août : Vedette «Locmaria» : départ SAUZON 8.05 retour Sauzon : La vedette restera amarrée au ponton de SAUZON la nuit. Il est exigé qu un gardien assurant la sécurité de la vedette soit à bord et en mesure d appeler l équipage en cas d évolution des conditions météo. Le responsable du port pourra refuser l accès au ponton la nuit en cas de mauvaises conditions météo. Compagnie du Golfe : un projet est en discussion Compagnie des îles : une liaison Quiberon / Le Palais / Sauzon est prévue. 3

4 En 2008 les autorisations d occupation temporaire (AOT) n ont pas fait l objet de facturation, ne figurant pas sur la tarification Le conseil général fait remarquer que s agissant d AOT, la commune peut facturer sans l avis du conseil portuaire. La baisse de fréquentation constatée par chacune des compagnies en 2008 et le désengagement de celles-ci en 2009 pour les liaisons sur SAUZON remet en cause le projet de sa gare maritime et va dangereusement augmenter le flux sur le port de LE PALAIS. Le Conseil Général rappelle que le règlement mis en place par le port de Le Palais sera respecté à la lettre, ainsi que les temps d escale. Le port de Palais risque d être saturé par les liaisons maritimes alors que le port de SAUZON est prêt à les accueillir. Monsieur MADEC, compagnie des Iles, répond qu il n a qu un seul bateau pour assurer leurs liaisons et passera d abord par Palais avant d arriver à SAUZON. Dans ces conditions la commune ne mettra par d autorisation d occupation temporaire en place. o Modification base calcul : Madame DAVID Myriam expose les problèmes rencontrés lors de l encaissement de la redevance sur les passagers. Certaines compagnies appliquent les 5% sur le montant HT, d autres sur le montant hors toutes taxes. N ayant obtenu de réponse ni auprès des services fiscaux, ni auprès des services des douanes. Les services du conseil général n ayant non plus obtenu de réponse, il est proposé d appliquer les 5% sur le montant TTC du billet. Dans la mesure où la commune obtient la certitude de la légalité de cette application, le conseil portuaire émet un avis favorable. o Occupation billeterie : reconduction 2009 Compagnie Océane des îles Compagnie du Golfe Les deux compagnies ont fait part de leur intention d occupation des billetteries. Elles seront mises en place et la convention sera rédigée entre les deux parties. Questions diverses Monsieur ROULET «société TOURS D ILES» rappelle sa demande de pose d une billetterie à l embarcadère. Le conseil général interrogé charge le Maire de délivrer l autorisation et lui demande de rajouter un article précisant qu il ne sera pas possible de se retourner ni contre le concédant ni contre le concédé. Un exemplaire sera transmis au conseil général. Le même type d autorisation sera délivré aux loueurs. L ancien ponton, vendu par le conseil général à un ostréiculteur, n a jamais été retiré, il est toujours dans le port. Le Conseil Général informe la commune qu elle peut s en débarrasser. Monsieur ROULET s interroge sur la mise en place d un ponton à Goulphar. Il s agit du domaine public maritime, il faut s adresser aux services maritimes de l Etat. 4

5 Utilisation du ponton : Les pêcheurs peuvent-ils débarquer leur pêche au ponton lorsque le port est à marée basse? Les services du Conseil Général sont d accord dans la mesure où le ponton ne se trouve pas embarrassé de matériel et dans le respect des horaires des liaisons maritimes. Si des débordements sont constatés, une interdiction sera spécifiée dans le règlement lors de sa révision en cours pour l année Actuellement, Il s agit d un ponton passagers. Monsieur ROULET fait remarquer qu il ne peut se mettre ni au ponton ni à la cale pêcheurs et demande la mise en place d équipement. Le conseil général fait savoir qu aucun investissement ne sera fait. Le ponton a été conçu pour la desserte passagers, le conseil général étant responsable de la desserte des passagers dans les ports. Il permet à la fois l amélioration du problème de saturation du port de Le Palais et le développement de SAUZON. Lorsque le ponton est libre des navettes à passagers, son utilisation est possible. Par contre aucun aménagement supplémentaire ne sera effectué par le Conseil Général. Les autres utilisateurs doivent s adapter. Monsieur le maire fait part aux membres que dans un soucis d hygiène, des améliorations sont à l étude pour le local poubelles, un effort de fleurissement est également en cours. Monsieur TRONQUET fait part des désordres sur le Quai du Halage pour lesquelles des travaux sont nécessaires rapidement, sans quoi ils seront plus importants. Monsieur Guy DELAGE, alerté, s est rendu sur place. De la prolifération des huîtres dans les chaînes qui restent en mer et qui, de taille très importantes endommagent les coques de bateaux à l échouage. Monsieur Josick LE MER en étude sur un moyen de levage demande si des avancées ont eu lieu sur un endroit pour caréner. Le point légal le plus proche pour caréner est Port Halliguen. Un endroit commun aux deux ports pourrait être étudié. Nécessaire : -moyen de levage -espace de traitement ou cale d échouage équipé Monsieur le président lève la séance à 16h30 et remercie les participants. 5