MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE. Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, Châtelaillon-Plage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE. Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, 17 340 Châtelaillon-Plage"

Transcription

1 MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, Châtelaillon-Plage ETUDE GÉOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE Dossier n Etabli par Vérifié par Indice Date Nom Visa Nom Visa 0 26/09/2012 C. MOREAU S. JOSENSI Commentaires Agence de Rochefort et Siège Social Agence de Niort 16, rue d Hendaye, BP , rue d Archimède ROCHEFORT Cedex NIORT Tél Tél Fax : Fax S.A.R.L. au capital de ,35 RCS LA ROCHELLE - SIREN APE 7112B - E - mail : contact@josensi-consultant.com

2 A la demande de la Mairie de Châtelaillon-Plage, la société a réalisé une étude géotechnique préliminaire de site sur un terrain situé avenue de l Hippodrome, commune de Châtelaillon-Plage La mission confiée au bureau d Etudes JOSENSI est définie et limitée comme suit : Reconnaissance des divers faciès du sol. Fournir un modèle géologique préliminaire et certains principes d adaptation. Cette mission est une étude géotechnique préliminaire de site de type G11, et n implique qu une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne prévoit pas la participation du bureau d études JOSENSI à l élaboration et aux diverses phases d exécution des ouvrages. Le présent rapport expose les résultats.

3 SOMMAIRE A) LE PROJET 1 B) CONTEXTE DU SITE 1 1) Situation 1 2) Contexte géologique 2 3) Contexte hydrogéologique 3 4) Contexte sismique 3 5) Cartographie de l aléa retrait-gonflement des argiles 3 C) RECONNAISSANCE DES SOLS 4 D) RESULTATS 4 1) Les sondages à la tarière 4 2) Les essais pressiométriques 5 E) ETUDE PRELIMINAIRE DE SITE POUR LES BATIMENTS 6 1) Contexte géologique et géotechnique 6 2) Comportement géotechnique des différents sols rencontrés 7 3) Principes généraux de fondations envisageables 8 F) EXPLOITATION DU RAPPORT 9 ANNEXES 10 - Plan de situation. - Plan d implantation des sondages. - Sondages pressiométriques SP1 à SP3. - Sondage à la tarière ST4. - Conditions particulières. - Classification des missions géotechniques types.

4 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) A) LE PROJET Le projet consiste en la création d un lotissement, sur un terrain situé, avenue de l Hippodrome, commune de Châtelaillon-Plage (17). Il s agira de construire des maisons individuelles, en rez de chaussée ou R+1, d une superficie de 150m² environ en moyenne. Des sondages et essais d infiltration avaient été réalisés en 2010, par nos soins, pour ce projet, dossier n G Lors de notre intervention sur site, les travaux de VRD étaient en cours de réalisation. Liste de documents : Date d édition Désignation Communiqué oui non - Plan de situation x - Plan topographique x - Plan de composition x - Éléments particuliers et historique du site x B) CONTEXTE DU SITE 1) Situation Le terrain naturel (T.N.) actuel se situe dans une zone d altitude moyenne d environ +4m NGF, d après la carte IGN au 1 :

5 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) 2) Contexte géologique D après la carte géologique de France ( au 1/50000 ème, feuille «Rochefort» n 658, les formations affleurantes correspondent, aux anciens cordons littoraux de galets (M y ) et dunes étendues (D) recouvrant les alluvions flandriennes argileuses (bri) (MF ya ). Le substratum sous-jacent est représenté par les marno-calcaires du Jurassique supérieur (j). 2

6 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) 3) Contexte hydrogéologique Des niveaux d eau peuvent être présents à la base des dunes. La piézométrie du bri est influencée par la pluviométrie, les échanges avec le réseau hydraulique de surface (fossés) et l aquifère éventuel sous-jacent. Dans le Kimméridgien, les circulations d eau se font dans les fissures et sur les niveaux marneux. La carte de remontée de nappe établie par le BRGM ( situe le secteur en zone de sensibilité très faible. 4) Contexte sismique La prévention des risques sismiques est définie par les décrets et (Délimitation des zones de sismicité du territoire français) du 22 octobre 2010 et l arrêté du 22 octobre 2010 (classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal». Le secteur d étude est déclaré en zone de sismicité modérée (zone 3). 5) Cartographie de l aléa retrait-gonflement des argiles D après la cartographie de l aléa retrait-gonflement des argiles ( dans le département de la Charente Maritime, établie par le BRGM, le secteur se situe en zone d aléa moyen. Légende : Aléa fort Aléa moyen Aléa faible Aléa à priori nul 3

7 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols» ont été prononcés sur la commune pour les étés des années 1989, 2003 et C) RECONNAISSANCE DES SOLS Le programme de la reconnaissance géotechnique comprend : Sondage Nature Profondeur (m/tn) Essais in situ Essais en laboratoire SP1 5 Essais pressiométriques - SP2 Sondage à la tarière 5 Essais pressiométriques - mécanique 15,0 SP3 6 Essais pressiométriques - Ø 63 mm ST4 - - L implantation des sondages figure en annexes. D) RESULTATS Les profondeurs citées dans le présent rapport ont été mesurées par rapport au terrain naturel tel qu il était le jour de l intervention. Le nivellement des têtes de sondages a été effectué par nos soins, prenant pour repère topographique une chambre télécom côte +100,00 m (repère indépendant voir plan d implantation des sondages). Sondages SP1 SP2 SP3 ST4 Cote altimétrique (m) +100,21 +99,73 +99,72 +99,68 1) Les sondages à la tarière Les sondages ont été réalisés à l aide d une foreuse sur chenilles Ecofore, à la tarière hélicoïdale de diamètre φ 63 mm, le 11/07/

8 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) Les formations rencontrées au droit des sondages, peuvent se décrire de haut en bas, par : - de 0,00 à 0,30/1,90 m environ : Faciès 01 : Remblais : limon, sable, graves et blocs calcaires, - de 0,30 à 1,90/3,10 m : uniquement au droit de SP2 et SP3 : Faciès 02a : Sable dunaire humide à gorgé d eau, - de 1,90 à 3,60/3,80 m : uniquement au droit de SP3 et ST4 : Faciès 02b : Sable vasard peu compact, - de 1,10 à 2,50 m : uniquement au droit de SP1 : Faciès 03a : Argile vasarde plastique feuilletée, - de 2,50/3,80 à 8,60/11,30 m : Faciès 03b : Argile vasarde molle saturée en eau, - de 10,10/10,70 à 13,20/13,30 m : uniquement au droit de SP2 et SP3 : Faciès 04a : Argile légèrement marneuse, - de 11,30/13,20 à 14,30/15,00 m : uniquement au droit de SP2 et ST4 : Faciès 04b : Marne grise, - de 8,60/14,30 à 15,00 m : uniquement au droit de SP1, SP2 et SP3 : Faciès 04c : Marnocalcaire altéré, Niveau d eau mesuré à une profondeur de 1,80/2,30m/T.N. actuel au droit des sondages au jour de l intervention (période sèche). 2) Les essais pressiométriques Les essais pressiométriques Ménard ont été réalisés conformément à la norme NF P La sonde utilisée est en gaine toilée ou caoutchouc, de diamètre φ 60 mm. Les essais pressiométriques mettent en évidence les caractéristiques suivantes : Module pressiométrique E M. Pression de fluage nette Pf*. Pression limite nette Pl*. Les résultats sont exprimés en Mégapascals (1 MPa 10 bars). 5

9 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) Les résultats sont : Faciès Nature E M (MPa) Pl* (MPa) E / Pl 02a Sable dunaire 7,1 > 0,86-03b Argile vasarde 0,9 0,09/0,16 3,9-6,4 04a Argile lgt marneuse 4,2/17,6 > 0,23/1,66-04c Marno-calcaire altéré 23,1 1,91/2,06 - (1 MPa 10 bars). Remarques : anomalie des essais pressiométriques en SP2 à 2,0m, 4,0m, 5,0m ; en SP3 à 2,5m, 3,5m, 4,5m, 5,5m. une profondeur de 1,90m. : essais pressiométriques annulés en ST4 du fait de l éboulement du sondage à E) ETUDE PRELIMINAIRE DE SITE POUR LES BATIMENTS 1) Contexte géologique et géotechnique Les formations rencontrées au droit des sondages dans la zone destinée au projet de constructions se traduisent, sous un horizon de remblais limono-sablo-graveleux à blocs (01) d épaisseur 0,30/1,90m environ et parfois (SP2 et SP3) de sables dunaire humide à gorgé d eau (02a) jusqu à une profondeur de 3,10/3,80m puis/ou (SP3 et ST4) de sable vasard peu compact (02b) jusqu à 3,60/3,80m, par des alluvions argileuses. Il s agit en tête, en SP1, d argile vasarde plastique feuilletée (03a) jusqu à 2,50m, puis/ou d argile vasarde molle saturée en eau (03b) jusqu à 8,60/11,30m. Les argiles légèrement marneuses (04a) sous-jacentes ont été identifiées en SP2 et SP3 jusqu à 13,20/13,30m. Les marnes grises (04b), en SP2 et ST4 jusqu à 14,30/15,0m et le marno-calcaire altéré (04c), en SP1, SP2 et SP3, jusqu à une profondeur de 15,00m/T.N. actuel. Niveau d eau mesuré à une profondeur de 1,80/2,30m/T.N. actuel au droit des sondages au jour de l intervention (période sèche). 6

10 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) 2) Comportement géotechnique des différents sols rencontrés Les remblais (01) peuvent présenter une nature et des caractéristiques mécaniques très variables. La campagne de sondages à l hydropelle réalisée en 2010 avait révélée, ponctuellement la présence de débris de bois, métal et béton (P5 et P9). Le sables dunaires (02a) et sables vasards (02b) présentent un comportement de type sableux, avec des caractéristiques mécaniques moyennes en tête, se dégradant vers la profondeur. Les formations argilo-vasardes (03), au comportement argileux, sont sensibles à l eau et au remaniement avec, pour la partie non saturée, phénomènes de retrait-gonflement possibles. Les essais pressiométriques révèlent des caractéristiques mécaniques particulièrement faibles. Ces argiles saturées en eaux sont donc fortement compressibles. Les argiles légèrement marneuses (04a) présentent un comportement de type argileux. Les caractéristiques mécaniques sont variables. Les essais pressiométriques réalisés dans les marnes (04b) et marno-calcaires altérés à dominante marneuse (04c) révèlent des faciès tendres. - Hydrogéologie Des niveaux d eau ont été mesurés sur l ensemble des sondages à une profondeur de 1,80/2,30m/T.N. actuel. - Risques sismiques La prévention des risques sismiques est définie par les décrets et (Délimitation des zones de sismicité du territoire français) du 22 octobre 2010 et l arrêté du 22 octobre 2010 (classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal». 7

11 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) Le secteur d étude est déclaré en zone de sismicité modérée (zone 3). - Classement du sol support au sens de la norme NF EN de septembre 2005: Sol de classe D. - Risque de liquéfaction : Les sables peu compacts sous l eau situés à des profondeurs inférieurs à 15m de la surface du sol sont suspects de liquéfaction, caractéristique pouvant engendrer une perte de portance en cas de séisme. 3) Principes généraux de fondations envisageables Le projet de lotissement envisagé est situé sur des alluvions de caractéristiques mécaniques particulièrement faibles. A ce stade il pourrait être envisagé pour les futures constructions : - Un mode de fondation superficiel sur radier. Cette solution sera uniquement envisageable, pour des bâtiments de formes géométriques simples (carrée ou rectangle) et à structure légère (rez de chaussée). Il conviendra de tenir compte de tassements importants. Une substitution partielle des remblais pourra par ailleurs s avérer nécessaire. Nous déconseillons la mise en place de remblais complémentaires (risques de tassements). Si la côte de niveau bas devait être surélevée par rapport au T.N. actuel, la technique du radier caisson sera préférée. - Un mode de fondation profond par pieux ou micro-pieux. L ancrage sera réalisé à partir des marnes et des marno-calcaires (04b-c). La technique de pieux en métal battu devra tenir compte des avoisinants. Une étude vibratoire sera si-nécessaire réalisée. Le niveau bas des bâtiments sera de type plancher porté. La réalisation de sous-sols est déconseillée compte tenu des arrivées d eau possibles à faible profondeur (cuvelage) et des difficultés techniques associées (soutènement). 8

12 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) F) EXPLOITATION DU RAPPORT A ce stade de l étude, le client ne nous a pas communiqué la nature et l implantation précise des ouvrages. La présente mission correspond donc à une étude préliminaire de faisabilité géotechnique de type G11 au sens de la norme NF P de décembre Elle est donc limitée à la définition de principes généraux. Afin de confirmer le contexte géotechnique et les solutions proposées, il convient de réaliser des investigations complémentaires au droit de chaque ouvrage, au sens d une mission de type G12 et telle que prévu dans la tranche conditionnelle du marché d étude géotechnique. Toute variante retenue sans notre accord, désengagerait la responsabilité de la société Josensi Consultant. 9

13 Mairie Création d un lotissement Châtelaillon-Plage (17) ANNEXES - Plan de situation. - Plan d implantation des sondages. - Sondages pressiométriques SP1 à SP3. - Sondage à la tarière ST4. - Conditions particulières. - Classification des missions géotechniques types. 10

14

15 Bureau d'études : Dossier: Sondage pressiométrique :SP1 Client : Mairie Etude :Création d'un lotissement, Châtelaillon (17) Entreprise de forage : Atlantique Sondages Niveau d'eau: 2,00m Système : Echelle : Z: 100,21 m Date d'exécution : 05/09/2012 X: Début : 0,00 m Y: Indépendant 1 / 90 Fin : Page: 15,00 m 1 / Altitude (m) Profondeur (m/t.n.) Coupe schématique du terrain Remblais : sable, graves et blocs calcaires 1.1 Argile vasarde plastique feuilletée 2.5 Argile vasarde molle saturée Marno-calcaire altéré à dominante marneuse 8.6 Jurassique Alluvions Remblais Etage Eau Foration 2.00 Tarière 63 mm Profondeur > Pf* (MPa) Pl* (MPa) Module pressiométrique EM (MPa) 23.1 Em/Pl < Observations Organisme Nom Signature

16 Bureau d'études : Dossier: Sondage pressiométrique :SP2 Client : Mairie Etude :Création d'un lotissement, Châtelaillon (17) Entreprise de forage : Atlantique Sondages Niveau d'eau: 2,10m Système : Echelle : Z: 99,73 m Date d'exécution : 05/09/2012 X: Début : 0,00 m Y: Indépendant 1 / 90 Fin : Page: 15,00 m 1 / Altitude (m) Profondeur (m/t.n.) Coupe schématique du terrain Remblais Sable dunaire humide Sable dunaire saturé Argile vasarde Argile légèrement marneuse 13.2 Dunaire-Cordons Jurassique Alluvions mb Etage littoraux Eau 2.10 Foration Tarière 63 mm Profondeur > 0.00 > 0.00 > > 0.23 Pf* (MPa) Pl* (MPa) > Module pressiométrique EM (MPa) Em/Pl < 8.2 < Marne grise Marno-calcaire altéré Observations Organisme Nom Signature

17 Bureau d'études : Dossier: Sondage pressiométrique :SP3 Client : Mairie Etude :Création d'un lotissement, Châtelaillon (17) Entreprise de forage : Atlantique Sondages Niveau d'eau: 2,30m Système : Echelle : Z: 99,72 m Date d'exécution : 05/09/2012 X: Début : 0,00 m Y: Indépendant 1 / 90 Fin : Page: 15,00 m 1 / Altitude (m) Profondeur (m/t.n.) Coupe schématique du terrain Remblais Sable dunaire Sable vasard peu compact Argile vasarde saturée molle 10.7 Argile légèrement marneuse 13.3 Jurassique Alluvions Dunaire-Cordons littoraux mb Etage Eau Foration 2.30 Tarière 63 mm Profondeur > > > > Pf* (MPa) Pl* (MPa) > Module pressiométrique EM (MPa) 17.6 Em/Pl < 8.0 < 22.5 < 16.3 < Marno-calcaire altéré à dominante marneuse Observations Organisme Nom Signature

18 Bureau d'études : Sondage : ST4 Dossier: Date d'exécution: 05/09/2012 Système : Indépendant Client : Mairie Etude : Création d'un lotissement, Châtelaillon (17) Entreprise de forage : Atlantique Sondages Niveau d'eau: 1,80m Z: 99,68 m X: Y: Echelle : 1 / 90 Altitude (m) Profondeur (m) DESCRIPTION LITHOLOGIQUE NATURE DU TERRAIN Remblais Sable vasard peu compact Argile vasarde saturée molle Marne grise plastique Dunaire-Cordons Jurassique Alluvions Remblais Etage littoraux Eau 1.80 Foration Tarière 63 mm Observation : Eboulé à 1,90m Pages : 1 / 1

19 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES RAPPORTS GEOTECHNIQUES Un rapport géotechnique et toutes ses annexes identifiées constituent un ensemble indissociable. Les deux exemplaires de références en sont les deux originaux conservés : un par le client et le second par notre société. Le rapport géotechnique devient la propriété du client après paiement du prix de la prestation. Le client devient alors responsable de son usage et de sa diffusion. Dans ce cadre, toute autre interprétation qui pourrait être faite d une communication ou reproduction partielles ne saurait engager la responsabilité de notre société. En particulier l utilisation même partielle de ces résultats et conclusions par un autre maître d ouvrage ou par un autre constructeur ou pour un autre ouvrage que celui objet de la mission confiée ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de notre société et pourra faire l objet de poursuite judiciaire à l encontre du contrevenant. Il est précisé que l étude géotechnique repose sur une reconnaissance du sol dont la maille ne permet pas de lever la totalité des aléas toujours possibles en milieu naturel. En effet, des hétérogéneités, naturelles ou du fait de l homme, des discontinuités et des aléas d exécution peuvent apparaître compte tenu du rapport entre le volume échantillonné ou testé et le volume sollicité par l ouvrage, et ce d autant plus que ces singularités éventuelles peuvent être limitées en extension. Les éléments géotechniques nouveaux mis en évidence lors de l exécution, pouvant avoir une influence sur les conclusions du rapport, doivent immédiatement être signalés au géotechnicien chargé du suivi géotechnique d exécution (mission G4) afin qu il en analyse les conséquences sur les conditions d exécution voire la conception de l ouvrage géotechnique. Si un caractère évolutif particulier a été mis en lumière (glissement, érosion, dissolution, remblais évolutif, tourbe,...), l application des recommandations du rapport nécessite une validation à chaque étape suivante de la conception ou de l exécution. En effet, un tel caractère évolutif peut remettre en cause ces recommandations notamment s il s écoule un laps de temps important avant leur mise en œuvre. Le rapport géotechnique constitue le compte-rendu de la mission géotechnique définie par la commande au titre de laquelle il a été établi et dont les références sont rappelées en tête. Conformément à la classification des missions géotechniques types, chaque mission ne couvre qu un domaine spécifique de la conception ou de l exécution du projet. En particulier : Une mission confiée à notre société peut ne contenir qu une partie des prestations décrites dans la mission type correspondante ; Une mission type G1 à G5 n engage notre société sur son devoir de conseil que dans le cadre strict, d une part des objectifs explicitement définis dans notre proposition technique sur la base de laquelle la commande et ses avenants éventuels ont été établis, d autre part du projet décrit par les documents graphiques ou plans cités dans le rapport ; Une mission type G1 ou G5 exclut tout engagement de notre société sur les dimensionnements, quantités, coûts et délais d exécution des futurs ouvrages géotechniques ; Une mission type G2 engage notre société en tant qu assistant technique à la maîtrise d œuvre dans les limites du contrat fixant l étendue de la mission et la (ou les ) partie(s) d ouvrage(s) concerné(s). La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission géotechnique objet du rapport : en particulier, toute modification apportée au projet ou à son environnement nécessite la réactualisation du rapport géotechnique dans le cadre d une nouvelle mission. A défaut de clauses spécifiques contractuelles, le remise du rapport géotechnique fixe la fin de la mission. Par référence à la CLASSIFICATION DES MISSIONS GEOTECHNIQUES TYPES (norme NF P de décembre 2006), il appartient au maître d ouvrage et à son maître d œuvre de veiller à ce que toutes les missions géotechniques nécessaires à la conception puis à l exécution de l ouvrage soient engagées avec les moyens et délais opportuns, et confiées à des hommes de l Art.

20 Boutique AFNOR pour : JOSENSI CONSULTANT le 27/2/ :53 11 NF P Tableau 2 Classification des missions types d ingénierie géotechnique L enchaînement des missions d ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique. ÉTAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1) Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d une mission d étude géotechnique de projet (étape 2).Elles sont normalement à la charge du maître d ouvrage. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE DE SITE (G11) Elle est réalisée au stade d une étude préliminaire ou d esquisse et permet une première identification des risques géologiques d un site : Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l existence d avoisinants avec visite du site et des alentours. Définir un programme d investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d adaptation du projet au site et une première identification des risques. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE D AVANT PROJET (G12) Elle est réalisée au stade de l avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés : Définir un programme d investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants). Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l étude géotechnique de projet (étape 2). ÉTAPE 2 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE PROJET (G2) Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est normalement à la charge du maître d ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d œuvre générale. Phase Projet Définir un programme d investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes d exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de dimensionnement niveau projet. Fournir une approche des quantités/délais/coûts d exécution de ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques résiduels. Phase Assistance aux Contrats de Travaux Établir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereau des prix et d estimatif, planning prévisionnel). Assister le client pour la sélection des entreprises et l analyse technique des offres. ÉTAPE 3 : EXÉCUTION DES OUVRAGES GÉOTECHNIQUES (G3 et G 4, distinctes et simultanées) ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D EXÉCUTION (G3) Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d adaptation ou d optimisation. Elle est normalement confiée à l entrepreneur. Phase Étude Définir un programme d investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d exécution (phasages, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d exécution. Phase Suivi Suivre le programme d auscultation et l exécution des ouvrages géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives prédéfinies en phase Etude. Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats). Participer à l établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques. SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D EXÉCUTION (G4) Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l étude et du suivi géotechniques d exécution. Elle est normalement à la charge du maître d ouvrage. Phase Supervision de l étude d exécution Avis sur l étude géotechnique d exécution, sur les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l entrepreneur, sur le programme d auscultation et les valeurs seuils associées. Phase Supervision du suivi d exécution Avis, par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte géotechnique tel qu observé par l entrepreneur, sur le comportement observé de l ouvrage et des avoisinants concernés et sur l adaptation ou l optimisation de l ouvrage géotechnique proposée par l entrepreneur. DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d un projet ou au cours de la vie d un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l étude d un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d une mission ponctuelle. Définir, après enquête documentaire, un programme d investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans d autres éléments géotechniques. Des études géotechniques de projet et/ou d exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l enchaînement des missions d ingénierie géotechnique, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Augmentation de la portance des pieux existants du Data Center à Pantin Serge Lambert

Augmentation de la portance des pieux existants du Data Center à Pantin Serge Lambert Augmentation de la portance des pieux existants du Data Center à Pantin Serge Lambert www.keller-france.com Keller Fondations Spéciales 1 Présentation du projet Avenue du Général Leclerc Data Center de

Plus en détail

ETUDE DE SOL. Mission G11 (bâtiments) Mission G12 (voiries) (Norme NF P 94-500) Dossier E08RS1829

ETUDE DE SOL. Mission G11 (bâtiments) Mission G12 (voiries) (Norme NF P 94-500) Dossier E08RS1829 ETUDE DE SOL Etude géotechnique préliminaire ZAC de Montbeugny Toulon sur Allier et Yzeure Création d une plate forme logistique multimodale 03340 MONTBEUGNY Mission G11 (bâtiments) Mission G12 (voiries)

Plus en détail

MR.12-0255 Pièce n 001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D AUMALE

MR.12-0255 Pièce n 001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D AUMALE Reims Tél. 03 26 82 13 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D AUMALE MR.12-0255 Pièce n 001 WASSIGNY (02) Espace dédié au télétravail, à la téléconférence et à la téléformation Rue Maillard Etude

Plus en détail

Le Mans - Tél. 02 43 87 53 64. AMA14.192 Pièce n 001. YVRÉ L ÉVÊQUE (72) Centre commercial Étude géotechnique G2-AVP

Le Mans - Tél. 02 43 87 53 64. AMA14.192 Pièce n 001. YVRÉ L ÉVÊQUE (72) Centre commercial Étude géotechnique G2-AVP Le Mans - Tél. 02 43 87 53 64 AMA14.192 Pièce n 001 YVRÉ L ÉVÊQUE (72) Centre commercial Étude géotechnique G2-AVP Suivi des modifications et mises à jour Rév. Date Nb pages Modifications Rédacteur Nom,

Plus en détail

ESSAIS DE CHARGEMENT DYNAMIQUES ET STATIQUES POUR FONDATIONS PROFONDES A L INES

ESSAIS DE CHARGEMENT DYNAMIQUES ET STATIQUES POUR FONDATIONS PROFONDES A L INES ESSAIS DE CHAGEMENT DYNAMIQUES ET STATIQUES POU FONDATIONS POFONDES A L INES Dynamic load testing and static compression test on fondation pile at the INES Jérôme GIPPON 1, aphaël DE TOUY 2 1 FANKI FONDATION

Plus en détail

Avant d aller à la recherche d un terrain

Avant d aller à la recherche d un terrain Choisir un terrain Bien choisir un terrain pour construire une maison solide Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité de la construction.

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003 INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES du 15 janvier 2003 Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières 3, AVENUE

Plus en détail

Chapitre 5 Mesures géophysiques

Chapitre 5 Mesures géophysiques Chapitre 5 Mesures géophysiques Plan 5.1 Introduction 5.2 Sismique réfraction 5.3 Prospection électrique 5.4 Radar géologique 5.1 Introduction Pour tous les projets de construction connaissance préalable

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE

DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE RAILWAY TRACK QUALITY ASSESSMENT: CASE STUDY OF A NEW

Plus en détail

LES VASES DE LA LOIRE : MODELISATION DE L EFFET DE LA CONSOLIDATION SUR DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES

LES VASES DE LA LOIRE : MODELISATION DE L EFFET DE LA CONSOLIDATION SUR DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES LES VASES DE LA LOIRE : MODELISATION DE L EFFET DE LA CONSOLIDATION SUR DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES THE SILTS FROM THE LOIRE RIVER: MODELLING OF CONSOLIDATION EFFECTS ON EXISTING INFRASTRUCTURE Sébastien

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 2

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 2 Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 Travaux d aménagement de bureaux Lot n 02 Démolitions extérieures Gros-œuvre Au siège de la MSA LORRAINE à VANDOEUVRE (54500) SOMMAIRE 1 GENERALITES...

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE 1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de

Plus en détail

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE JM.DEUMIER, B.LACROIX, A.BOUTHIER, JL.VERDIER, M.MANGIN Les cultures irriguées bénéficient

Plus en détail

L'apport du logiciel ANGELINE aux études géotechniques de tracés

L'apport du logiciel ANGELINE aux études géotechniques de tracés L'apport du logiciel ANGELINE aux études géotechniques de tracés Hervé HAVARD Directeur adjoint Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'angers Gilles SINOIR Technicien supérieur Division Informatique

Plus en détail

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

1. Titre du contrat. (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à assurer)

1. Titre du contrat. (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à assurer) FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS RISQUES MONTAGE - ESSAI 1. Titre du contrat (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

Risques de la constructions

Risques de la constructions Risques de la constructions Cochez l assurance Dommage ouvrage Tous risques chantiers Construction non réalisateur (SELON LA LOI N 78-12 DU 4 JANVIER 1978) RC Maitre d ouvrage SOUSCRIPTEUR (sera le Preneur

Plus en détail

Le point de vue du contrôleur technique

Le point de vue du contrôleur technique Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle

Plus en détail

TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES. Joseph ABDO

TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES. Joseph ABDO TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES Joseph ABDO LE CONTEXTE LA ROUTE, UNE NÉCESSITN CESSITÉ La route : moyen de communication nécessaire au développement. - Mais, sa construction et son

Plus en détail

Présentations de la 7 e matinée Décennale SCOR. Assurance des éoliennes terrestres

Présentations de la 7 e matinée Décennale SCOR. Assurance des éoliennes terrestres Présentations de la 7 e matinée Décennale SCOR Assurance des éoliennes terrestres Sommaire Préface 3 1 Développement de projets éoliens terrestres 4 2 Assurance des projets éoliens terrestres en France

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête 74 RUE DE VIENNE, 27140 GISORS RAPPORT DE DIAGNOSTIC DES SONDAGES REALISES DANS LA SALLE DE PROJECTION 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières...

Plus en détail

ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë=

ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë= = Note d'information ^ìíéìêë=w=p íê~= o ëé~ì=`bqb= à~åîáéê=ommv= = ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë= `Ü~ìëë Éë= a ééåç~ååéë= NNU= Les différents guides techniques et autres

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse :

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE PRESENTATION GENERALE DU PROMOTEUR Nom / Raison Sociale : Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Fax : Site

Plus en détail

Déformabilité des sols. Tassements. Consolidation

Déformabilité des sols. Tassements. Consolidation Déformabilité des sols. Tassements. Consolidation par Jean-Pierre MAGNAN Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Directeur technique au Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, Paris Professeur de

Plus en détail

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit Varachamp M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public BRGM Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Etude d'aptitude des sols pour la réalisation d'un lagunage Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93 Document non public

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - *

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Traitement des sols fins compactés : contribution à la reconnaissance des conditions défavorables

Traitement des sols fins compactés : contribution à la reconnaissance des conditions défavorables Traitement des sols fins compactés : contribution à la reconnaissance des conditions défavorables d à la prise Thèse Tangi Le Borgne Directeur de thèse : F. Masrouri (LAEGO) Conseillers d étude : O. Cuisinier

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

De nombreuses raisons motivent notre technique 4 Renforcement des terrains de fondation soulèvement des bâtiments stabilisation des fondations

De nombreuses raisons motivent notre technique 4 Renforcement des terrains de fondation soulèvement des bâtiments stabilisation des fondations N 1/2011 LA SOLUTION S APPELLE URETEK De nombreuses raisons motivent notre technique 4 Renforcement des terrains de fondation soulèvement des bâtiments stabilisation des fondations Page Page 2 Lucerne

Plus en détail

^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë=

^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë= ^ìíéìê=w=p íê~= ã~á=omnm= = ^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë= L organisation pour l obtention de la qualité en terrassement passe par l application de certaines règles

Plus en détail

LE PENETROMETRE STATIQUE Essais CPT & CPTU

LE PENETROMETRE STATIQUE Essais CPT & CPTU LE PENETROMETRE STATIQUE Essais CPT & CPTU Mesures Interprétations - Appliations Doument rédigé par des ingénieurs géotehniiens de GINGER CEBTP sous la diretion de : Mihel KHATIB Comité de releture : Claude-Jaques

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

ANNEXE 4-5 Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale

ANNEXE 4-5 Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale ANNEXE 4-5 Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale Réponses aux questions sur la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014

Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014 Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014 Comité de suivi collège Galilée du 8 octobre 2014 1. Historique 1995 2014 2. Diagnostic structure : rapport intermédiaire octobre 2014 3. Gestion de la

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine Établissement de Plans de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département des Hauts-de-Seine BRGM/RP-55961-FR

Plus en détail

Ressources minérales et Hydrocarbures. Hedi SELLAMI Centre de Géosciences MINES ParisTech

Ressources minérales et Hydrocarbures. Hedi SELLAMI Centre de Géosciences MINES ParisTech Ressources minérales et Hydrocarbures Hedi SELLAMI Centre de Géosciences MINES ParisTech Colloque IMT «Ressources naturelles & Environnement», 5 et 6 novembre 2014 Les minéraux d intérêt économique Minéraux

Plus en détail

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit) FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER COURTIER Nom du Cabinet Nom et prénom du représentant Email Téléphone Adresse N Type de voie Nom de la voie Code

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle

Plus en détail

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive Les étapes de l archéologie préventive LE DIAGNOSTIC Lorsque l on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est remanié. Bien avant

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Les mesures à l'inclinomètre

Les mesures à l'inclinomètre NOTES TECHNIQUES Les mesures à l'inclinomètre Gérard BIGOT Secrétaire de la commission de Normalisation sols : reconnaissance et essais (CNSRE) Laboratoire régional des Ponts et Chaussées de l'est parisien

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

association française du gaz

association française du gaz association française du gaz RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LES TRAVAUX A PROXIMITÉ DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DU GAZ Partie 1 : prescriptions générales Article 10 du décret n 91-1147 du 14.10.1991

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE PETITS BÂTIMENTS EN MAÇONNERIE CHAÎNÉE EN HAÏTI

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE PETITS BÂTIMENTS EN MAÇONNERIE CHAÎNÉE EN HAÏTI GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE PETITS BÂTIMENTS EN MAÇONNERIE CHAÎNÉE EN HAÏTI M T P T C M I C T Septembre 2010 MTPTC : Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications MICT

Plus en détail

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau

Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau Gilbert LE BRAS (IUT de st nazaire, Dépt. Génie Civil) Alain ALEXIS (GeM) 1/42 Introduction Domaine

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) La réponse à un marché public Atelier N 1 Journée technique ETE du 3/12/2009 Intervention de Mr Bernard LEMIRE Régie Inter Quartiers de Rochefort Marché n DG/PH/2007-084/T MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE

Plus en détail

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007 Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007

Plus en détail

LE GÉNIE PARASISMIQUE

LE GÉNIE PARASISMIQUE LE GÉNIE PARASISMIQUE Concevoir et construire un bâtiment pour qu il résiste aux séismes 1 Présentation de l intervenant Activité : Implantation : B.E.T. structures : Ingénierie générale du bâtiment. Siège

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

la phase Études Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix de la Économie de projet

la phase Études Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix de la Économie de projet Octobre 2013 - N 165 Économie de projet la phase Études Foyer d accueil médicalisé à Challans en Vendée Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix

Plus en détail

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

Institut Technique de Formation Professionnelle en Bâtiment, Travaux Publics et Génie Civil (Privé) Plan de Formation

Institut Technique de Formation Professionnelle en Bâtiment, Travaux Publics et Génie Civil (Privé) Plan de Formation Plan de Formation Adresse : 66 Rue Melouiya, 4 ème étage, plateau N 11, Agdal Rabat (angle Avenue de France et Rue Melouiya) Tel/Fax : 05 37 68 60 62 Email : contact@itechbtp.com Site : www.itechbtp.ma

Plus en détail

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF GARANTIE DÉCENNALE Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GIDE MAAF SOMMAIRE LA GARANTIE DÉCENNALE EN CLAIR Principe et application de la garantie décennale... Page 4 Dommages concernés

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales CCTP 11*023*00*MP 1 - Article 1 Dispositions générales Objet du marché : La présente consultation fait suite au schéma directeur d assainissement de la Commune de Grimaud réalisé en Décembre 2009. Elle

Plus en détail

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C. PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Ce n est que lorsque ces conditions seront remplies, que vous serez assuré de pouvoir entreprendre les travaux que vous envisagez.

Ce n est que lorsque ces conditions seront remplies, que vous serez assuré de pouvoir entreprendre les travaux que vous envisagez. Nos Conseils : UN ARCHITECTE POURQUOI? Vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels. Le rôle de votre architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre

Plus en détail

Les principaux sols de la plaine et des collines du Bas-Rhin

Les principaux sols de la plaine et des collines du Bas-Rhin FICHE AGRI - MIEUX août 2011 Les principaux sols de la plaine et des collines du Bas-Rhin Pourquoi est-il important de connaître les sols? ARAA Objectifs de ce document Ce document présente une synthèse

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

AVERTISSEMENT AU LECTEUR

AVERTISSEMENT AU LECTEUR AVERTISSEMENT AU LECTEUR Le contexte juridique actuel qui encadre toute opération de construction de maison individuelle s impose à tous les acteurs. La loi ne fait pas de différences entre les systèmes

Plus en détail

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Préliminaires Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Ces obligations assurent la sécurité dans les escaliers

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail