Avant-propos... I. Approbation et révision... I. Introduction Définition Objectifs Description de la structure...

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1 Novembre 2014

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3 Table des matières Avant-propos... I Approbation et révision... I Introduction... 1 Définition... 1 Objectifs... 1 Description de la structure... 2 Subdivisions uniformes... 2 Plan de classification... 3 Index alphabétique des rubriques et des sous-rubriques... 23

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5 Avant-propos En vertu de l article 16 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : «Un organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l'ordre selon lequel les documents sont classés. Elle doit être suffisamment précise pour faciliter l'exercice du droit d'accès. Pour un organisme public visé au paragraphe 1 de l'annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement.» En vertu de l article 4, paragraphe 4, du Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels : «Un organisme public doit diffuser dans un site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : 4 le plan de classification de ses documents exigé en vertu du deuxième alinéa de l article 16 de la Loi ou, selon le cas, la liste de classement exigée par le premier alinéa de cet article.» Approbation et révision La directrice générale de l administration du ministère des Finances approuve le plan de classification et ses modifications. Le plan de classification doit être révisé de façon continue en fonction des changements organisationnels. APPROUVÉ PAR : Original signé par Claire Massé 2014/11/27 Claire Massé Directrice générale de l administration Ministère des Finances Date I

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7 Introduction Le ministère des Finances produit et reçoit une quantité importante de documents dans le cadre de ses activités. L information est une ressource stratégique de l organisation. Il importe donc d organiser efficacement cette information et d en assurer sa protection et son accessibilité. Le plan de classification fournit un cadre de référence visant la normalisation et l accès des documents. Il présente une méthode de classification uniforme et facilite la continuité administrative par une meilleure identification des documents. Définition Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques et de sous-rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de l organisme et qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents 1. Objectifs Faciliter le classement et accélérer le repérage. Accélérer la prise de décision. Uniformiser la méthode de classification. Assurer la continuité administrative. Augmenter la productivité. 1 GUIDE DE RÉFÉRENCE Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l accès à l information (SRIDAI), mai

8 Description de la structure Dans un plan de classification, les rubriques et les sous-rubriques sont représentées par une codification numérique et accompagnées d un titre de contenu. La consultation d un plan de classification sous sa forme hiérarchique permet de visualiser les liens des diverses activités organisationnelles les unes par rapport aux autres. Exemple GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES Contrats de service de nature technique et professionnelle Approvisionnement et gestion des biens matériels Achat de ressources matérielles Location de ressources matérielles Inventaire des biens Pratiques écoresponsables Gestion immobilière Occupation des immeubles Rubrique Sous-rubrique 1 Sous-rubrique 2 Subdivisions uniformes Une subdivision uniforme est un niveau de classification permettant de subdiviser toutes les rubriques ou les sous-rubriques, selon certains types de documents ou de dossiers. Exemple Codes Subdivisions uniformes 01 Règlements, politiques, directives, normes et procédures 02 Comités, groupes de travail et réunions 03 Études, analyses, rapports et statistiques 2

9 Plan de classification Codes Subdivisions uniformes 01 Règlements, politiques, directives, normes et procédures 02 Comités, groupes de travail et réunions 03 Études, analyses, rapports et statistiques 04 Correspondance et notes de service 05 Publications, information et documentation 06 Formulaires et documents modèles 07 Listes Présentation des rubriques du premier niveau ORGANISATION ET MANAGEMENT LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES COMMUNICATIONS ET RELATIONS EXTÉRIEURES Actuellement aucun contenu Actuellement aucun contenu BUDGET DU QUÉBEC GESTION DES OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES PAIEMENT DU GOUVERNEMENT FINANCEMENT GESTION DE LA DETTE DU GOUVERNEMENT DROIT FISCAL ET FISCALITÉ POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FISCALES POLITIQUES FÉDÉRALES-PROVINCIALES ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER ET DES PERSONNES MORALES SOCIÉTÉS D ÉTAT PROJETS ÉCONOMIQUES POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE COMPTABILITÉ GOUVERNEMENTALE ET INFORMATION FINANCIÈRE 3

10 01000 ORGANISATION ET MANAGEMENT Constitution Statuts Mission et mandats Historique Gestion administrative Planification administrative Organisation administrative Direction administrative Contrôle administratif Vérification administrative Vérification interne Vérification externe Comités et réunions administratives Comités internes Réunions administratives Comités externes Conseil des ministres Comités ministériels Conseil du trésor LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES Législation et réglementation du gouvernement du Québec Lois québécoises Règlements québécois Décrets du gouvernement du Québec Législation des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires Législation internationale Affaires juridiques Avis juridiques 4

11 02420 Élaboration et révision d'instruments juridiques Réclamations Poursuites GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Gestion des emplois et de l'effectif Suivi et contrôle de l'effectif Gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre (GPMO) Égalité en emploi Classification et évaluation des emplois Cadre à mandat stratégique Désignations Dotation et mouvements du personnel Dotation des emplois réguliers Dotation des emplois occasionnels Embauche d'étudiants Embauche de stagiaires Concours Offres de service Autres mouvements de personnel Dossiers des employés Dossiers des employés réguliers Dossiers des employés occasionnels Dossiers du personnel de Cabinet Dossiers des étudiants et des stagiaires Dossiers d'invalidité et assurance-traitement Accidents de travail et maladies professionnelles Gestion du rendement et de la carrière des employés Évaluation du rendement Probation et permanence Avancement d'échelon 5

12 03500 Rémunération et conditions de travail Administration des traitements et des bénéfices Gestion du temps de travail Avantages sociaux Relations de travail Relations avec les syndicats et les associations professionnelles Conventions collectives et conditions de travail des employés non-syndiqués et des cadres Mesures de grève et services essentiels Plaintes, griefs, appels et sentences arbitrales Interventions, mesures administratives et disciplinaires Éthique et déontologie Santé, sécurité et qualité de vie au travail Santé des personnes au travail Harcèlement au travail Aide aux employés (PAE) Activités sociales Activités humanitaires Développement des personnes et de l'organisation Accueil des employés Formation et perfectionnement Aide à la carrière et autres interventions individuelles Aide à la gestion Interventions dans les équipes de travail Transfert de connaissances Gestion du changement GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES Élaboration du budget du Ministère Cadre financier Revue de programmes 6

13 04130 Crédits détaillés Plan annuel de gestion des dépenses (PAGD) Étude des crédits Exécution du budget du Ministère Réalisation des dépenses Réalisation des revenus Opérations comptables dans SAGIR (Solutions d affaires en gestion intégrée des ressources) Gestion du budget du Ministère Budget initial et budget révisé Suivi budgétaire - Budget de dépenses Suivi budgétaire - Budget d'investissement Suivi des équivalents à temps complet (ETC) États financiers du Ministère Suivis particuliers Gestion des systèmes budgétaires et comptables Gestion du système SYGBEC (Système de gestion budgétaire et comptable) Gestion du système CIA (Centre d information de l Assemblée) Gestion du système STEF (Système de transfert électronique de fonds) Gestion du système SAGIR (Solutions d affaires en gestion intégrée des ressources) GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES Contrats de service de nature technique et professionnelle Approvisionnement et gestion des biens matériels Achat de ressources matérielles Location de ressources matérielles Inventaire des biens Attribution des biens Entretien et réparation des biens 7

14 05260 Disposition des biens Pratiques écoresponsables Gestion immobilière Occupation des immeubles Entretien des immeubles Gestion des lieux de travail Sécurité des immeubles Crimes contre la propriété Gestion des stationnements Sécurité et logistique en période budgétaire Soutien et assistance GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES Création des documents administratifs Gestion des formulaires Reproduction des documents Reprographie Numérisation des documents Gestion intégrée des documents Calendrier de conservation Gestion des documents essentiels Gestion des documents actifs Gestion des documents semi-actifs Gestion des documents inactifs Accessibilité aux documents administratifs Gestion des bibliothèques Acquisition des documents de référence Traitement intellectuel des documents de référence Traitement matériel des documents de référence Diffusion des documents de référence Gestion du courrier et des messageries 8

15 06610 Courrier interne Courrier externe Gestion des télécommunications Téléphonie Radiocommunications Câblodistribution Télécommunications informatiques Gestion des systèmes et des technologies de l'information Planification des ressources informatiques Cadre normatif de développement et d'entretien Gestion des projets et des systèmes informatiques Gestion des équipements informatiques Gestion des logiciels et des progiciels Gestion des réseaux locaux Soutien à l usager Sécurité des systèmes informatiques Sécurité de l information Planification d implantation Avis de sécurité Analyses de risques Incidents de sécurité Inventaire des actifs informationnels COMMUNICATIONS ET RELATIONS EXTÉRIEURES Relations avec le public Diffusion de renseignements Suggestions et réactions Civilités Allocutions et discours Congrès, colloques et conférences Activités officielles 9

16 07210 Organisation de huis clos Communications Stratégies de communication Publicité Enquêtes d'opinions Communications internes Sites Web Productions graphiques Relations avec les médias Communiqués de presse Conférences de presse Rétro-information Gestion des publications Dossiers de production des publications Diffusion des publications Dépôt légal Droits d auteur Relations extérieures BUDGET DU QUÉBEC Relations avec les ministères et les organismes québécois Relations avec les ministères et les organismes canadiens, provinciaux et territoriaux Relations internationales Relations avec les organismes privés Processus budgétaire Consultations prébudgétaires Demandes budgétaires provenant des contribuables et des organismes Demandes budgétaires des ministères et organismes publics Budget officiel Documentation du budget 10

17 10160 Suivi et mise à jour du budget GESTION DES OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES Relations avec les institutions financières Contrats de services bancaires et financiers Services offerts par les institutions financières Facturation des services bancaires Relations avec la clientèle Mise en œuvre d outils conventionnels et électroniques Outils conventionnels Outils électroniques Gestion des opérations du fonds consolidé du revenu Gestion des recettes Gestion des débours Gestion des comptes de banque Gestion des fonds spéciaux Prêts et avances aux sociétés d État Gestion des obligations et des coupons Production des rapports financiers Écritures reportées au grand livre Grand livre comptable Rapports financiers Rapports annuels des flux financiers Gestion des données bancaires Prévisions d entrées et de sortie de fonds Prévisions quotidiennes Prévisions mensuelles Prévisions annuelles Dépôts et consignations Déposants Dépôts 11

18 11830 Transferts Remboursement des dépôts et des consignations Conciliation des dépôts et des consignations PAIEMENTS DU GOUVERNEMENT Confirmation et règlement des transactions financières Transactions à court terme Transactions à long terme Transactions des produits dérivés Encaissements et débours des transactions Émission et annulation de paiements Émission de chèques et dépôts directs Remplacement de chèques Annulation de paiements Contrordre de dépôts directs Suivi des rejets bancaires de dépôts directs Chèques périmés Gestion du programme de cartes d'achat du gouvernement FINANCEMENT Conformité aux exigences légales et réglementaires Marché canadien Marché américain Marché européen Marché japonais Marché australien Autres marchés Normes de capitalisation bancaire Documentation financière Emprunts du Québec ou garantis par le Québec Produits dérivés du Québec 12

19 13230 Opérations du fonds d'amortissement des emprunts du Québec Emprunts des organismes publics et de sociétés d'état Placements des organismes publics et de sociétés d'état Produits dérivés des organismes publics et de sociétés d'état Engagements financiers des organismes publics et de sociétés d'état Travaux d'expertise financière Opérations de financement et gestion Emprunts réalisés ou garantis par le Québec Financement municipal Financement regroupé - Fonds de financement et Financement-Québec Financement individuel Financement découlant de programmes gouvernementaux Élaboration et planification des programmes de financement des organismes publics Gestion du Fonds de financement et de Financement-Québec Opérations de financement à court terme Documentation de financement à court terme Bons du Trésor Transactions financières Autorisation et rapports de suivi Opérations de financement à long terme Emprunts à long terme Opérations reliées à la gestion des taux d'intérêt et des devises Opérations de couverture Produits d épargne et de retraite Planification stratégique Produits financiers et taux d intérêt Relations avec les adhérents Distribution des produits financiers 13

20 13750 Contrôle et reddition de comptes Environnement légal Relations avec les investisseurs Profil économique et financier du Québec Profil financier aujourd'hui Financement de projets Grands projets d'infrastructures publiques Analyses des modes de financement GESTION DE LA DETTE DU GOUVERNEMENT Processus d'optimisation Composition de la dette Portefeuille cible à long terme Ingénierie financière Développements Avenues de recherche Suivi des portefeuilles Ensemble des portefeuilles Portefeuille du financement Portefeuille de la dette Portefeuille du service de la dette Portefeuille de l'encaisse Portefeuille des fonds d amortissement Portefeuille des opérations bancaires Portefeuilles externes Comptabilité des instruments financiers Dette directe Coût du service de la dette Fonds d amortissement de la province Fonds d amortissement de l éducation et de la santé Fonds des générations 14

21 14460 Clients externes Service de la dette Prévisions du service de la dette Suivi du service de la dette Analyses du service de la dette Dette Suivi de la dette Fascicule sur la dette du gouvernement Comparaisons interprovinciales Normalisation comptable Données historiques sur la dette Analyses de la dette Suivi des opérations de financement Suivi des besoins de financement Emprunts de court terme Données historiques sur les opérations financières Analyses des opérations de financement Cotes de crédit Définitions, échelles et méthodologies Historique des cotes de crédits Suivi du Québec Suivi du Canada et des provinces Suivi des autres entités Régimes de retraite du secteur public Évaluations actuarielles et comptabilité FARR et Fonds des générations Autres régimes de retraite DROIT FISCAL ET FISCALITÉ Fiscalité des particuliers 15

22 15110 Calcul du revenu à l exclusion du revenu provenant d une entreprise ou d un bien Calcul du revenu imposable Calcul de l impôt et des cotisations Crédits d impôt remboursables et programmes sociofiscaux Régimes de revenu différé et d intéressement Fonds fiscalisés Fiscalité internationale Obligations fiscales des payeurs et des employeurs Fiscalité des sociétés et des entreprises Régime de base applicable Mesures structurantes Mesures relatives à la nouvelle économie et aux régions Mesures du domaine culturel Mesures applicables au secteur financier, aux entités intermédiaires et aux fiducies Mesures du secteur des ressources, de l agriculture et des pêcheries Mesures relatives à la fiscalité municipale, au droit de mutation immobilière et à la taxe sur les services publics Taxes à la consommation Taxe de vente du Québec Taxe sur les carburants Impôt sur le tabac Taxe sur les boissons alcooliques Taxe sur l hébergement Taxe sur les primes d assurance Autres taxes et droits Protocole d accord de réciprocité fiscale Mesures d harmonisation Particuliers Sociétés et entreprises 16

23 15530 Taxe de vente du Québec Administration des mesures fiscales Administration des lois fiscales Administration de la loi-cadre Informations en matière de politique fiscale et de mesures fiscales Bulletins d information Dépenses fiscales POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FISCALES Taxation des particuliers Détermination du revenu total et du revenu imposable Détermination des déductions et des crédits d impôt non remboursables Détermination de l impôt, de ses composantes et des cotisations à payer Détermination des crédits d impôt remboursables et programmes sociofiscaux Analyses portant sur la taxation des particuliers Analyse et évaluation des mesures en matière de taxes de vente Analyse et évaluation de la taxe de vente du Québec Analyse et évaluation des autres taxes Politique sociale Politique familiale Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Logement Régimes de retraite Taxation des entreprises Élaboration de politiques concernant la fiscalité des entreprises Analyses portant sur le régime fiscal des entreprises Productivité Innovation Investissement 17

24 16530 Formation de la main-d'œuvre Développement économique Entrepreneuriat et financement d entreprises Régions Développement durable Domaine culturel Secteurs des ressources, de l agriculture et des pêcheries Secteur manufacturier Secteur financier, télécommunications, tourisme, transport Analyses économiques et fiscales Analyses de politiques économiques et fiscales Modèles d analyse de politiques économiques et fiscales Informations en matière de politique fiscale Dépenses fiscales Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des sociétés POLITIQUES FÉDÉRALES-PROVINCIALES Revenus de transferts fédéraux Péréquation Transferts pour la santé Transferts pour l enseignement postsecondaire et les autres programmes sociaux Autres programmes - Ententes bilatérales ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER ET DES PERSONNES MORALES Encadrement législatif et réglementaire Distribution de produits et services financiers Autorité des marchés financiers Valeurs mobilières Institutions financières Supervision de la Loi sur le courtage immobilier 18

25 18160 Droit des personnes morales Développement des politiques Secteur financier Personnes morales Courtage immobilier Centre financier international (CFI) Certification de CFI Attestation d'admissibilité annuelle de CFI Certification et attestation d'admissibilité annuelle d'employés Gestion du Fonds du centre financier de Montréal (FCFM) Mesures fiscales visant à encourager la création de nouvelles sociétés de services financiers SOCIÉTÉS D'ÉTAT Certification de nouvelles sociétés de services financiers Attestation d'admissibilité annuelle de nouvelles sociétés de services financiers Certification de spécialistes étrangers et attestations d'admissibilité anuelles de spécialistes étrangers et d'employés locaux Encadrement des sociétés d État Gouvernance Informations budgétaires sur les sociétés d État Cycle budgétaire Sociétés d État principales Hydro-Québec Loto-Québec Société des alcools du Québec Société générale de financement du Québec Investissement Québec Caisse de dépôt et placement du Québec Sociétés d'état - Autres que principales Sociétés d'état - Santé et services sociaux 19

26 19420 Sociétés d'état - Éducation et culture Sociétés d'état - Économie et environnement Sociétés d'état - Soutien aux personnes et aux familles Sociétés d'état - Gouverne et justice PROJETS ÉCONOMIQUES Bioalimentaire Agroalimentaire Agriculture, mariculture et pêcheries Technologie de l information Récréotouristique Développement d infrastructures récréotouristiques Ressources naturelles Aciéries Alumineries Énergie Forêts Mines Transports Aéronautique Ferroviaire Maritime Terrestre POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE Analyses et prévisions économiques Suivi de la conjoncture économique Analyses économiques Prévisions économiques Recherches économiques Organisation financière Politiques de gestion financière 20

27 21320 Normes comptables et impacts budgétaires Veille et analyse des lois, règlements et décrets Comptes à fin déterminée Fonds spéciaux Avances aux ministères et organismes Analyses financières et comptables Politiques et orientations budgétaires et financières Planification du cadre financier Revenus autonomes Dépenses de programmes Entités consolidées Opérations non budgétaires et besoins financiers nets du gouvernement Investissements en immobilisations du gouvernement Financement des services publics Politique fiscale - Taxation spécifique sur les produits Politiques autochtones Territoires et gouvernance Fiscalité et financement Nations Politiques locales Organismes municipaux Commissions scolaires Transport en commun Infrastructures locales Environnement Décentralisation et régionalisation Optimisation des revenus Évasion fiscale 21

28 22000 COMPTABILITÉ GOUVERNEMENTALE ET INFORMATION FINANCIÈRE Reddition de comptes publics États financiers consolidés du gouvernement du Québec États financiers consolidés mensuels États financiers consolidés annuels États financiers des ministères, des organismes et des fonds spéciaux États financiers mensuels États financiers annuels Fiabilité des données financières Connaissance de l'entité Analyse mensuelle des données financières Fermeture annuelle des comptes publics Analyse - Partenariats public-privé Consolidation des réseaux de la santé et de l'éducation Ententes fédérales-provinciales Dépenses électorales Radiation de mauvaises créances Mandats spéciaux Intégrité des systèmes en exploitation et en développement Services de conseil, de soutien et de formation en comptabilité gouvernementale Opinions et avis Ententes de services Formation et soutien Facturation des services Normalisation et recherche en comptabilité et en contrôle financier Organismes régulateurs Expertise en comptabilité et en fiabilité Veille en comptabilité et en contrôle financier 22

29 Index alphabétique des rubriques et des sous-rubriques A Accessibilité aux documents administratifs Accidents de travail et maladies professionnelles Accueil des employés Achat de ressources matérielles Aciéries Acquisition des documents de référence Activités humanitaires Activités officielles Activités sociales Administration de la loi-cadre Administration des lois fiscales Administration des mesures fiscales Administration des traitements et des bénéfices Aéronautique Affaires juridiques Agriculture, mariculture et pêcheries Agroalimentaire Aide à la carrière et autres interventions individuelles Aide à la gestion Aide aux employés (PAE) Allocutions et discours Alumineries Analyse - Partenariats public-privé Analyse et évaluation de la taxe de vente du Québec Analyse et évaluation des autres taxes Analyse et évaluation des mesures en matière de taxes de vente Analyse mensuelle des données financières Analyses de la dette Analyses de politiques économiques et fiscales Analyses de risques Analyses des modes de financement Analyses des opérations de financement Analyses du service de la dette Analyses économiques Analyses économiques et fiscales Analyses et prévisions économiques Analyses financières et comptables Analyses portant sur la taxation des particuliers Analyses portant sur le régime fiscal des entreprises Annulation de paiements Approvisionnement et gestion des biens matériels Attestation d'admissibilité annuelle de CFI Attestation d'admissibilité annuelle de nouvelles sociétés de services financiers Attribution des biens Autorisation et rapports de suivi Autorité des marchés financiers

30 Autres marchés Autres mouvements de personnel Autres programmes - Ententes bilatérales Autres régimes de retraite Autres taxes et droits Avancement d'échelon Avances aux ministères et organismes Avantages sociaux Avenues de recherche Avis de sécurité Avis juridiques B Bioalimentaire Bons du Trésor Budget du Québec Budget initial et budget révisé Budget officiel Bulletins d information C Câblodistribution Cadre à mandat stratégique Cadre financier Cadre normatif de développement et d'entretien Caisse de dépôt et placement du Québec Calcul de l impôt et des cotisations Calcul du revenu à l exclusion du revenu provenant d une entreprise ou d un bien Calcul du revenu imposable Calendrier de conservation Centre financier international (CFI) Certification de CFI Certification de nouvelles sociétés de services financiers Certification de spécialistes étrangers et attestations d'admissibilité anuelles de spécialistes étrangers et d'employés locaux Certification et attestation d'admissibilité annuelle d'employés Chèques périmés Civilités Classification et évaluation des emplois Clients externes Comités et réunions administratives Comités externes Comités internes Comités ministériels Commissions scolaires Communications Communications et relations extérieures Communications internes Communiqués de presse Comparaisons interprovinciales

31 Composition de la dette Comptabilité des instruments financiers Comptabilité gouvernementale et information financière Comptes à fin déterminée Conciliation des dépôts et des consignations Concours Conférences de presse Confirmation et règlement des transactions financières Conformité aux exigences légales et réglementaires Congrès, colloques et conférences Connaissance de l'entité Conseil des ministres Conseil du trésor Consolidation des réseaux de la santé et de l'éducation Constitution Consultations prébudgétaires Contrats de service de nature technique et professionnelle Contrats de services bancaires et financiers Contrôle administratif Contrôle et reddition de comptes Contrordre de dépôts directs Conventions collectives et conditions de travail des employés non-syndiqués et des cadres Cotes de crédit Courrier externe Courrier interne Courtage immobilier Coût du service de la dette Création des documents administratifs Crédits d impôt remboursables et programmes sociofiscaux Crédits détaillés Crimes contre la propriété Cycle budgétaire D Décentralisation et régionalisation Décrets du gouvernement du Québec Définitions, échelles et méthodologies Demandes budgétaires des ministères et organismes publics Demandes budgétaires provenant des contribuables et des organismes Dépenses de programmes Dépenses électorales Dépenses fiscales Dépenses fiscales Déposants Dépôt légal Dépôts Dépôts et consignations Désignations Détermination de l impôt, de ses composantes et des cotisations à payer

32 Détermination des crédits d impôt remboursables et programmes sociofiscaux Détermination des déductions et des crédits d impôt non remboursables Détermination du revenu total et du revenu imposable Dette Dette directe Développement d infrastructures récréotouristiques Développement des personnes et de l'organisation Développement des politiques Développement durable Développement économique Développements Diffusion de renseignements Diffusion des documents de référence Diffusion des publications Direction administrative Disposition des biens Distribution de produits et services financiers Distribution des produits financiers Documentation de financement à court terme Documentation du budget Documentation financière Domaine culturel Données historiques sur la dette Données historiques sur les opérations financières Dossiers de production des publications Dossiers des employés Dossiers des employés occasionnels Dossiers des employés réguliers Dossiers des étudiants et des stagiaires Dossiers d'invalidité et assurance-traitement Dossiers du personnel de Cabinet Dotation des emplois occasionnels Dotation des emplois réguliers Dotation et mouvements du personnel Droit des personnes morales Droit fiscal et fiscalité Droits d auteur E Embauche de stagiaires Embauche d'étudiants Emprunts à long terme Emprunts de court terme Emprunts des organismes publics et de sociétés d'état Emprunts du Québec ou garantis par le Québec Emprunts réalisés ou garantis par le Québec Encadrement des sociétés d État Encadrement du secteur financier et des personnes morales Encadrement législatif et réglementaire Encaissements et débours des transactions

33 Engagements financiers des organismes publics et de sociétés d'état Enquêtes d'opinions Ensemble des portefeuilles Ententes de services Ententes fédérales-provinciales Entités consolidées Entrepreneuriat et financement d entreprises Entretien des immeubles Entretien et réparation des biens Environnement Environnement légal Exécution du budget du Ministère Expertise en comptabilité et en fiabilité É Écritures reportées au grand livre Égalité en emploi Élaboration de politiques concernant la fiscalité des entreprises Élaboration du budget du Ministère Élaboration et planification des programmes de financement des organismes publics Élaboration et révision d'instruments juridiques Émission de chèques et dépôts directs Émission et annulation de paiements Énergie États financiers annuels États financiers consolidés annuels États financiers consolidés du gouvernement du Québec États financiers consolidés mensuels États financiers des ministères, des organismes et des fonds spéciaux États financiers du Ministère États financiers mensuels Éthique et déontologie Étude des crédits Évaluation du rendement Évaluations actuarielles et comptabilité Évasion fiscale F Facturation des services Facturation des services bancaires FARR et Fonds des générations Fascicule sur la dette du gouvernement Fermeture annuelle des comptes publics Ferroviaire Fiabilité des données financières Financement Financement de projets Financement découlant de programmes gouvernementaux Financement des services publics

34 Financement individuel Financement municipal Financement regroupé - Fonds de financement et Financement-Québec Fiscalité des particuliers Fiscalité des sociétés et des entreprises Fiscalité et financement Fiscalité internationale Fonds d amortissement de l éducation et de la santé Fonds d amortissement de la province Fonds des générations Fonds fiscalisés Fonds spéciaux Forêts Formation de la main-d'œuvre Formation et perfectionnement Formation et soutien G Gestion administrative Gestion de la dette du gouvernement Gestion des bibliothèques Gestion des comptes de banque Gestion des débours Gestion des documents actifs Gestion des documents essentiels Gestion des documents inactifs Gestion des documents semi-actifs Gestion des données bancaires Gestion des emplois et de l'effectif Gestion des équipements informatiques Gestion des fonds spéciaux Gestion des formulaires Gestion des lieux de travail Gestion des logiciels et des progiciels Gestion des obligations et des coupons Gestion des opérations bancaires et financières Gestion des opérations du fonds consolidé du revenu Gestion des projets et des systèmes informatiques Gestion des publications Gestion des recettes Gestion des réseaux locaux Gestion des ressources financières Gestion des ressources humaines Gestion des ressources informationnelles Gestion des ressources matérielles et immobilières Gestion des stationnements Gestion des systèmes budgétaires et comptables Gestion des systèmes et des technologies de l'information Gestion des télécommunications Gestion du budget du Ministère

35 Gestion du changement Gestion du courrier et des messageries Gestion du Fonds de financement et de Financement-Québec Gestion du Fonds du centre financier de Montréal (FCFM) Gestion du programme de cartes d'achat du gouvernement Gestion du rendement et de la carrière des employés Gestion du système CIA (Centre d information de l Assemblée) Gestion du système SAGIR (Solutions d affaires en gestion intégrée des ressources) Gestion du système STEF (Système de transfert électronique de fonds) Gestion du système SYGBEC (Système de gestion budgétaire et comptable) Gestion du temps de travail Gestion immobilière Gestion intégrée des documents Gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre (GPMO) Gouvernance Grand livre comptable Grands projets d'infrastructures publiques H Harcèlement au travail Historique Historique des cotes de crédits Hydro-Québec I Impôt sur le tabac Incidents de sécurité Informations budgétaires sur les sociétés d État Informations en matière de politique fiscale Informations en matière de politique fiscale et de mesures fiscales Infrastructures locales Ingénierie financière Innovation Institutions financières Intégrité des systèmes en exploitation et en développement Interventions dans les équipes de travail Interventions, mesures administratives et disciplinaires Inventaire des actifs informationnels Inventaire des biens Investissement Investissement Québec Investissements en immobilisations du gouvernement L Législation des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires Législation et affaires juridiques Législation et réglementation du gouvernement du Québec Législation internationale Location de ressources matérielles Logement Lois québécoises

36 Loto-Québec Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale M Mandats spéciaux Marché américain Marché australien Marché canadien Marché européen Marché japonais Maritime Mesures applicables au secteur financier, aux entités intermédiaires et aux fiducies Mesures d harmonisation Mesures de grève et services essentiels Mesures du domaine culturel Mesures du secteur des ressources, de l agriculture et des pêcheries Mesures fiscales visant à encourager la création de nouvelles sociétés de services financiers Mesures relatives à la fiscalité municipale, au droit de mutation immobilière et à la taxe sur les services publics Mesures relatives à la nouvelle économie et aux régions Mesures structurantes Mines Mise en œuvre d outils conventionnels et électroniques Mission et mandats Modèles d analyse de politiques économiques et fiscales N Nations Normalisation comptable Normalisation et recherche en comptabilité et en contrôle financier Normes comptables et impacts budgétaires Normes de capitalisation bancaire Numérisation des documents O Obligations fiscales des payeurs et des employeurs Occupation des immeubles Offres de service Opérations comptables dans SAGIR (Solutions d affaires en gestion intégrée des ressources) Opérations de couverture Opérations de financement à court terme Opérations de financement à long terme Opérations de financement et gestion Opérations du fonds d'amortissement des emprunts du Québec Opérations non budgétaires et besoins financiers nets du gouvernement Opérations reliées à la gestion des taux d'intérêt et des devises Opinions et avis Optimisation des revenus

37 Organisation administrative Organisation de huis clos Organisation et management Organisation financière Organismes municipaux Organismes régulateurs Outils conventionnels Outils électroniques P Paiements du gouvernement Particuliers Péréquation Personnes morales Placements des organismes publics et de sociétés d'état Plaintes, griefs, appels et sentences arbitrales Plan annuel de gestion des dépenses (PAGD) Planification administrative Planification d implantation Planification des ressources informatiques Planification du cadre financier Planification stratégique Politique budgétaire et économique Politique familiale Politique fiscale - Taxation spécifique sur les produits Politique sociale Politiques autochtones Politiques de gestion financière Politiques économiques et fiscales Politiques et orientations budgétaires et financières Politiques fédérales-provinciales Politiques locales Portefeuille cible à long terme Portefeuille de la dette Portefeuille de l'encaisse Portefeuille des fonds d amortissement Portefeuille des opérations bancaires Portefeuille du financement Portefeuille du service de la dette Portefeuilles externes Poursuites Pratiques écoresponsables Prêts et avances aux sociétés d État Prévisions annuelles Prévisions d entrées et de sortie de fonds Prévisions du service de la dette Prévisions économiques Prévisions mensuelles Prévisions quotidiennes Probation et permanence

38 Processus budgétaire Processus d'optimisation Production des rapports financiers Productions graphiques Productivité Produits d épargne et de retraite Produits dérivés des organismes publics et de sociétés d'état Produits dérivés du Québec Produits financiers et taux d intérêt Profil économique et financier du Québec Profil financier aujourd'hui Projets économiques Protocole d accord de réciprocité fiscale Publicité R Radiation de mauvaises créances Radiocommunications Rapports annuels des flux financiers Rapports financiers Réalisation des dépenses Réalisation des revenus Recherches économiques Réclamations Récréotouristique Reddition de comptes publics Régime de base applicable Régimes de retraite Régimes de retraite du secteur public Régimes de revenu différé et d intéressement Régions Règlements québécois Relations avec la clientèle Relations avec le public Relations avec les adhérents Relations avec les institutions financières Relations avec les investisseurs Relations avec les médias Relations avec les ministères et les organismes canadiens, provinciaux et territoriaux Relations avec les ministères et les organismes québécois Relations avec les organismes privés Relations avec les syndicats et les associations professionnelles Relations de travail Relations extérieures Relations internationales Remboursement des dépôts et des consignations Remplacement de chèques Rémunération et conditions de travail Reproduction des documents Reprographie

39 Ressources naturelles Rétro-information Réunions administratives Revenus autonomes Revenus de transferts fédéraux Revue de programmes S Santé des personnes au travail Santé, sécurité et qualité de vie au travail Secteur financier Secteur financier, télécommunications, tourisme, transport Secteur manufacturier Secteurs des ressources, de l agriculture et des pêcheries Sécurité de l information Sécurité des immeubles Sécurité des systèmes informatiques Sécurité et logistique en période budgétaire Service de la dette Services de conseil, de soutien et de formation en comptabilité gouvernementale Services offerts par les institutions financières Sites Web Société des alcools du Québec Société générale de financement du Québec Sociétés d État principales Sociétés d'état Sociétés d'état - Autres que principales Sociétés d'état - Économie et environnement Sociétés d'état - Éducation et culture Sociétés d'état - Gouverne et justice Sociétés d'état - Santé et services sociaux Sociétés d'état - Soutien aux personnes et aux familles Sociétés et entreprises Soutien à l usager Soutien et assistance Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des sociétés Statuts Stratégies de communication Suggestions et réactions Suivi budgétaire - Budget de dépenses Suivi budgétaire - Budget d'investissement Suivi de la conjoncture économique Suivi de la dette Suivi des autres entités Suivi des besoins de financement Suivi des équivalents à temps complet (ETC) Suivi des opérations de financement Suivi des portefeuilles Suivi des rejets bancaires de dépôts directs

40 Suivi du Canada et des provinces Suivi du Québec Suivi du service de la dette Suivi et contrôle de l'effectif Suivi et mise à jour du budget Suivis particuliers Supervision de la Loi sur le courtage immobilier T Taxation des entreprises Taxation des particuliers Taxe de vente du Québec Taxe de vente du Québec Taxe sur l hébergement Taxe sur les boissons alcooliques Taxe sur les carburants Taxe sur les primes d assurance Taxes à la consommation Technologie de l information Télécommunications informatiques Téléphonie Terrestre Territoires et gouvernance Traitement intellectuel des documents de référence Traitement matériel des documents de référence Transactions à court terme Transactions à long terme Transactions des produits dérivés Transactions financières Transfert de connaissances Transferts Transferts pour l enseignement postsecondaire et les autres programmes sociaux Transferts pour la santé Transport en commun Transports Travaux d'expertise financière V Valeurs mobilières Veille en comptabilité et en contrôle financier Veille et analyse des lois, règlements et décrets Vérification administrative Vérification externe Vérification interne