1 DISPOSITIF D AIDES AUX PROFESSIONNELS

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1 PLAN ANTI-POLLUTION DE LA VILLE DE PARIS Anne Hidalgo, Maire de Paris, a présenté un plan de lutte contre la pollution liée au trafic routier. Il se traduit notamment par une série de mesures incitatives. Il repose sur deux piliers : des mesures incitatives à une mobilité plus propre pour les particuliers et les professionnels, accessibles dès cette année, et des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants, mises en œuvre progressivement à partir de l été DISPOSITIF D AIDES AUX PROFESSIONNELS Une enveloppe 12 M est annoncée par la ville de Paris sur la mandature au financement de ce dispositif. Il se traduira par une aide versée aux professionnels, à hauteur de 15 % du prix d achat HT hors option et hors éventuel bonus de l État, avec un plafonnement à : pour un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) électrique ou GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n excède pas 2,5 tonnes ; pour un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou véhicule de -10 places, électrique ou GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est strictement supérieur à 2,5 tonnes ; pour un Poids Lourd (PL) ou Autocars électrique ou GNV. AC 1

2 Ces dispositions seront aussi accessibles aux professionnels qui souhaitent recourir à un contrat de location longue durée ou de location avec option d achat. Cette aide viendra en complément du bonus écologique offert par l État de pour l achat d un véhicule utilitaire léger électrique, dans la limite de 27 % du coût d acquisition. Cette aide financière est assortie de mesures complémentaires destinées à favoriser la circulation et le stationnement des véhicules propres : Gratuité du stationnement des véhicules électriques et GNV sur la voirie parisienne, ainsi que pour certains véhicules hybrides rechargeables, Développement d une offre diversifiée de véhicules utilitaires en auto partage, comme par exemple l offre d utilitaires électriques en libre-service, Utilib, à destination des professionnels parisiens, Augmentation du nombre d espaces sécurisés de remisage et recharge pour les flottes de véhicules utilitaires légers électriques, Poursuite du développement d un réseau de bornes de recharge diversifiées (charge normale, accélérée et rapide), accessibles à tous les véhicules et à des tarifs attractifs, Mise en place d un réseau d avitaillement en stations de gaz naturel pour véhicules, notamment dans le cadre d un partenariat avec GrDF pour transformer certaines stations-services en stations multi-énergies. 2 QUI POURRA EN BENEFICIER? Cette aide financière concerne les professionnels souhaitant remplacer leur véhicule utilitaire thermique classé 1*, 2* ou 3* par un véhicule utilitaire «propre» (électrique ou GNV), neuf ou d occasion. Afin d aider les entreprises les plus modestes, notamment les artisans et commerçants, elle est destinée aux très petites entreprises de moins de 10 salariés. Chaque entreprise concernée peut bénéficier d une seule subvention pour l achat d un véhicule électrique ou GNV. Pour lutter contre la pollution de l air sans porter préjudice au dynamisme économique de la Métropole, cette mesure sera ouverte à la fois aux professionnels parisiens et à ceux de la petite couronne (92, 93 et 94) qui viennent travailler à Paris 3 UNE OBLIGATION DE CONTREPARTIE En contrepartie, les professionnels doivent : Conserver leurs véhicules subventionnés pendant un minimum de trois ans, Ne pas acheter durant cette période de véhicule thermique de norme inférieure à EURO5, Participer à une enquête anonyme sur l usage de son véhicule et l évolution de sa mobilité. AC 2

3 3 TRIPLEMENT DU STATIONNEMENT DES AUTOCARS Le conseil de Paris a voté le triplement des tarifs de stationnement des autocars, avec effet au 1er mai Selon la mairie, cette disposition est dictée par les difficultés de circulation et de stationnement. Elle s'inscrit dans le plan antipollution de la capitale, qui prévoit d'aller jusqu'à l'interdiction de circulation pour les cars et les poids lourds les plus polluants. Pour l OTRE, cette mesure scandaleuse a été prise sans concertation préalable avec les professionnels concernés. Les conséquences financières pour les entreprises sont importantes. Le nombre insuffisant de zones de stationnement adaptées aux autocars assorti du coût du stationnement nous interrogent sur l objectif réel de la ville vis-à-vis des autocars de tourisme. Bien loin de la logique de respect de l'environnement recherchée par la mairie de Paris, dans l immédiat, ces problématiques mal calibrées incitent les autocars à privilégier de circuler à vide plutôt que de se rendre sur les parcs de stationnement % NON-DIESEL EN 2020 Le plan anti-pollution prévoit que les véhicules des particuliers et les petites camionnettes construites avant 1997, quel que soit leur carburant (essence ou diesel), auront l interdiction de circuler dans Paris du lundi au vendredi. Les autocars, autobus et poids lourds mis en circulation avant 2001 seront frappés de la même interdiction, mais, cette fois, tous les jours de la semaine. Le plan dévoilé interdit progressivement la circulation aux véhicules les plus anciens, sans distinction de motorisation. Mais l OTRE n oublie pas que l objectif d un 100% non-diesel à l aube de 2020 est clairement inscrit dans la charte en faveur d une logistique urbaine durable avec la ville de Paris. La volonté pour le présent de dire que la norme Euro 5, en vigueur depuis 2009, et ceux respectant la norme Euro 6, en vigueur depuis septembre 2014, ne seront pas interdits, ne reste qu à l état de déclarations. Alors, qu en sera-t-il après 2020? AC 3

4 4 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Dès le 1er juillet 2015, la Ville de Paris souhaite anticiper la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour les véhicules les plus lourds : poids lourds, autocars et bus de classe 1 étoile (véhicules antérieurs au 1er octobre 2001), de 8h à 20h, y compris le week-end. Des discussions sont d ores et déjà engagées avec l État. Dès le 1er juillet 2016, la Municipalité souhaite interdire la circulation à tous les véhicules de classe 1 étoile (véhicules antérieurs à 1997). Les voitures particulières, 2 roues motorisés et véhicules utilitaires légers concernés par ces mesures d interdiction pourront continuer à circuler le week-end, tandis que l interdiction sera permanente (de 8h à 20h) pour les autobus, autocars et poids-lourds concernés. Entre 2017 et 2020, les véhicules de classes 2, 3, puis 4 étoiles, seront progressivement interdits. Le dispositif mis en place par la Ville de Paris pourra évoluer en fonction du développement des coopérations à l échelle métropolitaine pour la mise en place d actions sur le territoire étendu de la Métropole du Grand Paris. Véhicules particuliers et utilitaires légers (VP VUL Minibus -10 places) - 1 étoile : Véhicule essence ou diesel pré-euro, euro 0 ou euro 1 (mis en service avant le 1er janvier 1997). - 2 étoiles : Véhicule diesel euro 2 (classe2) (mis en service avant le 1er janvier 2001). - 3 étoiles : Véhicule diesel euro 3 (mis en service avant le 1er janvier 2006). - 4 étoiles : Véhicule essence ou diesel euro 4 (mis en service avant le 1er janvier 2011). Poids Lourds (PL) et Autocars - 1 étoile : Véhicule essence ou diesel pré-euro, euro 0, euro 1 ou euro 2 (mis en service avant le 1er octobre 2001). - 2 étoiles : Véhicule diesel euro 3 (mis en service avant le 1er octobre 2006). - 4 étoiles : Véhicule essence ou diesel euro 4 (mis en service avant le 1er octobre 2009). 4 UN HYPER-CENTRE SANS VEHICULES Une réflexion autour de la mise en place de zones à trafic limité (zones quasi-piétonnes), notamment dans l hyper-centre de Paris mais aussi dans d autres quartiers en fonction des demandes des Maires AC 4

5 d arrondissements, et de voies à ultra-basse émission (un sens de circulation réservé aux véhicules propres) pourraient être expérimentées en AC 5