DU 15 janvier Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014

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1 DU 15 janvier 2015 L an deux mille quinze, le quinze janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire. Etaient Présents : MM. GUERINEAU. TERRASSON. Mme VERNAT. M. DESSARD. Adjoints. MM.PLOTON. BERTRAND. Mme BARBOTIN. M. LEMAISTRE. Mmes DEWITTE. RIVENEAU. POUPINEAU. MM. LABARRE. LEGALLAIS Absents excusés : M.DECHENE Date de convocation : 08 janvier 2015 Date d affichage : 08 janvier 2015 M. GUERINEAU a été désigné comme secrétaire de séance Ordre du jour : Approbation du Procès-verbal du 4 décembre Demande de subvention au titre de la DETR pour l obtention d un véhicule électrique 2. Tarifs du camping 3. Contrat Myriam Remondiere 4. Admission en créances éteintes 5. Contrat Delphine PETROW Questions et informations diverses s à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014 à supprimer à l ordre du jour : 3- Contrat Myriam Remondière Observation sur le Procès Verbal du 4 décembre 2014 Sans aucune observation, le Procès Verbal est approuvé à l unanimité.

2 N : DEMANDE DE D.E.T.R. POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE : La démonstration d un véhicule électrique équipé d une benne, a permis au service technique de juger de son utilité et de son efficacité, Cet équipement permettrait une meilleure répartition des tâches des 2 agents, avec plus d autonomie et d indépendance. L installation d une borne de recharge à l atelier municipal, est également un atout. Le devis de l entreprise AEB, avec accessoires et options s élève à ,44 H.T. Après avoir entendu l exposé de Mme le Maire,, DONNE son accord à l acquisition d un véhicule utilitaire électrique, après accord des financements. SOLLICITE une subvention au titre de la D.E.T.R., selon le plan de financement ci-dessous : Acquisition véhicule (après déduction du bonus écologique) ,44 H.T. Participation du SIEIL 3 500,00 D.E.T.R ,00 Autofinancement 4 656,44 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif AUTORISE Mme le Maire, à signer tout document à intervenir N : TARIFS DU CAMPING Monsieur, DESSARD, adjoint explique à l assemblée que compte tenu de l évolution des charges de fonctionnement pour le camping, il serait souhaitable de modifier les tarifs à compter du 1 er février Après l exposé de Monsieur DESSARD, et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, et à la majorité, DÉCIDE d appliquer les tarifs suivants à compter du 01 février 2015, ainsi qu il suit Forfait semaine de 5 jours par personne supplémentaire Forfait journée par personne supplémentaire Forfait Mois par personne supplémentaire DIT que le tarif d un emplacement pour une toile de tente reste inchangé : 2 par emplacement + 2 par personne supplémentaire. N : ADMISSION EN CRÉANCES ETEINTES Le conseil, Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu les décisions du juge en date du 20 novembre 2014et du 25 août 2014, emportant l effacement de toutes les dettes de deux débiteurs à l égard de la Ville, Le Conseil Municipal Après l exposé de Madame le Maire DÉCIDE de constater l effacement des dettes pour un montant total de répartis comme suit :

3 Budget commune Loyer Loyer Total Budget Assainissement Acompte, Acompte, redevance Solde, Redevance Etat de départ, redevance Total Budget Eau Solde, redevance pollution Solde, redevance pollution Etat de départ, redevance pollution Total DIT que ces dépenses seront imputées à la nature 6542 de chaque budget concerné de la façon suivante : Budget Commune : Budget assainissement : Budget Eau : N : CRÉATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF Madame le Maire informe l assemblée de la surcharge de travail au secrétariat de la mairie. Plusieurs missions, jusqu alors mises en attente, doivent être menées à bien (procédure de relevé de tombes dans le cimetière, élaboration du document unique ). Ce poste serait aussi un appui à la secrétaire de mairie qui débute dans la fonction publique et qui a donc besoin de plus de temps pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. Il est donc proposé l ouverture d un poste d adjoint administratif, à temps complet, pour une période d un an à compter du 1 er mars Le Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relative à la fonction publique territoriale Vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

4 Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire DÉCIDE de créer en application de l article 3-1 de la loi du du 26 janvier 1984, un emploi d adjoint administratif à temps complet pour la période du 1 er mars 2015 au 29 février DÉCIDE de fixer la rémunération par référence à l indice brut 340 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir. N : REHABILITATION D UNE ANCIENNE FERME EN GITE : AVENANT N 2 ENTREPRISE MESTIVIER Monsieur Brice TERRASSON fait le point sur l avancement des travaux, La cheminée du gîte qui devait être préservée n est pas en bon état. Pour la conserver, une réparation est nécessaire. Cette modification représente une plus value de HT Après avoir entendu l exposé de M. TERRASSON, Adjoint, ACCEPTE les avenants suivants : Avenant n 2 ENTREPRISE MESTIVIER : H.T. AUTORISE Mme le Maire à signer les documents à intervenir. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours. N : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2014 En vue de la régularisation des frais liés au FNGIR Après avoir entendu l exposé de Madame Le Maire, DÉCIDE les modifications budgétaires suivantes : Dépense Fonctionnement : Art Terrain : Dépense Fonctionnement : Art Reversement sur FNGIR : Questions et Informations diverses : Les travaux d isolation des combles de la salle des fêtes, mairie et bibliothèque débuteront semaine 6 M. Terrasson indique que la concertation de mutualisation intercommunale a eu lieu le 14 janvier Plusieurs projets d acquisition de matériels en commun ont été évoqués lors de cette réunion. Certains équipements déjà acquis par les différentes communes vont être mutualisés tels que la balayeuse de Sepmes ou bien le tracteur de Bournan. Madame le Maire informe l assemblée des faits exposés lors de la réunion du 8 janvier 2015 concernant l accessibilité et la mise en place de l Ad Ap (Agenda d accessibilité programmé).

5 M. Terrasson informe l assemblée que la commission Voirie s est réunie le 9 janvier 2015 et a demandé une évaluation de l ensemble des travaux prévus. Le chantier de la LGV du viaduc s achève. La réouverture de la VC12 est programmée pour le 2 février 2015 Un pylône radio provisoire (nécessité par le chantier LGV) va être installé au «Croquet». Une formation PSC1 (prévention et secours civiques) est proposée aux agents du RPI les 9, 10 et 12 février. Affaire Gachet : L expert judiciaire a rendu son pré-rapport. Madame le Maire informe l assemblée que les travaux en cours suscitent une trésorerie importante et que dans l attente des retours de subvention il est nécessaire d avoir recours soit à une ligne de trésorerie soit à un emprunt à court terme. Les négociations sont en cours avec différentes banques. Le conseil sera convoqué prochainement sur le sujet. Agenda : Mille Lecture d Hiver le 15 février à 15h Vibr a sons le 28 février à 20h30 Organisation d évènements au château de Sepmes dans le cadre de la programmation de la mission Val de Loire 1515 à 2015 François 1 er - La renaissance en Val de Loire (concert et visites) Réunion du groupe de travail concernant le fonctionnement du gîte le 27 janvier 2015 à 20h30 Réunion de la commission eau le Jeudi 22 janvier 2015 à 20h30. LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h50