COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière PARIS cedex 13

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1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière PARIS cedex 13

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7 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013

8 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE ACTIF Brut Amorts & dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles , , , ,85 Immobilisations corporelles , , , ,30 Immobilisations en cours , , ,00 Immobilisations financières , , ,01 Total I , , , ,16 ACTIF CIRCULANT Adhérents & comptes rattachés , , ,30 Subventions à recevoir , , ,65 Créances fiscales & sociales , , ,28 Transferts & attributions Autres créances , , ,81 Valeurs mobilières de placement , , ,49 Disponibilités , , ,49 Charges constatées d'avance , , ,03 Total II , , ,05 TOTAL GENERAL (I+II) , , , ,21 1

9 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 PASSIF FONDS PROPRES Report à nouveau , ,14 Résultat de l'exercice ( ,35) ( ,21) - Total I , ,93 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provision pour engagement de formation , ,42 Provision pour risque de non utilisation des subventions à recevoir - - Provision pour charges de formation ,30 - Autres provisions pour risques & charges ,64 - Total II , ,42 DETTES Concours bancaires , ,17 Adhérents & comptes rattachés , ,59 Dettes fournisseurs , ,33 Dettes fiscales & sociales , ,59 Transferts & excédents - - Autres dettes , ,18 Produits constatés d'avance ,85 - Total III , ,86 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,21 2

10 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,51 - Logiciels ,15 - autres immobilisations incorporelles ,36 Total ,51 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,74 - Agencements ,88 - Matériel de bureau ,99 - Matériel informatique ,09 - Mobilier ,78 Total ,74 IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 - Incorporelles ,00 - Corporelles. - Total ,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,34 - Dépôts et cautionnements ,34 - Autres. - Total ,34 ACTIF CIRCULANT ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES ,06 - Contributions Plan 10 à 49 à recevoir ,22 - Contributions Plan 50 et + à recevoir ,99 - Contributions Plan - de 10 à recevoir ,70 - Cont. Professionnalisation à recevoir ,25 - Avoirs Plan 10 à 49 à recevoir ,57 - Avoirs Plan 50 et + à recevoir ,48 - Avoirs Plan - de 10 à recevoir ,81 - Avoirs Professionnalisation à recevoir ,55 - Avances Professionnalisation ,62 - Fournisseurs activités ,87 Total ,06 SUBVENTIONS A RECEVOIR ,46 - Subventions AAP FPSPP à recevoir ,40 - Subventions autres à recevoir ,06 Total ,46 3

11 CREANCES FISCALES ET SOCIALES ,00 Fiscales - Crédit de TVA ,00 - TVA déductible sur fontionnement ,00 - TVA déductible sur CAP fontionnement ,35 - TVA déductible sur activités. 972,04 - TVA déductible sur CAP diagnostic ,24 - TVA déductible sur CAP activités ,97 Total ,60 Sociales - Indemnités Sécu. Sociale à rec & à régulariser ,40 - Autres. - Total ,40 TRANSFERTS & ATTRIBUTIONS - - Fonds réservés à recevoir FPSPP. - - Mutualisation entre agréments. - Total - AUTRES CREANCES ,59 - Produits à recevoir gestion. 68,00 - Produit à recevoir - indemnité résiliation bail ,00 - Avances sur frais ,49 - Frais remboursement ADESATT ,10 - Autres. - Total ,59 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ,32 - VMP Plan 10 à ,61 - VMP Plan 50 et ,79 - VMP Plan - de ,38 - VMP Professionnalisation ,54 Total ,32 DISPONIBILITES ,25 - Disponibilités Plan 10 à ,13 - Disponibilités Plan 50 et ,43 - Disponibilités Plan - de ,18 - Disponibilités Professionnalisation. - - Disponibilités subventions ,42 - Disponibilités collectes. - - Caisse. 424,09 - Intérêts courus à recevoir. - Total ,25 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE ,70 - Achats & charges externes ,06 - Autres charges de personnel ,64 Total ,70 4

12 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF FONDS PROPRES REPORTS A NOUVEAU ,49 - Plan 10 à ,62 - Plan 50 et ,76 - Plan - de ,28 - Professionnalisation ,83 Total ,49 RESULTAT ( ,36) - Plan 10 à 49. ( ,76) - Plan 50 et ,75 - Plan - de 10. ( ,78) - Professionnalisation. ( ,57) Total ( ,36) PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE FORMATION ,88 - Plan 10 à ,47 - Plan 50 et ,16 - Plan - de ,05 - Professionnalisation ,20 Total ,88 PROVISIONS POUR CHARGES DE FORMATION ,30 - Plan 10 à ,00 - Plan 50 et ,00 - Plan - de ,00 - Professionnalisation ,30 Total ,30 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES ,64 - Provision indemnité départ en retraite ,00 - Autres ,64 Total ,64 DETTES CONCOURS BANCAIRES ,07 - Disponibilités Plan 10 à ,69 - Disponibilités Professionnalisation ,57 - Disponibilités gestion ,81 Total ,07 5

13 ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES ,57 - Charges à payer Plan 10 à ,76 - Charges à payer Plan 50 et ,47 - Charges à payer Plan ,27 - Charges à payer Professionnalisation ,43 - Charges à payer Jury CQP Professionnalisation ,20 - Fournisseurs Plan 10 à Fournisseurs Plan 50 et Fournisseurs Plan - de Fournisseurs Professionnalisation ,44 Total ,57 DETTES FOURNISSEURS ,82 - Fournisseurs de gestion ,91 - Fournisseurs, charges à payer ,91 Achats & charges externes ,09 OPIIEC. 550,16 Diagnostic et accompagnement ,66 DETTES FISCALES ET SOCIALES ,63 Fiscales - TVA sur avoirs à recevoir ,20 - TVA sur collecte à recevoir ,79 - TVA sur avoirs fonctionnement à recevoir ,43 - TVA s/. Produits de gestion à recevoir ,00 - Impôts sur revenus financiers ,00 Total ,42 Sociales - Dettes sur congés payés et RTT ,58 - Autres dettes sociales 59,37 - URSSAF ,00 - Retraite ,00 - Prévoyance ,00 - Mutuelle ,54 - Agéfiph ,76 - Charges sociales / congés payés et RTT ,81 - IJSS ,00 - Autres charges de personnel à payer ,15 Total ,21 TRANSFERTS & EXCEDENTS - - Excédents à reverser FPSPP. - - Mutualisation entre agréments. - Total - 6

14 AUTRES DETTES ,31 - Contributions FPSPP ,00 - Chèques anciens non débités ,11 - Débiteur divers ,73 - Solde Paritarisme. - - CAP Plan 10 à ,49 - CAP Plan 50 et ,46 - CAP Plan - de ,03 - CAP Plan Professionnalisation ,01 - Subventions non utilisées. - - OPIIEC ,48 - Adhérent GL EVENTS à régulariser ,00 Total ,31 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,85 - Subventions ADEC régions ,28 - Subventions Conseils Régionaux ,97 - Subventions autres ,60 Total ,85 7

15 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013

16 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises , ,58 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) ,06 - Etat , ,86 - Régions , ,57 - Appels à projet FPSPP , ,69 - Autres - - Mutualisation entre agréments ,00 - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation , ,16 Autres produits de formation 0,19 - PRODUITS DE FORMATION , ,92 Charges au titre du financement des formations , ,35 Mutualisation entre agréments ,00 - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP , ,00 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation , ,61 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION , ,96 Total I: RESULTAT DE FORMATION ( ,93) ( ,04) Produits de fonctionnement , ,25 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT , ,25 Achats & charges externes , ,04 Paritarisme , ,39 Impôts & taxes , ,75 Charges de personnel , ,35 Autres charges de gestion courante 3,85 30,36 Dotations aux amortissements & provisions , ,44 CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,33 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ,01) ( ,08) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ,94) ( ,12) Produits financiers , ,33 Charges financières - - Total IV: RESULTAT FINANCIER , ,33 Produits exceptionnels , ,84 Charges exceptionnelles , ,26 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,58 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ,35) ( ,21) 8

17 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRODUITS DE FORMATION CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES ,16 - Plan 10 à ,00 - Plan 50 et ,39 - Plan - de ,24 - Professionnalisation ,53 Total ,16 SUBVENTIONS DE FORMATION ,12 - Fonds Social Européen - - Etat ,96 - Régions ,94 - Appels à projets FPSPP ,22. Chômage partiel ,44. CSP ,00. POEI ,78. Projets territoriaux.. - Total ,12 MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS ,00 PEREQUATION FPSPP - REPRISES PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE FORMATION ,32 - Plan 10 à ,79 - Plan 50 et ,91 - Plan - de ,02 - Professionnalisation ,60 Total ,32 CHARGES DE FORMATION CHARGES AU TITRE DU FINANCEMENT DES FORMATIONS ,90 PLAN 10 à 49 PLAN 50 ET + PLAN -10 PROF. - Rémunérations , , , ,00 - Coûts formation , , , ,25 - Frais annexes ,30 800, , NDF Jury CQP ,99 - DIF ,51 - EDEC National , , , , , , , ,90 9

18 MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS ,00 FONCTIONNEMENT DES CFA - CONTRIBUTIONS FPSPP ,00 - Plan 10 à ,00 - Plan 50 et ,00 - Plan - de ,00 - Professionnalisation ,00 Total ,00 REVERSEMENT DISPONIBILITES EXCEDENTAIRES - DOTATIONS PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE FORMATION ,82 - Plan 10 à ,67 - Plan 50 et ,15 - Plan - de ,76 - Professionnalisation ,24 Total ,82 AUTRES CHARGES DE FORMATION - PRODUITS DE FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ,99 - Fonds Social Européen - - Etat ,09 - Régions ,43 - Appels à projets FPSPP ,47 Total ,99 AUTRES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT ,07 - Transferts de charges OPIIEC ,25 - Transferts de charges 5 926,57 - Autres 0,25 Total ,07 CHARGES DE FONCTIONNEMENT ACHATS & CHARGES EXTERNES ,57 - Electricité ,76 - Achats & entretiens divers ,97 - Fournitures administratives ,97 - Sous traitance collecte ,07 - Sous traitance communication ,62 - Sous traitance diagnostic & accompagnement ,65 - Sous traitance autres ,21 - Locations immobilières ,53 10

19 - Locations mobilières ,98 - Charges locatives ,59 - Entretien et maintenance ,22 - Assurance ,51 - Etudes ,04 - Ingénierie sur EDEC ,00 - OPIIEC ,87 - Documentation ,78 - Personnel extérieur ,03 - Honoraires & frais d'actes ,55 - Missions, réceptions ,60 - Affranchissements et télécommunications ,84 - Archivage ,83 - Autres ,95 Total ,57 PARITARISME ,99 - Plan 10 à ,36 - Plan 50 et ,47 - Plan - de ,85 - Professionnalisation ,31 Total ,99 IMPOTS & CHARGES ,58 - Formation professionnelle continue ,14 - Effort construction ,00 - Handicapés ,44 Total ,58 CHARGES DE PERSONNEL ,56 - Rémunérations du personnel ,73 - Charges sociales ,88 - Autres charges de personnel ,95 Total ,56 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3,85 - Différences de règlement 3,85 Total 3,85 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS ,52 - Dotations aux amortissements ,52 - Dotations aux provisions ,00 Total ,52 11

20 FINANCIER PRODUITS FINANCIERS ,90 - Plan 10 à ,76 - Plan 50 et ,76 - Plan - de ,99 - Professionnalisation ,39 Total ,90 CHARGES FINANCIERES - EXCEPTIONNEL PRODUITS EXCEPTIONNELS ,61 - Rembts adhérents, organismes de formation ,22 - Chèques anciens non débités ,95 - Indemnité conventionnelle de résiliation de bail ,00 - Autres ,44 Total ,61 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,92 - VNC immobilisations sorties ,91 - Dotations provisions exceptionnelles ,07 - Autres ,94 Total ,92 12

21 SECTION PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2013

22 BILAN PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2013 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles , ,73 Report à nouveau , ,12 Corporelles , ,75 En cours , ,62 Résultat de l'exercice ,75 ( ,17) Financières , ,96 Total I , ,06 Total I , ,95 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés , ,62 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions , , Subventions à recevoir , ,48 Charges de formation ,00 - Créances fiscales & sociales , ,07 Autres provisions pour risques & charges ,91 - Total II , ,53 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances , ,51 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes , ,00 rattachés , , , ,48 Dettes fournisseurs , ,35 Disponibilités & comptes de liaison , ,50 Dettes fiscales & sociales , ,65 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance , ,40 Autres dettes , ,70 Produits constatés d'avance , ,77 Total II , ,58 Total III , ,16 TOTAL GENERAL (I+II) , ,64 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,64 13

23 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises , ,82 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) - (4 742,92) - Etat , ,50 - Régions , ,50 - Appels à projet FPSPP , ,15 - Autres - - Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation , ,89 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION , ,94 Charges au titre du financement des formations , ,50 Mutualisation entre agréments ,00 - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP , ,00 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation , ,86 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION , ,36 Total I: RESULTAT DE FORMATION ,10 ( ,42) Produits de fonctionnement , ,72 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT , ,72 Achats & charges externes , ,42 Paritarisme , ,27 Impôts & taxes , ,13 Charges de personnel , ,78 Autres charges de gestion courante 0,34 2,57 Dotations aux amortissements & provisions , ,36 CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,53 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ,91) ( ,81) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ,19 ( ,23) Produits financiers , ,35 Charges financières - - Total IV: RESULTAT FINANCIER , ,35 Produits exceptionnels , ,98 Charges exceptionnelles , ,27 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL ,80 (1 729,29) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ,75 ( ,17) 14

24 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31/12/13 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,58 Engagements & compléments , ,60 TOTAL , , , ,18 Dépenses de formation , , , ,38 Extourne charges à payer / avoirs à rec. (94 984,61) ( ,87) - ( ,48) Charges à payer / avoirs à rec , , ,31 Provision charges de formation , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,21 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,57 TOTAL , , , ,78 EFF A LA CLOTURE , , , ,40 Échéance N , , , ,40 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,73 Engagements bruts N , ,60 Taux d'annulation moyen 12% Annulations théoriques engagements N , ,47 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,86 Reprise à hauteur des consommations (74 263,42) ( ,81) ( ,98) ( ,21) Reprise à hauteur annulations (10 695,61) (10 695,61) Reprise régul taux d'annulation , ,12 PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,16 15

25 SECTION PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2013

26 BILAN PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2013 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles , ,39 Report à nouveau , ,84 Corporelles , ,54 En cours , ,08 Résultat de l'exercice ( ,76) ,57 Financières , ,19 Total I , ,20 Total I , ,41 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés , ,68 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions , , Subventions à recevoir , ,76 Charges de formation ,00 - Créances fiscales & sociales , ,80 Autres provisions pour risques & charges ,68 - Total II , ,55 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances , ,43 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes , ,00 rattachés , , , ,69 Dettes fournisseurs , ,11 Disponibilités & comptes de liaison , ,56 Dettes fiscales & sociales , ,30 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance , ,48 Autres dettes , ,31 Produits constatés d'avance , ,97 Total II , ,71 Total III , ,95 TOTAL GENERAL (I+II) , ,91 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,91 16

27 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises , ,64 Subventions de formation: Fonds Social Européen (FSE) ,48 - Etat , ,06 - Régions , ,39 - Appels à projet FPSPP , ,00 - Autres - - Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation , ,07 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION , ,64 Charges au titre du financement des formations , ,18 Mutualisation entre agréments ,00 - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP , ,00 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation , ,93 Autres charges de formation ,11 CHARGES DE FORMATION , ,22 Total I: RESULTAT DE FORMATION ( ,35) ,42 Produits de fonctionnement , ,61 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT , ,61 Achats & charges externes , ,01 Paritarisme , ,88 Impôts & taxes , ,70 Charges de personnel , ,35 Autres charges de gestion courante 0,24 1,70 Dotations aux amortissements & provisions , ,25 CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,89 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ,46) ( ,28) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ,81) ,14 Produits financiers , ,36 Charges financières - - Total IV: RESULTAT FINANCIER , ,36 Produits exceptionnels , ,60 Charges exceptionnelles , ,53 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,07 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ,76) ,57 17

28 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31/12/13 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,01 Engagements & compléments , ,56 TOTAL , , , ,57 Dépenses de formation , , , ,08 Extourne charges à payer / avoirs à rec. (93 296,41) ( ,49) - ( ,90) Charges à payer / avoirs à rec , , ,03 Provision charges de formation , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,21 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,14 TOTAL , , , ,35 EFF A LA CLOTURE , , , ,22 Échéance N , , , ,22 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,55 Engagements bruts N , ,56 Taux d'annulation moyen 11% Annulations théoriques engagements N , ,65 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,46 Reprise à hauteur des consommations (95 305,55) ( ,42) ( ,24) ( ,21) Reprise à hauteur annulations (18 499,96) (18 499,96) Reprise régul taux d'annulation , ,18 PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,47 18

29 PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2013

30 BILAN PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2013 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles , ,99 Report à nouveau , ,05 Corporelles , ,72 Réserve EFF - - En cours , ,96 Résultat de l'exercice ( ,78) ( ,04) Financières , ,99 Total I , ,66 Total I , ,01 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés , ,10 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions , , Subventions à recevoir , ,68 Charges de formation ,00 - Créances fiscales & sociales , ,49 Autres provisions pour risques & charges ,70 - Total II , ,21 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances , ,93 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes , ,47 rattachés , , , ,45 Dettes fournisseurs , ,56 Disponibilités & comptes de liaison , ,23 Dettes fiscales & sociales , ,20 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance , ,77 Autres dettes , ,07 Produits constatés d'avance , ,49 Total II , ,67 Total III , ,11 TOTAL GENERAL (I+II) , ,33 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,33 19

31 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises , ,04 Subventions de formation: Fonds Social Européen (FSE) ,30 - Etat , ,62 - Régions , ,85 - Appels à projet FPSPP , ,00 - Autres - - Mutualisation entre agréments ,00 - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation , ,17 Autres produits de formation 0,19 - PRODUITS DE FORMATION , ,98 Charges au titre du financement des formations , ,65 Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP , ,00 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation , ,54 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION , ,19 Total I: RESULTAT DE FORMATION ( ,65) ( ,21) Produits de fonctionnement , ,73 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT , ,73 Achats & charges externes , ,42 Paritarisme , ,83 Impôts & taxes , ,84 Charges de personnel , ,81 Autres charges de gestion courante 0,13 0,92 Dotations aux amortissements & provisions , ,02 CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,84 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ,23) ( ,11) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ,88) ( ,32) Produits financiers , ,26 Charges financières - - Total IV: RESULTAT FINANCIER , ,26 Produits exceptionnels , ,94 Charges exceptionnelles , ,92 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,02 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ,78) ( ,04) 20

32 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31/12/13 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,62 Engagements & compléments 924, , ,65 TOTAL , , , ,27 Dépenses de formation , , , ,52 Extourne charges à payer / avoirs à rec. (72 208,11) ( ,70) - ( ,81) Charges à payer / avoirs à rec , , , ,35 Provision charges de formation , , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,06 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 8 936, , , ,42 TOTAL , , , ,48 EFF A LA CLOTURE , , , ,79 Échéance N , , , ,79 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,21 Engagements bruts N , ,30 Taux d'annulation moyen 14% Annulations théoriques engagements N , ,50 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,01 Reprise à hauteur des consommations (40 473,57) ( ,10) ( ,04) ( ,71) Reprise à hauteur annulations (8 936,25) (8 936,25) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,05 21

33 PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2013

34 BILAN PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2013 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles , ,74 Report à nouveau , ,13 Corporelles , ,29 Réserve EFF - - En cours , ,34 Résultat de l'exercice ( ,57) ( ,57) Financières , ,87 Total I , ,24 Total I , ,56 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés , ,90 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions , , Subventions à recevoir , ,73 Charges de formation ,30 - Créances fiscales & sociales , ,92 Autres provisions pour risques & charges ,35 - Total II , ,13 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances , ,94 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes , ,02 rattachés , , , ,97 Dettes fournisseurs , ,31 Disponibilités & comptes de liaison , ,94 Dettes fiscales & sociales , ,44 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance , ,38 Autres dettes , ,54 Produits constatés d'avance , ,33 Total II , ,83 Total III , ,38 TOTAL GENERAL (I+II) , ,07 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,07 22

35 COMPTE DE RESULTAT PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises , ,08 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) ,20 - Etat 9 655, ,68 - Régions , ,83 - Appels à projet FPSPP , ,54 - Autres - - Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation , ,03 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION , ,36 Charges au titre du financement des formations , ,91 Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP , ,00 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation , ,28 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION , ,19 Total I: RESULTAT DE FORMATION ( ,03) ( ,83) Produits de fonctionnement , ,19 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT , ,19 Achats & charges externes , ,19 Paritarisme , ,41 Impôts & taxes , ,08 Charges de personnel , ,41 Autres charges de gestion courante 3,14 25,17 Dotations aux amortissements & provisions , ,81 CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,07 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ,41) ( ,88) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ,44) ( ,71) Produits financiers , ,36 Charges financières - - Total IV: RESULTAT FINANCIER , ,36 Produits exceptionnels , ,32 Charges exceptionnelles , ,54 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,78 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ,57) ( ,57) 23

36 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PROFESSIONNALISATION AU 31/12/13 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,91 Engagements & compléments , , ,91 TOTAL , , , ,82 Dépenses de formation , , , ,29 Extourne charges à payer / avoirs à rec. ( ,18) ( ,32) - ( ,50) Charges à payer / avoirs à rec , , , ,41 Provision charges de formation , , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,20 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,06 TOTAL , , , ,26 EFF A LA CLOTURE , , , ,56 Échéance N , , , ,56 Échéance N , ,00 Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,61 Engagements bruts N , ,74 Taux d'annulation moyen 14% Annulations théoriques engagements N , ,18 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,17 Reprise à hauteur des consommations ( ,22) ( ,46) ( ,35) ( ,03) Reprise à hauteur annulations ( ,23) ( ,23) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,91 24

37 PERIODES DE PROFESSIONNALISATION SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,90 Engagements & compléments , , ,05 TOTAL , , , ,95 Dépenses de formation , , , ,56 Extourne charges à payer / avoirs à rec. ( ,64) ( ,12) - ( ,76) Charges à payer / avoirs à rec , , , ,82 Provision charges de formation , , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,62 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,83 TOTAL , , , ,45 EFF A LA CLOTURE , , , ,50 Échéance N , , , ,50 Échéance N , ,00 Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,80 Engagements bruts N , ,77 Taux d'annulation moyen 18% Annulations théoriques engagements N , ,62 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,95 Reprise à hauteur des consommations ( ,97) ( ,63) ( ,74) ( ,34) Reprise à hauteur annulations ( ,58) ( ,58) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,03 25

38 DIF SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,50 Engagements & compléments 0, , ,81 TOTAL , , , ,31 Dépenses de formation , , , ,54 Extourne charges à payer / avoirs à rec. (25 149,55) ( ,00) - ( ,55) Charges à payer / avoirs à rec , , , ,52 Provision charges de formation 3 644, , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,51 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 3 935, , , ,19 TOTAL , , , ,70 EFF A LA CLOTURE , , , ,61 Échéance N , , , ,61 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,68 Engagements bruts N , ,90 Taux d'annulation moyen 15% Annulations théoriques engagements N , ,69 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,90 Reprise à hauteur des consommations (17 364,08) ( ,39) ( ,13) ( ,60) Reprise à hauteur annulations (3 935,72) (3 935,72) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,58 26

39 TUTEURS SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture 4 027, , ,54 Engagements & compléments , ,00 TOTAL , , , ,54 Dépenses de formation 3 877, , , ,95 Extourne charges à payer / avoirs à rec. (3 877,50) (46 171,96) - (50 049,46) Charges à payer / avoirs à rec , , ,00 Provision charges de formation 180, , , ,30 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE 180, , , ,79 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 2 145, , , ,00 TOTAL , , , ,79 EFF A LA CLOTURE 1 702,50 0, , ,75 Échéance N ,50 0, , ,75 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début 4 027, , ,54 Engagements bruts N , ,00 Taux d'annulation moyen 0% Annulations théoriques engagements N - - PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE 4 027, , , ,54 Reprise à hauteur des consommations (180,00) (17 972,04) (87 524,75) ( ,79) Reprise à hauteur annulations (2 145,00) (5 445,00) (12 503,00) (20 093,00) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE 1 702, , ,75 27

40 FONCTION TUTORALE SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,30 Engagements & compléments 2 455, , , ,10 TOTAL , , , ,40 Dépenses de formation , , , ,90 Extourne charges à payer / avoirs à rec Charges à payer / avoirs à rec , , , ,19 Provision charges de formation CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,09 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,83 TOTAL , , , ,92 EFF A LA CLOTURE , , , ,48 Échéance N , , , ,48 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,30 Engagements bruts N , ,39 Taux d'annulation moyen 0% Annulations théoriques engagements N - - PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,69 Reprise à hauteur des consommations ( ,56) ( ,19) ( ,63) ( ,38) Reprise à hauteur annulations (81 844,58) (44 923,53) (43 899,72) ( ,83) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,48 28

41 POEI SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , ,42 Engagements & compléments - 0, , ,99 TOTAL , , ,41 Dépenses de formation , , ,62 Extourne charges à payer / avoirs à rec. - ( ,77) - ( ,77) Charges à payer / avoirs à rec , , ,36 Provision charges de formation , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , ,21 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , ,21 TOTAL , , ,42 EFF A LA CLOTURE , , ,99 Échéance N , , ,99 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , ,42 Engagements bruts N , ,96 Taux d'annulation moyen 0% Annulations théoriques engagements N - - PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , ,38 Reprise à hauteur des consommations - ( ,72) ( ,46) ( ,18) Reprise à hauteur annulations - (3 529,07) ( ,14) ( ,21) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , ,99 29

42 CSP SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , ,09 Engagements & compléments , ,22 TOTAL , , ,31 Dépenses de formation , , ,75 Extourne charges à payer / avoirs à rec. - ( ,09) - ( ,09) Charges à payer / avoirs à rec , , ,96 Provision charges de formation , , ,00 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , ,62 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , ,19 TOTAL , , ,81 EFF A LA CLOTURE , , ,50 Échéance N , , ,50 Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , ,09 Engagements bruts N , ,22 Taux d'annulation moyen 0% Annulations théoriques engagements N - - PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , ,31 Reprise à hauteur des consommations - ( ,73) ( ,89) ( ,62) Reprise à hauteur annulations - (51 898,44) ( ,75) ( ,19) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , ,50 30

43 CUMUL SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture , , ,66 Engagements & compléments , , , ,08 TOTAL , , , ,74 Dépenses de formation , , , ,61 Extourne charges à payer / avoirs à rec. ( ,87) ( ,26) - ( ,13) Charges à payer / avoirs à rec , , , ,26 Provision charges de formation , , , ,30 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE , , , ,04 ANNULATIONS DE L'EXERCICE , , , ,31 TOTAL , , , ,35 EFF A LA CLOTURE , , , ,39 Échéance N , , , ,39 Échéance N , ,00 Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début , , ,44 Engagements bruts N , ,98 Taux d'annulation moyen 14% Annulations théoriques engagements N , ,49 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE , , , ,93 Reprise à hauteur des consommations ( ,83) ( ,16) ( ,95) ( ,94) Reprise à hauteur annulations ( ,11) ( ,04) ( ,61) ( ,76) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE , , , ,23 31

44 ANNEXES 32

45 ANNEXE L exercice étudié a une durée de 12 mois du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Le bilan fait état d un total de ,21 et présente un résultat comptable négatif de ,35. NOTE 1 : FAITS MAJEURS DE L EXERCICE Aucun fait majeur significatif n est intervenu au cours de la présente période. NOTE 2 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1 PRINCIPES GENERAUX APPLIQUES Les comptes annuels 2013 du FAFIEC ont été établis conformément aux prescriptions de l arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation du règlement n relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, à l exception des points évoqués en NOTE 3. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2 ACTIF IMMOBILISE Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition comprenant le prix d achat et les frais accessoires ou à leur coût de production et dans le respect du règlement CRC du 23 novembre 2004 sur la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs. La comptabilisation des amortissements est réalisée dans le respect des règlements CRC du décembre 2002 et du 12 décembre 2003 sur la définition des actifs amortissables et sur la notion de plan d amortissement. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévisible d utilisation réelle du bien. Dès lors, le FAFIEC a retenu les durées d utilisation suivantes : 7 ans pour les logiciels destinés à la gestion et au suivi de son activité, de 5 à 7 ans pour les logiciels courants, de 5 à 10 ans pour les installations, agencements, aménagements, de 4 à 10 ans pour le matériel de bureau et matériel informatique, de 5 à 10 ans pour le mobilier de bureau. 33

46 2.3 REGLE DE RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS A RECEVOIR Les sommes collectées dans le cadre de l'obligation légale, y compris par application d'un taux résultant d'un accord collectif de branche ou d'un accord collectif étendu, constituent des produits pour l'opca à comptabiliser sur l'exercice de versement des rémunérations. Dans le respect du plan comptable applicable, les collectes à recevoir assises sur les salaires 2013 ont été rattachées à l exercice. Au 31 décembre 2013, elles ont été déterminées sur la base des encaissements de contributions masse salariale 2013 observés à la date du 31 mars 2014, conformément à la recommandation du FPSPP. 2.4 REGLES DE DETERMINATION DES SUBVENTIONS A RECEVOIR Appels à projet FPSPP Dans le cadre des appels à projet, l'aide attribuée fait l'objet d'un conventionnement entre le FPSPP et l'opca. Le critère d'engagement des actions de formation est une condition suspensive à l'attribution de l'aide. Cette condition suspensive est levée lors de la constatation par l'organisme financeur de l'engagement par l'opca des actions de formations selon les modalités prévues dans la convention de financement (notification à recevoir du FPSPP). Ainsi, l aide attribuée doit être comptabilisée en produit sur l'exercice au titre duquel la condition suspensive est levée. A la clôture de l'exercice, le montant des subventions attribuées relatives à des actions prises en charge non encore réalisées au cours de l'exercice est inscrit en subventions à recevoir du FPSPP. Autres subventions Les aides financières prévues dans le cadre des conventions conclues entre l OPCA et les Organismes Financeurs (FSE, Etat, Conseils régionaux ) sont rapportées en produits en fonction des caractéristiques spécifiques à chaque convention de financement. 2.5 REGLES DE RATTACHEMENT DE LA PEREQUATION FPSPP La notification de l'attribution d'une enveloppe de fonds réservés constitue pour l'opca un produit à recevoir à comptabiliser sur l exercice. Le montant de ce produit doit être ajusté lors de l'arrêté des comptes en fonction des besoins de couverture justifiés au cours de l'exercice. Le FAFIEC n est pas concerné par la péréquation sur cet exercice. 2.6 CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Dans l hypothèse où la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute comptabilisée, une provision pour dépréciation est constatée à due concurrence. 2.7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées selon la méthode FIFO. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. 34

47 2.8 FONDS PROPRES Ils sont constitués : - Du report à nouveau, - Du résultat de l exercice. 2.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour charge de formation Elles correspondent aux actions de formation réalisées au cours de l'exercice pour lesquelles subsiste un doute sur leur prise en charge ou le niveau de réalisation effective comparée au niveau prévu initialement. Elles doivent être comptabilisées en provision pour charges de formation à la clôture de l exercice. Les provisions pour engagement de financement de formation Elles correspondent au montant des engagements de formation non encore réalisés à la clôture de l exercice, diminué des annulations probables. Les annulations probables sont valorisées dispositif par dispositif sur la base de l observation des annulations passées. Ainsi, les taux d annulation suivants ont été retenus : - Contrats de professionnalisation : 14% - Périodes de professionnalisation : 18% - DIF : 15% - Tuteurs : pas de taux car non significatif - Fonction tutorale CSP POEI : en l absence de recul sur ces types d actions de formation, il a été décidé de ne pas appliquer un taux d annulation probable - Plan de formation 50 et plus : 12% - Plan de formation 10 à 49 : 11% - Plan de 10 : 14% Les provisions pour risque de non utilisation de subventions à recevoir Elles correspondent au risque éventuel de ne pas utiliser une subvention à recevoir constatée dans le cadre des appels à projet du FPSPP REGLE DE RATTACHEMENT DES CHARGES A PAYER DE FORMATION Le financement par l'opca des actions de formation réalisées constitue une charge de l'exercice de réalisation de la formation. Les actions de formation réalisées et non encore comptabilisées à la clôture de l'exercice sont comptabilisées en charges à payer. Au 31 décembre 2013, elles ont été déterminées sur la base des dépenses réalisées au 31 mars 2014 et concernant des formations dispensées en 2013 ou antérieurement, conformément à la recommandation du FPSPP. 35

48 2.11 METHODE DE CLACUL DES EXCEDENTS DE TRESORERIE Plan de formation des entreprises Conformément à l article R du code du travail, Les disponibilités dont un organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation peut disposer au 31 décembre d'un exercice déterminé ne peuvent excéder le montant des charges comptabilisées au cours du même exercice. Dispositifs Professionnalisation et CIF Conformément à l article R du code du travail, les disponibilités dont un organisme collecteur paritaire agréé au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation ou du congé individuel de formation peut disposer au 31 décembre d'une année donnée, ne peuvent excéder le tiers des charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos. N'entrent pas dans le calcul des disponibilités les dotations aux amortissements et provisions. Afin de neutraliser le montant de la contribution à verser au FPSPP dans le calcul des disponibilités excédentaires, il convient de retirer des disponibilités constatées au 31 décembre N le montant de cette contribution et de ne pas tenir compte dans les charges comptabilisées en N des charges à payer au titre de cette contribution. NOTE 3 : CHANGEMENTS DE METHODES ET DE MODALITES D ESTIMATION 3.1 Engagement retraite Depuis le 1 er janvier 2013, la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes de l organisme. Le montant de l engagement net s élève à 646K à fin 2013, comptabilisé à hauteur de 90K en résultat et 556K en capitaux propres. 3.2 Fonction tutorale A compter du 1 er janvier 2013, les EFF relatifs à la fonction tutorale sont pris en compte dans la comptabilité de l organisme. Le montant de l engagement à l ouverture est de 1 299K comptabilisé par le biais des capitaux propres. 3.3 Modification des taux d annulation Compte tenu de l évolution de la provision sur EFF des dispositifs plan et plan +50, le taux d annulation de chacun d eux a été réévalué afin de refléter au mieux la réalité des engagements contractés par le FAFIEC. 3.4 Annulation des chèques anciens Les chèques non débités étaient maintenus en dette pour une durée de 10 ans. Ainsi, ceux antérieurs à cette période étaient constatés en produits exceptionnels à la fin de l'exercice. Aux vues du peu de recouvrabilité de ces chèques non débités, ces derniers sont désormais conservés un an avant d être constatés en produits exceptionnels. 36

49 3.5 Répartition de la contribution FPSPP Suite au CA du 04/03/2014, il a été décidé de répartir l intégralité de la contribution du FPSPP à 60% et 40% entre les dispositifs professionnalisation et plan (sur l ensemble des trois agréments). L ajustement de la répartition des 60% de la contribution sur le plan de formation est porté sur l agrément des 50 et plus. 3.6 OPIIEC A compter du 1 er janvier 2013, sont pris en compte, dans la détermination des charges relatives à l OPIIEC, les coûts indirects selon les temps passés par salarié (base Schuttle). 3.7 Provision sur charges de formations Le calcul de la provision sur EFF au 31/12/2013 fait état de charges de formations correspondant à des factures reçues sur le premier trimestre 2014 relatives aux formations 2013 et antérieurs. Les états de gestion du FAFIEC permettent de rattacher avec précision les factures reçues avec le millésime de formation. NOTE 4 : INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 4.1 ACTIF IMMOBILISE Les principales acquisitions réalisées au cours de la période sont les suivantes : - Système de virtualisation pour 35 K, - Améliorations versions logiciels pour 40 K, - Licences pour 12 K - travaux d'aménagement au siège et à Nantes pour 150 K, - Mobilier divers pour 23 K, A noter qu'en immobilisations en cours, est principalement comptabilisé le projet SOR pour 756 K qui devrait être activé au cours de l exercice

50 Tableau des immobilisations Valeur brute des Cessions ou Valeur brute des immobilisations Acquisitions mises au immobilisations début exercice rebut fin exercice INCORPORELLES Logiciels , , , ,15 Licences 2 834, ,36 Autres 6 200, ,00 TOTAL , , , ,51 CORPORELLES Terrains Constructions Inst. agencements, aménagements , , ,88 Matériels bureau & informatique , , , ,08 Mobilier , , , ,78 TOTAL , , , ,74 EN COURS Incorporelles , , , ,00 Corporelles , ,00 TOTAL , , , ,00 FINANCIERES Dépôts & cautionnements , , , ,34 Autres TOTAL , , , ,34 TOTAL GENERAL , , , ,59 Tableau des amortissements Les amortissements comptabilisés au cours de la période se détaillent comme suit: (Cf. tableau page suivante) 38

51 Valeur début d'exercice Dotations de l'exercice Reprise de l'exercice Valeur fin d'exercice INCORPORELLES Logiciels , , , ,76 Licences 2 834, ,36 Autres 6 200, ,00 TOTAL , , , ,12 CORPORELLES Terrains Constructions Inst. agencements, aménagements , , ,76 Matériels bureau & informatique , , , ,19 Mobilier , , , ,69 TOTAL , , , ,64 TOTAL GENERAL , , , , ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Détail des créances Montant Un an Plus brut au plus d'un an Adhérents & comptes rattachés , ,06 - Subventions à recevoir , ,46 - Créances fiscales & sociales , ,00 - Transferts & attributions Autres créances , ,59 - Charges constatées d'avance , ,70 - TOTAL , , DISPONIBILITES NETTES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT On notera que les placements sont principalement constitués de comptes porteurs d intérêts. Détail disponibilités nettes & placements Placements Disponibilités TOTAL Plan 10 à ,61 ( ,56) ,05 Plan 50 et , , ,22 Plan - de , , ,56 Professionnalisation ,54 ( ,57) ,97 Subventions , ,42 Collectes - - Fonctionnement - ( ,81) ( ,81) Caisse - 424,09 424,09 Intétêts courus à recevoir TOTAL ,32 ( ,82) ,50 39

52 4.4 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Produits à recevoir 2013 RAPPEL 2012 Contributions Plan 10 à 49 à recevoir , ,06 Contributions Plan 50 et + à recevoir , ,26 Contributions Plan 10 et + à recevoir - - Contributions Plan - de 10 à recevoir , ,70 Contributions Professionnalisation à recevoir , ,16 Avoirs Plan 10 à 49 à recevoir , ,62 Avoirs Plan 50 et + à recevoir , ,05 Avoirs Plan 10 et + à recevoir - - Avoirs Plan - de 10 à recevoir , ,60 Avoirs Professionnalisation à recevoir , ,75 Produits à recevoir gestion 68,00 - Produits à recevoir - indemnité résiliation bail ,00 - Subventions à recevoir , ,65 TOTAL , ,85 Charges constatées d'avance 2013 RAPPEL 2012 Achats & charges externes , ,13 Paritarisme - - Impôts & taxes - - Charges de personnel , ,90 Autres charges de gestion courante - - TOTAL , , FONDS PROPRES PLAN 10 A 49 PLAN 50 & + PLAN -10 PROF TOTAL Report à nouveau début Rep. Prov. Pour annul engagts <2012 * PIDR ** (76 055) ( ) (41 252) ( ) ( ) Rep. Subventions FPSPP<2012 (4 129) (8 769) (1 974) - (14 871) Fonction tutorale*** ( ) ( ) Résultat comptable ( ) ( ) ( ) ( ) Report à nouveau fin Résultat 2013 ( ) ( ) ( ) ( ) Fonds Propres au 31/12/ (*) : Selon les nouvelles dispositions du plan comptable, appliquées pour la première fois sur l exercice 2012, les reprises de provision relatives aux annulations sur les engagements pris avant le 1 er janvier 2012 sont constatées via le report à nouveau. (**) : Impact première comptabilisation PIDR (***) : Impact première comptabilisation dispositif «fonction tutorale» 40

53 4.6 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES POUR ENGAGEMENT DE FORMATION Montant Autres Reprises Montant au début de mouvemen Dotations Montant Montant non à la fin de l'exercice ts utilisé utilisé l'exercice - Plan 10 à Plan 50 et Plan - de Professionnalisation (2) POUR CHARGE DE FORMATION TOTAL Plan 10 à Plan 50 et Plan - de Professionnalisation DE FONCTIONNEMENT TOTAL Litiges Engagt retraite Autres (1) TOTAL TOTAL GENERAL (1) Provision pour déménagement sur 2014 à hauteur de ,06. (2) Intégration du dispositif «fonction tutorale» dans les EFF à compter de l exercice 2013 générant une provision de 1 229K à l ouverture sur les millésimes 2012 et antérieurs. 4.7 DETTES Échéance des dettes Montant Un an Plus d'un an brut au plus cinq an au plus Adhérents & comptes rattachés , ,57 - Dettes fournisseurs , ,82 - Dettes fiscales & sociales , ,63 - Transferts & excédents Autres dettes , ,31 - Produits constatés d'avance , ,85 - TOTAL , ,18-41

54 4.8 COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Charges à payer de formation 2013 RAPPEL 2012 Actions Plan 10 à 49 à payer , ,24 Actions Plan 50 et + à payer , ,87 Actions Plan 10 et + à payer - - Actions Plan - de 10 à payer , ,12 Actions Professionnalisation à payer , ,49 TOTAL , ,72 Charges à payer de fonctionnement 2013 RAPPEL 2012 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Achats et charges externes , ,55 Impôts & taxes - 780,00 Charges de personnel 1 366, , , ,09 Dettes fiscales - Formation professionnelle continue , ,64 - Effort construction , ,01 - Taxe handicapés , ,52 - Impôts sur intérêts perçus , ,65 - Autres 1 228, , , ,82 Dettes sociales - Dettes prov. congés payés, RTT, CET & autres , ,67 - Charges soc. congés payés, RTT, CET & autres , , , ,83 Autres dettes - Contributions FPSPP , ,00 - Excédent de trésorerie à payer Solde Paritarisme , , , ,39 TOTAL , ,13 Produits constatés d'avance 2013 RAPPEL 2012 Subventions perçues d'avance , ,56 Autres - - TOTAL , ,56 42

55 NOTE 5 : INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 5.1 LE RESULTAT DE FORMATION Les produits de formation sont principalement constitués par : - les contributions des entreprises, à hauteur de 70%, - la reprise des provisions de formation, à hauteur de 25%, - les subventions de formation à hauteur de 3%, - une mutualisation entre agrément à hauteur de 2% Tableau des comptes de collectes Contributions Plan 10 à 49 Plan 50 & + Plan -10 Prof TOTAL Contributions encaissées N Extourne contributions à rec. N-1 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) DIFFERENTIEL Contributions à recevoir N CONTRIBUTIONS DE L'EXERCICE Les charges de formation sont principalement constitués par : - les charges au titre du financement des formations, à hauteur de 57%, - la contribution au FPSPP, déterminée sur la base d un taux à 13%, à hauteur de 13%, - la dotation aux provisions de formation à hauteur de 28%, - une mutualisation entre agrément à hauteur de 2% On notera que les charges au titre du financement des formations sont principalement constituées de coûts pédagogiques. Ces produits et ces charges conduisent à un résultat de formation négatif de LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT On notera qu au 31/12/13, le résultat de fonctionnement s élève à contre au 31/12/ LE RESULTAT FINANCIER Le résultat financier est constitué d intérêts acquis sur comptes rémunérés, minorés de l impôt à 24% auquel est soumis ce type de produits financiers. Il n y a pas de charges financières comptabilisées au 31 décembre Il s élève à contre sur l exercice précédent. 43

56 5.4 LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel est principalement constitué de remboursements d adhérents ou d organismes de formation, de chèques anciens non débités ainsi que de l indemnité conventionnelle de résiliation du bail, reçue de la SCI du 56/60 rue de la Glacière, pour un montant de ,00 H.T. NOTE 6 : AUTRES INFORMATIONS 6.1 EFFECTIFS, HEURES DIF ET ENGAGEMENT RETRAITE L effectif du FAFIEC au 31 décembre 2013 est de 197 salariés. Les heures de DIF acquises sont de heures. 6.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés: Néant Engagements reçus: Néant 6.3 DETERMINATION DES EXCEDENTS FINANCIERS Il n y a pas d excédents financiers à reverser au 31 décembre TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 44

57 Plan 10 à 49 Plan 50 et + Plan -10 Prof Total DISPONIBILITES DEBUT (cf tableau flux bilan 31/12/2012) dont comptes de liaison Sommes collectées HT Subventions Fonds reçus FPSPP Produits financiers TVA (sur collecte) Autres (Cpte liaison+ fournisseurs non payés+cb anciens non débitési etc...) FLUX ENTRANTS (II) Investissements TTC dont immo en cours Actions de Formation TTC dont Fonction Tutorale FPSPP Coût des CFA Frais de fonctionnement TTC Frais de Mission 0 Paritarisme (Préciput & Fongéfor) Autres Emplois ( Comptes de liaison+impôt 24%+frais TVA versée au TP FLUX SORTANTS (III) DISPONIBILITES FIN (I+II-III) MODALITE DE VENTILATION DES CHARGES DE STRUCTURE COMMUNES AUX DIFFERENTES ACTIVITES Les règles de ventilation retenues sont les suivantes : - Les charges de structure propres à un dispositif sont directement rattachées à ce dernier, - Les autres charges sont ventilées par dispositif selon une clé de répartition déterminée sur la base des collectes. 6.6 RESPECT DES PLAFONNENENTS DES FRAIS DE GESTION, D INFORMATION ET DE MISSION Méthode retenue pour la détermination de la répartition analytique 1 - L objectif 45

58 Le Ministère du travail demande aux OPCA de suivre les coûts des 10 missions et de respecter les plafonds de frais de gestion négociés dans le Convention d objectifs et de moyens. Pour répondre à cette demande, le FAFIEC a élaboré une comptabilité analytique qui permet de suivre les coûts par service, par activité et par mission. Références règlementaires : Décret no du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue ; RÈGLEMENT de l ANC N DU 9 JUIN 2011 Relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue - Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre Schéma d affectation des coûts 2.1 Schéma global d affectation des coûts Dans un 1 er temps, les factures sont saisies en comptabilité générale et sont affectées sur les différents services en direct ou en fonction d une clé de répartition. Les coûts des services sont affectés sur les activités en fonction du temps passés de chacun des collaborateurs. Les coûts des activités sont ensuite répartis entre les 10 missions en fonction du temps passé activité / mission. 46

59 2.2 : Shéma d affectation des factures sur les services Les factures sont saisies et affectées sur les services soit en direct, soit par des clés de répartition. 47