Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Développement continu de l AI
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- Patrick Beaudet
- il y a 8 ans
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1 Développement continu de l AI, chef secteur Législation et Droit OFAS, domaine AI, Congrès annuel INSOS Suisse, Flims,
2 Stratégie de développement continu de l AI Remettre l assuré au centre des préoccupations, en particulier les jeunes et les personnes atteintes de troubles psychiques Optimisation du système Différentes phases: Optimisation des mesures dans le cadre de la loi actuelle (RAI 2015) Stratégie développement continu AI Concept communication active 2
3 RAI 2015 Entrée en vigueur 1 er janvier 2015 Flexibilisation des mesures de réadaptation Conseil et suivi indépendamment de tout cas But préventif: prévenir les troubles psychologiques chez les jeunes. Nouvelles tâches des OAI: conseiller, accompagner et informer les employeurs; conseiller et informer les acteurs scolaires et de la formation. Nouvelles règles pour le subventionnement des organisations d aide aux personnes invalides Adopté par le Conseil fédéral le 19 septembre
4 Situation de départ I Révision 6b (divisé en 3 projets) Projet 1: classé Projet 2: entré en vigueur Projet 3: suspendu; la commission compétente veut en débattre à nouveau Elaboration d une stratégie de développement continu de l AI par le Conseil fédéral Diverses interventions parlementaires 4
5 Situation de départ II L AI est sur la voie du désendettement (-922 mio. en 2014) Le nombre de rentes a baissé plus rapidement que prévu alors que le nombre de réadaptations des rentiers est encore inférieur aux objectifs du message «Révision AI 6a» 5
6 Situation de départ III Rapport par pays de l OCDE sur la santé mentale et l emploi en Suisse (2014): l AI fonctionne bien mais il y a un manque de coordination Évaluation des révisions de l AI 4, 5, et 6a: Renforcement de l orientation sur la réadaptation de l AI Diminution de l effectif global des rentes plus rapide que prévu 6
7 Interventions parlementaires I Motion Schwaller «Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l assurance-invalidité» 3 points: Base légale pour le remboursement de la dette de l AI envers l AVS Renforcement de la lutte contre la fraude à l assurance Renforcement des mesures de réadaptation pour les personnes atteintes de troubles psychiques Adoptée et transmise au Conseil fédéral 7
8 Interventions parlementaires II Motion Cassis «Relancer sans attendre les travaux sur les éléments techniques de la révision de l AI» Reprise des éléments techniques de la révision 6b Le Conseil fédéral a proposé de la rejeter Classée, pas traitée au Parlement dans le délai de deux ans 8
9 Interventions parlementaires III Motion Kuprecht «AI. Eviter les dépenses inutiles» Obligation de communiquer les cas faite aux fournisseurs de soins LAMal Rejetée au profit de la motion CSSS-N «Pour le développement conjoint de mesures de détection précoce des cas de maladie» Développer des mesures qui permettent de détecter précocement les cas de maladie et d aborder immédiatement la question du retour à l emploi avec les acteurs concernés (employeurs, les fournisseurs de prestations médicales et les offices AI ) 9
10 Facteurs de succès pour l emploi Confiance de l employeur Confiance de l assuré en ses capacités Réaction rapide en cas de besoin Relation personnelle Prise en compte de tous les éléments de l assuré, y. c. situation privée 10
11 Défis de la formation Développement de concepts innovateurs pour une formation modulaire et flexible Pour et avec le marché primaire du travail Encouragement continu sur et afin de sortir du marché secondaire du travail. 11
12 Détection précoce des problèmes (psychiques) à l école ¾ des troubles psychiques se déclarent avant l âge de 24 ans, dont ¼ avant l âge de 7 ans (Rapport OCDE «Santé mentale et travail: Suisse») Large offre de soutien, tant au niveau cantonal que communal, dans des ampleurs différentes. Depuis l entrée en vigueur de la RPT, l école spécialisée est de la compétence unique des cantons; augmentation de l intégration en classe ordinaire -> l AI n est plus impliquée, d où une prise de contact tardive avec les jeunes. Amélioration nécessaire de la coordination entre le milieu de la formation et l AI. 12
13 Élargissement des prestations de conseil et d accompagnement lors des Transitions I et II Transition I: mise en valeur des ressources et des compétences en vue d une formation professionnelle. Coordination avec le Case Management Formation Professionnelle Transition II: soutien dans le cadre d une recherche de travail et soutien à l employeur, si possible sur le marché primaire du travail 13
14 Intégration sur le marché du travail et dans la société But de la formation = Intégration sur le marché du travail et dans la société L AI soutient les jeunes dans leur recherche d une place de formation et prend en charge les frais découlant de leur invalidité Les efforts de soutien sont également importants une fois la formation achevée. Conseil et soutien 14
15 Être ou ne pas être? Comment être là sans l être? Éviter la médicalisation et la stigmatisation Sensibiliser et informer les partenaires Être informé Assurer la coordination Offrir aux jeunes le soutien le plus adéquat et le plus ciblé L AI doit être présente sans prendre forcément le lead. 15
16 300' ' ' ' '000 Défis I Diminution du taux de nouvelles rentes, mais pas pour les personnes atteintes de troubles psychiques et pour les plus de 25 ans 50'000 - Bénéficiaires de rentes en Suisse par cause d invalidité Personen psy. Erk. Personen andere Erk. Quote psy. Erk. Quote alle 6% 5% 3% 2% 0% 16
17 Défis II Diminution du taux de nouvelles rentes, mais pas pour les personnes atteintes de troubles psychiques et pour les moins de 25 ans Plus de 90% des moins de 25 ans touchent préalablement d autres prestations de l AI. 2/3 en raison de troubles psychiques; 1/3 en raison d infirmités congénitales. Chez 17% de ces jeunes adultes, les parents touchent déjà une rente AI Nouvelles rentes en Suisse par âge Personen Quote Quote alle Personen 0.75% 0.60% 0.45% 0.30% 0.15% 0.00% 17
18 Besoin de réforme Besoin d action: Les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ont besoin d un accompagnement coordonné. L intégration professionnelle de personnes à handicaps psychiques exige une action la plus précoce possible, une gestion du cas ciblée et des mesures spécifiques. Pour l insertion réussie dans la vie active, une collaboration constructive de tous les acteurs impliqués est indispensable (employeurs et médecins, tout comme écoles, institutions ou autres assurances sociales). Leur coordination doit être encouragée avec des incitations et des offres appropriées. 18
19 Objectif de la réforme Soutien adéquat et coordonné des enfants, adolescents et assurés atteints de troubles psychiques, en collaboration avec les acteurs impliqués, pour que leur potentiel de réadaptation soit exploité et que leur aptitude au placement soit améliorée. 19
20 3 groupes cibles Groupe cible 1, enfants Groupe cible 2, enfants, adolescents et jeunes assurés atteints de troubles psychiques Groupe cible 3, assurés atteints de troubles psychiques Des améliorations dans la coordination des acteurs impliqués sont indiquées 20
21 Groupe cible 1: enfants Mesures médicales: Actualisation de la liste des infirmités congénitales Adaptation des prestations en cas d infirmités congénitales sur la base des critères de l assurance maladie Renforcement du pilotage des mesures médicales Amélioration de la gestion des cas 21
22 Groupe cible 2: enfants, adolescents et jeunes assurés atteints de troubles psychiques Soutien dans le cadre de l école et de la première formation professionnelle Conseil et accompagnement sur le long terme et axés sur les besoins Collaboration avec les acteurs de la santé et de la formation scolaire et professionnelle, et avec les employeurs Orientation de la première formation professionnelle sur le marché primaire du travail Égalité de traitement pour les indemnités journalières et amélioration des chances de formation Elargissement des mesures médicales de réadaptation de l AI 22
23 Groupe cible 3: assurés atteints de troubles psychiques Conseil et accompagnement sur le long terme et axés sur les besoins Flexibilisation des mesures de réadaptation, en particulier: Détection précoce, alors même que les assurés sont tout juste menacés d invalidité Flexibilisation supplémentaire dans l octroi de mesures d intégration 23
24 Des améliorations de la coordination des acteurs impliqués sont indiquées Soutien accru des employeurs Collaboration accrue avec les médecins Combler les lacunes au niveau du revenu de remplacement des assurés dans certaines situations Systèmes de rentes linéaires 24
25 25
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