CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

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1 CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur : Référence du contrat de licence auquel ce présent contrat se rapporte : ENTRE LES SOUSSIGNES : La société ACSIE, SARL au capital de Euros, dont le siège social est 30 rue Victor Hugo à CHALON-SUR-SAONE (71100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro , représentée par Madame Muriel GRIFFOND en sa qualité de gérante, ci-après dénommée «le donneur de licence» D'UNE PART, ET : (faire apparaitre le nom et la fonction du signataire) ci-après dénommé «le licencié» IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : D'AUTRE PART, Page 1 sur 7

2 PREAMBULE Le donneur de licence a concédé au licencié un droit d'utilisation du logiciel objet du contrat de licence (ci-après dénommé «logiciel») référencé en début de ce présent document. Aux fins de mieux servir les licenciés, le donneur de licence entend réaliser, au profit de ceux-ci, des opérations de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur (ci-après dénommées «M. M. J. S. T. S. U.») sur le logiciel dans les conditions ci-après définies. Il est ici rappelé que le donneur de licence est une société spécialisée dans la prestation de service social aux entreprises. ARTICLE 1 ER OBJET DU CONTRAT Le donneur de licence réalisera pour le licencié des opérations de M. M. J. S. T. S. U. consistant, pour la partie maintenance, tant en une maintenance préventive passant par la vérification du matériel préalablement à une installation, qu'en une maintenance curative tendant à résoudre les pannes lorsqu elles se produisent lors de l'utilisation dans les conditions ci-après précisées. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU DONNEUR DE LICENCE 2.1 La maintenance préventive Le donneur de licence s'engage à vérifier le matériel préalablement à une installation et à apporter, à ce moment là, son assistance au licencié pour remédier à toute erreur ou défaillance intrinsèque au logiciel. 2.2 La maintenance curative La maintenance curative consiste en des interventions de dépannage réalisées sur le matériel et le logiciel du licencié. Toute demande d intervention du licencié formulée par téléphone, fax ou tout autre moyen doit être confirmée par écrit et doit décrire avec précision l'anomalie devant permettre au donneur de licence de caractériser l'incident. Le donneur de licence s'engage, en cas de défaillance intrinsèque au logiciel, à intervenir dans les 24 heures de la demande (non comptés les week-end et jours fériés) et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour solutionner le problème dans le délai le plus court. En cas de perte des données du logiciel, que le problème soit intrinsèque au logiciel (défaut de conception) ou imputable à une mauvaise utilisation par le licencié, la remise en place des dites données ne pourra être exigée qu'à partir d'un fichier de sauvegarde fourni par le licencié. Page 2 sur 7

3 2.3 Mise à jour du logiciel Le donneur de licence s engage à fournir au licencié toute mise à jour développée pour le logiciel. Une mise à jour pourra donner lieu à une actualisation de la configuration minimal requise (annexe n 1 du contrat de licence). 2.4 Support technique et support à l utilisateur Le donneur de licence met à disposition du licencié un numéro d appel téléphonique pour répondre dans les délais les plus courts aux questions techniques ou d utilisation du logiciel. 2.5 Nature des interventions Les interventions sont réalisées à distance, par téléphone, internet ou moyens équivalents. Le licencié désignera un technicien ou personne habilité qui assurera les manipulations sur le matériel et le logiciel en collaboration avec le technicien du donneur de licence. Le donneur de licence s engage à intervenir dans les 24 heures suivant la demande du licencié. Après avoir exploité toutes les solutions possibles d intervention à distance et dans le cas exceptionnel ou un déplacement dans les locaux du licencié s avère indispensable, un technicien du donneur de licence se déplacera pour intervenir dans les locaux du licencié. ARTICLE 3 OBLIGATIONS DU LICENCIE Afin de permettre la réalisation des opérations de maintenance dans les meilleures conditions, un technicien responsable du système informatique sur lequel est installé le logiciel sera défini comme interlocuteur référent et pourra être contacté par le technicien du donneur de licence. Le licencié devra mettre en œuvre les recommandations préconisées par le donneur de licence. Le licencié devra, avant toute intervention du donneur de licence, exécuter les procédures de sauvegarde des données, fichiers, programmes, destinées à éviter toute perte, destruction, altération, sauf à dégager la responsabilité du donneur de licence. Le licencié s engage à payer au titre de ce contrat le ou les montants calculés selon les modalités décrites en annexe n 1 ARTICLE 4 LIMITES DU SERVICE DE M. M. J. S. T. S. U. Le donneur de licence ne peut garantir qu'après son intervention, la difficulté rencontrée n'apparaîtra pas de nouveau ou que toute autre difficulté ne sera pas générée du fait de cette même intervention. Le donneur de licence est libéré de toute obligation de M. M. J. S. T. S. U. au titre du présent contrat, dans les cas suivants : Page 3 sur 7

4 - mauvais usage du produit, - cas de force majeure notamment inondation, tremblement de terre, grève, émeutes, guerres, - choc inhabituel, dommage électrique, inondation, incendie, négligence, défection de l'air conditionné ou du contrôle d'humidité, environnement corrosif susceptible d'endommager les circuits électriques, dommages se produisant pendant le transport du produit par le licencié ou toute autre cause inhabituelle, - non respect des spécifications d'environnement (annexe n 1 du contrat de licence), - modification du logiciel par le licencié, - utilisation d'accessoires ne respectant pas les spécifications du fournisseur, ARTICLE 5 EXCLUSION Les services de M. M. J. S. T. S. U. du donneur de licence ne comprennent pas : - les fournitures consommables (supports magnétiques, rubans), - les travaux de connexion électrique, - la maintenance d'accessoires ou de produits non spécifiés au contrat. ARTICLE 6 NON INTERVENTION D'UN AUTRE PRESTATAIRE Le licencié s'interdit de confier à un autre prestataire, permanent comme occasionnel, une quelconque opération de M. M. J. S. T. S. U. au sens du présent contrat quant au logiciel concerné par le contrat. ARTICLE 7 RESPONSABILITE 7.1 Responsabilité du licencié Pendant l'intervention du service de.m. M. J. S. T. S. U., le licencié reste gardien des matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par le donneur de licence. 7.2 Responsabilité du donneur de licence Pour les services effectués sur des matériels du donneur de licence, les obligations contractées par ce dernier au titre de ce contrat sont limitées à la correction des défauts et à la remise de ce produit en bon état de fonctionnement. Le donneur de licence ne pourra être tenu pour responsable lors de l'installation du logiciel ou des opérations de M. M. J. S. T. S. U. de problèmes survenant sur la machine elle-même ou de la perte éventuelle, l'altération ou la destruction de fichiers, programmes, informations ou bases de données. Page 4 sur 7

5 Le donneur de licence ne répondra pas des dommages indirects tels que manque à gagner ou perte d'exploitation liés à la prestation de M. M. J. S. T. S. U., ainsi que des actions dirigées par des tiers contre le licencié. Le licencié est seul responsable de la sauvegarde des informations dont il est propriétaire (sauvegarde des données, fichiers, programmes). ARTICLE 8 GARANTIE DU SERVICE DE M. M. J. S. T. S. U. Le service de.m. M. J. S. T. S. U., sera réalisé avec tout le soin raisonnablement possible en l'état de la technique et des ses connaissances, le donneur de licence n'étant pas une société spécialisée en informatique mais spécialisée dans la prestation de service social aux entreprises. ARTICLE 9 DUREE Le présent accord est conclu pour une durée de un an : à compter du : ----/------/----- et jusqu au :------/------/ sauf dénonciation par l une des parties signifiée à l autre par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant 3 mois de préavis. Dans ce cas, le paiement de la maintenance sera recalculé au pro rata de la durée d application du contrat. ARTICLE 10 CONDITIONS DE REGLEMENT Une facture sera éditée au début de la période de M. M. J. S. T. S. U. stipulée par ce présent contrat et le règlement s effectuera à la réception de ladite facture ARTICLE 11 RESILIATION Toutefois, en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations auquel il n'aurait pas été remédié dans les 8 jours suivant mise en demeure par l'autre partie ou en cas de manquements répétés, le contrat serait résilié de plein droit, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être demandés par la victime du manquement. Cette résiliation n'entraîne pas de facto la résiliation du contrat de licence du logiciel objet de la.m. M. J. S. T. S. U.,. ARTICLE 12 INCESSIBILITE DU CONTRAT Le présent contrat conclu sur la considération des qualités propres au donneur de licence et des besoins du licencié ne peut faire l'objet d'une cession. Page 5 sur 7

6 ARTICLE 13 NON VALIDITE PARTIELLE Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 14 LOI APPLICABLE Le contrat est soumis à la foi française. ARTICLE 15 DIFFERENDS Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application ou de l'interprétation du contrat. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de CHALON- SUR-SAÔNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé. Fait à :, le : En deux exemplaires Le donneur de licence Le licencié (*) (cachet, nom et signature) (cachet, nom et signature) Mme Muriel GRIFFOND Gérante (*) Parapher le bas de chaque page (annexe(s) compris) et faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour accord». Page 6 sur 7

7 ANNEXE N 1 TARIFS ANNEXE N 1 TARIFS M. M. J. S. T. S. U. du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx Nombre de licences xx Total de la M. M. J. S. T. S. U. xxx,xx H.T. T.V.A. (19,6 %) xxx,xx Total T.T.C. de la M. M. J. S. T. S. U. xxx,xx T.T.C. Page 7 sur 7

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