Qu'est-ce que le Portage Salarial?
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- Anne Michaud
- il y a 8 ans
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1 Qu'est-ce que le Portage Salarial?
2 Le portage salarial Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi pour l accompagnement des consultants dans le lancement de leur activité. Il associe les avantages du salariat et ceux de l indépendance. Le consultant est salarié et rémunéré par l entreprise de portage salarial pour les besoins de la mission qu il a lui-même prospectée chez l entreprise cliente. Il constitue sa propre clientèle et négocie directement les termes de la mission avec le client final. 1 er avril 2015 : le gouvernement a conféré par le biais d une ordonnance une nouvelle base réglementaire. Cette publication permet l encadrement et la sécurisation définitive du statut des professionnels autonomes en portage salarial. Principales dispositions : Rémunération minimale de euros brut pour un temps plein (75% du plafond de la Sécurité Sociale) Mise en place d obligations et garanties supplémentaires au bénéfice des salariés portés (garantie financière en particulier) Le portage salarial est réservé à des prestations de services (hors services à la personne), rendues par des professionnels autonomes cadres et non cadres Utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi Secteur encadré par le syndicat des Professionnels de l Emploi en Portage Salarial (PEPS) : Promotion du Portage Salarial et élaboration de sa réglementation Le portage salarial concerne aujourd hui plus de personnes. 2
3 Une relation tripartite Entre le consultant, son client et la société de portage 3
4 Les différentes étapes et les contrats Une démarche simple et efficace 7 - Réalisation de la prestation par le consultant 5- Signature du Contrat de Mission entre la société de portage et l entreprise cliente 8- Facturation des prestations Versement des salaires et Règlement des charges sociales au consultant 3 - Accompagnement du consultant : parcours de formation, offres de missions, boîte à outils 1- Premier Contact Avec la société de portage 2- Signature de la Convention de Portage entre la société de portage et le consultant 4 - Négociation entre le consultant et l entreprise cliente sur les termes de la mission 6- Signature du Contrat de Travail en portage salarial entre la société de portage et le consultant 4
5 Les profils concernés Le portage salarial, adapté à la plupart des situations des futurs créateurs d entreprise qui utilisent le portage comme un instrument de «test» pour la viabilité de leur projet des demandeurs d emploi qui cumulent indemnisation et courtes périodes d activité pour un retour plus rapide à l emploi des cadres ou salariés qui souhaitent élargir le champ de leurs activités et obtenir un complément de revenu des cadres détachés à l étranger souhaitant sécuriser les transactions tout en conservant un statut de salarié français avec tous les avantages afférents en matière de retraite, chômage et sécurité sociale des seniors en fin de carrière souhaitant donner une nouvelle orientation à leur carrière des consultants indépendants et freelances souhaitant se décharger des démarches administratives, avoir un statut de salarié et bénéficier d un accompagnement personnalisé des retraités qui peuvent profiter du cumul emploi-retraite et font bénéficier les entreprises de leur savoir-faire des jeunes diplômés qui voient dans le portage un moyen d enrichir leur CV par des missions ponctuelles Accompagnement personnalisé adapté à chaque profil 5
6 Les domaines d intervention Toutes les prestations de services intellectuelles sont concernées par le portage Quelques domaines d activité de consultants ABC Portage : Traduction AMOA / AMOE Webmastering Logistique Immobilier Ressources Humaines Formation Commercial Design Qualité Conseil Achats Ingénierie Management Gestion de projet Audit Marketing Informatique Coaching Communication Organisation Assistance technique Graphisme Interprétariat Pour des missions de courte, moyenne et longue durée 6
7 Les avantages du portage salarial Vous exercez en toute autonomie Vous gérez et organisez efficacement votre temps sans contraintes administratives Vous développez votre propre clientèle en toute exclusivité Vous avez un statut de salarié et la couverture sociale correspondante Vous cotisez aux régimes d assurance retraite et chômage Vous bénéficiez d un plan de formation adapté aux besoins de votre marché Vous percevez une rémunération sécurisée Vous bénéficiez d une Sécurité juridique (Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, garantie financière ) 7
8 Les différences avec les autres statuts Quelles activités? Quelles formalités? Portage salarial Tout type de prestations de services ( hors services à la personne) Inscription dans la société de portage salarial Sociétés commerciales Structures individuelles SARL/EURL SAS/SASU Entreprise individuelle Auto-Entrepreneur Tout type d activité Tout type d activité Tout type d activité Tout type d activité Rédaction et dépôt des statuts de la société au greffe du Tribunal de commerce Rédaction et dépôt des statuts de la société au greffe du Tribunal de commerce Déclaration d activité, en tant que personne physique au greffe du tribunal de commerce Déclaration du début d activité Quel plafond de chiffre d'affaires? Aucun Aucun Aucun Aucun (pour les prestations de service) Quel régime social? Régime général de la sécurité sociale / Salarié Protection sociale du salarié: Prévoyance, retraite, assurance chômage Régime des indépendants/ Travailleur Non Salarié (TNS) si gérance majoritaire Régime général de la sécurité sociale/ Assimilé Salarié dans les autres cas Régime général de la sécurité sociale / Assimilé Salarié Protection sociale du salarié : prévoyance, retraite à l exception de l assurance chômage Régime des indépendants/ Travailleur Non Salarié Cotise au RSI : pas d assurance chômage Régime des indépendants/ Travailleur Non Salarié Cotise au RSI : pas d assurance chômage Cotise au RSI : pas d assurance chômage Quelle comptabilité? Aucune : La société de portage gère toute la partie administrative et comptable liée à l activité Tenue d une comptabilité détaillée Expert comptable fortement conseillé Tenue d une comptabilité détaillée Expert comptable fortement conseillé Tenue d une comptabilité détaillée Expert comptable fortement conseillé Obligations comptables allégées : enregistrement chronologique des recettes des achats Quelle rémunération? Revenu correspondant à un salaire net entre 46 et 54% DU ca HT Revenus compris entre 60 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1 Revenus correspondant à un salaire net compris entre 52 et 58% du CA HT Revenus compris entre 45 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1 Revenus compris entre 73 et 76% du CA HT Attention : charge à payer chaque mois ou chaque trimestre 8
9 L offre en Portage Salarial Réalisez vos projets professionnels avec des services adaptés à vos besoins Gestion administrative Facturation Déclaration Unique d Embauche Statut de salarié Gestion multi-salariés, multi-clients Gestion des frais Suivi des règlements Avance sur salaire Suivi du consultant Gestion des comptes en ligne Interlocuteur administratif unique Kit de prospection Formation professionnelle (CPF) Recouvrement des factures Accompagnement & coaching sur mesure Négociation des contrats Coach individuel dédié Parcours de formation Développement des compétences Assistance juridique et marketing Support à appel d offre Services Annexes Réseau professionnel Mise à disposition de locaux Comité d Entreprise Offres de mission Tarifs préférentiels avec les partenaires privilégiés de la société de portage Les + ABC Portage Vous bénéficiez d une garantie financière et d une garantie des salaires (AGS) Vous n avez pas de minimum de facturation*, pas d engagement, pas de frais de dossier Vous détenez le numéro d agrément ABC Portage pour dispenser des formations *Hors minimum réglementaire 9
10 Le groupe en quelques chiffres Création d ABC Portage en de 10 ans d expertise dans le portage salarial Chiffre d affaires supérieur à 30 M + de 7800 consultants accompagnés ABC Portage 93%* des consultants portés satisfaits des services ABC Portage 88%* des consultants recommandent ABC Portage + de 2500 entreprises partenaires, de toutes tailles et tous secteurs d activité + de 100 réunions d information gratuites organisées chaque année Une offre certifiée ISO 9001 par Bureau Veritas plaçant le client au centre de sa démarche qualité * Résultats issus de la dernière enquête de satisfaction ABC Portage 10
11 Contact Service commercial : Edouard Portier portier@abcportage.fr Tél :
WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.
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