CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN

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1 CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR cdg68@calixo.net - Le Centre de gestion se tient à votre disposition pour toute question relative au personnel, et vous rappelle son site internet dans lequel vous trouverez l'actualité statutaire et les publications du Centre mises à jour chaque semaine. CAP ET CTP C.A.P. : C.T.P. : Objet Catégorie Date de la réunion Heure de la réunion Date limite de retour des Divers avis C 11 mai H avril 2004 Date de la réunion Heure de la réunion Date limite de retour des 28 juin H mai 2004 GESTION DES CARRIERES Le Centre de gestion vient de se doter d un nouveau logiciel de gestion des carrières. Les durées de travail annuelles des agents à temps non complet devront désormais être exprimées en heures ( /35 èmes ) lors du recrutement et des modifications d horaires. EXEMPLE : Le temps de travail annuel d une ASTEM, actuellement exprimé par le pourcentage 71,35 % d un temps plein, sera transformé en : 71,35 % x 1820 = 24,97 heures par semaine en moyenne sur l année civile. 52 NB : les chiffres après la virgule (soit 97) correspondent à des centièmes d heures et non à des minutes. Le pourcentage pourra subsister pour le calcul des salaires. Réf. : Article 3 du décret n du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. La FICHE MEMO n 2 «titularisation d un agent», modifiée au 01/04/04, est jointe au présent Point Info. La principale mise à jour porte sur des renseignements relatifs aux lauréats des concours de troisième voie, permettant de retracer au moment de la titularisation la carrière à prendre en compte. Ce document est également téléchargeable sur le site

2 HYGIENE ET SECURITE Les 2 et 3 juin 2004, le Parc des expositions de Strasbourg accueillera le 7 ème congrès national pour la maîtrise des risques professionnels et l optimisation des conditions de travail dans l industrie, le bâtiment, les services et la fonction publique : Préventica. Cette manifestation est organisée sous l égide des Caisses Régionales d Assurance Maladie Alsace-Moselle, Nord-Est et Bourgogne Franche-Comté. Préventica 2004 proposera un espace de discussions et de débats sur les thèmes de la maîtrise des risques professionnels et de l optimisation des conditions de travail. L Espace Exposition réunira 6 pôles d expertise sur 7500 m² couverts et 1500 m² extérieurs : Hygiène, propreté, environnement, Ergonomie, confort des espaces de travail, Protection incendie, sécurité des bâtiments, Manutention, levage, travaux en hauteur, Risques industriels, Conseil, formation, documentation, logiciels. L Espace Congrès proposera : 7 conférences plénières pilotées par les CRAM Mercredi 2 juin 2004 Évaluation des risques professionnels : une réelle source de progrès. Le stress au travail : quelles pistes de prévention? Conception des espaces de travail : objectif confort et sécurité. Jeudi 3 juin 2004 La biotechnologie dans la prévention du risque chimique. Risque routier : tous les salariés concernés? Pour une prévention efficace des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). L Europe de la prévention : harmonisation en vue? une soixantaine d ateliers-conférences animés par les partenaires et exposants de Préventica. 2 colloques thématiques seront proposés par des organismes partenaires : Connaître et prévenir les risques en maintenance, Maîtrise des nuisances sonores en milieu de travail. Le Centre de gestion du Haut-Rhin y participera avec les 17 autres CDG de l Interrégion Est. Il est prévu que les Centres de gestion y animent un stand et organisent une conférence par jour sur les thèmes suivants : Le rôle de l élu-employeur dans la mise en œuvre d une démarche de prévention dans une collectivité territoriale (le 2 juin 2004 de 11h15 à 12h15), L ACMO : un acteur indispensable de la prévention dans les collectivités territoriales (le 3 juin 2004 de 11h à 12h). Les places sont limitées dans chaque conférence, les personnes intéressées doivent impérativement s inscrire sur à partir du 1 er avril 2004.

3 CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE Il est rappelé aux collectivités adhérentes au contrat groupe, que le délai contractuel de déclaration des sinistres auprès de DEXIA-SOFCAP est de 6 mois à compter de la date de survenance. Au-delà de ce délai, l'assureur ne prend plus en charge la demande d'indemnisation. CNRACL La réforme issue du décret n du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a apporté des modifications significatives sur les conditions de validation de services de non titulaire auprès de la CNRACL Pour cette raison, il s avère utile de résumer les principales dispositions désormais applicables. SERVICES VALIDABLES : Sont admises à validation les périodes : de services de non titulaire de droit public (sont exclus les contrats de droit privé, comme, par exemple, les contrats emploi solidarité, les emplois jeunes ) ; accomplies dans les administrations de l'etat, des collectivités territoriales, les établissements hospitaliers et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial. Il n'est plus exigé que l'employeur soit immatriculé à la CNRACL ; effectuées de façon continue ou discontinue, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; Sont également pris en compte les congés annuels de maladie, d'adoption, de maternité qui ont donné lieu à cotisations. Les retenues (part agent) sont basées sur le traitement à la date de la demande et sur le taux en vigueur à la date de l'accomplissement des services. Les contributions (part collectivité) correspondent au traitement à la date de la demande multiplié par le taux en vigueur à la date de l'accomplissement des services. (En cas de changement de taux au cours d'une période, le calcul se fera au prorata). DELAI DE DEMANDE DE VALIDATION : La demande doit être présentée dans un délai de 2 ans après la titularisation mais avant la radiation des cadres. Pour les fonctionnaires à temps non complet, le délai court à compter de la date où l intéressé est titulaire et affiliable à la CNRACL. A titre transitoire, pour les titularisations antérieures au 01/01/2004, la demande peut être présentée jusqu'au 31 décembre 2008 dernier délai. NB : Il est fortement souhaitable que ces informations soient relayées auprès des agents susceptibles d être concernés. Pour tout renseignement complémentaire, les collectivités peuvent contacter le correspondant CNRACL du Centre de gestion au MISE A DISPOSITION L état des heures supplémentaires a été mis à jour à avril La modification porte principalement sur la définition des heures de nuit, qui se situent entre 22 h et 7 h (antérieurement : entre 24 h et 7 h). Ce document est également téléchargeable sur le site

4 CONCOURS CONCOURS Début retrait des Fin retrait des Date limite de dépôt des Épreuves d admissibilité Rédacteur 5 avril mai mai septembre 2004 EXAMENS Début retrait des Fin retrait des Date limite de dépôt des Épreuves d admission Rédacteur chef 22 mars avril avril juin 2004 ATSEM : L'épreuve écrite du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles initialement programmée le mercredi 6 octobre 2004 sera reportée au mercredi 27 octobre AGENT SOCIAL QUALIFIÉ : L'épreuve écrite du concours d'agent social qualifié initialement programmée le mercredi 12 mai 2004 sera reportée au mercredi 1 er décembre Période d'inscription : du 05/05/04 au 15/06/04. Date limite de dépôt des : 22/06/04. Nous vous rappelons que les d'inscriptions sont téléchargeables sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin : BILAN SOCIAL 2003 L outil de recueil des données relatives au bilan social est disponible sur le site internet du centre de gestion avec sa notice explicative ( Pour les collectivités ne disposant pas d un accès internet, une circulaire leur sera adressée, accompagnée d une disquette de saisie. Il est demandé aux collectivités affiliées au Centre de gestion, y compris celles de 50 agents et plus disposant de leur propre CTP, de ne pas utiliser les fichiers de la DGCL mais ceux qui vous seront adressés prochainement par le Centre de gestion. Les données transmises par les collectivités feront, en effet, l'objet d'une analyse statistique globale grâce à un logiciel de traitement compatible avec les disquettes transmises et l'outil de recueil des données en ligne sur le site. JOYEUSES FETES DE PAQUES

5 CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR cdg68@calixo.net - RECENSEMENT Un arrêté du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité du 16 février 2004 paru au JO 47 du 25 février 2004, fixe l'assiette des cotisations et contributions sociales à payer sur les rémunérations dues pour l emploi des personnes recrutées à titre temporaire en qualité d agent recenseur. Les cotisations peuvent être calculées : soit sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l année considérée (soit 371,40 euros au 1er janvier 2004), soit en appliquant les règles de droit commun applicables aux agents non titulaires des collectivités si un accord intervient entre l'agent et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale employeurs.

6 CENTRE DE GESTION DU HAUT RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR (Mis à jour 04/2004) cdg68@calixo.net - TITULARISATION D'UN AGENT FICHE MEMO N 2 à compter du,,,,,,,,,,,,,,, Un à deux mois avant la date de titularisation souhaitée, les renseignements suivants doivent être fournis au Centre de gestion, afin qu'il puisse traiter correctement le dossier. Employeur :. Agent : Nom de jeune Date de Nom Prénom Grade fille naissance..... État signalétique des services militaires, ou attestation de participation à la journée de préparation à la défense (à joindre) L'attestation de participation concerne les agents masculins nés après le 31/12/1978 et les agents féminins nés après le 31/12/1982. État des services de non-titulaire (pour les agents ayant eu des périodes d'auxiliaires ou de contractuels) du au catégorie (A,B ou C) indice brut indice majoré autre mode de rémunération Périodes de congés de maladie Périodes de travail à temps partiel du au du au % Périodes de congés de maternité Périodes de congé parental du au du au Pour les lauréats du concours dit de "troisième voie", indiquer l'état des services de l'agent qualité durant la période du au employeur (élu, emploi jeune, représentant associatif, etc) Nb : l'employeur ne souhaitant pas titulariser son agent devra fournir un rapport motivé, qui sera transmis à la C.A.P, précisant notamment la durée de la prolongation du stage, ou les raisons du licenciement demandé (le cas échéant). A,,,,,,,,,,,, Le,,,,,,,,,,,, Le Président/Maire