Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015

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1 DU 1 er octobre 2015 L an deux mille quinze, le premier octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire. Etaient Présents : M. GUERINEAU. M. TERRASSON. Mme VERNAT. M. DESSARD. Adjoints. MM.PLOTON.. MM. LEMAISTRE. DECHENE. M. BERTRAND. M. LEGALLAIS Mmes DEWITTE. RIVENEAU. POUPINEAU. Mme BARBOTIN. Arrivée de Mme BARBOTIN à 20h40 Arrivée de M. DECHENE à 20h53 Absents : M. LABARRE Date de convocation : 25 septembre 2015 Date d affichage : 25 septembre 2015 M. GUERINEAU a été désigné comme secrétaire de séance Ordre du jour : 1. Décision d une durée d amortissement 2. Décisions modificatives budget commune 3. Renouvellement de contrat d acquisition de logiciels et de prestation de service Segilog 4. Avenants aux contrats de travail 5. Document Unique d évaluation des risques : signature d une convention avec le centre de gestion 6. Réhabilitation du réseau d assainissement collectif : choix de l entreprise 7. Restructuration du cimetière : proposition de se faire assister d une structure spécialisée 8. Admission en créances éteintes. Questions et informations diverses : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : Sans observation, le Procès-verbal est approuvé à l unanimité.

2 N : DURÉE D AMORTISSEMENT POUR SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES «PROJETS D INFRASTRUCTURES D INTERET NATIONAL» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret du 23 Décembre 2011 Vu l instruction budgétaire M14 après en avoir délibéré et à l unanimité, FIXE la durée d amortissement des subventions d équipement versées «projets d infrastructures d intérêt national» à 30 ans : DÉCISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET COMMUNE Arrivée de Madame BARBOTIN Madame le Maire informe le conseil que les opérations concernant l effacement de réseau de distribution publique d énergie électrique réalisé en 2014 n ont pas été amorties sur le budget Les dotations d amortissements des subventions d équipement versées constituant des dépenses obligatoires au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 040 en recette d investissement et chapitre 042 en dépense de fonctionnement pour mandater l amortissement de ces subventions. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L alinéa 27 et 28 et R Le conseil Municipal, DÉCIDE les modifications budgétaires suivantes : Recette Investissement Chapitre 040 Art ,00 Recette Investissement Chapitre ,00 Dépense Fonctionnement Chapitre 042 Art ,00 Dépense Fonctionnement Chapitre , : DÉCISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET COMMUNE Madame Le Maire informe qu une subvention concernant les amendes de police a été inscrite en 2014 au compte 1332 «fonds affectés à l équipement transférable». La commune de SEPMES n étant pas soumise à l amortissement l imputation n est pas correcte. Il convient de procéder à une modification budgétaire pour régulariser la situation. Le conseil Municipal, DÉCIDE les modifications budgétaires suivantes : Dépense Investissement Article Recette Investissement Article

3 : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICE SEGILOG Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG est arrivé à échéance. La Société SEGILOG propose à la commune de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans (du au ) pour un montant de H.T destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et pour un montant de 242 H.T. destiné à l'obligation de maintenance et de formation. ACCEPTE le renouvellement dudit contrat SEGILOG pour un montant annuel de HT AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL Arrivée de Monsieur DECHENE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 2 juillet 2015 un emploi non permanent à temps non complet à raison de 12,73/35 ème a été créé pour l entretien des locaux à compter du 1 er septembre Au regard du besoin du service, il est nécessaire d augmenter le temps de travail de ce poste à raison de 14,27/35 ème à compter du 1 er octobre. ACCEPTE d augmenter le temps de travail dudit poste à raison de 14,27/35 ème à compter du 1 er octobre DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE DEMARCHE PERENNE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. La loi n du 17 juillet 2001 a créé un Fonds National de Prévention (F.N.P.) des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctions publiques hospitalières et territoriales au sein de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Le F.N.P., conformément aux orientations de son programme d actions, a notamment pour mission de sensibiliser les employeurs publics au développement d une culture de la prévention et d encourager la mise en œuvre de démarches de prévention dans leurs services. Dans le cadre du projet d élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels, la commune a sollicité l assistance du Centre de Gestion d Indre-et-Loire. Cette démarche de prévention vise à définir une organisation interne en santé et sécurité, à déployer l évaluation des risques dans l ensemble des services et à mettre en place des actions visant l amélioration et la promotion de la santé et de la sécurité au travail. L aide financière demandée au F.N.P. porte sur le temps mobilisé par les acteurs internes à la collectivité pour mettre en œuvre le projet. Il s agit du temps mobilisé pour : - constituer le dossier de demande de subvention ; - identifier et évaluer les risques professionnels dans les services (en suivant une démarche participative) ; - élaborer un programme d actions de prévention. après en avoir délibéré et à l unanimité

4 DÉCIDE de solliciter l accompagnement du Centre de Gestion d Indre-et-Loire et conclura à cet effet une convention d accompagnement DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du F.N.P AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Fonds National de Prévention : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DE L ENTREPRISE Madame le Maire rappelle que l'étude schéma directeur a permis d élaborer une programmation de travaux sur le réseau d assainissement. Les travaux concerneront la réhabilitation du réseau d assainissement de l Impasse Abbé Pivet, du Lotissement du Saut du loup, de la Rue du 8 mai 1945 et de la Rue Alfred de Vigny. L objectif des travaux est la réduction des entrées d eaux parasites afin d assurer de meilleurs performances épuratoires, ainsi que le renforcement structurel du réseau. Les eaux usées seront traitées par la station d'épuration de la lagune du Bourg. Madame le Maire donne lecture du rapport d analyse des offres et du procès-verbal de la commission d appel d offres en date du 17 septembre 2015 ayant décidé de retenir l offre la mieux-disante suivante : l entreprise DAGUET TP, avec l affermissement de la tranche conditionnelle et en retenant la prestation supplémentaire éventuelle ; pour un montant total de ,40 HT, soit ,48 TTC à la charge de la commune de Sepmes pour la réalisation des travaux. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, DÉCIDE de retenir la société DAGUET TP pour la réalisation des travaux ; AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et tout document afférent à ce dossier : RESTRUCTURATION DU CIMETIERE : PROPOSITION DE SE FAIRE ASSISTER D UNE STRUCTURE SPECIALISEE Suite à une présentation du projet de restructuration du cimetière réalisé par le représentant de la société «cimetière de France» du Groupe Elabor auprès du Conseil Municipal, Madame le Maire propose à l examen deux devis dont : Devis n 1 inventaire du Cimetière avec assistance juridique, reprise des concessions et logiciel pour un montant de ,80 HT avec possibilité de règlement en deux fois 50 % en 2016 et 50 % en 2017 Devis n 2 Numérisation d un plan avec Contrôle Terrain et étude des inhumés avec assistance juridique et conseils, procédure de reprise pour un montant de HT avec possibilité de règlement de 50 % en 2016 et 50 % en Entendu le rapport de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, et à l unanimité : DÉCIDE de souscrire à la proposition n 1 de restructuration du cimetière par cimetière de France du Groupe Elabor AUTORISE Madame le Maire à signer le devis n 1 inventaire du Cimetière avec assistance juridique, reprise des concessions et logiciel pour un montant de ,80 HT avec possibilité de règlement en deux fois 50 % en 2016 et 50 % en DÉCIDE d inscrire les sommes correspondantes au budget 2016 et 2017

5 : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES. Le conseil, Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la décision du juge en date du 24 février 2015, emportant l effacement de toutes les dettes d un débiteur à l égard de la Ville, Le Conseil Municipal Après l exposé de Madame le Maire Après en avoir délibéré et à la majorité DÉCIDE de constater l effacement des dettes pour un montant total de répartis comme suit : Budget Assainissement Montant Objet Acompte, solde Budget Eau Montant Objet Acompte, solde DIT que ces dépenses seront imputées à la nature 6542 de chaque budget concerné de la façon suivante : Budget Assainissement : Budget Eau : Agenda : Repas du 11 Novembre 2015 : Le repas est ouvert à tous au tarif de 29,75 par personne. IL est offert aux administrés de plus de 70 ans. Informations diverses : Madame le Maire informe que la somme d argent qui avait été investie dans la maison mise en péril lieu-dit «Les Côteaux» a été recouvrée. Madame le Maire rappelle qu une réunion a eu lieu à Manthelan le 18 septembre 2015 concernant le projet de fusion des quatre communautés de communes et son calendrier. L élaboration d un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est proposée à l échelle du Pays Touraine Côté Sud. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l échelle du groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d habitat, de mobilité, d aménagement commercial, d environnement et de paysage.

6 Le Conseil Municipal souhaiterait organiser un pot d accueil au camping pour souhaiter la bienvenue au 15 campeurs présents. La date reste à fixer. Monsieur GUERINEAU, Adjoint, informe que M. Olivier MAURICE a réalisé un charriot de transport pour les praticables. Le conseil Municipal décide de le remercier par un présent. Monsieur GUERINEAU demande l accord du conseil pour le prêt du véhicule minibus pendant la première semaine des vacances à l association de Football LSM (Ligueil- Sepmes-Manthelan). Le conseil donne son accord à condition qu une convention soit établie, que l association fournisse une attestation d assurance, qu il y ait une identification du ou des chauffeurs, qu un état des lieux soit établi avant et après le prêt et que le plein du véhicule soit effectué au retour. Monsieur GUERINEAU : Monsieur et Madame Jean-Claude NONG de DRAGUIGNAN sont les gagnants du concours photo organisé lors du comice de DESCARTES. Ils remportent un panier garni de produits locaux. Madame le Maire informe qu un rendez-vous avec des cabinets d expertise aura lieu le 5 octobre 2015 suite aux fissures qui sont apparues sur la façade de la maison de Madame GALLAND. Monsieur DESSARD : L Agenda d accessibilité programmé (Ad Ap) aurait dû être déposé le 27 septembre 2015 mais l entreprise PACT 37 n a pas pu délivrer l agenda dans les temps. Une demande de report a été effectuée auprès de la préfecture pour les bâtiments communaux ainsi que pour le bar tabac et la boulangerie. LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h00