Avis de marché. Services
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- Suzanne Chartier
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1 1/5 Cet avis sur le site TED: France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Préfecture Région Martinique 82 rue Victor Sévère Point(s) de contact: Pôle marchés publics et modernisation À l'attention de: M. le préfet de la région Martinique Fort-de-France FRANCE Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Préfefecture de la Martinique 82 rue Victor Sévère Point(s) de contact: Pôle marchés publics et modernisation / service immobilier Fort-de-France MARTINIQUE Adresse internet: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie de la préfecture de la Martinique. 1/5
2 2/5 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 82 rue Victor Sévère, Fort-de-France Code NUTS FR92 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Les prestations de nettoyage concernent les locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Il s'agit de l'entretien des services et annexes de la préfecture situés à Fort-de-France. Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux munis du certificat de visite, soit les 5 et à 8:30 devant le Palais préfectoral (bâtiment A de la préfecture). Information sur les options Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle, imputation comptable BOP 307 administration territoriale, marché traité à prix global et forfaitaire annuel révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché sera conclu : soit avec un opérateur unique, 2/5
3 3/5 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) soit avec des opérateurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, "Dc1" et "Dc2" disponibles à l'adresse suivante la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne, joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, chiffres d'affaires. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif 3/5
4 4/5 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP Fort-de-France MARTINIQUE greffe.ta-fort-france@juradm.fr Téléphone: Fax: Introduction des recours 4/5
5 5/5 VI.4.3) VI.5) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative CJA), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L à L et R551-1 à R551-9 du CJA, recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R du CJA), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5
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