MARCHE PUBLIC DE SERVICES

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1 CCTP - Page 1 sur 11 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet de la consultation : Marché de nettoyage des bâtiments municipaux et nettoyage des vitreries et de quelques espaces publics (Codes CPV : Objet principal : et Objet accessoire : et ) Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SOLAIZE 47 Place de la Mairie SOLAIZE Tel : Fax :

2 CCTP - Page 2 sur 11 SOMMAIRE I - Objet du marché II - Qualité et finalité des prestations III - Consigne utilisation des locaux IV - Consistance des Prestations V - Provenance et qualité des matériels VI - Provenance et qualité des produits d'entretien utilisés VII Provenance et qualité des consommables des sanitaire et autres - VIII Organisation du travail - Obligation du Titulaire Effectifs Encadrement Protection des installations Contenu des prestations - Calendrier IX - Installation de chantier Acheminement du matériel et des produits Stockage du matériel et des produits X - Descriptif et technique de nettoyage XI Suivi de la prestation XII Superficie des zones concernées

3 CCTP - Page 3 sur 11 ARTICLE I - OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne l exécution des travaux d entretien et de nettoyage des locaux municipaux de Solaize. La description des tâches n a pas un caractère limitatif. Sont compris dans le prix sans exception ni réserve, tous les éléments nécessaires et toutes les contraintes liées à la réalisation de la prestation. Imprécisions et omissions : Le prestataire doit prévoir l ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de la mission, conformément à la réglementation de la profession. Aucune majoration de prix ne sera possible pour raison d omission. Le prestataire s est rendu compte du volume et de la nature des tâches à effectuer. Il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails omis dans le CCTP. Les candidats joindront les documents essentiels à la compréhension et à l évaluation de l offre (moyens, structures, modalités d action, références, etc.). Un descriptif précis des opérations est décrit en Annexe I du Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats pourront visiter les sites et faire signer l attestation de visite aux agents des services techniques. 6 visites au minimum seront organisées : le 8, le 11 et le 12 juillet, ainsi que le 9, le 10 et le 11 août de 8h30 à 11h00 rendezvous à 8h30 à la Mairie 47 place de la Mairie (inscription et RDV préalable obligatoire). Il pourra d autre part être demandé au prestataire retenu d assurer des opérations de nettoyage et d entretien ponctuelles, non prévu dans le descriptif des opérations. A ce titre le candidat joindra à son offre une tarification horaire susceptible d être appliquée en cas de demande d intervention particulière de la collectivité, y compris pour des travaux «en hauteur». ARTICLE II QUALITE ET FINALITE DES PRESTATIONS Le titulaire du marché doit respecter les règles de sécurité internes aux locaux. Les prestations doivent aboutir à une qualité satisfaisante au regard des critères : hygiène, confort, aspect, sécurité. Le niveau de qualité est fonction de la nature des locaux et de leurs équipements, des matériaux et qui les constituent, de leur affectation, de la qualité des opérations de nettoyage. HYGIENE : elle repose sur l assainissement des surfaces et atmosphères ambiantes. Les prestations s attacheront A réduire la pollution à un niveau non dangereux et proscrire l usage intempestif de méthodes ou produits nocifs. Il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que les blocs sanitaires, les douches, les locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels les qualités

4 CCTP - Page 4 sur 11 d hygiènes exigeront des prestations très soignées et feront l objet d appréciations. A respecter le code des 3 couleurs (les lavettes rouge, bleu et vert) pour le nettoyage des surfaces CONFORT et ASPECT : C est l ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être associé à la 1 ère impression visuelle de netteté et de propreté d un local. Les prestations seront appréciées ainsi : Les perceptions olfactives et tactiles : supprimer par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. Ne pas utiliser dans locaux de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées. Les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher ou au contact L aspect : Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. SECURITE : Les techniques et produits utilisés ne devront pas présenter de surface glissante dangereuse pour les usagers. Une attention particulière sera portée aux produits utilisés en zones de contact alimentaire ainsi qu à la crèche car elle accueille des enfants de moins de 3 ans et des nourrissons. Le prestataire prendra toutes dispositions pour supprimer de sa gamme un produit qui semble provoquer des allergies. Les fiches techniques et de données de sécurité de tous les produits utilisés par le prestataire seront remises dès l entrée dans les lieux et à chaque introduction d un produit nouveau. D autre part le titulaire devra assurer l ensemble des éléments de prévention nécessaires à la protection de son personnel vis-à-vis des risques professionnels auxquels il est exposé pour la réalisation des prestations. A ce titre, des engagements en terme de gestion des risques professionnel devront être pris par le candidat et présentés clairement dans son offre. En ce sens le titulaire devra : - Définir les phases d activités dangereuses auxquels sont confrontés les salariés ainsi que les moyens de préventions correspondants, - Assurer l adaptation des matériels, dispositifs et équipements à la nature des opérations ainsi que la définition de leurs modalités d entretien, - Assurer que ses salariés reçoivent les instructions adéquates notamment la mise à disposition de l ensemble des fiches de données / sécurité des différents produits utilisés, - Définir l organisation des premiers secours en cas de survenue d un accident. L ensemble de ces moyens devront être formalisés sous la forme d un plan de prévention qui devra être remis dès l entrée des lieux et dont le prestataire devra assurer l effectivité et le suivi.

5 CCTP - Page 5 sur 11 ARTICLE III CONSIGNES D UTILISATION DES LOCAUX Le prestataire veillera aux consignes suivantes : interdiction d utiliser les objets, matériels, appareils n appartenant pas au prestataire, éviter tout éclairage superflu, ne pas laisser couler l eau inutilement, aération des locaux avant toute opération, et, à l achèvement des travaux, meubles remis en place, lumières éteintes, fenêtres fermées, portes trouvées fermées à refermer. Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution des prestations seront assurées sur le chantier. Le prestataire s engage à mettre en oeuvre et à faire respecter les règles de sécurité. Le prestataire assurera l entretien des locaux mis à sa disposition (ne pas entreposer des seaux d eau souillée, des ustensiles de nettoyage non rincés ou non nettoyés, ne pas stocker des produits susceptibles de provoquer des dégradations). Dans les bâtiments dotés d une alarme, le prestataire s engage à utiliser correctement cette dernière, et selon les consignes. Dans le cas contraire, il s expose à une pénalité prévue par délibération du Conseil Municipal. ARTICLE IV - CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à exécuter concernent les installations et équipements sont décrites dans l annexe I du présent CCTP. ARTICLE V - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS Le prestataire fournit les produits et matériels nécessaires à l exécution des travaux (produits d'entretien, sacs poubelle, balais, chariots à compartimentage (tri sélectif des déchets), aspirateurs, mono-brosses ). A ce titre, la candidat présentera dans son offre, et ce pour chacun des zones et opérations décrites dans l annexe I du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible du matériel manuel et mécanique que le titulaire s engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. Le prestataire adaptera son matériel aux caractéristiques électriques existantes. Il devra fournir les rallonges, prolongateurs et fiches nécessaires. Le calibrage des

6 CCTP - Page 6 sur 11 fusibles et disjoncteurs ne peut être modifié. Tout dommage causé aux installations électriques par l utilisation d une machine non-conforme sera facturé au prestataire. Les meubles ne doivent être utilisés en aucun cas comme moyen de surélévation et d appui. Tous échafaudages doivent obligatoirement être conformes à la réglementation. Les matériels ne doivent, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et des escabeaux doivent être protégées et leurs pieds doivent être munis de patins protecteurs. Tout dommage causé aux installations et équipements est à la charge du titulaire. ARTICLE VI - PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS D ENTRETIEN UTILISES Les produits doivent être composés de matière à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et ne pas détériorer les sols. Les encaustiques ne doivent ni coller, ni être glissantes, ni marquer au pas après lustrage. Les produits désinfectant utilisés notamment pour les sanitaires et douches doivent être bactéricides, fongicides, virucides et désodorisants. Le titulaire du Marché devra être en mesure de fournir la liste des produits qu il utilise, leur fiche technique et leur fiche de données de sécurité ainsi qu un procèsverbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs. A ce titre, la candidat présentera dans son offre, et ce pour chacun des zones et opérations décrites dans l annexe I du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible des différents types de produit et leurs principales caractéristiques (zone de ph, nettoyant et/ou désinfectant, ) que le titulaire s engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. L'administration se réserve ainsi le droit d'interdire des produits susceptibles de provoquer des dégradations ou compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté doit être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé par des produits aux installations et équipement sera à la charge du prestataire du marché. ARTICLE VII - PROVENANCE ET QUALITE DES CONSOMMABLES ET SANITAIRES ET AUTRES

7 CCTP - Page 7 sur 11 Tous les consommables sanitaires des bâtiments (papier hygiénique, papier sèchemains, savon lave-mains ) sont fournis par la collectivité. ARTICLE VIII - ORGANISATION DU TRAVAIL L organisation du travail doit respecter les dispositions ci-après : Obligations du titulaire : Le titulaire devra respecter les règlements, normes, documents techniques unifiés et décrets généraux ou particuliers applicables aux travaux du marché français ou européen. Le titulaire devra souscrire une assurance spéciale couvrant les risques aux existants pendant toute la durée des prestations. Une main courante sera à remplir signalant tous les désordres relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les sanitaires bouchés, fuites d eau, distributeurs cassés, etc Effectifs : La présence des effectifs nécessaires à la réalisation de l ensemble des prestations devra être assurée par le titulaire. En cas d absence, le personnel devra être remplacé. A ce titre, la candidat présentera dans son offre, et ce pour chacune des zones et opérations décrites dans l annexe I du présent CCTP, le nombre de personnes ainsi que le nombre d heure de travail affecté à chaque personne que le titulaire s engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. D autre part le titulaire devra assurer un niveau de connaissances et de formation suffisant au personnel en charge de la réalisation des prestations et mettra en place les moyens nécessaires à assurer une qualité constante de service en cas de changement de personnel ou d absence de ce dernier. A ce titre le candidat joindra à son offre les modalités de formation de son personnel ainsi que les dispositions qu il compte mettre en œuvre pour assurer la continuité du service. Le chef d équipe devra signer une prise en charge des clés à la Mairie, ces clefs seront remises par ses soins aux personnels de l entreprise. A l issue des nettoyages, ces clefs seront rendues par le chef d équipe aux services municipaux dans les mêmes conditions. En cas de non retour d un trousseau de clé, la société devra prendre toutes dispositions utiles, à sa charge pour éviter les éventuels vols et intrusions dans les locaux municipaux. Il appartiendra au titulaire du marché d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux lui est strictement interdit. Les denrées alimentaires présentes dans les lieux de convivialité ne doivent pas être

8 CCTP - Page 8 sur 11 consommées ou emportées. Toute infraction entraînera la demande de renvoi de l agent fautif. Le personnel du prestataire fera preuve d un comportement exempt de tout reproche vis à vis des tiers. La Mairie de Solaize se réserve le droit d exiger du titulaire du contrat le retrait ou le remplacement d un agent de l entreprise qui aurait contrevenu aux règles précédemment édictées. Les glaces, verres, objets, prises, plinthes, etc brisés au cours des travaux, seront remplacés à l identique par le prestataire, à ses frais. Encadrement : les travaux sont exécutés sous la direction du chef d équipe de l entreprise qui doit se conformer strictement aux prescriptions de la Mairie. Le titulaire du marché devra obligatoirement affecter un chef d équipe responsable pour l encadrement du personnel, la bonne exécution des prestations et l'application de la réglementation en matière de sécurité du travail et du respect du présent CCTP. Le chef d équipe rencontrera régulièrement les agents des services techniques pour optimiser les résultats et pallier les manquements. Il prendra connaissance de façon hebdomadaire des observations portées sur le cahier de liaison ou registre destiné à recueillir les remarques de l'administration. Il informera les agents des services techniques des problèmes rencontrés sur site : fuites d eau, effractions, désordres, divers, ). Ce cahier de liaison sera en permanence à disposition (Cf Article XI) Protection des installations : Les matériaux combustibles, les emballages (papier, matières plastiques) doivent être évacués, sans délai, des lieux d exécution des prestations. Le tri sélectif étant pratiqué sur le site, les équipes de nettoyage seront tenues de se conformer aux consignes qui leur seront données à ce sujet. Le titulaire doit éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Pendant toute la durée d exécution du marché, le titulaire sera responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux installations. Contenu des prestations Calendrier : Un planning d intervention des agents de nettoyage sera déterminé avec la commune de Solaize. Le planning sera établi en fonction des éléments suivants : - nettoyage régulier des bâtiments : en fonction des jours indiqués à l annexe I du présent CCTP et / ou en accord avec les services techniques municipaux - nettoyage estival des bâtiments : Un planning d intervention estival devra être défini avant le 15 juin de chaque année civile en accord avec les services les services techniques municipaux

9 CCTP - Page 9 sur 11 Des ajustements ponctuels resteront possibles à la demande de l une ou l autre des parties. ARTICLE IX - INSTALLATION DE CHANTIER Acheminement du matériel et des produits : L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations doit être effectué, aux frais du titulaire. Les engins de manutention utilisés devront être munis de bandages caoutchoutés ou de pneumatiques adaptés au revêtement de sol. Stockage et livraison du matériel et des produits : Le stockage des produits et du matériel devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet lorsqu ils existent. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents est interdit. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation, sans préavis, par la Mairie. Des consignes particulières concernant les portes de secours et la fermeture et l ouverture des locaux seront données dès notification du marché au titulaire. ARTICLE X - DESCRIPTIF ET TECHNIQUES DE NETTOYAGE Pour la réalisation des différentes opérations, le titulaire devra apporter tout le professionnalisme nécessaire à l obtention d un résultat satisfaisant : Balayage : Le balayage humide sera privilégié et le changement des gazes ou des franges de balayage devra être que l exige la saturation résultant des actions de balayage, pour obtenir un résultat optimal. Lavage du sol : ils seront effectués avec de l eau remplacée aussi souvent que nécessaire. * Le lavage : Il convient d utiliser des balais à franges lavables, qui seront nettoyées régulièrement. Toute la surface du sol doit être nettoyée, les objets devant être déplacés et remis en place. Pour les grandes surfaces, le nettoyage mécanique sera à privilégier. Le détergent devra être compatible avec le PH du sol. Les taches rebelles seront enlevées avec un abrasif doux sans détériorer. * Le rinçage : Il sera effectué chaque fois que nécessaire et systématiquement pour les surfaces susceptibles d entrer au contact des denrées alimentaires. Dépoussiérage et lavage des objets meublants et autres surfaces «hautes» : Le travail sera effectué à l aide de chiffonnettes lavables ou à usage unique et/ou à l aide d un aspirateur équipé de suceurs adaptés aux supports. Un essuyage humide sera pratiqué sur objets, avec un produit approprié selon la nature du mobilier.

10 CCTP - Page 10 sur 11 Le rinçage sera effectué chaque fois que nécessaire et systématiquement pour les surfaces susceptibles d entrer au contact des denrées alimentaires. Pour le nettoyage et la désinfection, l utilisation d une codification couleur des lavettes devra être systématique (roses, bleue, jaunes.) Entretien des sols protégés : Les produits utilisés respecteront le PH des supports. L utilisation de moyens mécaniques et de technique adaptés (monobrosse et méthode spray par exemple ) sont à privilégier et le cas échéant les disques seront lavés chaque jour et changés suivant la fréquence de l utilisation. Nettoyage des vitres : elles seront nettoyées sur les deux faces et ne devront comporter aucune trace Evacuation des déchets : Les détritus, ordures, doivent être mis dans des sacs poubelles. Les sacs poubelles doivent être déposés par le personnel du titulaire dans les locaux prévus à cet effet. Toutes dispositions seront prises pour se conformer aux instructions données en matière de tri des déchets. A ce titre, la candidat présentera dans son offre, et ce pour chacun des zones et opérations décrites dans l annexe I du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible des différentes techniques (manuelles, mécanique, rinçages éventuels,.) que le titulaire s engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. ARTICLE XI SUIVI DE PRESTATION Des engagements en termes de suivi de prestation devront être pris par le candidat et présentés clairement dans son offre. En ce sens le titulaire devra : - participer par le biais d un de ces représentants à une réunion de suivi de prestation trimestrielle. A cette occasion le titulaire présentera un bilan écrit des ces activités pour la période considérée. - mettre en place pour chacune des prestations, un suivi des opérations effectivement réalisées sous la forme d un ou plusieurs documents écrits par lieu de prestation, visés par le personnel chargé de la réalisation des opérations. Les modalités de ce suivi devant être présentées dans l offre du candidat. - assurer un encadrement suffisant du personnel chargé de la réalisation des différentes opérations de nettoyage, notamment par des visites «d inspection» régulières sur les différents sites de réalisation des prestations. - mettre en place d un «cahier de communication interne» (hormis les toilettes publiques et les sites où seuls des opérations annuelles ont lieu) sur chacun des sites qui sera annoté par le représentant du titulaire à chaque visite et par les représentants de la collectivité autant que de besoin, afin de

11 CCTP - Page 11 sur 11 signaler au jour le jour les points forts et les points faibles rencontrés. - Proposer la mise en place d actions correctives sous «huitaine» en cas de dysfonctionnement constaté et signalé. ARTICLE XII SUPERFICIE DES ZONES CONCERNEES Equipements sportifs : - salle polyvalente : environ 1800 m2 - Maison du foot : environ 600 m2 - Boulodrome : environ 65m2 - Futur Gymnase : environ 770 m2 - Equipements scolaires : - Restaurant scolaire : environ 500 m2 - Ecole élémentaire : environ 1500 m2 - Ecole maternelle : environ 750 m2 - Crèche : environ 300 m2 Equipements administratifs et autres : - Mairie : environ 500 m2 - Agence Postale : environ 50 m2 - Médiathèque : environ 300 m2 - Surfaces vitrées tous bâtiments : environ 1400 m2 - Espaces publics extérieurs : A voir sur place - Communs de la maison de la ferme : A voir sur place