CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES Prestations de nettoyage des locaux de l IUFM La procédure de consultation utilisée est celle de l appel d offre ouvert en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce document comporte quinze pages numérotées de 1 à 15 1 CCTP

2 1 LIEUX D INTERVENTION : IUFM de MARTINIQUE Route du Phare Pointe des Nègres Bp 678 _ Fort-de-France CEDEX 0. Les bâtiments de l Administration 0.1 Bâtiment de l administration 0.2 Bâtiment (logement fonction, logement passagers, santé et sécurité) TGBT 0.3 Modulaire (reprographie, bureaux, gestion de crise 1 - Bâtiment accueillant le CRDP et l IUFM 1.1. CRDP (RDC- 1 er - 2 nd ) 1.2. IUFM salles d enseignement (2 nd - 3ème ) 2 - Bâtiment accueillant le SUD, salles des conseils et d enseignement 2. salles d enseignement spécialisées et service informatique avec salle de machines 3. salles d enseignement + SUD Ces 2 bâtiments sont considérés comme un seul 4 - Scolarité et résidence 4.1. IUFM RDC Bureaux 4.2 résidence étudiante (1 er 2 ème, 3 ème ) 5 - Salles et résidence 5.1. IUFM salles de cours et salles de travail 5.2 résidence étudiante (1 er 2 ème, 3 ème ) 6 Recherche et archives RDC Archives et magasin 1 er bureau recherche 2 nd et 3 - désaffecté 7 Salle polyvalente 8- Salle de restauration R-1 Ateliers 9 - Bureaux - Logement de fonction et de passage 10 Gymnase 11 Les espaces extérieurs 2 CCTP

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4 2 - Classement ERP des lieux N bât 0 0 bis 0 ter Désignation Bâtiment de l administration Bâtiment (logement fonction, logement passagers, santé et sécurité) TGBT Modulaire (reprographie, bureaux, gestion de crise) Capacité d accueil (personnes) Classement ERP Type Catégorie W 5 1 R+3 2 et 3 R+3 Bâtiment accueillant le CRDP et l IUFM 1.1. CRDP (RDC- 1 er - 2 nd ) 1.2. IUFM salles d enseignement (2 nd - 3ème ) Bâtiment accueillant le SUD, salles des conseils et d enseignement 2. salles d enseignement spécialisées et service informatique avec salle de machines 3. salles d enseignement + SUD Ces 2 bâtiments sont considérés comme un seul 326 S-W-R-M 5 ème * R W-S 2 ème 4 R IUFM RDC Bureaux 4.2 résidence étudiante (1 er 2 ème, 3 ème ) W- R logements 5 ème 5 R IUFM salles de cours et salles de travail 5.2 résidence étudiante (1 er 2 ème, 3 ème ) R logements 5 ème 6 R+3 RDC Archives et magasin 1 er bureau recherche 2 nd et 3 - désaffecté 2 12 R Logements 5 ème 7 R 8 Salle polyvalente 150 R L 5 ème Restaurant R-1 Ateliers 9 Bureaux - Logement de fonction et de passage N - L W Logement 5ème 5ème 10 Gymnase 100 X 5ème 11 Les espaces extérieurs 4 CCTP

5 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 FINALITE DES PRESTATIONS ARTICLE 3 CONSISTANCE DES PRESTATIONS ARTICLE 4 ETAT DES LIEUX, PLAN DE PREVENTION ARTICLE 5 REPERAGE ET DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRESTATIONS ARTICLE 6 PERIODICITE DES PRESTATIONS ARTICLE 7 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ARTICLE 8 PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS ARTICLE 9 DESCRIPTION DE CERTAINES METHODES TECHNIQUES ARTICLE 10 ORGANISATION DU TRAVAIL Insallation du matériel et du personnel Accès aux locaux d équipement Effectifs et programme d organisation Encadrement du personnel Horaires de travail Travaux fonciers Protection des installations Stockage du matériel et des produits Branchements ARTICLE 11 GARANTIES 5 CCTP

6 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de l IUFM de Martinique. ARTICLE 2 - FINALITE DES PRESTATIONS Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Leur qualité devra être satisfaisante au regard des trois critères ci-après : Aspect Confort Hygiène et propreté tels que définis dans le Guide pour le nettoyage des locaux édité par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances (1999). ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à exécuter concernent l'ensemble des installations et équipements désignés dans les annexes au présent C.C.T.P. définissant la consistance des prestations. IMPORTANT : Les tableaux décrivant, pour chaque espaces, les surfaces à nettoyer ainsi que les périodicités, sont à rapporter aux descriptions de prestations correspondant. Ces descriptions, définissent la consistance des prestations à réaliser pour les rubriques (catégories de locaux) et les périodicités (quotidien, hébdomadaire) mentionnées par une croix dans les tableaux descriptifs des surfaces. Seules ces prestations sont à effectuer, quel que soit les rubriques mentionnées dans la typologie des prestations applicables. La fourniture des matériels et des produits nécessaires à l'exécution des prestations est à la charge du titulaire. L'entreprise réalise les investissements en outillage nécessaires à la bonne exécution du service. Au cas où les installations fixes (escaliers, points d'eau,...) seraient incompatibles avec les outillages envisagés par l'entreprise, celle-ci prend en charge tous les frais entraînés par la mise en compatibilité, après avis de la personne responsable du marché. Sauf indications contraires dans les annexes relatives aux différents sites, les fournitures telles que papier hygiénique, savons, craies ou brosses à tableau, sont fournies et mises en place par l IUFM de Martinique. ARTICLE 4 - ETAT DES LIEUX Le fournisseur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l'exploitation des locaux, notamment 6 CCTP

7 les changements d'affectation des locaux ou les interruptions ou reports de toutes prestations décidés par l IUFM de Martinique. Toutefois, la personne responsable du marché prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir l'entreprise et établir par avenant les modifications temporaires ou définitives consécutives. En cas d'augmentation ponctuelle des prestations, notifiées par ordre de service, le devis estimatif devra être soumis a la personne responsable des marché pour approbation. Ces prestations ponctuelles ne pourront en aucun cas excéder 5 % du montant global du marché. Dès la notification du marché un plan de prévention sera élaboré conjointement entre l IUFM, représentée le responsable de sécurité, et la société retenue. Ce plan de prévention mentionnera l ensemble des règles de sécurité à respecter par les agents de la société de nettoyage (application du décret n du 20 février1992). ARTICLE 5- REPERAGE ET DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRESTATIONS Les prestations de base à réaliser pour chaque espace sont décrites dans les tableaux de surfaces et les descriptions de prestations afférentes à chacun des espaces. Chaque espace peut comporter des spécificités et des prestations spécifiques. La dernière colonne de la D.P.G.F. (décomposition du prix global forfaitaire), en annexe à l acte d engagement, correspond au total annuel hors taxes des prestations. Elle détermine le forfait annuel du marché. Toute non exécution abusive par l'entreprise de certaines prestations entraînera l annulation du marché. ARTICLE 6 - PERIODICITE DES PRESTATIONS La périodicité des prestations de base est indiquée en annexe 1 au présent CCTP. Le nombre de prestations quotidiennes et hebdomadaires représente une moyenne sur l'année. Il tient compte des jours fériés ainsi que de la période où les prestations sont allégées Les travaux fonciers de remise en état des locaux doivent avoir lieu dans les périodes de vacances universitaires dont les dates seront communiquées par le gestionnaire. Ils doivent toutefois être préalablement planifiés avec le titulaire du marché et le Gestionnaire de l IUFM. ARTICLE 7 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS Le titulaire devra fournir, à signature du marché, la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : d'une notice technique précisant notamment la provenance et l'origine de ces matériels, des références d utilisation. Les matériels devront être mis en place dans un délai de 15 jours suivant la date de début d'exécution des prestations (indiquée dans le C.C.A.G). 7 CCTP

8 Les matériels devront être en parfait état d'utilisation. Le titulaire devra les présenter à un bureau de contrôle agréé sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire et à ses frais. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l'intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. La personne responsable du marché se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. L IUFM de Martinique. n est en aucun cas responsable du matériel du titulaire. ARTICLE 8 - PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS Le titulaire devra fournir, à signature du marché, la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : D'une notice détaillée précisant notamment la provenance et l'origine des produits, D'un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs, D'un échantillon référencé de ces produits. Les produits en quantité suffisante pour la bonne exécution des prestations devront être stockés dans un délai de 15 jours suivant la date de début d'exécution des prestations (indiquée dans C.C.A.G.). La personne responsable du marché se réserve le droit d'interdire les produits dont l'utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout produit rejeté devra être retiré et remplacé par le titulaire et à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. ARTICLE 9 - DESCRIPTION DE CERTAINES METHODES TECHNIQUES Bien que le titulaire soit tenu à une obligation de résultat excluant, par là-même, que l'administration ne lui impose des méthodes de travail, le présent article fixe des obligations techniques exigées par l IUFM de Martinique : L'évacuation des déchets, cartons et autres objets, s'entend jusqu'au lieu indiqué par l IUFM, ce lieu étant le départ de la prise en charge des déchets par les services publics adéquats. Il est rigoureusement interdit de vider les seaux d'eau souillée dans les lavabos. Le lieu d'évacuation est à étudier lors du démarrage des prestations. Il est absolument interdit de procéder à un balayage à sec dans des locaux comprenant du matériel informatique ou du matériel vidéo ou de recherche scientifique composé d'éléments sensibles à l'instar du matériel informatique, et dans les bibliothèques. Les aspirateurs doivent être correctement entretenus par leurs utilisateurs pour éviter de rejeter dans l'atmosphère des micro particules nocives au matériel informatique, vidéo, ou de recherche. 8 CCTP

9 Nettoyage des locaux de l IUFM de Martinique Les mesures indiquées pour les escaliers correspondent aux surfaces au sol ; cependant, le nettoyage des escaliers doit inclure les contremarches, ainsi que les vitrages sous rampes si ceux-ci ont été salis lors du nettoyage. L'opération d'entretien d'un tapis brosse s'entend obligatoirement par retournement et piétinement. Si le tapis brosse est installé dans un bac, ce dernier doit être également dépoussiéré. L'effaçage des tableaux blancs ou lavage des tableaux noirs comprend obligatoirement la propreté de la rigole inférieure, de l'environnement immédiat du tableau (s'il est fixé au mur) et la propreté des outils de nettoyage (brosse, chiffon...). Cet outillage doit être laissé propre à la disposition des enseignants. Lors du balayage et du lavage des sols de salles de cours, les chaises doivent être montées sur les tables puis remises en place en fin d opération. Le nettoyage profond d'un revêtement de sol thermoplastique s'entend obligatoirement avec déménagement des meubles (selon leur degré de mobilité), décapage, rinçage, séchage, cirage, séchage, lustrage, réaménagement du mobilier. Le dépoussiérage d'un bureau s'entend si celui-ci est débarrassé des papiers ou si ceux-ci sont correctement empilés. Lors du nettoyage des vitrages sous rampes d'escaliers (prestation semestrielle), les mains courantes, les limons et les barreaux doivent être nettoyés. Dans les escaliers, l'évacuation des déchets par le vide vertical de la cage est rigoureusement interdit. Le ramassage doit se faire par palier ou demi-palier. Le nettoyage des entrées vitrées et des portes vitrées implique l'enlèvement quotidien des traces de doigts et des affiches et le lavage des vitres et encadrements. D'une manière générale, lorsqu'il est prévu un nettoyage approfondi, nécessitant le déménagement du mobilier en place, le déménagement et la remise en place incomberont au titulaire du marché et non au personnel de l IUFM. Dans le cas où l'entreprise souhaiterait proposer une technique nouvelle, non prévue par les tableaux descriptifs des prestations, des essais préalables seront exigés sous la surveillance des représentants de l IUFM. L'utilisation d'une telle technique par l'entreprise pour répondre à ses obligations contractuelles ne peut en aucun cas précéder ces essais. La mise en oeuvre contractuelle d'une telle technique ne peut avoir lieu qu'avec l'accord express des représentants de l IUFM. Le non respect de méthodes techniques par l'entreprise alors que cette méthode est décrite dans le contrat, entraînera une pénalité prévue par le C.C.A.P. Il en sera ainsi, en particulier pour l'emploi de produits de nettoyage décrits comme ne nécessitant pas de rinçage. L'emploi d'une telle technique nécessitera la procédure préalable décrite ci-dessus. ARTICLE 10 - ORGANISATION DU TRAVAIL Installation du matériel et du personnel L IUFM mettra à la disposition du titulaire des locaux destinés au personnel de l'entreprise et au stockage du matériel. 9 CCTP

10 10.2. Accès aux locaux d'équipement Nettoyage des locaux de l IUFM de Martinique L IUFM dotera le titulaire de séries de clés, en quantité suffisante, permettant l'accès aux locaux concernés par les prestations. Dans le cas de perte ou de vol, le titulaire avisera l IUFM du nombre d'exemplaires manquants. Les serrures correspondantes seront changées et toutes les clés des utilisateurs remplacées aux frais du titulaire. En fin de marché, le titulaire devra remettre à l IUFM les clés qui lui ont été initialement confiées Effectifs et programme d'organisation Les effectifs nécessaires à l'exécution des prestations seront fixés dès signature du marché. Il sera spécifié les proportions des personnels permanents et des personnels intérimaires. Toute personne absente devra être remplacée dans la journée. Un programme d'organisation établi par le titulaire au plus tard un mois suivant le début d'exécution des prestations (indiquée dans le C.C.A.G.) précisera : Les tâches de chaque employé, Le secteur dont il a la charge, Ses horaires de travail. Toute modification de ce programme en cours de prestation devra être approuvée par l administration de l IUFM Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner un chef d'équipe responsable de l'encadrement et de la discipline du personnel, de l'exécution des prestations et, d'une manière générale, de l'application des clauses du présent cahier. Le chef d équipe doit être non oeuvrant et muni d un moyen de communication (téléphone portable). L'entreprise titulaire doit informer l IUFM (avant tout début d'exécution), des modifications qu'elle apporte à son équipe d'exécution ou de surveillance Horaires de travail Les horaires d intervention seront définis entre le responsable de chaque site après notification du marché, pour prendre en compte les contraintes spécifiques liées à l activité de chaque bâtiment. D une manière générale et à défaut de mention contraire les prestations s effectuent entre 6 h 30 et 7 h 30 heures le matin et à partir de 8h30 pour la residence étudiante Le nettoyage des salles de cours, bibliothèques, sanitaires et dégagements doit être terminé pour 7 h 30. Pour les prestations autres que quotidiennes, l'ordre des locaux concernés peut être indiqué à l'entreprise par l IUFM. Il en est de même pour la période précise d'exécution de ces prestations Travaux fonciers Le programme d'organisation mettra en évidence les périodes de réalisation des travaux fonciers de remise en état. Il pourra se baser sur les périodes de fermeture et de service allégé de l IUFM, qui seront communiquées au titulaire en début de marché, puis à chaque rentrée universitaire. 10 CCTP

11 10.7. Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois et matières plastiques, devront être évacués sans délai des lieux d'exécution des prestations intéressées et au plus tard à la fin de chaque vacation. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d'évacuation Stockage du matériel et des produits Le stockage des produits devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet. Il sera limité aux quantités requises pour une période de 1 trimestre. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac des produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par le personnel de l IUFM et aux frais du titulaire Branchements a) Les fournitures d'énergie électrique et d'eau nécessaires à l'exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par l IUFM. b) Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l'éclairage d'un local soit strictement limité au temps nécessaire à l'exécution des prestations dans ce local, l'éclairage général d'un ensemble de locaux étant proscrit. c) Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour éviter de laisser couler l'eau inutilement. d) Il lui appartiendra enfin d'avertir son personnel de ce que l'usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques et des machines à photocopier, lui est interdit. ARTICLE 11 - GARANTIES L'entreprise répond de la mauvaise utilisation qui pourrait être faite des produits et matériels par ses commettants. Le champ d'application de cette responsabilité s'étend aux détériorations immédiates ou progressives des sols, meubles ou équipements. Le dommage et la mise en responsabilité sont liés par une causalité directe, sans faute. L'entreprise répond des préjudices dont pourraient souffrir les personnels ou étudiants de l'iufm du fait de son action, notamment l'utilisation de produits non antidérapants, qui constituent une faute contractuelle. 11 CCTP

12 Annexe 1 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Rentrée : Lundi 22 aout 2011 Congés de Toussaint : Du 31 octobre 2011 inclus au mercredi 02 novembre inclus Congés de Noël et du nouvel an : Du mercredi 21 décembre 2011 inclus au mardi 03 janvier 2012 au matin. Congés de Carnaval : Du vendredi 17 février 2012 après le service au vendredi 24 février 2012 au matin. Congés de Pâques : Du jeudi 5 avril 2012 après le service au 16 avril 2012 au matin. Congés pour abolition de l esclavage : Du mardi 22 mai 2012 Sortie : Mardi 31 juillet Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent faire l objet de changement. ANNEXE 2 Marché à procédure adaptée : nettoyage de locaux Descriptif des locaux concernés et calendrier des interventions 12 CCTP

13 Locaux Dates Prestations demandées Fréquence Horaires Nettoyage des du 22 au 30 chambres et des parties à partir de Août 2011 communes avant 6h30 l'arrivée des étudiants Résidence étudiante Bât 4 et 5, étages 1,2 et 3 Et RDC Résidence étudiante Bât 4 et 5, étages 1,2 et 3 Rez de chaussée du bâtiment 5 Bat 4 Gymnase, vestiaires et sanitaires Et local rangement de matériels Service de documentation et sanitaires extérieurs 01 septembre 2011 au 10 juillet 2012 du 01septembre 2011 au 10 juillet septembre 2011 au 10 juillet septembre 2011 au 10 juillet 2011 Entretien des parties communes: couloirs, sanitaires, cuisines, buanderies, escaliers Entretien de l'ensemble des locaux - bureaux Entretien de l'ensemble des locaux Entretien de l'ensemble des locaux Quotidien du lundi au vendredi sauf jours fériés et fêtes légales Tous les 2 jours pendant les périodes de congés universitaires Quotidien du lundi au vendredi sauf jours fériés et fêtes légales et sauf pendants les congés universitaires 3 fois par semaine, les lundi, mercredi et vendredi sauf jours fériés et fêtes légales et sauf pendant les congés universitaires Quotidien du lundi au vendredi sauf jours fériés et fêtes légales et sauf pendants les congés universitaires à partir de 8h30 de 6h30 à 7h30 de 6h30 à 7h30 de 6h30 à 8h00 13 CCTP

14 ANNEXE 3 DESCRIPTIF ET FREQUENCE DES PRESTATIONS Succeptible d être modifié 14 CCTP

15 Prestations quotidien hebdomadaire bihebdomadaire bimensuel mensuel biannuel Dépoussiérage des sols selon la technique du balayage humide. Lavage des sols résidence étudiante et sanitaires. Lavage des sols autres locaux. Nettoyage et désinfection des douches, lavabos, éviers et sanitaires. Lavage des revêtements muraux en faïence. Vidage des poubelles. Nettoyage des poubelles. Nettoyage des tables, chaises et des plans de travail. Nettoyage es dessus des bureaux. Dépoussiérage des étagères. Nettoyage des plaques électriques. Nettoyage extérieur des appareils électroménagers. Lavage des vitres, jalousies et encadrements de fenêtres. Essuyage des extincteurs. Enlèvement des traces de doigts à proximité des poignées de portes et des interrupteurs électriques. Lavage des portes. Enlèvement des toiles d'araignées. Nettoyage des escaliers de secours y compris les rampes. Nettoyage des plinthes. Nettoyage des sols à la mono brosse. 15 CCTP