Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian

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1 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) Téléc.: (514) COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE N o : Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE : Personnes salariées visées par le contrat d assurance collective souscrit par La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et La Fédération des professionnèles (FP-CSN) auprès de SSQ Groupe financier Objet : Tarification pour l année 2014 Les primes payables à la SSQ Groupe financier à partir de la première période de paie complète commençant le ou après le 1 er janvier 2014 sont les suivantes : 1. RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FP-CSN et FSSS-CSN) Personne salariée avec un titre d emploi dont le maximum de l échelle de salaire le est à $ par année. Santé I : a) Travaillant 70 % ou plus du temps complet : Personne salariée 39,00 $ 19,50 $ 44,12 $ 22,06 $ 85,22 $ 42,61 $ Employeur 1 2,07 $ 1,03 $ 5,17 $ 2,59 $ 5,17 $ 2,59 $ TOTAL : 41,07 $ 20,53 $ 49,29 $ 24,65 $ 90,39 $ 45,20 $ 1 La contribution de l employeur au régime sera haussée en date du 1 er avril 2014, tel qu indiqué à la convention collective CSN.

2 Personne salariée 40,04 $ 20,02 $ 46,70 $ 23,36 $ 87,80 $ 43,91 $ Employeur 1 1,03 $ 0,51 $ 2,59 $ 1,29 $ 2,59 $ 1,29 $ TOTAL : 41,07 $ 20,53 $ 49,29 $ 24,65 $ 90,39 $ 45,20 $ Santé II : Personne salariée 54,37 $ 27,19 $ 69,82 $ 34,91 $ 124,08 $ 62,04 $ Employeur 1 2,07 $ 1,03 $ 5,17 $ 2,59 $ 5,17 $ 2,59 $ TOTAL : 56,44 $ 28,22 $ 74,99 $ 37,50 $ 129,25 $ 64,63 $ Personne salariée 55,41 $ 27,71 $ 72,40 $ 36,21 $ 126,66 $ 63,34 $ Employeur 1 1,03 $ 0,51 $ 2,59 $ 1,29 $ 2,59 $ 1,29 $ TOTAL : 56,44 $ 28,22 $ 74,99 $ 37,50 $ 129,25 $ 64,63 $ Santé III : Personne salariée 63,89 $ 31,95 $ 81,56 $ 40,78 $ 144,36 $ 72,18 $ Employeur 1 2,07 $ 1,03 $ 5,17 $ 2,59 $ 5,17 $ 2,59 $ TOTAL : 65,96 $ 32,98 $ 86,73 $ 43,37 $ 149,53 $ 74,77 $ 1 La contribution de l'employeur au régime sera haussée le 1 er avril 2014, tel qu indiqué dans la convention collective CSN. 2.

3 Personne salariée 64,93 $ 32,47 $ 84,14 $ 42,08 $ 146,94 $ 73,48 $ Employeur 1 1,03 $ 0,51 $ 2,59 $ 1,29 $ 2,59 $ 1,29 $ TOTAL : 65,96 $ 32,98 $ 86,73 $ 43,37 $ 149,53 $ 74,77 $ 2. RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FSSS-CSN) Personne salariée avec un titre d emploi dont le maximum de l échelle de salaire le est < $ par année. Santé I : Personne salariée 36,48 $ 18,24 $ 37,79 $ 18,90 $ 78,89 $ 39,45 $ Employeur 4,59 $ 2,29 $ 11,50 $ 5,74 $ 11,50 $ 5,74 $ TOTAL : 41,07 $ 20,53 $ 49,29 $ 24,64 $ 90,39 $ 45,19 $ Personne salariée 38,78 $ 19,38 $ 43,54 $ 21,77 $ 84,64 $ 42,32 $ Employeur 2,29 $ 1,15 $ 5,75 $ 2,87 $ 5,75 $ 2,87 $ TOTAL : 41,07 $ 20,53 $ 49,29 $ 24,64 $ 90,39 $ 45,19 $ 3.

4 4.

5 Santé II : Personne salariée 51,85 $ 25,93 $ 63,49 $ 31,75 $ 117,75 $ 58,88 $ Employeur 4,59 $ 2,29 $ 11,50 $ 5,74 $ 11,50$ 5,74 $ TOTAL : 56,44 $ 28,22 $ 74,99 $ 37,49 $ 129,25 $ 64,62 $ Personne salariée 54,15 $ 27,07 $ 69,24 $ 34,62 $ 123,50 $ 61,75 $ Employeur 2,29 $ 1,15 $ 5,75 $ 2,87 $ 5,75 $ 2,87 $ TOTAL : 56,44 $ 28,22 $ 74,99 $ 37,49 $ 129,25 $ 64,62 $ Santé III : Personne salariée 61,37 $ 30,69 $ 75,23 $ 37,62 $ 138,03 $ 69,02 $ Employeur 4,59 $ 2,29 $ 11,50 $ 5,74 $ 11,50 $ 5,74 $ TOTAL : 65,96$ 32,98 $ 86,73 $ 43,36 $ 149,53 $ 74,76 $ Personne salariée 63,67 $ 31,83 $ 80,98 $ 40,49 $ 143,78 $ 71,89 $ Employeur 2,29 $ 1,15 $ 5,75 $ 2,87 $ 5,75 $ 2,87 $ TOTAL : 65,96 $ 32,98 $ 86,73 $ 43,36 $ 149,53 $ 74,76 $ 5.

6 2. RÉGIME OPTIONNEL I Assurance vie de base de l adhérent(e) incluant MMA : 0,302 % du salaire brut assurable Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge : Par 14 jours Par 7 jours 0,57$ 0,29 $ 3. RÉGIME OPTIONNEL II Assurance salaire de longue durée : Participation facultative: Participation obligatoire: Participation obligatoire plus : 0,823 % du salaire brut assurable 0,700 % du salaire brut assurable 1,103 % du salaire brut assurable Assurance vie additionnelle de l adhérent(e) et de la personne conjointe : Âge de l'adhérent(e) 3 Fumeur COÛT PAR $ DE PROTECTION PAR PÉRIODE DE 14 JOURS 2 Homme Femme Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,036 $ 0,029 $ 0,026 $ 0,015 $ 30 à 34 ans 0,036 $ 0,029 $ 0,028 $ 0,017 $ 35 à 39 ans 0,046 $ 0,034 $ 0,037 $ 0,024 $ 40 à 44 ans 0,081 $ 0,062 $ 0,071 $ 0,046 $ 45 à 49 ans 0,117 $ 0,086 $ 0,096 $ 0,065 $ 50 à 54 ans 0,180 $ 0,129 $ 0,146 $ 0,104 $ 55 à 59 ans 0,307 $ 0,222 $ 0,247 $ 0,188 $ 60 à 64 ans 0,522 $ 0,385 $ 0,412 $ 0,340 $ 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l âge de l adhérent(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s applique.) Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près. 6.

7 Assurance vie additionnelle de l adhérent(e) : COÛT EN % DU SALAIRE BRUT ASSURABLE 2 - Âge de (POUR LE 1 X LE SALAIRE BRUT ASSURABLE) l'adhérent(e) 3 Homme Femme Fumeur Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,094 % 0,075 % 0,068 % 0,039 % 30 à 34 ans 0,094 % 0,075 % 0,073 % 0,044 % 35 à 39 ans 0,120 % 0,088 % 0,096 % 0,062 % 40 à 44 ans 0,211 % 0,161 % 0,185 % 0,120 % 45 à 49 ans 0,304 % 0,224 % 0,250 % 0,169 % 50 à 54 ans 0,468 % 0,335 % 0,380 % 0,270 % 55 à 59 ans 0,798 % 0,577 % 0,642 % 0,489 % 60 à 64 ans 1,357 % 1,001 % 1,071 % 0,884 % 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l âge de l adhérent(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s applique.) Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près. NOTE : Les taux de prime n incluent pas la taxe de vente provinciale de 9 % 7.