PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

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1 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal 20 Mars 2015 Date de publication 02 Avril 2015 Etaient Présents : Jean SAUMUR (Maire) - Maryvonne CHARTIER - Fabrice MARCHAND, Pascal KNOBLOCH,,(Adjoints) Mesdames et Messieurs Laurent DELAFAYE - Jean Louis BOURRIAUX - Matthieu GUYON - Jacky MARCHAND - Philippe RAYNAUD - Fabienne MITAULT - Serge MORILLON- Véronique MOTHET Absents et excusés : Marie Josée RICHARD - Mélanie VALLADE - Alexandra BOUGE, Monsieur Matthieu GUYON a été élu secrétaire. Plus de la moitié des membres du Conseil Municipal étant présents, La séance débute à 18 heures 00 Ordre du jour : Vote des comptes administratifs (EAMS - ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BUIS - CCAS - CE - EDE - COMMUNE ) Vote des budgets primitifs (EAMS - ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BUIS - CCAS - CE - COMMUNE ) approbation des comptes de gestion (EAMS - ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BUIS - CCAS - CE - EDE- COMMUNE ) questions diverses Monsieur le Maire demande à Monsieur Matthieu GUYON de donner lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Février Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce Procès Verbal. Vote du compte administratif EAMS 2014 : le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget EAMS approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : page 1 sur 7

2 Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Recettes Prévu : Réalisé : Vote du compte administratif Budget Assainissement 2014 : le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget Assainissement approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : Recettes Prévu : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Vote du compte administratif Budget Lotissement «le Hameau des Buis» 2014 : le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget Lotissement «Le Hameau des Buis» approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé : Recettes Prévu : Réalisé : Fonctionnement: Dépenses Prévu : page 2 sur 7

3 Réalisé : Investissement : Fonctionnement : 0 Résultat global : Recettes Prévu : Réalisé : Vote du compte administratif Budget Principal 2014 : le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget Principal approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévu : Réalisé Reste à réaliser : Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Recettes Prévu : Réalisé : Vote du Compte administratif CCAS 2014: le Comité après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget CCAS approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : 0 Recettes Prévu : Réalisé : Fonctionnement : page 3 sur 7

4 Résultat global : Vote du Compte administratif Caisse des Ecoles 2014 : le Comité après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget de la Caisse des Ecoles approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : 0.00 Recettes Prévu : Réalisé : Fonctionnement : Résultat global : Vote du compte administratif EDE 2014 : le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2014 du budget EDE approuve ce document à l unanimité et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé : Recettes Prévu : Réalisé : Fonctionnement: Dépenses Prévu : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Recettes Prévu : Réalisé : Vote du Budget Primitif EAMS 2015 : le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif EAMS 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document à l unanimité : Investissement dépenses : Recettes : Fonctionnement dépenses Recettes : page 4 sur 7

5 Vote du Budget Primitif Budget Assainissement 2015 : le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif Assainissement 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document à l unanimité : Investissement dépenses : Recettes : Fonctionnement dépenses Recettes : Vote du Budget Primitif Budget Lotissement «Le Hameau des Buis» 2015 : le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif Lotissement «Le Hameau des Buis» 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document à l unanimité : Investissement dépenses : Recettes : Fonctionnement dépenses Recettes : Vote du Budget Primitif Budget Principal 2015 : le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif Principal 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document à l unanimité : Investissement dépenses : Recettes : Fonctionnement dépenses Recettes : Vote du Budget Primitif CCAS 2015 : le Président présente au Comité le budget Primitif CCAS 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Comité approuve ce document à l unanimité : Fonctionnement dépenses Recettes : Vote du Budget Primitif Caisse des Ecoles 2015 : le Président présente au Comité le budget Primitif de la Caisse des écoles 2015.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Comité approuve ce document à l unanimité : Fonctionnement dépenses Recettes : Vote du compte de Gestion EAMS 2014 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. page 5 sur 7

6 Vote du compte de Gestion Budget Assainissement 2014: Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. Vote du compte de Gestion Budget Lotissement «le Hameau des Buis» 2014 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. Vote du compte de Gestion Budget Principal 2014 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. Vote du Compte de Gestion CCAS 2014 : Le Président expose aux membres du Comité que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à Le Comité, après en avoir délibéré : vote le compte de gestion 2014 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. Vote du Compte de Gestion de la Caisse des Ecoles 2014 : Le Président expose aux membres du Comité que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à Le Comité, après en avoir délibéré : vote le compte de gestion 2014après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. Vote du compte de Gestion EDE 2014 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Céline BLUGEON, Trésorier à la clôture de l exercice.. page 6 sur 7

7 Fiscalité 2015: Le Maire fait part au Conseil Municipal de l'état de notification des taxes directes locales pour 2015, présenté par le directeur général des finances publiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide le maintien des taux présentés, applicables aux bases d imposition notifiées en 2015, à savoir : Taxes Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) 8.74 % Taxe foncière ( non bâti) % CFE % Taux Redevances assainissement: Le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur les redevances pour l'année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'appliquer les taux suivants pour l'année 2015 : - la part fixe est fixée à 50 - la part variable à 0.50 Plus rien n'étant à l Ordre du Jour, la séance est levée. page 7 sur 7