Forum Africain sur la protection des données personnelles FA/PDP Dakar 2015 DISCOURS D OUVERTURE DU PRESIDENT DE LA CDP

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1 Forum Africain sur la protection des données personnelles FA/PDP Dakar 2015 DISCOURS D OUVERTURE DU PRESIDENT DE LA CDP Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère des Postes et des Télécommunications, Monsieur le Président de l Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Mesdames les représentantes du Conseil de l Europe, Mesdames, Messieurs les présidents des autorités de protection des données personnelles, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission de protection des données personnelles, Chers invités, en vos rangs et qualités respectifs, Je voudrais à l entame de mon propos souhaiter la bienvenue à Dakar à nos illustres hôtes et les remercier pour leur participation au Forum Africain sur la protection des données personnelles. Permettez-moi d apprécier à sa juste valeur la présence parmi nous de plusieurs représentants d Autorités en charge de la protection des données personnelles en Afrique, au Québec et au niveau du Conseil de l Europe. Le thème de ce Forum, premier du genre en Afrique, «Comprendre les enjeux et savoir protéger les données personnelles» est un sujet d actualité dont le choix arrive parfaitement à son heure à plusieurs égards. Pour la Commission des Données Personnelles du Sénégal, ce sera l occasion de partager son expérience avec ses homologues. 1

2 Pour les autres pays présents à Dakar, cette rencontre va permettre de s imprégner davantage des enjeux politiques, économiques et sociaux de la protection des données personnelles. Enfin, ce Forum devra servir de cadre de concertation et d échanges entre les principaux acteurs de la protection de la vie privée dans l environnement du numérique. Aujourd hui, la protection des données à caractère personnel constitue un impératif dans toutes les sociétés. Il s agit d un principe garanti par le droit international, notamment l article 12 de la Déclaration universelle des droits de l Homme qui pose que «Nul ne sera l objet d immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d atteintes à son honneur et à sa réputation». A côté de ce texte de référence, d autres instruments juridiques importants ont été élaborés pour coordonner et unifier des règles de protection des données personnelles. Lors de l Assemblée générale du 14 décembre 1990, l ONU a adopté la Résolution 45/95 concernant les principes directeurs pour la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel. En Europe, il y a lieu de citer la Convention 108 sur la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. En Afrique, le droit à la protection des données personnelles trouve ses sources dans l Acte additionnel de la CEDEAO du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel et la Convention de l Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin

3 En application des normes précitées, il convient de souligner que la protection des données personnelles contribue à garantir les droits fondamentaux et à consolider la démocratie. Elle est en fait le socle du développement de l économie numérique. Il ne s agit plus seulement de «vie privée mais désormais de sécurité», de la sauvegarde «des libertés d expression, d aller et de venir, d entreprendre et d autodétermination de la personne». Le droit à la protection des données personnelles réaffirme, notamment, le droit d être reconnu en tant que citoyen et de se prémunir contre les abus, l injustice et la discrimination». Les données étant devenues des armes de conquête, des instruments de pouvoir pour les Etats et les entreprises, particulièrement les multinationales, le souci de la garantie des droits fondamentaux pour tout citoyen implique la mise en place effective d une autorité de contrôle indépendante. Heureusement, c est le cas actuellement dans plus 89 pays dont 13 en Afrique. Chers invités, Le développement fulgurant des technologies de l information et de la communication a fini de sortir la problématique de la protection des données personnelles de l anonymat, pour la placer au cœur de la vie publique et médiatique. Dans un contexte traditionnel, la sauvegarde de la vie privée et des données personnelles se résume à la protection de la confidentialité des informations conservées dans des dossiers physiques. L avènement des technologies de l information a complètement changé cette manière de procéder. Aujourd hui, avec la démocratisation de l accès à Internet, nous assistons à l essor du web 2.0, à l explosion des réseaux sociaux, à une soumission aux moteurs de recherche, au développement du Big data, à l avènement du Cloud computing, à l internet des objets, etc. 3

4 Le recours aux outils technologiques qui nécessite l'agrégation des données personnelles entraîne certaines dérives, notamment en ce qui concerne leur confidentialité. Ainsi, le ciblage des individus, la surveillance de masse comme l a si bien révélé les affaires Edward SNOWDEN et PRISM, le vol de données, le piratage des systèmes d information, la géolocalisation ou l usage illégal de la vidéosurveillance ne sont que quelques exemples parmi les plus médiatisés. Toutes ces pratiques, démontrent, à suffisance, que la sécurité des systèmes informatiques, en général, et la protection des données personnelles, en particulier, sont souvent sous-estimées, négligées ou ignorées par les citoyens, les entreprises et les administrations. La masse de données captées sur les utilisateurs est à la base du développement de l économie numérique. En effet, pas de moteurs de recherches sans collecte de données sur les internautes, pas de sites de vente sans programme de profilage, pas de réseaux sociaux sans mutualisation et interconnexion des carnets d adresses, etc. Nos informations personnelles sont devenues des matières premières convertibles en argent. Face à cette situation, les autorités de protection, que ce soit en Afrique ou ailleurs, tentent d apporter des réponses afin de protéger les personnes concernées. C est pourquoi, il est urgent de mettre en place un cadre de coopération plus étroite entre les autorités de protection des données africaines. Mesdames, Messieurs, La perspective d une régulation efficace des données personnelles que nous voulons dans nos pays respectifs, suscite des attentes à la fois fortes et multiples. Incontestablement, elle va modifier profondément les relations entre les responsables de traitement et les personnes concernées. 4

5 Certes, cette perspective suscite des inquiétudes latentes mais il est temps de responsabiliser les acteurs. Je veux dire par là, que face à cet environnement technologique basé sur la circulation massive des informations, nous ne devrons pas nous comporter en simples spectateurs ou consommateurs. Notre rôle est de donner confiance à l administration, aux professionnels, aux investisseurs et aux particuliers. Nous sommes convaincus que la protection des données personnelles doit être mise en corrélation avec l innovation et la croissance. Cette voie doit, plus que jamais, être explorée. C est tout le défi et le sens des enjeux du présent forum. La rencontre qui nous réunit est un rendez-vous qui doit être inscrit désormais dans l agenda annuel des Autorités africaines de protection des données personnelles. Pour cette année, elle sera l occasion d une réflexion partagée et de dialogue franc et fructueux en vue de dégager des voies d actions concrètes pour mieux remplir nos missions. Le Forum de Dakar constitue donc une tribune de formation, de communication, d échanges et de partage. De fait, tous les participants devront tirer des leçons des meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles. Je ne peux terminer mon propos sans remercier nos partenaires et les inciter à poursuivre cette coopération avec la CDP au bénéfice de la protection des données personnelles ici et ailleurs. Je vous remercie de votre aimable attention. 5