Charte De Protection Des Données Personnelles

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1 Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s applique aux utilisateurs inscrits sur le Service fourni par la société One-etere, accessible à l URL. Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour : La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er Avril Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera envoyé aux Utilisateurs. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l issue de cette période de 15 jours. Les termes utilisés avec une majuscule auront le sens tel que donné dans les Conditions d utilisation.

2 Table des Matières 1. Utilisation des Services One-etere et données recueillies 2. Cookies 3. Utilisation des données à caractère personnel 4. Données figurant dans les bases de données des contacts des Utilisateurs 5. Sécurité des données 6. Spamming 7. Droit de refus d accès et de rectification 8. Fermeture de compte et suppression des données 9. Responsable du traitement et loi applicable 1. Utilisation des Services One-etere et données recueillies L utilisation des services proposés par la société One-etere nécessite l inscription des Utilisateurs sur le site associé, et implique un traitement de données à caractère personnel (à savoir, les nom et prénom du contact, numéro de téléphone, adresse , etc.). Pour chaque champ d information, le formulaire d inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative. Vous pouvez ne pas compléter le formulaire d inscription en choisissant de ne pas utiliser les Services proposés par la Société. Vos données personnelles pourront être utilisées par la Société à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire, sondage, etc.). Vous pouvez, par ailleurs, refuser que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing et promotionnelles, en vous désabonnant directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun de nos s. Les Sites peuvent intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Si vous vous inscrivez sur des sites tiers ou des sites de partenaires commerciaux de la Société, la collecte et l utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d utilisation. L application de la présente Charte ne s étend pas aux sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites tiers utilisent vos données personnelles. 2. Cookies Lors de vos visites sur les Sites de One-etere, un cookie peut s installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur les Services. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d être informé de la présence de

3 cookies et éventuellement de les refuser. En cas de refus des cookies, nous vous informons que les Services peuvent ne pas fonctionner dans leur intégralité ou peuvent être bloqués. En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages des Services par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers. Pour plus d'informations sur les cookies, s'il vous plaît lire le document à l'adresse suivante 3. Utilisation des données à caractère personnel 3.1 Finalité et durée de conservation. Les données personnelles des Utilisateurs des Services sont collectées et traitées selon une finalité définie et précise, telle que déclarée à la Commission italienne de protection des données personnelles. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les données collectées, la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires sont déterminés en fonction de la finalité du traitement. 3.2 Résolution des litiges. Outre les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire d inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les Services proposés par One-etere pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître dans le cadre de l utilisation de nos Services. 3.3 Campagnes marketing. Vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles (adresse , adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l utilisation des Services proposés par la Société. Nos actions de marketing et d études statistiques ont pour objet d améliorer notre contenu et nos services. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing et promotionnelles, en vous désabonnant directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun de nos s.» 3.4 Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services proposés par One-etere. Si vous utilisez les services d un site partenaire, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.

4 4. Données figurant dans les bases de données des contacts des Utilisateurs Dans le cadre de l utilisation des Services One-etere, vous êtes amené à utiliser vos bases de données de clients et contacts. Vous êtes en principe considéré, au regard de la loi, comme responsable du traitement de ces bases de données et devez, à ce titre, respecter l ensemble des obligations légales et réglementaires vous incombant en matière de protection des données personnelles. La Société ne serait être tenue responsable d un quelconque manquement à vos obligations légales. 5. Sécurité des données Les données de connexion (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte One-etere sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant et votre mot de passe à quiconque. Vous serez seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non-autorisée de vos données de connexion par des tiers. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord. Vos données personnelles, et le cas échéant, vos bases de données clients, sont stockées sur des serveurs situés en Italie ou dans l Union européenne. La Société et ses prestataires d hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers. 6. Spamming L envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez d enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses ou postales d Utilisateurs des Services ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance. 7. Droits de refus, d accès et de rectification

5 7.1 Droit de refus. La Société peut être amenée à céder, de temps à autres, ses fichiers d utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. 7.2 Droit d accès et de rectification. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, soit en vous rendant dans votre compte personnel en ligne, soit en adressant un courrier postal à l attention de la Société One-etere S.r.l. a Socio Unico, Service des inscriptions, 26 via Marino Stenico Trento (TN) Italie, soit en envoyant un à 8. Fermeture de compte et suppression des données Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte sur One-etere à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par . Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne. 9. Responsable de traitement et loi applicable 9.1 Responsable de traitement. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des Services est la société One-etere S.r.l., située via Marino Stenico 26; Trento Italie. 9.2 Loi applicable. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est soumis à la loi italienne, notamment au décret législatif n 196/2003 du 30 juin 2003 et au Code sur la protection des données personnelles. Conformément à la réglementation italienne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la société One-etere S.r.l. a procédé aux formalités nécessaires relatives aux traitements de vos données personnelles auprès de la Commission italienne de protection des données personnelles ( Garante per la protezione dei dati personali ). via Marino Stenico Trento (TN) Italie P.IVA IT Tel

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