COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 3 JUIN 2013 COMPTE RENDU SYNTHETIQUE L'an deux mille treize, le 3 juin à 19 heures et 5 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 21 mai Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE M. METAIRIE (2) Mme GILGER-TRIGON M. BREUILLER M. MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE Mme BOURDIN M. NAJMAN M. REMOND M.CHEROT Mme CHAVANON M.ISRAËL M. BOURDIN M. AUBRY Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. GAULIER (1) M. GERUS M. COILBAULT M. COLONEAUX M. ROUYER Mme COITOUX M. YVARS M. LAURENT M. BANBUCK M. THELLIER par M. AUBRY M. BRIDEY par Mme CHAVANON Mme ADDA par M. BOURDIN M. RYCHTER par M.CHEROT Mme GUILLEMAIN par M. NAJMAN Mme GEYL par M. COILBAULT M. NICOLLE par M. LAURENT Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en remplacement de M. FOULON (Mme PAPAZIAN) M.CHAIA (Mme PIAU) Y assistent M. BERSON VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS (3) M. PERILLAT-BOTTONET M. DOMENC M. BOURGOIS M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL Mme VINCELET M. LE BRIS par M. PERILLAT-BOTTONET (4) Mme REVAULT D ALLONNES-BONNEFOY par Mme CHARBONNEAU M. LEPELTIER par M. LE PRIELLEC Mme BASSEZ (1) à partir du point n 2 (2) jusqu au point n 2 (3) jusqu au point n 5 (4) à partir du point n 6 Conseil CR synthétique 1/5

2 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES- ROSES M. METAIRIE (2) M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN M. DOUCET M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. DAVID Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GAULIER (1) M. AHMED Mme JOUBERT Mme. BENMADANI M. GRENIER M. SEVE M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) jusqu au point n 1 (2) à partir du point n 3 M. GUILLAUD BATAILLE M. NOWAK Mme JURANVILLE M. DALI Mme. LEFEVRE Mme ALESSANDRINI M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard NAJMAN Titulaires présents Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires représentés Suppléants appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative (1) (2) (3) 10 (3) (1) à partir du point n 2 (2) à partir du point n 3 (3) à partir du point n 6 Délibération n /13 Association CAMPUS de Cancérologie de Villejuif : bilan 2012 programme 2013 et convention d objectifs avec la Communauté d Agglomération Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve le projet de convention 2013 à intervenir entre la Communauté d agglomération et l association "campus de cancérologie de Villejuif" et décide du versement de la somme de inscrite au budget Vote : Pour 46 - Ne prend pas part au vote 3 (P.Tordjman, D.Breuiller, C.Cordillot) Délibération n /13 Convention du Programme d intérêt général (P.I.G) Habitat dégradé Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve le projet de convention du Programme d Intérêt Général Habitat dégradé définissant le déroulement de la phase de suivi-animation, les aides aux travaux proposées aux propriétaires et les participations financières de la CAVB, l ANAH et l Etat. Vote : Pour 50 Conseil CR synthétique 2/5

3 Délibération n /13 Convention d objectifs entre la Communauté d agglomération et le Comité Local pour le Logement des Jeunes (CLLAJ) Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve le projet de convention d objectifs 2013 à intervenir avec le CLLAJ et décide du versement de la somme de inscrite au budget primitif Vote : Pour 48 - Ne prend pas part au vote 1 (AM Gilger-Trigon) Délibération n /13 Signature des conventions d objectifs et de moyens 2013 avec les associations gérant les équipements culturels communautaires Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve les projets de conventions d objectifs et de moyens avec les associations suivantes : "association de gestion de l espace culturel André Malraux", association "théâtre Romain Rolland", "centre culturel communal de Cachan". Il fixe le montant de la subvention annuelle, au titre de l'année 2013, à : en fonctionnement et en investissement pour l'espace Culturel André Malraux, pour le théâtre Romain Rolland, pour le théâtre de Cachan. Vote : Pour 47 Ne prend pas part au vote 2 (P. Tordjman, JL. Laurent) Délibération n /13 Attribution de subvention au titre du plan de lutte contre les discriminations en matière d emploi et pour l égalité professionnelle Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, valide le projet de convention à intervenir avec l'association "Création Omnivores" et décide de verser une subvention au titre de l année 2013 d'un montant de pour le projet "Des Seniors en or", conduit par l association Créations Omnivores. Délibération n /13 Enfouissement des réseaux de communications électroniques situés boulevard de la Vanne, entre la rue du Panorama et la rue du Lunain sur la commune de Cachan Conventions financières et une convention de Co-maitrise d ouvrage pour l enfouissement des réseaux à passer avec le Sipperec Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve les termes des conventions financières à passer avec le Sipperec pour la mise en souterrain des réseaux et l organisation des modalités de financement des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, de communications électroniques de France Telecom, Numéricâble et d éclairage public boulevard de la Vanne, entre la rue du Panorama et la rue du Lunain à Cachan. Délibération n /13 Attribution de subvention à l association "Des ricochets sur les pavés" Le Conseil communautaire délibère et, à la majorité, autorise le versement d une subvention d un montant de à l association "Des Ricochets sur les pavés" dans le cadre de la commémoration des 10 ans du parc des Prés à Fresnes. Délibération n /13 Rémunération de la participation de maîtres d'œuvre aux jurys Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, fixe à 360 HT par demi-journée l'indemnité à verser aux maîtres d'œuvre exerçant, à titre privé, sollicités par la Communauté d'agglomération en vue de participer à des jurys de concours, d'appel d'offres ou de marchés négociés. Il décide que les frais de déplacement demeurent à la charge desdits maîtres d'œuvre. Conseil CR synthétique 3/5

4 Délibération n /13 Dommages sur propriété 43 rue du Général de Gaulle à Arcueil protocole transactionnel à passer avec Monsieur Carlos Ribeiro Gomes Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, approuve les termes du protocole d accord transactionnel à intervenir entre la Communauté d agglomération et M. Ribeiro Gomes, propriétaire d'un pavillon sis 43 rue du Général de Gaulle à Arcueil, valant transaction en vue du versement par la Communauté d agglomération à M. Ribeiro Gomes de la somme de 3 045,78 au titre du préjudice subit et constaté par voie d'expertise judiciaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Général de Gaulle à Arcueil. Délibération n /13 Fixation du nouveau taux des agents intervenant pour des fonctions de projectionniste Le Conseil communautaire délibère et, à l unanimité, décide qu'à compter du 4 juin 2013, le taux horaire de rémunération appliqué aux personnels non titulaires de la fonction publique assurant les fonctions de projectionniste occasionnel est fixé à 12,00 net. Délibération n /13 Proposition de programme du plan pluriannuel d accès à l emploi titulaire - Application de la loi du 12 mars 2012 Le Conseil communautaire délibère et, à la majorité, approuve le programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire cidessous : Année/Grade Professeur d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique principal de 2 e classe Assistant d enseignement artistique Educateur des activités physiques sportives Vote : Pour 41 Absentions 8 Délibération n /13 Modification du tableau des effectifs Le Conseil communautaire délibère et, à la majorité, décide, à compter du 4 juin 2013 : - la création des postes suivants au tableau des effectifs : Filière technique TC Technicien + 2 Total + 2 Les postes d origine correspondant à des transformations de postes seront supprimés après avis du CTP. - la création des postes suivants au tableau des effectifs : EMPLOIS NIVEAU DE DIPLOME REMUNERATION Un directeur des systèmes d information Bac + 4/5 en informatique et systèmes d informations Compris entre IB 458/IM 401 et IB 750/IM 619 du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux + régime indemnitaire selon expérience EMPLOIS NIVEAU DE DIPLOME REMUNERATION Un médecin du travail et de prévention CES ou DES de médecin du travail ou équivalence su diplômes étrangers Inscription au Conseil de l Ordre Compris entre IB 612/IM 514 et IB 852/IM 696 du cadre d emplois des médecins territoriaux + régime indemnitaire selon expérience Ces postes pourront être ouverts aux agents non titulaires selon l article ème de la loi du 26 janvier 1984 au cas où ils ne pourraient être pourvus par un agent titulaire. Conseil CR synthétique 4/5

5 Délibération n /13 Régime indemnitaire du cadre d emploi des médecins Le Conseil communautaire délibère et, à la majorité, décide que, en application des dispositions du décret du 6 septembre 1991 modifié susvisé, les primes et indemnités suivantes pourront être versées : FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE - Pour les médecins territoriaux - L indemnité spéciale des médecins peut être versée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires, Grade Montant annuel de base % de majoration Médecin hors classe % Médecin de 1 ère classe % Médecin de 2 ème classe % - L indemnité de technicité des médecins peut être versée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires, Grade Montant annuel de base % de majoration Médecin hors classe % Médecin de 1 ère classe % Médecin de 2 ème classe % L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 Fait à Villejuif, le 6 juin 2013 La Présidente Patricia TORDJMAN A afficher en Mairies d ARCUEIL, CACHAN, FRESNES, GENTILLY, LE KREMLIN-BICETRE, L HAY-LES-ROSES et VILLEJUIF ainsi qu au Siège de la Communauté d Agglomération Conseil CR synthétique 5/5