HEURES SUPPLEMENTAIRES : REGIME DE L EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE

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1 DATE D EFFET : 1er OCTOBRE 2007 HEURES SUPPLEMENTAIRES : REGIME DE L EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE TEXTES DE REFERENCE : Loi n du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat (JO du 22/08/07) Décret n du 24 septembre 2007 portant application de l article 1er de la loi n du 21 août 2007 (JO du 25/09/07) Décret n du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l article 1er de la loi n du 21 août 2007 (JO du 5/10/07) Circulaire du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique du 7 novembre 2007 Circulaire du Ministère de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 20 décembre 2007 Lettre circulaire n de l ACCOS du 2 octobre 2007 Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex 1

2 PREAMBULE La loi susvisée du 13 août 2007 a instauré une exonération fiscale et une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet. Les modalités d application ont été précisées par le décret du 4 octobre 2007 et par les circulaires susvisées des 7 novembre et 20 décembre Ainsi, les indemnités et les éléments de rémunération, listés aux pages suivantes, ne pourront ouvrir droit à exonération fiscale ou salariale qu à condition qu ils aient été instaurés par une délibération de l assemblée de la collectivité ou de l établissement public fixant le régime indemnitaire de ses agents. Il convient donc de rappeler que depuis le 1er janvier 2002, le décret n du 14 janvier 2002 a modifié le régime des heures supplémentaires afin de mettre un terme au versement d heures supplémentaires «forfaitisées» sans que celles-ci soient effectivement réalisées. Ainsi, sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées, à la demande de l autorité territoriale ou du chef de service, hors des bornes horaires définies par le cycle de travail (se reporter à la diffusion du centre de gestion de Juillet 2002) Aussi, le versement mensuel d heures supplémentaires, ou sous forme d un pourcentage du traitement brut mensuel ou annuel, à titre de régime indemnitaire, sans exercice réel des heures, est illégal depuis la publication du décret susvisé du 14 janvier 2002 et du décret du 23 octobre 2003 (diffusion du centre de gestion de Novembre 2003). Les collectivités ont été invitées à effectuer une transposition sous forme principalement d I.A.T. (Indemnité d Administration et de Technicité). Dans l hypothèse où la collectivité n aurait pas effectué cette transposition, il est important de signaler que l exonération tant fiscale que salariale ne s appliquera pas puisque seules les heures supplémentaires effectivement réalisées y ouvre droit. Le décret du 4 octobre 2007 précise que cette exonération est subordonnée : à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires (ou les heures complémentaires) à l établissement par l employeur d un document indiquant par mois civil, ou à la fin de chaque cycle si le cycle excède un mois, et pour chaque salarié, le nombre d heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et la rémunération y afférente. Ce document devant être tenu à disposition des organismes de contrôle. L employeur est tenu de renseigner sur les documents transmis aux URSSAF et à la CNRACL, conformément aux indications fournies par ces organismes, le nombre d agents concernés par la réduction, le montant total de la rémunération majorée des heures supplémentaires et le montant total des réductions de cotisations salariales. 2

3 Ne pourront pas bénéficier de l exonération fiscale ou sociale, les repos compensateurs octroyés en contrepartie des heures supplémentaires effectuées. Il est également rappelé que le contingent mensuel des heures supplémentaires ne peut excéder 25 heures ; que ces heures soient accomplies les jours ouvrables, les dimanches, les jours fériés ou la nuit. Il est signalé que la réduction forfaitaire de cotisations patronales prévue par l article L du code de la Sécurité Sociale ne s applique pas aux collectivités territoriales, aux établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels. 3

4 HEURES SUPPLEMENTAIRES ELIGIBLES AU DISPOSITIF 1 ) Agents à temps complet Les heures supplémentaires (I.H.T.S.) : Heures supplémentaires < 14 h Heures supplémentaires > 14 h Heures supplémentaires de dimanche et jours fériés Heures supplémentaires de nuit < 14 h Heures supplémentaires de nuit > 14 h Les indemnités d intervention effectuées à l occasion d astreintes Les indemnités versées par les collectivités aux personnels enseignants de 1 er degré apportant leurs concours aux élèves des écoles primaires, sur la base des décrets n du 19/11/1982 et n du 14/10/1966. Les indemnités versées en contrepartie des heures supplémentaires d enseignement, dans les conditions prévues par le décret n du 06/10/1950 (professeur d enseignement artistique, assistants et assistants spécialisés d enseignement artistique) SONT EXCLUS DE CE DISPOSITIF TOUTE AUTRE INDEMNITE ET NOTAMMENT LES IFTS ET L IAT 2 ) Agents à temps non complet Les heures complémentaires : Il s agit de la rémunération du temps de travail excédant la durée normale de service de l emploi créé (heures complémentaires) des agents occupant un emploi à temps non complet répondant à un besoin permanent. Lorsque les agents à temps non complet effectuent régulièrement des heures complémentaires sur plusieurs mois, celles-ci ne peuvent plus être exonérées. Il convient, dans ce cas, d augmenter la durée hebdomadaire de travail de l emploi occupé par l agent. 3 ) Agents à temps partiel Par ailleurs, cette réforme s articule avec le décret n du 19/11/2007 qui permet désormais de verser les IHTS aux agents de catégorie B quel que soit leur indice. Les IHTS ne sont plus limitées aux agents de catégorie B dont l indice brut ne dépasse pas 380. Les heures supplémentaires : Il s agit, pour les agents travaillant à temps partiel, de la rémunération d heures effectuées au-delà de leur temps partiel et qui sont rémunérées sur la base du taux horaire de leur indice (= traitement brut annuel divisé par 1820) ; sachant que le nombre d heures supplémentaires est limité. Exemple : Pour un agent à 80 %, le nombre d heures supplémentaires pouvant être effectué sera de : 25 h x 80 % = 20 heures 4

5 I) AGENTS RELEVANT DU REGIME GENERAL 1 ) EXONERATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OUVRIERES Le taux de réduction est égal pour les agents relevant du régime général de sécurité sociale, au rapport entre le montant des cotisations et contributions ouvrières sur l ensemble de la rémunération et le montant brut de cette même rémunération, dans la limite d un plafond fixé à %. A Cotisations et contributions concernées : a) Cotisations ouvrières Assurance maladie, maternité, invalidité et décès Assurance vieillesse IRCANTEC b) Contributions ouvrières Contribution exceptionnelle de solidarité (UNEDIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG) Contribution du Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B Calcul du montant des cotisations et contributions ouvrières sur la rémunération brute totale : Exemple (cf. fiche de paie en ANNEXE I) : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Annexe I Taux Montant Assurance maladie, maternité, invalidité et décès A 0,75 % 18,89 Assurance vieillesse B + C 6,75 % 170,01 IRCANTEC D 2,25 % 52,66 UNEDIC E 1,00 % 22, 77 CSG (sur 97 %) F + G 7,50 % 183,23 CRDS (sur 97%) H 0,50 % 12,22 TOTAL 459,78 C Calcul du taux de réduction : Cotisations salariales : 459,78 = soit % Rémunération brute totale Le taux de 18,26 % sera appliqué dans sa totalité car il est inférieur à 21, 50 % D Calcul du montant de la réduction : Réduction de cotisation salariale (montant des heures supp) x % =

6 E Plafond constitué par les cotisations salariales maladie et vieillesse : La circulaire du 2 octobre 2007 dispose que la réduction s impute sur les cotisations salariales maladie (0,75 %) et vieillesse (6,75 %) dues sur l ensemble de la rémunération brute et qu elle ne peut donc pas dépasser leur montant cumulé ; (2518,61 x 0,75%) + (2518,61 x 6,75%) = 188,89 A + B+C Ce plafond n étant pas atteint, l agent peut intégralement bénéficier de la réduction de Après réduction, sera donc prélevée sur la rémunération brute mensuelle de l agent au titre des cotisations salariales de sécurité sociale (maladie + vieillesse) la somme de : A B+C 188,89 65,56 = 123,33 La réduction de cotisation salariale est à porter sur votre déclaration URSSAF de la façon suivante : Code type Libellé 03 Réduction salariale heures supplémentaires 2 ) EXONERATION FISCALE Pour déterminer l exonération fiscale, il convient de prélever sur le montant des heures supplémentaires ou complémentaires, d une part la CSG non déductible et d autre part la CRDS afin de connaître le montant des heures supplémentaires ou complémentaires qui sera exonéré de l impôt sur le revenu. Base d exonération (montant des heures supplémentaires) : 359,03 359,03 x 97 % = 348,26 Ensuite prélever CSG non déductible + CRDS 348,26 x 2.40 % = 8,36 348,26 x 0.50 % = 1,74 Exo h. sup non déductible 10,.10 (5) = (3+5) 3 = 5 Montant heures supplémentaires déductibles Montant heures supplémentaires déductibles Calcul du net imposable : Il est égal au Salaire brut fiscal A B C D E F = 2518,61 18,89 2,52 167,49 52,66 22,77 124, ,46 359,03 = 1826,11 3 ) IMPUTATION DE LA REDUCTION : Pour les agents relevant du régime général de sécurité sociale : Si l assiette de la réduction correspond à l ensemble des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la réduction vient s imputer uniquement sur les cotisations salariales du régime général (maladie et vieillesse) versées aux URSSAF et dans la limite de ce montant. Cette réduction sera sans conséquence sur la détermination des droits à pension des agents concernés. 6

7 II) AGENTS RELEVANT DU REGIME SPECIAL 1 ) REDUCTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OUVRIERES A Cotisations et contributions concernées : a) Cotisations ouvrières Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) b) Contributions ouvrières Contribution exceptionnelle de solidarité (UNEDIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG) Contribution du Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B Calcul du montant des cotisations et contributions ouvrières sur la rémunération brute totale : L assiette de cotisations et contributions ouvrières est égale au montant des heures supplémentaires (343,43) Exemple (cf. fiche de paie en ANNEXE II) : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Annexe II Taux Montant RAFP B 5 % 17,17 UNEDIC C 1,00 % 3,43 CSG (sur 97 %) D + E 7,50 % 24,98 CRDS (sur 97%) F 0,50 % 1,67 TOTAL 47,25 C Calcul du taux de réduction Le taux de réduction est égal pour les agents relevant du régime spécial de sécurité sociale réglementé par le décret n du 11 janvier 1960, au taux global des cotisations et contributions prélevées sur les éléments de rémunération des heures supplémentaires concernées, dans la limite de 21,50 %. Dans cet exemple, le taux de réduction est égal à 13,76 % : 47,25 = 0,1376 soit 13,76 % 343,43 Le taux de 13,76 % sera appliqué dans sa totalité car il est inférieur à 21, 50 % D Calcul du montant de la réduction : 343,43 (montant heures sup) x 13,76 % = 47,26 Le montant de cette réduction sera déduit de la cotisation ouvrière CNRACL. Ainsi dans l exemple figurant en Annexe II, la cotisation ouvrière CNRACL prélevée sur le traitement brut indiciaire (+ NBI le cas échéant) sera de 94,05 au lieu de 141, ,10 x 7,85 % = 141,31 47,26 = 94,05 7

8 2 ) EXONERATION FISCALE Pour déterminer l exonération fiscale, il convient de prélever sur le montant des heures supplémentaires, d une part la CSG non déductible et d autre part la CRDS afin de connaître le montant des heures supplémentaires qui sera exonéré de l impôt sur le revenu. Base d exonération (montant des heures sup) 343,43 343,43 x 97 % = 333,13 Ensuite prélever CSG non déductible + CRDS 333,13 x 2,40 % = 7,99 333,13 x 0,50 % = 1,67 Exonération heures supplémentaires non déductibles 9,66 (5) 47,26 9,66 = 37,60 (exonération heures supplémentaires déductibles) (3+5) 3 = 5 Calcul du net imposable : Il est égal au Salaire brut fiscal A B C D = 2287,15 141, ,28 113, ,60 343,43 = 1687,58 3 ) IMPUTATION DE LA REDUCTION : Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : le montant de la réduction des cotisations salariales sera totalement imputé sur le montant de la retenue pour pension due au titre de l article 3-1 du décret n du 7 février 2007 relatif à la CNRACL A ce titre, le Président du Conseil d administration de la CNRACL a adressé au Ministre de l Intérieur et au Ministre du Budget, un courrier sollicitant l ouverture d un dialogue sur cette mesure inacceptable sans contrepartie financière de l Etat et du budget de la Nation. Cette réduction sera sans conséquence sur la détermination des droits à pension des agents concernés. 8

9 ANNEXE I Bulletin de salaire Période Employeur CDGFPT VIENNE TELEPORT 2 - AVENUE RENE CASSIN BP URSSAF FUTUROSCOPE - CHASSENEUIL CEDEX SIRET APE Salarié Date Paiement Page G Code agent N S.S. SIMULATION PAIE Qualité & grade AGENT REGIME GENERAL Echelle / échelon Indice statutaire Indice de rémunération : Fraction temps Fonction Libellé de la rubrique Base de Charges ouvrières Charges patronales Décompte Taux Calcul Taux Montant Taux Montant du salaire Salaire de base indiciaire , ,47 TEPA - Heures supplémentaires -14 h , ,25 359,03 TEPA - Heures supplémentaires + 14 h ,75 { 2 185,78 Supplément familial de traitement 2035,88 178,11 Salaire brut fiscal 2518,61 Salaire soumis URSSAF 2518,61 Maladie Totalité (R. Gén.) 2518,61 0,75% A -18,89 12,80% 322,38 Allocations familiales 2518,61 5,40% 136,00 Contribution solidarité pour l'autonomie 2518,61 0,30% 7,56 Vieillesse Totalité (R. Gén.) 2518,61 0,10% B -2,52 1,60% 40,30 FNAL 2518,61 0,10% 2,52 FNAL sup. (secteur public) 2518,61 0,40% 10,07 Vieillesse plafonnée (R. Gén.) 2518,61 6,65% C -167,49 8,30% 209,04 Accident du travail 2518,61 1,49% 37,53 Taxe transport Poitiers 2518,61 1,00% 25,19 Salaire soumis retraite 2518,61 IRCANTEC TR A 2340,50 2,25% D -52,66 3,38% 79,11 UNEDIC 2277,05 1,00% E -22,77 Remb ASSEDIC part ouvrière -22,77 CNFPT 2518,61 1,00% 25,19 Cotisation CDG obligatoire 2518,61 0,80% 20,15 Cotisation CDG facultative 2518,61 0,40% 10,07 CSG déductible 2443,05 5,10% F -124,60 Exonération H. sup déductible 359, ,46 Exonération fiscale TEPA 4-359,03 Net imposable 1826,11 CSG non déductible 2443,05 2,40% G -58,63 RDS 2443,05 0,50% H -12,22 Exonération H. supp non déductible 359, ,10 Total des charges 393, ,34-393,89 PERIODE ANNEE Salaire imposable 1826, ,11 Charges patronales 1038, ,34 Heures 176,4 176,4 Net à payer 2124,72 Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conserver ce bulletin de salaire sans limitation de durée. 9

10 ANNEXE II Bulletin de salaire Période paie Période d'octobre 2005 Date Paiement Page 1 Employeur CDGFPT VIENNE TELEPORT 2 - AVENUE RENE CASSIN BP URSSAF FUTUROSCOPE - CHASSENEUIL CEDEX SIRET APE Salarié G Code agent N S.S. SIMULATION PAIE Qualité & grade AGENT TITULAIRE CNRACL Echelle / échelon Indice statutaire Indice de rémunération : Fraction temps Fonction Libellé de la rubrique Base de Charges ouvrières Charges patronales Décompte Taux Calcul Taux Montant Taux Montant du salaire Salaire de base indiciaire , ,10 SFT 2035,88 71,74 IEMP 71,88 TEPA - Heures supplémentaires -14 h , ,66 343,43 TEPA - Heures supplémentaires + 14 h , ,77 Salaire brut fiscal 2287,15 { Salaire soumis URSSAF 1800,10 Maladie Totalité (R.Tit.) 1800,10 11,50% 207,01 Allocations familiales 1800,10 5,40% 97,21 Contribution solidarité pour l'autonomie 1800,10 0,30% 5,40 FNAL 1800,10 0,10% 1,80 Salaire soumis retraite 1800,10 Cotisations CNRACL 1800,10 7,85% A -141,31 27,30% 491,43 Retraite additionnelle de la FPT 360,02 5,00% B -18,00 5,00% 18,00 A.T.I.A.C.L. 1800,10 0,50% 9,00 F.C.C.P.A. 1800,10 0,50% 9,00 Fonds de solidarité 2127,84 1,00% C -21,28 CNFPT 1800,10 1,00% 18,00 CSG déductible 2218,54 5,10% D -113,15 Exonération H.sup. H. comp déductible 343, ,60 Exonération fiscale TEPA 4-343,43 Net imposable 1687,58 CSG non déductible 2218,54 2,40% E -53,24 RDS 2218,54 0,50% F -11,09 Exonération H.sup H. comp non déductible 343,13 5 9,66 Total des charges -310,81 885,65-310,81 PERIODE ANNEE Salaire imposable 1687, ,58 Charges patronales 885,65 885,65 Heures 176,4 176,4 Net à payer 1976,34 Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conserver ce bulletin de salaire sans limitation de durée. 10

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