Enseignement du droit en école de commerce et conceptions du droit

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1 Enseignement du droit en école de commerce et conceptions du droit Hugues BOUTHINON-DUMAS ESSEC, Centre Européen de Droit et d Economie 1 ères Assises de l enseignement et de la recherche en droit dans les grandes écoles ESCE-Télécom Ecole de management, janvier 2013

2 L objet de cette présentation Prolégomènes à une étude des conceptions du droit dans la perspective d une réflexion pédagogique sur l enseignement du droit en école de commerce Un exercice de réflexion pédagogique Dans un contexte de grande liberté (absence de curriculum imposé) Dans un souci d amélioration de l offre pédagogique des professeurs de droit Dans une période de transformation des publics et des attentes à l égard des enseignements juridiques Lien avec les grandes interrogations pédagogiques : Comment enseigner le droit? Quel droit enseigner? Quel est l impact des cours de droit donnés aux étudiants? Etc. Une recherche en cours Une réflexion qui s intègre dans le cadre de travaux de recherche, menés notamment avec des sociologues, sur l enseignement du droit dans les écoles de commerce Réflexion préliminaire à une recherche empirique sur les conceptions du droit Présenter l intérêt et les problèmes de cette démarche

3 Plan de la présentation Introduction L intérêt de cette approche I Les conceptions juridiques La notion de «conceptions juridiques» Les déterminants des conceptions juridiques L identification des conceptions juridiques La méthode pour connaître les conceptions juridiques II Les applications pédagogiques possibles d une étude des conceptions juridiques Le renforcement de l intérêt des étudiants pour le droit L orientation des étudiants vers les conceptions du droit en phase avec leur vocation professionnelle L analyse de la spécificité de l enseignement du droit en école de commerce La mesure des effets des enseignements juridiques dans la scolarité des écoles de commerce

4 Le rôle des écoles de commerce dans la formation juridique 1 er cycle univ. en droit Prépas Diplômés d universités ou d autres écoles L3 M1 (univ.) Majeure ou cursus juridique Formation juridique de base Grande école Mastère spécialisé pour juristes Business School M2 (spécialisation) Métiers non juridiques (managers) LLM

5 Pourquoi s intéresser aux conceptions du droit? Une problématique assez classique des approches transdisciplinaires et théoriques du droit La philosophie du droit -> panorama des conceptions philosophiques du droit + mise en lumière de la dépendance du droit à l égard d une philosophie sous-jacente La sociologie du droit -> intérêt pour les représentations que se font du droit, de la justice et des juristes les justiciables et les juristes eux-mêmes La psychologie juridique -> intérêt pour la formation d une conscience juridique et les effets des conceptions du droit sur les comportements juridiques Une application possible dans le cadre de l approche Law & Management : Conceptions du droit des acteurs L intérêt d une étude des conceptions juridiques dans une perspective pédagogique Comme dans tout exercice de communication finalisée, il est important d avoir une précompréhension de son public pour bien faire passer son message Qualité de la coopération entre juristes et managers La question se pose particulièrement pour les enseignements juridiques introductifs Performance juridique de l entreprise

6 L importance des conceptions du droit au regard des objectifs d un cours introductif de droit Transmettre des connaissances ou seulement donner des repères? Transmettre des connaissances élémentaires, fondamentales ou séminales essentielles précises Sensibiliser au droit et fournir des repères Développer des compétences ou seulement susciter de réflexes? Des compétences juridiques générales (recherche de l information, conceptualisation, mise en œuvre du raisonnement juridique ) Des attitudes (la prudence, la conscience des implications juridiques) Des réflexes (la consultation des textes juridiques, le recours à des professionnels du droit ) Faire aimer le droit ou seulement neutraliser des préjugés? Le rapport au droit n est pas nécessairement neutre Donner une image positive du droit (utile, juste, efficace ) / contrecarrer des préjugés défavorables (nourris par un certain discours économique ou par une culture confucéenne par exemple )

7 La notion de «conceptions du droit» Qu est-ce qu une conception du droit? Définition (Larousse) : «Manière particulière de se représenter quelque chose; opinion». La notion de conception du droit est intuitive. Proposition de définition : c est une idée que l on a sur le droit et qui pourrait être différente. Les idées que l on a sur le droit sont indissociables du droit lui-même, étant donné sa nature phénoménologique (un contenu de pensée normatif) Les conceptions du droit se distinguent des conceptions de la justice (en tant qu idéal) Les caractéristiques des conceptions du droit : Les conceptions du droit peuvent être vagues, implicites et mêmes inconscientes. Comp. Représentations du droit Les conceptions du droit ne sont pas nécessairement cohérentes. Comp. Théorie du droit Les conceptions du droit ne sont pas nécessairement orientées et finalisées. Comp. Idéologies juridiques Les conceptions du droit peuvent être considérées indépendamment de l élaboration d un savoir juridique. Comp. Épistémè.

8 Une notion fondamentalement plurielle La pluralité des objets des conceptions du droit Les conceptions portent sur le droit et ses différents aspects (sources, structure, interprétation, évolution ) Les conceptions du droit portent aussi sur les rapports entre le droit et son environnement Intellectuel (morale, logique, langage ) Social (mœurs, groupes sociaux ) Economique (richesses, entreprises ) Politique (Etat ) La pluralité des points de vue Les conceptions des juristes et des non juristes Les conceptions des personnes juridiquement informées et des profanes Les conceptions des personnes ayant expérimenté la justice / les autres La notion de conceptions est fondamentalement liée à la pluralité des idées que l on peut avoir sur un objet. Elle s applique à un objet ambigu et ambivalent.

9 La position théorique sous-jacente à une approche en termes de conceptions du droit Une approche contraire aux approches monologiques La philosophie du droit qui ambitionne souvent, par un approfondissement de la pensée, de parvenir à dégager l idée vraie du droit et ainsi de pouvoir réconcilier les vues superficiellement opposées (cf. B. Oppétit) La dogmatique positiviste L analyse économique du droit, etc. Une approche relativiste L idée juste de ce qu est le droit, de ce à quoi il sert, etc. n existe pas ou n est pas connaissable Une sorte d agnosticisme juridique mais intéressée Il faut prendre en considération les idées sur le droit, dans leur diversité, et non s en désintéresser comme on est tenté de la faire d une question indécidable et polémique Une approche inspirée par l éclectisme

10 Qu est-ce qui détermine les conceptions du droit? Le rôle de la socialisation juridique dans la formation des conceptions du droit Les facteurs socioculturels Les cultures nationales (républicaines, libérales, post-communistes ) Les traditions juridiques (civiliste / common law ) Les vecteurs d influence des conceptions du droit : Les médias Les séries TV, les films Les facteurs individuels Les profils psychologiques Les aspirations (professionnelles et personnelles ; ex: désir d émancipation ) La tournure d esprit scolaire (scientifiques / littéraires ) Les partis pris idéologiques (ex: convictions marxistes et conceptions critiques du droit) Les expériences personnelles et familiales (ex: procès gagnés ou perdus; droits déterminants de son identité reconnus ) La position connue ou projetée par rapport à l activité juridique : producteur/ utilisateur/ observateur du droit

11 Comment connaître les conceptions du droit? L approche empirique et inductive Partir de la formulation plus ou moins spontanée des idées sur le droit (éventuellement par la voie de l introspection) Rationaliser ces discours Pour en dégager des conceptions du droit généralement partagées ou originales Processus de décantation conceptuelle (méthode maïeutique) Enquêtes qualitatives Utilité dans une phase exploratoire et à titre secondaire dans des questionnaires (=> questions ouvertes) L approche théorique et déductive Partir des travaux savants sur le droit qui produit des conceptualisations Répertorier les conceptions du droit Classer et sélectionner les conceptions du droit Etudier les conceptions du droit en situant les perceptions individuelles par rapport à un référentiel préétabli. Approche permettant des enquêtes quantitatives et comparatives

12 L élaboration d une grille d analyse des conceptions du droit à partir des grands courants de pensée Clivages de la philosophie du droit Ex: Jus naturalisme / jus positivisme Clivages de la philosophie politique Ex : Le libéralisme / l interventionnisme Clivages de la sociologie juridique Ex : L évolution des mœurs entraine l évolution du droit / L évolution du droit entraine l évolution des mœurs Clivages de la théorie juridique Ex : Le contractualisme / l institutionnalisme Une étape utile pour mettre en évidence les clivages et les principales questions controversées Limite : les grands courants de pensée restent à un niveau élevé de généralité et postulent une cohérence peu vraisemblable

13 Une alternative : l élaboration d un grille d analyse des conceptions du droit à partir des grandes questions Les questions relatives au droit La nature du droit, la juridicité Le fondement et la justification du droit La structure du droit La valeur du droit Les fonctions du droit La question relatives aux rapports du droit à son environnement Les rapports entre le droit et l Etat Les rapports entre le droit et l économie Les rapports entre le droit et la morale Les questions relatives à la familiarité au droit Les sources du droit les plus familières (la loi / le juge ) Les branches du droit les plus connues

14 L élaboration d une grille des conceptions du droit dans une perspective pédagogique Après avoir dressé une liste des conceptions du droit relatives aux différentes questions Il faut classer ces conceptions du droit Selon leur rapport d opposition (ex : naïveté / cynisme par rapport à la possibilité de détourner le droit de ses finalités pour en tirer un avantage particulier) Selon leur rapport de dépendance (ex : la dernière conception dépend d une conception instrumentale du droit) et sélectionner des conceptions du droit pertinentes au regard de l objectif poursuivi Dans une perspective pédagogique, il n est pas pertinent de s interroger sur les conceptions internes au droit A privilégier : les questions relatives à la familiarité entretenue avec les aspects du droit à la valeur et à l utilité du droit

15 L élaboration d un questionnaire pour cerner les conceptions du droit Les difficultés L impossibilité d interroger des personnes directement sur leurs conceptions du droit en faisant référence aux catégories savantes. Ex : «Vous vous sentez plutôt juspositiviste ou jusnaturaliste?» La difficulté symétrique découlant de la perte de sens et de précision lorsque l on traduit synthétiquement des catégories savantes en notions usuelles. Ex: «Pensez vous que le droit véritable soit nécessairement celui qui est édicté par les autorités publiques?» Les solutions Poser des questions associées à des réponses souplement proposées Ex: «Laquelle de ces situations de la vie quotidienne vous semble-t-elle la plus typiquement juridique? Une intervention de la police Un contrat de la vie courante (transport, restauration ) La résolution d un différend personnel (divorce ) La réparation d un dommage Le paiement de ses impôts»

16 Les implications pédagogiques de la connaissance des conceptions du droit des étudiants Connaître les conceptions du droit des étudiants pour intéresser les étudiants En partant des aspects du droit qui leur sont familiers Ou au contraire en privilégiant des exemples inattendus pour alerter les étudiants Combattre des préjugés, en soulignant que le droit Est aussi autre chose que ce qu ils imaginent Peut servir à autre chose qu à l utilisation qu ils retiennent spontanément Demeure la question de savoir si la formation juridique doit chercher à infléchir les conceptions du droit des étudiants (aspect idéologique) Quelles conceptions du droit faut-il privilégier et promouvoir? Quelles conceptions du droit doivent être contrecarrées et dévalorisées?

17 Les utilisations de la connaissance comparative des conceptions du droit des étudiants L étude comparative des conceptions du droit de différents types d étudiants Comparaison entre des étudiants fréquentant différents types d établissements ou de filières Ex : Etude des conceptions du droit des élèves ingénieurs par rapport aux élèves d écoles de commerce ou de cycles universitaires (IAE ) Ex : Etude des conceptions du droit des étudiants inscrits dans des écoles de management en France, en Asie, en Amérique du Nord Mettre en évidence la spécificité des publics et donc la particularité de la pédagogie à mettre en œuvre L étude comparative des conceptions du droit d un même type d étudiants à différents moments Ex : comparer les conceptions du droit d étudiants liés à une même école de management : à l entrée dans l école, à la sortie de l école, quelques années plus tard Mettre en évidence, voire mesurer, l impact spécifique de la formation juridique reçue par les étudiants -> Une façon de répondre à la question de savoir si les enseignements juridiques modifient la conception du droit des étudiants qui les suivent

18 Hugues BOUTHINON-DUMAS ESSEC Business School Avenue Bernard Hirsch BP Cergy F Cergy-Pontoise France bouthinondumas@essec.edu Merci.