REGLEMENTATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES. Transports scolaires pour le Rhône et l agglomération lyonnaise

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1 REGLEMENTATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES Transports scolaires pour le Rhône et l agglomération lyonnaise RENTRÉE SCOLAIRE

2 Sommaire Partie 1 : Réglementation des services de transports publics de voyageurs. 1. Les bénéficiaires des abonnements scolaires 2. L utilisation d une ligne SNCF 2.1 Les élèves empruntant le réseau TCL et une ligne SNCF ou uniquement une ligne SNCF. 3. L utilisation d une ligne des Cars du Rhône ou d une ligne conventionnée avec le SYTRAL. 3.1 Les élèves empruntant le réseau TCL et une ligne des Cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL. 3.2 Dispositions particulières aux transports scolaires : Junior Direct. 4. Remboursement de l abonnement Pass Scolaire pour les familles nombreuses Annexe 1 : Liste des communes desservies par le réseau TCL. Partie 2 : Réglementation Commerciale 1. Les abonnements Pass Scolaire 1.1 Présentation 1.2 Les différents tarifs 2. Les modalités d inscription 2.1 Par correspondance 2.2 Par e-técély 3. Les modalités diverses 3.1 Résiliation d un contrat par prélèvement automatique ou annuel 3.2 Modalités de remboursement 3.3 Renouvellement des contrats 3.4 Perte, vol, détérioration ou défaillance de la carte Técély 3.5 Informatique et Libertés 2

3 Partie 1 : Réglementation des services de transports publics de voyageurs 3

4 1. Les bénéficiaires des abonnements scolaires Pour l année scolaire 2015/2016, les bénéficiaires des abonnements scolaires sont les élèves habitant dans les Communes desservies par le réseau TCL scolarisés dans un établissement public ou privé, de la maternelle à la fin des études secondaires, situé dans les Communes desservies par le réseau TCL. scolarisés dans un établissement public ou privé, de l enseignement secondaire sous contrat, situé en dehors des Communes desservies par le réseau TCL. en Formations Complémentaires d Initiative Locale (FCIL) titulaires d un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou de niveau IV (BAC Pro, BAC Technologique) scolaires dans un établissement dispensant des cours à distance et qui ont le statut scolaire Les élèves : NOTA : internes domiciliés dans les Communes desservies par le réseau TCL poursuivant leurs études hors des Communes desservies par le réseau TCL pourront bénéficier de l abonnement Pass Scolaire s ils justifient pendant l année scolaire devoir effectuer des stages ou poursuivre des cours spécifiques. Les élèves : domiciliés en dehors des Communes desservies par le réseau TCL Ou Ou INTERNES ET SCOLARISES en dehors des Communes desservies par le réseau TCL handicapés relèvent des Services Scolaires de leur département Les élèves du Département 69 (hors communes listées en annexe) devront s adresser au : (N vert) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h ou consulter le site 4

5 Les élèves du Département de l Isère s adressent à : La Direction des Transports du Conseil Général de l Isère : Allo Transports Scolaires n Les élèves du Département de la Loire s adressent à : La Direction des Transports du Conseil Général de la Loire : Tél Ou à St Etienne Métropole Tél Ou au Grand Roanne Tél Les élèves du Département de l Ain s adressent à : La Direction des Transports du Conseil Général de l Ain : Tél Les élèves : POST BAC bénéficient de l abonnement PASS PARTOUT JEUNE OU DE L ABONNEMENT CAMPUS : Ils ne peuvent prétendre à l abonnement Pass Scolaire. 2. L utilisation d une ligne SNCF (souscription réservée uniquement aux collégiens et lycéens) 2.1 Bénéficiaires L élève externe, demi-pensionnaire de l enseignement secondaire public ou privé sous contrat empruntant le réseau TCL et une ligne SNCF ou uniquement une ligne SNCF. Les trajets SNCF sont limités aux départements limitrophes (Ain, Isère, Loire, Saône et Loire limité à Macon) et Rhône. L ELEVE EN MATERNELLE OU EN PRIMAIRE ET QUI UTILISE LA SNCF DEVRA S ACQUITTER DIRECTEMENT AUPRES DE LA SNCF D UN ABONNEMENT AU TARIF SNCF. 2.2 Paiement Le prix de l abonnement SNCF est au prix de l abonnement Pass Scolaire pour circuler sur le réseau TCL, en complément de la ligne SNCF. L abonnement est payé soit: a/ en une seule fois pour toute l année scolaire au tarif de 214,00 * b/ par prélèvement automatique mensuel au tarif de * (La demande doit parvenir avant le 30/09/2015) *(Réduction éventuelle pour boursiers). L élève de l enseignement secondaire public ou privé qui souhaite emprunter le réseau TCL et une ligne SNCF ou uniquement une ligne SNCF en cours d année scolaire devra s acquitter du contrat Pass Scolaire ANNUEL. 5

6 2.3 Souscription L élève qui utilise le réseau TCL et une ligne SNCF ou uniquement une ligne SNCF : Retire dans son établissement scolaire, un dossier d inscription SNCF (liasse) Fait viser sa demande d abonnement Pass Scolaire par son établissement scolaire. Envoie par correspondance uniquement les deux dossiers (SNCF et TCL) accompagné de deux photos au format identité TCL établit sa carte Técély pour circuler sur le réseau TCL. TCL transmet la liasse à la SNCF La SNCF délivre, sans paiement supplémentaire, les billets ASR que chaque élève retire dans la gare de son choix, sur présentation du feuillet n 6. Dans l attente éventuelle de la délivrance de son abonnement ASR, l élève achètera un Abonnement Elève, Etudiant, Apprenti (AEEA) auprès de la SNCF. Seul l abonnement AEEA pourra faire l objet d un remboursement ultérieur (sur présentation de l ASR en cours de validité).pour obtenir le remboursement l élève doit se reporter à la lettre explicative jointe au formulaire d abonnement. NB : La souscription par e-técély n est pas possible. 2.4 Perte, Vol ou Défectuosité de l abonnement SNCF En cas de perte de l abonnement SNCF l élève devra faire une nouvelle demande auprès de sa gare de retrait. Un duplicata lui sera délivré moyennant 20 euros de frais correspondant au duplicata. 2.5 Changement de statut de l élève Concernant l élève changeant de trajet, d établissement ou de régime avant la rentrée ou en cours d année scolaire, il devra obligatoirement joindre à sa nouvelle demande, l abonnement en sa possession. En cas de départ définitif de l établissement ou de déménagement hors du Périmètre de compétence du SYTRAL, l élève devra restituer son abonnement en gare de retrait afin de restituer son abonnement. 6

7 3. L utilisation d une ligne des Cars du Rhône ou d une ligne conventionnée avec le SYTRAL, autre que TCL (souscription réservée uniquement aux collégiens, aux lycéens) Est réservée aux élèves externes ou demi-pensionnaires de l enseignement secondaire public ou privé sous contrat sortant du Périmètre de transport urbain (hors commune citées dans l annexe) empruntant le réseau TCL et une ligne des Cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL ou uniquement une ligne des Cars du Rhône ou uniquement une ligne conventionnée avec le SYTRAL Le prix de l abonnement est au prix de l abonnement Pass Scolaire pour circuler sur le réseau TCL en complément de la ligne des Cars du Rhône ou de la ligne conventionnée avec le SYTRAL. L abonnement est payé soit : a/ en une seule fois pour toute l année scolaire au tarif de 214 * b/ par prélèvement automatique mensuel au tarif de (La demande doit parvenir avant le 30/09/2015) *(Réductions éventuelles pour les boursiers) L élève devra transmettre par correspondance sa demande d abonnement visée par son établissement scolaire accompagnée d une photographie. NB : La souscription par e-técély n est pas possible Les élèves qui souhaitent emprunter le réseau TCL et une ligne des cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL (autre que TCL) en cours d année scolaire devront s acquitter du contrat Pass Scolaire ANNUEL. 3.2 Dispositions particulières aux transports scolaires : Junior Direct Une nouvelle Réglementation sur les lignes Junior Direct est en vigueur depuis décembre Un extrait du Règlement sera affiché à bord des lignes Junior Direct ainsi que dans les établissements scolaires dont elles assurent une desserte. Le règlement complet est disponible auprès de Keolis- Lyon- Service Juridique-26 rue de la Villette Lyon. Vous trouverez à l intérieur de ce règlement un certain nombre de règles et de mesures à respecter afin d assurer le trajet des enfants, en toute sécurité. Toute règle ou mesure non respectée par l enfant comme par exemple le port de la ceinture est assujettie en cas de contrôle à une amende imputable aux parents. 7

8 4. Remboursement de l abonnement Pass Scolaire pour les familles nombreuses Une famille de 4 enfants ou plus, domiciliée sous le même toit peut prétendre à la gratuité à partir du 4 ème abonnement Pass Scolaire Annuel (payé «comptant» ou par «prélèvement automatique»). Les familles concernées sont à la fois des familles dites «classiques» ou «recomposées». Le remboursement s applique sur les abonnements les «moins chers». La marche à suivre est la suivante : o o Le parent contacte Allo TCL ou se rend en agence TCL pour obtenir le formulaire de remboursement Le parent renvoie le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives o TCL traite la demande et effectue le remboursement selon les cas suivants : Tous les abonnements Pass Scolaire annuels de la famille sont réglés en une seule fois : la famille est remboursée dès traitement du dossier. Tous les abonnements Pass Scolaire annuels de la famille sont réglés par prélèvement automatique. Après vérification du dossier de remboursement, la famille sera remboursée après vérification que toutes les échéances sont honorées c'est-à-dire après le 30 juin Une partie des abonnements Pass Scolaire annuels de la famille est réglée par prélèvement automatique et une autre partie en une seule fois : Après vérification du dossier de remboursement, la famille est remboursée après vérification que toutes les échéances sont honorées c'est-à-dire après le 30 juin Annexe 1 : liste des communes desservies par le réseau TCL 8

9 Liste des communes Desservies par le réseau TCL METROPOLE DE LYON Albigny sur Saône Lyon 69001à Bron Marcy l Etoile Cailloux sur Fontaines Meyzieu Caluire et Cuire Mions Champagne au Mont d Or Montanay Charbonnières les Bains Neuville sur Saône Charly Oullins Chassieu Pierre Bénite Collonges au Mont d Or Quincieux Corbas Poleymieux au Mont d Or Couzon au Mont d Or Rillieux la Pape Craponne Rochetaillée sur Saône Curis au Mont d Or St-Cyr au Mont d Or Dardilly St-Didier au Mont d Or Décines-Charpieu St-Fons Ecully Ste-Foy-lès-Lyon Feyzin St-Genis-Laval Fleurieu sur Saône St-Genis les Ollières Fontaines St-Martin St-Germain au Mont d Or Fontaines sur Saône St-Priest Francheville St-Romain au Mont d Or Genay Sathonay Camp Givors Sathonay Village Grigny Solaize Irigny Tassin la Demi-Lune Jonage Vaulx-en-Velin La Mulatière Vénissieux La Tour de Salvagny Vernaison Limonest Villeurbanne Lissieu COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS Colombier Saugnieu Saint Bonnet de Mure Genas Saint Laurent de Mure Jons Saint Pierre de Chandieu Pusignan Toussieu COMMUNES ADHERENTES Brindas Sainte-Consorce Chaponost Thurins Grézieu -la-varenne Messimy

10 Partie 2 : Réglementation Commerciale 10

11 1 L abonnement PASS SCOLAIRE 1.1 Présentation L abonnement Pass Scolaire est utilisable sur les communes desservies par le réseau TCL (tous les jours à l exception du 1 er mai) Les abonnements Pass Scolaire «Plein Tarif» par prélèvement automatique L abonnement Pass Scolaire par prélèvement automatique payable en 10 mensualités de septembre à juin. Cet abonnement est valable du 1 er septembre de l année N jusqu au 31 août de l année N+1. Il est établi pour 12 mois consécutifs. Les mois de juillet et août sont offerts. Pour le renouveler l élève devra transmettre chaque année une demande d abonnement. L abonnement Pass Scolaire par prélèvement automatique dit par «tacite reconduction» est réservé aux collégiens et aux lycéens. Il est payable en 10 mensualités de septembre à juin, les mois de juillet et août sont offerts. Il se renouvelle d année en année jusqu au 31/08 de l année des 17 ans de l élève. Il ne peut être souscrit par des élèves boursiers ni par des élèves utilisant une ligne de la SNCF ou une ligne des Cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL L abonnement Pass Scolaire annuel dit par «tacite reconduction» est réservé aux collégiens et aux lycéens Il est payable en un seul prélèvement le 9 septembre de l année N. Il se renouvelle d année en année jusqu au 31/08 de l année des 17 ans de l élève. Cet abonnement ne peut être souscrit par des élèves boursiers ni par des élèves utilisant une ligne de la SNCF ou une ligne des Cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL. NB : Un justificatif de scolarité ou la demande d abonnement visée par l établissement scolaire sera obligatoire pour les élèves de 17 ans et plus Les abonnements Pass Scolaire Tarif Réduit par prélèvement automatique L abonnement Pass Scolaire par prélèvement automatique payable en 10 mensualités de septembre à juin. Cet abonnement est valable du 1 er septembre de l année N jusqu au 31 août de l année N+1. Il est établi pour 12 mois consécutifs. Les mois de juillet et août sont offerts. Pour renouveler cet abonnement, l élève devra transmettre chaque année une demande d abonnement. L abonnement Pass Scolaire annuel payable par chèque, CB ou espèces en une seule mensualité. Cet abonnement est valable du 1 er septembre de l année N jusqu au 31 août de l année N+1. Il est établi pour 12 mois consécutifs. Pour renouveler cet abonnement l élève devra transmettre chaque année une demande d abonnement Les abonnements mensuels Pass Scolaire Plein tarif et tarif Réduit Ces abonnements mensuels sont vendables du 1 er septembre au 31 août de l année N. Ils sont rechargeables dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL. Ils ne donnent pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. 11

12 1.2 Les différents tarifs Le titre plein tarif Les élèves peuvent payer : 214,00 valable du 01 septembre 2015 au 31 août 2016 : par tout moyen de paiement accepté en agences TCL : CB, espèces chèques Ou en un seul prélèvement automatique le 9 septembre de l année N Ou en 10 mensualités de (par prélèvement automatique uniquement). Aucun prélèvement n est effectué pour les mois de juillet et août 2016 (La demande doit parvenir avant le 30 septembre 2015) par mois de septembre 2015 à août 2016 (Titre Mensuel) Le titre tarif réduit Peuvent bénéficier d un tarif préférentiel sur leur contrat, les élèves : Boursiers, SEGPA ou ULIS (anciennement UPI) boursiers nationaux ou départementaux. fréquentant une Section d Enseignement Général Professionnel Adapté (SEGPA) fréquentant une Unité Localisée Pour l Inclusion Scolaire (ULIS) Ces élèves doivent présenter, au moment de leur inscription, un justificatif de bourse: 1/ pour les élèves en collège : la notification originale d attribution de bourse de l inspection académique. 2/ pour les élèves en SEGPA ou ULIS : le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» délivré par l établissement scolaire. 12

13 Le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» renseigné informatiquement sera accepté à condition que le cachet et la signature de l établissement soient des originaux (non photocopié ou imprimé). 3/ pour les élèves en lycée, la notification originale d attribution de bourse de l inspection académique ou le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» délivrés par l établissement scolaire. L élève boursier qui ne pourra fournir lors de la souscription par correspondance, de justificatif de bourse ou qui fournira un justificatif erroné ou non conforme se verra appliquer le tarif normal soit 214,00 /annuel ou par prélèvement automatique. Dès réception du justificatif de bourse, l élève déposera une demande de régularisation en agence TCL (entre le 20 et le 25 du mois pour les abonnements par prélèvement automatique). La régularisation sera effectuée ultérieurement par virement bancaire. Il présentera : sa carte Técély son justificatif de bourse un relevé d identité bancaire le règlement du mois suivant (8.80 si l élève a opté pour le prélèvement automatique) Les régularisations ne seront plus possibles en agence TCL après le 30 juin (Possibilité à titre dérogatoire, de déposer une demande de régularisation auprès du Service Client jusqu à la Date limite du 31/12/2016. Une pénalité de 5,00 sera appliquée au titre des frais de dossier) Maternelles et Primaires en Maternelles en Primaires. fréquentant une Classe d Insertion Scolaire (CLIS) fréquentant une classe d initiation ou d adaptation Son prix est de 88,00 pour l année scolaire (au lieu de 214,00 dans le cas du tarif normal). Les élèves peuvent payer : 88,00 par an valable du 01 septembre 2015 au 31 août 2016 en une seule fois lors de l inscription. en 10 mensualités de 8.80 (par prélèvement automatique uniquement). Aucun prélèvement n est effectué pour les mois de juillet et août 2016 (La demande doit parvenir avant le 30 septembre 2015) 17,60 par mois (en vente de septembre 2015 à août 2016) 13

14 2 Les modalités d inscription Chaque élève (abonné l année précédente) reçoit à son domicile : Un courrier personnalisé Une demande d abonnement Pass Scolaire personnalisée Un contrat Pass Scolaire et mandat de prélèvement SEPA Une notice explicative. En cas de non réception ou si nouvel abonné, le dossier d abonnement pourra être téléchargé depuis le site tcl.fr ou être retirer auprès de son établissement scolaire ou en agence TCL. L élève effectue ensuite son inscription soit : 2.1 par correspondance et selon les modalités suivantes : Il doit envoyer sa demande d abonnement Pass Scolaire, sans frais d affranchissement, à l adresse suivante : TCL Abonnements Scolaire Libre Réponse Lyon Cedex 02. La demande d abonnement Pass Scolaire doit être complétée des pièces justificatives indiquées sur la notice explicative jointe à la demande Pass Scolaire. Elle doit être visée obligatoirement par l établissement scolaire dans les cas suivants : a) Elève en Primaires et avoir plus de 10 ans au 1 er septembre b) Elève de plus de 16 ans au 1 er septembre c) Elève fréquentant un établissement scolaire sous contrat situé hors des communes desservies par le réseau TCL utilisant ligne des Cars du Rhône ou une ligne conventionnée avec le SYTRAL. d) Elèves fréquentant un établissement scolaire sous contrat utilisant une ligne SNCF. Les règlements par chèque (souscription en une seule fois) seront encaissés : Lundi 1 er septembre Le premier prélèvement sera effectué à partir du 9 septembre La carte est payante, elle coûte 5 euros. La carte Técély sera expédiée au domicile de l élève. Toutefois si l élève était abonné en 2014/2015 et que sa carte Técély n expire pas avant le 31 août 2016, il devra inscrire sur son dossier d abonnement Pass Scolaire le numéro de sa carte qui figure au dos de celle-ci. Le rechargement du contrat d abonnement s effectuera sur une borne e-técély. 14

15 2.2 par e-técély et selon les modalités suivantes : 2.1 Etape 1 Connectez-vous sur le site tcl.fr, rubrique «mon agence en ligne». 2.2 Etape 2 Créez votre compte client ou connectez-vous avec vos identifiant et mot de passe. 2.3 Etape 3 Rattachez votre carte Técély à votre compte client si vous en possédez une. Toutefois si vous n en possédez pas, vous pouvez la commander moyennant 5 euros de frais de carte. 2.4 Etape 4 : achat de l abonnement Dans certains cas il sera nécessaire de passer par le lien «demande de droits à réduction». Cette étape concerne les élèves boursiers, en SEGPA ou en ULIS. Des justificatifs vous seront demandés afin de valider cette demande de droits à réduction Après acceptation de votre demande de droits à réduction, il faudra sélectionnez l abonnement Pass Scolaire et suivre les instructions jusqu au paiement par carte bancaire. NB : Si l élève choisit un abonnement par prélèvement automatique, il devra envoyer le mandat SEPA accompagné d un RIB pour validation de ces derniers. 2.5 Etape 5 Présenter votre carte Técély sur une borne e-técély afin de charger votre abonnement scolaire. Vous pouvez localisez les 200 bornes e-técély sur NB : L étape 4 n est pas nécessaire pour les élèves âgés de 4 à 10 ans en école primaire et de 10 à 15 ans au collège ou au lycée. Il se dirigera directement à l étape 5. 3 Les modalités diverses 3.1Résiliation d un contrat par prélèvement automatique ou annuel La résiliation d un contrat souscrit par prélèvement automatique doit être notifiée expressément par une demande de résiliation. L abonné pourra faire sa demande de résiliation sans limite de temps dans les cas de force majeure (déménagement, longue maladie, décès, changement de statut, changement d établissement scolaire ; radiation). L abonné s engage à fournir tout justificatif à l appui de sa demande de résiliation. 15

16 3.2 Modalités de remboursement Toute demande de remboursement liée à un cas de force majeure implique obligatoirement la résiliation du contrat par prélèvement automatique. Elle peut être adressée en agence TCL ou par courrier au Service Client dans un délai maximum de trois mois suivant la fin du mois pour lequel le remboursement est souhaité. Seul, le ou les mois entièrement non utilisés peuvent faire l objet d une demande de remboursement (un mois utilisé partiellement ne fera l objet d aucun remboursement). L abonné notifie son motif de remboursement majeur (déménagement, longue maladie, décès, changement de statut). L abonné s engage à fournir tout justificatif à l appui de sa demande de remboursement. Pour les demandes effectuées par courrier auprès du Service Client et après étude de la demande de remboursement, le Service Client notifiera par courrier le refus ou l acceptation du remboursement. Tout remboursement est effectué par virement bancaire dans les semaines qui suivent la demande du client et entraîne des frais de dossiers. 3.3 Renouvellement des contrats mensuels L achat du contrat Pass Scolaire ordinaire ou réduit mensuel peut s effectuer : dans une des agences TCL auprès des points service TCL (localisation sur tcl.fr) auprès des distributeurs automatiques. auprès des guichets automatique de banque CIC/Crédit Mutuel (localisation sur tcl.fr). par e-técély 3.4 Perte, vol, détérioration ou défaillance de la carte Técély En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte Técély, l Abonné doit se rendre dans une agence TCL, muni d une pièce d identité originale. Sa carte sera remplacée moyennant 5 euros de frais de dossier. La nouvelle carte est définitive et ne pourra en aucun cas être annulée ou remboursée. La carte remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau. Toutefois en cas de mauvais fonctionnement avéré de la carte Técély et sous réserve du respect des précautions d usage, le duplicata sera délivré gratuitement. Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de voyageurs, à défaut d être porteur d un titre de transport, l Abonné est considéré en situation irrégulière et s expose au paiement de l indemnité forfaitaire correspondante. 3.5 Informatique et Libertés Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, nous vous invitons à prendre contact avec KEOLIS LYON, Service Client - Direction de la Relation Client et de la Communication - 19 boulevard Vivier Merle Lyon Tél : * (Extrait des conditions générales de ventes disponible sur ou sur le dossier d abonnement Pass Scolaire TCL disponible dans les établissements scolaires). 16

17 Pour tout renseignement : Allô TCL (prix d un appel local) 17

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